DE L'IMPRIMERIE D'ADRIEN ÉGRON

Toe de» 'Svjtxtfp? 3j.

SUR XA LÉGISLATION COMMHElC|AXiE. 3

L'agriculture , en assurant la subsistance des homme£|, a ddnné naissance au conoinierce ; elle leur a inspiré l'idée et fourni leâ premiers moyens des échanges dont il se compose essentiellement (i).

Mais les choses ne naissent pas toujours telled qu'elles ..puissent immédiatement satisfaire à tous les besoins. L'industrie manufacturière f na({uit promptement de la nécessité d'accom-

moder aux usages des hommes , ce que la terre avoit accordé à leurs travaux.

L'échange des ouvrages de l'industrie ne tarda pas à devenir aussi indispensable que celui des fruits de l'agriculture. À mesure que les hommes s'étendirent sur la terre , les travaux se multiplièrent ; les produits, avec les tra»* vaux; les échanges, avec les besoins; le goût du superflu , avec les richesses.

Ainsi le commerce s'est établi ; ainsi il 0st devenu une des conditions essentielles de la . civilisation.

Mais les productions de la terre et de l'indus- (i) Pt'iNitrs, Hist^ Nat. , Lib. ^XXIII^ Gap, i.

4 DS l'ori&ins bt bes progrès

trie sont plus ou moins périssables. Tant que le commerce se bomoit à les échanger , chacun ne Touloit en acquérir que dans la mesure des besoins qu'il pouvoit prévoir. Il fklloit qu'une matière , en quelque sorte privilégiée , plus durable et plus facile à conserver que les au-* très y susceptible de convenir à tous , dans toutes circonstances , pût être donnée en échange de toutes choses y et servir de mesure commune pour en déterminer la valeur.

L'or, l'argent, et même, dans certains' pays, des matières moins durables ou moins précieuses, furent adoptés pour remplir cet objet. L'invention delamonnoie introduisit alors les achats et les ventes, parmi les hommes qui ne connoissoient encore que les échanges (i).

Bientôt la monnoie ne suffisant plus au nombre et à la rapidité des négociations , des personnes confiantes se contentèrent de promesses écrites , que l'opinion sur la solvabilité , sur l'exactitude ou la probité du débiteur fit recevoir avec autant de faveur que la monnoie elle-même. Le commerce trouvant dans le cré-

(i) Dig.lib.XYIII, tit. I. de Contr. empt.,\. i.

DE liA liÉGISLATION COMMERCIAIiE. 5

dit un nouveau moyen de force et d'activité , s'accrut avec la population, s'agrandit avec les empires , et réunit les peuples que la nature avoit séparés par les vastes mers.

Rien de tout cela rie fut fait ou préparé par les gouvernemens. Ils n'ont eu qu'à protéger ce qui s'est établi sans eux; quelquefois même ils l'ont troublé en voulant le régler autrement que le permettoit la nature des choses.

Le commerce , ennemi de toutes entraves et disparoissant sous la main qui veut l'asservir , ne demande aux gouvernemens qiie protection et liberté. Pour prix de cette sauve-garde et de cette indépendance , il leur offre tous les avantages que peut procurer l'impulsion donnée aux cultures de toute espèce , à l'industrie de tout genre ; facilité dans la circulation des produits de la terre et des arts ; adoucissement dans la perception des impôts qui rentrent sous mille formes , et semblent d'autant plus l^ers que l'acquittement en e^t plus insensible , et en quelque sorte compagnon de la jouissance. .

. C'est principalement par les soins qu'ils donnent à la législation commerciale, que les Souverains peuvent acquitter la dette d'une protec-

6 DE Ii*ORIGINE ET DES PROGRÉS

tion si justement méritée. 11 faut, au commerce^ des lois faciles, en harmonie avec ses besoins et ses habitudes (i); assez prévoyantes pour arrêter Pimprudence, corriger l'inconduite et soulager le malheur ; assez sévères pour ne laisser aucune ressource à la fi^ude : la forme des )ugemens doit surtout être aussi simple que leur exécution sûre et rapide (2).

Il est difficile de croire , avec quelques écrivains , que les premiers peuples qui ont cultivé l'industrie, et se sont adonnés au commerce, n'eussent qu'un petit nombre de lois vagues et incertaines (3). L'expérience apprend j au contraire, que plus un Etat est industrieux et coratmerçant , plus il faut de lois pour diriger et multiplier les efforts et les progrès de la civilisation (4). Comment en effet les Rois d'Egypte, les Souverains de Ninive et de Babylone , qui

(i) D'Aguesseaxt, leUre du 25 juin ij^S.

(2) RoLMN , Hist. Anc.,\\y. Il , conclus, du chap. 22.

(3) Histoire Unit^erseUe , par une société de gens de lettres ant^lais, liv. i , chap. 8, sect* a -, et chap. 9, sect. 2 ^ p. i55et234,édit.in-4''.

(/i) Plato, de Leg., lib. VIII. — Montesquieu, I^sprit des Lois, liv. XX, chap. i8,»

TŒI LA liEGISIiATION COMMERCIAIiE. 7

fondèrent de si utiles établissemens , qui firent de si vastes entreprises pour créer et développer, le commerce et la navigation dans leurs Etats, auroient-ils laissé , saijs législation fixe, des négociations que dévoient multiplier ou varier à l'infini , et les expéditions destinées à faire venir des pays les plus éloignés tout ce qui çQuvoit contenter les besoins y l'utilité , ou même les fantaisies du luxe,^ et l'industrie locale , qui avoit porté à un si haut degré parmi leurs sujets l'art; de ti^availler le bois, les métaux , et de fabriquer des étoffes aussi riches que variées (1) !

Lés livres qui contiennent à la fois le dépôt de nos traditions sacrées, et les plus anciens monumens histoj'iques , ne nous parlent ^e la puissance et de l'industrie des premiers em-^ pires , qu'en célébrant la sagesse de leurs lois. Le prophète éloquent qui nous a laissé une si

(i) On peut consulter, sur l'état du commerce et de l'industrie de^ premiers empires, les divers livres de la Bible , Hérodote, Strâîbon > Pline ; et parmi les modernes , Huet, Hist, du Commerce/ le professeur Herren, Ideea ûher die polittk der volker , etc., M. de Pastoret;^ jËTwtoire de la Législation,

8 BË li'oBIGINE ET DBS PROGRÈS

magnifique description de ^'ancienne Tyr , met au premier rang, dans cet admirable tableau, la science de ses magistrat^ , et les institutions destinées à protéger le commerce (i).

Carthage, fondée par les Tyriens, et à qui l'immensité de ses richesses et de sa puissance ne fit jamais oublier son origine , conserva les lois de sa mère-patrie , et leur dut sa prospérité commerciale.

La Grèce instruite par les Phéniciens , les surpassa bientôt dans l'art de la législation. Les lois d'Athènes et de Gorinthe avoient prévu et réglé , avec un soin particulier , toutes les espèces de transactions auxquelles le commerce de terre ou de mer, la banque, la commission et l'exercice de l'mdustrie manufacturière pouvoient donner lieu (2).

Les Phocéens portèrent ces usages et ces lois sur les rivages de la Gaule , lorsqu'ils fondèrent Marseille (3) , florissaihe par le com-

(1) 'Ezàcnuos, cap. uj.

(2) Plato , de Rep. , lib. II. — Barthélémy , Voyage d' Anackarsis , chap. Zj, 55,

(3) Sthabo, lib. IV, cap. 1 , J. 3. — Pli»., Biat, Nat., lib. 10,0.4.

DE I4A liX^ISIiATION COMMERCIALE. 9

merce, avant que Rome en soupçonnât Tutilité; long-temps amie des vainqueurs du monde; si vantée par les historiens et les philosophes (1) , et dont Cicëron trouvoit plus facile d'admirer que d'imiter les institutions (2).

