Discours sur la question Riel, prononcé le 22 mars, 1886, à la Chambre des communes [microforme]

le, cours de ce débat, comme l'honorable député de Durham-Ouest (M. Bléke) insinuait, véndrédi soir, que le temps était venu où la Chambre devait entendre l'officier de la justice du gouvernement, et que je devais me lever, si toutefois j'avais l’intention de le faire, il convient que j'accepte la proposition de l'honorable député, et que.je fasse à cette phase du débat, : uelque tard que cela puisse paraître, et quelque fastidieux qu’ait déjà été le débat, il convient, dis-je, que je ‘fasse un, exposé des faits se rattachant directement à là part prise par mon département dans cette affaire. Je suis . péiné, M. l'Orateur, surtout vu que je suis comparativement étranger das *

cette Chambre, que mon premier dévoir dans cette occasion, soit d'exprimer x "

mon regret sur 14 manière dont cette discussion a été conduite, et sur la manière dont elle ä été amenée devant Ja Chambre, Quelques députés: Ecoutez, écoutez. ur as

M. THOMPSON (Antigonish) : On a dit, M. l'Orateur; et les applaudissements veuant des hônorables membres de la gauche comportent, jé suppose, une affirmation de la déclaration que le gouvernement.a choisi le mode et le temps convenable rour discuter cette question, et, comme l’a dit l’honorable député, le gouvernement a limité l’acte d'accusation. Même si cela était vrai—mais ce ne l’est pas, M. l'Orateur—je demanderai aux honorables députés qui viennent de manifester leur approbation, commentils échappeant à la responsabilité qui doit peser sur eux pour la manière dont ïls ont conduit cette discussion jusqu’à présent? M. l'Orâteur. on a répété plusieurs fois dans le cours du débat, et cela a été généretisement admis, l’autre jour, par l'honorable député de Brockville, (M. Wood) comme argument seulement, je suppose, mais combattu fortement par l'opposition, on

a dit que le droit de discuter cette question à chaque pas, à chaque phase, appartenait au parlement précisément comme si le parlement siégeait em cour d'appel.

M. MILLS : Ecoutez, écoutez.

M. THOMPSON (Antigonish): Je denanderais à l'honorable député qui a dit ‘“ Ecoutez, écoutez,” à ceux qui l’ont imité, et à tous ceux qui ontt pris part à la discussion ou y attachent quelque intérôt, de sigaaler um précédent qui justifie l'opposition. J'aimerais qu’ils pussent signaler un seul cas dans tout parlement de l'Empire britannique où un homme portant: la responsabilité de membre du parlement, dirait “ Ecoutez, écoutez? à. une proposition telle que celle-là. Non seulement on a soutenu que le: \ parlement devait être une cour d'appel devant laquelle la preuve entière: devait être faite et scrupuleusement examinée par les avocats de chaque côté de la Chambre, mais nous avons eu chaque jour des discours pour la défense. Nous n'avons pas seulement eu une discussion comme eelæ avrait eu lieu dans une cour d'appel, mais des orateurs ont parlé avec des dossiers scrupuleusement préparés, des analyses de la preuve, et des autorités, et la Chambre doit donner son opinion et sa décision. Je n'ai qu'à exposer le cas tel qu’il est pour amener la Chambre à la conclusion que ce n’est pas un.tribunal convenable, que le caractère spécial d’une légistature composée de deux partis activement hostiles n’est pas un endroit où peut: être discutée convenablement l'administration de la justice dans tout cas particulier. On ne nous a pas seulement soutenu que le parlement était une cour d'appel pour juger une question comme ceileci, mais que si le parlement en venait à une fausse conclusion, le peuple déciderait au bureau de votation.

Si nous avons réchauffé ici des controverses et des sentiments de parti à qui empêchent la Chambre d’arriver à une conciusion judiciaire telle que h. dans une cour d'appel, j'aimerais à deraander aux bonorables membres de la gauche ce qui arrivera aux bureaux de votation? Est-ce que l'esprit de parti, pour la première fois dans l’histoire du pays, sera alors mis de côté ? r Est-ce que le peuple au bureau de votation fera un examen caline et sérieux du mérite de la cause en particulier, du sort d’un condamné ; et dans ce

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cas, les honorables messieurs de la gauche s’imaginent-ils que lorsque la d cause sera soumises à la considération, des électeurs, il n’existera pas à € notre avantage des passions. des sentiments de parti sur d’autres grandes .l questions, la politique nationale, le chemin de fer du FARMER Canadien C et toutes les questions qui ont divisé les partis depuis dix ans? Je u’ai pas L besoin de meilleure confirmation de la protestation contre une leila dis- C cussion sur une motion de ce genre devant le parlement, que la tentative n faite par les honorarables membres de la gauche pour nous empêcher de ï délibérer froidement sur cette question. Le député de Durham-Quest, lui- l mème, eñ CunmeLtçant son discours, vendredi, condamna tout ce qui res- 1 verible à du seutuuent. 11 déplore l'introduction dans la discussion da T questions et conviférations politiques passées, et le son de sa voix s'était à k peine éteint dans l’expression de ses sentiments lorsqu'il déclara d’un ton

qui fut entendu d’uu bout à l’autre de la Chambre, qu'il avait l'iutentiou l

de tenir le gouvernement responsable de chaque vie perdue, d2: coaque peine soufferte, et de chaque dollar dépensé, M. BLAKE—-Ecoutez ! Ecoutez ! , M. THOMPSON (Antigonish) : J'aimerais que l'honorable député püt a âire comment, après une telle assertion, comment, après la déclaration de l'honorable député derrière lui, qui proclama trois fois daus ie cours de . celte discusion, que jes ministres sur les bancs du trésor de cette Chambre 1

