ILES ADJACENTES

Article premier du projet : Les îies adjacentes sont la Tortue, la GonAve, l'Ile à Vache, les Cayemittes, laNavase, la Grande Caye et toutes autres qui se trouvent placées dans les limites consacrées par le droit des gens.

Amendement de M. A. Firmin : Les îles adjacentes son' la Tortue, la Gonâve, etc., etc.", et toutes autres qui se trouvent placées dans le rayon des limites consacrées par le droit des gens

VI. Léger Cauvin, rapporteur de la Commission: Messieurs, il me semble que, comme rapporteur de la commission, il m'appartient de justifier le texte du paragraphe en discussion. L.'horn ble constituant Firmin sait très bien que les mots dans te rayon ont été effaces par décision de la commission. Il ne se !<• rapi peut être pas.

M. Fihiviin : En effet, je ne me le rappelle pas, et c'est pourq toi j'ai dit que c'est probablement une erreur de copiste.

M. Léger Cauvin, poursuivant ■

Enfin, Messieurs, puisque le constituant. Firmin semble i beaucoup aux mots: - dans le rayon des limites » vous me] mettrez une courte explication à so:: adresse.

Un rayon n'est qu'une ligne. Comment des îles, qui sont des surfaces au moins. ie> étendues à deux dimensions, peuvent-elles se trouver dans un rayon, qui ne s'étend qu'en longueur ?

D'après les règles générales du Droit international, les Etats ont droit de jui idietion et de propriété sur les îies qui, eu dehors des baies ou golfes, ne sont pas à plus dune lieue de leurs côtes, si vous vois contente/ de dire, avec le projet, « dans les limites consacrées par le droit des gens > , votre texte, irréprochable au | I de vue de la correction, s'entendra des îles qui se trouvent e le rivage et une ligne fictive tracée à une lieue de distance.