SUR LES FABRIQUES DES ÉGLISES

A SA MAJESTÉ lUPÉRIALE ET ROYALE.

Sire,

Juillet 1806.

Votre conseil d’État s’occupe d’un règlement général et uniforme pour toutes les fabriques des églises c^itholiques de l’empire; déjà il existe partout des règlements adaptés à la situation particulière de chatiue église et sanctionnés par Votre Majesté. Pourquoi changer la situation actuelle? Y est-on forcé par le vice ou l’insuffisance des règlements existants? Quelles seront les bases du nouveau règlement que l’on prépare, et auquel seul il sera donné de rétablir toutes choses dans l’état légitime?

Pour répondre à ces questions d’une manière satisfaisante, il faut connaître les faits et poser quelques principes.

Il est convenu que l’établissement des fabriques en France remonte h l’époque même de l’établissement du christianisme; toutes les institutions religieuses s’écroulèrent au milieu des terribles secousses de la révolution. Lorsqu’après le 18 brumaire, la France eut été placée sous un meilleur génie, on vit reparaître ces institutions qui sont le plus ferme appui de la morale publique. Votre Majesté, par un acte de cette haute et profonde sagesse qui garantit à jamais le bonheur et la gloire de la première nation du monde, scella un traité d’alliance avec le chef de l’Église universelle. Dans la loi même qui accompagne ce traité, il fut dit, art. 76, qu’il serait établi des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples et à l’administration des aumônes.

Celte loi est à la date du 18 germinal an x ; elle reçut sa

* inédiu

UKUXlËUE PARTIE.

première exécution le 28 du même mois, jour de Pâques : on n’a point oublié la cérémonie auguste qui eut lieu dans la métropole de cette capitale, et qui fut consacrée par la présence de Votre Majesté. Ce fut à cette époque que Votre Majesté reçut le serment des archevêques et évêques qu’elle avait nommés, mais il restait encore des sièges vacants qui ne furent successivement remplis que plusieurs mois après.

On comprend qu’avant de s’occuper de l’organisation des fabriques, il fallut organiser le culte. La première sollicitude des évêques, en arrivant dans leur diocèse, fut d’étouffer le schisme qui désolait toutes les parties de l’empire. Les évêques ne purent même procéder au choix de leurs coopérateurs que lorsqu’ils lurent rassurés par la disposition des esprits sur le retour de la paix religieuse. L’organisation des diocèses rencontra des difficultés et des obstacles de plus d'un genre ; il fallut du temps pour les surmonter.

Dès que cette organisation fut achevée, votre ministre des cultes crut devoir s’occuper de celle des fabriques.

Le 9 floréal an xi , il eut l’honneur de présenter à Votre Majesté un rapport dans lequel il exposa qu’il était impossible de faire un règlement général pour toutes les fabriques de l’empire ; que dans cette matière tes archevêques et évêques sont les vrais agents du gouvernement , qu’ils ne peuvent pas ne pas l’être , attendu que les autres fonctionnaires publics qui peuvent appartenir et qui appartiennent réellement , en nombre plus ou moins grand , à des cultes divers, ne sauraient être appelés indéfiniment à cette partie de l’administration publique ; votre ministre des cultes conclut de ces considérations, qu’il était bon d’autoriser les évêques à rédiger des projets de règlements qui seraient présentés à la siinclion de Votre Majesté.

1a! même jour Votre Majesté daigna approuver la proposition de son ministre.

KXKCUTION 1>U CONCORUAT £( UK8 ARTICLES ORUANlljUES. 391

Sur ces entrefaites. Votre Majesté fit un voyage dans la Belgique; elle fut accompagnée de M. le ministre de l’intérieur.Toujours prête à signaler sa présence par des bienfaits, elle accueillit les réclamations qui lui furent présentées par les différentes paroisses au sujet des biens qui avaient anciennement appartenu à ces j)aroisses.

En conséquence, un arrêté prisa Bruxelles le? thermidor an XI, sur le rapport de M. le ministre de l’intérieur, qui était à la suite de Votre Majesté, ordonna que les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dentelles jouissaient et dont le transfert n’avait pas été fait, seraient rendus à leur destination; qu’à cet effet les biens de fabrique des églises supprimées seraient réunis à ceux des églises conservées dans l’arrondissement desquelles ils se trouveraient, et que ces biens seraient administrés dans la forme particulière auxbienscommunaux par trois marguilliers nommés par le préfet, sur une liste double présentée par le maire et le curé ou desservant.

Le même arrêté ajouta que le curé ou desservant aurait voix consultative, et que les marguilliers nommeraient parmi eux un caissier, dont les comptes seraient rendus en la même forme que ceux des dépenses communales.

11 fut dit que les ministres de l’intérieur et des finances seraient chargés de l’exécution de cet arrêté.

