Les évêques nommeront aux cures
Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.
11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s’oblige à les doter.
12. Tontes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.
13. Sa sainteté, pour le bien do la paix et l’heureux rélablisse-
lime, déclarai eot qui bona ecclesiœ alienata acquûiverunt, molettiam nullam habilurot, tuque à M, neque d rontanh ponlificibui succcisoribus suis, ac consequtnler proprietas eorumdem bonorum, redilus et jura iis inhœrentin, immutabilia penês ipsos erunt alque ab ipsis causant habentes.
14. Gubernium gallicanœ reipublicœin se recipit, tum episcoporum, lumparochorum, quorum diœcfses alque parochias nova cireumscriplo complectetur, suslentalionem quœ cujusque statum deceat.
15. Idem gubernium curabit ut catholicis in Galliâ liberum sil, si libuerit, ecclesiis consulere novis fundationibus.
16. Sanctitas sua recognoscit in primo consule gallicanœ reipublicœ eadem jura ac privilégia quibus apud sanctam sedem fruebalur antiquum regimen.
17. Ulrinque convenlum est, quùd in casu quoaliquis exsuccessoribus hodierni primi consulis catholicam religionem non profiterelur, super juribus et privilegiis in superiori articula commemoratis, necnon super nominalione ad archiepiscopatus et episcopatus ,
ment de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu’en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause.
14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.
15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que lescatholiques français puissent, s’ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.
16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d’elle l’ancien gouvernement.
17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu’un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l’article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront
6% FREMIÊBE PARTIE.
re$pectuiptiui, nova conventio pet.
Ralificationum aulem Iradilio Paritiiâ fiet quadraginta dierum tpalio.
Datum Parisiis, die 15° men$i$ juta 1801.
J. Bonaparte. (L. S.) Hercules , cardinalis Corr- SALVI. (L. S.)
Cretet. (L. s.)
J. archiep. Corinthi. (L. S.)
Bbrnirr. (L. S.)
F. Carolus Caselli. (L. S.)
réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Les ratifications seront échangées à Paris dans l’espace de quarante jours.
Fait à Paris, le 26 messidor de l’an IX de la république française.
/ose/>/( Bonaparte. (L. S.) Hercules, cardinalis CoNSALVI.(i. S.)
Cretet. {L. S.)
Joseph, archiep. Corinthi. [L. S.) Bernier. {L S.)
F. Caro/ttsCASELLi. {L. S.)
