LES ARTICLES ORGAMOUES DE LA CONVENTION

PA^sSÉE A PARIS LE 26 MESSIDOR AN IX ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LE PAPE.

Toutes nos assemblées nationales ont décrété la liberté des cultes.

Le devoir du gouvernement est de diriger l’exécution de cette importante loi vers la plus grande utilité publique.

Tout gouvernement exerce deux sortes de pouvoirs en matière religieuse : celui qui compète essentiellement au magistrat politique, en tout ce qui intéresse la société, et celui de protecteur de la religion elle-même.

Par le premier de ces pouvoirs, le gouvernement est en droit de réprimer toute entreprise sur la temporalité, et d’empêcher que, sous des prétextes religieux, on ne puisse troubler la police et la tranquillité de l’État : par le second, il est chargé de faire jouir les citoyens des biens spirituels qui leur sont garantis par la loi portant autorisation du culte qu’ils professent.

De là, chez toutes les nations policées, les gouvernements se sont conservés, dans la possession constante de veiller

86 PBEMIKKE PARTIE.

sur l’administralion des cultes, et d’accueillir, sous des dénominations qui ont varié selon les temps et les lieux,

' le recours exercé par les personnes intéressées, contre les abus des ministres de la religion, et qui se rapporte aux deux espèces de pouvoirs dont nous venons de parler.

On n’a plus à craindre aujourd’hui les systèmes ultramontains, et les excès qui ont pu en être la suite. Mous devons être rassurés contre des désordres auxquels les lumières, la philosophie et l'état présent de toutes choses opposent dos obtacles insurmontables.

Dans aucun temps, les théologiens sages et instruits n’ont confondu \e$ fausses prétentions de la cour de Rome avec les prérogatives religieuses du pontife romain.

11 est même juste de rendre aux ecclésiastiques français le témoignage qu’ils ont été les premiers à combattre les opinions ultramontaines. Nous citerons en preuve la déclaration solennelle du clergé en 1082. Par cette déclaration, il rendit un hommage éclatant à l’indépendance de la puissance publique, et au droit universel des nations.

Les ministres catholiques reconnaissent un chef visible, qu’ils regardent comme un centre d’unité dans les matières de foi; mais ils enseignent en même temps que ce chef n’a aucun pouvoir direct ni indirect sur le tempctrel des étals, et qu’il n’a, dans les choses même purement spirituelles, qu’une autorité subordonnée aux conciles, et réglée par les anciens canons.

Ceux d’entre les ecclésiastiques qui seraient assez aveugles pour croire que le pontife romain, ou tout autre pontife. peut se mêler, en quelque manière que ce soit, du gouvernement des peuples, inspireraient de justes alarmes et otTenscraienl l’ordre social.

On ne doit jamais confondre la religion avec l’Etat : la religion est la société de l’homme avec Dieu; l’État est la société des hommes entre eux.

CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQDES. 87

Or, pour s’unir entre eux, les hommes n’onl besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels; il leur suffit de consulter leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs divers rapports avec leurs semblables; ils n'onl besoin que d’eux-mèmes.

La question de s<ivoir si le chef d'une société religieuse, ou tout autre ministre du culte, a un pouvoir sur les États, se réduit aux termes les plus simples. Lhaque homme, par la seule impulsion de la loi naturelle, n’est-il pas chargé du soin de sa propre conservation? Ce que chaque homme peut pour sou salut individuel, pourquoi le cor^)S politique, qui est une vaste réunion d’une multitude d'hommes, ne le pourrait-il [las pour leur salut commun? La souveraineté est-elle autre chose que le résultat des droits de la nature, combinés avec les besoins de la société?

Ces questions n’ont jamais appartenu à la théologie; elles sont purement civiles, tlles cluivent être décidées par les maximes générales de la société du genre humain : car c’est sur le droit universel des gens, ijui ne reçoit point d’exception, parce qu’il est fondé sur le droit naturel, qu’est appuyé le grand principe de l’indépendance des gouvernements. Nier cette indépendance, ce serait aflaiblir, ce serait rompre les liens qui unissent les citoyens à la cité, ce serait se rendre criminel d’ÉUU.

Les articles organiques consacrent ces grandes vérités, qui sont le fondement de tout ordre public, et indiquent toutes les précautions que la sagesse de uos pères avait prises pour en conserver le précieux dépôt.

L’unité de la puissance publi(]ue et son universalité sont une conséquence nécessaire de sou indépendance. La puissance publique doit se suffire à elle-même : elle n’est rien si elle n’est tout. Les ministres de la religion ne doivent point avoir la prétention de la partager ni de la limiter.

Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois, dans les offi-

PREMIKRE PARTIE.

cialilés, une autorité extérieure et coactive sur certaines personnes et sur certains objets, il ne faut point perdre de vue que celte autorité n’ctail que de concession et de privilège : ils la tenaient des souverains : ils ne l’exerçaient que sous leur surveillance, et ils pouvaient en être dépouillés s’ils en abusaient*.

