CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

àht. 12b du projet. — Il sera établi, savoir : un conseil par arrondissement, un conseil communal par chaque commune. Les attributions de ces administrations sont à la fois civiles et financières, etc.

M Lé^er Cauvjn : Je propose de rédiger ainsi l'article :

Il y aura un conseil par commune.

Il pourra être l'ait, sur le budget de l'Etat, un prélèvement suffisant au brofit des communes, dont les ressources seront reconnues insuffisantes.

( Plusieurs voix l'interrompant : Ob ! oh !

M. Lé<;rr Cauvin : Messieurs, les exclamations que je viens d'entendre ne me laissent pas doutei qu'en me levant pour parler contre les conseils d'arrondissement, je m'expese à déplaire à plusieurs d'entre vous. Mais je les prie de considérer que ce qui règle mes actions, ce qui inspire mes paroles, ce n'est pas leur conscience à eux, c'est la mienne. Aussi m'inquiéterai je peu de froisser quelques susceptibilités, pourvu qu'au sortir de cette enceinte, j'emporte la satisfaction personnelle d'avoir bien mérité de mes électeurs.

À quelle nécessité sociale répondent le's conseils d'arrondissement ? ¥ a t il chez, nous quelque entité politique intermédiaire entre l'Etat et la commune ?

A peine est-il besoin de définir l'Etat. C'est le corps social c >n sidéré au point de vue de son organisation générale ; C'est un véritable tout doué d'une vie propre, d'activité, de force ; c'est une personne morale, il est vrai, a dit un éminent pubSiciste, mais réelle, ayant ses droits et ses obligations. La commune n'e^t pas autre ebose qu'une association de citoyens au point de vue de leurs intérêts locaux, association qui se forme autour d'un centre commun, ville on hourg. Qu'est-ce maintenant, que l'Arrondisse ment? C'est aux partisan- du projet à me répondre. Pour ma | ;

<;ONSEH.S p'ARROWpiSSISME^T 45

j'y vois une simple division du territoire, propre tout au plus à faciliter l'administration de l'armée ou de la police, une agglomération de communes sans liens naturels ou politiques, une œuvre arbitraire de la oi. Quand vous donnez une administration générale à l'Etat, aux communes une administration particulière, comment pouvez-vous penser raisonnablement à créer une représentation pour , ces arrondissements qui n'ont pas de vie propre qui sont de pures tietions.de la loi, de véritables mythes?

Je sais bien qu'ils figurent dans un texte que nous avons déjà voté. *j côté des communes et des départements ; mais de même que vous avez refusé, contre l'opinion d'un de nos collègues, de créer des conseils départementaux, de même vous n'êtes pas obligés de décréter l'existence des conseil- d'arrondissement, par la seule raison qu'un texte admet la division du territoire en arrondissements.

Mais le projet dit quelque pari que ces conseils auront dans leurs attributions tout ce qui est d'intérêt d'arrondissement. Il y a donc des intérêts d'arrondissementl Quels sont-ils? Je défie le-- fauteurs de ces institutions d J me dire ce que c'est qu'un intérêt d'arrondissement. J'ai cherché, je n'ai pas trouvé. Assurément, ce n'est pas à la loi de 1876, loi depuis longtemps abrogée, que :Ous devons demander la solution du problème; c'est à la pratique, éphémère, il est vrai, des Conseils d'arrondissement ; ces? à ce qu'ils ont fait ou tenté que nous nous adresserons.

Or, dans un document officiel qui, après tout, les juge avec une extrême bienveillance, je lis qu'ils ont créé des journaux pour rendre compte de leurs travaux, pris des décisions relatives à la réparation et à l'entretien des routes publiques, à la construction de ponts, à la réparation des édifices du culte ; qu'un d'entre eux a acheté une maison pour le conseil communal de Hinche. Voilà tout.

Je passe, et pour cause, les journaux. /*. part les chemins vicinaux, nos routes appartiennent au domaine de l'Etat ; il n'y oh a pas qui soient propres aux arrondissements. S'il s'agit de les réparer, c'est affaire n l'Etat, ou aux communes, qui se chargent chacune de la portion qui traversé son territoire. C'est ainsi que les choses se sont toujours réglées. Qu'il faille construire un pont, ou ce pont sera jeté sur quelque cours d'eau qui, comme l'Artibonitc. isole deux parties considérables de la République, cVst affaire à l'Etait de s'en <>c< uper pour rétablir !es communications ; où ce pont doit joindre les deux fractions d'une commune, où coule la rivière à traverser, c'est œuvre communale alors ; ou enfin il s'agit «le relier deux commune;, i V-t h elles à s'associer pour le travail, et je ne vois ni là. ni diiu les deux autres cas, la raison qui ferait ii tervenir les conseil; d'arrondissement. J'entends déjà qu on m'objecte que m Pœuvri à l'aire est à la charge de deux ou plusieurs communes, il faut nie autorité s ipérieuré qui puisse à ;bocç.ysion la leur imposer, quand,, intéressées à sou exécution, r!!.e'-'ue peuvçnl pendant fe trieUré d'accord. Je réponds qife

