PRÉSENTÉ AU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE CONSEILLER O’ÉTAT

CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES, PU 5' JOUR COMPIÉMEXTAIRF, AX XI

Citoyen premier Consul,

le pape, dans son allocution portant ratification du concordat, s’était réservé de vous faire des représentations sur quelques dispositions des articles organiques. En lisant cette protestation, rédigée d’ailleurs dans les termes les plus modérés , j’ai cru qu’il était de mon devoir de mettre sous vos yeux les textes et les maximes qui ont servi de base aux articles organiques.

J’ai été confirmé dans cette idée par le résultat de ma correspondance et par l’examen que j’ai fait de divers écrits que les anciens évêques non démissionnaires résidant à Londres ont publié contre le concordat.

Je me suis convaincu que les ennemis de l'ordre actuel, à la fois malveillants et peu éclairés, s’étaient imaginé que l’on avait voulu créer une nouvelle église et une nouvelle discipline. De là leurs déclarations absurdes contre la loi

‘ r,e r«pporl et le précieux document qui le suit, sous le titre d’Eiposltlon des Maximes et des Règles consacrées par les articles organiques de la convention passée le 26 messidor an IX entre le gouvernement et le pays, sont entièrement inédits. Us furent produits pour réfuter les objections proposées contre ces articlof par la cour de Home, et ils demeurèrent sans réplique. (Note de L’èniTEUR.)

PHEMIÈRE PARTIE.

du 18 germinal an X. Les membres distingués du clergé n’étaient point séduits par ces déclamations: ils étaient trop instruits pour ne pas en sentir le vice. Mais des prêtres plus timides et moins versés dans la connaissance des afTaircs ecclésiastiques se trouvaient plongés dans une pénible incertitude. Ceux d’entre ces prêtres qui étaient de bonne foi m’ont communiqué leurs doutes avec loyauté, et ils ont été satisfaits de la solution.

Le rétablissement du culte en France appartient en entier au génie du premier consul. Quand on considère les circonstances dans lesquelles il s’esL opéré, on voit qu’aucun événement connu de l’instoire ne peut être comparé à ce prodige politique et moral.

Mais je répondrais mal à la confiance dont le premier consul m’a honoré si je ne lui exposais les principes qui ont motivé les dispositions législatives dont la rédaction m’avait été confiée. La plupart de ces dispositions ne sont devenues suspectes à certains prêtres que parce qu’elles avaient obtenu dans toute f Europe l’approbation des savants et des philosophes. J’ai pressé la cour de Rome de réaliser les protestations qu’elle avait énoncées: M. le cardinal légat a rompu le silence, et m’a fait connaître par une note officielle les articles que ces protestations concernaient. La note de M. le cardinal légal se trouve réfutée d’avance par la discussion que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui au premier consul , et qui embrasse un plus grand nombre d’objets, parce (ju’elle est relative à tout ce qui avait été attaqué par les évêques démissionnaires. Après avoir pris les ordres du premier consul, je répondrai séparément à la note de M. le cardinal légat: ma réponse ne roulera que sur les choses qui font la matière précise de cette note. Dans ce moment je réponds à tout: j’embrasse le système entier des articles organiques, et je rappelle sur chacun de ces articles les canons et les an-

CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQCES. 113

ciennes lois qui lui servent d’appui. On verra par l’ensemble de l’ouvrage que le gouvernement français a su fixer l’utile alliance qui doit subsister entre l’État et l’Église, et que par ces lois, qui lient h jamais la politique à la religion , et dont la haute sagesse est un bienfait du premier consul, il a bien mérité, non-seulement de la France, mais de la société générale du genre humain. Salut et respect.

Signé : Portalis.