Discours sur la question Riel, prononcé le 22 mars 1886, à la Chambre des communes par l'honorable S.D. Thompson, ministre de la justice, Ottawa

M. THONPSON (äntigonish) : Bien qu'illait déjà été dit beaucoup dans lo cours de: ce débat, comme l'honorble député-de Durham Ones UM. Blake) msinuait, vendredi soir, que le temps éwait venu où la Clambre dévail entendre loficier de La Jusbico du gouvernement, et QUE dstais ame lever, si toutefois J'avais l'intention de le faire, il convient que J'accepte la proposition de l'honorable député, et que je fasse à celté phasédu débat, quelque tard que cela puisse paralirs, el quelque fastiateux qu'a AéjN AIS lo débat, il convient, dise, que je fasse un exposé, des faits seattachant directement À la-part prise par mion département dans cette affaire, Je suis, peiné, M. l'Oraleur, surtout vu que je suis comparativement étranger dans,

‘cette Chambre, que mon premier devoir daus cette occasion, soit d'exprimer,

mon regret sut la manière dont cette. discussion 4 lé conduiteÿel surilas

manière dont éllé a 66 amenée devant la Chambre, Ë

Quelqnes députés : Ecoutez, écouter.

M. THOMPSON (Antigonish): On à dit, M. lOratur, et les applaudisse. ments venant des houoräbles membres de Là gaucls comporiont 8 suDORE, une alrmation do la déclaration que le go uvornement à Choll le mode le temps convenable pour discuter cette question, et, comme l'a dit lHOno=e rable députs, le gouvernement à limité l'acte d'accusation. Même sb cola} était vrai=mais ce ne l'est pas, M. l'Orateur—je demanderai aux honorables, députés qui vienaent de manifester-leur approbation, commentils échappe. ont à la responsabilité qui doit pasônsur eux pour Là manioreont ils-onb, conduit cette discussion jusqu'à présent? M. l'Orateur, on a répété plus sieurs fois.dans le cours du débat, et cela a été généreusement admis, l'autre jour, par l'honorable député de Brackville, (N° Wood)comme aréu: imént seulement, je suppose, mais combattu fortement par l'opposition, Où

dit que Le droit de discuter cette question à chaque pas, à chaque phase, ‘appartenait au parlement précisément comme si le parle nent siégeait. en

our d'appel M. MILLS: Ecouter, écouter. |

M, THOMPSON (Antgonish): Je demanderais à l'honorable député qui à dit “ Ecouter, écouter,” à ceux qui l'ont imité, et à tous ceux qui ont. ris part à la discussion. où y attachent quelque intérêt, de signaler un ‘précédent qui justifie l'opposition. J'aimerais. qu'ils pussent signaler un seul cas dans tout parlement de l'Empire britannique où un homme portant larrésponsabilité de membre du parlement, dirait“ IBcoutez, écouter,” à ne proposition telle-que celle-la. Non seulement on a soutenu qu le arlement devait être une cour d'appel devant laquelle la preuve entière evait être faite et scrupuleusement examinée par les avocais de chaque cotéide la Chambre, mais nous avons eu chaque jour des discours pour la défense. Nous wavons pas seulement eu une discussion comme cela aurait eu lieu dans une cour d'appel, mais des orateurs ont parlé avec des dossiers scrupuleusement préparés, des analyses de la preuve, et deg auioités, et la Chambre doit donner son opinion et sa décision. Je w'aj qu'à “exposer le cas tel qu'il est pour amener la Chambre à la conclusion gl ce n'est pas un tribunal convenable, que le caractère spécial d'une légistäture composée de deux partis activement hostiles n'est pas un endroit où peut être discutée convenablement l'administration de la justice dans out cas particulier, On ne nous a pas seulement soutenu que le parlement était

une cour d'appel pour jugér une question comme celle-ci, mais que si le plè décidérait au

irlement en venait à une fausse conclusion, le pa ureau de votation.

ti pour Ja premi Eskc que Le pouple au bureau de voation fere un éramen calme et sérieux

questions, qu “éttoutes les questions qui ont divisé les partis depuis dix ans? Je ai pas besoin de meilleure confirmation de la protestation contre uno telle dis- “cussion sur une motion de ce genre devant le parlement, que la tentative aïteypar Les honorarables membres de la gauche pour nous empêcher de délibérer froidement sur cette question. Le député de Durham-Ouest, lui même, en commençant son discours, vendredi, condamna tout cequi rèssemblé à du sentiment. 1l déplore l'introduction dans la discussion de questions et considérations politiques passées, et Le son de sa Voix s'était à feinééteint dans l'expression de sos sentiments lorsqu'il déclara d'un ton quifutentendu d'un bout à l'autre de la Chambre, qu'il avait l'intention. détenir le gouvernement responsable do chaque Me perdue, de chaque peinessonfferte, et de chaque dollar dépensé.

M. BLAKÈ—Rcouter | Ecoutez !

M. THOMPSON (Antigonish) : J'aimerais que l'honorable député pût ire comment, après une telle assertion, comment, après la déclaration de Yhonorable député derrière lui, qui proclama trois/fois dans le cours de cette discusion, que les ministres eux les bancs du trésor de cette Chambro

étaient plus criminels que l'homme qui est mort sur l'échafaud de Régina,

j'aimerais, disje, à lui demander comment, après do telles expressions ncées dans ce débat, il s'attend que la Chambre arrivera à une conclusion.

dans le sens qu'une cour d'appel déciderait dans tout cas particulier.

Non seulement on a Ent ceue tentative pour muire à la diseussio mais les honorables députés se sont plaintsamèrement du procédé employé pour empécher introduction de oute ane question pouvant embarrasr (jugement de la Chambre. L'honorable député de DurhamyQuest (M. Blake parlant l'autre jour sur une résolution interlocutoire, déclara qu'il était contraire à lu saine politique de proposer la question préalable. Si celte question doit venir devant le parlement comme dovant une cour d'appel, d'après quel principe seraitil permis aux honorables députés d'introduire d'autres questions ? L'honorable député eut la bonté d'avouer, avant la fn de son discours sur cette motion, qu'il n'espérait pas, même dans le cas où des amendements auraient été proposés, les faire adopler, gasce que, diil, nous devons à lon événement en ver à col résolution. Alors il aurait simplement eu l'avantage de voir la Chambre arriver à uné fécision sur cete question avec un jugement aveuglé ei des préjugés de pari, soulevés par la discussion de questions sur lesquellos l'opposition cherèhe à renouveler contre le gouvernement les accusations lancées dans cette Chambre pendant cette diseussion. au snjot d'autres transactions.

J'ai dit, M. l'Orateur, que je sentais de mon premier devoir d'exprimer cette opinion en Chambre, et j» suis heureux de savoir que quelques honorables députés de la gauche pensent comme moi. L'honorable député qui à fait en Chambre, vendredi soir, un discours si long et si élaboré à rempli les fonctions que jai l'honneur de remplir anjourd'hui. LL connait Les grandes difficultés qui incombent au ménisire A9 la justice en conseillant Ïà clémence de la couronne. Ex il y a à peine trois mois l'honorable député disait dans une grande assemblée :—

de sus combien es difoultés sont gravée ee par ns age des vos

Après cette franche admission je supposerais que si cette question devait être soulevée en Chambre, comme elle l'a été par l'autre côté de la Chambre, comme une question de confance, nous H'aurions pi eu, au moins, ces appels populaires et de parti fait dans le Dut d'empècher que la Chambre se prononçät sur la vraie question qui est devant elle. Laissez moi pour un instant attirer l'auention de la Cnambre sur la manière dont ces questions sont considérées, dans le pays où ce parlement passe pour un modèle. Je ne veux pas discuier le droit d'un honorable député, encore moins de la Chambre, de blämer la conduite du ministre de la justice dans le moment quant au moyen qu'il aurait dû conseiller à la couronne sur Je cas d'un condamné ; mais je récuse la propriété d'exercer ce droit de la manière dont il l'a été dans ce cas-e. Le 20 juillet 1877, M. Gathorae Hardy, qui remplissait la charge de secrétaire de l'intérieur, disait

1 espérait que 6 temps ne viendrait pas où la Chambre refweralt de 50 reposer sur K'Extonif sole Pour lexreie del prorggaire den lmnes, où Pour lenteur de Le Va dans Love sn ends

IL disant aussi :

Je nappe qu Les does s'apagant ar ce domiers, ad on ne doi avoir re

da iseusion populaire at S'atsppréctons parte des

soient produits, In Chambre iraïiele refaire Le procès en à Soir les moins”? Ce serait IN un proc extradrdinnre, ar que dans Les ca3 de doute de corruption où de parialité

M. Gladstone dans le cours du même débat, disait:

A1 me semble ai désire qu'en matt de ce genre 1e préropatire de In clénence 0 Aus ere Les mal de a Conranne pour tr excregs ar Le conrell donné pr qu ds OL

ggisae rour que dan es ext etre ephrre ane maor qu Grait iaterene Le Jugement dede Olambre da Le bat de eriques Le Jugement de la Uéuronne. Et M. Gladstone s’abstint de voter sur la question qui état alors devant la Chambre. Dans une autre occasion, en 1810, dans Le cours d'un débat, dont nne partie a été lue à la Chambre par l'honorable député de Durham Ouest (M. Blake), M. R. N. Fowler disait:

De elles ennné dolrent Gite Lassos entièrement entre lo mains des honorables mem “ambre. La Ohambres ane des quertons de celle mate et een En conne LOU “nom ün corp exbeul jaittet 1814, M. Trevellyn disai se regrêtle beaucoup que l'on soi ariré à ete déciion. La dévision de l'Exécutif de ne pas commuer la sentence. Je regrette herncoup que Vo soit arrivé à cette Aécsion, mis noue avons er que cela re A ENG FER proc.