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étaient plus criminels que l’homme qui est mort sur l’échafaud de Régina, j'aimerais, dis-je, à lui demander comment, après de telles expressions

. lancées dans ce débat, il s'attend que la Chambre arrivera à une conciusion

dans le sens qu’une cour d'appel déciderait äans tout cas particulier. Non seulement on a fait cette tentative pour nuire à la discussion, mais les honorables députés se sont plaints amèrement du procédé employé our empêcher l'introduction de toute antre question pouvant embarrasser e jugement de la Chambre. L’honorable député de Durham-Ousst (M. Blake) parlant l'antre jour sur une résolution interlocntoire, déclara qu’il était contraire à la saine politique de proposer la question préalabe. Si cette question doit venir devant le parlement comme devant une cour d'appel, d’après quel principe serait-il permis aux honorables députés d'introduire d’autres questions ? L’honorable député eut la bonté d'avouer, avant la fin de son discours sur cette motion, qu’il n’espérait pas, même dans le cas où des amendements auraient été proposés, les faire adopter, p2ce que, dit-il, nous devans à tout événement en venir à cette résolution: Aurs il aurait simplement eu l'avantage de voir la Chambre arriver à une décision sur cette question avec un Jugement aveuglé et des préjugés de parti, soulevés par la discussion de questions sur lesquelles l'opposition cherche à renouveler contre le gouvernement les accusations lancées dans cette Chambre pendant cette discussion au sujet d’autres transactions.

J'ai dit, M. l'Orateur, qué je sentais de mou premier devoir d'exprimer cette opinion. en Chambre, et je suis heureux de savoir que quelques honorables députés de la gauche pensent comme mai. L’honorable député qui a fait en Chambre, vendredi soir, un discours si long et si élahoré a rempli les fonctions que j'ai l'honneur de remplir aujourd'hui. Il connait les grandes difficultés qui incombent au ministre de la justice en conseillant la clémence de la couronne. Et il y a à peine trois mois l’honcrable député disait dans une grande assembiée :—

Je gais combien ces dificultés sont aggravées par la discussion populaire et animée de l'esprit de parti, dans laquelle des vues faussées et des appréciations imparfaites des faits sont censées prévaloir.

Après cetic franche admission je suppuserais que si cette question devait être soulevée en Chambre, comme elle l'a été par l’autre côté de la

Chainbre, comme une question de confiance, nous naurions pas eu, au. Moins, Ces appels populaires et de parti fait dans {e but d'empêcher que la

Chambre se prononçât sur la vraie question quiest devantelie. Laissez. moi pour un ipstant ailirer l'attention de la Cüanbre sur la manière dont ces questions sont considérées, dans ie pays où ce parlement passe pour un modèle. Je ne veux pas discuter le droit d’un honorable depute, encore moins de la Chambre, de blâuner ia conduite du ministre de la justice dans Je moment quant au moyen qu'il curait Aà conseilier à la couronne sur le cas d’un eondamué ; mais je recuse la propricié d'exercer ce droit de la manière dont ii l’a eté dns ce Gas-ci Le 20 juillet 1877, M. Gathorne Haräy, qui remplissait la charge de secrétaire üe Pintérieur, disait :

Il espérait que le temps ne viendrâit pas où la Chambre refuserait de se reposer sur.

l'Exécutif, soit pour l'exercice de la prorogatire de la clémence, où pour l'exécution de 15, loi dans toute son étendue.

JL disait aussi :

Je su;pose qno les dossiers soient produit, la Chnnibre irait-elie refaire le procès en g'apuyanteu: Cos dossiers, saus voir ies temoins ? Ue sert Là un yrocédé extraordinaire, auquel on ne doit avoir recours que Guns les cxs de doute de corruptiou ou de partialté

detnn p * " *& "n À A : 1e M. Gladsione üans le cours du mème débat, disait :

Il me semb’e si dte'ruble qu'en matière de ce genre la progeire de la ciémence soit

laissée entre les maius de la Conronne pour être exercée sur

e conseil donné par qui de droit.

que je ne voudrais, que dans les cas extrêmes, appuyer une motion qui ferait intervenir le jugement de la Chambre dans le but de critiquer le jugement de la Couronne.

Et M. Gladstone s’abstint de voter sur la question qui était alors devant la Chambre. Dans une autre occasion, en 1870, dans le cours d’un débat, dont une partie a été lue à la Chambre par l’honorable député de Durham- Ouest (M. Blake), M. R. N. Fowler disait :

De telles causes doivent être laissées entièrement entre les mains des honorables membres de l’autre côté de la Chambre. La Chambre, sur des questions de cette naiure, est

l'endroit le plus mal choisi pour considérer convenablement la culpabilité comparative d’un assassin, car c’est une assemblée législative et non un corps exécutif.

