ARTICLES XLIV, XLV

De< oratoires particuliers et chapelles domestiques.

K Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, » ne pourront être t'tablis sans une permission expresse du » gouvernement, accordée sur la demande de l’évéque. »

Le souverain a doublement inspection sur les oratoires particuliers et sur les chapelles domestiques. Comme protecteur, il doit empêcher que tes fidèles ne soient arbitrairement distraits des offices de leurs paroisses.

Comme magistrat politique, et chargé, en cette qualité, de veiller au maintien de la police, il a droit d’empêcher (|u’il ne se fasse sans son consentement aucun rassemblement de citoyens ou de fidèles hors des lieux publiijuement et régulièrement consacrés au culte.

ARTICLE XLVI

De lo diitinction du lemplu coiiMcrù à dillérenu cultes.

(» Le même temple ne pourra être consacré qu’à un même » culte. »

Cette disposition a pour objet de prévenir les scandales, les rixes. Il est juste d’ailleurs que chaque culte ail son temple matériel ; il faut qu’aucun culte ne gêne l’autre. C’est le vœu naturel de la loi qui les protège tous.

ARTICLE XLVII

Des placu des foDclionnaires publics, civils et miliiairu, dans les églises.

(( 11 y aura dans les cathérales et paroisses une place dis- » linguée pour les individus catholiques qui remplissent les » autorités civiles et militaires. »

La loi civile s’est toujours occupée du rang que les fonctionnaires publics doivent avoir dans l’église; nous en avons la preuve dans l’article i5 de l’édit de 1695.

CONCORDAT, ARTICLES ORGANIOFES.

ARTICLE XLVIII

Du son des cloches.

« L’évêque se concertera avec le préfet pour régler la ma- » nière d’appeler les fidèles au service divin par le son des >» cloches.

» On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans » la permission de la police locale. »

L’article 32 de l’ordonnance de Blois comprend momentanément les cloches parmi les choses nécessaires pour la célébration du service divin.

Par l’article 3 de l’ordonnance de .Melun, il était défendu aux scigio'urs et à toutes autres personnes de se servir des cloches des églises et de contraindre les curés de les faire sonner ou plus tôt ou plus tard contre l’usage ordinaire.

L’article organique que nous discutons s’est occupé avec raison du soin de faire régler par l’évêque et par la police loc.ale l’usage des cloches, qui «loit être sagement rendu utile au service de l’église, sans devenir incommode au repos des citoyens.

article xlix.

Dm prier» publiques ordonnées par le Kouvernemcnl.

« Lorsque le gouvernement ordonnera des prières pu- » hliques, h‘s évêques se concerteront avec le préfet et le » commandant militaire du Heu pour le jour, l’heure et le )) mode d'exécution de ces ordonnances. »

A l’appui de cet article nous n’avons besoin que de citer l’article 46 de l’édit de 1695, dont voici la disposition :

« Lorsque nous aurons ordonné de rendre grâce à Dieu » ou de faire des prières pour queh|ue occasion, sans en » marquer le jour (â l’heure, les archevêques cl évêques les » donneront, si ce n’est ([ue nos lieutenants généraux et

S70 PRRUIÈBK PAIITIR.

» gouverneurs se trouvent dans les villes où la cérémonie » devra être faite, ou qu’il y ail aucune de nos cours de » parlement, chambres de nos comptes et cour des aides » qui y soient établies, auquel cas ils en conviendront en- » semble, s’accommodant réciproquement à la commodité » des uns et d’autres, et particulièrement à ce que lesdits » prélats estimeront le plus convenable pour le service » divin. »

On voit par ces textes 1® que le gouvernement ’a toujours été en possession d'ordonner des prières publiques dans certaines occasions; 2“ que les évêques et les autorités locales doivent se concerter pour le jour et l’heure ; 3® que dans la fixation de l’heure et du jour la convenance du service divin doit prévaloir sur toute autre convenance.

ARTICLE L

Del prédicelieoi.

a Les prédications solennelles, appelées sermons, et celles » connues sous le nom de stations de l’Avent et du Carême, » ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu » une autorisation spéciale de l’évêque. »

Cet article est conforme à l’article 10 de l’édit de 1695, que nous avons déjà eu occasion de rappeler.

ARTICLE LI

Des prière! pour lei conioli et pour la république.

« Les curés aux prônes des messes paroissiales prieront >) et feront prier pour la prospérité de la république fran-* Il çaise et pour les consuls. »

Cet article n’est qu’une nouvelle sanction donnée à l’article 8 du concordat. Il est conforme à l’usage de tous les pays et de tous les siècles.

CONCORDAT, ARTICLES OHGANIOrKS.

ARTICLE LU

De U décence et de la modération qui doivent régner dans les Instructions

pubiiques,

« Les curés ne se permellront dans leurs instructions au- J) cune inculpai ion, directe ou indirecte, soit contre les per- )) sonnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l’État. »

Le droit de donner la mission aux prédic.aleurs appar^ tient aux évéques, parce que la mission des prédicateurs est un acte de la juridiction spirituelle.

Mais comme protecieur, le souverain peut veiller à ce que les évéques donnent des prédicateurs, et à ce qu’ils les choisissent bien ; il peut imposer silence aux prédicateurs qui abusent de leurs fonctions ; il peut suppléer h la négligence et à l’impuissance des ministres ecclésiastiques, pour empêcher le relâchement de la discipline. De là vient que, par un édit, Charlemagne enjoignit à tous les évêques de son royaume de prêcher dans leurs calhédrules, dans un certain temps qu'il leur limite, à peine d’être privés de l'honneur de l'épiscopal.

