‹ Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 [Texto impreso]Chapitre 21 sur 130 · XXXIV PR LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE · texte numérisé non relu

XXXIV PR LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE

» français de se rendre dans aucun pays en guerre avec la

» France

» Toutes ces lois avaient été précédées par des emprisonne- » ments arbitraires , par des arrestations multipliées. Elles B furent proclamées à travers les horribles massacres qui ensan« B glantèrent toutes nos grandes communes , et dont l’aiTreux B souvenir pèsera longtemps sur la nation entière.

B La convention nationale succéda à l’assemblée législative. B La première loi publiée à cette époque contre les ecclésias- » tiques non-assermentés fut le décret des 21 et 23 avril 1793. B Par ce décret, il était ordonné que tous les ecclésiastiques sé- B culiers, réguliers, frères convers et lais, qui n’auraient pas B prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, conformé- B ment aux lois des 14 et 15 août 1792, seraient embarqués B et transférés sans délai à la Guiane française.

B On prononçait la même peine contre ceux qui seraient dé- B noncés pour cause d'incivisme par six citoyens dans le can- B ton. Les directoires des départements étaient chargés de ju- » ger, sur l’avis des districts, toutes les dénonciations.

B Peine de mort contre ceux qui rentreraient. Les sexagé- » naires et les infirmes n'étaient sujets qu’à la réclusion. .

» Il n’y eut plus de véritable liberté dans le sénat après la B malheureuse journée du 31 mai.

> La France fut subitement couverte de deuil. Les temples B furent dépouillés et abattus. Tous les exercices religieux furent

B interdits

Le sommaire seul , la rubrique des actes législatifs, concernant les ecclésiastiques et les cultes, intervenus , à cette époque, offrent un mélange révoltant et hideux de mesures atroces et de mesures ridicules. On croit rêver en les lisant, tant y sont poussés loin le mépris de toutes les notions d’équité et l’oubli de tout sentiment de dignité humaine.

Après avoir décrété , le 19 juillet 1792 , la vente des palais

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