Le 3 juillet 1814, M. Trevellyn disait :

Je regrette beaucoup que l’on soit arrivé à cette décision. La décision de l'Exécutif de ne pas commuer la sentence. Je regrette besucoup que l’on soit arrivé à cette décision, mais nous avons cru que cela

était notre devoir, et je ne considère pas que la Chambre soit le lieu convenable où l’on puisse refaire les procès.

Sir William, dont on a parlé l’autre jour comme d’un grand homme d'Etat, disait :

C'est une chose très sérieuse de considérer de nouveau en matière de ce genre, la décision d’'nn tribunal. Bien que je ne veuille pas un instant nier aux membres du parlement le droit d'amener dévant la Chambre des questions de ce genre, cependant je dis qu’il est très dificile, et presqne Impossible pour cette Chambre, sur des documents ‘6x parte,’ ou même sur une argumentation de la cause, d'arriver à une décision convenable... ss ses esse sense nous ne pouvons règler des questions de ce genre par un débat dans une assemblée populaire, même si ce débat était soigneusement conduit et avec saug-froid.

M. Trevellyn dit encore :—

La discussion a prouvé combien il est pea convenable de juger de nouveau une telle cause dans la Chambre des communes, car l’honorable député qui vient de parler a réellement jugé la cause de nouveau—

Je puis appuyer sur ces paroles, en faisant allusion au discours que

nous avons entendu vendredi dernier : —non sur une nouvelle preuve produite par lui, maïs sur un argument en rapport avec une cause jugée dans Manchester il y a quelques années, et dans laquelle on prouve qu’il y avait un cas d'identité erronée... Je crois que l’on devrait admettre en autant que possible le principe que la question d’exercer la clémence de la couronne ne devra pas devenir une matière de discussion dans cette Chambre.

S'il doit en être ainsi, si une discussion politique doit suivre l’action de l'Exécutif, chaque fois que la clémence sera accordée ou refusée, on peut facilement comprendre quelle confusion nous faisons entrer dans Padministratien de la justice criminelle dans ce pays. Le plus grand criminel condamné par les tribunaux conservera l’espérance de voir jeter sa cause sur l’arêne politique, et pour citer le langage de Riel à Batoche, ‘ la politique me sauvera” Il signalera le fait que, il y à quinze ans, un parti

olitique de ce pays fit un effort désespéré pour arriver au pouvoir en aisant appel aux passions publiques au sujet d’une grande tragédie qui était arrivée, et que n'ayant pas réussi dans son entreprise, quinze ans après il crut pouvoir monter au pouvoir par les sentiments soulevés par une autre tragédie—d’ahord cherchant fortune sur le sort de la victime, et ensuite sur le sort du meurtrier. £l rés”-Iterait, M. l’Orateur, que l'Exécutif, surtout s’il était faiblement appuyé par cette Chambre et le pays, devrait s’efforcer de faire, non seulement ce qui est juste, non seulement ce qui est l’accomplissement de la loi, mais ce qui est le plus populaire dans le pays, en vue du fait que la cause peut être recommencée dans la Chambre des communes comme Cour d'appel, et qu’elle peut être jugée ensuite au bureau de votation.

Plus que cela, on nous a déjà indiqué un résultat plus sérieux encore. Ce n’est pas seulement que l’administration de la justice serait mise en

discrédit, non seulement que sa juste exécution deviendrait douteuse, mais que, si l'Exécutif tentait de faire exécuter la loi, alors non seulement par rapport à l'Exécutif lui-même, mais au peuple qui arpuie sa politique et à tous ceux qui croyaient voir dans son action l’accomplissement d’un devoir et l'exécution de la loi, il s'élèverait un cri de vengeance, comme l'a dit mon honorable ami de Kent (M. Landry). Alors non seulement l’administration de la justice sera dégradée, mais, comme au mois de novembre dernier, on verrait les cris de la guerre civile se répéter dans nos rues, après s'être éteints sur les rives de la Saskatchewan.

À cette phase du débat nous avions entendu crier après les documents. Je ne me propose pas d'examiner ce qui s’est passé dans la Chamtre à la dernière session, bien que j'aie eu entier accès aux procès verbaux ; mais j'ai remarqué cette année que plus on produit de documents plus on en demande. On a d’abord crié que le dossier n’était pas complet. Nous avons livré à la publicité et nous avous déposé sur le bureau de la Chambre tout ce qui constitue, techniquement, le dossier dans les causes criminelles—tout ce qu’on soumettrait à une cour d’appel—tout ce qu’on devrait demander ici si ce parlement doit être considéré comme une cour d’appel. Il y avait même davantage dans le livre bleu que nous avons fait imprimer et livrer à la circulation ; mais à ‘peine nous étions-nous réunis qu’on nous 4 dit qu’il nous fallait tous les arguments invoqués dans la controverse au sujet de la remise de la cause, bien que tout cela se réduisit à une entente entre les avocats en vertu de laquelle toute l'affaire a été enlevée à la considération du tribunal.

Ces papiers ont été produits, et l’on a crié encore avec plus d’insistance pour obtenir d’autres documents. On nous a dit qu'il y avait eu des plaidoiries contradictoires lors du procès, sur la question de savoir s’il serait permis à Louis Riel de se défendre lui-même tout en étant défendu par ses avocats—{* produisez cela ”’—Nous l'avons produit et les cilameurs sont devenues encore plus fortes pour en avoir davantage encore.