Ici plusieurs choses sont à considérer : la première, que l’arrêté du 7 thermidor ne fut qu’une opération accidentelle et du moment; la seconde, qu’il n’eut pour objet que l’administration des biens qu’on restituait aux églises, et qu’on aurait pu ne pas leur restituer; la troisième, que les trois marguilliers établis pour l’administration de ces biens ne pouvaient, ni par leur nombre, ni par leurs attributions, ni par leur manière d’exister, représenter les anciennes fabriques des églises, dont la loi du IS germinal an x ordonnait le rétablissement; enfin la quatrième, que l’arrêté

UEDXIÈMK PÀHTIE.

du 7 thermidor ne devait, par sa nature, recevoir d’exécution que dans les départements où il existait des biens non encore aliénés ou des rentes non encore transférées qui avaient appartenu aux fabriques des églises. 11 est évident que partout ailleurs les administrateurs créés par cet arrêté seraient sans fonctions, puisque toute leur administration ne pourrait porter que sur des biens qui n’existeraient pas.

Aussi, dans les nombreux départements, où il ne reste aucune trace des anciennes propriétés des fabriques, la plupart des préfets n’ont donné aucune suite à l’arrêté du 7 thermidor an \i, qu’ils ont à juste titre regardé comme étranger à ces départements. Les archevêques et évêques, autorisés par la décision de Votre Majesté, du 9 floréal d’auparavant, à rédiger des projets de règlement pour les fabriques des églises de leurs diocèses, s’acquittèrent de cette tâche; ils ont adressé ces projets à votre ministre des cultes, qui les a successivement présentés à la sanction de Votre Majesté. Ils sont tous postérieurs à l’arrêté du 7 thermidor, car le premier de ces projets de règlement est celui de M. l’évêque d’Orléans; il fut présenté et approuvé le 18 thermidor an xi.

Votre Majesté jugea donc elle-même que les attributions particulières et accidentelles dos administrateurs créés par l’arrêté du 7 du même mois n’avaient rien de commun avec l’objet plus général que le législateur s’était proposé en ordonnant le rétablissement des fabriques proprement dites. M. le ministre de l’intérieur était présent au travail lorsque les projets des évêques étaient présentés, et il n’eut jamais la tentation de croire qu’ils pussent rencontrer un obstacle dans les dispositions de l’arrêté du 7 thermidor.

Aujourd’hui tous ces règlements sont faits; on vit sur la foi de ces règlements. Il faudrait des raisons bien fortes pour motiver un changement qui produirait une nouvelle commotion dans les afl'aires ecclésiastiques, qui réveillerait

peut-être des prétentions ou des rivalités assoupies, et dont le moindre effet serait de jeter une sorte d’incertitude sur toutes ces institutions.

Il parait que l’on trouve extraordinaire (|ue les évêques aient fait des règlements pour un objet aussi temporel que l’administration des fabriques; on avance que ces sortes de ri'glements ont constamment été l’ouvrage de l’autorité civile : on cite en preuve les divers règlements qui ont été recueillis par nos canonistes. Mais tou tes ces objections disparaissent quand on observe attentivement ce qui s’est passé. Sans doute, l’administration des fabriques est purement temporelle, puisqu’elle se rapporte à des biens qui sont temporels: mais ces biens ont pour objet l’utilité de la religion et l’utilité de l’Eglise, qui a le dépêt des choses religieuses et spirituelles.

La destination des biens des fabriques a constamment déterminé l’influence, plus ou moins grande, des évêques et autres personnes ecclésiastiques dans tout ce qui concerne l’administration de ces biens. Il est conforme h la raison et au bon sens que ceux qui sont le plus intéressés à la prospérité d’une administration en soient chargés par préférence à tous autres, surtout lorsque, par état et par devoir, ils sont plus à portée que tous autres d’acquérir les connaissances relatives à cette administration et de contracter l’habitude de s’en occuper.

De là vient que dans les premiers siècles du christianisme les évêques et les prêtres administrent seuls les biens des églises; ce fait est constaté par l'histoire. Si dans la suite on associe des laïques aux évêques et aux prêtres dans la régie des biens dos fabriques, c’est parce que les bJques contribuaient, par leurs libéralités, à augmenter ces soins, et qu’on voulut, suivant l’expression du savant père 'l'homassiri, dans son Traité de la discipline de l'Eglise, tome III, p. 765, qu'ils fussent plus convaincus du bon usage qu’on fai-

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tait de leurt charità : mais les paroissiens ne pouvaient entrer dans le maniement des biens ecclésiastiques sans y être appelés par l’évêque et le chapitre. Laid sine atsensu prelatorum et capilulorum bom fabricce ecdesiw depalala administrare non potsunt. C’est un canon de Salzbourg, en 1420.

I..a constitution des fabriques a éprouvé des variations comme en éprouvent toutes les choses humaines ; tantôt 1^ ecclésiastiques ont eu plus d’influence que les laïques, tantôt les laïques en ont eu plus que les ecclésiastiques; mais dans aucun temps on n’a osé contester aux évêques et aux curés la part qu’ils doivent avoir dans les administrations fabriciennes et que toutes les convenances leur garantissent.

