I.a juridiction contentieuse n’existe plus

La juridiction gracieuse ou volontaire a toujours été exercée par les évêques ou par les vicaires généraux, quand les évêques ont trouvé bon d’en établir.

Le pouvoir des vicaires généraux peut être plus ou moins étendu; il peut être limité à certaines choses; cela dépend de la volonté des évêques.

Il est dos fonctions qui appartiennent exclusivement à l'épiscopat. Ces fonctions ne peuvent être déléguées par des évêques qu’h d’autres évêques : elles ne peuvent l’être à de simples prêtres vicaires généraux.

Selon l’article A.5 do l’ordonnance de Blois, il faut avoir la prêtrise pour pouvoir être vicaire général.

L’ordonnance de Henri III, de 15.54, et l’article 4 de celle de Blois, veulent qu’on ne puisse être vicaire général si l’on n’est originaire ou naturalisé français.

ARTICLE XXII

De la visite des diocèiet.

« Les évêques visiteront annuellement et en personne » une partie de leur diocèse, et dans l’espace de cinq ans le » diocèse entier.

210 PREMIÈBfi PABTIE.

» En cas d’empêchement légitime, la visite sera faite par » le vicaire général.

L’obligation où sont les évêques de visiter leur diocèse a été dans tous les temps consignée dans les lois de l’État. L’article 6 de l’ordonnance d’Orléans porte : « Visiterons » les archevêques et évêques, archidiacres, en personne, les » églises et cures de leur diocèse.

On lit dans l’article 32 de celle de Blois : « Les arche- » vêques et évêques seront tenus de visiter en personne, ou » s’ils sont empêchés légitimement, leurs vicaires géné- » raux, les lieux de leur diocèse tous les ans, et que si, par » grande étendue d’iceux, hidite visitation, dans ledit )) temps, ne peut être accomplie, ils seront tenus icelles » parachever dans deux ans.

» L’édit de 1695 n’est pas moins formel. Les arche- M vêques et évêcpies, dit l’article 14 de celte loi, visiteront » tous les ans au moins une partie de leur diocèse; ilsfe- » ronl visiter par leurs archidiacres ou autres ecclésias- » tiques, ayant droit de le faire, sous leur autorité, les en- )) droits où ils ne pourront aller en personne, à la charge » par lesdits archidiacres ou autres ecclésiastiques de » remettre aux archevêques et évêques , diins un mois , » leurs procès-verbaux de visites , après qu’elles seront )) achevées, afin d’ordonner sur iceux ce qu’ils estimeront » nécessaire. «

L’article que nous discutons veut, à l’exemple de toutes les lois qui ne sont que la sanction des dispositions des conciles, que chaque évêque visite annuellement une partie de son diocèse, et qu’il en fasse la visite totale au moins dans cinq ans. Ce terme de cinq ans, plus long que celui indiqué dans les précédentes ordonnances, est relatif à la plus grande étendue des diocèses actuels. Si un évêque peut par lui-même ou par ses délégués faire sa visite en moins d’années, il est libre de s’abandonner au mouvement de son

CONCOBDA.T, ABTICLB8 OBOAIUQÜBS. 2U

zèle ; mais aux yeux des lois, il ne sera exposé à aucun reproche s’il ne le fait pas.

ABTICLE XXllI.

De l’orgtoisBtIon de» séminaire».

Les évêques seront chargés de l’organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l’approbation du premier consul.

Les séminaires sont des établissements consacrés à l’éducation des ecclésiastiques. Les canonistes en font remonter l’origine à ces communautés de clercs que les premiers évêques avaient auprès d’eux.

En France plusieurs lois se sont occupées de ces établissements.

<( F.t d’autant, porte l’article 24 de l’ordonnance de Blois, » que l’institution des séminaires et collèges qui ont été éta- » blis en aucuns évêchés de cettui notre royaume, pour » l’instruction de la jeunesse, tant aux bonnes et saintes » lettres, qu’au service divin, a apporté beaucoup de bien » à 1 Église et même en plusieurs provinces de cettui notre » royaume, grandement désolé pour l’injure du temps et » dépourvu de ministres ealésiastiques , admonestons et » néanmoins enjoignons aux archevêques et évêques d’en » dresser et instituer en leur diocèse, et aviser de la forme » qu’il semblera être la plus propre, selon la nécessité et )j condition dos lieux. »

L’article 1" de l’édit de Melun, et l’article 6 de l’ordonnance de 1629, sont conformes à cette loi.

Enlln nous lisons dans la déclaration du 15 décembre 1698 : « Nous exhortons et néanmoins enjoignons » par les présentes à tous les archevêques et évêques de » notre royaume, d’établir incessamment des séminaires » dans les diocèses où il n’y en a point, pour y former des N ecclésiastiques. »

PBEMIÈRE PARTIR.

Ainsi l’eitistence des séminaires en général est dans le vœu de toutes nos lois.

L’établissement des séminaires et leur organisation appartiennent aux évéques, puisque les lois leur enjoignent de les établir et les organiser.

Mais quand un évéque établit ou organise un séminaire dans son diocèse, il est obligé de présenter cet étab'issemenl et cette organisation à l’approbation du gouvernement; car la déclaration du 7 juin 1G59 comprend les séminaires avec les autres communautés, qui ne peuvent être établies sans lettres patentes.

