ARTICLES LXIV, LXV, HVI

« Le traitement des archevêques sera de 1 5,000 francs. Le )i traitement des évêques sera de 10,000 francs. Les curés n seront distribués en deux classes. Le traitement des curés )) de la première classe sera porté à 1,500 francs, celui des » curés de la deuxième classe h 1 ,000 francs. «

Les articles n’ont pas besoin d’être justifiés par les lois canoniques et civiles ; quand on érige un titre ecclésiastique, il faut le doter. L’indigence des ministres du culte compromettrait et avilirait leur ministère.

PREMIËUK PARTIE.

ARTICLE LXVII

Du eccléiiasliqurs pcnsionnairei, et de l’augmentation du traitement que les conieils de département et des communes peuvent voler.

tr Los pensions dont ils jouissent en exécution des lois » de l’assemblée constituante seront précomptées sur leur >) traitement.

» Les conseils généraux des grandes communes pour- » ront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur ao- » corder une augmentation de traitement si les circonstances » l’exigent. »

On ne doit point aggraver inutilement les charges de l’Étal; il est donc naturel que la pension qu’un ecclésiastique relire du trésor public diminue d’autant le traitement que le trésor public lui paye.

D’ailleurs la loi n’a pas voulu prescrire des bornes à la piété des fidèles.

ARTICLE LXVIII

Du choil et du traitement des vicaires et desservants.

M Les vicaires et desservants seront choisis parmi lesccclé- » siastiques pensionnés en exécution de la loi de l’assemblée » constituante.

)) Le montant de ces pensions et le produit des oblations M formeront leur traitement. »

On a eu pour objet dans cette mesure de mettre à profit les services des ecclésiastiques qui sont déjà pensionnaires do l’État. Ces ecclésiastiques sont des personnes éprouvées, puisque l’assemblée constituante n’a assigné des pensions qu’à ceux qui étaient pourvus de quelque titre de bénéfice.

Il était sage de choisir les vicaires et desservants parmi les prêtres qui ont déjà quelques ressources , et qui, réunissant le produit des oblations aux pensions dont ils sont dotés, sont moins à charge au trésor public et aux fidèles.

CONCOBDAT, ABTICLKS OBfiANIQUBS.

ARTICLE LXIX

Des réglements des dr<<}ues sur les obUtions.

« Les évêques rédigeront les projets de règlements rela- » tifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés ») à recevoir pour l’administration des sacrements ; les pro- )) jets de règlements rédigé-s par les évêques ne pourront >) être publiés ni autrement mis à exécution qu’après avoir » été approuvés par le gouvernement. «

Cet article est conforme à l’article 27 de l'édit de 1695, qui porte que le règlement de l'honoraire des eecléxiastiqiies appartiendra aux archceêques et évêques.

Sous le mot honoraire, cet édit désigne ce que nous appelons oblation dans les articles organiques.

L’article 15 de l’ordonnance d Orléans « défendait à » tous prélats, gens d’église et curés, de permettre être » exigé aucune chose pour l’administration des saints sa- » crements, sépultures et toutes autres choses spirituelles, n nonobstant les prétendues louables coutumes, et com- » munes usances, laissant toutefois à la volonté et discrétion » d’un chacun de donner ce que bon lui semblera. »

Le clergé réclama contre cette ordonnance ; ses réclamations furent accueillies, ainsi qu’on le voit par l’article 51 de l’ordonnance de Blois, dont voici les termes : » Voulons » et entendons que les curés, tant des villes qu’autres, » soient conservés en droits d’oblations et autres droits pa- » roissiaux qu’ils ont accoutumé percevoir, selon les an- » ciennes coutumes, nonobstant l’ordonnance d’Orléans, à >) laquelle nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard. » L’article 27 de l’édit de Melun confirme cette disposition. Comme les ecclésiastiques pouvaient abuser de ce qu’ils appelaient leurs anciennes coutumes, l’édit de 1695 voulant que les oblations fussent réglées, et comme nous ve-

PIKMIÈRE PARTIE.

nons de le voir, il attribua ce règlement aux archevêques et évêques.

Sous l’ancien régime, le règlement des archevêques et évêques sur l’honoraire ou les oblations ne pouvait être exécuté s’il n’availété homologué par les parlements. Aujourd’hui le législateur exige que le gouvernement les autorise.

ARTICLE LXX

Del prêtres qui refoseDt les places qu'on leur offre.

« Tout ecclésiastique pensionnaire de l’État sera privé de » sa pension s’il refuse sans cause légitime les fonctions « qui pourront lui être confiées. »

Un refus sans cause de servir l’Église et l’État, dans le moment du rétablissement du culte, est un vrai délit. On eût pu sans exagération le punir plus sévèrement.

ARTICLE LXXI

Du logement de* archevèquee et érèquei.

« Les conseils généraux de département sont autorisés k » procurer aux arebevêques et évêques un logement con- » venable. »

On doit la subsistance aux ministres du culte. Celui qui travaille à l’autel doit viiTe de l’autel; conséquemment on leur doit le logement, que les jurisconsultes ont toujours regardé comme si nécessaire, qu’ils le réputent compris sous le mot aliments.

ARTICLE LXXII

* Del logemenli dei curéi et deiiervanti.

« Les presbytères et les jardins attenants non aliénés » seront rendus aux curés et aux desservants des succui> » sales. A défaut de ce presbytère, les conseils généraux des

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COirCOKDAT, ABTICLBS OBSAMIQCES. 281

» communes sont autorisés à leur procurer un logement et B un jardin. »

Les principes retracés dans les observations sur l’article précédent s’appliquent à celui-ci.

ARTICLES^LXXIIl, LXXIV.

Del foDdalioDi.

« Les fondations qui ont pour objet l’entretien des mi- » nistres et l’exercice du culte ne pourront consister qu’en » rentes constituées sur l’État. Elles seront acceptées par » l’évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu’avec » l’autorisation du gouvernement.

» Les immeubles, autres que les édifices destinés au lo- » gement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés w à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres » du culte, à raison de leurs fonctions. »

La puissance civile a toujours été en droit et en possession de régler la nature des biens que les ecclésiastiques peuvent posséder, parce que ce point intéresse essentiellement l’État. Pour s’en convaincre, on n’a qu’à lire l’édit de 1749 sur les acquisitions des gens de mainmorte.