De ce que l’administration des fabriques est temporelle, il suit que les évêques et les prêtres ne tiennent point de Dieu même, mais seulement de la confiance des hommes , les droits qu’ils exercent dans cette administration ; conséquemment un évêque ou toute autre personne ecclésia»tique commettrait un abus si, d'office, sans l’aveu de l’autorité civile et par entreprise, il promulguait des règlements qui n’auraient point été sanctionnés par le magistrat politique, ou s’il s’arrogeait un pouvoir indépendant de ce magistrat. Les cours souveraines, par leurs arrêts, ont réprimé de pareils excès toutes les fois que les évêques et les prêtres s’en sont rendus coupables.

Mais, dans l’bypotb^ actuelle, les règlements des évêques n’oifrent et ne peuvent offrir aucun caractère d’entreprise ; ce n’est pas en force d’un droit propre et inné que les évêques ont promulgué les règlements; les évêques n’ont agi qu’en vertu de l’autorisation expresse de Votre Majesté; ils n’ont présenté leurs règlements que comme de simples projets qui ne pourraient recevoir d’exécution qu’autant que Votre Majesté les sanctionnerait; ils n’étaient donc, en ce point, que les vice-gérants de la puissance civile; il n'a donc

EXÉCUTION DU CONCOBDAT EX DES ABTICLES OBGANIQDES. 895

été porté aucune atteinte aux principes de notre droit public, puisque les n-glements d’après lesquels les fabriques sont administrées n’ont été rédigés qu’a l’invitation de Votre Majesté, et ne sont devenus exécutoires que par la sanction qu’elle leur a donnée. Dans toutes les hypothèses, il eût été sage de se reposer sur la sollicitude des évêques d’un soin qui, quoique relatif à des objets temporels, tient de très-près aux choses spirituelles. Dans les circonstances extraordinaires où lu religion se trouvait en France, il n’était pas seulement sage, il devenait nécessaire d’accorder aux évêques une confiance (pi’on ne pouvait peut-être placer ailleurs sans quelques dangers; car, après une révolution aussi terrible que la nôtre, et dans le premier moment, où on rétablissait le culte au milieu de tous les hommes qui avaient concouru à le détruire, il n’était pas prudent de confier l’intérêt de l’Eglise à des personnes autres que celles qui, par leur ministère , semblaient être particulièrement appelées à veiller sur cet intérêt.

Nous devons ajouter que la religion catholique n’est plus dominante en France, que 1a liberté des cultes est une loi de l’Etat.

Or, dans un tel ordre de choses, il est raisonnable et juste que les affaires (jui intéressent chaque culte soient plus concentrées dans la société religieuse à laquelle elles appartiennent. Une religion qui n’est point exclusive etdominante dans un empire a nécessairement moins de rapport avec l’administration générale de cet empire ; de là partout où divers cultes sont également protégés et autorisés, l’autorité publique s’occupe d’une manière moins immédiate et moins directe de l’administration intérieure et jwrticulière de chaque culte, et donne sa principale attention à ce qu’un culte ne soit pas opprimé })ar un autre. Or, c’est ce qui arriverait infadliblement si 1e régime de chaipie sï>ciété religieuse n’était pas confié à des personnes intéressées par

état et par devoir à le faire prospérer. Le magistrat politique a la haute main sur la police des cultes ; mais pour les protéger également, il faut non-seulement que chaque culte ait la sûreté, mais encore l’opinion de sa sûreté ; or, les hommes qui professent un culte ne pourraient avoir cette opinion s’ils pouvaient craindre que leurs affaires eC‘ clésiasliques fussent régies par des agents qui mépriseraient leur croyance ou (|ui appartiendraient à un autre culte. Tout engage donc Votre Majesté à se reposer sur les évêques du soin de proposer les règlements les plus convenables à l’administration des fabriques.

On objecte que les règlements des évêques ne se ressemblent pas ; cela doit être; les paroisses ne se ressemblent pas non plus, la population n’esl la même nulle part. Il y a des villages où on est même embarrassé de nommer un maire. Dans ces villages il n’y a presque personne qui sache lire et écrire; on se tromperait si on voulait constituer les fabriques des petites paroisses sur le même plan que l’on suit pour les paroisses plus importantes.

Jamais il n’a existé de règlement général et uniforme j)Our toutes les fabriques de l’empire; cela résulte même des règlements particuliers qui nous ont été transmis par nos auteurs ; on voit que la plupart de ces règlements étaient pour les paroisses de Paris, ou pour celles des environs, et l’on s’aperçoit des différences qui existent entre ces règlements, quoique destinés aux paroisses de la même ville.

Durand de Maillane, dans son Dictionnaire canonique, au mot Fabriqm , rapporte le règlement qui fut fait pour la paroisse de Saint-Jean en Grève; il fait observer que ce règlement et les autres règlements pareils ne peuvent, dans toutes leurs dispositions, être indéfiniment appliqués à l’universalité des paroisses; que la différence des localités a partout amené des usages différents, et qu’il ne faut chercher, dans les règlements dont il s’agit, que certains prin-

cipes équitables d’administration, qui sont toujours des lois générales.

