Discours sur la question Riel [microforme]
À | ee | : M. THONPSON (Antigonish} : Bien qu'il ait déjà été dit Héaucoup dans le ‘cours de ce ‘débat, comme l'honorable député de Durham-Ouest (M. Bläke) insinuait, vendredi soir, que le temps était venu où là Chambre devait entendre l'officier de la justice du gouvernement, ét que, jé devais … me léver, si toutefois j'avais intention de le faire, il convient STAR N la proposition de l'honorable député, et que jé fasse à cétte phase du débat, pr NE que cela puisse paraître, et quelque fastidieux qu’ait déjà êté lé débai, 11 convient, dis-jé, que je fasse un. exposé des faits sé rattachant > difactémént à la part prise par mon département dans cette affaire, : Je sûis. : D poiné, M. l'Orateur, surtout vu que je suis comparativeme Ain dans cette Ghambre, que mon premier devoir dans cétie odtaston, 8t it d'exprimer : » miôn regret sûr là manière’ dont cette discussion a été conduité, ei sur la manière dont elle arété aménéb devant la Chambre, AS eee NT ne qe députés: Ecoutez, écoutez. ed RL à ‘M. THOMPSON (Añtigonish) : On a dit, M. l’Orateur, et 18e applaudistt ments venant des honorables membres de la gauche comportent, j8 suppose, x. uñe affirmalion de la déclaration que le gouvernement 4 choil le mode et .\, le'temips convenable pour discuter cette question, ét, comme l'a dit l'hond- | 0 rable député, le gouvernement à limité l'acte d'accusation, mé si cela : | était vrai—mais ce ne l’est pas ee ei nderai honorables Ny députés qui vienaent de manifester leur approbatibn, éommaeit {18 échappe. L| rort À la Ph qui doit peser sur eux pour la rnanière don pr on conduit cette discussion jusqu’à ER M, l'Orateur, on a répété plu- 4 ohtnies dans le cours du débat, et cela a été héréusement admis, autre jour, par l'honorable député de Brockville, (M. Woo) comme argu- . ment seulement, je suppose, mais combattu fortement par l'opposition, on .
cette discusion, que les ministres sur les bancs du
. a dit que le droit de discuter cette question. à chaque pas, à chaque phase, °. R e Lors Ke parlement précisément comme si le parlement siégeant. em 4 ss Fo 5 : Ecoutez, écoutez. : Late gilare du . M.” PSON (Antigonish): Je demanderais à l'honorable député eu ‘qui a dit * Ecoutez, écoutez,” à ceux qui l'ont ifnité, et à tous œeux qui ont A ‘pris part à la discussion Où y aftachent quelque intérêt, de signaler um ne précédent qui justifle l'opposition. J'aimerais qu’ils ussent signaler um | la seul cas dans tout parlement de a pd britannique où un homme portant. BL} la responsabilité de membre du par ement, dirait ‘ Ecoutez, “écoutez” à es " une proposition telle que celle-là. Non seulement on a soutenu que le: | ES er irlement devait être une cour d'appel devant laquelle ka preuye entière | d t vait être faite et scrupuleusement examinée par les avocats de chaque : ai côté dé la Chambre, mais nous avons eu chaque jour des discours pour. læ à kr défense. Nous n'avons pas seulement .eu une discussion comme Gelæ dan .… aurait eu lieu dans une cour d'appel, mais des orateurs ont parlé avee des tn … dossiers scrupuleusement préparés, des analyses de la preuve, et des auto RE : xités, et la Chambre doit donner son opinion et sa décision. Je n'ai qu'à d sci exposer le-cas tel. qu'il est pour amener la Chambre à la conclusion que N . n’est pas un tribunal convenable, que le caractère spécial d’une légistature: Lx composée dé deux partis à tivement hostiles n’est pas un endroit où peut ét être discutée convenablem { Vadministration de la justice dans tout caf articulier, On ne nousa pas seulement soutenu que le parlement était ceit une cour d'appel pour juger une question comme celle-ci, mais que si le. ral parlement en venait à une fausse conclusion, le peuple déciderait au “ fai ureau de votation. ‘ 1 f Si nous avons réchauffé ici des controverses et des sentiments de parti | e empêchent la Chambre d'arriver à une conclusion judiciaire telle, que ù al : dans une cour d'appel, j'aimerais à dermander aux honorables membres de disai la gauche ce qui arrivera aux bureaux de votation ?. Est-ce que l'esprit de . rti, pour la première fois dans l'histoire du pays, sera alors mis de côté ? A st-ce que.le peuple au bureau de votation fera un examen calme et sérieux sb + du mérite de là cause èn particulier, du sort d'un condamné; et dans ce cas, les honôrables messieurs de la gauche s'imaginent-ils que lorsque la déva . cause sera soumises à la considération, des électeurs, il n’existera pas Char . notre avantage des passions, des sentiments de parti sur d'autres grandes moir .… questions, la’ politique nationale, le chemin de fer du PARUS Canadien Char * et toutes les questions qui ont divisé les partis depuis dix ans Je n'ai pa moi ba3soin de meilleure confirmation de la. protestation conire un6 telle di ces R : cussion sur une motion de ce genre devant le parlement, que la tentative müd ‘faite par les honorarables membres de la gauche pour nous empêcher de. moin +: délibérer froidement sur cette question. député de Durham-Ouest, lui- le rh même, en commençant son discours, vendredi, condamna tout ce qui res- lea: vemble à du sentiment. Il déplore Yintroduction dans la discussion de mani uestions et cohsidérations politiques es, et le son de sa voix s'était à Hard peine éteint dans l'expression de ses sentiments lorsqu'il déclara d’un ton f qui fut entendu d'un bout à l’autre de la Chambre, qui it l'intention V Exéo . de tenir le gouvernement responsable de chaque vie perdue, de chaque loi dan __ peine soufferte, et de chaque dollar dépensé. I M. THOMPSON (Antigonish) : J'aimerais que l'honorable députéspôt TFBpuyi dire commetit, après une telle assertion, comment, après la déclaration de ane l'honorable député derrière lui, qui proclama trois fois dans le cours de N trésor de cette Chambre je D ct aissee
:ufé, motion qui ferait intervenir le à Tgument.de 18 CouroMe ls :
était notre devoir, et À ne considère pas que la Chambre soit le lieu convenable:où l’on puisse refaire les procès. ï è : 5 Lt Fa Sir William, dont on a parlé l’autre jour comme d’un grand homme- . d'Etat, disait: sus | UD * C’est une chose très sérieuse de considérer de nouveau en matière de ce genre, la décision . d'un tribunal. Bien que je ne veuille peu un instant nier aux membres du parlement le droit . d'amener devant la Chambre des questions de ce genre, cependant je Mis qu'il-est très dificile, et presque Impossible pour cette.Chambre, sur des documents ‘‘ ex parte,” ou même sur - une argumentation de la cause, d'arriver à une décision convenable... . Ro drstas Fodsossou sooee nous ne pouvons règler des questions de ce genre par un débat dans une assemblée populaire, même si ce débat était soigneusement conduit et avec sang-froid.