Sir William, dont on a parlé l'autre jour comme d'un grand homme d'Etat, disait:

C'est une ghose tr abreute de consdérez de nouveau en mate de ce genre, ais aan nt nue een ps usant nr au meme den GR ramener devant le Charbre des questions de ce genre cependant je din AU est ris die Sie, 6 presque laeaie pour gets Chambre, tr 8 doments ex Pare” où méme 20e Dre amet a Be, are an Bcnon ne Babe nn RG A Re dEbaL ER IG DRE GOAE APCE SRG PAPIER

A Treveliyn dit encore :—

La icunson à pronvé comble ent peu convemrble de juger de nouveau une telle causé aoë le Chambre ds commis, car onorable député qui lent de parie a élee RE JUGU Te cauie de nouveau

Je puis appuyer Sur ces paroles, en faisant allusion au discours que nous avons entendu vendredi dernier nom re nouelle preuve produite par lu, mais en un argament en rapport ave une anse jogés dans Manchester À n quelques am, 64 dam Ille on Pronte a } avlt mené dent erante de er que Von devrai metre en autant que pole Le Pripe que a géetion rer I mence de I couronne ne dore Pas ALT une mue Re de dssutson dans cette Chambre

S'il doit an être ainsi, si une discussion politique doit suivre action de l'Exécutif, chaque fois que la clémence sera accordée ou refusée, on peut facilement comprendre quelle confusion nous faisons entrer dans Padministration de la justice criminelle dans ce pays. Le plus grand criminel condamné par Les inbunaux conservera l'espérance de voir jeter sa cause sur l'arêne politique, et pour citer Le langage de Riel à Batoche, “la politique me sauvera” 11 signalera le fait que, il y a quinze ans, un parti poliique de ce pays un or désespéré pour arriver au pouvoir en isant appel aux passions publiques au sujet d'une grande tragédie qui était arrivée, e que n'ayant pas réussi dans son entreprise, quinze ans après iL crat pouvoir monter au pouvoir par les sentiments soulevés par une autre tragédie d'abord cherchant fortune sur le sort de la victime, et ensuite sur le +on du meurtrier. 11 résulterait M. l'Urateur, que l'Exécutif, surtout s'il était faiblement appuyt par cette Chambre et le pays, devrait

forcer de faire, non seulement ce qui est juste, non seulement ce qui est l'accomplissement de la loi, mais ce qui est le plus populaire dans le pays, en vue du fait que la cause” peut être recommencég dans la Chambre des communes comme cour d'appel, et qu'elle peut être jugée ensuite au bureau de votation.

Plus que cela, 02 nous a déjà indiqué un résullat plus sérieux encore. Ce west pas seulement que l'administration de la justice serait mise en

discrédit, non seulement que sa juste exécution deviendrait douteuse, mais: que, si l'Éxéeutif tentait de faire exécuter la loi, alors non seulement par rapport à l'Exécutif lui-même, mais au peuple qui appuie sa politique ët à tous ceux qui croyaient voir dans son action l'accomplissement d'un devoir et l'exécution de la loi, il s'élèverait un cri de vengeance, comme l'a dit mon honorable ami de Kent (M. Landry). Alors non seulement l'administration de la justice sera dégradée, mais, comme au mois de novembre dernier, on verrait les cris de la guerre civile se répéter dans nos rues, après s'être éteints sur les rives de la Saskatchewan.

A cette phase du débat nous avions entendu crier après les Gocumente. Je ne me propose pas d'examiner ce qui s'est passé dans la Chambre à la. dernière session, bien que laie eu entier accès aux procès verbaux ; mais j'ai remarqué cètte année que plus on produit de documents plus/on en demande. On a d'abord en que le dossier n'était pas complet. Nous avons livré à la publicité et nous avous déposé sur le bureau de la Chambre tout ce qui coustitue, techniquement, le dossier dans les causes crimtnelles—tout ce qu'on soumettrait à une cour d'appel—tout ce qu'on devrait demander ici si ce parlement doit être considéré comme une cour d'appel. 1 y avait même davantage dans le livre bleu que nous avons fait imprimer et hvrer à la circulation; mais à peiie nous étions-nous réunis qu'on nous a dit qu'il nous fallant tous les arguments invoqué dans la controverse au sujet de la remise de la cause, bien que tout cela se réduisit à une entente enure les avocats en vertu de laquelle loute l'affaire à été enlevée à la considération du tribunal.

Ces papiers ont été produits, et l'on a cris encore avec plas d'insistance pour obtenir d'autres documents, Ou nous a dit qu'il ÿ avait eu des plaidoiries contradictoires lors du procès, sur la question de savoir s'il serait permis à Louis Riel d2 se défendre lui-mème tout en étant défendu par ses avocats produisez cela "— Nous l'avons produit et les clameurs sont devenues encore plus fortes jour en avoir davautage encore.

Nous n'avons pas eu l'adres.e du jng- ici at-on dit, et l'un des houorables membres de cette Chambre a prétendu que nous n'étious pas même en état de dire iei que l'adresse du juge avait été soumise à La cour d'appel du Manitoba, bien que le livre bleu qu'il tenait à la main contient la décision de ce tribunal, où l'un des juges a dit qu'il était heureux de pouvoir déclarer qu'il avait lu toute l'adresse et que Chaque mot avait son: approbation. Eh blen, nous avons produit l'adresse du jugé et la clameur est devenue encore plus forte. L'un disait que tous les papiers deman‘és n'avaient pas été déposés, un autre se plaiguait de ce que nous eussions. produit plus de documents qu'il n'eu avait été demandé, simplement pour Îa raison que ceux qui ont été produits ne satisfaisatent pas ces messieurs. aussi complètement qu'ils l'auraient désiré. Qu'il me soit permis d'appeler l'attention de la Chambre encore un: fois sur la pratique qui prêvaut sur celle question dans le parlement anglais. Je crois pouvoir dire que j'ai examiné tous les cas qui se sout produits dans ce parlement depuis. Vingbciny aus, et il m'a 6 impossible do Lrouver un seu cas où es per piers se rapportant à une cause criminelle aient été souris au parle. ment,

La question s'est quelquefois soulevée sur la motion demandant la formation de la Chambre en comité des subsides, quelquefois au sujet d'une question à laquelle le secrôtarre d'État pour l'interieur doit répondre, mais jamais sur une motion de non confiance, jamais lorsqu'on a demandé la production de documents. Mais, si je n'ai pu trouver un dssier qu ait été soumis au parlement, dans une circonstance analogue, j'ai pur

“constater que la chose avait été refusée, car le 17 mai 1878, dans la discussion qui s'est faite au sujet du procès de Georges Bromfield, les rapports concernant la folie de l'aceusé ont été demandés, et M. Assheton Cross, le secrétaire d'Etat pour l'intérieur, a dit que ‘toutes les communications aies au secrétaire d'Etat dans l'alaire étaient d'une nature confidentielle et que conséquemment il ue pouvait consentir à les produire” Je crois sju'aussitôl que les papiers qu'il reste à scumettre auront été déposés sur Le Dureau de là Uhambre, le besoin qu'ont les honorables députés d' des documents devi-nara encore plus pressant que jamais. Ils n'aimeront

as plus les documents qu'il y a à produire qné ceux qui ont déjà été “déposés, gi quand il les auront tous vus, l'honorable député de Durham “Ouest (ML Blake), dira : « Ge ne sont pas À du tout des documents,” et iL Semandera les papiers qui sont resls pliés dans nos bureaux. Comme exemule du caractère déraisonnable des quelques unes des, demandes qui ous vut été faites, laïssez-mo appeler l'atention de la Chambre sur un seul eus. Le 17 mars, un député à proposé :

Ces papiers se rattachent aux procès. qui ont eu lieu par la suite, n'a vaient guère de rapport avec la cour ; mais ce que je veux établir ën ce moment, c'est que lorsqu'on à demandé une adresse à cette Chambre, le 17 mars, pour avoir ces papiers. ils étaient déjà sur le bureau depuis 48 heures. Nous m'avons prutèire pas l'avantage de ce côté-ci, d'entendre out ce qui se passe dus la Chambre, mais on peut imaginer, par cet exemple ei var quelques faits venus À notre counaissance, combien est juste cette remarque d'un spectateur au sujet de vette demande de dueuments :

ne ie tr, 1 ne or 1 EE He

de pense qu'à une période moins avancée du débat le député de Bellechasse (M. Amyot) a vu la difficulté dans laquelle la Chambre se trouve- Si en cramhadt vue quesion de ce genre, 6 en agisant d'aprè la doctrine que cette Chambre devait être une cour d'appel ; car l'honorable député a déclaré, presque en propre Lerme, que lui et ses amis étaient justifiables de traiter cette affaire comme un cas exceptionnel, vu que la Done venait des lrclires du Nord Ouest ; et l'honorable député à lu à Sa Ghembro une disposition de a ol prescrtvant que le rapport d'un pro càs criminel fait dans les territoires du Nord-Ouest doit être soumis à l'Exéeutir.