L’uniformité ne doit être établie que dans les choses qui la comportent ; il peut y avoir identité de règlement quand il y a identité de circonstances; mais vouloir rétablir l’uniformité pour des choses qui ne se ressemblent pas, ce serait vouloir faire des lois inexécutables. Quand on a fait, en pareil cas, des règlements généraux et uniformes, on a mis les agents chargés de les exécuter dans la malheureuse nécessité d’y contrevenir. En administration, il s’agit moins de faire des règlements qui soient bons en soi que d’en faire de convenables; les idées impraticables d’uniformité de peuvent donc servir de prétexte à changer tout ce qui existe.

En parcourant les divers règlements imprimés dans le recueil de jurisprudence, on voit que la plupart de ces règlements ne sont point l’ouvrage direct du magistrat, mais qu’ils ont été simplement homologués par lui ; on laissaità chaque fabrique particulière le droit de proposer ellemême les vues et les plans les mieux adaptés à sa situation locale. Le magistrat sentait qu’il ne pouvait tout connaître et tout apprécier par lui-même ; il approuvait, il sanctionnait ce qui lui était présenté; mais il ne donnait point le premier être à des règlements, dont les plans et les matériaux ne pouvaient être utilement fournis que pas les personnes ecclésiastiques et laïques, qui sur les lieux vouaient leur temps et leurs travaux aux administrations paroissiales.

De nos jours, on a consulté les évêques, parce que les fabriques offraient alors <\ l’autorité la garantie la plus rassurante.

Les difficultés qui sont supposées naître du concours des marguilliers créés en exécution de l’arrêté du 7 thermidor et des fabriciens établis par les règlements des évêques sont encore un motif que l’on allègue pour fonder la néces-

DRCXIÉME PAftTlR.

sité de faire un nouveau ri'glement; on va jusqu’à dire que ce concours produit journellement des controverses et des questions de compétence entre le ministre de l'intérieur et celui des cultes.

Il faut Convenir qu’il serait avantageux que dans chaque paroisse les mêmes hommes fussent chargés de tous les biens et de tous les intérêts paroissiaux. Il ne doit point y avoir de diversité de régime lorsqu’il y a eu unité de but et de destination ; aussi M. le conseiller d’État, préfet du département de la Seine, a pensé avec raison que l’institution desraarguilliers, créés en exécution de l’arrêté du 7 therm'idor, n’était qu’une institution accidentelle et provisoire qui devaitcesser à mesure que les fabriques proprement dites seraient organisées. C’est ce qui l’a déterminé à reconnaître qu’une seule espèce de marguilliers ou fabriciens, c’est-àdire les marguilliers et fabriciens choisis et nommés en exécution du règlement de M. l’archevêque, sanctionné par Votre Majesté, ont l’administration générale des biens restitués aux fabriques par l’arrêté du 7 thermidor et de ceux qui obviennent journellement à l’œuvre des paroisses , par les aumônes, les oblations et autres libéralités des fidèles.

Plusieurs autres préfets ont tenu la même conduite; d’autres, qui ont cru devoir exécuter littéralement l’arrêté du 7 thermidor, demandent que les fabriques établies par les paroisses soient chargées du tout. Ils font remarquer que les marguilliers créés par cet arrêté ne s’assemblent jamais, qu’ils sont indifférents pour l’intérêt des églises, et qu'ils verraient avec plaisir qu’on les déchargeât d'une mission qu'ils ne pouvaient remplir sans abandonner leurs propres affaires. Ces marguilliers ne sauraient avoir le même zèle que ceux qui s’occupent plus directement de l’administration des choses ecclésiastiques. On n’a donc pas besoin de procéder à la rédaction d’un nouveau règlement , on n’a qu’à concéder aux fabriques les attributions que l’arrêté

EXÉCmON Dü CONCOBOAT ET DES ABTICLES OBGANIQDBS. 399

du 7 thermidor confiait à des raargiiilliers particuliers.

Au reste, on aurait une fausse idée des marguilliers créés par l’arrêté du 7 thermidor, si on pouvait croire que l’existence de ces marguilliers, avec celle des fabriciens, occasionnât des contestations fondées de compétence entre le ministre de l’intérieur et celui des cultes.

Nous ignorons si de pareilles contestations ont existé, mais nous pouvons attester que toutes les instructions relatives à la recherche des hiens restitués aux églises ont été rédigées par le ministre des cultes, et ont été adressées à messieurs les préfets par ce ministre; et nous pouvons attester encore que tous les décrets impériaux rendus pour expliquer quels étaient les biens qui avaient été l’objet de la restitution sont intervenus sur le rapport du ministre des cultes.

A la vérité, quelques marguilliers, nommés en exécution de l’arrêté du 7 thermidor, s’étaient persuadés qu’ils feraient corps avec la commune, et dans cette idée ils s’assimilaient aux officiers municipaux ; mais cette erreur était trop évidente pour devenir contagieuse.

