DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE. LUI

vaincre : elle n’avail pas son siège dans les grands corps de l’Etat, mais dans l’ordre militaire. Les anciens chefs de l’armée d’Italie, les compagnons d’armes du premier consul, si dévoués à sa personne et à sa cause , mais qui s’élaient prononcés vivement contre les prêtres, dans les fameuses adresses qu’ils avaient envoyées an Directoire et aux deux conseils avant le 18 fructidor, se plaignaient hautement qu’on voulût se servir d’eux pour rétablir les gens d’église.

Tel était l’état des choses quand la loi du 18 germinal an x fut présentée au corps législatif. Cette loi déclarait par une seule disposition que la convention conclue entre le gouvernement français et le pope, ensemble les articles organiques rédigés pour l’exécution de cette convention, et pour régler l’exercice des cultes protestants, seraient désormais lois de l'Etat.

Avant d’examiner les reproches qui ont été adressés aux articles organiques du Concordat, il est opportun de rechercher pourquoi et comment le premier consul fut amené à les adopter. Il avait deux partis à prendre, ou, comme on dirait aujourd’hui, il avait à choisir entre deux systèmes ou deux méthodes, la méthode historique et la méthode philosophique.

En employant la dernière, il se conformait à la pensée dominante de quelques esprits alors fort en crédit , à celle qui avait dirigé l’Assemblée constituante , et qu’on cherche à faire prévaloir encore aujourd’hui. Il procédait à nouveau et comme s’il était appelé à fonder une société. Les partisans de ce système Défaisaient pas attention qu’il s’agissait de choses et d’événements qui se passaient en France et non dans les forêts vierges du Nouveau-Monde; la religion et le clergé catholiques ne sc présentaient pas pour la première fois parmi nous : les rapports de l’Etat et de l’Église, qu’il était question de régler, n’étaient point sans antécédents. 11 était sage d'y recourir; il n’eût peut-être pas été prudent de les négliger. Des dispositions nouvelles, des innovations législatives, particulières à la société française, telle que la révolution l’avait faite, n’auraient probablement pas produit

LIV DK LA LÉGISLATION RRLIGIEUSB EN mANCB.

le bon eiïet qu’on s’en serait promis. Tout ce qui est nouveau est naturellement sujet à contestation. En matière religieuse surtout, la nouveauté est un préjugé défavorable. D’ailleurs, il s’agis.<iait de sortir de la région des abstractions, et de donner un corps à la liberté religieuse, jusque-là si solennellement promise et jamais accordée. Il fallait régler l’exercice du culte public, et surtout éviter de retomber dans ces généralités sans application , qui caractérisaient les constitutions précédentes, si philosophiquement conçues. On y lisait entre autres des dispositions telles que celles-ci : La eonstitulion garantit à tout homme la liberté d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ', et les citoyens ont le droit d’élire ou choisir les ministres de leur culte ; sans que le législateur s’inquiétât de ce qu’il pouvait y avoir de contradictoire entre elles , et sans qu’il prit le soin de s’enquérir si la loi religieuse reconnaissait ce droit d’élection que concédait avec tant de largesse la loi civile, ou si elle en déniait l’usage.

En recourant à la méthode historique, le premier consul encourait sans doute, aux yeux d'un grand nombre, le reproche de présenter, au lieu d’une législation en harmonie avec l’esprit moderne, une pure compilation, sans caractère et sans originalité. C’était l’objection qu’on produisait avec le plus de force contre le Code civil ; elle devait échouer devant la haute raison et ce suprême bon sens élevé à la puissance du génie, qui distinguait le premier consul. Il comprit qu’il n'était pas question d'ètre original , mais net et précis, qu’il importait avant tout de se mettre en rapport avec les idées reçues, de parler un langage convenu, et de faire quelque chose non de nouveau, mais d’applicable. Il savait que la France était chrétienne et catholique depuis Clovis; que les disciples des apôtres n'y mettaient pas le pied pour la première fois , comme au temps des Irénée et des Denis. Sans remonter bien loin dans le passé, il pouvait rencontrer les traces

■ CooitiluüoD du 14 leptembre 1791.