CONVENTION
Entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII.
Iæ gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.
Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l’établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu’en font les consuls de la république.
En conséquence, d’après cette reconnaissance mntucllc, tant pour le bien de la religion que
iionem, ta qua sequuntur inter iptot contenta tunt :
Art. l", Religio calholica, apotlolica, romana, libéré in Gallid extrcebilur. Cidtus publicus eril, habild tamen ratione ordinationum quoad politiam, quas gubernium pro publicü tranquillitale necestariat existîmabit.
3. Àb aposlolicâ sede, collalit eum gallico gubernio consiliis, nocis finibus galliarum diwceses circumscribentur.
3. Summus pontifex liiularibut gallicarum ecclesiarum epitcopit significabit teab Ut, pro bonopacit et unitatis, omnia tacrificia firmd fidueid expectare, to non excepta quo ipsat tuât episcopalet tedet résignent.
Bdc hortatione prœiuissd, si huic sacrificio, quod ecclesiœ bonum exigit, renuere ipsi vellent (fitri id autem poste summus pontifex tuo non reputat anima], gubernationibus gallicarum eccletiarum novw circumscriptionis de novit titularibus providebitur, eo quisequitur modo.
k. Consul primus gallicanœ reipublicœ, Ultra très menses qui promulgationem constitutionis apostolicœ contequentur, archiepiscopos et epitcopot notas circumscriptio-
pour le maiatien de la tranquiliité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :
Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.
Son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
2. Il sera fait par le saintsiége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.
3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu’elle attend d’eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l’unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
D’après cette exhortation, s’ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l’Église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s’attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, delà manière suivante.
h. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de
CONCORDAT, ARTICLES ORfiAMQÜES. Cl
MIS diœcesibu* prtefieiendot nominabit. Summui pontifex instilutiontm canonicam dabit ju.vta formas, relali ad Gallias, anie rtgiminis eommutationem statutas.
5. Item consul prtmus ad épiscopales sedes qttw in poslerum vacaverint, novos anlistiles nominabit iisque, ut en articula prœcedenti conslitutum est, aposiolica sedes canonicam dabit institutionem.
6. Episcopi, antequàm munus <«UHi gerendum suscipiant, coram primo consule, juramenlum fidelilatis emiltent quod erat in more ante regiminis eommutationem , sequentibus verbis expressum :
« Ego juro et promitto, ad » sancta Dei etangtlia , ohedien- » tiam et fiielitatem gubernio per » constitutionem gallicanæ reipu- » blicæ statuto. Item, promitto me » nuUam communicationem habi- » turum, nulli consilio interfutu- » rum, nullamque suspectam um'o- ■»nem neque inira neque extra n cnnserraturum, quee tranquilli- » latipublicœ noceat;et si, tamin » diacesi meâ quàm alibi , nove- » rim aliquid in slatùs damnum » Iraclari, gubernio manifeslabo. »
la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l’institution canonique suivant les formes établies par rapport à la Franco avant le changement de gouvernement.
5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l’institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l’article précédent.
C. Les évêques, avant d’entrer en foctiuns, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , ex* primé dans les termes suivants :
« Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement établi par la R constitution de la république » française. Je promets aussi de » n’avoir aucune intelligence, de » n’assister i aucun conseil , de y> n’entretenir aucune ligue, soit » au dedans soit au dehors, qui » soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio- » cèse ou ailleurs , j’apprends » qu’il se trame quelque chose » au préjudice de l’état , je le » feraisavoir au gouvernement,»
«2 rHEMIKlE PABTIB.
7. Eeeletiattiei leeundi ordini$ idem juramenlutn emittent coram auctoritatibu» eivilibue à gallicano gubernio designatie.
8. Post dicina officia, in omnibus cathoticis galliœ (emplis, sic orabitur :
Domine, salvam fac rempubli-
cam;
Domine, salvos fac consules.
9. Episcopi, in «tid quisque diœcai, novas parœeias circumscribent; quœ circumscriptio suum non sortielur effectum, nisi postquàm gubernii consensus accèsstrit.
10. lidem episcopi ad paraxias nominabunt; nec personas seligent,nisi gubernio acceptas.
11. Poterunt iidem episcopi habere unum capitulum in cathedrali eeelesiâ, atque unum seminarium in sud quisque diœcesi, sine dotationis obligatione ex parte gubernii.
12. Omnia templa melropolitana, eathedralia, parochialia, atque alia quœ non alienala sunt, cultuinecessaria, episcoporum dispoiitioni tradentur.
13. Sanclitas sua, pro pacis bono felicique religionis restilu-
7. Les ecclésiaatiqaea du second ordre prêteront le même serment entre les mains des auto* rités civiles désignées par le gouvernement.
8. La formule de prière suivante sera récitée, à la fin de l’office divin, dans toutes les églises catholiques de France :
Domine, salcam fac rempublicam ; Domine, salvos fac consules.
9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n’aura d’effet que d’après le consentement du gouvernement.
