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La nomination faite par M, le cardinal archevêque, de Paris de M. Delà roue au nouveau [titre de chanoine et aux fonctions d’archiprêtre, est agréée.

ARTICLE VI

Nos ministres des cultes et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

DEUXIÈME PAETIE.