Nous savons que le parlement de Paris, en enregistrant cette déclaration, en modifia les dispositions par rapport aux séminaires: mais dans l’usage cette modification n’a point eu d’effet ; c’est ce qui est attesté p. r Durand de Maillame, dans son Dictionnaire canonique, au mot Smiuaire; c’est ce qui résulte d’ailleurs de l'article 1" de « l’édit du » mois d’août 1749, d'après lequel il ne peut être fait au- M cun nouvel établissement de chapitres, collèges, sémi- » naires, maisons ou communautés religieuses, même sous » prétexte de congrégations, confréries, ou autres titres de >» bénéflees, dans toute l’étendue du royaume, si ce n’est en » vertu de la permission expresse du souverain, portée par M des lettres patentes enregistrées en parlement. »

ARTICLE XXIV

De U déclareUon du clergé de France dani rasiemblée de 1683.

If Ceux qui seront choisis pour l’enseignement dans les )) séminaires souscriront à la déclaration faite par le clergé » de France en 1G82, et publiée par un édit de la même )) année ; ils se soumettront à y ensei.mer la doctrine qui y >» est contenue, et les évêques adresseront une (xpédilion » en forme de celte soumission au conseiller d’Étal chargé » de toutes les affaires concernant les cultes. »

CONCORDAT, ARTICIRS OB6ANIQOE9. SM

H est nécessaire de transcrire ici la déclaration dont il s’agit. En voici les propres termes :

« Plusieurs personnes s’efforcent de renier les décrets » de l’Église gallicane et ses libertés, que nos ancêtres ont ■» soutenues avec tant de zèle, et de renverser leurs fonde* » menis, qui sont appuyés sur les saints canons et sur la » tradition des Pères; d’autres, sous prétextes de les déft fendre, ont la hardiesse de donner atteinte à la primauté » de saint Pierre et des pontifes romains, ses successeurs, » institués par Jésus-Christ, d’empêcher qu’on ne leur » rende l’obéissance que tout le monde leur doit, et de di- » minuer la majesté du saint-siège apostolique, qui estres- » peclable à toutes tes nations où l’on enseigne la vraie foi M de l’Église, et qui conservent son unité. Les hértdques, » de leur cété, mettent tout en œuvre pour faire paraître » cette puissance qui maintient la paix de l’Église, insup- » portable aux rois et aux peuples, et ils se servent de cet w artifice pour séparer les âmes simples de la communion » de l’Église. Voulant donc remédier à ces inconvénients, *> nous, archevêques et évêqu<*s, assemblés à Paris par ordre >1 du roi, avec les autres ecclesiastiques députés, qui repré- » sentons l’Église gallicane, avons Jugé convenable, après » une mûre délibération, de faire les déclarations et règle- » ments qui suivent :

» Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus- >) Christ, et que toute l’Église même n’ont reçu de puissance » de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent » le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles, » Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume » n’est point de ce monde, et en un antre endroit, qu’il faut » rendre à César ce qui est à César, ei à Dieu ce qui est à Dieu,

» et qu’uinsi ce précepte de l’apôtre saint Paul ne peut en

» rien être altéré ou ébranlé : que toute personne soit soumise » aux puissances supérieures; car il n’y a point de puissance qui » ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur » la terre : celui donc qui s'oppose aux puissances résiste d U l’ordre de Dieu.

» Nous déclarons en conséquence que les rois et souve- » rains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique )) par l’ordre de Dieu dans les choses temporelles: qu’ils U ne peuvent être déposés directement ni indirectement par » l’autorité des clefs de l'Église; que leurs sujets ne peuvent » être dispensés de la soumission et de l’obéissance qu’ils » leur doivent, ou absous du serment de fidélité, et que cette » doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique, non » moins avantageuse à l’Église qu’à l’fitat, doit être invio- » lablement suivie, comme conforme à la parole de Dieu, à » 1a tradition des saints Pères, et aux exemples des saints.

» Que la plénitude de puissance que le saint-siège apos- » tolique et les successeurs de saint Pierre, vicaire de Jé- » sus-Chrisl, ont sur les choses spirituelles, est telle, que » néanmoins les décrets du saint concile œcuménique de » Constance, contenus dans les sessions IV et V, approuvés » par le saini-siége apostolique, confirmés par la pratique )) de toute l’Église et des pontifes romains, et observés rcli- » gieusement dans tous les temps par l’église gallicane, de- » meurent dans leur force et vertu , et que l’église de France » n’approuve pas l’opinion de ceux qui donnent atteinte à » ces décrets ou qui les affaiblissent, en disant que leur au- M torité n’est pas bien établie, qu’ils ne sont point approu- » vés, ou qu’ils ne regardent que le temps du schisme.

» Qu’ ainsi il faut régler l'usage de la puissance aposto-

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CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQUES. 24b

» lique en suivant les canons faits par l’Église de Dieu et » consacrés par le respect général de tout le monde. Que » les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le » royaume et dans l’église gallicane doivent avoir leur force H et vertu , et les usagi's de nos pères demeurer inébran- » labiés. Qu’il est même de la grandeur du saint-siége apos- » tolique que les lois et coutumes établies du consente- » ment de ce siège respectable et des Églises subsistent » invariablement.