;|s':rsera assez rare 'et .Qu'il suffira au Secrétaire d'Etat de 1/In- 'térielfr, ir la loi, dnnscjdre^r office au bu.dg'ev dés tom-

munes les sommes nécessaires pour les'travaux qui sont de nécessité publique. Les édifices du dùlte n'ont pas besoin' que nous inventions toqtexorès une institution qui les entretienne : ils profitent à la commune où ils se trouvent, c'est à elle à les conserver. Quant à l'achat d'un hôtel communal, qui doit en faire les frais, sinon la commune elle-même ? Ainsi, de tout ce que, en fait, on a attribué aux conseils d'arrondissement, rien qui ne soit ou du domaine de l'Etat, ou de celui des communes. Il n'y a donc pas d'intérêts d'arrondissement, et les conseils qu'on nous propose d'instituer pour les représenter, pour les administrer, si- vous aimez mieux, n'ont pas de fondement, pasdeba-e, pas de raison d'èti-e.

Mais, me dit-on, et j'avoue que je serais très sensible à cet argument, s'il n'était dément! par les faits ; mais, .me dit-on, si les conseils d'arrondissement n'ont pas d'autre raison d'exister, ils peuvent servir à surveiller de plu- presque le .Ministre de l'Intérieur l'administration des conseils communaux.

Messieurs, nous avons déjà connu les conseils d'arrondissement ; pendant deux ans, ils ont fonctionné d'une manière à peu près constante ; leur histoire nous est un indice grave de ce qu ils seront dans l'avenir. Eh bien! ouvre/,, à la page 27, le rapport de la Chambre des Comptes sur l'exercice budgétaire de 1877 à 1878; voici ce que vous y verrez : « (>s conseils dont la création et l'établissement avaient soustrait les conseils communaux au contrôle direct et immédiat de la Chambre des Comptes, loin d'atténuer le mal, Tout, on peut le dire, en quelque sorte empiré. Placées, en eftet, entre deux obligations également impérieuses, fournir des comptes aux conseils d'arrondissement et à la Chambre des domptas, les communes n'ont rempli ni l'une ni l'autre ». A quoi donc peuvent servir vos conseils d'arrondissement ?

Tout à l'heure, un de nos collègues a emporté le vote de l'Assemblée au profit de la création d'un sixième ministre, en affirmant qu'un excédent de dépense de 6.000 piastres n'est rien ^n comparaison du bien que peut faire un ministère spécial de l'Agriculture et des Travaux publics. Par contre, ce serait une légèreté, une faute de nous imposer un surcroît, énorme de dépenses, si nous n'apercevions l'avantage qui en résultera pour la prospérité publique ? Comment allons nous pourvoir aux finances des institutions en débat > Il y a trois moyens possibles : des impôts nouveaux, des centimes additionnels sur les anciens, un prélèvement sur les recettes déjà existantes Des impôts nouveaux, dts centimes additionnels! Est-ce qu'il faut y penser? Considérez l'état de ce pauvre pays. Il paie déjà sur sa consommation 52 pour cent d'impôt. Serait-il juste, serait il charitable d'ajouter un poids de plus à ce fardeau déjà trop lourd ? Resterait ia troisième ressource. Avec un budget de moins de cinq millions, nous avons à pourvoir au service courant, à payer d'anciennes dettes à l'intérienr comme à l'extérieur, à éteindre celles de la Révolution dont nous «o connaissons pas encore le chiffre. Distraire do cette somme de 15 pour cent, comme en 1877, pour le service des conseils d'arron «Hssement, ne serait-ce pas, je vous le demande, aller de gaîté de «o>ur à la banqueroute d'Etat?

CONSEILS d'arrondissement *7

J'ignore si c'est un signe des temps où nous sommes; mais J'entends répéter que les recettes publiques se gaspillent uniquement à la Capitale, et des gens qui se croient bien avisés se figurent remédier au mal en éparpillant la (dépense sur tous les points du territoire Messieurs, à part une somme d'argent relativement insignifiante et qui provenait des biens domaniaux, les conseils d'arrondissement ont consommé en une année -467 243 piastres et 2i centimes. Qu'est-ce qu'ils on ont fait ? Je ne vous citerai qu'un, exemple. Dan^ telle ville, à un employé on avançait trois ans de se< appointements, à un autre quinze cents piastres pour faciliter son mariage, à deux autres quinze cents piastres pour un cadastre qu'ils n'ont jamais commencé. Ainsi se sont vidées toutes les caisses. Les travaux, il n'en était pas question...

