GRATUITÉ DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Art. 24 du projet. — - L'enseignement est libre. L'instruction primaire est obligatoire.

M. Jules Domingue : Je propose d'ajou ter obligatoire et de dire : l't nseignemenl primaire est seul obligatoire.

Messieurs, l'instruction primaire étant le patrimoine de tous, doit être gratuite, par cela même qu'elle est obligatoire.

M. Légek Cauvin : Messieurs, je propos© à l'Assemblée de rédiger ainsi le texte de l'article M :

L'enseignement est libre. L'instruction primaire est obligatoire. L'instruction publique est gratuite à tous les degrés

J'avoue que je^uis mal préparé pour discuter la gratuité de l'instruction donnée par l'Etat. Je me contenterai de l'examiner au seul point de vue qui touche à mes études habituelles.

Que l'instruction primaire soit gratuite, cela s'impose, par-ce que c'est là une dette de l'Etat ; c'est plutôt un sacrifice que fait la communauté en vue de sa conservation. Je ne connais pas, en effet, de danger plus grand que d'armer un illettré du bulletin de vote, et puisque nous ne prétendons pas restreindre le suffrage universel, nous ne pouvons pas échapper à la nécessité de l'éclairer.

Mais une antre raison, une raison de justice, nous oblige à étendre plus loin la gratuité de l'instruction publique. « Les Haïtiens, avons-nous dit dans l'article 13, sont égaux devant la loi. » Quand, avec l'impôt auquel tous contribuent, l'Etat fonde des établissements d'instruction secondaire ou d'instruction supérieure, ne serait-ce pas une injustice inqualifiable que de n'en pas ouvrir les portes à tous et d'en faire en quelque sorte l'apanage de ceux qui peuvent en payer l'entrée?

Je sais bien que, dans la pratique, les institutions de cette espèce sont détournées de leur but ; qu'on y admet, par faveur, des enfants dont la place est à l'école primaire ; mais c'est une question de détail dont nous n'avons pas à prendre souci et qu'il faut