)) Que quoi([ue le pape ait la principale part dans les M questions de foi, et que ces décrets regardent toutes les » églises, et chaque église en particulier, son jugement n’est >) pourtant pas irréformable, à moins que le consentement » de l’Église n’intervienne.

» Nous avons arrêté d’envoyer à toutes les églises de >) France et aux évêques qui y président par l’autorité du » Saint-Esprit, ces maximes que nous avons reçues de nos » pères, afin que nous disions tous la même chose, que » nous soyons dans les mêmes sentiments, que nous sui- » vions tous la même doctrine. »

Cette déclaration a été rédigée et défendue par le célèbre M. Bossuet.

Elle fut suivie d’un édit de Louis XIV, qui fut publié le 23 mars 1682.

« Bien que l’indépendance de notre couronne de toute » autre puissance que de Dieu, porte cet édit, soit une vé- » rité certaine et incontestable, et établie sur les propres )) paroles de Jésus Christ, nous n’avons pas laissé de rece- » voir avec plaisir la déclaration que les députés du clergé » de France, assemblés par notre permission dans notre » bonne ville de Paris, nous ont présentée, contenant leurs » sentiments touchant la puissance ecclésiastique, et nous

PREMIKBE PARTIE.

Si6

M avons d'aulaul plus voloaliers écouté la supplication, que U les dits députés nous ont fait, de faire publier celte >» déclaration dans notre royaume, qii'cUuit faite par une » assemblée de tant de personnes éga'einent recomman- » dables par leur vertu et par leur doctrine, et qui s’em- » ploient avec tant de zèle à tout ce qui peut être avan- » lageux à l'Église et à no're service: la sagesse et la » modération avec laquelle ils ont expliqué les sentiments » que l’on doit avoir sur ce sujet peuvent beaucoup con- M tribucr à confirmer nos sujets dans le respect qu’ils sont » tenus, comme nous, de rendre à l’autorité que Dieu a M donnée à l’Église.

» A ces causes et autres bonnes et grandes considérations >j à ce nous mouvant, après avoir fait examiner la dite dé- » claration en notre conseil, nous, par notre présent édit » perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, » disons, statuons, voulons et nous plait, que ladite décla- » ration des sentiments du ebirgé sur la puissance ecclé- » siastique soit enregistrée dans toutes nos cours de parle- M ment, bailliages, sénéchaussées, universités et facultés de M théologie et de droit canon de notre royaume.

» 1" Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant » dans notre royaume, séculiers ou réguliers, de quelque » ordre, congrégation et société qu’ils soient, d’enseignw » dans leurs maisons, collèges et séminaires, ou d’écrire » aucune chose contraire à la doctrine contenue en icelle;

» 2® Ordonnons que ceux qui seront dorénavant désignés • pour ensi'igner la théologie dans tous les collèges de chaque >» université, soit qu’ils soient séculiers ou réguliers, souscri- M rontladile déclaration aux grefl’es des facultés de théologie » avant de pouvoir faire cette fonction dans les collèges ou »> maisons séculières ou régulières: qu’ils se soumettront à » enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics M <ks facultés de théologie présenteront aux ordinaires des

» lieux et à nos procureurs généraux, des copies des dites » soumissions signées par les greffiers des dites facultés;

» 3“ Que dans tous les collèges et maisons des dites uni- » versités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu’ils « soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé tous )) les ans d enseigner la doctrine contenue en la dite décla- » ration, et dans les collèges, où il n’y aura qu’un seul pro- » fesseiir, il sera obligé de l’enseigner l’une des trois années » consécutives;

» 4“ linjoianons aux syndics des facultés de théologie de » présenter tous les ans, avant l’ouverture des leçons, aux » archevêques ou évêques des villes, où elles sont établies, » et d’envoyer à nos procureurs généraux les noms des pro- M fesseursqui seront chergés d’enseigner la dite doctrine, et » aux dits professeurs de représenter aux dits prélats et à nos » dits procureurs généraux les écrits qu’ils dicteront à leurs » écoliers, lorsqu’ils leur ordonneront de le faire ;

J) 5® Voulons qu’aucun bachelier, soit séculier ou régu- » lier, ne puisse être dorénavant licencié, tant en théologie -» qu’en droit canon, ni être reçu docteur, qu’après avoir » soutenu ladite doctrine dans l’une de ses thèses, dont il » fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés » dans les universités;

» 6° Exhortons et néanmoins enjoignons à tous les arche- » vêques et évêques de notre royaume d’employer leur )) autorité pour faire enseigner dans l’étendue de leurs dio- » cèses la doctrine contenue dans ladite déclaration ;

» 7® Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de » théologie de tenir la main à l’exécution des présentes, à » peine d’en répondre en leur propre et privé nom. »

La doctrine consacrée par l’assemblée du clergé de 1682 a été constamment celle de notre Eglise nationale; nous en avons des preuves multipliées.

Le 8 mai 1663, la faculté de théologie de Paris, à qui l’on

PRBHIKRE PARTIE.

voulait faussement attribuer un enseignement suspect, déclara :

« 1" Que ce n’est point la doctrine de la faculté que le » pape ait aucune autorité sur le temporel du roi ; qu’au « contraire elle a toujours résisté, même h ceux qui n’ont » voulu lui attribuer qu’une puissance indirecte.