. M. Trevellyn dit encore : — re :: La discussion a prouvé combien il est peu convenable de juger de nouveau: une telle cause dans la Chambre des communes, car l'honorable député qui vient de parler æ réelle- tanc . ment jugé.la cause de nouveau— HS
.. Je puis appuyer sur ces paroles, en faisant allusion au discours que pes nous avons entendu vendredi dernier : ne par £ | —hon sur une nouvélle preuve produite par lui, mais sur un argument*en rapport avec une” sont ‘cause jugée dans Manchester il j a. quelques années, et dans laquelle on prouve qu'il y.avait un cas d'identité erronée... e crois que l’on devrait admettre en autant que possible le « LE ra que la question d’exercer la clémence.de la couronne ne devra pas devenir une ma- honc ière de discussion dans cette UChambre. Te rene , mêm S'il doit en être ainsi, si une discussion politique doit suivre l’action d’apf ‘de Exécutif, chaque fois que la clémence sera accordée ou refusée, on. H ladé peut facilèment comprendre quelle confusion nous faisons entrer, dans pouy l'administration de la justice criminelle dans ce pays. Le plus grand cris appr . minel condamné par les tribunaux conservera l'espérance de voir jeter sa: . M estd cause sur l’ärêhe politique, et pour citer le langage de Riel:à Batoche, ‘la: n’ave politique me sauvera” Il signalera le fait que, il ya quinze ans, un parti rodi pire de ce pays fit un eftort désespéré pour arriver: au pouvoir.en A ra va qe appel aux passions publiques au sujet d’une: grande tragédie qui: aussi était arrivée, et que n’ayant-pas réussi dans.son entreprise, : quinze «ans: peler après il crut pouvoir monter au pouvoir par les sentiments soulevés par: vaut une autre tragédie—-d’abord cherchant fortune sur le sort:de a victimes; et que j ensuite sur le sort di meurtrier. Il résulterait part rage à ro viog! surtout s'il était faiblement appuy( par cette Chambre et:le pays, devrait piers . s'efforcer. de faire, non seulement ce qui est juste, non seulement ce qui est ment l’accomplissemert de la loi, mais ce qui est le et ES DE à en.ÿue du faïtiquela causé peut être recommencée dañis la Chathbré des form communes core cout d'appel, et qu'elle peut être jugée ensuite au * d’une . bureau de votation. . de EE di ETES mais |. Plus.que cela,.on nous a déjà indiqué un résultat plus sérieux encore. la pr Ce:n’est pas seulement que l'administration de la justice serait mise en ait ét
ne. ä oo bte tm mm mm noms
sers ai … Miscrédit, non séhlement que sa justé éxéc se, mais sénat ue, si l'Exécut f'tentait de fâire exécuter tnent pa n débat, :pport à l'Exécutif lui-même, ais au pe tique et MORE ous LR are voir dans son actiô n devoi Dre .… Jet l'exécution de la loi, il s'élèverait un cri uit " FR re mon honorable: ami de Kent (M. Landry) le nent: l'adn sr ee ration dé la justice sera dégradée, mais, come aùu mois de novémbr tive d'un: , On verrait les cris de la guerre civile se répéter dans nos rü ‘ tre éteints sur les rives dé la Saskatchewan. MR GRR À cette phase du débat nous avions entendu crier après les documents. - Je ne me propose pas d'examiner ce qui s’est passé dans la Chambre à la | ME dernière session, bien que j'aie en entier accès aux Len he du mais Sn j'ai remarqué cette année que plus on produit de documents plus on en ot l'on { demande. On a d'abord crié que le dossier n’était td pr Nous EE avons livré à la publicité et nous avons déposé sûr le bureau dé la Char homme. re tout ce qui constitue, techniquement, le dossier dans les causes crimi- “1 nelles-—tout ce qu'on soumettrait à une cour d’a pel—toùt ce Éric devrait séché demander ici si’ce parlement doit être considéré comme. ünp: Ab 7 à it le droit IL y ävait même davantage dans le livre bleu que nous avons fait | très difñ- imprimer et livrer à la Circulation ; mais à peine nous étions-noùs même al gente en fous à dit qu'il nous-fallait tous les arguments invoqués darts: opuläire, la contrôverse au sujet de la remise de la cause, bien que tout cela sé réduisit à une entente entre les avocats en vertu de laquelle toute l'affaire: : à été enlevée à la considération du tribunal. Ê SD A dt ‘une telle .… Ces papiers ont 6t6 produits, et l’on a crié encore avec plas d'insisæ réelle- ‘tance pour 6btenir d'autres documents. On nous a dit qu'il y avait eu dès
. plaidoiries contradictoires lors du procès, sur la question de savoir s'il hrs que serait permis à Louis Riel de se défendre lui-même tout en étant défendu Par ses avocats—" produisez cela ”— Nous l'avons produit et les climeurs.