A quel titre les marguilliers, établis en exécution de l’arrêté du 7 thermidor, auraient-ils pu représenter leurs communes ? Les biens dont l’administration leur était confiée n’étaient pas communaux, ils appartenaient à la nation, ils sortaient des mains du domaine; ils étaient consécpiemment étrangers à la commune; ce n’est donc pas au nom de la commune que les marguilliers dont il s’agit administraient.

Comment ces marguilliers étaient-ils choisis? sur une liste double, fournie par les maires et par les curés. Quel était le but réel de leur administration? l’utilité des églises. Ils devenaient administrateurs dans la forme communale. On avait choisi cette forme comme la plus sûre et la plus égulière ; mais elle ne pouvait dénaturer l’objet de leur

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établissement, elle ne pouvait les transformer en officiers municipaux. Le titre de marguilliers les rappelait sans cesse à leur véritable institution.

Il n’a donc jamais pu exister des doutes raisonnables et des titres fondés de compétence entre messieurs le ministre de l’intérieur, qui est chargé des communes, et le ministre des cultes, dont la surveillance doit s’étendre sur tout ce qui intéresse le spirituel et le temporel des églises, puisqu’il est dans celte partie l’agent et le ministre de la puissance impériale.

L’arrélé du 7 thermidor ne saurait donc être un motif suffisant pour procéder à la rédaction d’un réglement nouveau.

Examinons actuellement quelles ont été les bases des règlements proposés par les évêques et sanctionnés par Votre Majesté. Par ces règlements, chaque fabrique est composée d’un conseil et d’un bureau.

Dans les villes, sept personnes forment le conseil; dans les petites communes, le conseil est moins nombreux ; cinq membres suffisent pour le former.

Le bureau particulier consiste dans les trois marguilliers ou fabriciens en exercice; il y a un secrétaire et un trésorier dans toutes les paroisses ; le curé a la première place, et il préside les assemblées, soit du conseil, soit du bureau.

Pour la première fois , le choix des membres qui composent le conseil et le bureau a été fait par les évêques, de concert avec les préfets. Le conseil de chaque fabrique a été chargé des élections postérieures; on doit choisir parmi les catholiques, fonctionnaires publics dans la paroisse, ou parmi les paroissiens les plus imposés.

Le conseil délibère sur toutes les affaires importantes ; il nomme le secrétaire et le trésorier ; il entend annuellement les comptes du trésorier ; il reçoit les libéralités faites à la fabrique, et fixe le prix des chaises ; il fait la concession des bancs; il autorise les dépenses qui excèdent unecer-

laine somme; il s’assemble toutes les fois que les circonstances le requièrent.

C’est le curé qui convoque le conseil, et il le convoque (l’office, ou sur la demande des marguilliers ou fabriciens en exercice.

Ces derniers, qui forment le bureau, sont chargés de tous les détails d’exécution : ils veillent sur les choses qui sont de tous les jours et de tous les instants.

Les évôques, en cours de visite, ont le droit de se faire représenter les comptes des trésoriers et de les arrêter. La représentation des comptes ne peut être refusée aux vicaires généraux qui visitent les paroisses par ordre des évêques.

Tel est le système général de l’organisation des fabriques. Rien à la fois de plus sage et de plus simple.

Nous savons qu’aulrefois on connaissait, dans les grandes villes, deux sortes d’assemblées : les assemblées générales ou extraordinaires des paroisses, et les assemblées particulières; ces assemblées avaient chacune leurs attributions particulières, et elles étaient distinctes du bureau, qui était uniquement composé des marguilliers ou fabriciens en exercice.

Mais celle ancienne constitution , qui n’était connue que dans quel(|ues grandes villes principales, n’assortirait pas les circonstances dans lesquelles nous vivons.

D’abord il n’y avait point de danger à convoquer des assemblées générales des paroissiens, quand les paroissiens n'avaient qu’un même esprit, quand rien ne les divisait, quand des usages anciens, auxquels personne n’osait toucher, gouvernaient tout. Après un long schisme qui avait divisé les fidèles comme les pasteurs, on ne pouvait se promettre la même tranquillité ; on a d’ailleurs tant abusé des assemblées, qu’il eût fallu un grand courage pour se résigner à en établir.

F.n deuxième lieu, avant la révolution, les fabriques des

PRUXIfîMF PARTIR.

gnindes villos ('•laienl riches; elles avaient souvent à di^libérer sur des objets graves; on cherchait à proportionner la solennité des délibérations à l’importance des objets sur lesquels on avait à délibérer : cet intérêt majeur n’existe plus. Les fabriques ne possèdent rien , ou presque rien; elles n’ont que les ressources casuelles qu’elles trouvent dans les quêtes , dans le prix des bancs ou des chaises , dans les oblations des fidèles, ou dans quelques fondations bien modiques; il serait donc inutile et absurde d’entourer d’aussi petits intérêts de tout l’appareil d’une grande admi* nistration.