On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir des chefs est limité aux choses purement spirituelles; que ce pouvoir est plutôt un simple ministère qu’une juridiction proprement dite; et que si le mot juridirtion, inconnu dans les premiers siècles, a été consacré par l’usage, c’est sous la condition qu’on ne veuille pas convertir le devoir d’employer des moyens de persuasion en faculté de contraindre, et le ministère en domination.

Suivant la remarque d’un écrivain très-profond, on ne refuse à l’Église le pouvoir coaclif ou proprement dit, que parce qu’il est impossible qu’elle l’ail, attendu l’objet et la fin du sacerdoce et la nature de l’homme, qui n’est soumis aux préceptes de la religion qu’en tant qu’il est parfaitement libre et capable de mériter et de démériter. Ceux d’entre les ecclésiastiques qui réclameraient ce pouvoir ne sauraient où le placer, et ne pourraient en faire usage sans détruire l’essence môme de la religion.

Lorsqu’on examinant les bornes naturelles du ministère ecclésiastiijue, on attribue exclusivement à la puissance publique la disposition des choses temporelles, en réservant aux pasteurs les matières spirituelles, on n’entend pas sans doute laisser comme vacant entre ces limites le vaste territoire des matières qui ont à la fois des rapports et avec la religion et avec la police de l’État, et qui sont appelées mixtes par les jurisconsubes, ni permettre indifféremment aux ministres du culte d’y faire des incursions arbitraires

> Obserrationi de M. Talon.

et d’ouvrir des conflits journaliers avec le magistrat politique. Un tel état de choses entraînerait une confusion dangereuse et rendrait souvent le devoir de l’obéissance incertain.

Il faut nécessairement qu’il y ait une puissance supérieure qui ait droit, dans cette espèce de territoire, de lever tous les doutes et de franchir toutes les difficultés; cette puissance est celle à qui il est donné de peser tous les intérêts, celle de qui dépend l’ordre public et général, et à qui seule il appartient de prendre le nom de puissance, dans le sens propre.

C’est un principe certain , que l’intérêt public, dont le gouvernement tient la balance, doit prévaloir dans tout ce qui n’est pas de l’essence de la religion : aussi le magistrat politique jieut et doit intervenir dans tout ce qui concerne l’administration extérieure des choses sacrées.

Il est, par exemple, de l’essence de la religion que sa doctrine soit annoncée : mais il n’est pas de l’essence de la religion qu’elle le soit par tel prédicateur ou par tel autre; et il est nécessaire à la tranquillité publique qu’elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie. 11 est quelquefois même nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l’instruction et de la prédication solennelles soient circonscrites par le magistrat. Nous en avons plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne.

L’Eglise est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes; mais l’Etat a intérêt d’examiner la forme des décisions dogmatiques, d’en suspendre la publication quand quelques raisons d'Etat l’exigent, de commander le silence sur des [loints dont la discussion pourrait agiter trop violemment les esprits, et d’empêcher même, dans certaines occurrences, que les consciences ne soient arbitrairement alarmées.

La prière est un devoir religieux; mais le choix de

PBKHIKBE PABTIE.

l’heure et du lieu que l’on destine à ce devoir est un objet de police.

L’institution des fêtes, dans leur rupjiort avec la piété, appartient aux ministres du culte; mais l'Ltit est intéressé à ce que les citoyens ne soient pas trop fréquemment distraits des travaux les plus nécessaires à la société, et que, dans l’institution des fêtes, on ait pim d'érjard aux besoins des hommes (ju’à la grandeur de l'Êlrc gu on se propose d' honorer.

Les articles organiques fixent sur ces objets et sur d’autres qu’il serait inutile d’énumérer, la part que doit y prendre la puissance publique.

La matière des mariages demandait une attention particulière : anciennement, ils étaient célébrés devant le propre curé des contractants, qui était à la fois ministre du contrat au nom tie l’Ktat, et ministre du sacrement au nom de l’Église. Cette confusion dans les pouvoirs différents que l’on confiait à la même personne, en a produit une dans les idées et dans les principes, (juelqucs théologiens ont cru et croient encore qu’il n’y a de véritables mariages que ceux qui sont faits en face de l’Église. Cette erreur a des conséquences funestes. 11 arrive, en effet, que des époux, abusés ou peu instruits, négligent d’observer les lois de la république, se marient devant le prêtre sans se présenter à l’officier civil, et compromettent ainsi, par des unions que les lois n’avouent pas, l’état de leurs enfants et la solidité de leurs propres contrats. Il est nécessaire d’arrêter ce désordre, et d’éclairer les citoyens sur un objet duquel dépend la tranquillité des familles.

En général, c’est à la société à régler les mariages; nous en attestons l’usage de tous les gouvernements, de tous les peuples, de toutes les nations.

Le droit de régler les mariages est même, pour la société, d’une nécessité absolue et indispensable.

Digilized by Googte

C’est un droit essentiel et inhérent à tout gouvernement bien ordonné, qui ne peut abandonner aux passions et h la licence les condilions d’un contrat le plus nécessiire de tous les contrats, et (jui est la base et le fomlemcnl du genre humain.