| gro bd sont devenues enrore plus fortes pour en avoir davantage encore. il y avai
OATASS … Nous n’avons pas eu l'adresse du juge ici”. a-t-on dit, et l’un dé# Ame Mis honoräbles membrés de cètte Chambre a prétendu que. dôous n’étions pas même en élat.de dire ici que l'adresse du juge avait êté soumise à la cour. L
l’action d'appel du dfänitoba; bien que: le livre bleu’qu’il.tenait à la main contient: usée, ON. A la décision fee tribunal, ‘où l’un des juges a dit qu'il était heureux deer, dans pouvoir déclafér-qu'il avait lu toute l'adresse et que chaque mot avait so and Cri approbation. Eh bien, nous avons produit l'adresse du juge et la clameur. jeter sa: ‘. D esi devenue encore plus'forte. L'un disait que tous les papiers demandés - . he, ‘la: n'avaient pas été déposés, un autre se plaignait de ce que- nous eussions. an parti peer: plus de documents qu’il n'en avait êt6 demandé, simplement pour: voir en raison que ceux quiont été produits ne satisfaisagnt pas ces messieuré die qui: aussi complètement qu'ils l'auraient désiré. Qu'il me soit permis d'ap nze «ans: pelër l'attention dé la: Ghambre encore une. fois sur la pratique qui om : xvés par vaut sur cette purs dans le parlement anglais. Je crois pouvoir dire time, et que j'ai examiné tous les cas qui se sont produits dans ce parlement depuis xécutif, vingtcinq ans;:et ilm'aété impossible dé trouver un setl cas où les À devrait piefs se rapportant à une cause criminelle ‘aient été ‘soumis au parle: qui est ment. M2 Vent FAT le pays, __, M __. La question s'este M à 6.0 HONOR bre des formation dé la Chambre en comité des - subsides, quelquefi G:. uite au * . d’une question à laquelle le secrétaire d'Etat pour l’intérieur doit répo: Er
FT mais jamais sur une motion de non confiance, jamais lorsqu'on a demandé eñcore. la production de documents. Mais, si je n'ai pu trouver a. dossier qui mise en :
ait été soumis ‘au. parlëment, dans uhe circonstance analogue, j'aipu
ki * ha FO ss ondes me homme ist tonte om mp mt tnt mentale tes cn he M nie ù - -
sion-qui s'est faite au sujet du procès de Georges Bromfield, les rapports concernant la folie de l'accusé ont été demandés, et M. Assheton Cross, le secrétaire d'Etat pour l'intérieur, a dit que ‘“ toutes les communications faites au secrétaire d'Etat dans l'affaire étaient d’une nature-confidentielle et que conséquemment il ne pouvait consentir à les produire” Jé crois yu’aussitôt que les-papiers qu’il reste à scumettre auront été déposés sur le bureau de la Chambre, le besoin qu'ont les honorables députés d’avoir
.. vas plus les documents qu’il y a à produire que ceux qui ont”déjà été . déposés, et, ns ils les auront tous vus, l'honorable député de Durbam- |: Ouest (M. Blake), dira: ‘ Ce:ne sont pas là du tout des documents,” et il . demandera les as qui. sont restés pliés dans nos bureaux. Comme exemyle du caractère déraisonnable des quelques unes des demandes qui vous ont été faites, laissez-moi appeler l'attention de la. Chambre sur un
seul cas. Le 17 mars, un dépu'é a proposé :
+ | Qu’une adresse soit présentée à Son Excellence le gouverneur général demandant un “rapport complet du procès de Thomas Scott, accusé de simple trahison. à Régina; donnant la preuve faita par la couronne et. par la défense ainsi que les piadoities es Avocats. et adresse du magistrat RARE Le rabport du procès et la sentence des prisonniers métis . qui ont subi leurs -procès à Régina pour trahison, avec la preuve faite devant la cour du magistrat stipendiaire en vue d'obtenir l’adoucissement de la sentence, et les ploidoiries des avocats desaccusés, E : “ Cés papiers se rattachant aux procès qui ont eu lieu par la suite, n’avaient guère de rapport avec la cour ; mais ce que je veux établir en.ce . moment; c'est que lorsqu'on a demandé une adresse à cette Chambre, le 17 mars, pour avoir ces papiers, ils étaient déjà $ur le bureau ‘depuis. 48 heures. Nous n'avons peut-être pas l'avantage de ce côté-ci, d'entendre tout ce qui se: passe dans ka Chambre, mais on peut imaginer, par cet exemple et par quelques faits venus à notre connaissance, combien est juste cette remarque d'un spectateur au sujet de cette demande de. dccuments : : ,
voir pas produit les documents. ‘Où est le journal de Louis Riel ? ”’ Criait-il, et se penchant vers Laurier. ‘*Æst-ce que cela est produit ? ”’ Non,” souffla Laurier. Alors M.———est devenu furieux parce que ce document n’était pas produit.
: de pense qu'èà-une période moins avancée du débat le député de Belle- Chasse (M. Amyot) a vu la difficulté dans laquelle là Chambre se je à
rait en examinant une question de ce genre, et eh agissant d’ la doctrine que cette Chambre devait être une cour d’appel ; car l’honërable député a déclaré, presque en propre terme, que lui et ses amis étaient justifiables de traiter cette affaire comme un cas exceptionnel, vu que la Chose venait des territoires du Nord-Ouest ; et l'honorable député a lu à . Ja Chambre une disposition de la loi prescrivant que le rapport d’un pro: .Cès criminel fait-dans les territoires du Nord-Ouest doit être soumis à l’Ex-
M. MILLS : Attention, attention !
bre de ma profession siégeant à la gauche dit ‘ attention, attention ”—
deux paragraphes de la loi—-celui portant sur les procès instruits dans les territoires.du Nord-Ouest et Celui portant sur les causes instruites dans les
<onstater que la chose avait 6t6 refusée, car le 17 mai 1878, dans la discus-
… des documents-deviendra encore plus pressant que jamais. Ils de tn à
—m'a bien amusé aujourd’hui, il était à tancer le gouvernement pour n’a-.