Rhodes doit l'immortalité de son nom à sa législation maritime (5). Alliée des Romains avant de leur être assujétie , çUe eut la gloire de régir par la sagesse ceux qui l'avoient soumise par la force des armes. Ses lois ont été l'objet des méditations de ces jurisconsultes immortels, qui, sous le nom de Prudens ^ ont légué leur science à l'imivers (4) !Xie plus grand des orateurs les célébroit devant le grand peuple (5); et les Césars, si jaloux de la puissance suprême , en les proclamant souveraines

(i) Strabo^ /oc. cit. — Taoitus, F^i^ Agricolœ , n.4.

(3) OraU pro Flacco, §, a6.

(3) Voyage d* Anachxirais , ch. 73. — Dissertation* sur les Lois Rkodiennes, par MM\ de Pastoret et Albx.

SCHOMBERO.

(4) Il existe un titre du Digeste intitulé : déluge Rhodiâ , qui est le second du livre XI Y.

(5) Cjgrro, /7ro Lege Manlliâ j J. 18.

^jsaoM^

mus

lO DE li'ORIGINE ET DES PROGRÉS

de la mer^ leur avoient attribuç une autorité égale à celle de leurs propres lois (i).

Les historiens, plus eihpressés de raconter les exploits guerriers ou les événemens extraordinaires qui ont signalé l'existence des peuples, que d'en faire cônnoître les mœurs et les institutions, ne nous ont rien conservé de ces précieux monumens d'une législation éprouvée par le temps, et perfectionnée par l'expérience ; car personne ne croit à l'authenticité de la compilation qui, parmi nous, porte le nom de LçisRkodiennes (2) ; et nous ne pouvons^en cônnoître que quelquesfragmens, conservés dans les Pandectes de Justinien.

Mais vous savez que ce recueil précieux, qui a obtenu , et qui conserve encore une si grande influence sur les législations modernes , fut long -temps inconnu dans les provinces occidentales de l'empire romain , déjà envahies par peuples du Nord au moment de sa rédaction.

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( i ) L. 9 , Dig. de Leg, Rhod, de Jactu, /

(2) C. Bynkersok, de Legs Rhodlâ de lac tu y cap. 8* — M. de Pastoret, Diss» citée. , p. aÇ. — JoriOj, Codice Ferdinando , tom, II ^ p. a4 et suîv. '

DE liA LÉGISLATION COMMBRClAliE. 11

Ces conquérons , ne voyoient dans le commerce, qu'une profession abjecte, et dans ses produits, qu'un objet de pillage. Long-temps même après leur établissement, ils restèrent, tels que César et Tacite nous les représentent, ennemis de toute industrie, et n'ayant de rapports avec les commerçans, que pour échanger, contre des armes, des objets de première nécessité , ou les ornemens d'un luxe grossier, le butin qu'ils avoient fait à la guerre (i),

L'-heureuse influencé du cljmat , le Christianisme surtout, adoucirent ces mœurs farouches. L'esprit d'invasion , la vie errante et belliqueuse qu'il produit, furent remplacés par l'application à l'agriculture et à l'exercice des professions utiles; et conune partout et en tout temps , des causes semblables amènent les mêmes résultats , on vit renaître la législation commerciale avec les négociations , dont il falloit régler les effets et assurer l'exécution.

C'est à la France dont la noble destinée fut

(i) CÉSAR, de Bello GaUico, lib. IV, cap. a.

Tacitu», de Moribm Germanorum, cap. 5, n. iq.

là DE Ii'ORIGIN£ ET DES PROGRES

toujours de marcher en ayant de la ciTilisation, que sont dus les premiers essaie.

Clovis et ses successeurs eurent à peine réuni dans un même empire les diverses provinces?

(Je la Gaule, qu'ils s'occupèrent de conserver ou de rétablir les relations commerciales , qui ^voient rendu ce beau pays florissant, longtemps même avant que les Romains l'eussent assujéti (i). ^

Alliés , ou du moins en paix avec les empereurs , par qui ils avoiei^t eu la sage politique de se faire céder leurs conquêtes (a), ils obtinrent, au-dçdans comme au-.dehors, tous les avantages attachés à la souveraineté légitime ; et leurs sujets devinrent en peu de temps maîtres du commerce du Levant, où jusqu'à nos |our& le nom de Francs n'a CQSsé d'être employé pour désigner les Européens (3).

fi) IVIblot , Mém. sur le Commerce de la Gaule; Acad. des Insc, tom. XVI, p. i53;U XVIII, p. lôg; t XXIll,p. 149,

(3) Procopius , de Bell. Go^/ï., lib I, cap. 12.

(3) Herbelot, Bibliothèque orientale > V. Franck» — De Guiones , Mémoire sur l'état du Commerce des Français dans le Levant*^ Acad. des Idsct. , t. XXXVI!, p. 470.

DE IiA I4ÉGISLATION COMMERCIAU5. l5

Marseille, promptement relevée des désastres que les premières înTasions lui avoient occasionés , en étoit l'entrepôt principal ; la Médherranëe lui assuroit la communication avec lé Bosphore , la Grèce, la Syrie , l'Egypte et les côtes d'Afrique ; le détroit de Gibraltar , celle d^s côtes et des îles de l'Océan; tandis que la Durance , le Rhône , la Saône , et les voies romaines lui ouvroient l'intérieur de la France (1 ), et créoient des relations importantes entre ses habitans et ceux de Lyon, qui servoit d'entrepôt à l'Allemagne (2). '

Bordeaux étoit sur l'Océan ce que Marseille étoit sur la Méditerranée. Les commercans étrangers y apportoient des marchandises de tout genre , en échange de ses vins , et des produits que fournissoient ses manufactures, et les provinces voisines (3).

La Bretagne, même avant d'être soumise

(i) D« GuioKE», Mém. cit: p. 483 et suit.

(2) PouLtiN «B LuMiNA, uébi^égé chronologique de r Histoire de Lyon, p. 3i . — "Velly, Hist. de France , tom. I, p. 5oi , édlt. in- 12.

(3) AusoNivs, Clarœ urbes^çgi^. i5. Epiât. 6,1 5; 22.

l4 DE li^OBIGINB ET BBS PROGIlèS

SOUS le règne de Dagobert (i) , étoit avec la France dans des rapports politiques et commerciaux extrêmement étendus. Elle trouvoit , dans sa position maritime et la multitude de ses ports , peuples de marins habiles , et fréquentés par les navigateurs étrangers (a), des moyens faciles de faire le conmierce des îles et des côtes, sans courir Içs risques de la pleine mer dans un temps où la boussole n'étoit pas encore découverte (3). Ceux de ses négocians qui, redoutant l'Océan, vouloient se borner à des opérations moins périlleuses , pouvoient, en remontant les rivières et surtout la Loire, pénétrer jusque dans le sein du royaume.

Les Saxons et les autres habitans de l'Allemagne, apportoient, dans les foires, des pellete-

(i) Fredeoarii Chronicon , cap, 78.

(2) BoLiiAKD. 16 mai^tom. III, p. 699. — Mabïllon, jicta Sanct. ordinis S. BenedicU^ SœeuL i. p. 2 18 et 1219. passim.

(3) Act. Sanct ord. S. Êened. , SœcuL 2 , p. 24, art. 47.

BB liA UÈGISLATION COMMERCIALE. l5

ries et toutes les productions du Nord (i); les Syriens y versoient en abondance , la.soie , les pierferies de l'Inde, les vins de la Palestine (2), Le désir du gain les attiroit ; la beauté du climat les retenoit ensuite.

Paris étoit , comme de nos jours , le centrç du luxe et des délices que le commerce introduisoit et ne cessoit plus d'alimenter. Les historiens du temps vantent les riches omemens de ses temples et de ses palais. Les magasins des conunerçans offroient en abondance de magnifiques étoflfes en drap , en soie , en or ; des vases et de la vaisselle artistement ciselés; des meubles élégans fabriqués avec des bois précieux ; des vêtemens ornés de pierreries ; des parfiuns exquis ; en un mot , tout ce que l'industrie nationale et les pays étrangers ofroient de plus rare et de plus recherché (3).

La longueur des voyages /les dangers ou les

(1) BoRN. , De Jure stapulœ et nundinarum chitatis Lipsiensis, p. 19.

