VI. A, Firmin : Je n'en tais pas, M. le Président

M. Léger Cauvin : Vous m'avez pourtant assez désigné.

M. A. Firmin : Je regrette alors de vous avoir désigné.

M. le Président : Collègue Firmin, toute personnalité est interdite !

M. Léger Ca"vin : M. le Président, laissez M. Firmin continuer ses personnalités ; je répondrai, rira mieux qui rira la dernier !

M. A. Firmin : Je vous soumets donc la rédaction suivante :

Art. 25. — Le jury est établi en matière criminelle, etc., etc.

Néanmoins, en cas d'état de siège légalement déclaré, les crimes et délits contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Stat et en général tous les délits politiques commis par la voie de la pn -ou autrement, seront jugés parles tribunaux compétents sans assistance du jury

...Un Jury composé d'tyomjïies tirés du peuple, c'est-à-dire de conspirateurs, m ferait que favoriser ceux qui sont arrêtés pour fait de conspiration.

M. Léger Cauvin: Messieurs, rapporteur de votre comité dé Constitution, je n'ai pas cependant aliéné ma liberté d'examen, au point que je ne cherche pas affaire prévaloir devant vous mes opinions personnelles, quand elles ne sont pas d'accord avec le texte du projet. J'ai l'ait à ce propos mes réserves.

Aussi bien, l'article qui vous est soumis n'exprime pas vraiment la pensée de votre comité. Quand la question du jury a été mise en discussion et que j'ai proposé l'amendement dont je viens vous saisir, un partage d'opinions s'est produit parmi *a)s commissaires, qui, ce joui-- la, étaient au nombre de quatorze. La c< mpétence absolue du jury en matière criminelle et politique a trouvé pottir : adversaire le même homme qui, libéral outre il n'y a pas p -temps, se révèle tout m c>\[[) un, farouche autoritaire, parce .qee les hasards d'une révolution lui ont donné sa part du pouvoir '■ ...

( Rumeurs et protestations dans l'Assemblée }.