M. MILLS : Attion, attention !

M. THOMPSON (Antigonish) : Je vais lire—vu surtout qu'un membre de ma profession siégeant à ia gauche dit * attention, attention ”— deux paragraphes de la loi—celui portant sur les procès instruits dans les anis dus No Ouet 6 eelui portant our Les caues islruites dans Les diverses provinces, et je demanderai où est la différence. La loi générale, formulée dans l'acte de 1873, s'appliquant à toutes les provinces du Domi’ ion pret

Le dont it ae ag pad na ve Re RE a A Sn en ne ha

Le gouversement pour n'a

Le jour fé pour l'exéeution de I sentence derra, dans l'opinion du jar, étre mis à uno dats Se tape aan pour I signification du bon Hlaiir du Bébreraeur avant cote te

Puis, la disposition relative au Nord-Ouest est comme suit: able d'ane offers capital et qu'elle est condamne fu mini de De juni der acteg compittes sur Là A'exdeution sera rise de temp À autre par Le ma } HP OU-FOES Voici la seule différence entre les deux paragraphes. Le premier presei que duns lo Nord Ouest le juge fournira des notes compl'es sur a preuve et l'honorablo monsieur a appuyé sur ce point. Je puis seulement lui dire que, si complètes que soient ces notes sur la preuve, dans cette cause et dans toutes les causes criminelles comportant la peine eapitale, instraites au Nord Ouest, elles ne sont pas d'un iota plus complètes que les rapports concernant les canses analogues que nous recevons des Provinces; et pour ce qui est du retardement du jour de l'exécution de la sentence, bien que ce pouvoir soit spécialement conféré au magistrat stipendiaire dans les territoires du Nord-Ouest, 31 est tout à fait dans les attributions des jages des autres provinces d'accorder des sursis. jusqu'à signification du hon plaisir du gouverneur. La disposition qui laisse à la discrétion du magistrat stipendiaire d'accorder des sursis dans le procés du Nord Ouest, a été insérée, je crois, à cause de l'éloignement du pays et des dificultés des communications ; ais comme elet pratique les deux dispo sitions sont identiques, et une cause instruite au Nord Ouest, n'a pas plus de rapport aux fonctions de cette Chambre ou à la politique dû pays, qu'un rocès fait dans la province de Québec ou dans celle de la Nouvelle Écosse.

Avant de parler des critiques soulevées par le procès qui nous occupe, Je dés fuire, comme obeervaton préliminaire, ut réponse à ce qu'a dit le député d'Hochelaga (M. Desjardins) l'autre soir. Répondant à une remarque du ministre des travaux publics, la demandé comment le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice pouvaient concilier avec la vérité la déclaration faite dans cetie Chambre, qu'il y avait eu un changement opinion publique dans la province de Québec; 1 a parie des assemblées de Saint-Jérome et de Saint Colomban, auxquelles j'ai eu l'honneur d'assistr. À cette dernière l'honorable ministre du revenu de l'intérieur mac. compagnait.

L'honorable député voulait savoir ce que nous avons à dire, après cette assemblée, du sentiment de la province de Québec? Je réponds que si nous devons en juger parce que nous avons vu à, il y a eu un grand changement d'opinion dans la province de Québec. Les gens étaient disposés à se rendre à la raison, à écouter les explicatons et la vérité ; et il n'y à pas eu un plus grand déploiement de passion à ces assemblées que dans aucune réunion &si considérable dans n'importe quelle autre partie du pays, faite dans le but de s'occuper des affaires publiques. Si j'avais à juger d'après les comytes rendus des journaux, j'aurais à donner à l'honors monsieur ung réponse différente ; mais je Veux, en ce moment, parler de ce que Jai vu ei on de ce que j'ai fu plus tard dans les journaux. Je pensais

ue l'honora le dévuté hésiterait à me demander en présence de cette hambre, ce que je pensais du changement de l'opinion publique dans la province de Québec, lorsque nous avons, sur le parquet de la Chambre, tant de témoins à int-rroger. Nous savons que quelques jours après l'exé oution, dans la ville de Montréal, une série de résolutions ont été adoptées dans lésquelles on declarait que cette exécution était un meurire atroces,

anod une personnes troutée co À mo ma RE Ra

et que les trois ministres qui représentaient la province de Québec dans le cabinet étaient des gens qui avaient déshonoré leur race et s'étaient mon- Lrés traltres à leur pays. Des résolutions ont été adoptées dé

c'était là un crime qui ne devait jamais être pardonné ; et les membres “cette Chambre, dont quelques-uns ont déjà porté la parole et dont d'au d° von les suivre, était ceux qui, en présence de cinquante mille de le compatriotes, ont fait adopier ces résolution à l'unanimité.

Cependant au cours de ce débat ci ces messieurs se sont levés pour dire que les renseignements soumis à la Chambre ne sont pas suffisants pour leur permettre à déclarer par leur vote, non pas que l'exécution fut un meurtre, non pas que nous sommes dés Lrlires, non ras qu'on ne devrait jamais nous pardonner, mais l'expression en lermes des plus an0dins d'un regret qu'on eût laissé la loï avoir <on cours. Il est de fait que La proposition a BU faite on termes si modérés qu'elle à xeiéles soupçons de l'honorable député de Durham-Ouest (M. Blake), ct qu'il a déclaré que g'est le gouvernement qui doit avoir préparé cet acte d'accusation. Je désire faire une autre observation préliminaire à l'adresse de l'honorable député de Bellechasse (M. Amyol au sujet d'une question dans laquelle, je rois, 1 s'est montré incon<eemmens injuste à mon égard. Dix minuies environ avant le commencement de ce débat, alors que le député de Mont magny (M. Landry) était sur le point de prendre la parole, le député de Bellechasse (M. Amyoë, sans avis de motion au préalable, se leva pour demander une foule de” détails pour savoir si les rapports des médecins avaientété envoyé de Régina par élégraphe et si ou, à quelle dat: ils seraient soumis à la Chambre, et d'autr particularités. Je déciarai qu'il m'était impossible de répondre de mémoire sur-le champ, présumant. que, comme il la fait plus tard l'honorable député ferait sa demande par écrit etme donnerait l'occasion de fournir les détails désirés. J'ai cru qu'il n'était guère généreux de sa part (mais il n'a probblement pas compris ma réponse) de dire que les membres du gouverarmeut étaient tellement résolus à traiter cette grande question avec légèreté que lorsqu'on leur faisait des questions sur des points vitaux ils allésuaient leur manque de mémoire. 11 oubliait qu'il posait une question comportant La demande de détails qu'on ne pouvait donber sans consulter les document: mêmes et les cahiers du dépariement, demunde dont il n'avait donné aucun avis; il ne Fouvait donc s’atiendre à une réponse immédrate.

L'hongrable député avait 66 dans la Chambre pendant deux semaines) il avait déjà demandé des papiers de presque toutes les sortes, it s'il lui était arrivé de poser cetle question queïque peu avant Les dix minutes qui ont précédé le commencement du débat, j'aurais été en état de faire une réponse plus précise que je m'ai pu le Faire de mémoire. Un a soulevé avec beaucoup de vigueur le point que le procès n'avait pas été loyal, et un membre dé la profession a déclaré que tout en étant légal le procès manquait d'équité. J'avoue qu'après avoir donné à cette observation toute la réflexion que jai pu lui accorder depuis, il «'a été impossible de la comprendre. Je ne saurais concevoir comment on peut condamner l'Exécutif pour n'avoir pas donner au prisonwer plus que la loi lui accordait en ce qui concerne la procédure à suivre dans son procè On comprend, généralement, dans toute l'emyire, que le synonyme d'équité dans l'administration’ de la justico criminelle était la loï anglaise ; et cependant on vient nous dire aujourd'hui pour la première fois, dans un parlement qui exe en venu des intitons britanniques, qu'il avt condamner le gouvernement parce que ces avocats onL conduits le procès de telle manière, que bien que ce procès fut fait en stricte conformité à

la loi, cétait un procès inique. Que .a Chambre veuille bien m'accorder son aitention pendant les quelques moments que je vais consacrer à l'examen des points ur lesquels on appuie pour déclarer que co urocès n'a pas êté équitable. L'honorable député de Durham-Ouest (M. Blake) a dit que les juses étaient des juges d'un ordre inférieur. Je préeumo qu'il voulait dire en terme technique, qu'ils étaient des juges d'une cour inférieure, et non pas qu'il voulait meitre en question leur réput. tion où leurs capacités comme membres de la magistrature. Mais est là un point qui ne se rapporte pas du tout à la cause. Que les cours soient d'un ordre supérieur où inférieur, la juridiction est clairement établie par la loi ; que ces juges appartiennent à un orêre supérieur ou à un ordre infèien la lo du pays demande qu'ils connaissent de ces causes. On a dit que là-bas les tribunaux avaient une organisation singulière.