: M. THOMPSON ({Antigonish) : Je vais lire--vu surtout qu'un mem: ;
formuléé dans l'acte dé 1873, s'appliquant à toutes les provinces du Domi-
: MIOP, Dre : A RS Rene. À LE M TE us
.. Lejuge devant qui tel accusé aura êté trouvé coupable féra un rapport de la cause, devant 6tre transmis au secrétaire d'Etat du Canada, pour 1
diverses provinces, èt je demanderai où est la différence. La loi générale,
information du gouverneur, et
a discus-
rapports pin le nications dentielle Jé crois sés sur le s d’avoir aimeront
LAéjà été
Durbhamts,” et il Gomme andes qui re sur un
mandant un a:; donnant
avocats. et üniers métis ; la cour du idoiries des
suite, n'a
blir en ce bre, le 17 lepuis. 48 ’entendre r, par cet mbien est de. dccu-
it pour n’a-
l, et sè penrier, Alors
de Belle-
Je trouve d'art la 1on6ra ble
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« La nr $ 4 v û ; : ' (] \ :
4 de +: \ PRE à PRES à à 1
y e port Nat J hr, | N %e jour fixé pour l'exécution de la sentence devra, dans l'opinion du juge, être mis à une date. bn Le tente “autfisant pour. la signifcation: se bon “Pläsis du pres nraus OS Puis, la disposition relative au Nord-Ouest:est comme suit | an Quand une personne est trouvée. coupablé d’une. offense capitale et qu’elle est condamni .% Mort, le magistrat stipendiaire enverra au ministre de la juæice.des actes complètes sur la ‘ preuve, avec son rapport de la cause, et l'exéention sera pr | ‘de temps à autre es lé"ma- . gree stipendiaire, 8’il est jugé nécessaire, jusqu’à réception du rapport, et jusqu’à ce que plaisir du gouverneur général À ce sujet soit communiqué-au lientenant gouverneur. ! : Voici la seule différence entre les deux paragraphes. Le premier escrit que dans le Nord-Ouest, lé juge fournira des notes complè'es sur a'preuve—et l'honorable monsieur a appuyé sur ce point. Je puis seule- | ment lui dire que, si complètes que soient ces’ notes sur’ la preuve, dans cette-cause et dans toutes les causes criminelles comportant la peine capi- . ‘tale, instruites au Nord Ouest, élles ne sont pas d'un iota plus complètes que les rapports concernant les causes analogues que nous recevons de Provinces ; et pour ce qui est du retardement du jour de l'exécution de sentence, bien que ce pouvoir soit spécialement conféré au. méistrat sti pendiaire dans les territoires du “Nord-Ouest, 11 est tout à fait dans. les - Attributions des jügés des autres provinces d'accorder dés sursis jusqu’à signification du bon plaisir du gouverneur. La disposition qui laisse À la. discrétion du magistrat stipendiaire d'accorder des sursis dans le procés du Nord-Ouest, a été insérée, je crois, à cause de l'éloignement du Les et des difivuliés/des communications ; mais-comme effet pratique les deux dispo- #itions sont identiques, et une cause instruite au Nord-Ouest, n’a pas plus de rapport aux fonctions de cette Chambre ou à la politique du pays, qu'un diva fait dans la provincé de Québec ou dans celle de la Nouvelle | Ecosse. VITE ‘es … Avant de parler des critiques soulevées par le procès qui nous occupe; 4e désire faire, comme observation préliminaire, une réponse à ce qu'a dit e député d'Hochelaga (M. Desjardins) l’autre soir. Répondant à une re-. marque du ministre des travaux publics, il a demandé comment le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice pouvaient concilier avec:la vérité. ‘la déclaration faite dans cette Chambre, qu'il y avait eu un changement? opinion publique dans la province de Québec. Il a paylé des assemblées : de Saint-Jérome et de Saint Colombançauxquelles j'ai eu l'honneur d’assis-! ter. À cette dernière l'honorable ministre du revenu dé l’intérieur m’ac- <ompagnait.. .. ae , À ae de L'houorable député voulait savoir ce que nous avons ädire, après cette ,
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ue la “devons en juger parce que nous avons vu là, il a ct Ju à ment d'opinion dans la province de Québèc. Les d’un pro:
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1. "s une augmentation considérable de salaire. Je demanderai à quelle époque de l'existence parlementaire de ce pays, les luttes de. partis sont devenues assez chaudes pour qu’un député se soit dégradé par des diffamations de . la magistrature d’Ontario, même à propos de questions soulevées entre le gouvernement fédéral et celui d'Ontario, en insinuant que l pet des : juges a été influencé parce que le gouvernement provincial'ajoutait à leurs . Salaires. Je demanderai si les critiques dé l'honorable député étaient par® . faitement loyales à l'égard du gouvernement ou de l'officier “plus particulièrement mentionné. Si l’on n'avait pas l'intention de “critiquer la ‘ manière dont le procès a été conduit, comme ayant ét injuste, à cause de ces considérations, je demanderai pourquoi ces Critiques ont êté introduites ÿ dans le.débat. Je demanderai pourquoi l’on affaiblirait par de pareilles ” critiques la confiance du public au sujet de l’administration de la justice par ces tribunaux, si ce n’est dans le but de montrer au parlement que le procès a êté conduit injustemeñt. : "4 L'honorable député a dit que l’on aurait dû faire disparaître ces diffs" cultés. Il a donné À entendre, ai je compris—jadmets qué C’est la conclusion que j'ai tirée de ces paroles, plus que des paroles mêmes—qu'il aurait mieux valu, au cours de la dernière session, eu égard aux difficultés qui s'étaient élevées au Nord Ouest, que le gouvernement eût établi là des tribunaux spéciaux pour le procès de ces délinquents. {1 a dans tous lescas dit clairement que le devoir iu gouvernement était de faire une législation spériale relativement à ces tribunaux. Je demanderai à la Chambre si; après la perpétration du crime, après que Riel fut venu dans ce pays et eut souillé ses mains du sang de nos concitoyens, et après la suppression de la rébellion, le gouvernement eût changé la ‘loi, établi de nouveaux tribunaux et placé le criminel dans une position différente de celle où 1l se trouvait lorsqu'il vint au paye,—je demanderai à la Chambre si, dans ce cas, l’on n’aurait pas été d'Avis, d’un bout à l’autre du Canada, que nous aurions passé yne lot eË post facto et commis une injustice que l’on aurait pes dû commettre à l'égard du plus vil criminel du pays. C'est là, M. ’Orateur, mon opinion sur ce point, mais je puis l'appuyer sussi d’une autorité. Il y a deux ou trois mois, un homme qui discutait les questions publiques avec beaucoup d’habilité dans une partie de ce pays pas très éloignée d'ici, traita les diverses phases de ce procès. C'était un homme : capable d'apporter à la discussion de ces questions une longue LE Peters et de grandes capacités, qui sont connues dans toutes les parties du pays. Il avait ceci, de olus, ceci pour:le recommender—je ne dirai pas que c'était l'honverable député de Durham-Ouest (M. Blake), je ne puis guère croire que c'était lui, lorsque je lis son discours, mais il portait du moins le . Même nom, et cet homme a dit relativement à ce procès, relativement à cette même critique que l’on avait alors répondue, relativement à cette même proposition, qu il aurait mieux valu que ce gouvernement eût passé une législation speciale au sujet de ces tribunaux : Mais je ne dis pas que le gouvernement mérite d’être censuré pour avoir fait instruire le +
procès du prisonnier devaut le tribunal établi par la loi existantes, bien que je puisse regretter que ces lois n’offrissent pas un tribunal plus satisfaisant.