... M. P. Arnoux : Pardon, mon collègue, laissez-moi vous citer un fait. Durant l'existence des conseils d'arrondissement, celui qui

était présidé par mon frère nous a laissé v.n pont en fer, et c'est

beaucoup !

M: Léoer Cauvjn : C'est le seul exemple. Il ne prouve rien contre les, .désordres dont je pariais tout à l'heure, s'il nous restait des doutes, un document officiel les lèverait.

« Le Gouvernement, dit un avis inséré au N" 60, dans le bulle-j tin des lois de 1878. le Gouvernement attend depuis longtemps les comptes qu'il a plusieurs fois demandés aux conseils d'arrondissement île la République, dans le but de les examiner et de les soumettre au Corps législatif dans le cours de cette session ; malgré des appels reitérés qui leur ont été faits à cet égard, beaucoup d'entre eux n'y ont pas répondu, même pour l'envoi de leur comptabilité de l'exercice périmé. En présence de telles irrégularités, mînistration supérieure ne croit pas devoir continuera réparti es fonds publics avant de s'être assuré "-mploi qui en a été fait ».

Refuser de montrer ses comptes, c'est louche.

Concluons donc que, si les institutions d'arrondissement ont pour but de faire obstacle au désordre financier, le remède aggrave le mal.

Beaucoup de gens ont dit et répètent que si les conseils d'arrondissement n'ont pas fait leur tâche, cet avortement est dû à l'hostilité du gouvernement du Géi éral Boisrond Canal. Que cette hostilité ait existé, je me demande comment elle pouvait enrayer une institution qui dépendait du Pouvoir Executif par la finance, quand je lis dans le dernier document que je vous ai cité : « Néanmoins, à cause des circonstances exceptionnelles où se trouvent plusieurs localités delà République, le Gouvernement a résolu de faire procéder à la troisième répartition de l'exercice budgétaire pour le trimestre échu le 30 juin dernier, opération après laquelle il est décide à s'arrêter, jusqu'à ce qu'il lui soit dûment justifié l'emploi des valeurs précédentes par la production des comptes. » C'est p'ai l'argent que ce Gouvernement tenait les conseils d'arrondissement. Or voyez ce qu'il fait : il paie, |uoiqu'on lui fournisse un prétexte à ne pas payer. Hostile ou non, cj n'est pas ce gouver-

48 discours sOr: 1 A1 OdNfe'TlïlITlbri DB 1889

nement qui força tel président de conseil, que je ue veux: pas nommer, à se faire renvoyer devant la 'justice pour répondre, avec son cajssièr, d'une somme considérable disparue de sa caisse. Si vous ave/, des doutes sur l'exactitude de ce fait, ouvrez le bulletin des lois de 1878.

Oui, il est temps d'introduire Tordre dans la dispensation des deniers de l'Etat. Mais de plus près les yeux seront ouverts sur ^administration, plus vous serez, sûrs que les revenus publics seront dépensés non-seulement avec économie, mais surtout avee discernement, et nous n'aurons pas tort d'espérer que notre agriculture et les grands travaux d'utilité commune qui font le souci de tant de nos collé1, ues, entreront dans la voie de la prospérité. C'est le contrôle des délégués de la nation qui nous promet ce résultat Nous en avons eu un exemple Le Gouvernement de 1876 (vous ne m'accuserez pas de le flatter, je n'ai pas de solidarité avec lui, et je n'aurais pas d'intérêt à encens M des morts) ce gouvernement suffisait atout avec trois millions et demi C'e^t parce qu'il était contrôlé, surveillé, tracassé môme. Considérez que moins il y aura de centres d'action, plus la surveillance sera effective, tous les regards convergeant vers un petit nombre de points. Liemandez- vous en toute conscience, si, en éparpillant la dépense dans les 27 arrondissements de la République, vous n'aurez pas créé 27 foyers en plus de gaspillage et annulé tout contrôle.

C'est donc un mal sans compensation que de compliquer notre machine politique de ce rouage des conseils d'arrondissement. Faisons mieux. L'Etat s'est développé chez nous peu à peu ; nous n'avons pourmission que de le réglementer. En face de lui. pou: répondre à des nécessités auxquelles il ne suffit pas, uneinstitu ion existe, qui r.'a pas encore son rntier épanouissement C'est la Commune. Je sais bien qu'elle donne matière à beaucoup de sujets de plainte, mais nous ne pouvons pas nous en passer. Elle existe ne serait-ce *fu'à l'état d'embryon, partout où se développe une société ; elle est d'essence presque universelle, parce qu'elle répond à des besoins permanents des sociétés. ^Développons plutôt nos institutions côtnmunales, et, puisque nous sommes prêts à des sacrifices d'argent, ^lie ce soit à leur profit.