Cette critique conduisant, comme je le suppose, à la conclusion que le

procès n'était ni équitable ni satisfaisant—car autrement, elle serait exactement ce que l'honorable député à dit qu'elle n'était pas, une objection, une eritique purement thévrique—sa erilique. conduisant À une telle con” clusion, m'a induit à soumettre à la Chambre les dispositions de la loi à cet égard. En 1875, un procès de ce genre n'aurait pas êL6 instruit par des juges qu'il taxe d'infériorité. L'article 64 de la loi de 1875 prescrit que le procès dans Les causes comportant la peine eapitale sera instruit par le juge en chef où par m'importe quel juge de la cour du bane de la reine de la rovince du Manitoba, et qu'il lait l'intervention d'un jury composé de uit membres ou plus. En 1877, cette loi a été modifiée ; la juridiction du juge en chef ou des juges du Manitoba leur à été enlevée pour être auribuée aux magistrats stipendiaires qui seraient nommés dans ces territoires, el de huitle nombre des jurés a été réduit à six. Ii est vrai que l'honorable député aurait pu nous soutenir encore qu'alors, mème sous opération de la Loi de 1877, il aurait fallu la présence sur le banc, non seulement du magistrat stipendiaire, mais encore de deux juges de paix. Je reconnais que Gest là une objection sur laquelle l'honorable monsieur ê ses partisans n'ont pas beaucoup insisté ; car du commer.cement jusqu'à Îa fin de cette discussion om me est pas paint qu'il n'y avai pas dse4 do juges de paix pour instruire le procès de cet homme, mais on s'est plaint. seulement qu'il n'y avait pas assez de jurés.

Le statut de 1877, établissant cè tribunal, enleva la juridiction des juges qui, d'après Pacte de 1875, auraient entendu le. procès, et réduisit le nombre de jurés, et cet acte fut présenté dans cetie Chambre par les honOrables députés de la gauche, alors que l'honorable député de Durham Ouest (M. Blake) était lui-même ministre de la justice. Je dis ceci non pour dire simplement tu quogue, non pour faire ue comparaison politique entre la législation d’un parti el celle de l'autre, mais afin de tirer de ces faits ce que je crois êtro une conclusion légitime, savoir, que si les deux ati litiques do la Chambre avaient acquiescé à ce Iéisation, s2

lant aux grandes capacités que l'honorable député de Durham-Ouest pouyat déployer dans A préparation du slatut, le gouveruement Marat pus lieu de s'en défier, ou de croire qu'il avait 816 préparé sans réflexion, et je u'avais pas lieu de m'attendre que l'honorable député alléguerail, comme une des raisons au moyen desquelles 1l a cherché à fairo croire à cette Chambre que Je procès n'avait pas été conduit d'une manière satisfaisante, que ce procès a été instruit devant un de ces mêmes hommes qu'il avait, par son propre statut, chargé de décider Les questions do vie et de mort.

On dit, M. l'Orateur, que ces juges sont jusqu'à un certain point des fonctionnaires politiques, vu qu'ils sont, à raison de leur charge, membres.

du conseil du Nord-Ouest. Si j'examine la législation sur ce projet, je Sonsiate que cette disposition a été insérée dans les statuts non par les onorables députés qui siègent à droite, non par ceux qui ont eu à administrer la loi, mais lés députés de la gauche, dans l'acte de 1875.

(Ces juges, a-ton dit, sont jusqu’ nn certain point sous la dépendance de r'Éxéutf de ne puis voie une distinction Us marqués aujourd'hui entre les ofciers judiciaires qui gardent leur charge durant bonne con duite et les officiers judiciaires qui gardent leur charge durant bon plaisir, considérant que l'état êu sentiment pubhé à l'égard de ces ofliciers, et là disposition du Parlement à l'égard d'un gouvernement qui oserait. manifaster son bon plaisir d'une mauière injuste et sans aucune cause légitime, seraient de nature à rendre pratiquement inamovibles, excepté pour cause, même un juge nommé durant bon plaisir. Mais le mode d'occupation de la charge a été établi pour ces messieurs, ces frais de voyage qu'on dit leur être alloués par l'Exécutif, ont été accordés par ces messieurs eux mêmes, et d'année en année le paiement de ces frais de voyage et ces allocations” qui, dit-on, ont faussé ou auraient pu fausser le jugement de ces juges, à été proposé et voté par les honorables députés de la ga che, ei, après qu'ils eurent quitté le pouvoir, a été volé par eux saus un murmure ni une plainte.

On a également dit que l'on avait commis une grave erreur dans 1 choix du juge. Ou a dit que le juge Richardson occupe La position de procureur général au Nord-Ouest. Je crois que ce n'est guère exact à pré fondre qu'il occupé cet position. Les vrai qu'il rempli les fonctions de greffier en loi du conseil du Nord Ouest, de conseiller légal dans les Affaires légales dont ce conseil est saisi, 8 qu'il reçoit à ce titre de mod. ques émoluments, d'un chiffre presque nominal, qui lui sont pareillement volés, non par l'Exécutif, mais par le parlement, et ne peuvent lui être payés qu'en veriu d'un acte du parlement.

Où à également critiqué le fait que le juge Richardson était membre de ce conseil lorsque ce dernier passa dés résolutions relativement à la conduite de l'Exéeutif dans cette affaire. En justic» pour M. Richardson, je dois dire que, lorsque ces résolutions vinrent devant le conseil pour ÿ

Lre discutèes, se retira.

Je crois que le choix du juge Richardson était ausei sage que possible.

Ce n'est pas nous qui l'avions nommé ; on ne pouvait dire qu'il eût obtenu sa charge judiciaire à raison de services politiques qu'il avait rendus dans le pass à ce gouvernement ou à ce pari, car il avait été nommé par Les honorables députés de la gauche ; et je suppose qu'il l'avait obtenue comme tous les juges sont censés l'obtenir, à cause de sa compé tence à en remplir les devoirs, l'un de ces devoirs étant, en vertu du statut même qu'ils ont eux-mêmes” passé, de décider les causes emportant La peine capitale. Outre cela, il était le plus ancien juge au. Nord Ouest, et, Sous ce rapport, de même que sous le rapport de sa compétence profession” nelle—dont je dirai peu de chose parce qu'il serait oiseux d'établir une comparason entre lui et ses collègues semblait être le premier sur la Lise de cu à qui devait être confie l'accomplissement de ce Eès grave

voir.

Mais lorsque l'honorable monsieur nous a dit qu'il est à craindre que ces juges ne prévariquent parce que ce parlement leur vote de lemps en temps de l'argent pour couvrir leurs frais de voyage, ou des allocations pour l'accomplissement d'autres fonctions publiques se rattachant à leur Charge, ou autres, il m'a rappelé que dans la grande province qu'il représente, une grande partie des juges reçoivent du gouvernement provincial

une augmentation considérable de salaire. Je demanderai à quelle époque e l'existence parlementaire de ce pays, les luttes de partis sont devenues assez chaudes pour qu'un député se soit dégradé par des diffamations de la magistrature d'Ontario, même à propos de questions soulevées entre le gouvernement fédéral el celui d'Ontario, en insinuant que l'esprit des juges a été influence parce que le gouvernement provincial ajoutait à leurs salaires. Je dermanderai si les critiques de l'honorable député étaient parfaitement loyales à l'égard du gouvernement ou de l'officier plus particulièrement mentionoé. Si l'on n'avait pas l'intention de critiquer la manière dont le prorès a été conduit, comme ayant él injuste, à cause de ces considérations, je demanderai pourquoi ces critiques ont ét£'introduites dans le débat. Je demanderai pourquoi lon affaibhrait par de pareilles critiques la confiance du public au sujet de l'administration de la justice par ces tribunaux, si ce n'est dans le but de montrer au parlement que le Brocès a été conduit injustement.

L'houorable député a dit que l'on aurait dû faire disparaître ces dificultés. 11 a donné à entendre, aije compris—j'admets que cest la conclu sion que j'ai tirée de ces paroles, plus que des paroles mêmesqu'il aurait mieui valu, au cours de la dernière session, eu égard aux difficultés qui s'étaient élevées au Nord Ouest, que le gouvernement eût établi là des wribunaux spéciaux pour le procès de ces détiaquents. {Là dans ous Les cas dit clairement que le devoir du gouvernement étui de faire une législation spériale rétativement à ces tribunaux. de demanderai à la Chambre si, après la perpétration du crime, aqrès que Riel fut veuu dans ce pays el eut soullé ss mains du sang de nos conciloyens, et après la suppression de la rébeilion, le gouvernement «ût changé la loi, établi de nouveaux tribunaux ei placé Je criminel dans une position détente de celie où 1 58 trouvait lorsqu'i vint au pays;—je demanderai à la Chambre si, dans ce cas, l'on n'aurait pas été d'avis, d'un bout à l'autre du Canada, que nous aurions passé une li er post flo et comes un injustice qu on aurait pus ét commettre à l'égard du plus vil criminel du pays, Cest à, M.