(2) Gbegor. Tijron., de Gloria. S. Martini j lib. II c. 32. Hist. franc. j lib. YII, cap. 29. — ^cta Sanct. ordin, 5. Benedicti, Sœcul. a , p. 22.

(3) BoiXANu. Vita S. Genopefœ, cap. 6, p, i4o.

i6 DE l'origine et des progrés

difficultés des communications , n'étoient point un obstacle au commerce des Français. Ds alloient dans le Levant, où les marchands G'recs moins actifs que les Syriens, les attendoientpour leur fournir les riches productions de l'Orient. Us pénétroient jusque dans l'intërie;ur de l'Egypte (i) , et possédoiént des marchés , un quartier particulier, des hospices, des églises, à Jérusalem, et dans les autres parties soumises à la domination des Arahes (a). Ils portoient partout, avec l'activité qui surmonte les difficultés, la loyauté qui produit la confiance (3). C'est en parlant de nos ancêtres qu'Agathias, historien grec,qui vivoit vers le sixième siècle , disoit : « Les Français ne se gouvernent <sc pas à la manière des barbares qui vivent <c dispersés dans les campagnes. La religion

(i) Greoor. TuiioN. Hiat, Franc, , lib. VI , cap. 2, — Valesius. Notitia Galliarum, V° Massîlia.

(2) Gapît. ann. 810, cap. 1 7. — Db Guignes, Mémoire cr^i,p.483,489.

(3) Le tableau du commerce des Français , sous les deux premières races , a été peint , a^ec autant d'étendue que de fidélité, par l'abbé Carlier dans sa Dissertation, couronnée par l'académie d'Amiens, en ij52. Amiens et Paris, 1703. I vol, in-12.

DE liA LÉGISLATION COMMERCIALE. l*/

(( qu'ils professent est la même que celle de c( l'empire ; doux, humains à l'égard des au^ tt très , ils sont unis entr'eux par les liens de (( la concorde et de la justice ; et si l'intérêt c( les porte à faire le commerce , ce n'est jamais « au préjudice de l'équité : de là vient qu'ils <( trafiquent avec succès ^ gagnant beaucoup et « n'essuyant presque jamais de pertes (i). »

11 est îuste de rapporter une partie de ces éloges à la sagesse des Rois.

L'histoire nous les présente , occupés à faciliter les communications intérieures, par l'entre-* tien des routes que les Romains avoient ouvertes et la confection de nouvelles, par la construction et là conservation de digues destinées à resserrer le cours des fleuves, ou de ponts pour les traverser (îî), et surtout parla fixation modérée des droits de péage, (3) ; à favoriser le développemeiit de l'industrie et des grandes entreprises, par des encouragemens honorifiques ou

(i) AoATHiAS , Hist. de rébus Justiniarii imperoLtoris , lib. I et IX , cap. ao et 69.

(2) Gnpit. gêner. Lib. IV, art. lo, 11 , 12.

(3) £<lict. Clotharîî IL Ann. 6i5,cap. 9*

J 18 DE li'ORIGINE ET DES PROGRÈS

pécuniaires (1), ou par des secours distribués avec discernement dans les lieux qui avoient souffert des invasions et de la guerre (2) ; à garantir la liberté de la navigation, en entretenant, des gardes-côtes sur le rivage,» des pilotes pour diriger les vaisseaux dans les passages difficiles , des flottes pour les accompagner et les défendre (3), des ports et des phares pour la sûreté des navigateurs (4) ; à protéger enfin, soit par d'utiles alliances (5) , soit par des mesures sévères contre la violation des traités ou d'injustes prétentions, ceux de leurs sujets qui négocioient en pays étrangers (6).

Les fragmens qui restent de leurs édits con-

(1) Garta Ludov.Pii^inGABPSNTfim Alphabet, tironian. Car t. 5i.

(2) GrÈo. Turon. , lib III, cap. 3^.

(3) Gapit. Ann. 80a, cap^ i4 et i5, et Ann. 81a, cap. II.

(4) Adonis^ Chron, ., Ann. 811. — Eoivhart^ Vita Caroli Magni, cap. 17.J

(5) Greoor. Turon. , lib. "VI , cap. 2.

(6) Grboor. TuRoN.^Iib. VUI, eap. 55. — • Fbxdboarii Chronic, , cap. 68.

iftHTi

DE lîA liÉGISIiATlON COMMERCIALE. I9

tiennent des principes que notre législation moderne n'a pas dédaigné d'adopter.

C'est ainsi que modifiant le droit civil dans l'intérêt du commerce , ils déclarèrent que le propriétaire d'une chose volée ne pouvoit la revendiquer entre les mains du possesseur qui l'avoit achetée de bonne foi (i), règle essentielle pour le commerce , et qu'après douze siècles d'expérience les Codes français ont maintenue (2). Ces mêmes Codes (3) n'ont fait que renouveler leurs lois sur les ventes accompagnées d'arrhes , et sur la prohibition de Vendre les fruits pendants par les racines (4).

L^obligation imposée aux propriétaires riverains d'un fleuve ou d'une rivière navigable , de liaisser , sur leurs fonds, un passage (5) pour les besoins de la navigation, est attestée par une charte de 558 (6). Les peines qu'ils avoient

. ( > ) Lex Wîsîgoth. , lib. XI , lit. 3.

(2) Code Civil , art 2279.

(3) Code Civil, art. 1690, 1598.

(4) Lex Bava)urîorum, Ann. 63o , tit. i5 , art. 10. — Capit. Ànn. 809, art. 16. *

(5) Code Civil , art G5o.

(6) Histoire de VAhhaye de S^.-Germain-des^Préa , année 558 •, pièces justificatives, p. 2.

eO DE lWvIGINE et des FROGKis

prononcées contre la fausseté et l'altération des monnoies ; leurs précautions pour assurer ^ l'exactitude des poids et des mesures , se retrouvent dans les lois qui nous régissent maintenant (i); et lorsque, de nos jours, on a été forcé de réprimer les usures et les fraudes dont les juifs se rendoient coupables , c'est dans un édit de 61 5 qu'on a puisé îes élémens de la législation spéciale sur cette matière (2). Non-seulement ils protégeoient les marchands , étrangers (3) , ils leur avoient même accordé le droit d'être jugés suivant leurs lois , par ceux qui présidoient à leurs comptoirs (4). Ils avoient obtenu la réciprocité pour leurs sujets dans plusieurs pays , notamment dans le Levant (5) ; et cette double institution développée par la sagesse et l'expérience des Marseillais (6) , ré-

(1) Code Pénal , art. i52 et 4.80.

('/) Acte du gouTerneiuentj du 17 mars 1808 , relatif ar^ juifs.

(3) EpUt, CaroliMagni ad OffamRegemMerciorum, A|n. 796.

\) Lex Wisigoth. , lib. XI, tit. 3.

(5) De (jrm.QTïiBS f MéTnoire cité^ pag. 483 et 4>89.

(6) Statutum Ânn. 1254, lib. I, cap. 17.^

DK liA laiJGISIiATION COMMERCIALE. 21

tablie , à leur imitation , par les rois de la troisième race , après les longs malheurs de la barbarie, subsiste encore, portée au plus haut degré de perfection par ^Ordonna^ee de 1681 , et l'Edit du mois de juin 1776.

Cette faveur pour le commerce étranger, n'alloit pas toutefois jusqu'à négliger les intérêts nationaux. Des peines sévères atteignoieiit les commerçans étrangers qui auroient débauché et fait sortir de France quelqu'ouvrier ou préposé de commerce, sans le consentement de son maître. Vous reconnoissez encore ici les principes que nos Rois n'ont jamais cessé de maintenir, poup protéger l'industrie dans leurs états; et notre législation pénale les a conservés (1).

Une si haute sagesse dans ce qui nous reste , garantit celle des lois qui ne sont point arrivées jusqu'à nous, et de la jurisprudence qui dirîgeoit les tribunaux à défaut de lois écrites.

