DÉCENTRALISATION FINANCIERE

Art. 161 du projet. — Les finances de la République sont décentralisées.

M. J. B. 7\. Desroches : Je propose à l'Assemblée d'ajouter cet alinéa à l'article en discussion :

« La loi fixera incessamment la portion des revenus publics afférents aux conseils d'arrondissement ou aux conseils communaux. »

L'ensemble de l'article, tel qu'il est amendé, est mis en discussion.

M. Léger Cauvin : Messieurs, je n'ai pas l'habitude de soumettre ma pensée à celle d'autrui. Quand je suis persuadé que l'intérêt de l'Etat me commande de parler dans tel sens, je ne regarde pas au nombre de mes contradicteurs. Je m'aperçois qu'une certaine faveur s'attacbe au texte du projet ; mais vous souffrirez que j'en dise librement mon opinion devant vous, que j'essaie d'en montrer les vices, sauf à la majorité d'user du droit, que je ne lui conteste pas, d'admettre ou de rejeter ma conclusion.

« Les finances de la République seront décentralisées »> disons nous. Je désire qu'on m'explique, d'une manière précise, ce qu'on entend par cette formule générale. Il paraît que ceux qui la soutiennent en sentent eux-mêmes le vague, l'inconsistance, puisqu'ils en sont venus à y joindre ce commentaire; » Une loi fixera incessamment la portion des revenus publics afférents aux conseils d'arrondissement ou aux conseils communaux -»

Avec ou sans ce correctif, je soutiens que la formule du projet n'est f>as seulement inutile; elle est dangereuse; elle est même, vous ne vous fâcherez pas de l'entendre, elle est illogique.

Vous avez voté malgré moi, malgré mes efforts, l'institution des eonseils d'arrondissement. Tant que la question était en débat, j"ai fait ce que j'ai cru devoir pour prévenir la solution que vous y avez donnée et vous empêcher de tomber dans ce que je considérais comme une faute. Aujourd'hui, la situation est autre ; il y à

50 DISCOURS SUR LA CONSTITtfT'ON DE 18S9

contre moi ee que les hommes de loi appellent chose jugée, etr quelle que soit ma pensée intime, j'aurais mauvaise grâce à m'opposer à ce qtii serait nécessaire pour faciliter l'exécution de votre décision. Aussi n'ai-je pas l'intention d'empêcher qu-il soit pourvu aux finances de vos conseils d'arrondissement. Au contraire, je crois qu'il est indispensable de leur en trouver, parce qu'ils ne vivraient pas sans cela.

Mais faut il, pour atteindre ce résultat, que vous déclariez d'une manière générale que les finances de la Republique seront iécentralisées?Si c'est réellement en vue de-; subsides aux arrondissements et aux communes que vous agissez, votre pensée est. t« »ut entière dans le second alinéa, qu'on vous propose d'ajouter- au texte initial, et fe premier devient inutile. En effet, je ne parle pas des communes, au secours desquels l'Etat est souvent allé >ans décentralisation financière. Mais vos conseils d'arrondissement, ce n'est pas la première t'ois qu'ils apparaissent en Haïti : ils existent dans la Constitution de 1867, comme dan- ceile de 18i3, !e(pendant, nia l'une nia l'autre époque, on n'a cru qu'il failùt une règle nouvelle de la Constitution pour fournir a leurs dé| ei sur le budget général de l'Etat. Il a suffi, par exemple, d'un.- .-impie disposition de la loi de 1876 pour leur aitribi I des re\ nus publics; c'est ce- qu'a réalisé le budget de LS78.

J'a,i cherché à pénétrer votre pensée; jusqu'à présent, je ne pas si j'y suis parvenu, je crois que non. Ce n'est pas. ^el«ui t apparence, pour venir en aide à quelque institution embryonnaire ou ow dé/n sst> (]\<a> vous érigeriez !en principe la décentralisation des finances de l'Etat. Où voulez-vous aller? A moins que l'expression ne trompe votre pensée, il m'est difficile d'admettr • que vous tendiez, avec une formule nouvelle, à maintenir l'étal actuel des choses.

Nous avons, en effet, deux ordres de finances. Et d'aboi d. les ressources générales de l'Etat que le Gouvernement perçoit par ses agents et lève sur tout l'ensemble de la population; qu'il r nit dans ses mains pour les dépenser dans l'intérêt de tous. distinction de personnes : celle- là sont évidemment centralisi - Puis, les finances communales: impôts de patentes; impôt locatif, droit d'échoppe, ferme de la boucherie Chaque commune ie- perçoit chez elle, les dépense pour elle même : voila la décentralisation Est-ce ce double système que vous voulez maintenir? Mai- non. car les ressources des communes sont distinctes de celles de l'Etat et votre texte mentionne les finances de la République. Si une décentralisation peut-être créée, évidemment v'hM pour les dernières seulement. Vous aspirez alors à quelque chose d'absolu m fm: nouveau, et, puisque la Constitution où vous le' consacrez, s'interprétera, comme dérègle, de la manière la plus exte isive, les législateurs qui vont venir, s'ils ont souci d'appliquer HtîéraLçment votre principe, auront pour devoir de le pousser jusqu'à1 des conséquences qui feront l'anarchie dans vos finances.

Prenons pour modèle la décentralisation telle qu'elle existe dan.s

l'adinini-tration des fiu-uices communales. J'ai dit que le caractère

*jdô ci'ite décentralisation- est que, -La- recette et la dépense se l'ont