‘“ Nous n'avons pas eu l'adresse du juge ici,” a-t-on dit, et l’un des honorables membres de cette Chambre a prétendu que nous n’étions pas mème en état de dire ici que l'adresse du juge avait éié soumise à la cour d'appel du Manitoba, bien que le livre bleu qu'il tenait à la main contient 1: décision de ce tribunal, où l’un des juges a dit qu’il était heureux de pouvoir déclarer qu’il avait lu toute l'adresse et que chaque mot avait son approbation. Eh bien, nous avons produit adresse du juge et la clameur est devenue encore plus forte. L'un disait que tous les papiers demandés. n’avaient pas été déposés, un autre se plaignait de ce que nous eussions produit plus de documents qu’il n’en avait été demandé, simplement pour la raison que ceux qui ont été produits ne satisfaisaient pas ces messieurs aussi complètement qu’ils l’auraient désiré. Qu'il me soit permis d’appeler l'attention de la Chambre encore une fois sur la pratique qui prévaut sur cette question dans le parlement anglais. Je crois pouvoir dira que j'ai examiné tous les cas qui se sont produits dans ce parlement depuis vingt-cinq ans, et il m'a été impossible de trouver un seul cas où les papiers se rapportant à une cause criminelle aient été °oumis au parlement.

La question s’est quelquefois soulevée sur la motion demandant la formation de la Chambre en comité des subsides, quelquefois au sujet d’une question à laquelle le secrétaire d'Etat pour l’intérieur doit répondre, mais jamais sur une motion de non confiance, jamais lorsqu’on a demandé la production de documents. Mais, si je n'ai pu trouver un dossier qui ait été soumis au parlement, dans une circonstance analogue, j'ai pu

‘constater que la chose avait été refusé

e, car le 17 mai 1878, dans la discus- #ron qui s’est faite au sujet du procès de Georges Bromfield, les rapports “concernant la folie de l'accusé ont été demandés, et M. Assheton Cross, le secrétaire d'Etat pour l’intérieur, a dit que ‘“ toutes les communications faites au secrétaire d'Etat dans l'affaire étaient d’une nature confidentielle et que conséquemment il ne pouvait consentir à les produire.” Je crois yu’aussitôt que les papiers qu’il reste à soumettre auront été déposés sur le bureau de la Chambre, le besoin qu'ont les honorables députés d’avoir des documents deviendra encore plus pressant que jamais. 1ls n’aimeront vas plus les documents qu’il y a à produire qne ceux qui ont déjà été déposés, et quand ils les auront tous vus, l'honorable député de Durham- Ouest (M. Blake), dira : “* Ce ne sont pas là du tout des documents,” et il demandera les papiers qui sont restés pliés dans nos bureaux. Comme exemple du caractère dérasonnable des quelques unes des demandes qui nous ont été faites, laissez-moi appeler l'attention de la Chambre sur un seul cas. Le 17 mars, un dépu'é à proposé :

Qu’'une adresse soit présentée à Son Excellence le gouverneur général demandant un rapport complet du procès de Thomas Scott, accusé de simple trahison à Regina: donnant la preuve faite par la couronne et par la défense ainsi que les plaidoiries des avocats et adresse du magistrat stipendiaire. Le rapport du procès et la sentence des prisonniers métis qui ont subi leurs procès à Régina pour trahison, avec la preuve faite devant la cour du magistrat stipendiaire en vue d'obtenir l’adoucissement de la sentence, et les ploidoiries des avocats des accusés. :

Ces papiers se rattachant aux procès qui ont eu lieu par la stite, n’avaient guère de rapport avec la cour ; mais ce que je veux établir en ce moment, c’est que lorsqu'on a demandé une adresse à cette Chambre, le 17 mars, pour avoir ces papiers, ils étaient déjà sur le bureau depuis 48 heures. Nous n'avons peut-être pas l’avantage de ce côté-ci, d'entendre tout ce qui se passe dans la Chambre, mais on peut imaginer, par cet exemple et par quelques faits venus à noire connaissance, combien est juste cette remarque d’un spectateur au sujet de cette demande de dccuments :

M. ———m’a bien amusé aujourd’hui, il était à tancer ie gouvernement pour n’avoir pas produit les documents. ‘Où est le journal de Louis Riel ?”’ OCriait-il, et se pen- ‘chant vers Laurier. ‘Est-ce que cela est produit ? ”’ ‘“Non,’”’ souffla Laurier. Alors M,.————est devenu furieux parce que ce document n’était pas produit.

Je pense qu’à une période moins avancée du débat le député de Bellechasse (M. Amyot) a vu la difficulté dans laquelle la Chatbie se trouverait en examinant une question de ce genre, et en agissant d’après la doctrine que cette Chambre devait être une cour d’appel ; car l'honorable député a déclaré, presque en propre terme, que lui et ses amis étaient justifiables de traiter cette affaire comme un cas exceptionnel, vu que la chose venait des territoires du Nord-Ouest ; et l'honorable député a lu à la Chambre une disposition de la loi prescrivant que le rapport d’un pro: cès criminel fait dans les territoires du Nord-Ouest doit être soumis à l’Exéeutif.