» 2® Que c’est la doctrine de la faculté que le roi ne re- » connaît et n’a d’autre supérieur au temporel que Dieu » seul ; que c’est son ancienne doctrine, de laquelle elle ne » se départira jamais.

» 3® Que c’est la doctrine de la même faculté que les su- » jets du roi lui doivent tellement la fidélité et obéissance, » qu’ils n’en peuvent être dispensés sous quelque prétexte >» que ce soit.

» 4® Que la faculté n’approuve point et qu’elle n’a jamais » approuvé aucunes propositions contraires à l’autorité du » roi, ou aux véritables libertés de l’Église gallicane et aux >1 canons reçus dans le royaume.

>) 5® Que ce n’est pas la doctrine de la faculté que le pape » soit au-dessus du concile général.

» 6® Que ce n’est pas la doctrine ou le dogme de la fa- » culté que le pape soit infaillible lorsqu’il n’intervient » aucun consentement de l’Église. »

Le 4 août de la même année, le roi ordonna que les six propositions ci-dessus seraient lues, publiées et enregistrées dans toutes les cours de parlement, justices, bailliages, sénéchaussées, juridictions et universités du royaume, faisant trèsexpresses inhibitions et défenses à tous bacheliers, licenciés, docteurs, et autres personnes de quelques qualité et condition qu'elles soient, de soutenir et défendre, lireetenseigner directemcnlou indirectement en écoles publiques, ni ailleurs, aucunes propositions contraires à celle de la déclaration de ladite faculté de théologie, ni de faire aunin écrit contraire, à peine de punitions exem-

plaira, et aux nyndics de$ imivernlés et aux docteurs qui présideront aux actes de souffrir qu'il soit rien inséré de contraire dans aucunes thèses , à peine d'en répondre en leurs noms, et d'être procédé contre eux extraordinairement.

Il serait inutile de rapporter toutes les censures de la faculté de théologie de Paris contre des propositions contraires à la doctrine qui vient d'être exposée, et tous les arrêts des parlements qui ont flétri pareilles propositions ou thèses.

ARTICLE XXV

De U nécesfité d'adretier au gouvernement le nom det étudiants dans les

séminaires.

" Les évêques enverront toutes les années, au conseiller » d’Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, >1 le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires il et qui se destineront à l’état ecclésiastique. »

Cet article suppose l’intérêt qu’a le gouvernement de connaitre ceux qui se consacrent au ministère des âmes. L’intérêt bien entendu de l’Église se joint à celui du gouvernement pour justifier une mesure qui place ceux qui se destinent à la cléricature sous la surveillance et la protection particulière de l’autorité.

ARTICLE XXVI

Ordinaüoni.

« Les évêques ne pourront ordonner aucun ccclésias- I) tique s’il ne justifle d’une propriété produisant au moins Il un revenu annuel deSOOfr., s’il n’a atteint l’âge de vingl- » cinq ans, et s’il ne réunit les qualités requises par les Il canons reçus en France. »

Les évêques ne feront aucune ordination avant que le

PEEMIÈBLB PABTIE.

nombre des personnes à ordonner ail été soumis au gouvernement et par lui agréé.

I.a pension de 300 fr. représente ce qu’on appelle le titre clérical.

Le tilre clérical est la propriété ou le revenu que les ecclésiastiques sont oblig(!*s de se constituer quand ils reçoivent les premiers ordres sacrés, afin que s'ils ne parviennent pointa posséder des places qui puissent pourvoir à leur honnête entretien , ils aient de quoi subsister. Ne mendicaiil in opjirübrium deri.

Dans les premiers temps on ne faisait des ordinations que quand il y avait quelque place vacante; alors un tilre clérical n’élait pas nécessaire. Dans le cinquième siècle on commença à foire des ordinations vagues. Dans rOrienl, le concile de Calcédoine proscrivait cos ordinations, et il défendit d’ordonner des prèires, à moins qu’on ne fût tout de suite dans le cas de les attacher à quelque église de la ville ou de la campagne.

Cette discipline dura jusqu’à la Gn du onzième siècle; dans le douzième on s’en écarta, on multiplia les clercs à l’inüni, parce que les citoyens cherchaient à jouir des privilèges de 1a cléricalure, et que les évéques voulaient étendre leur juridiction.

Comme un des plus grands désordres qui naissent de ces ordinations vagues était l’extrême pauvreté de certains clercs qui avaient besoin, pour vivre, d’exercer des professions sordides ou de mendier leur pain. On crut y remédier au con< ile de Latran, tenu sous Alexandre III, l’an 1179, en obligeant l’évêque à nourrir et entretenir les clercs qu’il aurait ordonnés sans litre, ou sans être assuré qu'ils avaient un patrimoine sufGsant.

Depuis lors l’usage du tilre clérical s’est établi; il fut consacré par le concile de Trente, qui, après avoir rappelé l’an-

CONCORDAT, ART1CLB8 OROANIQVES. SSl

cienne discipline contre les ordinations vagues, autorisa cependant les évoques à se relâcher de celte discipline, s’ils le jugeaient à propos lorsque les clercs à ordonner auraient des biens patrimoniaux.

La fixation du litre clérical a varié selon les temps et les lieux.

