DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE. XXI

l’£glise et le peuple de F rance, soustraits à l'obédience du pape, repoussaient tous les actes émanés d’un pontife dont ils contestaient l’élection , tantôt ils ne les admettaient que conditionnellement. Dans ces temps de trouble, de division et d’anarchie, ' l’autorité des conciles était considérée comme la seule planche de salut, ("est ainsi qu'en novembre 1406, un acte de l'assemblée générale du clergé de France décida qu’il serait statué par un concile sur le schisme qui déchirait l’Église. D’ailleurs les évêques, souvent réunis en conciles provinciaux ou en assemblées générales, entretenaient le corps ecclésiastique dans sa première vigueur. Le sentiment de leur force les disposait à soutenir les droits de l’État et les leurs contre les entreprises pontificales, et à maintenir la juridiction et la légitime autorité de l’épiscopat contre la puissance séculière. Aussi les droits de l'épiscopat étaient-ils considérés , à cette époque , par le peuple entier comme des droits publics, et la liberté de l'Église comme une partie de la liberté nationale. Le 8 février 1422, le roi Charles Yll rendit une ordonnance qui maintenait, dans leur intégrité, les libertés de l'Église gallicane.

Le concile de Bâle , ayant envoyé au roi de France plusieurs articles aussi opposés aux prétentions ultramontaines que conformes à l’ancienne doctrine de l'Église gallicane, Charles Vil tint à Bourges, le 7 juillet 145S, une grande assemblée du clergé, où l’on rédigea une seconde et célèbre pragmatique sanction qui déterminait l’autorité des conciles généraux, rétablissait les élections ecclésiastiques, donnait des règles sur la collation des bénéfices et la célébration de l'office divin, et abolissait les réserves, les expectatives et les annates.

Le 7 août 1441 , il intervint une déclaration royale sur la force et l’autorité des actes des conciles généraux en France.

A la date du 3 août 1457, il fut également déclaré que le consentement donné à la levée d'une dîme sur le clergé de France, à la réquisition du pape, ne devait porter aucun préjudice aux libertés de l’Église gallicane.