Sirs- mr se == mn 1-22. 2... —
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vant que cette assertion eût été faite dans cette Chambre, les avocats de la couronne ignoraient quel était la religion de cet homme. Je puis assurer
A u A2 7 à cette Chambre sur leur témoignage Que j'en suis sûr, ne sera
. "61 1 dans aucune autre Parue du pays, que l’on a donné d’autres bonnes Les Pour qu’il dût être recusé et qu'ils n’ont aycanemg
| DBsongé à consiérer la Question de Ja religion. L'honorable député de Dh am-Ouest croit : qu’il n'a guère PU.en être ainsi, parce que, dit-il, dans‘ ä8, il y aurait eu Une récusation “ pour Cause” Tous côux qui au barreau— et j'en nrpele à tous mes Confrères avocats d pour coûfir Ï
e, des j qu’ils péuvent apporter à l'examen doutes sur leur partialité j
une récusation
t à une
plus sûr,
» Plus sûr dans l'intérêt de la justice, de les récuser
Péremploirement.: Bien ue
autres ur protès pour haute trahison. Lls ont été | AcCuSés du crime, égalemen Ï
avant qu’il
jugement.
rahison n'était Pas alors retirée, pour Ce qui regarde ces personnes, comment Pourrait.on dire, dans l'intérêt aps Riel, ou de ja justice en géneral, justi ' affec
( juste, ou que ons odipuses.
J'arrive Maintenant, M. l’Orateur, au Point suivant, sur lequel l’hono-
rable député de Durham-Ouest n’a Pas insisté autant que d’autres honorâbles députés, et sur le
uel quelques-uns de nos amis de 1 ‘we uébec ont insisté très si , de même
; 8 pepers qui ont. été P jours, qu'aucune demandé d'u soumise Au tribunal ne, de Régina Voici ce Qui s’est passé : —Les avocats dela défense, après | “ la cour eut disposé de Ja question.
préliminaire d’une objection à l'acte aCCusation, soumirent des affidavits dem à entendre qu'ils d
* Us donnèrent emanderaient un délai d’un mois. Ilg . délai d’un m Es 48-16 juge eut pu donner sa déci E œits demande, les VoCats de la couronne l'examiñèrent e
4 Cats de la défense, cette Proposition : : Vous de mois ; Ce n’est pas raisonnable, car dans une semai
ra pass ttaqué autres bonnes EU à consi- M-Ouest croit s, il y aurait au barreau— e la Chambre peut y avoir, doutes sur la la cause, des vérifiés sur Sont à une et plus sûr, e les récuser > ait récusé été, comme part de com.
naître dans t la sagesse mais qui ne
[ue d’autres Us ont été € punit pas | cela pouravant qu’il | Jugement.
tirée, pour l'intérêt de ocès a été
s ‘‘ colons e se pourblancs de eux-là, et s que l’on le, Ou que
el l’honores honoovince de eaucoup pour perer à cette plusieurs tribunal |
près ds Pacte onnèrent
‘dés témoins de:n'importe quelle partie du pays: nous allons consentir à dsl pl q ) RS PAYS ;. s allons n
envoyer les t6légrammes, comme avocats de
Et
délai d’une semaine, et comme nous allons prendre trois ur faire notre preuve, vous auréz ainsi, au-delà de tout doute,
Is dirent : Cela vous sufira, car vous n'aurez pas la peine. dés témoins dé la manière or
ours de) plus dix jours.
5, e d'assigner aire ;.NOUS nous joindrons. à vous pour
la. couronne, télégraphiant à
ces témoins, en quelque lieu qu’ils se trouvent, non seulement leur deman-
dant de venir, mais encore nous engageant, au nom du département de la justice, à payer leurs dépenses” Les avocats de la couronne direnit : “ Nous ferons plus. La pratique dans les territoires du Nord Ouest, est d'employer la police à cheval ponr signifier les assignations, et nous mettrons nos officiers à votre disposition pour assigner vos témoins aussitôt ‘que possible” ere fe pt Maintenant, M. l’Orateur, laissez-moi prendre la listeet voir quels ‘étaient ces témoins pour lesquels on avait demandé ce délai d’un mois, et Jlaissez-moi voir de quelle manière cette demande de la défense ‘a été. traitée. : I1 y avait trois témoins dans les territoires des Etats-Unis, voisins des territoires du Nord-Ouest. Tout le monde sait que dans le cas de témoins se trouvant dans un pays étranger, auxquels il n’a pas été envoyé de commission et pour l’assistance desquels nulle procédure ne serait suffisante, aucune cour de justice n’accorderait de délai. Mais ce n’est pas. un délai qui manquait pour ces personnes. Dix jours auraient amplement
. suffi pour les faire venir là. Ce:que les avocats de la défense demandaient ‘pour Gabriel Dumont, Michel Dumais et Napoiéon Nault, ce n’était pas seulement le paiement de leurs ‘dépenses, auquel nous aurions acquiescé,
ce n’était pas seulement qu'ils fussent assignés, ce à quoi nous aurions consenti, mais c'était un engagement de notre part que s'ils venaient rendre témoignage, aucune poursuite ne serait instituée contre eux au sujet du passé. C'était là une promesse que les avocats de la couronne n'étaient pas autorisés à faire. Il ne serait pas bon, M. l’Orateur, dans un procès pour une rébellion de ce genre, d'accorder une amnistie aux pires auteurs de cette rébellion, sous forme de subpœna pour comparaître devant. la cour. Il y avait trois autres témoins, ecclésiastiques, ‘ dont,” dirent les avocats dé la défense, “ nous avons besoin ici—le Père André, le Père Fourmond: et le Père Touse” Les avocats de la poursuite répondirent : “Nous allons les assigner pour vous.” . , Pour ce qui regarde les témoins médicaux, les. avocats de la défense demandèrent le Dr her le Dr Clarke, le Dr Vallée et lé Dr Howärd, et chacun d’eux fut assigné par la Couronne; chacun d’eux reçut l'assurance que le gouvernement paierait ses Spy Puis il'ÿ avait M. Vankoughnet et M. Burgess, dont on avait besoin pour emporter des papiers du département de l’intérieur. Mais chacun sait que la production de papiers pour prouver que les métis avaient des griefs,-ou que l’on avait différé de s'occuper de leurs griefs, même #il y avait eu de ses papiers, était. absolument inaümissible au procès. Je n’ai pas besoin de citer d'autorités surce point. L’honorable 1éputé de Durham-Ouest a lui même trop bien com. pris sa position comme avocat pour soutenir cette prétention, et.il a fran: chement déclaré 4 la Chambre que l’on ävait eu raison au procès de rejeter
la preuve relativement aux griefs. ‘ On n'aurait pu arriver à aucune autre
TON UT = sujet de
lai un uner ii
| 7 » + - + * l'a été par M. Richärdson, qui a di: :
Oe n’est pas une preuve, dans le procès d'un prisonnier acousé d'avoir fait une agitation Mcoustitutionnelle, que celle qu'il a fait à une autre époque une agitation constitutionnello.
