DE LA LÉGISLATION RELIGIECSR EN FRANCE. XXXIII

» donné , sous la réserve des choses spiriliieUes. Un decret du » 9 janvier 1791 prohiba , dans la prestation du serment, tout » préambule, toute explication, toute restriction.

» L’assemblée législative se forma le 1" octobre 1791. — » Depuis la constitution civile du clergé, les ecclésiastiques » furent divisés en deux classes

» les assermentés, les non - assermentés

» Il intervint, le 14 août 1792, une

)) loi portant que tout Français recevant traitement ou pension » de l’Êtat serait censé y avoir irrévocablement renoncé, s’il ne » justifiait que, dans la huitaine de la publication de ladite loi , » il avait prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, ou » (le mourir en les défendant.

> Une autre loi du lendemain soumit tous les fonctionnaires » publics, sans distinction, à prêter le même serment.

» Une loi du 26 août 1792 enjoignit aux prêtres qui n’a- » voient pas prêté le serment prescrit par la constitution civile » du clergé, ou qui l’avaient rétracté, de sortir, dans un délai » fixé, du territoire français, sous peine de dix ans de détention D contre ceux qui ne sortiraient pas ou qui rentreraient. Il fut » statué, par la même loi, que tous autres ecclésiastiques, non » assujettis au serment, seraient soumis aux peines ci-dessus , M lorscpie, par quelques actes extérieurs, ils auraient occasionné » des troubles venus à la connaissance des corps administratifs, » ou lorsque leur éloignement serait demandé par six ci- » toyens domiciliés dans le même département. On ordonna de » plus que, dans chaque département, les infirmes et les sexn- » génaires seraient réunis dans une maison commune, sous » l’inspection de la police et de la municipalité.

» Une loi du 17 septembre de la môme année défendit, sous » des peines graves , aux ecclésiastiques bannis du territoire