COMPÉTENCE DU JURY

M. le Président : Mon collègue, les règlements interdisent les personnalités !

M. Léger Cauvin : C'est vrai. Mais votre observation n'empêchera pas que mon coup ait bien porté. Je continue.

C'est faute d'avoir pu vider ce partage que, éludant la difficulté, nous avons adopte, pour servir de point de départ h votre délibération, l'article 31 de la Constitution de 1879, modifié par un décret du 27 Juillet 1883.

Laissez-moi vous dire ce que je veux. Vous saurez du même coup ce que je repousse. En matière criminelle et politique, je veux la compétence pleine, entière,, absolue du jury ; je n'y veux d'exception en aucun temp-, a aucune occasion. Pas d'état de siège qui la modifie : pas de tribunaux militaires qui s'y substituent et réalisent, sous prétexte d'attentat ou de complot militaires, la résurrection de la peine de mort en matière politique; en un mot, plus de ces hécatombes humaines qui, dernièrement encore, ont l'ait le deuil de tous le> honnêtes gens !

Messieurs, je sais que votre puissance n'a pas de limites précises ; mais, au seuil de ce débat, une question s'impose à touesprits. Lst-ii convenable que vous portiez, la main sur les attributions du jury ?

Vous le savez autant que moi, il ne s'agit pas d'une institution de date récente. Le jury apparaît chez nous, pour la première l'ois, dès la Constitution de 1806. Je ne dissimulerai pas que, à cette époque, comme plus tard sous la charte de 1816, l-application du jury aux matières criminelles n'était pas obligatoire : « La procédure par jury pourra être établie », disaient les textes ; et c'est ce qui a permis au Code d'instruction criminelle de 1835 de soustraire à sa connaissance un certain nombre de causes. Mais depuis le décret qui, en 1843, reforma le droit criminel, je puis dire que jamais, presque jamais du moins, le législateur n'a amoindri cette institution, que Ton considère, à bon droit, comme la meilleure sauvegarde de la liberté individuelle. Ouvrez cette Constitution de 1846, qui respectait les franchises populaires de cette manière, que le Sénat, après avoir usurpé le pouvoir constituant, s'-y réserva le droit de nommer, pour la première fois, la Chamore des Députés, sur une liste de proposition du Pouvoir Exécutif : vous n'y trouverez pas d'exception a la compétence du jury. Prenez celle de l'Empire. Ah! le sanglant spectacle que l'Empire a donné, a assombri mon enfance, ;omme celle de beaucoup d'entre vous. C'est assez dire. Mais les choses, horribles qu'il exécutait, il avait du moins la pudeur de n'en pas laisser de trace dans ses lois. Prenez, vous dis-je, sa constitution : le jury est consacré pour toutes les matières criminelles. Quand GeffRard révisa, afin de se l'approprier, la Constitution de 1846, il ne toucha pas à la juridiction que vous voulez entamer. Ne connaisse/vous pas la Charte de 1867? Comi en net absolue du jury, en matière criminelle, politique et de pre-sc ! Qu'on ne m'objecte pas ée qui v'ést l'ait en 1874 ! Le gouvernement d'alors na pas -;ts-éz dure pour compter dans le débat. Vint enfin la loi constitutionnelle de 1879. Le principe du jury est posé dans des termes si absoluaetsi larges, qu'il ne reste pas de

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plaee pour une exception : « Le Jury, y est-il dit, est établi en toutes matières criminelles et pour délits politiques, commis par la voie de la presse ou autrement »

Ainsi, au lieu d'être une création nouvelle, le jury fait partie des traditions de notre droit public ; il est plus ancien que la Chambre des Députés ; il est contemporain du Sénat et de la Présidence de la République. Gardons-nous de le traiter à la légère ! Il est. la souveraineté populaire, prenant place dans les tribunaux, à coté des juges nommés par le Pouvoir Exécutif. De même que vous ne vous croyez pas le droit, j'en atteste le projet qui vous est soumis ; de même que vous ne vous croyez pas le droit de porter la main sur l'autre mode par lequel se manifeste cette souveraineté et que vous ne songez pas à réduire le domaine des Assemblées primaires ; de même votre pouvoir, si grand qu'il soit, ne va pas jusqu'à vous permettre de fausser, comme on vous le propose, l'institution du jury.

Messieurs, si vous consentez à remonter avec moi aux causes qui légitiment cette juridiction, vous reconnaîtrez bientôt que, nécessaire dans les matières criminelles, elle est indispensable dans les causes politique-, même durant l'état de siège.

