DISCOURS DE LA 4 ONSTITUTION DE

laisser dans le domaine administratif. Ce n'est pas à nous, c'est à ceux qui sont chargés d'appliquer la loi sur la matière, d'exiger rigoureusement que chaque enfant qui se présente remplisse les conditions voulues d'admissibilité. Que même, pour répéter le mot de l'honorable préopinant, les fils de famille y coudoient des domestiques, je n'en suis pas scandalisé : c'est l'égalité dan> la jouissance des droits, conséquence légitime de l'égalité devant la lo:. Nous n'avons point de dédain pour les serviteur.- à gages, puisque, répudiant l'exemple de constitutions précédentes, nous ne les avons pas exclus des droits politiques.

Supprimer la gratuité de Tinstructiou publique à un degré quelconque, c'est supprimer cette instruction elle-même à ce degré. Le préopinant, qui, ne voulant pas cette c >nséquence, ne s'en aperçoit pas moins, vous parle de bourses qui pourront être iris {Huées au profit d'individus allant s'instruire sur la terre étrangère. Ah ! ce système-là, vous eu connaissez le danger, n'est ce pas ?

Quel fruil nous est-il revenu des dépenses de ce genre que nous avons laites pour des étudiant- en médecine ? Quel fruit nous : e- Viendra-t-il de toutes celles que q< irons encore pour élever des

enfantsdans les grandes capital s de l'Europe? Ils y contractent des goûts, dés habitudes incompatibles avec le triste état de pays. Quand ils y reviennent, s'ils y reviennent, quel amer désan chantement ? Ne cr*aignez-vous pas, comme on l'a dit bien des fois, que pins ils auront contracté les moeurs du milieu où vous les au nez fait grandir, plus ils seront travaillés du besoin de s'enrichir dans la politique, pour retourner aux jouissances raffinées que la terre natale ne leur donne point ?

Mais là u'est pas vraiment la que stii a. Est-il juste, et c'est ■', ce point de vue que je veux vous ramener, est-il juste de supprimer ou de mettre hors de la portée du plus grand nombre les établissements d'instruction secondaire ou supérieure, pour se réserver d'instituer le privilège des bourses à l'étranger, privilège dont quelques-uns profiteront sans compensation pour le corps social?

La gratuite de l'instruction publique à tous les degr is, c'est l'application du même principe qui impose à tous les mêmes cha. et leur assure les mêmes avantages.

COMPÉTENCE DU JHKY

Art. 25 du projet. - Le Jury est établi en toutes matières criminelles. Sont néanmoins exceptés de cette disposition les crimes et délit suivants, dont les tribunaux compétents continueront à connaître, mais sans assistance du fury : crimes et délits contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, fausse monnaie et falsification de monnaie: — contrefaçon du sceau de l'Etat, billets de banque, effets publics, poinçons, timbres et marques; faux en écriture publique et authentique, de commerce ou de banque, incendie, en général tous les délits politiques commis par la voie de la presse ou autrement

Cet article a été réservé pour la discussion générale, i

On commence à donner lecture de l'article 25 pour le mettre eu en délibération

Pardon ! s'écrier M. Léger Cauvin, je prie M. le Président de s rêter au vote de l'article 24 et de renvoyer la continuation de la discus: ion à demain ; car nous avons déjà travaillé cinq heures, et la matière est trop importante, pour is Pabordi »n^ à un

moment où tous nous sommes d lises de fatigue.

Nombreuses voix : Non ! Non! Continuez, Continuez!

M. le président invite lire du bureau à poursuivre la