Gomment croire, [par exemple, qu'il n'ait point existé de règles sur les rapports entre les

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(1) Code Pénal, art.34 17.

sa DE l'origine et des PiaOGRES

associés, lorsque plusieurs historiens nous par* lent de sociétés existantes non-seulement pour le commerce intérieur (i), mais pour les entreprises d'outre mer (2) ; lorsque diverses lois supposent l'usage de cette espèce de contrat , et même qu'on trouve un édit de 61 5, qui l'interdit entre les chrétiens et les juifs! Comment supposer que le droit maritime ait pu être inconnu à des hommes qui naviguoient avec tant d'activité depuis les mers du Levait jusque dans la Baltique, et qu'une défense communie contre les dangers de la navigation, réunissoit en escadres pour se procurer de mutuels secours (3) ! La nécessité de prévenir le redoutable fléau de la peste ^ n'a-t-elle pas dû aussi conunander des règlemens sanitaires , puisque , vers la fin du sixième siècle , Marseille éprouva, par l'imprudente int;roduction d'un navire espagnol chargé de marchandises pestiférées ,

(1) Bertbaire y SpicUegvum, tom. II, p. iiZjy col. 1 •

(a) Valesius, Notitia Galliarum, Y^Massilia.

(3) Gkegor. Turon. , Hist, geat. Franc, y lib. YIÏl, cap. 35. — Vbixy, Histoire de France y tom. I, p. 5oi.

DE liA liÉGISIiATION COMMERCIALE. 25

des ravages terribles (i), que les mêmes causes ont renouvelés dans le commencement du siècle dernier.

C'est aussi aux premiers temps de notre monarchie, que se reporte l'institution de ces foires célèbres (a) qui furent pendant si longtemps en France , et qui sont encore dans quelques parties de l'Allemagne , le seul moyen de rendre le commerce actif, et l'état florissant.

En lisant l'article 16 d'un Capitulaire de 779, on est porté à croire que les assurances contre certains risques, n'étoient pas inconnues j et^ soit qu'on ajoute foi à ce qu'avance un écri»vain (3) , ce que Dagobert remit en vigueur l'ucc sage du change et rechange déjà pratiqué » , soit qu'avec d'autres auteurs , on en attribue l'invention aux juifs , que ce roi chassa de France pour leurs usures (4) ; la législation

(1) Greg. Tuhon. , lib. IX , cap. 22.

{p) Qiarte de 629. Carlier entre dans de grands détails sur Pauthenticité de cette Charte/ page ^j et suiy. de la Dissertation déjà citée.

(5) Garlibr^ Dissert, cit, p. i85 et 186.

(4) Gleirac, Notes sur l'art. 1*' du Guidon de la mer. — ^ Savary, Parfait Négociant ^ liy . III , ch. 3.

24 DE l'origine ET DES PROGRÈS

française peut, avec quelques probabilités, revendiquer l'honneur d'avoir, la première , consacré les deux plus importantes négociations qu'ait inventées le génie du commerce.

C'est surtout sous le règne de Charlemagne , que le commerce brilla de son plus vif éclat.

Ses victoires ne furent pas seulement au profit de son ambition ; elles donnèrent une extension jusqu'alors inconnue , à l'industrie et à la navigation des Français.

Persuadé que la stabilité des lois est le plus gran4 bienfait qu'un souverain puisse accorder à ses peuples, et que le commerce, surtout, ne peut prospérer au milieu des oscillations perpétuelles de la législation, Charlemagne fit exécuter les ordonnances de ses prédécesseurs , plus encore qu'il n'en fit de nouvelles.

Tout ce qu'ils avoient entrepris ou commencé, il l'exécuta ou l'acheva dans ces immortels Capitulaires , qui consoloient l'Europe de la perte du corps de droit romain , dont la découverte n'eut lieu que plusieurs siècles après lui.

La vigilance des commissaires qu'il enyoyoit dans les diverses provinces ,prévenoit les abus }

j^ :^.^ iiînri lir Tîirii

DE liA liEGISI^ATION COMMERCIALE. 5iO

cntretenoit les juges dans Thabitude d'observer * les lois, et faisoit connoître quand il falloit suppléer à leur silence (i). C'est ainsi que des péages abiisifs furent abolis ou réduits (2); que le système monétaire fut perfectionné (5) ; qu'en concurrence avec la raonnoîe réelle, fut introduite la monnoie de compte (4), pour la cpmmodité des commerçans.

On se croit au temps de Louis XIV et de Colbert , lorsqu'on lit les ordres qu'il donnoit aux ministres, d'attirer les plus habiles ouvriers (5); de négocier , avec les souverains Arabes , des capitulations qui assuroient le libre commerce de ses sujets (6) j de construire le fameux canal quidevoit joindre le Rhin au Danube (7).

En voyant ce grand Prince exhorter les con^^

(i) Capit. Ano. 779^ cap. si; Ann. 803, cap. 1 ei^6,e% Ann. 8o7^cap. 7. i

(2) Capit. Ann. 8o3, arti 6 ; et Ann. 8c5 , art. i4.

(3) Capit. Ann. 779, 794, 8o5 et 808.

(4) Leblano^ Traité des Monnoies, p. 4 et suit.

(5) Capît. Anu. 800.

(6) Recueil des Hist. de France , tom, V, passim.

(7) Mémoire de ScH^PBLtN y dans THist. de TAcad, des inscr. ; toni. 3LVU1 y p. a56.

$6 DE l'origine et des progilès

merçans, à ne pas négliger le salut de leurs âmes pour un vil intérêt, ou par l'amour d'un gain sordide ; à se proposer, pour règles de conduite , les principes de la morale évangélique et le bien de la société (i), on éprouve je ne slais quelle yénération pour la noble simplicité de ces temps antiques , où le législateur ne craignant pas d'admettre le nom de Dieu dans ses lois, parle plutôt en moraliste qui veut persuader et toucher le cœur, qu'avec l'autorité souveraine qui commande et veut être obéie.

Mais Qiarlemagne n'eut point, dans ses successeurs , d'héritiers de son génie. Les règnes fai];>Ies et malheureux qui suivirent le sien; les guerres intestines ; lés invasions des Normands , plongèrent la France et l'Europe dans le deuil et les ténèbres j et , suivant l'expression de Montesquieu, on ne sut plus lire et écrire (ss).

Le système féodal démembra la monarchie,

(i ) Placuit, ut admoneantur omnea, qui negociis aut mercationïbus rèrum invigilant, ut non plus terrena lucra , quant vitam accipiant sempiternam ,,*. ne quia supràgredi/itur terrenia, neque circumueniat in négocia fratrem auum. Gapit. Ann. 809 , lib. VI, cap. 299.

(2) Esprit des Lois, Ut. 28, ch. il.

DE LA IiÉG13LATION CX)AfM£RCIAL£. 87

et l'autorité royale, devenue un vain titi^e, n'offrit plus de protection aux peuples.

Presque toutes les provinces furent la proie d'une foule de petits tyrans ; toutes les mers furent couvertes de pirates; et les droits insensés de naufrage (i), établis sur l'Océan, éloignèrent les navigateurs d'un rivage inhospitalier.

Dédaigné par les seigneurs sans cesse or* cupés de leurs guerres privées (2) ; devenu impossible à un peuple asservi, sans émulation, parce qu'il étpit sans espoir, sans courage, parce qu'il étoit sans ressources, le commerce, presque partout la proie des aventuriers et des juifs, partagea la haine que ces hommes inspiroient ; fut confondu avec les usures , les monopoles et tous les moyens malhonnêtes d'acquérir de l'argent (3).

Aussi la législation n'offre -t- elle, dans ces temps déplorables, que des chartes relatives

(1) Esprit des Lois ^ li?. ai , ch- 17.

(a) GuiLL. DE Tyr, Hist. Hierosoly., llb. I, cap. 8. — Jac. de yiTRXfliisl. Occid,,caip. 3. — Pascas. Ratbert, adLament. Jerem. Bibl. Patr. , lom. XIV, p. 817.

(3) Esprit des Lois, liv, 191 , ch. 20.

