XXII DB LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE

Louis XI , toujours prôt à tout sacrifier pour résoudre les complications politiques qui faisaient obstacle à l’accomplissement de scs desseins, parce qu’il n'était jamais embarrassé pour revenir sur ses pas et rompre ses engagements, quand les circonstances lui rendaient la liberté d’agir selon ses intérêts , ne balança pas à sacrifier au pape la pragmatique sanction pour aplanir les difficultés que Pie II lui suscitait en Italie. Mais l’avocat général, Jean de Saint-Romain, résista à l’enregistrement de l'édit portant abolition de cette loi , qu’on appelait alors le palladium de la France , et cette abolition demeura sans effet , gr&ce à cette courageuse opposition.

Le S janvier 1475, Louis XI nomma un commissaire chargé de rechercher et vérifier les bulles des papes contraires aux droits du prince et aux libertés de l’Fglise gallicane qui n’avaient pas été vérifiées.

Le 16 septembre 1491 , des instructions furent données par le roi pour négocier un concordat avec le pape. En septembre 1510, intervint un acte du concile national convoqué par le roi an sujet des démêles avec le pape, et statuant sur les droits de la puissance temporelle.

Les guerres d’Italie amenèrent encore une fois la révocation de la pragmatique sanction. Cette fois elle fut définitive.

C’est en décembre 1515 que fut signé le célèbre concordat conclu entre le pape Léon X et le roi François P', pour remplacer la pragmatique et rétablir les annates, bien que ce rétablissement ne soit pas écrit dans la convention; le roi obtint en échange le droit de nomination aux dignités ecclésiastiques.

Cet acte commença, pour la France, un nouvel ordre de choses en matière religieuse; il opéra une révolution remarquable dans les rapports de l’Etat avec l’Eglise. Les relations de la couronne de France et du saint-siège devinrent plus fréquentes et plus nécessaires. I.e Concordat, malgré l’opposition qu’il souleva et de longues résistances, devint loi de l’État, et conserva sa force jusqu’à la révolution de 1789. En parti qui

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supportait impatiemment le Concordat de IHOl , tenta vainement,après 1814, de faire revivre l’ancien Concordat, en 1817.

En fait et en droit, ce truité n’avait porté aucune atteinte irréparable aux précieuses libertés de notre Eglise nationale ni aux droits et privilèges du royaume, comme on désignait anciennement les droits de l’Etat. Les faits qui suivent le prouvent.

En août 1591 , le parlement rendit plusieurs arrêts, qui condamnèrent au feu les lettres monitoriales que le pape Grégoire XIV avait fait publier contre Henri IV. Le 21 septembre de la même année, les cardinaux et évêques de France, assemblés pour aviser aux affaires de l’Eglise, prote.stèrent par une déclaration contre les bulles du même pape. En 1594, la première édition de l’ouvrage de Pilhou, sur les libertés de l’Eglise gallicane, exposées en quatre-vingt-trois articles , fut publiée à Paris, avec privilège. « Ces maximes détachées et suivies parar- » ticles, dit le président Henault, ont en quelque sorte force de » loi , quoiqu’elles n’en aient pas l’authenticité. Les expédition- » naires en cour de Rome citent les articles de nos libertés dans » leurs certificats'. » Une déclaration de Louis XIII, en date du 6 mai 1616, maintint l’Egli.se gallicane dans scs droits, franchises, libertés et prérogatives. Le 1 5 mai 1647 , Louis XIV renouvela les anciennes défenses d'exécuter en France aucunes bulles ou brefs du pape sans la permission du roi. Le 2 juillet 1680, il prescrivit de nouveau l’exécution de ces dispositions.

L’année 1682 est à jamais célèbre par la mémorable déclaration du clergé de France, inspirée par le génie de Bossuet. Arrêtons-nous un instant près de ce monument imposant. « Ce »fut le 19 mars,» ditM. le cardinal de Bausset, l’une des grandes lumières de l’Eglise de France, dans les années .«i difficiles et si périlleuses qui terminèrent le siècle dernier et commencèrent le siècle présent, « que l’assemblée du clergé fit cette célèbre dé- » claratioD, qui est un des beaux titres de gloire de Bossuet

* Nouvel abrégé chronologique de ruisloire do France. Quatrième édition, in-4’, PatU. Prault, 1792, p. 389.