DISCOURS SUR LA CONSTITUTION JJE

titutions antérieures, adoptant ce principe, ont manqué cependant de l'appliquer aux matières les plus importantes, qu'elles remet-, tenta la décision de l'Assemblée nationale. C'est une anomalie qui a été corrigée dans le présent projet. Désormais, l'Assemblée nationale ne fera plus les traités. d'alliance, de neutralité, de commerce et d'autres conventions internationales; elle n'autorisera plus les emprunts et l'établissement d'une banque nationale, et il ne lui appartiendra plus de changer la Capitale de la République. Ce sont des questions qui rentrent dans le domaine du Corps législatif. Mais elle continuera d'élire le Président d'Haïti, parce que l'état du pays ne permet pas de songer à un autre mode d'élection ; elle votera la paix et la guerre, car, en ces matières, la nécessité d'une prompte décision est incompatible avec les lenteurs de deux délibérations séparées; elle révisera la Constitution, sur des points «lui auront été préalablement débattus par chacune des deux Chambres; enfin elle délivrera des titres de naturalité dans un cas spécial, car cette opération peut, sans danger, se faire par un vote unique.

Quel sera le temps de la présidence de la République ? Entre le . terme de 4 années de la Constitution de 1867 et le terme de 7, ans de celle de 1879, la Commission n'a choisi ni celui que tant de voix.. autorisées déclarent insuffisant et qui met trop souvent en question la paix et la stabilité de l'Etat .njeeluiqui maintient trop longtemps un même Chef au pouvoir, à ce poin. que, dans les derniers temps, il se désintéresse des affaires et cesse d'être au pas avec l'opinion publique ; elle a préfère celui de cinq années. C'en est assez pour que le Président, avec les attributions considérables que lui donne la Constitution et celles plus nombreuses encore que lui réservent les lois particulières, avec les moyens si puissants dont H dispose ; c'en est assez vraiment pour qu'il n î sorte pas du pouvoir sans y avoir fait œuvre utile et qui dure.

La Commission a voté la décentralisation de nos finances, et elle a pris pour agents de cette décentralisation les conseils d'arrondissement de la Constitution, de 1867,

Des corrections ou des suppressions de textes , quelques dispositions particulières, par exemple, sur l'inviolabilité des membres du Corps législatif, sur la peine de mort et la confiscation des biens en matière politique, sur le budget, dont un douzième seulement sera mis chaque mois à la disposition des Secrétaires d'Etat, sur l'impossibilité d'augmenter les dépenses sans le concours indirect du Ministre des Finances, complètent le travail de la Commission. Il peut se qualifier en quelques mots : c'est la Constitution de 1879. ouvrant sou cadre pour recevoir les données d'une nouvelle expérience.

Nul ne peut savoir la durée de la loi constitutionnelle que nous allons voter, "ette loi sera la onzième de son espèce en 86 années d'indépendance. Elle ne pourra compter sur une longue existence que si elle répond bien aux besoins du présent et aux nécessités d'un avenir prochain. C'est ce caractère que nous nous sommes évertués à lui donner,