528 DE l'origine et DES PRO&RÉS

aux péages qu'exigeoieiit les seigixeurs; aux sauye-gardes qu'ils vendoîent ; aux vols^que les souverains déguisoient sous le nom de refonte y changement , haussement des raonnoies ; aux confiscations dont les usures des juifs ou des étrangers ëtoient le prétexte , et qui n'avoient d'autre résultat que de faire changer de mains , les sommes volées à la misère du peuple , sans lui procurer de soulagement.

^ Un concours de circonstances extraordinaires , presque toutes indépendantes les unes des autres, et souvent même opposées, servit à faire revivre le commerce qui de voit encore une fois civiliser le monde.

Les villes maritimes du midi de la France et de l'Italie avoient , au milieu des ténèbres et de l'asservissement général , conservé des relations avec. l'Orient , où couloient toujours les trésors de Flnde (1). Leur position, les moyens de -résistance que leur donnoient les richesses , fruits du commerce , avoient servi à maintenir ou à recouvrer leur liberté , et

(1) Tfz Gviohi&s y Mémoire cité ^ -p. 5 li et s\x\%.

DE liA IiiîGISL,ATION COMMERCIALE. ag

porte leur marine marchande et militaire , à un degré de force tel qu'elles se trouvèrent en état , yers la fin du onzième siècle , de fournir la plus grande partie des navire* de transport cjue nécessitèrent les croisades.

D'un autre côté ^ la sage politique des Vois de la troisième race (i) réalisa, dans leurs domaines, et bientôt étendit à ceux de leurs vassaux (2) , l'abolition de la servitude personnelle, depuis long-temps préparée parla religion (3).

Les Communes se formèrent. Les hommes qui s'y réunissoient, attirés par les privilèges de bourgeoisie et la protection royale (4) ; affranchis de servitudes décourageantes ; tran-

(1) Mémoire sur les causes de l'abolition de la servitude en France, Hist. de rAcad.desIn8c.,toin. XXXVIII, p. 196.

(2) SuoER, f^ita Léudov. VI y p. 3o6. ' — GyiB£RT,cf0 Vitâ suâ, lib. lli, cap. 17-

(5) Exactio consuetudinis pessitnœ^y quœ mortua manus dicitur. Suoer, in^chartâ pro libertate vlll^e S, Dionysn.'-^Sertfitus mantis morUiae lineœ humani generis inhumana; Chr on. Eplscop. Âutisiod.^.cap. 64.' Vid.Du- CANOË, \° Manus niootua.

(4) Labbe, Bibliotheca Mss. tom. I, cap. 67.

3o DE li'ORIGlNE ET DBS PROGUÈâ ,

quilles et maîtres d'améliorer leur sort, en se livrant à des métiers utiles , déployèrent leur industrie et ouvrirent de nouvelles sources de richesses. Déboutes parts se formèrent ces corporations de marchands et d'artisans , dont les inconvéniens ont été trop/ exagérés dans un temps où la mode étoit de tout détruire , et qu'une sage administration pourroit rétablir d'une manière appropriée aux progrès de la civilisation et du commerce.

Les croisades qui ne produisirent que du mal , dans le but religieux qui en fut, peut-être, plutôt le prétexte que l'objet (i), devinrent la cause d'un bien qu'iin petit nombre d'esprits supérieurs avoit pu seul prévoir , ou mettre à profit. Les grands vassaux et les seigneurs, entraînés loin de leurs domaines, ruinés par des dépenses au-dessus de leurs moyens, perdirent une partie de leur puissance ; et cet abaissement eut le double résultat d'accroître l'autorité royale , et de faciliter de plus en plus l'affranchissement des peuples (2).

( i ) D E Guio>'ES , Mémoire cité , pa ssî m . (2) RoBEnrsoN ///i/roû?. à VHist, de CharUs- Quint ^ sect. 1, ad finem. — ChafuiS; Hiat, du Commerocj p. 180.

DB liA iJGISLATION CÔMMERCIAIiB. 3l

Elles firent connoître aux gouvememens d'Europe TutUité d'une marine, et frayèrent le chemin aux grandes découvertes (i). Les communications de province à province, ne furent plus considérées par l'ignorance comme des entreprises périlleuses (2); les voyages lointains cessèrent d'effrayer. La navigation devint l'objet de toutes les industries et la source de toutes les richesses.

11 fallut régler les effets de transactions qui naissoient, se renouveloient et se modifîoient dans une progression toujours croissante. Le droit commercial eut les mêmes conunencemens que les autres branches du di*oit civil ; il se composa d'usages, avant d'être fixé par des actes de la puissance législative.

Mais la force des choses exigeoit que , partout, des opérations d'une nature semblable fussent soumises aux mêmes règles. Une sorte

(1) Hiat, Unwerselie, par une société dç- gens de leUres anglais^ toni. XXI, p. 2. — De Gl^o^ES, Mémoire cj/^,p. 468.

. (a) F'ita Buchardi ; Historiens de France de D. Bouquet, tom. X; p« 55i.

Sa DE l'origine et des progrès

de consentement unanime fit adopter par les navigateurs , sous le nom, à jamais fameux, de Consulat de la mer, les usages que Marseille avoit conservés de son antique législation , dont le temps avoit détruit les monumens, sans en affaiblir l'esprit ou en effacer le souvenir (i); et ceux que l'expérience de plusieurs siècles , de nouveaux rapports et de nouveaux besoins, y avoient ajouté. Le recueil de ces usages, tra-rduit dans toutes les langues (2) , eut l'étonnante destinée de régir les nations les plus divisées par la politique ou les intérêts commerciaux, et d'être encore, jusqu'à nos jours, la base ou le supplément des lois positives; même,. d'en tenir lieu dans plusieurs pays (3).

Les efforts de quelques villes d'Italie et d'Espagne, pour revendiquer l'honneur de cette

(1) MoRNAC, ad Leg. 9, Dîg. de Lege Rhodiâ, — GiBALUNTTs , de Usuri» et Commerciis ^ lib. IV, cap. a , art. 2, n. 2.

(3) MuBATOiii,i?^rw/» ItaL Script., tom. III, part. 2 , p. ZQy.

(3) ViNNius, ad Legem 1., Dig. de Lege Rhod. — Casaregis, Disc. 21 5, .n. 12. — Rota Florent.^ Thés, Ombivsiano , tom. IV , deçis. 4i ,^. 5.

DE LA liÉGISIiATIÔN GOMMERGIAIiE. 35

composition célèbre , n'ont eu d'autres résultats que de détruii*e leurs prétentions respectives. L'origiûe ficançaise du Consulat" seroit assez prouvée par les iifoôurs qu'il rappelle , par les institutions auxquelles il se référé (\) , et que plusieurs sièciles n'ont pU effaOer , si, d ailleurs , le langage provençal, dans lequel nous l'ont conservé les plus anciens exemplaires, ne présentoit aux hommes sans préjugés une preuve aussi vraie qu'incontestable.

A l'imitation du Consulat de la nter, plus généralement observé dans la Méditerranée, les usages maritimes dé l'Océan furent rédigés, sous le nom qui n'est pas moins célèbre , dé Jugemens ou Rooles dfOleron ; et l'origine française de ce recueil est encore moins con-* testée que celle du Consulat (2).

(i) L'art. 7 des Lettres de Philippe 1*' , dé 107g , accorde aux consuls d'Aiguemortes le droit de déléguer sur chaque navire un juge pour décider les contestations entre les navigateurs ; et les chap. 3i2 , ^27 et 5a9 du Consulat, recfonnoissent cette institution, qu'on ne trouve dans aucune autre législation de l'Europe.

(2) L'art. 4a des Lettres de Charles V, de i384, confir^ matives de celles de ses prédécesseurs en faveur des Castillans , déclare que les contestations commerciales

/ 56 DE l'origine et des progrès

îiotre droit des gens maritime , en soumettant ' Jes armateurs en course, à la nécessité d'êti^e

munis d'une autorisation du souverain et d'observer les lois de la guerre (i).