M. MILLS : Attention, attention !

M. THOMPSON (Antigonish) : Je vais lire—vu surtout qu’un mem- ‘bre de ma profession siégeant à la gauhe dit “ attention, attention ”— deux paragraphes de la loi—celui portant sur les procès instruits dans les territoires du Nord-Ouest et celui portant sur les causes instruites dans les diverses provinces, et je demanderai où est la différence. La loi générale, formulée dans l'acte de 1873, s'appliquant à toutes les provinces du Dominion, prescrit :

Le juge devant qui tel accusé aura été trouvé coupable fera un rapport de la cause, devant être transmis au secrétaire d'Etat du Canada, pour l'information du gouverneur, et

Me joui fixé pour l'exécution de la sentence devra, dans l’opinion du juge, être mis à une date L | + n° ati le temps sufisant por ia signification du bon plaisir du gouverneur avant cette | # ate,

Puis, la disposition relative au Ncrd-Ouest est comme suit :

Quand une personne est trouvée coupable d’nne offense capitale et qu’elle est condamnée à mort, le magistrat stipendiaire enverra au ministre de la justice des actes complètes sur la

preuve, avec son rapport de la cause, et l'exécution sera remise de temps à autre par le ma- Ÿ istrat stipendiaire, s’il est jugé nécessaire, jusqu’à réception du rapport, et jusqu’ à ce que le r bon plaisir du gouverneur général à ce sujet soit communiqué au lieutenant gouverneur. Ÿ Voici la seule différence entre les de1x paragraphes. Le premier é ; prescrit que dans le Nord-Ouest, le juge fournira des notes complè'es sur D la prevve—et l'honorable monsieur a appuyé sur ce point. Je puis seulel ment lui dire que, si complètes que soient ces notes sur la preuve, dans e cette cause et dans toutes les causés criminelles comportant la peine capinl tale, instruites au Nord Ouest, elles ne sont pas d’un iota plus complètes n que les rapports conceruant les carses analogues que nous recevons des | provinces ; el pour ce qui est du retardement du iour de l'exécution de la | n sentence, bien que ce pouvoir soit spécialement conféré au magistrat sti- | pa pendiaire dans les terriloires du Nord-Ouest, 1l est tout à fait dans les } se attributions des jüges des autres provincés d'accorder des sursis jusqu’à il u signification du bon plaisir du gouverneur. La disposition qui laisse à la es discrétion du magistrat stipendiaire d'accorder des sursis dans le procés du Nord-Ouest, a été insérée, je crois, à cause de l'éloignement du pays et des a- difficultés des communications ; mais comme effet pratique les deux un ce sitions sont identiques, et une cause instruite au Nord-Ouest, n’a pas plus 7 de rapport aux fonctions de cette Chambre ou à la politique du pays, qu'un ER 8 procès fait dans la province de Québec ou dans celle de la Nouvelle- l'A re cosse. 4) et Avant de parler des critiques soulevées par le procès qui nous occupe, fs sl je désire faire, comme observation préliminaire, une réponse à ce qu’a dit i:49 ju LE député d'Hoch:laga (M. Desjardins) l’autre soir. Répondant à une re- NA marque du ministre des travaux publics, il a demandé comment le ministre n'/ on. de l’intérieur et le ministre de la justice pouvaient concilier avec la vérité 1 A ors la déclaration faite dans cette Chambre, qu'il y avait eu un changement LUS d'opinion publique dans la province de Québec. Il a parlé des assemblées k le- de Saint-Jérome et de Saint Colomban, auxquelles j'ai eu l'honneur d’assis- rh e- ter. A cette dernière l'honorable ministre du revenu de l’intérieur m’ac- ph) la <ompagnait. ‘An.

le L'honorable député voulait savoir ce que nous avons à dire, après cette \Ef nt assemblée, du sentiment de la province de Québec? Je réponds que si nous 1 la devons en juger parce que nous avons vu là, il y a eu un grand change- EU | à ment d'opinion dans la province de Québec. Les gens étaient disposés à se Le rO: rendre à 1 raison, à écouter les explications et la vérité ; et il n’y a pas eu x- un plus grand déploiement de passion à ces assemblées que dans aucune ik réunion aussi considérable dans n'importe quelle autre partie du pays, 4} / faite dans le but de s'occuper des affaires publiques. Si j'avais à juger à m- d’après les comtes rendus des journaux, j'aurais à donner à l'honorable j} Le monsieur une réponse différente ; mais je veux, en ce moment, parler de ce ‘ les ‘que j'ai vu et non de ce que j'ai lu plus tcrd dans les journaux. Je pensais ji es que l'honorable député hésiterait à me demander en présence de cette Ét le, ‘Chambre, ce que je pensais du changement de l'opinion publique dans la 4 ni- province de Québec, lorsque nous avons, sur le parquet de la Chambre, 11 tant de témoins à intrroger. Nous savons que quelques jours après l’exé- A À dé <ution, dans la ville de Montréal, une série de résolutions ont été adoptées UE et .dans lesquelles on declarait que cette exécution était un meurtre atroces, Fi

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et que les trois ministres qui représentaient la province de Québec dans le cabinet étaient des gens qui avaient déshonoré leur race et s'étaient 1aontrés traîtres à leur pays. Des résolutions ont été adoptées déclarant que c'était là un crime qui ne devait jamais être pardonné ; et des m2mbres de cette Chambre, dont, quelques-uns ont déjà porté la parole et ‘! :nt d’autres vont les suivre, était ceux qui, en présence de cinquante 1mille de leurs compatriotes, ont fait adopter ces résolution à l’unanimité.

