ARTICLES LVIII ET LIX
: - Dm arckeTèchés et dTècbSs.
« H y aura en France dix archevêchés ou métropoles et » cinquante évêchés.
» La circonscription des métropoles et des diocèses sera » faite conformément au tableau ci-joint. »
Ces articles ne font (jue sanctionner le concordat et la bulle intervenue en conséquence pour le nombre et la circonscription des diocèses.