Le pape Innocent XII, par la bulle de l’an 1694, se contentait d’exiger que le bénéfice ou le bien patrimonial destiné à le suppléer fût tel qu’un clerc pût y trouver des moyens raisonnables de subsister. Ejwt s'U reditus, tU ad eongruam vitœ suslenlationem sire juxla laxam synodalem tive eâ déficiente juxla morem regionü per se sufficiat et ab ordvnando parificè possidxalur.

Saint Charles avait fait un règlement pareil dans le concile de Milan.

L’article 12 de l’ordonnance d’Orléans veut que le titre clérical soit d’un revenu de 50 livres tournois.

Depuis cette ordonnance, le prix de toute chose ayant considérablement augmenté, on demandait, dans certains diocèses, un revenu de 100 livres, et dans d’autres un revenu de 150 livres'.

Il n’est certainement pas extraordinaire, en comparant les temps, que la loi actuelle ail porté à 300 livres le revenu que l’ordonnance d’Orléans ne portait qu’à 50 livres tournois.

L’àgeaiiquel on peulélre ordonuéa égalementéprouvédes variations. Anciennement dans l Eglise, on ne pouvait êftfe fait prêtre qu’à trente ans ; il n’y avait point de temps déterminé pour être apte à recevoir les ordres mineurs : la chose a toujours été abandonnée à la prudence des évêques; mais puisqu’on ne pouvait être fait prêtre qu’à trente ans,

> Diclioouire canonique de Durand de Maillanne, aux moU Titre cUrieai, veri la fia et avant les formulaa iadiquéei août ce mot.

PIBHIÈIE PAKTIE.

aS2

il est évident qu'ou ne devait être promu au sous*diaconat et au diaconat que dans un âge assez avancé.

L’âge de trente ans était requis pour la prêtrise par l’article 12 de l'ordonnance d’Orléans.

L’ordonnance de Blois s’csl conformée au concile de Trente, qui autorise les évêques à donner la prêtrise aux clercs âgés de vingt-cinq ans.

D’après ce mêraeconcile, on peut être sous-diacre à vingtdeux ans et diacre à vingt-trois uns. Les souverains ont toujours regardé la fixation de l’âge, soit pour les ordres sacrés, soit pour les vœux monastiques , comme un objet qui ne pouvait être étranger à la police de leurs États.

Aucune ordination ne doit être faite par les évêques avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernemeut et par lui agréé; cette disposition est de police. Elle ne renferme rien de nouveau, car on ne pouvait autrefois être ordonné c’erc sans une permission expresse du souverain, et un ancien archevêque de Reims s’accusait lui-même de perfidie et d’infidélité pour avoir ordonné un clerc sans cette permission. Per^diæ et infidelitatit criimne in regiam majestalem arguor me'.

Le sixième canon du premier concile d’Orléans, tenu en 511, porte que nul séculier ne pourra cire promu à l'ordre de cléricalure que par le commandement du roi ou par la permission du juge

Le canon cité du concile d’Orléans a eu toute son exécution : nous trouvons dans Marculfe , qui vivait longtemps après ce concile , une formule de la permission que tous les Français, de quelques conditions qu’ils fussent, étaient obligés de prendre du prince lorsqu’ils voulaient quitter

> Aldaberonit Rbemeniis arcfa. epÎK.

2 De ordinatioiiibus clericorura id observandum eue decrevimui, ut nullua teeularium ad clericatùa ofBciuni prcaumat aecedere niai, aut cum regia juaaione, aul cum judicia Yolontale. Synod. Aux, i, cap. 6.

CORCOKDAT, AKTICLBS OSfiAIflQÜES. 2S3

l’état laïque pour se faire d’église; les termes en sont remarquables.

« Si nous ne refusons pas notre permission à ceux qui » se résolvent de passer dans l’ordre ecclésiastique, nous » en espérons la récompense de la part de Dieu, puisqu’il )i est écrit ; IS' empêchez pas de bien faire celui qui le peut, et » vous-même faites bien si vous le pouvez.

n Aussi un tel s’étant présenté à nous pour nous demander » congé de se faire couper les cheveux, afin de s’engager M dans le ministère de la cléricature, et de desservir dans >» une telle église, ou dans un tel monastère, sachez que » nous le lui avons très- volontiers accordé au nom du Sei- » gneur ; nous vous ordonnons donc, par ces présentes, que » s’il SC trouve que le suppléant soit de franche condition, » et que son nom ne soit point inscrit dans le registre pu- » blic, il lui soit permis de prendre la tonsure et de desser- » vir dans cette église, ou dans ce monastère, et ainsi d’im- >1 plorer pour nous avec moins de distraction la miséricorde » de Dieu »

A l’époque où l’on délivrait ces sortes de formules, il y avait des serfs en France; c’est ce qui explique les mots, s’ils sont de franche c.ondilion, que nous lisons dans la for* mule dont Marculfe nous a conservé le modèle; car lorsqu’un serf demandait à se faire clerc, la permission du prince ne suffisait plus, il fallait encore celle du seigneur;

> Si eit qui le ad onui elericatûs transferre délibérant liceniiam non negamus, retributorem dominum ex inde habere conUdemua, quia acripium est: Noli prohibere benefacere eum qui putest : si vales et ip>e benefac. Ille ad nostram veniens prsBentiam petiit serenitati nostræ, ut ei licentiam tribuere drberemus qualiter comam capitis sui ad onus elericatûs drponere deberet et ad basilicam illam aut monasteriiim deservire ; qtiod nos propter nomen Dotnini hoc ridem animo præslitisse cogiioscite. Præcipientes ergo jubeinus, ut si menioratus ille de capite silo bene ingeiiuus esse videtur, et in puleticu publico censitus non est licentiam habeat comam capiiis sui tunsurare et ad supra-scriptam basilicam vel monasierium deservire. \el pro nubis Uumini misericordiam attentius exorare.