Cependant au cours de ce débat-ci ces messieuis se sont levés pour dire que les renseignements soumis à la Chambre ne sont pas suffisants pour leur permettre à déclarer par leur vote, non pas que l’exécution fut un meurtre, non pas que nous sommes des traîtres, non pas qu’on ne devrait jamais nous pardonner, mais l'expression en termes des plus anodins d’un regret qu’on eût laissé la loi avoir son cours. Il est de fait que la FIOpHANaR a été faite en termes ai modérés qu’elle a excité les soupçons de l'honorable député de Durham-Ouest (M. Blake), et qu’ a déclaré que c’est le gouvernement qui doit avuir préparé cet acte d'accusation. Je désire faire ane autre observation préliminaire à l'adresse de l’honorable député de Bellechasse (M. Amyot) au sujet d’une question dans laquelle, je crois, 1l s’est montré inconsciemmeni injuste à mon égard. Dix minutes environ avant le commencement de ce débat, alors que le député de Montmagny (M. Landry) était sur le point de prendre la parole, le député de Bellechasse (M. Amyot), sans avis de motion au nréalable, se leva pour demander une foule de détails pour savoir si les rapports des médecins avaientété envoyés de Régina par télégraphe, et si oui, à quelle date ; s'ils seraient soumis à La Chambre, et d'autre particularités. Je déciarai qu'il m'était impossible de répondre de mémoire sur-le-champ, présumant que, comme ii l’a fait plus tard l'honorable député ferait sa demande par écrib et me donnerait l’occasion de fournir les détails désirés. dJ’ai cru qu’il n’était guère généreux de sa part (mais il n’a probablement pas compris ma réponse) de dire que les membres du gouvernement étaient tellement résolus à traiter cette grande question avec légèreté que lorsqu'on leur faisait des questions sur des points vitaux ils alléguaient leur manque de mémoire. Il oubliait qu’il posait une question comportant la demande de détails qu’on ne pouvait donner sans consulter les document: mêmes et les. cahiers du département, demande dont il n'avait donné aucur avis ; il ne pouvait donc s'attendre à une réponse immédiate.

__ L’honorable député avait été dans la Chambre pendant deux semaines; il avait déjà demandé des papiers de presque toutes les sortes, it s’il lui était arrivé de puser cette question quelque peu avant les dix minutes qui ont précédé le commencement du débat, j'aurais été en état de faire une réponse plus précise que je n’ai pu le faire de mémoire. On a soulevé avec beaucoup de vigneur le point que le procès n’avait pas été loyal, et

un membre de la profession a déclaré que tout en étant légal le procès.

manquait d'équité. J'avoue qu'après avoir donné à cette observation toute la réflexion que j'ai pu lui accorder depuis, il in’a été impossible de la comprendre. Je ne saurais concevoir comment on peut condamner l'Exécutif pour n’avoir pas donner au prisonnier plus que la loi lui accordait en ce qui concerne la procédure à suivre dans son procès. On comprend généralement, dans toute l'empire, que le synonyme

d'équité dans l'administration de la justice criminelle était la loi anglaise ;.

et cependant on vient nous dire aujourd’hui pour la première fois, dan, un parlement qui existe en vertu des institutions britanniques, qu’il faut

condamner ie gouvernement parce que ces avocats ont conduits le procès

de telle manière, que bien que ce procès fut fait “en stricte conformité à

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la loi, c'était un procès inique. Que .a Chambre veuille bien m’accorder son attention pendant les quelques moments que je vais consacrer à l’examen des points sur lesquels on s'appuie pour déclarer que ce urocès n’a pas été équitable. L’honorable député de Durham-Ouest (M. Blake) a dit que les juges étaient des juges d’un ordre inférieur. Je présume qu’il voulait dire en terme technique, qu’ils étaient des juges d’une cour inférieure, et non pas qu’il voulait mettre en question leur réputation on leurs capauités comme membres ce la magistrature. Mais c’est là un point qui ne se rappc. ‘à pas du tout à la cause. Que les cours soieni d’un crdre supérieur ou inférieur, la juridiction est clairement établie par la loi ; que ces juges appartiennent à un ordre supérieur ou à un ordre inférieur la loi du pays demande qu’ils connaissent de ces causes. On a dit que là-bas les tribunaux avaient une organisation singulière.