En troisième lieu , on sait fort bien comment se passaient les assemblées générales ; les indifférents n’y paraissaient jamais, et ils sont le plus grand nombre. On ne venait à ces assemblées que quand on était excité à s’y montrer par quelque affaire de parti ; ordinairement tout était décidé avant l’assemblée, et en y entrant on n’était occupé que du moment où l’on en sortirait.

L’audition des comptes et l’élection des fabriciens et marguilliers étaient les attributions essentielles des assemblées générales. Or, des comptes sont toujours mieux discutés dans un conseil réduit que dans une assemblée nombreuse; quant aux élections, il ne serait pas sans inconvénient de les abandonner è des assemblées formées elles-mêmes, au hasard et sans choix. Il est rare de trouver des hommes de bonne volonté. Souvent on ne les choisirait pas si on les rencontrait, parce que, selon l’esprit qui dominerait, l’assemblée serait moins occupée à donner au curé des auxiliaires qu’è lui susciter des contradicteurs. Si aucune passion ne dirigeait les votants, les élections seraient faites sur les indications du curé et des administrateurs en exercice.

Une grande assemblée ne pourrait donc être qu’inutile ou dangereuse.

EXRCCTION Dü CONCORDAT RT DBS ARTICLES ORGANIQÜRS. W3

Les occasions d’acquérir ou d’aliéner, qui étaient des motifs de convoquer les assemblées générales, sont actuellement bien rares, et si ces occasions se présentaient, on serait suffisamment rassuré par les formes que nos lois ont établies pour l’acquisition et l’aliénation des propriétés publiques.

On n’avait donc aucun motif réel pour rétablir l’usage des assemblées générales, et on avait plus d’une raison pour en écarter l’idée.

On ne peut trouver mauvais qu’on ait donné la première place au curé dans les conseils et les bureaux de fabriques: car, à cet égard, le droit du curé est fondé sur la disposition de toutes les lois, sur la doctrine de tous les auteurs, et sur l’usage de tous les lieux et de tous les temps.

Quand on sait ce que c’est qu’un curé, et quand on connaît l’objet de l’établissement des fabriques, on voit avec évidence qu’il serait indécent qu’un curé n eùt pas la première place dans les assemblées de marguilliers, que l’objet se réduise ou à l’administration des biens donnés à l’Église, ou au maintien de la police de l’Église et à la fourniture des ornements et autres choses nécessaires à la célébration du service divin.

Où se tiennent les assemblées de la fabrique? dans l’église, au banc de l’œuvre, ou dans un lieu attenant à l’église; c'est-à-dire, elles se tiennent toujours dans un lieu soumis à l’inspection et à la direction du curé.

Comment serait-il donc possible qu’un curé n’eût pas la première place dans une assemblée qui se tient pour ainsi dire sous ses yeux et à l’ombre de son ministère? Comment serait-il possible que le curé, qui est le chef, le pasteur, l’époux de l’Église, fût traité comme étranger quand il s’agit d’administrer lesbiens, ou de veiller sur la police de l’Église? Ce sont là des principes qui portent avec soi leur évidence. On ne peut méconnaître le droit du curé sans mé-

40^ DB0XIÈHE PARTIE.

connallro tous les principes et les notions, même les plus simples.

Le droit des curés n’esl pas seulement constant, il est encore imprescriptible. C’est ce qui résulte de l’article 11 de la déclaration du 15 janvier 1731. En donnant au curé la première place dans les assemblées de fabrique, on n’a fait que se conformer à tous les principes et à tout ce qui s’est toujours pratiqué dans toutes les paroisses de l’Empire. Nous ajouterons qu’on a suivi le droit commun et général de toutes les Eglises catholiques et protestantes.

Car dans ces dernières Eglises, ainsi que chez les catholiques, c’est le pasteur, ou le plus ancien des pasteurs, quand il y en a plusieurs, qui a la première place dans les assemblées des consistoires. Or, chez les protestants les consistoires sont ce qu’on appelle les fabriques chez les catholiques.

On n’a point rétabli les marguilliers d’honneur, qui pouvaient avoir un but dans le temps où les institutions religieuses se trouvaient en tout mêlées avec les institutions politiques et civiles; aujourd’hui il en est autrement : la liberté des cultes étant autorisée, les distinctions que l’on peut obtenir dans l’Église ne sont plus nécessairement liées h celles dont on jouit dans la société. Il n’y avait donc plus aucune raison de présenter les premières comme une suite et une conséquence des secondes. Le principal objet était d’assurer de bons administrateurs aux fabriques, et pour cela de ne point dégoûter les hommes qui travaillent, en leur laissant toutes les charges et en concédant les honneurs à ceux qui ne travaillent pas.

Le zèle le plus religieux s’associe toujours plus ou moins à quelque chose d’humain. Ln marguillier ou un fabricien perdrait courage si, après avoir porté toute la semaine le poids de l’administration, ils se voyaient, dans les jours de solennité, enlever le premier rang, (ju’ils seraient obligés de

céder à des personnes auxquelles les soucis et les embarras de l’administration demeureraient étrangers.