Lib. l Formularum Marculfe monach. cap. xnc.

Di, ■ I-.,.

rinritmi rAwnm.

cela résulte de la coutume de Maux et de l’article 3 de celle de Chaumont

Le canon du concile d’Orléans n’a été contredit par aucun autre concile: conséqurmment le principe posé par ce concile sur la nécessité de rapporter la permission du souverain, pour pouvoir se faire clerc, demeure dans toute sa force. Nous savons que des conciles postérieurs, en parlant des conditions et qualités nécessaires pour être promus à la clé icature, n’ont pas expressément rappelé l’obligation de rapporter le consentement du prince pour pouvoir passer de l’état séculier à l’état ecclé>iastiquc. Mais un tel silence ne saurait être une abrogation, car en matière d’abrogation d'une loi par une autre loi, il faut que celle qui abroge porte une dérogation spéciale, ou du moins une dérogation grnérale à la loi qu’elle pré’end abroger, et c’est une règle de droit que l'on doit toujours expliquer les dernières lois par les plus anciennes, à moins qu’elles ne soient conlrain s et que celte contrariété ne paraisse visible par un grand nombre d’arguments’.

Nous avons un Capitulaire de Charlemagne, qui est parfaitement conforme è la règle établie par le concile d’Orléans, et (|ui donne les motifs sur lesquels l’observation de cette règle est appuyée. Quant aux hommes libres, porte ce Capitulaire, qui veulent se donner au service de Dieu, nous leur défendons de le faire sans nous en avoir auparavant demandé la permission, parce que nous avons appris que la plupart n’y ont pas tant été portés par un motif de dévo-

> On (ienl aussi, par ladite coutume, que les enTanti m&les d'une femme de tervilo condition ne |>euvrnl prendre, avoir ou porter tonsure cléricale, •ans congé et licence ilii seigneur dont ils sont s,rfs.

2 Et outre aucun desdius, éinniile main morte, ne peuvent tester au préjudice de leur seigneur, quant a ce qui est de main morte, ni eui aussi faire clercs, quand iis sont de poursuite.

* Posieriores leges ad priores pertinent, nisi sint contrarie, idque muiüs argu* mentis probetur. 1, 28, aff. de Legibui.

CONCORDAT, ARTICtKi OlOANIQDES. SS5

lion que pour s’exempter d’aller à la guerre, et des autres services qu’un sujet doit à son roi. Nous savons mi'me qu’il y en a quelques-uns qui ne s’y sont engagés que par la surprise de ceux qui voulaient avoir leur bien, et c’est pourquoi nous le défendons *.

On a cherché à se prévaloir du témoignage d’Hincmar, qui prélend que ce Capitulaire excita la réclamation de tout le clergé, et qu’il fut ré'oqué par une autre loi.

Nous pourrions invoquer à notre tour le témoignage du cardinal Harronius contre llincmar, mais nous connaissons trop les raisons pour lesquelles le témoignage de ce cardinal est suspect a l'égard de cet archevêque.

Nous nous contenterons de dire que la prétendue loi à laquelle llincmar attribue l'abrogation du Capitulaire ne se trouve nulle part, et (pi’il serait bien extraordinaire que l’on nous eût conservé la loi prétendue abrogée, et que l’on n’eùl conservé aucune trace de la prétendue loi abrogative de la première.

Hincmar mérite peu de croyance quand il avance que le Capitulaire de Cbarlern.igne fut fort mal reçu des ecclésiastiques, car nous lisons dans la préface des Capitulaires de Charlemagne*, que tous les articles en avaient été concertés dans le^ assemblées du clergé avec les commissaires du roi, qui les avaient particulièrement soumis à la censure et à la correction des ecclésiastiques, et qu’ils furent même depuis autorisés par un concile’.

> De liberis hominibui qui ad Del >erTi(ium ic tradere Tolunt. ut priui hoe non fuciani <|uani à iiobii petiU liceiiliâ posiul.'ni. Hoc ideo quia audlvimut aliquoi ri illis non lam causi devotionis hur ferisse qiiam pro eieiciiu seu atiâ fonctione rcgali fugiendi, quosdam vero rupiditaiU causi ab bis qui res illorum conrupisruiit et hoc ideo lieri |irobibrinus. Capital. Carol. .Mag., Iiv. I, c. CXX.

^ Qiiapnipier et nustros ad tos direiinius tnissos, qui ei iiostri nuniinis auciorilaie unà vobi'Cum curiigerent que corrigenda essenl. In prafat,, lib. I, Copilul. Carul. Mag.

* Coocil. mald. an Mft. c. 78.

rEBHIÈKB PABTIB.