Cette critique conduisant, comme je le suppose, à la conclusion que le procès m'était ni équitable ni satisfaisant —car autrement, elle serait exactement ce que l'honorable député a dit qu’elle n’était pas, une contes une critique purement théorique—sa critique conduisant à une telle conclusion, m’a induit à soumettre à la Chambre les dispositions de la loi à cet égard. En 1875, un procès de ce genre n’aurait pas été instruit par des juges qu’il taxe d’infériorité. L'article 64 de la loi de 1875 prescrit que le procès dans les causes comportant la peine capitale sera instruit par le juge en chef ou par n'importe quel ,jage de la cour du banc de la reine de la province du Manitoba, et qu’il fallait l'intervention d’un jury composé de huit membres ou plus. En 1877, cette loi a été modifiée ; la juridiction du juge en chef ou des juges du Manitoba leur a été enlevée pour être attribuée aux magistrats stipendiaires qui seraient nommés dans ces territoires, et de huit le nombre des jurés a été réduit à six. Il est vrai que l'honorable député aurait pu nous soutenir encore qu’alors, même sous l'opération de la loi de 1877, ‘il aurait fallu la présence sur le banc, non seulement du magistrat stipendiaire, mais encore de deux juges de paix. Je reconnais que c’est là une objection sur laquelle Fhonora:,s monsieur et ses partisans n’ont pas beaucoup insisté ; car du commenrement jusqu’à la fin de cette discussion on ne s’est pas plaint qu’il n’y avait pas assez de juges de paix pour instruire le procès de cet homme, mais on s’est plaint seulement qu’il n’y avait pas assez de jurés.

Le statut de 1877, établissant ce tribunal, enleva la juridiction des juges qui, d’après l’acte de 1875, auraient entendu le procès, et réduisit le: nombre de jurés, et cet acte fut présenté dans cette Chambre par les honorables députés de la gauche, alors que l'honorable député de Durham- Ouest (M. Blak:2) était lui-même ministre de la justice. Je dis ceci non: pour dire simplement {u quoque, non pour faire une comparaison politique: entre la législation d’un parti et celle de l’autre, mais afin de tirer de ces faits ce que je crois être uue conclusion légitime, savoir, que si les deux pErus politiques de la Chambre avaient acquiescé à cette législation, se

ant aux grandes capacités que l'honorable député de Durham-Ouest pouvait déployer dans la préparation du statut, le gouvernement n’avait pas lieu de s’en défier, ou de croire qu’il avait été préparé sans réflexion, et je n'avais pas lieu de m’attendre que l'honorable député alléguerait, comme une des raisons au moyen desquelles il a cherché à faire croire à cette Chambre que le procès n’avait pas été conduit d’une manière satisfaisante, que ce procès a été instruit devant un de ces mêmes hommes qu’il avait, par son propre statut, chargé de décider les questions de vie et de mort.

On dit, M. l’Orateur, que ces juges sont jusqu’à un cer‘*in point des fonctionnaires politiques, vu qu’ils sont, à raison de leur charge, membres

du con. ‘lÿ du Nord-Ouest. Si j'examine la législation sur ce projet, je constate que cette disposition a été insérée dans les statuts non par les honorables dépatés qui siègent à droite, non par ceux qui ont eu à administrer la loi, mais les Aéputés de la fees dans l'acte de 1875.

Ces juges, a-t-on dit, sont jusqu’à un certain point sous la dépendance de l'Exécutif. Je ne puis voir une distinction très marquée aujourd'hui entre les oficiers judiciaires qui gardent leur charge durant bonne conduite et les officiers judiciaires qui gardent leur charge durant bon plaisir, considérant que l’état du sentiment publié à l'égard de ces ofhciers, et la disposition du Parlement à l'égard d’un gouvernement qui oserait manifester son bon plaisir d’une manière injuste et sans aucune cause légitime, seraient de nature à rendre pratiquement inamovibles, excepté pour cause, même un juge nommé durant bon plaisir. Mais le mode d'occupation de la charge a été établi pour ces messieurs, ces frais de voyage qu’on dit leur être alloués par l'Exécutif, ont été accordés par ces messieurs euxmêmes, et d'année en anrée le paiement de ces frais de voyage et ces allocations qui, dit-on, ont faussé ou auraient pu fausser le jugement de ces juges, à été nroposé et voté par les honorables députés de la gauche, et, après qu'is eurent quitté le pouvoir, a été voté par evx sans un murmure ni une plainte.

On a également dit que l’on avait commis une grave erreur dans le choix du juge. On a dit que le juge Richardson occupe la position de procureur général au Nord-Ouest. Je crois que ce n’est guère exact de prétendre qu’il occupe cette position. Il est vrai qu’il remplit les fonctions de greffier en loi du conseil du Nord-Ouest, de conseiller légal dans les affaires légales dont ce conseil est saisi, et qu’il reçoit à ce titre de modiques émoluments, d’un chiffre presque nominal, qui lui sont pareillement votés, non par l'Exécutif, mais par le parlement, et ne peuvent lui étre payés qu’en vertu d’un acte du parlement.

On a également critiqué le fait que le juge Richardson était membre de ce conseil lorsque ce dernier passa des résolutions relativement à la conduite de l’Exècutif dans cette affaire. En justice pour M. Richardson, je dois dire que, lorsque ces résolutions vinrent aevant le consei! pour y être discutées, il se retira.

Je crois que le choix du juge Richardson était aussi sage que possible.

Ce n’est pas nous qui l’avions nommé; on ne pouvait dire qu’il eût obtenu sa charge judiciaire à raison de services politiques qu’il avait rendus dans le passé à ce gouvernement ou à ce parti, Car il avait été nommé par les honorables députés de la gauche ; et ie sunpose qu’il ?avait obtenue comme tous les juges sont censés l'obtenir, à cause de sa compé tence à en romplir les devoirs, l’un de ces devoirs étant, en vertu du statut même qu'ils ont eux-mêmes passé, de décider les causes emportant la peine capitale. Outre cela, il était le plus ancien juge au Nord Ouest, et, sous ce rapport, de même que sous le rapport de sa compétence professionnelle—dont je dirai peu de chose parce qu'il serait oiseux d'établir ure comparaison entre lui et ses coliègues—il semblait être le premier sur la x on de ceux à qui devait être confiée l’accomplissement de ce très grave

evoir.

