INAMOVIBILITÉ DES JUG1S

d'efforts; en vain vous leur demanderiez de s'exposer chaque jour à se désaffectionner ceux qui les abordent ou à irriter contre eux la puissance, pour faire ce que commande leur conscience ; vous ne pourriez compter ni sur leur impartialité ni sur leur indépendance, ni même sur leur attachement à leur état, si vous permettiez qu'ils continuassent à être expulsés de leurs sièges par chacun de ces immenses désordres que nous appelons des révolutions. Si vous voulez que leur tâche ne soit pas troublée, il faut, non pour eux, mais dans l'intérêt pub ic, qu'ils soient sérieusement inamovibles. Aussi est ce une faute que je vous supplie de ne pas renouveler; est ce une faute de permettre, durant un temps si court qu'il soit, que le Pouvoir Exécutif ait le droit de les révoquer

Décimer la magistrature ! Eh pourquoi ? En général, le motif qu'on avoue, c'est qu'elle est au dessous de sa mission.

Messieurs, le passé est le meilleur élément pour présumer l'avenir; ce qui a été, sera probablement encore; l'histoire est une répétition d'événements. J'ai déjà vu. moi, élever la magistrature à la hauteur de sa mission. Un homme encore vivant et que vous me permettrez de ne pas nommer, que ceux qui le connaissent vantent avec raison pour sa droiture etson application à ses devoirs, et qui marchait aux premier- rang-- parmi ses collègues, siégeait, en 187 î-, au tribunal civil de Port-au-Prince. Quand, cette année-là, il fallut élever la magistrature à la hauteur de sa mission, il fut révoqué comme par privilège

Avez-vous connu ie modèle des juges, celui qu'entourait l'estime générale, paice qu'il y avait en lui les meilleurs dons du cœur et de l'esprit, l'accordd'un grand savoiret d'un beau caractère ? J'ai nommé M. Bé?cny Lallemand, mort dernièrement président du tribunal de Cassation. Celui-là fut éliminé du tribunal civil dont i! était le doyen.... parce que, apparemment, sa présence faisait déc! oi r la magistrature dr la hauteur de sa mission.

C'est que l'intérêt public est rarement le mobile de ces substitutions de persennes dont je retrouve le principe dans l'article en discussion. Ce qui les détermine au lendemain d'une révolution, c'est en généralla rancune politique. Quiconque, en effet, s'adonne au labeur ingrat de vider les querelles humaines, finit par être indifférent aux passions d'autrui, et, quand surgissent ces compétitions d'intérêts déguisés qui bouleversent périodiquement l'Etat, cet homme là n'est pas enclin à se laisser entraîner dans le du mouvement ; il reste où il est. c'est-à-dira du côte de l'ordre de choses établi, parce que, sans doute, il a la secrète vision que le changement coûtera de grands et sanglants effort* saiis profit assuré pour la liberté publique. Cette neutralité, cette indifférence h i est comptée par la révolution qui triomphe, mais à crime. Quand «le pareils fonctionnaires sont frappés de révocation, ce n'est mène' pas toujours le gouvernement qui agit contre eux sous sa propre inspiration ; ce sont ses amis, ses affldés, les gens empressés autour de lui, qui se servent de sa main contre des ma-

; ATi ! •. il ./.'■.■ 54- RS SUR LA CONSTITUTION [>l-, loS^

gistrats, coupables envers eux d'avoir bien fait leur dex; »i El ils •ne sont pas là pour se défendre : car. 'pi us ils .seuil attachés à leur mission, plus ils ont le sentiment de leur mérite, moins ils ont de tendance à soliciter le pouvoir ; de -, >rte qu'en permettant, n'importe à quelle époque, de briser la carrière des juges, i>j législateur s'expose à sacrifier les meilleurs d'entre eux.

Loin de moi la pensée qu'ils soient tous égaux en savoir, en intelligence. Je conviens qu'il y a entre eux des degrés, et Lis ne font pas de difficulté de rendre hommage à ceux qui. parmi eux, brillent d'un plus vif éclat. Cependant, même dans les rangs inférieurs, si vous pouviez : i connaître, il ne faudrait point porter la hache. Entre- dans la vie judiciaire avei des connaissances théoriques assurémenl i iuffi antes, Ceux auxquels je l'ai- allusion ont fini par recueillir, dans la pratique, des notions complémentaires, qui leur permettent d'apporter un concours utile à leurs collé i ilus érudits ,; ils savent, en un mot, quelque chose. Substituez-leur des hommes nouveaux et qui, vu surtout l'absence d'une école de droit, n'auront en général ni théorie ni pratique, et vous perdrez le bénéfice de connaissances patiemment acquisçs au mani les affaires.

Une dernière considération, que je ne vous soumettrais pas. si je n'avais confiance dans votre ardent amo bien publie. Vous

avez voulu qu'en cas de troubles civils iges institués con-

naissent. ':■ l'exclusion du jury, des causes i les ; mais, j'en suis sûr, ez pas prétendu altère; la mission de la justice

et faire pencher invariablement sa balance du côte du pouvoir que vous aile/, instituer. Les accusés, quand il en viendra, auront droit à d . impartiaux, si la magistrature doit être réformée,

sain e n'est pas à nos compétiteurs ; tille que seront

donrn's les vacants ; c'est, au contraire, aux serviteurs de

noti ccusés Dolitiques n'auror jusi i i

que devant des adversaires, des hommes - msidéreront

comme des ennemis Ou sera l'impartialii

Messieurs, c'est une révolution puremei politique que nous avons fa i sont donc les pouvoi spolitiqu.es que nous som-

mes chargés de reconstruire. N'allons pas au delà Ne touchons pas à la magistrature, afin surtout que, ne sentant pas son existence menacée par les dissensions civiles, elle ne soit pas provoquée à s'en mêler et à sortir de la sérénité de son rôle. Chaque révolution a porté sa main sacrilège sur le corps judiciaire. Renonçons à cet usage. Ainsi nous prouverons que nous valons mieux que ceux qui nous ont précédés, et nous donnerons aux générations futures un rare et salutaire exemple, qu'elles rougiront de ne pas imiter.