* La lettre de change devint d'un usage géné-

ral ; les assurances maritimes se développèrent, et facilitèrent les grandes enti*eprises ; les Français inventèrent la boussole , à qui sont dus les miracles de la navigation (a) ; et bientôt le commerce, affranchi des dernières entraves que lui opposoit la nature elle-même, ne connut d'autres bornes que celles du monde habitable.

^ Toutes les villes commerçantes depuis le

golfe Adriatique jusqu'à la mer Glaciale, eurent leurs ordonnances sur le change , leurs réglemenis maritimes ; jet comme les mêmes besoins commandent partout les mêmes institutions , le modèle en fut pris dans les usages

p. 4o4;II| p* i58; IV^ P'42i9 668, les privilèges pour les marchands de Belgique, Portugal, Castille, etc»

( 1 ) Charte de 1 1 Sa , citée par Ducinoe , V® Marcha» — Lettres de Philippe de Valois, de iJJg.

(a) Dissertation sur V origine de la Boussole , par M* Az0]^i* Paris, 1809. '

DE liA LÉGISIiATION COMMERCIALE. 87

de Marseille , dans les ëtablissemens que cette ville antique avoit conservés pendant les ténè-^ bres de la barbarie , pour protéger ses navigateurs, et assurer la prospérité de son commerce (1).

U n'entre, ni dans Tobjet que je me propose , ni dans le plan que je me. suis Iracé, de vous exposer en détail l'historique et les dispositions de ce grand nombre de lois , rédigées suivant le même esprit, quoique dans des. temps, àes circonstances et des lieux différens. Je dais appeler votre attention suj: l'époque mémorable qui vit tant de matériaux précieux réunis, offrir un système harmonique et complet de législation coBomerciale.

La gloire en étoit réservée à la France , et au siècle de Louis XIV.

Vainqueur de l'Europe et digne d'être loue par les grands écrivains , puisqu^il sut les deviner et les mettre en honneur , ce Roi^ vcmlut encore mériter le titre àe Grande que la pos-

(i) Notamment l'établissement de Consuls en pays étrangera ; d'aprës le statut de Mav;seille: ; lib^ I , cs(f., 1 8 etij.

58 DE Ii'oBIGIN£ ET J>& FROGUÈS '

térite lui a ^^f^S&rmé y par des institutions qui dévoient durer plus long-te]i4)S que ses conquêtes.

Les ordonnances de 1675 et 1681 , rédigées sous l'influence du génie de Colbert, par les jurisconsultes les plus célèbres et les commerçans les plus habiles, commandèrent l'admira'tion aux ennemis les plus acharnés du monàiv que législateur; et depyis un ^siècle et demi, elles forment le droit commun des peuples cortiimerçans, respectées et dictant des arrêts Jusque dans les coui^ de justice de la jalouse Angleterre (1).

Il eût été naturel d'assurer la conservation d'un si bel ouvrage, par un enseignement public dans les facultés de droit, que le même prince venoit de rétablir (2), En effet, lorsqu'une partie de la législation , difficile à traiter par l'immense variété des transactions qu'elle embrasse , et par sa nature même qui ne lui permet

(1) ^ gênerai Treatise of the Dominion of the seea ,

chap. y\.

(a) Déclaration du 6 aoét i68a, paur les étudça d^ Prpit ' .

DE LA UÈGISI^ATION COMJOîRGIALE. 5q

que d'être une éxce|d^k>n aux règles du droit commun, est devenue l'objet d'un Code spé* cial, la science exige un nouveau genre de travail ; il devient nécessaire dé rapprocher , des principes élémentaires sanctionnés par le législateur , les monumens de la jurisprudence qui les a produits et fixés, et de prévenir, par l'unité de doctrine , le retour de cette licence d'opinions qui rendoit toutes les questions problématiques.

Mais, soit que d'anciens préjugés subsistassent encore dans l'esprit de la noblesse , qui oceur poit les tribunaux supérieurs ; soit que les^^ malheurs qui affligèrent la fin du règne de Louis XIV, aient empêché de réaliser les sages intentions de Colbert , et forcé de transiger avec les prétentions des provinces, des villes, des professions même, au lieu d'écarter tout ce qui s^opposoit à l'unité , l'étude des lois com-^ merciales fut livrée au hasard ; la routine présida seule à leur application; les interprétations d'une jurisprudence arbitraire en étouffèrent le texte , en dénaturèrent l'esprit ; et les juris- /consultes, comme les magistrats, parurent peu jaloux de maintenir la pureté d'une doctrine

4o DE l'originï: :pr ves PROGBi»

qu'ils n'avoîent point appris à respecter daii3: les écoles.

Une science nouvelle, que Sully et Colberk ont possédée sans doute, mais qui n'aToit pari> dans. ces grands hommes que l'effet de Tinspiration et du génie , plutôt qu'nn objet d'étude capable de leur donner des successeurs , PEconomie politique ^îni créée pour ainsi dire de nois jours. Son influence sur le commerce , et par une suite nécessaire sur la législation, qiiî le régit , fut proportionnée à l'impoilance de son but. Mieux éclairés sur leurs véritables intérêts, les gouvernemens virent, dans le comr* merce , le ressort le [dus puissant de la prospérité- publique. Ils reconnurent que , s'il ne pro^ duit pas comme l'agriculture et les arts, il fait plus, il en rend le« productions précieuses; qu'en créant de nouvelles}Ouissances,en éten^ dant la sphère ààs besoins, il multiplie les travaux , encourage l'industrie , et devient en quelque sorte le moteur du monde.

Les abus qui s'étoient introduits dans la ju-r risprudence commerciale , ne s'en firent que Hilèux sentir ; et la réforme en fut demandée , car ceux même qui ne trouv oient ajucun inconr;^

BS: IêA. IJ6gIS3LaTION COMMERGIÀIiE. 4l

Y'ënieut à ce que la France fût partagée en troisi cents coutumes différentes.

Le Monarque infortuné qui commença son règne par abolir les restes de la servitude , supprimer la corvée, adoucir la rigueur des lois cri^ lïlinelles, et préparer un Code civil uniforme, s'occupoit aussi de perfectionner la législation commerciale. Les édits de 1776 etPordonnancç de 1781, sur les consulats en pays étrangers, celles de 1784 et 1786, sur la police de la na^ vigation, de 1778 et 1779 sur les prises, avoient déjà fait d'importantes additions à l'ordon^ nance de 1681 j et la révision de celle de 1673 alLoit paraître, quand la révolution vint avec ses malheurs fondre sur la France (1).

Un travail qui exige tant de réflexions, tant d'impartialité, nie pouvoit être exécuté dan$ ce teiqp^ de crimes et d'anarchie qu'on a nommé la République y où le succès et la stabilité d'une institution dépendoient du sort des hom-* toes, qui tpur à tour uisurpateurs et vaincus;,

(i) Une commission fut formée^ en 1787, pour reviger ]es lois commerciales^ et son travail , imprimé, forme wn volume in-r4". . , .

4[!â DE I^'oniOINir ET DES PROGRÉS ^

se succédoient ave^ rapidité j où l'esprit de faction habile à s'emparer du plus léger évé^ nement,marquoit tous les pas de la législation par des innovations mal combinées , et par de funestes essais.

Ce n^est qu'en 1807 que le Code de Commerce, qui régit actuellement la France et plufsleurs royaumes étrangers (i), fut promulgué. Quelques années après, le gouvernement, mettant à profit les leçons de l'expérience , créa une chaire , pour en développer les principes , dans la première Faculté du royaume.

Le succès que cet essai paroît avoir obtenu , bien plus, je dois l'avouer, par l'importance de l'enseignement , ,et le zèle des auditeurs , que par les talens de celui qui en étoit chargé , a décidé le Roi à placer ce cours au rang de ceux que doivent suivre les étudîans quï aspirent à la licence du droit (a).

" L'objet de meS leçons n'est pas, Messieurs, d'initier ceux qui veulent courir l'honorable L. ^.^ —

(i>Les royaumes desPajs-BaS) de Naples, et quelques Etats d'AUemagne.

(2) Ordonnance du 4. octobre 1 8ao , art. t .