Mais lorsque l'honorable monsieur nous a dit qu'il est à craindre que ces juges ne prévariquent parce que ce parlement leur vote &e temç\ en temps de l'argent pour couvrir leurs frais de voyage, ou des allocations pour l’accamplissement d’autres ‘onctions publiques se rattachant à leur charge, ou autres, il m'a rappelé que dans la grande province qu'il représente, une grande partie des juges rejoiveut du youvernement provincial

LA

, ) une augmentation considérable de salaire. Je demanderai à quelle époque 1] les de l'existence parlementaire de ce pays, les luttes de partis scnt devenues mi- assez chaudes pour qu’un député se soit dégradé par des diffamations de la magistrature d'Onterio, même à propos de questions soulevées entre le nce gouvernement fédéral et celui d’Ontario, en insinuant que l'esprit des sl ‘hui juges a été iniluencé parce que le gouvernement provincial ajoutait à leurs | con- salaires. Je demanderai si ies critiques de l'honorable député étaient parisir, faitement loyales à l'égard du gouvernement ou de l'officier plus partitla culièrement mentionré. Si l’on n’aveit pas l'intention de critiquer la ani- manière dont le procès a été conduit, comme ayant ét# injuste, à cause de ime, ces considératicns, je demanderai pourquoi ces critiques ont été introduites use, dans le débat. Je demanderai pourquoi l’on affaibhrait par de pareilles de critiques la confiänce du public au sujet de l’administration de la justice dit var ces tribunaux, si ce n’est dans le but de montrer au parlement que le MN eux- .rocès a éié conduit injustement. Lt allo- L’honorahle député a dit que l’on aurait dû faire disparaître ces diff- } t de cultés. [Il a donné À entendre, ai je compris—j'admets que c’est la conclu- Ù gau- sion que J'ai tirée de ces paroles, plus que ü?s paroles mêmes—qu'il aurait \ À S ul! mieux valu, au cours de la dernière session, eu égard aux difficultés qui kil s'étaient élevées au Nord Ouest, que le gouvernement eût établi là des 1s le tribrnaux spéciaux pour le procès de ces délinquents. Il a dans tous les cas n de dit clairement que le devoir du gouvernement était de faire une législation pré- spéciale relativement à ces tribunaux. de demanderai à la Chambre äi, 1s de : après la perpitration du crime, après que Riel fut venu dans ce pays et 1 s les eut souillé ses mains du sang de nos concitoyens, et après la suppression #. 1odi- de la r'bellion, le gouvernement eût changé la loi, établi de nouveaux éÀ nent tribunaux et placé le criminel dans une position différente de celle où 1l se LE étre trouvait iorsqu’il vint au pays,—je demanderai à la Chambre si, dans ce 1 cas, l’on n'aurait pas été d'avis, d'in bout à l’autre du Canada, que nous ê w. nbre aurions passé une loi ex post facto et commis une injustice que l’on aurait oi fl à la es dû commettre à l'égard du plus vil criminel du pays. C’est là, M. 1. Ison, ’Orateur, mon opinion sur ce point, mais je puis l’appuyer sussi d’une 1h ur y autorité. Il y a deux ou trois mois, un homme qui discutait les questions de publiques avec beaucoup d’habilité dans une partie de ce pays pas très Hi ible. éloignée d'ici, traita les diverses phases de ce procès. C'était un homme pa L'eût capabie d'apporter à la d.scussion de ces questions une longue expérience pis | a valt ei Jde grandes capacités, qui sont connues dans toutes les parties du pays. HA t êté Il avait ceci, de olus, ceci pour le recommender—\e ne dirai pas que c'était HpA avait l'honorable député de Durham-Ouest (M. Blake), je ne puis guère croire 114 mpé que c'était lui, lorsque je lis son d'scours, mais il portait du moins le à 1 tatut mêine num, et cet homme a dit relativement à ce procès, relativement à nt la cette même critique que l’on avait alors répondue, relativement à cette Et t, et, même proposition, qu’il aurait mieux valu que ce gouvernement eùt passé #1, 4 sl0n- une législation speciale au sujet de ces tr:bunaux : WU "une Mais je ne dis pas que le gouvernement mérite d’être censuré pour avoir fait instruire le CE ar la procès du prisonnier devaut le tribunal établi par la loi existantes, bien que je puisse Ë rave regretter que ces lois n’offrissent pas un tribunal plus satisfaisant. Tlest un autre point, M. l'Orateur, sur lequel on a coutesté la justice 4 que du procès. {i a été dit que Louis Riel appartenait à la religion catholique Se 7 en romaine, le fait que la couronne a recusé le seul juré catholique romain L. tions était suspect. Je n’ai que ceci à dire, M. l'Orateur—et je le dis d’après ‘es 14 leur avocats qui ont concluit cette cause de la part de la couronne—c'est qu’a- LM epré- vant que cett- assertion eût été faite dans cette Chambre, les avocats de la ncial couronne ignoraient quel était la religion de cet homme. Je puis assurer