De là vient encore que le môme prince, dans ses Capitulaires, prescrivait aux prédicateurs les matières sur lesquelles ils devaient parler, afin qu’on ne les vit pas s’égarer en discours superflus. De là vient enûn que dans plusieurs ordonnances des anciens rois de France, l’on défend la chaire à tous prédicateurs condamnés, ou même soupçonnés d’hérésie.

Comme magistrat politique, le souverain peut interdire les prédicateurs séditieux; car, quoiqu’il soit de nécessité pour le salut des peuples en général que la l'arole de Dieu soit annoncée, il n’est pas de même nécessité qu’elle le soit par un tel ou par tel autre, au lieu qu’il est de nécessité, pour le bien de l’État, quelle ne le soit point par un séditieux .

II est également vrai que le souverain est arbitre des temps et des lieux dans lesfjuels on doit prêcher, toutes les fois qu’il existe des circonstances qui, pour le bien de l’Étal, exigent que l’on fasse un choix réfléchi des lieux et du temps.

C’est de ce principe que découlent tant d’ordonnances par h'squelles les anciens rois interdisaient la chaire aux prédicateurs turbulents ou iii(|uiets, leur défendant, sous peine de la hnrt, de se servir de paroles scandaleuses ou tendantes à émotion. C’est en force du même principe que Charlemagne, dans ses Capitulaires, ordonne aux prédicateurs de s’accommoder d.ins leurs prédications à des clioses qui ne soient point onéreuses aux peuples.

Dans l’article organique qu»; nous venons de présenter, la loi enjoint aux ecclésiastiques de ne jamais blesser les personnes dans leur instruction, et de ne rien dire qui puisse exciter l’animosité de ceux qui sont attachés à d’autrc's cultes. Un tel commandement de la loi est aussi favorable au maintien de la bonne police que conforme à la charité chrétienne.

ARTICLE LUI

Uci publicatioDt aux prâaei.

« Les curés ne feront au prône aucune publication étran- » gère à l’exercice du culte, si ce n’est celles (|ui seront oru données par le gouvernement. »

Cet article renouvelle les dispositions portées par les anciennes lois. L’article 32 de l’édit de 1(595 décide que « les » curés, leurs vicaires et autres ecclésiasti(|ues , ne seront » obligés de publier aux prônes, ni pendant l’office, les » actes de justice et autres qui regardent l’intérét parli- » culier de nos sujets. »

La déclaration du 1(5 décembre 1(598 étendait celte disposition jusqu’aux alTaires concernant le roi.

CONCOBDAT, ABTICLES ORGANIQUES. 273

Aujourd’hui le législateur va plus loin : non-seulement il dit que les ecclésiastiques ne pourront être obligés de faire aux prônes des publications relatives h des intérêts politiques ou civils, mais il leur interdit formellement ces publications. à moins qu’elles ne soient ordonnées par le gouvernement. Rien de plus sage; car s’il en était autrement, il dépendrait d’un maire ou de tout autre fonctionnaire local de s’entendni avec le curé pour faire des publications indiscrètes ou dangereuses.

Les choses civiles ou politiques qui ont besoin d’être publiées doivent l'être par les agents de l’autorité civile, et nullement dans les temples et pendant l’office divin. S’il y a des exceptions à faire à cette règle dans des circonstances importantes, c’est au gouvernement seul à déterminer ces exceptions.

ARTICLE LIV

De la bénédiction nuptiale.

<( Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à » ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir con- » tracté mariage devant l’officier civil. «

La sagesse de cet article est évidente : on a eu pour objet de prévenir les unions clandestines et furtives.

Dans le mariage, on a toujours distingué le contrat et le sacrement. La loi ne reconnaît de valable que les mariages contractés suivant les formes qu’elle a établies, le sacrement n’est relatif qu’au salut des époux et aux grâces qu’ils peuvent recevoir du ciel.

Il arrivait souvent qu’un séducteur adroit conduisait devant un prêtre la personne qu’il feignait de choisir pour sa compagne, vivait maritalement avec elle, et refusait ensuite de paraître devant l’officier civil. Quand ce séducteur était fatigué d’une union qui lui devenait importune, il

quittiil sa prétendue femme et la livrait au désespoir, car cette infortunée n’avait aucune action pour réclamer son état ni celui de ses enfants. L’article obvie à ces dangers en défendant aux prêtres de donner la bénédiction nuptiale sans s’èlre assurés que les époux qui la demandent ont déjà contracté mariage devant le magistrat.

ARTICLE LV

Des registres tenus par les eeclésUititiUfla.

« Les registres tenus par les ministres du culte, n’étant » et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacre- » inents, ne pourront dans aucun cas suppléer les re- » gistres ordonnés par la loi pour constater l’étal civil des » Français. »

Cet article est une conséquence nécessaire de l'état actuel de notre législation, c’est-à-dire des mesures que l’on a adoptées pour séparer les institutions religieuses d’avec les institutions civiles.

ARTICLE LVI

Du calendrier.

K Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera » obligé de se servir du calendrier d’équinoxe établi par les » lois de la république: on désignera les jours par les noms » qu’ils avaient dans le calendrier des solstices. »

Cet article forme une sage alliance entre le calendrier civil et le calendrier ecclésiastique.

ARTICLE LVII

Du dimanche.

K Le repos des fonctionnaires public.s sera fixé au din mancbe. »

CONCORDAT, ARTICLES OROANIQCES. 9T5

Charlemagne avait ordonné la môme chose par un de ses Capitulaires; les fonctionnaires publics doivent l’exemple; la classe industrieuse de l’État a souvent besoin, pour vivre, de travailler môme le dimanche; on peut sanctifier le jour du Seigneur en travaillant, pourvu que l’on remplisse ce jour-là les devoirs essentiels de la religion, et que l’on soit dans des circonstances impérieuses qui ne permettent pas de cesser le travail.

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