II

.Art. 6.-Ï du projet. — Le siège du Corps Législatif est fixé dans la Capitale de la République.

M. le Dr Ch. Bernier propose de le libeller ainsi :

« Le siège du Corps législatif est fixe lans la Capitale de la République ou ailleurs, selon les circonstances politiques. »

M. Léger Cauvin : Messieurs, je trouve, pour ma part, que l'amendement proposé par l'honorable constituant Bernier et soutenu par le collègue Firmin, élève à la hauteur d'un principe les malheureux événements qui se sont déroulés naguère dans le pays. Nous avons vu. en effet, l'Assemblée constituante se diviser en deux tronçons, dont l'un était aux GonaiVes, tandis que l'autre était reste à Port-au-Prince ; mais c'est là un accident qui ne se renouvellera pas dans l'avenir. Je prie M. Bernier de me dire qui convoquera le Corps législatif hors de la Capitale. Le comité permanent du Sénat ? mais non : il se compose de sénateurs qui résident a Port au-Prince. Le Pouvoir Exécutif? Mais non : il n'y en aura pas probablement.

Je le prie de me faire savoir comment il sortira de ce dilemne : ou les circonstances dont il parle seront extraordinaires, disons le vrai mot, la guerre civile et une révolution ; alors il n'y aura ni Gouvernement ni constitution en vigueur : nous aurons" perdu notre temps a légiférer, et son amendement est sans application ; ou ce sont des événements ordinaires, Je projet y pourvoit dans son article 187, qui dit que, dans les circonstances graves, l'Assemblée nationale pourra autoriser la translation du siège du Gouvernement dans un autre lieu que ia Capitale, et sa motion est encore inuti

Notre collègue Bernier est un noble esprit, un grand cœur ; mais qu'il fasse attention que son amendement est un encourage-.

ment à la jalousie trop connue des départements contre les capitales.

Une dernière question : Qu'est-ce qu'un Etat dont la Capitale* aura cette mobilité de changer au hasard des moindres circonstances ?

Messieurs, n'ouvrons pas une porte aux innovations dangereuses.