PROJET DE DÉCRET

SUR l’organisation des séminaires métropolitains.

Napoléon, empereur des Français et roi d’Italie,

Vu la loi du 23 ventôse an \ii, relative h rétablissement des séminaires métropolitains;

Considérant que l’éducation des ecclésiastiques destinés

EXÉCl'TION Ui; CONCORDAT KT DES ARTICLES ORGANIQUES. 3ST

à remplacer le grand nombre de vieillards actuellement consacrés au culte doit fixer toute notre sollicitude ;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER

De l'ÿpoque à laquelle les séminaires méiropolilaiDs seront organisés, et des principes de leur organisation.

ARTICLE PREMIER

Les séminaires métropolitains, établis en exécution de la loi du 23 ventôse an xii, seront organisés, savoir :

Ceux de Paris, Lyon, Tours et Malines, avant le 15 août 1807, et ceux de Rouen, Bruges, Aix, Bordeaux, Besançon et Toulouse, avant le 15 août 1808.

ARTICLE II

Us seront û la lois école spéciale de théologie et séminaires.

ARTICLE III

Comme écoles spéciales de théologie, ils seront aggrégés à l’université impériale, et ils dépendront du grand maître et du conseil de Tuniversité en tout ce qui concerne la collation des grades.

ARTICLE IV

Comme séminaires, ils seront placés sous la direction et la surveillance des archevêques, conformément aux règles canoniques reçues en France.

TITRE II

Dm maliérei qui (eroni enieignéei dans lei séminaires mclropoliuios.

ARTICLE T

Dans les séminaires métropolitains, l’enseignement sera divisé en deux sections : celle des sciences humaines et celle de la théologie.

DEUXIÈME PAHTIK.

ARTICLE VI

Les professeurs des sciences humaines enseigneront les langues grecque et hébraïque, la logique, la critique et la métaphysique, la physique, les mathématiques et l’éloquence sacrée.

ARTICLE VII

Les professeurs de théologie enseigneront l’Ecriture sainte, la morale, le dogme, l’histoire ecclésiastique, les libertés et les maximes de l’Église gallicane.

ARTICLE VIII

n y aura cinq professeurs pour la première section, et six pour la seconde.

TITRE III

Del cours d’étudei, des eumeni et dei grades.

ARTICLE IX

Le cours ordinaire des études sera de quatre ans; les études s’ouvriront le 18 octobre de chaque année, et finiront le dernier jour du mois de juillet.

ARTICLE X

Les étudiants en théologie pourront aspirer à trois grades, savoir : celui de bachelier, celui de licencié, celui de docteur.

ARTICLE XI

Les étudiants qui aspireront au degré de bachelier subiront deux examens, l’un dans la première année de leurs études, et l’autre dans la sec onde.

La troisième année, ceux qui aspireront à la licence subiront encore deux examens, et soutiendront ensuite un acte public sur tous les objets de leurs études.

ARTICLE XII

Les exaiueus seront faits par les professeurs du séminaire.

en présence des directeurs et de l'archevêque, ou d’un de ses vicaires généraux.

ARTICLE XIII

Les étudiants qui auront été trouvés capables aux premiers examens obtiendront le diplôme de bachelier.

ARTICLE XIV

Ceux qui auront obtenu un diplôme de bachelier, et auront été trouvés capables aux deux examens et h l'acte public de la troisième année , obtiendront un diplôme de licencié.

ARTICLE XV

Ceux qui auront obtenu un diplôme de licencié, et auront été trouvés capables aux examens et à l’acte public de la quatrième année, obtiendront un diplôme de docteur de théologie.

ARTICLE XVI

Les thèses des actes publics seront adressées au grand maître de l’université impériale.

ARTICLE XVII

Les diplômes de bachelier, licencié et docteurs en théologie, seront expédiés par le grand maître de l'université impériale.

ARTICLE XVIII

Les archevêques rempliront les fonctions de recteurs dans les séminaires considérés comme écoles spéciales de théologie; ils correspondront avec le grand maître sur tout ce qui peut intéresser le progrès des éludes ; ils présideront les actes publics, et ils leur donneront la solennité convenable.

ARTICLE XIX

Les écoles spéciales de théologie ne seront point soumises

DKUXIÈMK PARTIE.

à des inspecteurs particuliers; mais le grand maître de l’université impériale pourra, selon l’ui^ence et l’exigence des cas, inviter un archevêque à faire l’inspection d’un séminaire métropolitain autre que le sien.

ARTICLE XX

Los ecclésiastiques employés dans les écoles spéciales de théologie jouiront de tous les avantages accordés par nos décrets aux membres de l’université impériale.

ARTICLE XXI

i\ul ne pourra être appelé aux fonctions de curé de première classe s’il n’est bachelier ; à celles de chanoine s’il n’est licencié; à celles de vicaire général s’il n’est docteur. Ce dernier grade est requis pour la promotion à l’épiscopat.

