I>B L.4 LÉGISLATION RBLIGIKUSE EM FRANCE. XXV

les collèges et les maisons de l’université. Pour procurer l’exé> cution de ces mesures, les syndics des focullés de théologie furent tenus d'envoyer tous les ans, aux procureurs généraux du roi, les noms des professeurs, et de leur représenter les écrits que ces proresscui's dictaient à leurs écoliers, toutes les fois qu’ils en seraient requis. Aucun bachelier ne put être reçu licencié, s’il n’avait soutenu cette doctrine dans une thèse.

En 1695, Louis XIV publia sur la juridiction ecclésiastique un édit célèbre qui est, pour ainsi dire, un code complet sur cette matière. On y trouve diverses dispositions qui ont été transportées dans les articles organiques du Concordat de 1801.

Le 16 décembre 1716, Louis XV renouvela les défenses de publier ou distribuer aucunes bulles si elles n’étaient revêtues de lettres patentes enregistrées au parlement.

En novembre 1764, édit du roi portant suppression, dans le royaume, de la société de Jésus. Il est permis néanmoins à ceux qui en font partie de vivre en particuliers , sous l’autorité spirituelle des ordinaires des lieux. Sous le règne paternel de Louis XVI, de pieuse et douloureuse mémoire, les ci-devant jésuites sont l’objet d'une législation spéciale. En mai 1777, ils sont autorisés, nonobstant les urrètsdu parlement qui les avaient bannis du royaume, à y demeurer comme particuliers, en se conformant aux lois, mais avec défense de se réunir, sous quelque prétexte que ce soit ; toute correspondance avec ceux de leur ordre en pays étrangers leur est prohibée. Ils sont déclarés incapables de posséder des cures et autres bénéfices à charge d’àmes, et d’exercer soit les fonctions de supérieurs des séminaires, soit toutes autres relatives à l'éducation ptélique. Toutefois ils sont reconnus capables de contracter et de recevoir, à l'exception de ceux qui ont atteint l’ège de trente-trois ans accomplis, c’està-dire qui étaient pro/ie’s. Par une déclaration du 7 juin suivant, le roi les releva de l’obligation, qui leur avait été imposée par les arrêts des parlements, de résider dans le diocèse de leur naissance, et leur permit de résider hors de ce diocèse , avec la permission