Avant la révolution, les marguilliers et fabriciens jouissaient de certains privilèges qui pouvaient les consoler des sacrifices qu’on exigeait de leur vanité; dans quelques villes ils étaient exempts de tutelles, du logement des gens de guerre; dans d’autres ils avaient le franc salé; ailleurs il fallait avoir été inarguillier ou administrateur d’hospice pour parvenir aux charges municipales. Presque partout les fabriciens et marguilliers étaient soutenus par des prérogatives ou par des espérances. Tout cela n’existe plus ; si, dans ce moment, on leur ôtait la place qu’ils occupent dans le banc de l’œuvre, ils se croiraient avilis et ils dédaigneraient des fonctions qui ne les soumettraient qu’à des privations et à des peines.

11 était nécessaire de déterminer dans l’administration des fabriques les altrihutions qui appartiennent exclusivement aux curés et celles qui sont dévolues aux marguilliers et fabriciens, et dont le curé ne s’occupe que comme premier membre des assemblées fabriciennes. Les règlements pourvoient à cet objet important.

Le curé ou desservant règle seul ce qui concerne le spirituel et le service divin ; lui seul choisit et admet les prêtres . qui doivent célébrer dans son église ou y faire d’autres* fonctions sacerdotales ; lui seul peut autoriser des clercs, chantres, des enfants de chœur à porter le surplis dans son église, en se conformant aux saints canons et aux statuts du diocèse.

Les enfants de chœur, chantres, serpents, organistes, musiciens, bâtonniers, suisses, bedeaux, sonneurs et autres serviteurs de l’Église, sont choisis par les conseils de la fabrique, et congédiés par eux, sur la proposition des curés et desservants.

Dans les paroisses où le sacristain est un prêtre, ou un

clerc, ou uneaulre personne notable chargée elle-même, sous sa responsabilité et caution, de la garde des vases sacrés, ornements et autres objets du culte, ayant les clefs de l’église et delà sacristie, ce sacristain est à la nomination du conseil de fabrique. Quant aux paroisses où ces effets sont confiés à la garde du curé ou desservant, celui-ci nomme lui seul le domestique chargé, sous ses ordres, de la garde de la sacristie et de l’église, du soin de servir les messes et d’accompagner le curé ou desservant dans la visite des malades et dans les autres fonctions du ministère pastoral. Dans les églises où il y a cours de sermons ou stations de carême, de l’avent, de l’octave, de la fête Dieu et autres, les prédicateurs sont présentés par le conseil de la fabrique et approuvés par l’évêque diocésain. Aucun des prédicateurs ne peut commencer sa station sans être muni d’un pouvoir écrit de l’évêque.

Toute administration est soumise à des règles de comptabilité. Ce point n’a pas été négligé ; le compte de l’administration fabricienne doit être rendu annuellement et dans les formes d’après lesquelles tout comptable doit se diriger.

C’est le conseil de la fabrique qui entend le compte et qui l’arrête; ce conseil, composé de paroissiens honnêtes, domiciliés et propriétaires, offre une garantie bien capable d’inspirer une juste confiance.

Cette garantie est renforcée par la surveillance de l’évêque diocésain.

On n’a point innové en autorisant l’évêque diocésain ou son vicaire général à se faire représenter les comptes des fabriques. Le droit des évêtiues à cet égard naît de la nature de leur ministère, et il a été confirmé par toutes les lois. Nous en prenons à témoin l’article 17 de l’édit de 1695. Voici comment cet article s’exprime : Enjoignons aux inarguiUiers fabriciens de présenter les comptes ^ revenus et de la

dépcmc des fabriques aux archevêques, évêques et à leurs ar~ ehidiacres, aux jours qui leur auront été marqués en cours de visites, au moins quinze jours auparavant lesdites visites.

Les évôques peuvent d’auUinl mieux appn^cier les comptes des fabriques et la nature des dépenses mentionnées dans ces comptes, que c’est à eux qu’il appartient, d’après les lois, de statuer sur les réparations à faire aux églises, sur la décoration des temples et sur la fourniture des choses nécessaires au service divin. En effet, nous lisons dans l’article 21 de l’édit de 1695, que les évêques peuvent rendre les ordonnances pour les réparations qu’ils jugent nécessaires aux églises, et que les baillis et sénéchaux sont chargés de faire exécuter ces ordonnances, ^'ous lisons encore dans le même article que c’est aux évéques à ordonner l’achat des ornements et des livres necessaires à la célébration des saints mystères.

Avant l’édit de 1695, l’article 52 de l’ordonnance de Blois, et l’article 3 de l’édit de Melun, avaient chargé les évêques de veiller à la restauration et entretien des églises paroissiales et de leurs édifices, en sorte que le service divin pùt s’y faire commodément, décenunent et à couvert, et ({ue les curés fussent logés d’une manière convenable.