^J^i^^Éà^MIÉ

DE LA liÉGISLATION COMMERCIALE. 43

et périlleuse carrière du commerce , aux rastes combinaisons', dont il n'est pas toujours donné à l'homme d'état, ou même au philosophe , de saisir les rapports et d'apprécier les résultats. ' Lslc nature seule peut douer <]uelques êtres privilégiés , de ce coup d'oeil sûr et rapide qui prévoit l'influence des saisons sur l'abondance, la disette, la qualité des denrées^ de cette force de pensée qui soumet à ses calculs les révolutions que la guerre ou la paix doivent opérer dans la fortune des places et des ports du monde entier; de cette heureuse assurance qui connoît et saisit le moment de commencer, et celui où l'on doit s'arrêter daiis les entreprises et les spéculations. En un mot , le commerce est une science particulière dont les {iroblémes^ sont d'autant plus difficiles à ré- ;seudre , que les conditions n'en sont pas simples et déterminées; qu'elles ne dépendent pa3 seulement de l'instabilité des événemensr, mais qu'elles sont encore subordonnées au caractère , au caprice ^ à l'incalculable variation des opinions, des volontés, et, si }e peux m'exprimer ainsi , des consciences humaines.

Cependant on couiroit le risque de s'égarer

44 DE li'oHI&IîtE BT DES PltOGR^

dans les immenses détails dont se compose le commerce, si l'on ignoroit les lois qui en régissent les transactions.

C'est en montrant aux conunerçans ce qu'elles prescrivent ou défendent, que le jurisconsulte peut leur dire : «Ne faites point de spéculations: <f hasardei^ses , et que vos entreprises soient a sagement proportionnées aux ressources de « votre fortune et de votre crédit (i). La ruine , « que vous occasioneroit le jeu détestable de « l'agiotage , n'est point considérée par la loi ^« comme un simple malheur ; elle n'y voit « qu'une imprudence et une ihconduite dignes « de ses châtimens^(3).

(c La clarté doit régner dans toutes vos opéce rations ; le désordre est suspect , et rend la « sincérité douteuse. Que des registres tenus « avec exactitude attestent donc aux magistrats (( la justice des droits que vous^ réclamez (3). (( Si des revers inattendus vous atteignent , <c qu'ils justifient la pureté de votre conduite;

(i) Gode de Commerce , art. 586 , n. 2.

(a) Même art , n. 5.

(^) Code de Commerce^ art, 8 et wiîv^

Ï)E LA lix^ISLATtON COMMERCIALE. 45

« VOUS obtiennent l'intérêt des bons, et com- (c mandent aux méchans le respect que mérite «c l'honnête homme malheureux (i).

c( Il n'existe, sans doute , aucune position dans « la vie, aucune profession, où l'on soit dispensé c( de probité ; mais il ne suffit pas que celle d'un ce commerçant soit intacte, il faut qu'elle soit à <c l'abri du plus léger soupçon. Quelquefois ce <ic que la loi permet,^ un commerçant honnête ce doit se l'interdire ; ainsi lorsque le premier <c César dispensa les débiteurs de payer une <c partie de leurs dettes , les Rhodiens ne vou^ ce lurent pas se prévaloir de cette concession (2). ce Surtout repoussez tout commerce illicîite , et non par la crainte des peines , car celui que ce dirige cet unique sentiment est déjà un mauc( vais citoyen, mais parce qae dans l'intimité « de votre conscience , l'intérêt de votre patrie ce doit aller avant tout, et que le commerçant ce qui viole les lois faites pour protéger l'inee dustrie nationale contre celle de l'étranger , ce n'est pas moins traître, que le soldat qui livre ce le poste dont la garde lui est confiée ! »

(i) Code de Commerce^ art. 586. ^ (a) DioM Chai909T.; Rhodiaca, orat. 5i.

46 P£ li'oaiGraE ie^' des progbés

Je ne perdrai point de vue surtout que mes leçons s'adressent particulièrement à cette jeunesse qui doit donner des |urisconsultes au barreau, des magistrats aux tribunaux. Gon^ yaincu que l'étude^des lois commerciales seroit insuffisante , et ^e ne crains pas de dire, inutile, si elle n'étoit rattachée à celle du droit civil j que, d'un autre côté, l'étude des lois civiles est incomplète , si l'on n'y joint celle des lois commerciales, je placerai au premier rang de mçs devoirs , le soin de comparer ces deux lé~ gislations : j'indiquerai ce qu'elles ont de commun , et les motifs des différences que nous aurons remarquées : par là mes leçons pourront atteindre le double avantage, de compléter les études de ceux qui connoisSent déjà l'ensemble de la législation , et de suppléer à l'instruction que les autres n'auroient pas encore acquise.

Sans avoir la prétention de m'élever aux grandes pei;Lsées de l'administration publique , qui seule doit considérer le commerce dans ses rapports avec la prospérité nationale, je ne croirai pas qu'il me soit interdit d'indiquer l'accroissement qu'il peut recevoir des institutions

DE liA JUÈaiSLATION COMMERCIAIiE. k^

et des lois destinées aie protéger; de rechercher les causes ou les moyens d'influence de ces lois, sur la prospérité du conunerce, dont elles garantissent les droits, sur le crédit public^ dont le commerce possède les secrets et assure le maintien, sur les rapports entre toutes les nations , dont tous les intérêts ont aujourd'hui le commerce seul pour mobile et pour but.

Quelquefois même , si l'étude des lois m'y fait apercevoir quelques défauts , quelques inconréniens, (car le plus parfais ouvrage des hommes n'en est pas exempt), je n'hésiterai point à vous les faire remarquer. La bonne foi n'a jamais à craindre que l'on confonde ^q% doutes modestes avec les attaques d'une critique amère ou passionnée. En se livrant au simple enseignement des lois, on peut indiquer les moyens de les améliorer, pourvu que, toujours respectueux , toujours soumis , on se borne à éclairer l'autorité, sans la combattre.

Les célèbres ordonnances de 1675 et de 1681 ; les ouvrages de leurs estimables commentateurs; les fragmens qui nous restent des anciennes législations, dont je vous ai tracé rapi-

46 t>£ li'ORICiMB Et DES JpkoGRÎA

dément la marche et les progrès ; les lois étrangères et le3 traités que d'habiles jurisconsultes ont composés pour les développer , m'offriront des secours abondans.

En effet, l'uniformité des principes, leur indépendance des variations (ju^amènent les siècles ou les révolutions, et des divisions que produisent les rivalités nationales , sont un caractère distincti^ de la jurisprudence commerciale.

Les changemens dans le droit civil ont toujours accompagné ceux de l'organisation politique ; et , pour n'en choisir qu'un exemple , quelle diversité n'offrent pas les. lois des successions, depuis celle des douze tables qui laissoit la faculté .d'exhéréder sans cause l'héritier le plus favorable , jusqu'au décret du 17 nivôse an II , bizarre conception des niveleurs modernes , qui divisoit à l'infinî , entre des collatéraux inconnus , la fortune d'un citoyen , sans qu'il pût récompenser un ami fidèle , ou punir un parent ingrat!

La législation commerciale n'a jamais éprouvé cette versatilité ^ telle encore, après plus de

mÊÊÊmÊ^ÊÊÊÊÊÊÊÊÊi?^'''^^

1?E liA li^ISLATÏON COMMERCIALE. 49

trente siècles qu'on la vit aux premiers momens où les négociations du commerce ont commencé, elle est demeurée immuable au milieu du bouleversement de toutes les sociétés.

Après la découverte dW nouveau monde , au milieu du perfectionnement presque miraculeux de l'industrie humaine , les opérations commerciales sont encore réglées par les principes et les institutions que les Phocéens apportèrent à Marseille, il y a trois mille ans. Comme au temps de Démosthène et de Cicéron, les livres des commerçans sont encore le dépôt de leur conscience ; la même exactitude y est exigée; la preuve qu'ils font est admise (1). Les ' formes , les conditions du prêt à la grosse sur des navires envoyés jusque dans la cinquième partie du monde, ne sont pas différentes de celles .que les Athéniens avoient étabhes pour le trajet de la mer Egée au Pont-Euxin (2) :

parmi nous encore, comme chez ce peuple cé-

(i) DsMOsxH. in Callippium oratio, — Cicero, pro Roacio comœdo,^. 1 et seq.

