III

Art. 79. du projet — Toute loi admise par les deux Chambres est immédiate m put adressée au Pouvoir Exécutif qui, avant de la promulguer, a le droit d'y faire des objections... Le rejet des objection- est voté aux. deux tiers des voix et au scrutin secret : si ces deux tiers ne se réunissent pas pour- amener ce rejet, les objections soin accep'ées

M. Léger Cauvin propose de l'amender ainsi :

— « Toute loi admise |>ar les deux chambres est immédiatement' adressée au Pouvoir Exécutif qui,' avant de la promulguera le droit d'y faire des objections ».

« Dan.-? ce cas. il renvoie la loi à la Chambre où elle1 a été primitivement votée, etc., etc.

« Le rejet des objections est voté à la majorité absolue et au scrutin secret ; si cette majorité ne se réunit pas pour amener ce rejet, les objections sont acceptées ».

M. A. FirmiN : Messieurs, dit il, lors de la discussion du projet dans le sein da la Commission', nous avons cru devoir repousser la proposition que le collègue Caïivin vient de produire tout à l'heure Je lui ai fait observer qu'en exigeant la majorité absolue oour l'admission des objections 0.1 amendements du Pouvoir Exécutif, on rendrait illusoire le droit d'objection

M Léger Cauvin : Messieurs, je veux vous montrer quelle sera la 'conséquence du texte de l'article 77, tel qu'il est rédigé par la Commission. Je ne crois pas d'abord que ce Texte ait été l'objet de la moindre discussion, il a été simplement copié de la constitution de 1879. J'étais absent le jour où il a été introduit dans le projet.

«H'BS-riQNJy .OiVEtfSjSS , , . ,.. 41,

Dans toutes les assemblées, .c'est ,la majorité .qui ^■o.uyje.rne. il n'y a pas à sortir de là. Vous admettez que. dans les. deux jCham bres la majorité absolue fasse la loi, et il suffirait, pojji q,ue cette ' ioi soit rétractée, que l'on n'ait pas les deux tiers du Corps législatif pour la maintenir à rencontre des^ objections ; ce qui: revient à ce que le tiers plus une voix suffira pour la rétracter!

Sur 90 législateurs, par exemple, cinquante neuf votent le rejet des objections et le maintien de la loi déjà admise parla majorité, ce sera assez de 31 voix pour défaire cette loi ! N'y a t il pas là une monsti'ueuse inconséquence ? N'est ce pas consacrer la prépondérance, en dernier ressort, de la minorité ? Disons plus : comme il sera facile au Pouvoir Exécutif de rallier à son avis plus a'un tiers du Corps législatif, vous feriez, en adoptant le texte du projet, vous feriez du droit d'objection un moyen infaillible de réduire à l'impuissance la majorité du Corps législatif.

M. Léger Cauvin : Messieurs, au texte de l'article 101 du projet, je suis d'avi< qu? nous ajoutions l'alinéa suivant :

« S'il y a de suffisants motifs, chacune des deux chambres pour-. ra demander au Président de la République le renvoi de ses ministres ».

Que le Président de la République ait une entière liberté de choi sir ses Ministres, telle est l'opinion que j'ai soutenue, à propos do l'incompatibilité des fonctions de Secrétaire d'Etat avec celles de membres du Corps législatif ; mais convient il que le droit corrélatif de révocation soit, dans shs mains, tellement absolu, tellement inviolable, que les Représentants de la Nation ne puissent eu rien influer sur la conservation où le renvoi du Ministère ? Nous voilà donc amenés à nous prononcer sur les votes de blâme, d antipatriotisme, de non confiance, dont la Chambre des députés a fait un si grar.d usage sou- la Constitution ds 1867 et qui. tant de fois, ont assombri notre horizon politique.

Ces votes étaient-ils contraires à I article 113 de cette Constitution, qui disait, comme notre article 101, que le Président nomme et révoque les Secrétaires d'Etat ?

Oui, répondaient les partisans déclarés des prérogatives du Pouvoir Exécutif, ceux qui s'appelaient les amis du Gouvernement ; et ils ont trouvé pour plaider leur cause un éminent publiciste, enlevé, hélas! trop tôt à la Patrie et aux lettres, qui se fon dait sur des analogies de notre droit constitutionnel avec celui des Etats-Unis d'Amérique. Mais un autre écrivain s'est levé, qui