C'est pour cette raison seule que la Couronne a refusé d'ordonner à
être mieux interprétée sur ce point qu'elie ne …
‘414 Le, à
avons l'aveu de l'honorab clar é qu’une preuve de ée
uronn:, sujet de la de-
On'a besoin de vous " mercredi, comme témoin de la défense au procès de Riel. Les
‘dépenses seront payées par la Couronne.
M. Lemieux et M. Burbidge envoyèrent le télégramme suivant au Dr * Roy: | nn.
On a besoin de vous, Vallée.et Charles Vincelette ici, mardi, le 28, comme témoin de {ls défense, dans le procès Riel: Accepter ceci comme avis et veuilles avertir Vallée ot Vincelette. Dépenses payées par la Uouronne. :
‘Le Dr Roy répondit:le 22 juillét : fi Le Dr Vallée est malade ; incapable d'aller là-bas. Le Dr Clark, surintendant médical de l'asile de Toronto, le remplacera aux mêmes conditions et ira si on le demande, Ditesle à Lemieux et répondez imm tement, : ; :
La réponse suivante fut envoyée : 44 Lemieux est peiné que le Dr Vallée ne puisse venir, mais ne peut empêcher cela: Clark a 6t6 assigné. . Nous vous attendons ainsi que Vincelette au jour fé. h 5 Le même jour, le 22 juillet, le Dr Howard télégraphia à sir John A. Macdonald pour avoir une confirmation du télégramne c° dit : 4 Si c'est bien cela je partirai immédiatement” Mais lé Dr Howi c. ve lat de sa santé, comme l'a dit l'honorable député de Montréal:Cent re (V. Cürran), se trouva incapable d'entreprendre le voyage seul et exiger 11: . 01 d* iire de
na — —
ajouter, au sujet de la demande d'ajournement pour faire venir des . témoins, que.M. Fitzpatrick a fait la déclaration suivante, en cour; après # que l’on fut arrivé à une entente : ‘ ioMeé 4 |
4500. Lo dé té de Didi. Ovane. M. Blake) dit @ db etrètté @s Es ds a Date) at a ra qu
uronne ait refusé de. four éme DE tuto .. L'honorable député ignore sans doute l'explication que je. point de lui donner, et il retirera certainement la cond: ation portée contre alto tes saura ce qui a eu lieu en réa Bien que le.Dr Howard refusât d'aller à Régina À moins qu’on ne lui pay $500, le ministre de la justice, au lieu de refusgr de Lt nd brige honoraire, soumît la chose à l'avocat de la défense. Voici le té égramme de mon prédécesseur :. LÉHERE sk | LH, S NASA RS Le Dr Howard refuse de partir à moins qu'on ne lui donné $500 comptant. L'avocat de la défense 4cceptera-t-il un autre témoin, ou bien dois-je payer la somme.et envoyer celui-ci? nn "ALEXANDER CAMPBELR. * .
«Le télégramme suivant fut envoyé à Ottawa pour servir de réponse at Dr. Howard. Le télégramme fut envoyé du consentement de tous les avocats de la défense, dûment consultés : - cn La défense ne demande pas à la Couronne de payer dé tels honoraires. M 1otsses savoir au Dr Howard qu'il n’a pas besoin de venir s'il ne veut pas venir pour [és honoraires accordés par la loi. : 7 BAT IN La Chambre voit maintenant que nous avons offert ‘de payer ceke somme de $500 et.d'envoyèr le Dr Howard, si les avocats de la défense . lexigeaient; et qu'ils ont répondu qu'ils ne désiraient pas que la Couronne ayât cet honoraire. Je ne retarderai pas la Chambre en lisañt une masse ke correspondances pour prouver ce que. lon.a fait au sujet des autres témoins. : Quant aux témoins des Territoires du Nord-Ouest, que la défense a voulu avoir, on les à fai venir au moyen de 1élégrammées et d’assignations transmises par la police à cheval, aux frais de la Couronne. : ‘ous ces témoins, excepté le Père Tousse, qui n’a pas pu laisser sa paroisse pour quelque raison, se sont rendus au procès. Si l'on n’a pu obtenir la présence e quelque personne, la faute n’est pas à la Couronne, qui n'a hésité devant aucune dépense ou quoi que ce soit. ALT. EN … Après avoir fait ces déclarations, je puis dire qué pérsonne, pas même l'électeur le plus aveuglé par le préjugé, peut nous reprocher d'avoir | conduit le procès d’une manière injuste. Je suis heureux de pouvoir.
Qu'il plaise à la cour—Au nom de la’ défense, j'assuime la responsabilité accepter le : M. le juge Richardson-Je crois que c’est raisonnable. ÿ : ie ra) rite crois que c’est un temps raisonnable. On pourrait nous avoir donné : un jour on deux de plus, mais pas davantage parce: que les moyens dé comm: très rapides maintenant, comparés à ce qu ils étaient, et on peut faire venir'an Cependant, M. l'Urateur, on a vu cette déclaration dans les journaux et l’on est venu demander à la Chambre de Censurer:le gouvernement, dé risonnier un délai raisonnable pour préparer son procès. : Un député a 1t que M. Robinson, M. Osler, M. Casgrain et M. Barbidge ne se seraient des instructions spéciales du gouvernement. La haute 0 inion de cé. député pour ses confrères pique ma curiosité. Îl les regardé Comme des ne commetiraient pas un acte de tyrannie, un outrage contre un homme luttant pour sauver sa vie, à moins que le gouvernement ue les poussât à
délai que la couronne est prête à nous offrir, d'après la déolaration de son avocat.