(2) Demosth. in Zenothemium oratio; In Lacri^ tum oratio •

5o D£ l'origine et des PîiOGKÈS

lèbre^ le commerçamt qui j^'acquitte pa^ se» oMî- ) f gationa, perd sa qualité^ celui qui fart faillite est

privé de l'exercice des droits. de citoyen ^ et n'échappe aux poursuites de ses créanciers qu'en leur abandonnant tous ses biens (i).

L'histoire de l'antiquité tous a fait connoltre combien a varié la forme des tribiuiaux. Des flot^ de sang romain ont été versés pour dé-^ cider qui, des patriciens ou des chevaliers^ rendrûit le» ^ugemens : aux barbares épreuves que noâ ancêtres i^eloient^ Jugemens de DieUj ont succédé ces innombrables juridictions que la révolution seule , qui détruisit tout^ a pu détruire aussi ; et depui» que cette révolution a changé la face de toutes choses, que d'essais in&uctuettx dans Forganisation judiciaire attes*> tent qu'il est plus £acil6 de renverser que de créer f

A travers tant de changemens^ an milieu dé feuipêtes si terribles, le commerce a conservé les juges spéciaux que Xénopbon désigKoità la reconnoissance de ses concitoyens (»). Mar-

( 1 ) Demosth. , in Apaturium; pro Phorntiùne. '***8«i»* Pixrr^ G>nini« in loges ÂUicas^ lîb. V^lit 2^ J. 2< (2) Xenophon, Rat. Redit, ca^, 3,

DE liA lia&IfiliATION COMMERCIALE. 5l

seille a vu échapper à la faulx révolutionnaire, et s'établir, à son exemple , dans nos villes commerçantes , la paternelle juridiction des Prudhommes, dont un édit du roi René constate l'antique existence. La preuve testimoniale, le preniier et le plus ancienmoyen de connèître la vérité, exilée depuis long-temps des tribunaux civils, est restée, sans limites, dans ceux du commerce (i).

Telles sont la force et la nature des choses. Ivcs Ibis civiles n'agissent que sur le peuple à qui elles sont données j elles se ressentent nécessairement de rinfluence de ses mœurs , de son organisation, de sob climat: les lois du commerce intéressent l'univers entier, dans lequel les conun^rçans forment pour ainsi dire une même famille. Uesprit de ces lois ne sauroit changer avec les démarcations territoriales j dans leur prévoyance hospitalière, elles ne doivent pas offrir une moindre garantie aux étrangers qu'aux natiionsmx; et Inexpérience nous a plus d'une fois appris que leur injustice, punie des plus affreuses réactions , allumoit

(i) Ord. de i566, art. 55. — Cod. de Gomm.^ art. lOj,

DE li ORIGINE ET DES PROGRES

le feu de la guerre, d'un bout du monde à l'autre.

J'ai lieu d'espérer que mes leçons nouvelles devront qiiel<jue chose à celles qui les ont précédées. Ce n'est pas seulement dans l'indusfrie manufacturière, qu'une application constante et habituelle à un seul objet produit le perfectionnement. L'application et l'habitude sont aussi le véritable , et presque l'unique moyen d'acquérir quelque.supériorité dans les sciences intellectuelles ; du moins elles peuvent suppléer au talent, et remplacer les dons du génie : assiduus usus uni rei deditus artem et ingenium èœpè vincit (i).

Cette réflexion est due à Cicéron ; et quelle autorité dans cette enceinte , que celle de l'homme qui réutiissoit au plus haut degré , la sagesse du philosophe , la science du jurisconsulte , les talens de l'orateur et les vertus du citoyen!

Mais, Messieurs, ni le zèle, ni des lumières, quelqu'étendues que labie»veillance les suppo-

(i ) GiCERO , Orat, pro Balbo, §, 45. — VAiiERius M ax.^ lib. VIII , cap. 12 , n. 1* — Adam Smith, Recherches sur la richesse des Nations f liv* Y^ çhap. i ; sect. 3.

MÊÊÊ

DE LA liÉGISIiATION COMMERCIALE. 55

sât, ne suffisent à vos professeurs. Vous seuls pouvez , par votre confiance , voire assiduité , votre amour de l'étude , rendre utiles et fructueuses des leçons dont vos succès seront la plus douce récompense.

Jamais les Ecoles publiques ne se sont ouvertes sous de plus heureux auspices. Un enfant nous est né! (y est un Français de plus ! Il sera notre père à tousï Ces royales paroles ont retenti dans tous les coeurs; et les vôtres, si naturellement ouverts aux sentimens nobles et généreux, ne les oublieront jamais.

Oui , c'est véritablement pour vous que doit briller cet astre dont il ne nous est donné que d'entrevoir l'aurore. Vos destins sont fixés. Tout présage à vos travaux , l'ordre et la paix , seuls capables de les faire prospérer ; et vous pouvez vous écrier avec un poète ancien : et spes et ratio studiorum in Cœsare!

Loin de réclamer une part dans ces funestes dissensions, qui si long -temps ont agité la patrie, aimez-vous; et que Tunion entre les enfans prépare et cimente la réconciliation des pères.

La société ne vous interroge point encore sur

5^ DE Ii'ORlGI9i£ jBT D£â PROGRÈS

ses besoins^ elle ne vou^ a point donne la mission de l'organiser , ou de la réformer : elle veut que dans Ip calme de l'étude , vous appreniez à connoître ses lois , les vérités ^'elle possède , les sciences et les arts qu'elle cultive , afin que dans un âge plus avancé y vous en transmettiez le dépôt, augmenté de vos propres richesses, à la génération qui vous succédera : elle veut que sous l'égide d'une discipline salutaire , vous fassiez l'apprentissage de l*ordre, et qu'ainsi vous vous rendiez dignes des institutions qui vous attendent , et de la liberté qu'elles vous assurent.

Entrez donc avec ardeur dans la carrière qui s'ouvre devant vous.

Plus vous serez instruits , mieux vous . repousserez les séducteurs qui, spus le nom de liberté , appellent tous les excès de la licence ; prêts à rétablir sur les ruines de la civilisation, le gouvernement militaire , aussi affligeant pour les peuples, qu'humiliant poXir la rçiison humaine.

Plus vous aurez médité, et plus fortement vous serez attachés à cette Charte que la France a reçue de la libre volonté de son Roi ,

DB LA UfcGISIiATION COMMERCIALE. 55

et qui nulle assure deas bietls inappréciables , si difficiles à concilier^ Vmilûr'iït du ftrtilc*è poui* sauver le peuple dé l'atiàt*chîè , là liberté publique pour le garantît de ratilissemêfnt (i).

Mais dans cette ëtttdé dés lôifi^, itè perdez jamais de vue celui qui eh eâft la raisôh ptemièré. Ne vous hâmet pas à le^ coasidërer danjî les seuls rapports des ititél'êt^ tedividuefe : remontez à ceux qui lient tou# le^ hctomeif envers le Dieu ^ pai» qui \à justice est Aàhhée aux Rots, et la sagesse aux institution^ (si).

Conserves^, cultiveîé, accfrôissez par de nouvelles médHatèôti», ces principes religieux qui vous furent iiiculquéisf dès vos! jeunes an^. Hs voos ofiHroi^ un abri danis les orages qui menacent votre àdôle^cettcej 3* vous donneront dams Tàge mûr cetl€^ (ùtcé d'esprit , cette cons^ tattC€^ d'àme, qui foM qti'ori saeriôe tout au devoir j ils^ne laisseront p^ôirif rod defôief s? Jotits sans consolations.

Les doctrines réligréu^e^ ef mWales font tes bôn# citoyeins; le iaépTis oti Tot^blr de tout ce

(i) Res olim dissociabileâ , principatum et liber tatem^ Tacit. KitaAgric., n. 5.

(a) Proverb.,lib.VIII.:;^.i5..