L’assemblée d’un synode ne pourra durer que six jours
TITRE III
DE L’ORr.ANISATION DBS iSCLISES DB LA COXFE.SSION D’AI'GSBODBG.
SECTION I'®
DiipoAîtioDi générale!.
33. Les églises de la confession d’Augsbourg auront des pasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux.
SECTION II
Dca Miniitrei ou i’aiteuri et des Consistoires locaux de chaque église.
34. On suivra relativement aux pasteurs , à la circonscription et au régime des églises consistoriales, ce qui a été prescrit par la section II du litre précédent pour les pasteurs et pour les églises réformées.
SECTION III
Des InspectioDi.
35. Les églises de la confession d’Augsbourg seront subordonnées à des inspections.
36. Cinq églises consistoriales formeront l’arrondissement d’une inspection.
37. Chaque inspection sera composée du ministre et d’un ancien ou notable de chaque église de l’arrondissement; elle ne pourra s’assembler que lorsqu’on en aura rapporté la permission du gouvernement; et la première fois qu’il écherra de la convoquer , elle le sera par le plus ancien des ministres desservant les églises de l’arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques et un ecclésiastique qui prendra le titre d’inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières.
Le choix de l’inspecieur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul.
38. L’inspection ne pourra s’assembler qu’avec l’autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet, et après avoir donné connaissance préalable au conseiller d’état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières que l’on se proposera d’y traiter.
39. L’inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement; il s’adjoindra les deux laïques nommés avec lui , toutes les fois (pie les circonstances rexiger()ut ; il sera chargé de la convocation de l’assemblée générale de l’inspection. .4ucune décision émanée de l’assemblée générale de l'inspection ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l’approbation du gouvernement.
SECTION IV
Des Consistoires géoéraui.
40. Il y aura trois consistoires généraux : l’un it Strasbourg, pour les protestants de la confession d’Augsbourg, des départements du Haut et Bas-Rhin ; l’autre à Mayence, pour ceux des départements de la Sarre et du Mont-Ton-
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nerre ; et le troisième à Cologne , pour ceux des départements de Rhin-el-Moselle et de la Uoer.
il. Chaque consistoire sera composé d’un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d’un député de chaque inspection.
Le président et les ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul.
Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu’il plaira au premier consul de déléguer è cet elTet, le serment exigé des ministres du culte catholique.
Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président.
42. Le consistoire général ne pourra s’a.ssembler que lorsqu’on eu aura rapporté la permission du gouvernement, et en présence du préfet et du sous-préfet; on donnera préalablement connaissance au conseiller d’état chargé de toutes les atfaires concernant les cultes, des matières qui devront y être traitées. L’assemblée ne pourra durer plus de six jours.
43. Dans le temps intermédiaire d’une assemblée à l’autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul; les deux autres seront choisis par le consistoire général.
44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d’être régies par les règlements et coutumes des églises de la confession d’.\ugsbourg, dans toutes les choses auxquelles il n’a point été formellemeni dérogé par les lois de la république cl par les présents articles.
UAPPOUT
ou CITOYEN PORTALIS,
CONSLtLLLK DLTAT, CBAKGt DE TOUTES LES MT.VIEES CO.NOEE>A>T LES CULTES,