-Québec, etc.’ aol de dire qu'il, s’est rendu coupable d'un acte déshonorant ‘en: refusant. au. pas abaissés au point de commettre un tel outrage s'ils n'avaient pas reçu chrétiens, des hommes de profession hautement hon6rab es, il croit qu'ils cet excès.
srl (:l i à 3 : SIP ALT 4 ir TANT A 8€ y EPA ERA À | Av p *
4 A ’ F3 Il. DD £ % (1 X ù r ie fa | fe : “ ÉFALETS d
ges n’ont pas été interprêtés lerai de dire à Ce s l'Eue le donnés l'avocat de la Couronne
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en suivant ce mode d'interprétation, parce qu'il y avait de chaque côté un . 4 avocat parlant la langue: française, et la plus légère imcorrection dans:la traduction aurait pu être corrigée. On s’est plaint de l'interprète dans un . 8x ‘ cas seulement, et l’on a remédié à cela le mieux possible. Pas ù On a dit aussi que.la Couronne a retenu injustement les papiers sen trouvés à Batoche. On n’a pas retenu ces papiers dans le sens ordinaire du . . mot. . Tous les papiers que les avotats de la défense auraient demandés } rs auraient été produits ; 11 n’en ont demandé aucun. Ils ont demandé une masse de documents saisis à Batoche, non seulement les papiers de Riel, mais des papiers concernant les intérêts de quatre-vingts prisonniers qui és étaient alôrs enfermés pour répondre à l'accusation de haute trahison. On Dé a dit: ‘* Au procès du premier de ces prisonniers, donnez-nous tous cespapiers, Laissez-nous fouiller dans la preuve contre les quatre-vingts tioi autres” Je crois que la Chambre comprendra tout de suite qu’il y avait ss d’autres raisons que celle de vouloir sauver un ministre de la couronne Qu qui pouvait être compromis—d’après ce qu’on a insinué—pour empêcher ei. les avocats de la défense de parcourir Ces papiers indistinctement, sans 4 dire quels étaiént ceux qu'ils Voulaiént avoir, Je demandeérai à Ceux qui ont quelque expérience comme avocat de Ja couronne. si jamais, à.leur à connaissance on a accédé à la demande de quelque avocat de la défense ss qui a pu dire à la couronne : ‘ Avant que le procès ‘éommence, laissez mot. rs ù donc voir votre factum, tous vos documents et tous les papiers qui se rap- ‘ler portent aux causes que vous àvez pour ce terme.” re On à dit aussi, M. l'Ordteur, que le gouvernement à injustement exclu bo certains témoignages ‘mais après les observations de. l'honorable député . de Durham-Ouest je ne'purlérai dé cela qu'en passant. Lorsque le ia .. leti Richardson fit remarquer que la preuve d’une agitation constitutionnélle Fa -
passage du livre bleu avec des éclats de voix et l’on a dit que l
2 2:25... E 5 S:. 5 + 2. YUuOH #it :
le député a dit : ‘ Pourquoi le gouvernement ne subirait-il pas son procès ?” Mais, M. l’'Orateur, pourquoi deux procès en même
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11 se rap-
ent exclu le député e le ju e tionnelle décida la igualé, le avocat de ités subir
celui de Louis Riel, et rad honte de dire un mot où dé citer une ; d'auteur pour montrer que la preuve des faits s6 rattachant à la Cond 0 Sn ssible en faveur du prisonnier. Mais lorsque l'honorable député à
cité la page 110 et qu'il a lu ces-mots (je vois que cest le juge: ui pat RP =" Ce serait faire le procès du gouvernement,” il a: ‘’malheu ment de lire à la Chambre ce qui suit. Malheureusement : cela “affaibli notre confianceædans les citations qu’il fera à Pavenir, car s'il avait lu . paroles il aurait démontré que l’avocat de la’ Couronne: repoussait toute. É ë HHARAoR e. protéger, le gouvérnement par cette. objection du Fe ne OMS OS ni TS LU me à un
Cela constitue une espèce de contre réclamation contre lé gouvernement et cela n'est: permis à personne dans un procès pour haute trahison. Nous. n'avons aucunement le désir de limiter injustément mon docte co
nfrère, mais je ne puis consentir à, laisser la cause entrer. + dans cette nouvelle phase. ae
Le M. Lemieux—-Je ne veux pas justifier l'insurrection je veux montrer l’état des choses dans : + le pays, de manière à établie qué l'accusé est justifiable d'être venu dans les Territoires, et à indiquer dans quelles circonstances il y est venu. ss PUR TACIRRTE Son Honneur le juge Richardson—Ne l'avez-vous pas fait ? | PAPAS CE. M. Lemieux-Je l'ai peut-être démontré à ia satisfaction de.la Cour, mais d’autres ne. sort peut-être pas aussi satisfaits RS EN Le PURE AE. Ca ER . Osler—*i vous n'allez pas au-delà, nous retirerons notre objection. ni Fee
M. Lemieux-—Je veux prouver d’autres faits, non pour justifier l'insurrection, mais pour
. . expliquer dans quelles circonstances l'accusé “est venu dans le ps Si j'avais le droit de.
