I.IXMV DE LA I.KGISLATION RELIGIRUSF, F.N FRANCE

inenl contre l’arclievfque de Paris, de Harlay, qui contrariait souvent ses idées sages et modérées, et qui paraissait craindre qu’il ne donnât trop d’étendue aux prérogatives du siège apostolique ' . L’archevêque de Cambray, dont le diocèse venait d’être réuni à la France, siégeait pour la première fois dans l’assemblée du clergé; il y était venu imbu de principes fort opposés aux principes gallicans, et pourtant il déclara qu’il adhérait complètement aux quatre articles, ramené, dit le cardinal de Bausset, à cette sage doctrine par la force de raisonnement et la logique entraînante de Bossuet^.

(æ ne peut pas être sérieusement qu’on soutienne, (M>mme on parait le faire en se jouant du public , que la doctrine des quatre articles n’intéressait que les droits personnels du roi Louis XIV et de sa dynastie. L’indépendance des couronnes était en France, depuis longtemps, une question nationale. Sans remonter plus haut, ce qui s’est passé aux Etats- généraux de 1593, sous la Ligue, et aux derniers Etats-généraux de 1614, le démontre évidemment. On peut voir lorsqu’il s’agissait de In réception du concile de Trente , que ce n’était pas seulement au nom des droits du roi, de la magistrature politique, des droits des évêques, mais au nom des droits et privilèges du royaume et des intérêts du tiers-état, que les commissaires des Etats en 1 593 , en présence et, pour ainsi dire, sous la présidenee d’un légat du saint-siège, s’opposaient à la publication de certains canons du concile, qui réglaient des points de discipline^. Aussi, en 1614, vit-on la chambre du tiers-état* demander avec énergie

■ Le Cardinal de Bauuel, Hiitoire de Bossuet, t. ii, liv. 6, o. 13, p. 169.

3 Ibid. p. 181.

^Histoire universelle de Jacques- Auguste de Thou, depuis 1543 jusqu'en 1607, traduite sur l'édition latine de Londres; in-8°, Londres, 1734, U \i, liv. 105. p. 711-718.

- Relation de tout ce qui s'est passé aux Etats généraux convoqués en 1614 . Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis XVIII, par F. Danjon et M. L. Cimber. Deuxième série, in-8“, Paris, Beaudoin. 1837. 1. I. p. 95.

DK LA LEGISLATION KBLIGIELSE EN EKANCE. LXXXV

que le principe consacré, en 1682, par le premier des quatre articles fût transformé en loi fondamentale de la monarchie'.

Il serait vraiment puérile de s’arrêter, comme on affecte de le faire dans les singuliers commentaires qu'on se permet sur cet

■ Le 13 décembre, il fut réfolu et arrêté en la chambre du tiera-élat. puiaque lea cahiera dea douze gooTrrnemrnta étaient falla, que l'on dreaaeralt le cahier général du tiera-élat, et à cette lin que l'on commencerait par celui de Paris. — Ledit jour lecture fut faite du premier article du cahier de Paris et laie de France, couché en cea mots : « Que pour arrêter le cours de la pernicieuse doc* » trine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puhtaneet sou> » veraints établies de Dieu, par esprits séditieux qui ne tendent qu'à les Irou-

> hier et subverlir, le roi sera supplié de faire arrêter en l'assemblée de ces » états, pour loi fondamental» du royaume qui soit inviolable et notoire à tous, » que comme il est reconnu souverain en son État, ne tenant la couronne que » de Dieu seul', il n'y a puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou » temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes

> sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et » obéisance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce suit; que » tous les sujets, de quelque condition et qualité qu'ils soient, tiendront cette » loi pour sainte et véritable, comme conforme à la parole de Dieu, sans dis- » tinction équivoque ou hésitation quelconque, laquelle fera Jurée et signée par » tous les députés des étals, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers B du royaume, avant que d'entrer en possession de leurs béiiélires ou d’être reçus B en leurs offices, tous précepletire, régente , dorteurs et prédiealnirs tenue de B r eneeigner et publier, (jue l'opinion contraire même, qu’il soit loisible de tuer B et déposer nos rois, s'élever et rebeller contreeux, secouer le joug de leur obéis> B sance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité, et B contre l'établieeement de l'état de la France, qui ne dépend immédiatement que B de Dieu. Que tous livres qui enseignent cette fausse et perverse opinion seront » tenus pour séditieux et dainnables ; tous étrangers qui l’écriront et publieront, B pour ennemis jurés de la couronne; tous sujets de Sa Majesté qui y adhèrea ronl, de quelque qualité et condition qu’ils soient, pour rebelles, infracteurs B des lois fondamentales du royaume, et criminels de lêse-majesté au premier > chef; et s’il se trouve aucun livre ou discours écrit par un étranger ecclésiastique B ou d’autre qualité qui contienne proposition contraire à ladite loi , directe- B ment ou indirectement, seront les ecclésiastiques des mêmes ordres établis en B France, obligés d'y répondre, les impugner et contredire iucessamment, sans

* On sait que Pépin et Charlemagne se sont intitulés ; rois par la clémence de Dieu, et les autres par la grâce de Dieu , ce qu'ils firent non-seulemeiil par piété, mais en* core pour marquer leur autorité souveraine et leur indépendance des papes. Laurière, note 2 de la p. U" du tout. I Dee Ordonnancée des rote de France de la troisième rare. In-fol., Paris, Itiiprimerio royale, I7Ï3.