Le père Celot, jésuile, qui a donné des notes sur les Epilres d’Hincmar, loue le Capitulaire de Charlemagne, observe que ce Capitulaire mérite d’être approuvé, et qu’il n’est pas vraisemblable qu’il ait été révoqué parce qu’il est très-digne de la piété d’un empereur.

11 est donc constant que les lois, soit ecclésiastiques, soit civiles, qui ne permettent à aucun citoyen de se faire clerc sans la permission du souverain, n’ont jamais été abrogées.

Dira-t-on qu’elles l’ont été au moins par le non-usage? Mais comment conste-t-il de ce non-usage? les lois dont il s’agit portent qu’on ne pourra quitter l’état laïque pour se consacrer au service ecclésiastique contre le gré du souverain. Or comment pourrait-on prouver qu’en France un citoyen soit sorti de l’état laïque pour se consacrer à l’Eglise contre le vœu du gouvernement?

Nous savons que depuis longtemps on ne .rapportait plus une permission expresse du magistrat politique: mais n’existe-t-il pas une permission tacite et générale pour tous les citoyens qui voulaient s’engager dans l’état ecclésiastique?

L’application du principe qui rend nécessaire celte permission tacite ou expresse était différente dans la forme, mais le principe, au fond , demeurait inébranlable.

Nous ajoutons que ce principe est de droit commun et qu’il est inhérent à l’essence même de la souveraineté ; un souverain peut se relâcher de ses droits; il peut, selon les circonstances, user de plus ou de moins de précautions, mais son indu'gi nce ne peut jamais affaiblir ni moins encore détruire des droits dont l’exercice peut être suspendu, mais qui, en eux-mêmes, sont essentiellement inaltérables et imprescriptibles; conséquemment une loi nouvelle a pu reproduire une précaution que les nouvelles circonstances rendent plus nécessaire que jamais '.

> NéccMîté de prévenir lei fraudet qoi peuvent être faitea i la loi de la eon-

CONCORDAT, ARTICLES ORGAMODES.

SECTION OCATUIÈME.

riKS ci filSs.

ARTICLE XXVIl,

De la prestation de serment.

« Los curés ne pourront entrer en fonctions qu’après avoir » prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la >1 convention passée entre le gouvernement et le saint-siège ; ») il sera dressé procès-verbal de celte prestation par le se- » crétaire général de la préftjcture, et copie collationnée » leur en sera délivrée. »

Cet article est fondé sur les mêmes principes que celvii relatif au sennent qui doit être prêté par les évêques.

ARTICLE XXVIII

De la prise de possession.

« Les curés seront mis en possession par le curé ou le » prêtre que l’évêque désignera. »

Cet article ne comporte aucune observation particulière, il est fondé sur l’usage universel.

ARTICLE XXIX

De la résidrnec.

K Us seront tenus de résider dans leurs paroisses. »

Les curés ont toujours été obligés à la résidence comme les évêques.

« Résideront, porte l’article 5 de l’ordonnance d’Orléans, » tous archevêques ou évêques , abbés et curé». » La môme

acriplinn militaire, fraudra qui d<pAn<^n>raient fn anrrhargci footre la maa«« des ritoVCDS.

PRRMiKRR PARTIR.

chose csl portée par l’article i do l’ordonnance de Blois, qui s’exprime en ces termes : «( A semblable résidence seront » pareillement tenus les curés et tous antres ayant charge » d’iimes, sans se pouvoir absenter que pour cause légi- » time et dont la connaissance en appartiendra à l’évéque » diocésain, duquel ils obtiendront par écrit congé, et ne » pourra ledit congé, sans grande occasion, excéder le temps )) et espace de deux mois. »

ARTICLE XXX

Dm devoir» des curé» envers les évéques.

U Les curés seront immédiatement soumis aux évêques » dans l’exercice de leurs fonctions. »

L’évêque est le chef du diocèse. Son autorité est réglée par les canons; la soumission des curés doit donc être une obéissance raisonnable, elle ne doit pas être plus arbitraire que l’autorité de l’évêque ne l’est.

ARTICLE XXXI

Des vicaires et desservants.

« Les vicaires et desservants exercent leur ministère sous M la surveillance et la direction des curés.

» Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui.»

Les vicaires et desservants sont des prêtres auxiliaires qui n’exercent qu’en second les fonctions curiales ; ils sont amovibles.

Par l’article 1 1 de l’édit de 1695, « les prêtres séculiers et M réguliers ne peuvent administrer le sacrement de péni- » tenco sans en avoir obtenu permission des archevêques ou ») évêques,lesquelslapeuventlimiter pour les lieux, le temps » ou les cas, ainsi qu’ils le jugent à propos, et la révoquer, » même avant le terme expiré, pour causes sunenues de-

Digitaed by Gc

CONCORDAT, ARTICLES ORGANIOl'ES. 5^59

M puis à leur connaissance, lesquelles ils ne sont pas obli- >1 gés d’expliquer et sans que les dits séculiers puissent con- » tinuer de confesser sous quelques prétexte que ce soit • » si non en cas d’extrême nécessité, jusqu’à ce qu’ils aient » obtenu de nouvelles permissions et même subi un nouvel » examen si les dits archevêques ou évêques le jugent néces- )) saire. Le législateur veut que U» dite^ fiermimom soient déli- » vrées sms frais et que les ordonnances qui auront été rendues » par les archevêques ou évêques sur ce sujet soient exérutées » nonobstant toutes appellations simples ou comme d'abus et sans » y préjudicier.