Ce qui fait la valeur de la Magistrature permanente et donne de l'autorité à ses jugements, ce n'est pas seulement l'étude constante et la méditation des loi? ; c'est aussi l'application uniforme des rodes ; c'est le respect religieux des textes ; c'est l'esprit de suite qui, donnant pour rèurle et pour modèle à chaque décision cellesqui l'ont précédée, finit par transformer la jurisprudence en un complément nécessaire de la loi. Ce n'est pas le sentiment qui domine chez le juge, c'est la raison ; l'habitude de la généralisation efface eu lui, peu à peu, la faculté de percevoir les nuances, et il en vient, tôt ou tard, non plus à chercher comm Mit ia règle doit s'accomoder aux détails des faits, uni- à vouloir subordonner les espèces à une règle inflexible. Ces dispositions, ex ss sans

doute dans les questions de droit, amènent dans les affaires criminelles à de fatales conséquences. C'est en vain que nous demanderions à de juges de laisser pénétrer dans leur verdict le sentiment d'humanité. « La loiest dure mais c'est fa loi », telle est leur maxime.

Aussi, faut-il que, leur abandonnant la seule application des texte-, nous placions h côté d'eux, pour prononcer sur le fait, des hommes qui, n'ayant pas ('idées préconçues à faire prévaloir, de juàsprudence à respecter, d'esprit de corps à ne pas méconnaître, subissent les seules influences du débat oral, jugent au hasard des espèces- et apportent, dan-ï l'appréciation des actions humaines, ce discernement du cœur, que je crois préférable dans bien des cas ;m discernement de l'esprit. Tel est le jury.

Ce n'est pas l'étude qui lui apprend à connaître les crimes: il îui suffit d'une intime conviction. 11 n'a pas pour juger de règle fixe : il sent à merveille que la culpabilité varie selon l'âge, le rang, l'éducation, une infinité de circonstances. Vous n'avez pas à craindre qu'il ne condamne d'une manière invariable l'imprudence de la jeunesse et la méchanceté que l'âge a mûrie, l'igno-

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rance qui s'égare et l'ambition qui calcule froidement le bénéfice du crime. A chaque degré de perversité, il mesure une somme proportionnelle de rigueur ; il juge enfin sans parti-pris, sou- uft double point de vue, comme on examine une médaille sous se* deux faces, et n'a pas, ce qui arrive au magistrat, de tendance à condamner plutôt qu'à acquitter-

On dit cependant, et cela s'est répété souvent en Haïti et ailleurs, que le jury acquitte trop facilement les accusés et qu'il devient en quelque sorte la sauvegarde des criminels. J'admeis que des verdict- d'acquittement ont quelquefois scandalisé, non-seulement les agents de l'autorité, mai- en< ore d'autres personnes, qui se préoccupent avec raison du maintien de l'ordre dans la société. Mais si on voulait examine!- les choses de près, on venait que le nombre de ces verdicts est moins grand qu'il ne parait et qu'ils sont dûs, pour la plupart, a une excellente intelligence des éléments qui constituent les faits punissables. Ce que le. jury doit déclarer, en effet, par un monosyllable, ce n'est pas la constance d'un fait: c'est l'existence d'un crime. Or, le crime se compose de deux éléments : l'acte et l'intention criminelle. L'acte peut avoir existé, que le crime ne sera pas constant si l'intention coupable n'est vérifiée. Il peut, par exemple se découvrir un cadavre, un homme qui a fait ce cadavre ; et il n'y a pas de meurtre, pas de véritable meurtrier, parce que l'homicide n'a pas été volontaire. A juger légèrement l'acquittement qu'aura dan- prononcélejury, on

a au scandale ; mais l'œuvre sainte de la justice n'en aura pas été moins faite comme die doit l'être.

Ce n'est pas là 1" seul mirage qui trompa les détracteurs du jury. Peut-on condamner sans \)n:-;\\^'> N'arrive t-il pas souvent que, par négligence ou par incapacité, ceux qui exercent l'action publique appellent en jugement des accuses contre lesquels ils n'ont pas amassé • suffisantes ? Que voulez-vous que fassent

alors ceux qui savent qu'ils ont à "épondre, devant Dieu, de la vie, de bhonueur, de la libei ! urs concitoyens, que la loi remet â leur arbitrage? Qu'on crie à la complais ils acquittent ! Bst-

< mee n'aurait pas été plutôt, à condamner ?

Plut au ciel qu'il y eût sur cette terre des juges infaillibles ! Quelle que soit ma préférence pour les jurés, je conviens qu'ils n*eri sonl pas, et j'accorde qu'ils sont sujets aux passions et à l'erreur avant tout des hommes. C'est un mal auquel on

vous propose p >ur remède les juges institués par le Pouvoir Exé cuti!'. Prenez garde que votre remède n apporte des perturbations plus graves que le mal : Prenez garde que, pour prévenir des acquittements que v us croyez complaisants, vous ne courriez à des condamnations, peut-être capitales, qui soient à la fois le deuil de la conscience publique et la honte de la Magistrature ! En doutezvous ? Ecoutez donc ce qui suit.

En 1875, quatorze citoyens furent tradi • devant le tribunal criminel de Port au-Prince, les deux premiers comme auteurs d'un faux en écriture publique, qui .-earait consisté à fabriquer de toute pièce des fei tppointementsou des bons du trésor ; les au-

tr - comme corn dices, pour avoir en leur qualité de membres de