ARTICLE XXII

L’article précédent ne sera exécutoire, dans un arrondissement métropolitain, que pour les ecclésiastiques promus aux ordres depuis l’organisation du séminaire de cet arrondissement.

TITRE IV

Uu régime intérieur des sémineirM métropoliuins.

ARTICLE XXIII

Indépendamment des professeurs, dont le nombre est fixé par l’article 8, il y aura dans les séminaires métropolitains un directeur, un sous-directeur et un économe.

ARTICLE XXIV

L’archevêque nommera le directeur, le sous-direclcur , l’économe et les professeurs. Néanmoins ils ne pourront entrer en fonctions qu’après avoir obtenu notre agrément, sur le rapport de notre ministre des cultes.

EXÉCUT1U> Ut' CONtOKDAT ET UES ARTICLES ORCANIQUES. 361

ARTICLE XXV

Le directeur, le sous-direcleur et les professeurs prêteront, entre les mains de rarchevêquc, le serment prescrit par le décret portant établissement de l’université impériale. Une expédition du procès-verbal de la prestation de ce serment sera adressée au grand maître de l’université.

ARTICLE XXVI

L’archevêque pourra suspendre et destituer les professeurs et directeurs, et l’économe du séminaire métropolitain. Dans ces deux cas, il en sera référé à notre ministre des cultes, qui nous en fera rapport.

TITRE V

De la dotation de* séininairea métropolitains.

ARTICLE XXVII

II sera accordé une somme de 150,000 francs à chaque séminaire métropolitain, pour frais de premier établissement. Lelte somme sera ordomiancée par le ministre des cultes, sur les fonds de son département, et il lui serarendu compte de son emploi.

ARTICLE XXVIII

II est créé dans chaque séminaire métropolitain dix bourses, à raison d’une par vingt élèves.

Vingt demi-bourses.

Quarante quarts de bourse.

ARTICLE XXIX '

Ces bourses , demi-bourses et quarts de bourse seront

* Originairement l’article était ainii conça :

Art. 29. Cea bouner, demi-bourtts et quarts de bourse seront donnés psr l'archevêque au concours auquel auront droit tous les élèves de l’arrondisiement métropolitain.

DBirXIÈMB PAHTIB.

nommds par nous sur une liste de candidats triple, adressée par chaque évêque à noire ministre des cultes; les candidats seront choisis parmi les élèves des séminaires diocésains.

ARTICLE XXI

Il sera porté chaque année, sur le budget de notre ministre des cultes, une somme de 60,000 francs pour chaque séminaire métropolitain, pour subvenir à son entretien.

ARTICLE XXXI

Cette somme sera payée par trimestre, et sur les ordonnances de notre ministre des cultes; elle sera reçue par l’économe du séminaire métropolitain.

ARTICLE XXXII

Cette somme suffira aux honoraires, appointements, gages, nourriture des professeurs, directeurs, économe, boursiers, domestiques, officiers de santé, è l’entretien du mobilier, de la chapelle, aux réparations des bâtiments et aux frais d'administration de la maison.

ARTICLE XXXIII

L’économe rendra son compte tous les ans à l’archevêque, qui l’arrêtera et qui le transmettra à notre ministre des cultes, pour nous être présenté.

ARTICLE XXXIV

Les séminaires métropolitains seront seuls dotés par l’État. Néanmoins, les séminaires diocésains continueront d’être compris dans la disiribution des sommes votées annuellement par les conseils généraux des départements pour être appliquées aux dépenses du culte.

Les uns et les autres pourront, en outre, recevoir tous legs ou donations de biens, meubles et immeubles, sauf l’acceptation de l’archevêque ou de l’évêque, et notre ap-

probation, qui interviendra sur le rapport de notre ministre des cultes,

TITRE VI

Di«po<itioD> générales.

ARTICLE XXXV

Pour être admis dans les séminaires, tant diocésains que métropolitains, il faut avoir atteint l’ége de douze ans accomplis.

ARTICLE XXXVI

Les archevêques feront pour les séminaires tels règlements de discipline intérieure qu’ils aviseront bon être. Ces règlements seront adressés à notre ministre des cultes, qui nous en rendra compte.

ARTICLE XXXVII

Les séminaires des diocèses suffraganls pourront être affiliés au séminaire métropolitain, lorsqu’il nous sera fait bon et favorable rapport de leur enseignement, de la doctrine des maîtres et de la conduite des élèves. Dans ce cas, nous autorisons, s’il y a lieu, les étudiants desdits séminaires diocésains à y subir les examens prescrits par l’article 10, lesquels, hors de ce cas prévu, ne pourront avoir lieu que dans les séminaires métropolitains.

ARTICLE XXXVIII

Nos ministres des cultes et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

KAPPORT