DB LA LÉGISLATION BELIGIECSR EN FRANCE. XXXI

curé que l’évéque refusait d’instituer pouvait recourir au synode métropolitain, c’est-à-dire à l’assemblée générale des prêtres, qui décidait en dernier ressort. Les évêques et les curés étaient soumis à prêter un serment particulier, par lequel ils s’obligeaient à veiller, avec soin, sur les fidèles de leur diocèse ou de leur paroisse , à être fidèles à la natiou , à la loi et au roi , et à maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution décrétée par l’assemblée nationale et acceptée par le roi.

Par décret du 26 décembre 1790, l’assemblée ordonna que ce serment serait exigé de tous les autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, dans les huit jours qui suivraient la promulgation de la loi, à peine de remplacement. La presque unanimité des évêques et la grande majorité des ecclésiastiques du second ordre refusèrent le serment.

Le pape Pie Vi condamna la constitution civile du clergé, et les censures de l Ëglise frappèrent ceux qui y avaient obtempéré.

Un nouvel épiscopat fut constitué selon les formes légales ; les Eglises officielles furent désertées par 1a presque universalité des fidèles ; ils se réfugièrent dans les oratoires où les prêtres non assermentés officiaient.

Ainsi se trouvèrent brisés par le bras séculier les liens sacrés qui rattachaient l'Eglise gallicane à la chaire de saint Pierre, et qui unissent l’Eglise catholique à son chef. Il ne s’agissait plus de ses libertés , l'Eglise gallicane n’existait plus : qu’eùt-il été question des droits de l'Etat? l’Etat avait usurpé tous les droits. Ainsi le concordat de François I*' et de Léon X était annulé par la volonté d’une seule des deux parties contractantes. On commençait par le schisme; on allait finir par l’apostasie.

C'est pour n’avoir pas apprécié les faits que nous venons d’exposer à leur juste valeur que des esprits superficiels ont cherché une théorie de droit public et des principes de tolérance, dans les lois rendues plus tard sur cette matière par des gouvernements engagés dans une telle voie. Pour saisir le véritable sens de ces lois, il ne faut pas oublier qu’elles eurent surtout pour tendance

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d'efiacer jiisqu'aiit traces du catholicisme. Klles proclamaient bien, il est vrai, la liberté de conscience, et déclaraient que nul citoyen ne serait gêné dans l’exercice de sa religion ; mais c’était surtout la liberté de l’irréligion, la profession publique de l’impiété, qu’elles entendaient protéger. Aussi maintenaient-elles soigneusement les lois de proscription portées contre les ministres du culte de la grande majorité des Français, afin de rendre l’exercice de ce culte impossible , pendant qu’elles proclamaient une tolérance dérisoire. Leur esprit, c’était l’indifférence pour toutes les opinions religieuses, la bainc pour la religion catholique.

Ëtudions cette législation dans ses monuments, et prenons Portalis lui-méme pour guide. En l’an iv, il eut l’occasion d’en présenter l’exposé historique au Conseil des Anciens, dans un magnifique et courageux discours qui entraîna le rejet par cette assemblée d’une résolution du conseil des Cinq-Cents , où revivaient la plupart des dispositions tyranniques et cruelles accumulées contre les prêtres non -assermentés , et qui les aggravait. Nous empruntons à ce discours les passages suivants :

« On déclara d’abord, rebelles à la lui, les ecclésiastiques qui, » après avoir prêté le serment, viendraient à y manquer, soit » en refusant d’obéir aux décrets de l’assemblée nationale, soit r> en formant ou en excitant des oppositions à leur exécution. » Ceux-là devaient êire livrés aux tribunaux, punis par la prl- » vation de leur traitement , déchus des droits de citoyen actif, » et déclarés incapables de toutes fonctions publiques.

» Par des décrets postérieurs des 5 février, 22 mars, » 17 avril 1791 , les prédicateurs, les recteurs, professeurs et » agrégés ès-universilés , tous ceux qui remplissaient quelques » places dans les établissements appartenant à l’instruction pu- M blique, les chapelains desservant les hôpitaux et prisons furent » compris parmi les fonctionnaires publics tenus de prêter ser- » ment.

» Il résulte des procès-verbaux de l'assemblée constituante » que les ecclésiastiques étaient prêts à prêter le serment or-