SECTION QUATRIÈME

DIS iDlFICAS DESTINAS AU CULTE.

ARTICLE LXXV

« Les édifices anciennement destinés au culte catholique » actuellement dans les mains de la nation, à raison d’un » édifice par cure et par succursale, seront mis à la dispo- » sition des évêques par arrêtés du préfet de département.

» Une expédition de ces arrêté sera adressée au con- » seiller d’état chargé de toutes les affaires concernant les » culte. »

Cet article ne comporte aucune observation particulière.

PREUIÉBB PARTIR.

ARTICLE LXXVI

Du fabriquei.

« Il sera établi des fabriques pour veiller à l’entretien et » à la conservation des temples, à l'administration des au- » mènes. «

Les fabriques sont très-anciennes ; on les a toujours réputées corps laïques, quoiqu’elles participassent autrefois aux privilèges ecclésiastiques, et quoique, dans presque toutes, les curés en fussent membres nécessaires.

Les règlements des fabriquées ne pouvaient être exécutés sans avoir été préalablement approuvés et homologués par les cours souveraines.

Les évêques, dans le cours de leurs visites, avaient inspection sur la comptabilité des fabriques; ils pouvaient en vérifier les comptes. Il en est une disposition formelle dans l’édit de 1695.

Les fabriques , quoique corps laïques, n’existant cependant que pour le bien des églises, ne sauraient être étrangères, dans leur administration, aux ministres du culte. Cela était vrai sous l’ancien régime, quoique les fabriques eussent alors des biens indépendants de ceux du clergé; aujourd’hui cela est bien plus vrai encore, puisque les fabriques n’ont dans la plupart des paroisses d’autres biens ii administrer que des aumônes, des oblations, ou le produit des chaises placées dans l’intérieur des temples.

ARTICLE LXXVII

De l'autorUatioD donnée pour remplacer lea temples aliénés.

(( Dans les paroisses où il n’y a point d’édifice disponible » pour le culte , l’évéque se concertera avec le préfet pour » la désignation d’un édifice convenable.

» Les temples étant nécessaires à l’exercice du culte» ceux

» qui professant le culte doivent fournir les édifices desti- )) nés à servir de temple. »

Quand le clergé possédait des biens et percevait des dîmes, il était obligé de pourvoir à la construction et à l’entretien' du sanctuaire ; la grande nef était seule à la charge des habitants. Aujourd’hui le clergé ne possédant plus rien, tout est nécessairement à la charge des fidèles.

LE'fTRE AU PREMIER CONSUL.

22 VRIMAIRF. AN II.

Le pape, dans son allocution lors de la publication du concordat à Rome, se réservait de vous faire des représentations sur quelques dispositions des articles organiques.

Le cardinal légat a été chargé de rédiger ces représentations et de me les adresser en forme de lettre.

Je me suis assuré, parM. le cardinal Festîi, que le pape ne demandait qu’à être rassuré et à pouvoir rassurer ses théologiens, qui, faute de connaître nos maximes, croient toujours qu’on innove quand on ne fait (|ue protéger et confirmer le droit ancien, le droit consacré par tous les siècles. ,

J’ai répondu aux observations de M. le CM,4^al l^at, j’ai l’honneur de vous envoyer une copie de la lettre de ce cardinal et do vous soumettre ma réponse.

Si ma réponse obtient votre agréme'nt, je la ferai passer au légat. J’attends vos ordres pour m’y conformer.

Salut et respect, ^

Le C-" Portalis', i. ,

> Portalit, dm* nne «eeotide l«ttre datée du 28 plurtiMe ao'xn, prévient le premier consul que 1rs rcpréaeDtaiioni du saint-siège seront divisées en Iroil mémoires : 1° sur 1rs arlitles organiques; 2° sur les besoins des différents diocèses de France: 3° sur les missions étrangères. Il anoonce que dans son rapport U répond à toutes ces prétentions. .m>o > .n'-rt.*' i

RAPPORT A L’EMPEREUR