‘Orateur, mon opinion sur ce point, mais je puis l'appuyer sussi d'une autorité. * 11 y a deux ou trois mois, un homme qui discutait les questions publiques avec beaucoup d'habilité dans une p-rtie de ce pays pas très éloignée d'ici, trait les diverses phases de ce procès. C'était un homme capable d'apporter à la discussion de ces questions une. longue expérience et tie grandes capacités, qui sont connues dans Loutes les parties du pays. 1 avañ c»ci, de plus, ceci pour le recommen-ier—je ue dirai pas que c'étaut Y'honorable dépoté de Durham-Ouest (M. Blake, je ne puis guère croire que C'était lui, lorsque je lis son discours, mais il portait du moins le même nom, et'cet homme a dit relativemeut. à ce procès, relauvement à cette même critique que You avait alors rèpoudue, relativement à cette même proposition, qu'il aurait mieux valu que ce gouvernement eût passé uue législation spéciale au sujet de ces tribunaux :

Mai je ne in as que Le gouvernement mérite d'être censuré pour avoir ait inatralre Le procès du prisonnier devait le tribus Cab que La doi esianter, bien que je use Régreter que cs Los 'ofisent par an Edo plu stifasant.

IL est un autre point, M, FOrateue, sur lequel on & coutesté la justice du procès, I a été dit que Louis Riel appartenait à la religion catholique romaine, le fait que la couroune a recusé le seul juré catholique roman était suspect. Je n'ai que ceci à dire, M. l'Orateur--et je le dis d'après les avocats qui ont conduit cette cause de la part de la couronue—c'est qu'avant que celt: assertion eût été faite dans cetie Chambre, Les avocats de la couronue ignoraient quel était la religion de cet homme. de puis assurer

à cetto Chambre sur leur témoignage, quo j'en suis sr, ne sera pas (LaqUé ici ni dans aucune autre parie du pays, que l'on a douné d'autres bonnes raisons pour qu’il dût être recusé, et qu'ils n'ont a-cunement songé à cons dérer la question de la religion. L'honorable député de Durham-Ouest croit. qu'il n'a guère pu en être ainsi, parce que, dit-il, dans ce cas, il y aurait êu une récuration À pour cause” Tous ceux qui pratiquent 2u Dérreau— êt j'en appelle à tous mes confrères avocats des deux partis de la Chambre our conlrmer celte assertian—savent que dans li procès il peut y avé des doutes sur la compétence, mental où autre, des jurés, des doutes sur la rectitude du jugement qu'ils peuvent apporter à l'examen de la cause, des doutes sur leur partixité comme jurés, qui ne peuvent être vérifiés sur une récusation * pour cause,” parce que, peut-être les Lémoins sont à une: distance qui pourrait prouver les objection, et qu'il est mieux E1 plus sûr, dans l'interét du publie, plus sde dans l'intérêt de la justice, de les récuser. péremptoirement. Bien que dans celte occasion la défense ait récusé plusieurs jurés, c'est le seul qu’ait récusé la couronue, et il l'a été, comme le l'ai dit, pour des raisons qu'il pourrait être indél'cat de ma part do com muniquer à la Chambre—raisone, néanmoins, qui ont fait naître dans l'esprit des avocats de la couronne des doutes sûr la partial et la sagesse avet lesquelles il aurait pu s'acquitter do ses dovoirs do juré, mais qu no Se rapportant aucunement À 4 ete, sa croyance où à a rdc.

a à aussi prétendu que le procès avait été injuste parce que d'autres prisonniers n'ont pas subi leur procès pour haute trahison. Ils ont été Kecusés du crime, également grave, poutêtre, mais que lon ne aussi sévèrement, de trahison imple. Je ne vois pas comment rat llecter la régularité ou la qustice du procès, qui a eu lieu avant qu'il eût été décidé pour quel erime ces hommes devaient passer en jugement. Si accusation plus grave de hauts drahison n'était pas alors relrbe, pour ce qui regurde es personnes, Comment pourrait an dire, dans l'intérét de Louis Ris, ou de La justice ên géneral, que La justice de so procès a été affeciée par quelque choso qui à également eu leu plus lard ?

On à également critiqué le fait que ceux que l'on appelle les “ colons: blancs ” de Prince Albert n'ont pas subi de procès. Une enquête se poursuivait alors dans lo but de découvrir sil y avait des colons blancs de Prince-Albert qui deveient passer en jugement et quels étaient ceux-là, et parce qu'ilé n'ont pas alors été traduits en justice, je comprends que lon cherche à inférer de là que le procès de Louis Riel a été injuste, ou que Von a fait à eo sujet des distinctions otiouses.

arrive maiitenant, ML lOrateur, au point suivant, sur lequel l'honorablo député de DurhamOuest m'a pas insisté autant que d'autres honorables députés, et sur lequel quelques-uns de nos amis de la province de Québec ont insisté très sincèrement, je crois, de même qu'avec beaucoup d'ardeur, savoir, que lon avait démaudé un délai d'un, mois pour por. mure & cet homme de préparer sa défense. Laissez mot assurer À cette Chambre, sur la fot des papiers qui ont été produits ici il ya plusieurs ours, qu'aucune demandé d'un mois de délai n'a té soumise au tribunal de Régine. Voici ce qu s est pawé :-Les avocats de la défense, après quo Îa cour eut disposé de la question préliminaire d'une objection à l'acte d'accusation, soumirent des afidavite demandant un délan lis Jonnèrent à entendre qu'ils domandeeuient un délai d'un mois. Lis demandèrent un délai d'un mois. Avant que le juge eut pu donner sa décision au sujet do cette demande, les avocats de la couronne ‘examinèrent et firent aux avo- &ats de la défense, celle proposition : © Vous demandez un délai d'un mois ; ce m'est pis Faiconnable, ar dans une semaine On peut amener ici

des témoins de n'importe quelle partie du pays ; nous allons consentir à ‘un délai d'une semaine, et comme nous allons prendre trois jours de plus ur faire notre preuve, vous aurez ainsi, au-delà de tout doute, dix jours. ls dirent : “ Cola vous suffira, car vous n'aurez pas la peine d'assigner des témoins de la manière ordinaire ; nous nous joindrons à vous pour envoyer les Klégrammes, comme avobats de la couronne, H1égraphiant à ces témoins. en quelque lieu qu'ils se trouvent, non seulement leur demandant de venir, mais encore nous engageant, au nom du département de la justice, à payer leurs dépenses” Les avocats de la couronne dirent : # Nous ferons plus. La pratique dans les territoires du Nord Ouest, est d'employer la police à cheval ponr signifier les assignations, et nous met. trons nos officiers à votre disposition pour assigner vos témoins aussitôt que possible”

Maintenant, M. l'Orateur, laisser-moi prendre la liste et voir quels étaient ces Lémains pour lesquels on avait demandé ce délai d'un mots, et aissez-moi voir de quelle manière cette demande de la défens a été traitée. IL y avait trois témoins dans les territoure des Eta's-Unis, voisins des territoires du Nord-Ouest. Tout le monde sait que dans le cas de témoins se trouvant dans un pays étrangor, auxquels l'a pas 6é envoyé de commission et pour l'assistance desquels nulle procédure ne serait suffisante, aucune cour de justice n'accorderait de délai. Mais co n'est pas un délai qui manquait pour ces personnes. Dix jours auraient amplement sufli pour Les faire venir 18. + qu les avocats de la défense demandaient pour Gabriel Dumont, Michel Dumais et Naguiéon Naull, ce n'était pas seulement le paiement de leurs dépenses, auquel nous aurions acquiescé, ce w'élait pas seulement qu'ils fussent assignés, ce à quoi nous aurions consenti, mais c'était un engagement de notre part que s'ils venaient, ren dre témoignage, aucune poursuite ne serait instituée contre eux au sujet du passé. C'était là une promesse que les avocats dela couronne n'étaient pas autorisés à faire, ILne serait pas bon, M. l'Orateur, dans un procès Pour une rébellion de ce genre, d'accorder une amnistie aux pires auteurs de cette rébellion, sous forme de subpæna pour comparaître devant la cour. IL y avait trois autres témoins, ecclésiastiques, ‘ dont,” dirent es avocats de la défense, # nous avons bison ici-—!e Père André, le Père Fourmond el le Père Touse” Les avocats de la poursuite répondirent : “ Nous allons les assigner pour vous?”