On a compris dans tous les temps que l’arbitrage de tout ce qui est honnête, décent et convenable, dans les temples destinés au culte et dans les choses destinées au service divin, ne pouvait appartenir qu’aux évêques. Des maires, des fonctionnaires laïques, qui ne trouvent souvent rien d’assez brillant pour la décoration de leur maison particulière, crient au luxe et à la dilapidation quand il s’agit de la plus légère dépense pour orner le temple du Seigneur. Cependant s’il est un genre de pompe et de décoration qui n’humilie personne, c’est le luxe innocent que l’on consacre à la majesté divine, et qui devient en quelque sorte le bien et la jouissance du peuple; c’est-à-dire de tous les fidèles, petits

OU grands, riches ou pauvres, qui ont tous, sans exception, la libre entrée du temple.

Sans doule il ne faut point de dépenses exagérées: mais il faut dépenser ce qui est nécessaire pour conserver la dignité des choses sjuntes. Une économie sordide et déplacée dégraderait la religion, et nous serions évidemment menacés de ce danger si des hommes peu religieux ou indifférents présidaient à des choses qu’ils n’aimeraient pas ou qu’ils mépriseraient peut-être.

On parle toujours de l’abus que les évêques et les ecclésiastiques peuvent faire de leurs droits ; mais les fonctionnaires laïques sont-ils donc impeccables? Les hommes, quels qu’ils soient, abusent de tout, parce que ce sont des hommes; mais il est clair qu’il y aura moins d’abus en toutes choses quand chaque genre d’administration sera laissé aux hommes qui, par leur état et par leur position, ont de plus graves moyens et un plus grand intérêt à bien administrer.

La voie de la plainte est constamment ouverte contre les malversations ou les dilapidations. Un paroissien, quel qu’il soit, est autorisé à les dénoncer. Le mal n’est jamais sans remède ; mais ce serait empêcher tout bien que d’empêcher une administration de marcher, dans l’objet de prévenir que les administrateurs ne fassent des chutes. Il est undegré de confiance que les lois ne doivent refuser à personne. Loin de se livrer à des craintes ridicules, que l’expérience dément, il faut presque toujours, si l’on veut gouverner les hommes avec modération et avec sagesse, les supposer meilleurs qu’ils ne sont.

Les communes ont intérêt, dira-t-on, que les fabriques soient bien administrées, parce qu’elles sont tenues subsidiairement de toutes les réparations et de toutes les fournitures que les fabriques ne font pas. Pourquoi donc ne donner aux communes aucune inspection sur l’administration des fabriques?

Nous répondons que les communes sont utilement et suffisamment représentées dans les fabriques par les paroissiens fonctionnaires ou propriétaires dont les fabriques se composent. Les fabriciens propriétaires ont intérêt que leurs propriétés ne soient pas surchargées de contributions et d’impôts. Leur vigilance vaut bien celle d’un maire ou d’un adjoint ; d’ailleurs les revenus des fabriques sont toujours tels, qu’ils peuvent à peine suffire à l’achat et à l’entretien du mobilier des églises. Conséquemment les communes chercheraient vainement dans les économies à faire sur ce modique revenu des ressources qui puissent les dispenser de pourvoir à la construction et aux réparations foncières des temples.

Enfin l’inlérét bursal de la commune n’est pas le seul à consulter, il faut peser encore l’intérêt du culte ; or, cet intérêt serait entièrement sacrifié si par des gênes insolites on pouvait paralyser l’action de tous ceux que toutes les raisons d’ordre et de convenances appellent à l’administration fabricienne.

Nous en avons assez dit pour faire connaître la sagesse des règlements existants et leur exacte conformité avec toutes les lois et toutes les maximes de la matière.

Dans ces règlements tous les évêques se sont réservé la faculté de proposer pour leur cathédrale une organisation difiércnlc de celle proposée pour les fabriques des autres églises de leur diocèse. En cela ils n’ont fait que réclamer pour ces cathédrales une faveur dont elles ont toujours joui; car Durand de Maillanne atteste, d’après tous les canonistes, que les cathédrales, comme églises matrices, ont leurs fabriques réglées par des principes particuliers ou par les usages propres à chacune. 11 est naturel qu’un évêque qui a autour de lui un chapitre plus ou moins nombreux, n’ait pas besoin de chercher ailleurs un conseil qu’il trouve dans la constitution même de son église.

410 DBOXIÊIIE PABTIE.

Nous concluons, d’après la discussion que nous venons de faire, qu’un nouveau règlement ne saurait être utile, et qu’il bouleverserait tout , au grand détriment de la religion et sans aucun proftt pour la société civile.

Les seules précautions qui resteraient à prendre seraient de concéder aux fabriques établies près les paroisses les attributions qui avaient été données aux marguilliers établis en exécution de l’arrêté du 7 thermidor, et d’enjoindre aux préfets de tenir la main à ce que les marguilliers et fabriciens rendent exactement leurs comptes. On s’apercevra de la sagesse des règlements existants quand ils seront exécutés avec soin et quand l’autorité publique veillera attentivement sur cette exécution.

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