For ver ce que J'ai déjà établi il n’y a qu'un instant, j'at lé droit de ‘prouver d’autres faits. ares raison il y a un instant, il devrait m'être perinis de: poser maintenant des demandes SemDIADIeg.. 16101 . 1 Fk
Son Honneur le juge Richardson—L’objection n'est présentée que dan iriez ê 8 loin que l'avocat de la Couronne ne pense que vous devez ailer. ss .« Lemieux-—1] est nn peu tard maintenant pour présenter une objection. M' Osler—J’ai LE averti tranquillement mes doctes confrères, M. Lemieux-Eh j
LA
8 le cas où vous.
ien, je vais poser la demande et l’on pourra y objecter. FTHERS 2 x | Veuillez dire si l’état des choses dans le pays, l'état actuel des choses dans le pays, : en 1882, 1883 et 1884, était le môme que celui d'aujourd'hui, si l'on a rendu justiee à la population en lui accordant ses réclamations et ses droits ? : à + Osler—Je m’oppose à cette demande, qui n’a aucun Fapnort avec le fond de l’accusation. Je m'y oppose, premièrément, parce que c'ést une affaire d'opinion ; secondement, ‘ &est une demande suggestive, et troisièmement, élle est pe à la cause. : der : M, Lemieux—Lobjection la, plus importante, c'est que. la demande suggère la réponse. . Qr'aut à l'opinion du témoin, je présume qu'elle est de grande valeur : ce sont des faits que. | no ÿ désire obtenir du témoin, et je suppose ir) peut donnér-son opinion bâsée sur les. faits, … ’il-répond non ou oui, je lui demanderai e pourquoi, et il me donnera une réponsé motivée. ? 1 ‘Son Honneur le juge Richardson—Ce sera matière d'opinion. D " M. LemieuxJe"vais la Poser et vous pourrez vous y opposer. À: # Le : Q: Savez-vous si à une époque quelconque, le gouvérnement du Qannia a consenti d'accéder aux démandes faites par les métis et le clergé, relativement'aux réclamations et aux
droits dont vous + à parlé dans votre précédente réponse ? î ;
M. Osler Je 18 m’o pose pas À la demande, si elle est limitée à.une:date antérieure au,
” lerjüillet 1884, époque à aquelle il a été invité à venir dans le pays, bien. que la demande soit rééllement irrégulière. Je ne veux pas: être trop exigeant, mais je m'oppose à ce que mon docte confrère s’enquiert du présent état des choses Je ne ferai pas d’objection #’il
borne ses demandes à la période qui à procédé la. venue de l’accusé dans le pays. : - Re
4 M. Lemieux.—"Ma demandé montrera que l'accusé avait raison de venir. Sila popu-.
lation avait confiance ‘en luf, il avait le droit de vénir et de. l’aidér, dé faire des instances :
auprès Fos ‘Bouveérnement, fédéral et de lui persuader d’accordér ce qui avait été refusé
jusque là.
PU Honneur le juge Richardson.—Quel est votre demande, M. Lemieux ?
18 0e Conséns à ce qué la demande soit posée, si elle est limitée à l'épôque qui a : : précédée-le mois de juillet.1884. AE
Sou Honneur le juge Richardson à M. Lemieux.—Est-ce dans ce sens que vous la posez ? ** M; Lemieux.—Oni. 3
M. Ogler—Alors, nous retirons l'objection.'?
bi j 4 il DEUEESS
1 méme
PRE | nous POUVONS reposer à Don droit dans les tribu. : naux de ce pays, tant qu’on ne nous aura pas démontré qu'ils Sont indignes de celte Confiance, je suis heureux de pauvoir dire que cette page
oi
de 4 tice 1
‘. mandé un ajournement, ou: lorsqu'on à; recueilli: la pt dans leur appel à :la cour du! Banc. de la Reine du: Manitoba. : Le prison-
: Fier et QE ur ea rm en justice dans | # les ‘vieilles provinces. : I'avait :le droit d'interjeter appel devant des juges . ( d'üne autre province, loin: de l’agitation+ de ce pays ; il interjetait appel t sur toutes les questions de droit et de fait. Tous les avogats savent qu'un 1 prisonnier dans les autres provinces n’a que les chances d'appel suivantes. q
: [Fa la chance d'obtenir un:bref d'erreur, de: faire valoir les déféctuo- e sités qui’ peuvent se trouver dans le ‘dossier, et quant aux objections por- q tant sur la preuve et sur les décisions du juge, linge te ème peut déci- f der s'il yaura appel. ou non. Louis Riel n’était pas dans cétte position. 1} ? avait le droit de soulever devant le tribunal du Manitoba toutes les questions ; de droit ou de fait se rapportant à son procès, et 1orsqu’il à interjeté appel, il était, je suppose, représenté par les meilleurs avocats qu’on eut pu lui pe trouver dans le: Dominion :et cependant pas une seule exception n’a été faite à l'équité du procès ni aux décisions du jugé, L’accnsé À eu encore st un: recours additionnel, lequel est, très rare dans l'administration de. la pi justice criminelle en ce pays—et a demandé à ré bad d'exercer Ja pré- x rogative en vertu de laquelle Sa Majesté, de l'avis de son Conseil privé, A peut accorder un-appel en matière criminelle à nimporte. lequel de ses di sujets. dans. l’empire ; et comment se fait-il que dans la requête préparée di noue permettre au prisonnier d'avoir le jpgement de ce hant- tribunal qui A devait faire son rapport à la source, même de la justice dansiles posses. À
. -sions britanniques ; comment se fait-il que ni l'avocat de l'accusé, nil'ac . de cusé lui-même, ni sa requête, nirien de ce qui à été dit ou écrit en sa pc fayeur n’a signalé la moindre" objection à propos de l'équité du. procès, . n° des décisions du-juge-pendant.le procès, ou dela: façon: dont le juge a à) éclairé le-juré ? Je suppose que c'est là un fait très significatif | | K “,, Onnousa soutenu l’autre soir, que 2e Jupornene en Conseil privé ne na disait: rien concernant, la procédure du procès; qu’il était silencieux: sur ca ce point. Le sens de ce:silence est:tout c: nous voulons. : Quand un th homme a pleinement la chance d’interjéter l'appel, qu’il interjetté l'appel fa et qu'il ne s6 plaint aucunement de la justice d’une décision—ce qui. fui 1 sit
aurais rendu la hberté s'il avais pu en établir l'erreur--je voudrais savoir d’e
si nous avons besoin dé plus que son silence et le silence de l’habile avocat. . ‘du
pr ani il était représenté et conseillé, pour nous convaincre qu’on n’à pas "+ Ps ait d'exceptions devant la‘plus haute cour d'appel de l'empire pour. la
simple raison qu’il n’y avait pas lieu d’en faire, J'ai dne autre pièce de LL. eri
communication à ce sujet si ce que j° dis n’était pas suffisant, commeje vai
suppose:qu'il l’est, et c’est ceci : Le Leader de Régina du 13 août, parlant + 1
de ce qui s’est passé immédiatement après, dit: sl i u
ae)
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