Pour ce qui regarde les Lémoins médicaux, les avocats de la défense demandèrent le Dr Roy, le Dr Clarke, le Dr Vallée et le Dr Howard, et chacun d'eux fut assigné par la Gouronne ; chacun d'eux reçut l'assurance que le gouvernement paierait ses dépenses. Puis il y avait M. Vankough net et M. Burgess, dont On avait besoin pour emporier des papiers du département de l'intérieur. Mais chacun sait que la production de papiers pour prouver que les métis avatent des griefs, ou que l'on avait difleré de s'occuper de leurs griefs, même s'il y avait eù de ses papiers, était absolu ment inadmissible au procès. Je n'ai pas besoin de citer d'attorités sur ce point. L'honorable député de Durbam-Ouest a lui même trop bien comris sa position comme avocat pour soutenir celle prétention, e il a fean chement déclaré à la Chambre que lou avait eu raison au procès de rejeter la preuve relativement aux griefs. On n'aurait pu arriver à aucune autre décision, eL la oi ne pouvait être mieux interprétée sur ce point qu'elle ne l'a été pér M. Richardson, qui a dit:

(e n'est as une preure, dans le procès d'un prisonnier acena d'avoir ait une agitation inconsiationmele que eo eu & Ait à uno autre époque une again constlselennal

Cest pour cette raison seule que la Couronne a refusé d'ordonner à

M. Vankoughnet et à M. Burgess de comparaître devant le tribunal, etnous avons l'admission, que tout avocat ayant le sens de l'honneur devait faire à la Chambre, de Vhonorable député de Durham-Ouest (M. Blake), qui à it qu'une semblablo preuve était inadmissible dans 1: procès.

Cest pour cette raison seulement que l'avocat de la couronne refusa d'enjoindre à M. Vankoughnet et à M. Burgess d'être présents, et nous avons l'aveu de l'honorable député de Durham Ouest (M. Blake) qui a déclaré qu'one prouve de ce genre était inadmissible au procès, aveu qu'un homme de profession honorable devait faire à cette Chambre. J'ai démontré que, à l'exception des deux lémoins des départements qu'on voulait roi ROûE Drouver une chose qui était pas une preuve, à l'xception dos trois témoins pour lesquels on demandait une amnistio et non pas des subpænas, l'avocat de la couronne s'est engagé à faire venir Lous les témoins de Ja défense et à payer lours dépenses, Nous allons mainienaut voir comment l'avocat de la Couronne a tenu sa promesse. Pour démon. er à la Chambre que ces faits que l'on invoque pour prouver liniquits du procès n'ont jamais été soumis au tribunal et que jamais le juge Rchardson a'a été appelé à se prononcer là-dessus, je. vais rapporter ce «ui Araprès Le Globe du 80 juilen, à ev Heu après qu Les avogats furent ar: es à cette entente M. Christopher Robinson, C. R., avocat de la couroune,

anonca à Ja cour l'entente à laquelle on était arrivé au sujet de la de mande d'ajourmement pour un mois. I di

(On peut avoir tons let témoins qu ont dans lo pays dans l'espace d'une semaine, ai RQ ns mob an conne Aa qe cle A goutane old à meiears qui ON Pre Se. Je déni que ce viens de Ve détente et da COuromu

at a 0 rois rt Hits. Dee

L'avocat de la défense étant arrivé à une entente avec l'avocat de la Gouronre, enleva au Uribunal le soin de vider celle question. Je vais maintenant faire voir à la Chambre ce qu'on a fait pour exécuter cet arrangement, car la sltuation serait pire, sl après avoir fait un arrangement on ne l'avait pas rempli honorablement et complètement. Le 2 juillet 1885, le sous-ministre de la justice envoya de Régina le télégramme suivant aux Dr. Clark et Horward :

On a besoin de vous fe mercredi, come apr Pt rs par Le Boon

M. Lemieux et M. Burbidge envoyèrent le télégramme suivant au Dr Roy:

des pou

de le défonse au procds de Riel. Les

oi de vous, Vallée et Charles Vinesett ie, mardi, 1e 2, comme témoin de Ja oo Ft Acegpier cest comme avis ct veuler avertir Vale 8

s"" Dépeñses payées par a Courone.

Le Dr Roy répondit le 22 juillet

Le De Vallée est malade ; incapable dater chan. Le De Clark, sriatendant médlent ge aile de Toronto, Îe remplacent aux mêmes conditions era alone demandes Der 1e SLemieux eu répondez imméatement

La réponse suivante fut envoyée :

Lemieux 8 péiné qu Le De Valle ne par venir, mais no peut empéche cela. Clark a aussi Nous ru attendons las qe Vince au Jour End

Le même jour, le 2 juillet, le Dr Howard télégraphia à sir Jon A. Macdonald pour avoir une confemation du télégramme et di ; Si cest bien cela je partirai immédiatement” Mais le De Howard, vu l'état de sa santé, comme l'a dit l'honorable député de Montréal-Centre (M. Currant, se trouva incapable d'entreprendre le Voyage seul et exigea un honoraire de

4500. Le député de Dorham-Ouest (M. Blake) dit qu'il regrette que la Couronne ait refusé de fournir ce témoignage.

honorable député ignore sans doute léxplication que je suis aur lo point de lui donner, et il retirera certainement la condamuation quil a Portée contre le gouvernement quand il saura ce qui a eu lieu en réalité. Bien que le Dr Howard refusit d'aller à Régina à moins qu'on ne lui payAt 8500, do miniatre de la justice, au lieu de rotuser de payer Get honoraire, sourit la chose à l'avocat de la défense. Voici le télégramme de mon prédécesseur

Le De Hovardrfte de are à men un eu donne 00 complant. L'aout de 1 Ron de de dede Er

ALEXANDER CAMPHBLL,

Le télégramme suivant fu envoys à Ottawa pour servir de réponse au Dr. Howañt… Le télégrumme Jui cnvoyé du consentement de tous les avécais de In défense, ÉOment consultés a re, EAU

La Chambre volt maintenant que nous avons offert de payer cetie somme de 8300 et d'envoyer le Dr Hosard, si les avocats de la défense Fesigauiont, et qu'ils ont répondu qui no désralent pas quo La Couronus Par cet hénoires Je ne retarder pas a Chart bra en Lisa ut rene Héerresoondances pour prouver co qu l'on a fut au sujet des autres noie Quant ans tomoins des Tanloires du Nord-Ouesbique le défense à voulu avoir, on es à fi vonir an moyen de délégrammes et d'asigne” Son anses pur Là polie d'ebeval, aux frais 49 la Couronne. ous és lois, Oxcapte le Père Tousse, qui Aa pas u lisser sa pare pour

Molque ration, SE don rendus aù fraude, SPTOS d'a pu Obente le prédee de quelque personne, la faute nlest pas à la Couronne, qui m'a hésité devant aucune dépens où quoi que 60 soi.

Après avoir it cos délaralons, jo puis dire que personne, pas même l'électeur le plus aveuglé par le préjugé, peut nous reprocher d'avoir conduit le procès d'un minière Mnjusts” Je auis Heureux de pouvoir FE au sujet de la demande d'ajournement pour faire venir des

oi, que Mitch 1 délsion sutane, en our apré que lon’ fut arrivé à une entente

Qu pa À Ie eoar At tom de 1 den, j'a a reponse d'accepter Le Laon avocat.

‘an Lemps ratsonable. On pourrait nous avoir donné “lsrantagey parce que lei moyena de eommunteation dont des qu'ils Gaisat, ot on Peut fire venir un Hémoin de

Cependant, M. l'Urateur, on a vu cette déclaration dans les journaux et l'on est venu demander à la Chambre de censurer le gouvernement, de dire qu'il est rendu coupable d'un acte déshonorant en refusant au

risonnier un délai raïsoumable pour préparer son procès. Un député à Et que M. Robinson, M. Osler, M. Casgrain et M. Burbtdge no so sraient pas abaissés au point de commetire un {el outrage ils n'avaient pas reçu des instructions spéciales du gouvernement. La haute opinion de co député pour ses confrères pique ma curiosité. IL les regarde comme des chrétiens, des hommes de profession hautement honorables, il croit qu'ils ne commettraient pas un acle de tyrannie, un outrage contre un homme Lutiant pour sauver sa vie, à moins que le gouvernement ne les poussdi à cet exci

Pourtant, i ces messieurs étaient disposés à far, à La demaace du gouvernement une chose si répréhensible, ils ne mériteraient pas le 1émoinage flatteur que l'honorable député leur a rendu. IL faut que l'opinion

u'il à de ses confrères ressemble à celle d’un Jitlérateur anglais qui disait, À] y a quelque temps, au sujet de co dicton qui veut qu'un avocat chargé d'une cause et payé, fusso même des choses. malhonnéles pour son cent : Cola revient à ceci : un homme pout faire pour une guinée ce qu'il ne ferait pas sans cela pour l'univers”

L'objection suivante est que les témoignages n'ont pas été interprétés comme 1ls auraient dû l'être. Je me contenterai de dire à co sujet que le rapport du procès eL les réponses que m'a donnés l'avocat de la Couronne démontrent qu'à chaque phase du procès on à eu la meilleure traduction possible des fémoignages. Ce n'était pas à la Couronne à fournir un inter-

rète pour les témoins du prisonnier ; c'était assez que la Couronne payät les dépenses et elle la fait. Ce n'était pas à la Couronne à choisir linterprête, c'était à l'avocat du prisonnier. On s'est servi des interprètes qui ‘ont élé off2rts, et lorsque l'on s'est plaint que l'interprétation n'était pas strictement exacts, noire avozat a dit: “IL y a de chaque côté un avocat ‘qui parle la langue française ; interprêtez les dépositions de vos témoins et üous interpréterons celles des nôtres.” On ne pouvait commettre d'injustice ‘en suivant ce mode d'interprétation, parce qu'il y avant de chaque c0*é un avocat parlant la langue française, "et la plus légère incorrection dans la traduction aurait pu être corrigée. Un s'est plaint de l'interprète dans un Gas seulement, et Fon a remédié à cola Le micux possible.