Nous savons que le mariage n’est pas étranger à la religion, qui le dirige par sa morale et qui le bénit par un sacrement.

-Mais les lumières que nous recevons de la morale chrétienne ne sont certainement pas un principe de juridiction pour l’Église ; sinon il faudrait dire que l’Église a droit de tout gouverner, puisqu’elle a une morale universelle qui s’étend à tout et qui ne laisse rien d’indifférent dans les actes humains. Ce serait renouveler les anciennes erreurs, qui, sur le fondement (jue toutes les actions avaient du rapport avec la conscience, faisaient de cette relation un principe d’attraction universelle pour tout transporter à l’Église.

Le rapport du mariage au sacrement n’est pas non plus une cause suffisante pour rendre l’Église maîtresse du mariage.

Aujourd’hui même on reconnaît des mariages légitimes qui ne sont pas sanctifiés par le sacrement ; tels sont les mariages des infidèles et de tous ceux qui ont une foi contraire à la foi catholique ; tels étaient les mariages présumés, qui étaient si communs avant l’ordonnance de Blois. L'usage de l’Église est même de ne pas remarier les infidèles qui se convertissent.

Le mariage est un contrat qui, comme tous les autres, est du ressort de la puissance séculière, à laquelle seule il appartient de régler les contrats.

Les principes que J’invoque furent attestés par le chancelier de Pontcharlrain, dans une lettre écrite, le 3 septembre 1712, au premia* président du parlement de ^

sanroD. Dans celte lettre, le chancelier de Pmtchartrain, après avoir distingué le mariage d’avec le sacrement du mariage, établit que le mariage, en soi, est uniquement du ressort de la puissance civile ; que le sacrement ne peut être appliqué qu’à un mariage contracté selon les lois; que la bénédiction nuptiale, appliquée à un mariage qui n’existerait point encore, serait un accident sans sujet, et qu’un tel abus des choses religieuses serait intolérable.

Il est donc évident qu’il doit être défendu aux ministres du culte d’administrer le sacrement de mariage toutes les fois qu’on ne justifiera pas d’un mariage civilement contracté.

Après avoir déterminé les rapports essentiels qui existent entre le gouvernement de l’État et l’exercice du culte, les articles organiques entrent dans quelques détails sur la discipline ecclesiastique considérée en elle-même et dans ses rapports avec la religion.

La majestueuse simplicité des premiers âges avait été altérée par une multitude d’institutions arbitraires. Le véritable gouvernement de l’Église était devenu méconnaissable au milieu de toutes ces institutions. Depuis longtemps on s’était proposé de réformer l’Église dans le chef et dans les membres. Mais ces réformes salutaires rencontraient sans cesse de nouveaux obstacles; la voix des prélats vertueux et éclairés était étouffée, et le mal continuait sous les apparences et le prétexte du bien.

Les circonstances actuelles sollicitent et favorisent le retour aux antiques maximes de la hiérarchie chrétienne.

'fel est l’ordre fondamental de celte hiérarchie ; tous ceux qui professent la religion catholique sont sous la conduite des évêques, qui les gouvernent, dans les choses purement spirituelles, avec le secours des prêtres et des autres clercs.

Les évêques sont tous égaux entre eux. quant à ce qui

CONCOBDAT, ARTICLB9 ORGANIQUES. 93

est de l’essence du sacerdoce : il n’y en a qu’un qui soit regardé comme établi de droit divin au-dessus des autres pour conserver l’unité de l'Église, et lui donner un chef visible, successeur de celui que le fondateur même du christianisme plaça le premier entre les apôtres.

Toutes les autres distinctions sont réputées de droit humain et de police ecclésiasli(jue Aussi ne sont-elles pas uniformes ; elles varient selon les tenqis et les lieux.

Dans les premières années de rétablissement du christianisme, les apôtres et leurs disciples résidèrent d’abord dans les grandes villes. Ils envoyèrent des évêques et d<‘s prêtres pour gouverner les églises situées dans les villes moins considérables. Ces églises regardèrent comme leurs mères les églises des grandes villes (jue l’on appelait déjà métropoles dans le gouvernement ])olilique.

Lorsqu’une religion naît et se forme dans un Ktal, elle suit ordinairement le plan du gouvernement où elle s’établit : car les hommes (pii la reçoivent et ceux <pii 1a font recevoir, n’ont guère d’autr(;s idées de police (jue celles d(> l’État dans le(juel ils vivent.

En conséquence, à l’imitation de ce <pii se passait dans le gouvernement politique, les évêques des gramh's villes, tels que ceux d’Alexandrie, Antioche et autres, obtinrent de grandes distinctions; et il faut convenir que ces distinctions furimt utiles à la discipline. On nxounut des églises métropolitaines. Les pasteurs cpii étaient à la tête de ces églises furent apjielés archerdques. Dans la suite, on donna à quehiues-uns d’entre eux les noms de patriarche, exarque ou primat. (Jiielquefois un grand pouvoir était attaché à ces litres, quehiuefois ces titres étaient donnés sans nouvelle attribution de pouvoir.