L’article 1 2 de la même loi déclare ne pas comprendre dans la disposition de l’article précédent les curés, tant séculiers que réguliers; il porte « qu’ils pourront prêcher et » administrer le sacrement de pénitence dans leurs pa- » roisses sans aucune permission plus spéciale. »

Par la discipline de l’Église de France, les prêtres qui ne sont pas curés ont donc besoin d’être approuvés par 1 évêque pour pouvoir prêcher et confesser, et l’approbation de l’évêque est révocable.

ARTICLE XXXII

Del prétrei <triDgari.

« Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonc- » tions du ministère ecclésiastique sans la permission du » gouvernement. »

Cet article ne fait que rappeler l’article 39 des libertés de l’Eglise gallicane, qui s’exprime en ces terme, « Nul, de » quelque qualité qu’il soit, ne peut tenir aucun bénéfice, » soit en titre ou à ferme en ce royaume, s’il n’en est natif, » ou s’il n’a lettre de naturalité, ou de dispense expresse du » roi à cette fin, et que cos lettres aient été vérifiées, où il » appartient. » On peut citer à l’appui l’édit de Charles VII,

publié le 10 mars U31; l’ordonnance de Louis XII, do l’an 1499; celle de François I", de 1525; l’article 4 de l’ordonnance do Blois, et une ordonnance du 1" mars 1683.

ARTICLE XXXIII

Dm ecclétiuiiquM qui n’appartiennenl à aucun dioréir.

a Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même » Français, qui n’appartient à aucun diocèse. »

On regarde comme prêtres n’apparlenant à aucun diocèse ceux qui sont sortis de leur diocèse naturel, sans permission de l’évèque diocésain, et jqui changent arbitrairement de domicile sans être avoués par aucun évêque.

On comprend que de tels hommes sont suspectsà l’I-^glise et à l’État.

Nous avons déjà eu occasion de voir que les simples prêtres qui ne sont pourvus d’aucun titre à charge d’àmes ne peuvent exercer leur ministère sans l’approbation des évêques il faut donc qu’un prêtre soit avoué par quelque évêque, pour pouvoir remplir les fonctions attachées au sacerdoce.

Dans le nombre de ces fonctions, il en est une pour laquelle il sufiit de justifier qu’on a reçu la prêtrise; cette fonction est celle de célébrer la messe ; on ne peut en priver un prêtre et l’interdire, à diviim, sms un jugement régulier. Mais dans tout ce qui concerne la prédicaiion et l’administration des sacrements aux fidèles, un prêtre a besoin d’une autorisation particulière, parce qu’il a besoin, pour l’exercice de cette partie de son ministère, d’avoir un territoire et des sujets.

COMCOUUAT, ARTICLES ORGANIQUES.

ARTICLE XXXIV

Del eieati.

« Un prèlre ne pourra quitter son diocèse jiour aller des- » servir dans un autre sans la permission de son évêque. »

Lexeat est la permission que donne l’évêque à un prêtre pour sortir de son diocèse.

Dans la plus ancienne discipline les clercs, soit qu’ils fussent constitués danslesordressacrcsou dans les moindres, ne pouvaient plus quitter les églises où leurs évêques les avaient placés; ils ne pouvaiimt conséquemment pas sortir du diocèse sans y être autorisés par l’évêque.

Le troisième canon du concile d’Antioche porte la disposition suivante : Si quis presbiler mit dimonus et omnino quilibct, ni clero proprium dcserens parochiam ad aliam properavent, vel omnino demiijruns in alid porochiâ per multa tempora nititur immorari; idterius ibidem non ministret : maxime si vocanti suo episcopo et regredi ad propriam parochiam cornmonenti obcdire contempsenl , quod si in hâc indisciplinatione perdurât, a minislci'io modis omnibus amoveatur, ita ut nequor quant locum restitutionis inveniat. Si vero pro hâc causâ depositum, alter episcopus suscipiat, hir ctium a communis coerccatur synodo.

Le quatrième concile de Carthage laisse aux évêiiues la liberté de transférer hmrs ecclésiastiijues et de les accorder à d’autres évêques : inferioris vero gradûs sacerdotcs, vel alii rleriri roncessione suorum episcoporum possunt ad alias ccclesias transmigrare.

Les pères du concile de >'icée dressèrent une formule des lettres de recommandation, dont un ecclésiastique avait besoin de se munir quand il quittait son diocèse.

On a toujours exactement observé dans l’Église la règle d’après laquelle un évêque ne peut ordonner les sujets d’un

autre évi'quc sans lettres dimissoiresde sa part. Mais depuis que l’on peut ordonner des prôtn s sans qu’il y ait des titres vacants auxquels ils soient destinés , on a vu les clercs passer fréquemment d’un diocèse dans un autre pour chercher à être placés et emp’oyés.

Ce dernier état de choses a produit l’usage des eieats. Les exeats sont des espèces de lettres, différentes des dimissoires parce qu’elles n’ont pas le même objet; elles se donnent à un prêtre qui veut exercer les fonctions de son ministère dans un autre diocèse que le sien, au lieu que les dimissoires se donnent pour recevoir les ordres mêmes de la main d’un autre évêque.