SECTION TROISIÈME
PES évÊQUF.S, DES VICAIRES r.é.XÉRAUX ET DES SÉMIRAIHES.
ARTICLE XVI
De l'ige et des qualités requises pour être évêque.
On ne pourra être nommé évêque avant l’âge de trente ans, et si on n’est originaire français.
L’ordonnance de Blois avait fixé à vingt-sept ans l’âge requis pour pouvoir être évêque. L’article premier de l’ordonnance d’Orléans exigeait trente ans. On a suivi la disposition de l’ordonnance d’Orléans.
Pour pouvoir être évêque en France, il faut être Français.
Le roi Charles VII publia le 10 mars 1431 «n édit enregistré au parlement de Paris, séant â Poitiers, le 8 août suivant, par lequel il fut défendu à tous étrangers de tenir aucun bénéfice dans le royaume.
« Le roi Louis XII révoqua, par une ordonnance de » l’an 1499, toutes lettres de naturalité accordées par son » prédécesseur, Charles VII, pour tenir bénéfice ou office H dans le royaume. François 1®% par l’article 92 de son or- » donuance de 1525, concernant les officiers de Provence, » et le règlement de la justice audit pays, renouvela les » mêmes dispositions contre les étrangers.
» L’article 4 de l’ordonnance de Blois porte qu’aucun
PHBHIKBB PÀBTIB.
» ne pourra élre pourvu d’évôché ni abbaye de chef d’ordre, » soit par mort, résignation ou autrement, qu'il ne soit » originaire français, nonobstant quelque dispense ou quelque n clause dérogatoire qu'il puisse obtenir. »
ARTICLE XVII
De l'examen dei personnel nommées i des évéchéi.
« Avant l’expédition de l’arrêté dénomination, celui ou » ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une » attestation de bonnes vie et mœurs, expédiée par l’évéque » dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du » ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur » doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront com- » mis par le premier consul ; lesquels adresseront le résul- » tat de leur examen au conseiller d’état chargé de toutes » les affaires concernant les cultes. »
Cet article a sa source dans les articles !•' et 2* de l’ordonnance de Blois du 25 janvier 1580, dont voici les dispo* silions :
« Déclarons (lue advenant vacation des archevêchés, évè- » chés, abbayes, prieurés, et autres bénéfices, étant h » notre nomination, nous n’entendons nommer sinon per- » sonne d’âge, preud’hommie suffisante, et autres qua- » lités requises par les saints décrets et constitutions cano- » niques et concordats, et afin qu’il soit plus meurement » par nous pourvu, en fait desdites nominations, ne sera à « l’avenir par nous nommé à aucun desdits bénéfices, sinon » un mois après la vacation d’iceux; et encore, auparavant » la délivrance de nos lettres de nomination, que nous » avons accoutumé faire à notre saint père le pape, seront » les noms des personnes envoyés à l’évêque diocésain du » lieu où ils auront fait leur demeure et résidence les cinq » dernières années précédentes ensemble, aux chapitres des
CONCORDAT, ABTICLBS OBOANIQUES.
» églises et monastères vacants, lesquels informeront res- » peclivement de la vie, mœurs, bonne renommée et con- » versation Cidholique desdils nommés. Et de tous forons ji bons procès-verbaux, qu’ils nous envoyerout clos et scel- » lés le plus tél que faire se pourra.
» Art. 2. Ceux que nous voudrons nommer auxdils ar- » chevéchés et évêchés seront êgés do vingt-sept ans pour » le moins, el encore, arant l'expédition de nos lettres de no~ » mination, examinés sur leur doctrine aux saintes lettres, par » un archevêque ou évêque, que nous commettrons, appcUés » deux docteurs en théologie, lesquels nous enr.oyeront leur cer- )) titrât delà capacité oumsuffisance desdits nommés, et ou tant » par lesdites informations qu examen, ils ne se trouveraient » être de vie, tnœurs, âge, doctrine et suffisance requise, sera » par nous procédé à nouvelle nomination d'autres personnes, » de la vie, mœurs, doctrine desquels sera informé et enquis » comme ci-dessus. »
ARTICLE XVIII
De l'iostitutiou canoDique et du serment desevéques.
« Le prêtre nommé par le premier consul fera ses dili- » gences pour rapporter l’institution du pape.
>) Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle M portant son institution ait reçu l’attache du gouverne- » ment, et qu’il ait prêté en personne le serment prescrit » par la convention passée entre le gouvernement français i> et le saint-siège.
» Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera y> dressé procès-verbal par le secrétaire d’état. »
Cet article n’est que l’exécution littérale de la convention passée entre le gouvernement français et Pie Vil, et cette convention est conforme à l’ancien concordat passé entre François I*' et Léon X.
On peut voir dans le recueil des libertés de l’église gallicane, publié par Durand de Maillanne, en 1771, les actes et les monuments bisloriques qui constatent l'influence que la puissance temporelle a toujours conservée dans le choix des évêques'.
Quand on dit qu’un évêque ne peut exercer aucunes fonctions avant que d’avoir prêté serment, on ne fait qu’avancer une maxime constante*.
ARTICLE XIX
De la nominaiion et institution des eur^s.
H Les évêques nommeront et institueront les curés ; néan- » moins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne don- >> neront l’institution canonique qu’après que cette nomi- » nation aura été agréée par le premier consul. »
Il y a deux parties dans cet article : par la première, la nomination des curés est attribuée aux évêques; et par la deuxième, l’agrément du premier consul est déclaré nécessaire pour que cette nomination puisse avoir son effet.
De droit commun, les évêques ont toujours été collateurs ordinaires des bénéOces et titres ecclésiastiques de leur diocèse*.
La première partie de notre article comprend une simple précaution de police tendant à écarter des hommes qui seraient suspects à l’État. Ou ne peut contester à un gouver-
‘ Tome II, p. S23, art. 68, des Libertés ; tome iv, p. 764 ; tome r, p. 1.
^ Xemontraneet du Parlement sur les facultés du légat, présentées au roi /• 2 décembre 1661. On y voit ces termes : « Le roi est souverain , ne reeonnais- » sant aucun supérieur de son royaume auquel les évêques n'exercent leur juri- » diction eiiam spirituelic, jusqu’à ce qu’iis lui aient fait ie serment, et n'est la » régale close jusqu’à ce que ces lettres leur aient été expédiées, adressées à la » Chambre des comptes, et. par eux renvoyées aox officiers des lieux par l’ordon* • nance qui se commence Dum episeopus.» Tome 1*' du recueil ci-dessus de nos Libertés, page 44, au milieu.
3 Coebin, tome i. p. 632, et tome i, livre I, cbap. i, page 3, col. 2.
nement l’exercice du droit sacré de sa propre conserxation ; droit que la nature garantit au moindre individu.
ARTICLE XX
De la résidence des éréqoet.
« Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne » pourront en sortir qu’avec la permission du premier con- » sul. »
Le devoir de résider a été imposé aux évégues par les canons, et il leur a été rappelé par les lois de l’Etat. L’art. 5 de l’ordonnance d'Orléans porte : « Résideront tous ar- » chevéques et évêques, abbés et curés, et fera chacun )) d’eux en personne son devoir et charge, à peine de saisie >» du temporel de leurs bénéfices. »
On trouve la même disposition dans l’ordonnance de Blois, dont l’article 14 s’exprime en ces termes : « Seront » tenus les archevêques et évêques faire résidence en » leurs églises et diocèses, et satisfaire aux devoirs de leurs >> charges en personne. De laquelle résidence ils ne pour- )) ront être excusés que pour causes justes et raisonnables, » approuvées de droit, qui seront certifiées par les métropo- » litains aux plus anciens évêques de la province ; aulre- » ment et à faute de ce faire, outre les peines portées par » les conciles, seront privés des fruits qui écherront pendant » leur absence. »
Cette disposition a été renouvelée d’ége en âge par les arrêts de règlement des cours souveraines '.
ARTICLE XXI
Des vicairci généraux.
(( Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, » et chaque archevêque pourra en nommer trois. Ilsles choi-
* Arrêta de règlement reeueilUs par le préaident de Regusie, p. 114.
PARMttRR VARTtR.
» siront parmi les prOlres ayant les qualités requises pour » être évé({ues. »
Tout ordinaire peut déléguer ses pouvoirs. Or, les évôques sont ordinaires: ils ont conséquemment le droit de déléguer. C’est de ce droit que naît relui d’établir des vicaires généraux.
Les vicaires généraux sont des ministres auxiliaires que les évéques choisissent pour partager avec eux le gouvernement de leur diocèse. Les fonctions de ces ministres auxiliaires sont connues depuis longtemps dans l’Église. Saint Grégoire fut arraché de la solitude par son père, qui voulut se décharger sur lui d’une partie des soins et des peines qu’il avait dans le gouvernement de son église. Saint Basile, s’étant réconcilié avec Eusèbe de Césarée, en devint le conseil et le guide. Le pape Damase envoya le prêtre Simplicius à saint Ambroise |)our le soulager dans le commencement de l’épiscopat'.
Le concile de Latran, sous Innocent III, exhorta les évêques qui ne pouvaient pas remplir par eux-mêmes toutes les fonctions épiscopales à choisir des aides viras idoneos, pour instruire, pour gouverner et pour visiter leurs diocèses à leur place, vice ipsortnn rum per se iidem nequiverint.
On voit par ce texte que les évêijucs ne sont point obligés de déléguer leurs pouvoirs , mais qu’ils le doivent quand ils ne peuvent pourvoir par eux-mêmes au gouvernement ou à l’administration de leur diocèse. Cela est laissé à leur conscience; c’est ce qui fait que dans l’article l’on s’est contenté de dire : Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux.
Autrefois on distinguait dans les évêques deux sortes de juridictions, la juridiction gracieuse ou volontaire, et la juridiction contentieuse. On appelait juridiction gracieuse ou volontaire celle qui s’exerce sur les âmes, sur les objets
> Pèr«Ttiom&itiD, dûcip., put. I, cbap. ux.
purement spirituels, et qui ne consiste que dans des actes purement administratifs; on appelait juridiction contentieuse celle qui s’exerçait dans la forme coactive et avec l’appareil d’un tribunal.
Cette seconde juridiction, que l’Église tenait uniquement de la concession des souverains, (^tail commise dans chaque diocèse à un official. Les èvi'ques ne pouvaient l’exercer par eux-mèraes. Selon les usages français, ils étaient obligés de la déléguer. Ouel(]ues évéqiies pourtant avaient conservé ou acquis le droit de l'exercer on personne. L’archevêque d’Aix était de ce nombre.