On a dit aussi que la Couronne a retenu injustement les papiers trouvés à Batocho. On n'a pas retenu ces papiers dans le sens ordinaire du mot. Tous les papiers que les avocats de la défense auraient demavdés auraient été produnts ; 1 m'en ont demandé aueun. lis ont demandé ua» masse de documents saisis à Batoche, non seulement les paners de Riel mais des papiers concernant les intérêts de quatre-vingls prisonniers qui étaient alors enfermés pour répondre à l'accusation de haute trahison. On à dit: “ Au procès du premier de ces prisonniers, donnez-nous tous ces papiers; Laissez-nous fouiller dans la preuve contre les quatre-vingts autres” de crois que la Chambyo comprendra tout de suite qu'il y avait d'autres raisons que celle de vouloir sauver un ministre de la couronne qui pouvait être compromis—d'après ce qu'on 2, insinné—pour empôcher les avocats de la défense de parcourir ces papiers indistintement, sans dire quels étaient ceux qu'ils voulaient avoir. Je demanderai à ceux qui ont quelque expérience comme avocat de la couronue. si jamais, à leur connaissance on a accédé à la demande de quelque avocat de la défense, qui a pu dire à la couronne : “ Avant que le procès commence, laissez-mot donc voir votre factum, tous vos documents et tous les papiers qui se rappOrlen aux Causes que vous avez pour ce lorme!"

On a dit aussi, M. l'Orateur, que le gouvernement a injustement exclu certains témoiguages ; mais après les observations de l'honorable député de Durham-Ouest 1e de parlerai de cola qu'en passant. Lorsque le Juve Richardson ft remarquer que la preuve d'une agitation consututionnelle n'était pas une justificauon d'une agitation inconstitutionnelle, il décida la question en faveur du gouvernement. En rappelant cela on a signalé le passage du livre blou avec des éclas de voix. l'on a dit que l'avocat de la Couronne s'opposait à une question en disant : “ Quoi, vous faites subir un procès au gouvernement ?

l'honorable député a dit : “ Pourquoi le gouvernement ne subirait pas son procès l” Mais, M. lOrateur, pourquoi deux procès en même

temps ? Ua procès à la fois, c'est assez. Le procès qu'on faisait alors était celui de Louis Riel, et j'aurais honte de dire un mot ou de citer une ligne d'auteur pour montrer que la preuve des faits se rattachant à la conduite du gouvernement et aux griefs des habitants du Nord-Ouest ne serait pas admissible en faveur du prisonnier. Mais lorsque l'honorable député à cité la page 110 et qu'il a lu ces mots (je vois que c'est le juge qui parlait) —“ Gs serait faire le procès du gouvernement,” il a oublié malheureut ment de lro à la Chambre ce qui suit. Malheureusement cela affaiblira notre confiance dans les citations qu'il fera à l'avenir, car s'il avait lu ces paroles il aurait démontré que l'avocat de la Couronne repoussait toute intention de protéger le gouvernement ar ele objection. sler à dit à

Ge DM ou de am CO mec A a Ent ie ares ps nat je ont dd Le pate de mano LOU quo ncenes on Juste d'Eue venu dant es Perou et qe ee ur Re RE peus, mu ur ne a RE ea is te À a mr a TS mo en Pre papose ER ERE EEEE PENEE SRE SES REES ss a SN a Qu Gt a ne nn nn a Ra et D pars ER RS ne ER NE ee a po D ra ne nee ET out Per de 18 mue nn a dr dan ee ON a Le tan a PE ee Rss nee 1 a PR Te ti M a nue Ju ap

jort avec e fond de l'acous lie d'opinion; #condemen

té à une date antérieure au que la demande on docte conter du préent at, ea par datent Borne es demandez à Ie période qui a proc a venue de l'accur das 1 Pays. Momieux ele demande démontre que l'accusé avai raison de VON. 8 1n popu ation avait conan ou If, À avale do de ven cb de Maiden de faire deslonlantes aupres du gouvernement fédéral et de Vu parsunder d'accosder de qui avait EU refané Sim 1h.

oser Ft à rp précis j : A à Sn onneu ea hero à M. Lemieux. ua ans qu vote pote? A Oslr== lors, nous reiron l'objection" Vu la confiance que nous pouvons reposer à bon droit dans les tribu. maux de ce pays, tant qu'on ne nous aura pas démontré qu'ils sont indignes de celts confiance, je suis heureux de pouvoir dire que celle page

même du livre bleu détruit Les raisons que l'on a invoqué»s pour accuser Îe nbunal de Régina dimjustico. Jo vais mamtenant appeier l'attention de la Chambre sur un autre point de vue qui me paralt démontrer la jusice du procès d'une manière concluante. de veux diro que sil y avait eu quelque décision injuste, dans Le cours de ce prog, sk 1nrau'on a de mandé un ajournement, ou lorsqu'on à recueilli la preuve, ou loraque le juge a fait son adrasse, les avocats du prisonnier auraient ignalé Lo fait ans leur appel à la cour du, Banc do la Reino du Manitoba. Le prison nier avait Un avantage que n'oblient aucun hommé traduit en justice dans, les vieilles provinces. avait Lo droit d'interjeter appel devant des juges d'une autre province, loin de l'agitation. de co pays; imterietat appel sur toutes les questions do dront et de fait. Tous les @vocats savent qu'un Prisonnier dans los autres provinces n'a quo les chances d'appel suivantes.

a la chance d'obtenir un bref d'erreur, de faire valoir les détectuo gts qi, peuvent a trouver Ban Le dore quant aux hic or. Sant sur reuve sur Les décisions du jus, Le Jago Lime peut der si yaura appel ou non. Louis Rial était pas dans cotte position. IL avait droit de soulever devant Le tribunal du Manitoba toutes Les questions de droit ou de fat se rapportant à son procès, et lorsqu'il a inter; ié appal, Al était, je suppose, représenté par les moilleurs avocats qu'on eut pu lu? Arouvet dans Je Dominion: et cependant pas une. seule exception m'a été faite à l'équité du procès ni aux décisions du juge, L'accast a eu encore un recours additionnel, lequel est très rars dns l'administration de la justice criminelle on co pays à demandé à Sa Majesté d'oxercar Ia pré- Fogative en vertu de laquelle Sa. Majesté, de l'avis de son Comeil privé, Re score an apps en matière crimillo impor lui do ot Fajets dans Fempire; et comment se faitil que dans La requête préparée

partie aù pronnir avoir Le jugent do ce Bat, ia qu Bévait faire son rapport à la source même do la justice dans les possos. Sons brilanaiques; comment s9 faieil que nt l'avocat do l'acousé, ni l'ac- Susé lurméme, ni sa requête, ni rien de ce qui a été dit ou écrit on sa fsveur n'a sigralé la moindre objpction à provos de l'équité du procès, des décisions du juge pendant le procès, où de la façon dont le juge à éclairé le juré? Je suppose que cest là un fuit très significatif.

On nous a soutenu l'autre soir, que le jugement en Consil privé no disait rien concernant la procédure du procls; qu'il élit silencieux sur ce point "Le sans, de ele st LUE 2 que nous voulons. Quand un homme a pleinement Ia chance d'interjeler l'appel, qu'il interjotis l'appel et qu'il ne se plaint aucunement de Là justice d'une décision-ce qui ai aurais roadu La Liber sl avais pu en établir l'errour=-je voudrais aavair si nous avons besoin de plus que son silence 6 Lo silence de habile avocat

quil était représenté ot conseillé, pour nous convaincre qu'on n'a pas Fait L'exceptions devant la plus haute cour d'appel de l'empire pour la simple raison qu'il y avait pas Lieu d'en faire, J'ai une autre pièce de Communication à co sujet si co que jo dis n'était pas suffisant, Comme je suppose qu'il l'est, el c’est ceci : Le Leader de Régina du 13 août, parlant de ce qui s'est passé immédiatement après, dit: 3 A Papa, Lamour at Gil a ot dun A D Beoton que arcint cnmobii a décors Fr pt

Nonobstant La declaration faite par le roporteur d'un journal de Montréal, laquelle a êté lue un de ces sours dans catte Chambre, J'hésite à croire que M Lemieux a réollement changé d'idéo quand 1! s'est lrouvé au Milieu de ses amis dans a province d9 Québec, et que, sait dans le but

d'attirer de la sympathie à son client ou de tirer un parti politique contre le gouvernement, ru di quoi que ce soit qu'il n'aurait pas dit à Régina au sujet de l'équité du procès. M. Fispatrick a aussi parlé de nouveau. Dans un assemblée publique tenue à Montréal il a dit:

Net Ia d'acuser derant le tumal de l'apilon publique e juge ee Jury qi ul pou Ha a qu conne dE a 4

El cependant, M. l'Orateur, parce que, dans le cas de Louis Riel, nous avons exécuté Le jugement rendu contormément à la loï, on demandy a la Ghambre de retirer sa eonflance au gouvernement. Je vais lire un Pcitæ- Lion du Free Press de Winnipeg, qui a dejà été lue une où deux. fois dans la Chambre et que, par conséquemt, j'ai presque honte de répéter, mais qui faut que je répête vu qu'elle s'applique directement au point en Litige &i qu'elle Vient d'un jouroal aussi hostile au gouvernement que n' quel autre journal du pays. Cela a été publié le 17 décembre imm ment après l'exécuuon. Ua a accusé quelques journaux d'inconséquence our avoir demandé la mort de Rel avant l'exécution et pour l'avoir con.

aunné depuis ; mais après l'exécution Le Free Press de Wianipog a dit: JL a eu un proc Equitable, et a Jastement 8 déclaré coupable, 1 a dt condamag rendement a Pate Ares on,

Mas si notre confance envers Les tribunaux. eux-mêmes nat pas suffiiante, si le fait que les tribunaux d'appel devant qui la cause à 618 portée ont décidé que le procès avait été équitable et que justice avait 646 rendue, ne suffit pas, je demanderai aux honorables membres de la gauche S'ils peuvent, en doute sincérité et en toute justice, exiger la condantilation du gouvernement pour m'avoir pas modifié la s»ntonce à cause de l'iniquits du procès, alors que, jusqu'au moment où je parle, on n'a pas adressé au gouremanent unie sul pétion nt une se regie ana ok de Louis

el, soit do ses avocats, soit de ses supérieurs ecclésiastiques, soit d'aucun de sès conseillers ou des amis sympathiques qu'il avait dans out le pays, pour oblenir la commutation de la sentence en alléguant que le procès devait été aucunement équitable. Et cependant, après le verdict du jury, après la décision du magistrat, après la décision de la cour du Danc de Reine du Manitoba, où, comme je l'ai dit, iL avait des chances extraordi naires ; après que le comité judiciaire du'Conseil privé eût disposé de sa cause, et sans que personne, ni lui ni aucun de ceux qui lui étaient sympathiques, n'eût pritendu qu'il eût eu daus son procès quelque chose qui ne ft pas équitable, on vient demander à cette Chambre de voter cetts propogiiou poûr le räson que son penche m'avait par Gt oyaloment Fit 6e d'accorder à Riel ce qu'il avait jamais demandé, c'està-dire la réparation Qu fat qu'il n'avait pas eu un procès juste. Après la condamnation de l'accusé, commençait le devoir de l'Exécutif.

La premièro dueston que nous avons eu À examiner a 616 callo de 1a criminalité du condamné, ét malgré la quasi cerutude où je suis que je vais épuiser votre patience, jo me vois dans l'absolue nécessité de faire des citations qui ont déjà été faites dans cetle Chambre, an de fairo voir

elle était la criminalité de cet homme et de quelle façon l'Exécutif ait Lo traiter, non seulement parce que cela entre réguliérement dans a façon de raisonner, mais parce que les membres de [à gauche ont fait sur celte condamnation des Commentaires cunduisant à une conclusion bien diféremte. Le docteur Willoughby, à la page 12 du rapport, parlant de l'accusé, a rendu témoignage au sujet de ce que celui-ci lui avait dit + I vous a dit que, direnes repris, 1 aralent are au ourernement des of hemar nt de tememest de nn En que La Bee RARE QU TER Ava une aogmemation del pose? À. Où

sant ï

Que UN ame Re Maine, am pole allsonaux Bono ion porte is ZE Ca ee bonnes FR, Ouf, me ler mont de la mas, et: Von voyez que

une semaine, cette pete police du. gouvernement éera

Léman es pie:

Voilà l'homme dont, on nous a dit qu'il devait être considéré comme un loyal sujet parce qu'il avait eu occasion de boire un verre de liqueur à a santé de la reine. Voilà l'homme qui-—si l'ai bien compris ce qu'a dit Æhonorable député de Québec- Est (M. Laurier) l'autre soir—a dû venir au ges Que acliver une, agiaton conslitutionnelle ben qu'une des pre mières choses qu'il ait dite c'est que la force qui appuie le gouvernement dé Sa Majesté et qui représente là-bas la loi du pays et les droits des “colons devait être complétement balayée.

D. Gest pour cette raison qu'il prétendait que Le colons de Saskatoon n'avaîentaueun Aaroib étre protégée 8. Nous allons, die; montrer maintenant Saskatoon où À la

lation A8 Sashatoon ceux qui ont taer POPD, suce tout 1. M dt que le temps était arrivé où il devait gouverner le pays, où

pis dans entrepr Dira-Lon qu'il est venu dans le pays en s’abusant sur sa position, avec

Y'idée qu'il serait encore traité comme un accusé politique, dans l'espoir

qui profterait encore de la clémence de la couronne, que quinze ans

auparavant, il avait foulée aux pieds et outragéo ? Non ; il savait Dien

quelle était la véritable issue.

A. Vous are a va lé uvtion der aout de 10, ur ce et

2. IPout dique le séuvement actuel ne nerait aa a rélition de ectie révolte, de ile EN eu Sn 15 an

AE en ajouté touchant cote matière ?R, Qu, pari du nombre d'hommes da anse des .

ue QU Len Gard, Je ne puis préciner ce qu'il a dit; mais 1 nous donne à

Se sat aimant plus sériuse que La préchdente Ë

centenre que cette ébelor Cotte rébellion qui, d'après les honorables membres de la gauche, dovait se réduire à une agitation constitutionnelle, devait être beaucoup lus importante que la précédente quant au nombre des personnes tuées. homas Mekay, à la page 18 du rapport, rend témoignage comme s

Pays talent Ga Talmäme Don Jonslenee excité Een

eva ete Vous

Une agitation constitutionnelle, disent ces messieurs, des pétitions, disont es messieurs ; la fondation ‘d’un journal, disent ces messieurs, el Riel a dit : ,

Cest du sang! du sang! nous voulons du sang! O'est uno guerre d'extermination. “ons GE QUI ONE Core mous ro CM AU PATES F d

(Chassés par un journal je suppose.

I et servi d'expremions violentes, à votre adrese !—R. Ouf ia fi par dir que ce du sg que premier mag qe route UN D mens ne Oro

Puis vient le passage dans lequel il est dit que’ le témoin avait si peu ‘de sang dans les veines qu'ils pourraient le mettre dans une cuillère

ditencore: C'est Ia dernière chance de Oroster d'éviter l'efusion du sang, qu'à moins de rendre Le For-Oareton ane attaque sorlt fall à md.

Maintenant quelles ont été les sommations qu'il envoya à FortCarleson? Quelles sont les sommations qu'il envoya à l'oflcier commandant ane partie des forces qui seules prolégeaient les vies et les propriétés des «colons, des forces qui seules prolégeaient ce Lerritoire pour la reine et lé iCanada. Voici l'utimatur

ET

Dany le cas de non-aceeptation nous avons l'atention de vous attaquer demals quand > jour du Belgnenr er past 6e de commencer sans la une guerre d'entenminion due Lou eux qui 0 2ont montré hénties à nos ol.

Quel tait alors le sentiment qui prévatit dans tout le pays ? Quelle était la conviction qui s'imposait à l'esprit de fout homme quand cettepreuve fut imprimée ? Eh, ces journaux-là même—et je suis prêt à recon-aitre que le Globe de Toronto en était—qui étaient désireux de garder le- Jugement du publie en suspens jusqu'au ésuliat du. procès, ‘en +inront 3. La conclusion que pour Louis Riel tout était fini. Le 3 août 188, le Globe sait

LDu moment que la lettre de Louis Ricl a £16 produite, il dovint évident. que l'acpugé avait té now seulement an membre, main l'imatigateue véable et l'esprit diipeant de 1e révolte. Tan pas l'ombre d'un doute qu'il était coummble de, ce dont dal Incuipe any l'acte d'éceuation.. Le prouve Tate par Ia auto 2 ie qu'accentuer das haie séréltade sa culpabite. Oh n'a Jamais Lab uge chose plus Snirement, ee seul

apporta à l'étendue de a responsabilité de l'ccuné… Barce pole, lente ce opinion, FFE mnt que er A ca. MA

[Fer semble avoir mis de cbté tous le Lmolgnages es médecins ePne tenant compte que. 1e ere nat de tre at fe ot

M. 3. W. Astley dit :

4 Q: Vous ail parlé de a sreté personnelle?R. Je parlais fort peu des métis x ant Pia À perte dt arte L 4

M. Thompkins dit :

M Q. Pouvez-vous nous donner quelque chose d'importance qu'i aurait di au ane de on Sn RD an meme eat dot atome ture die et la Baie Hudson et le police. Ha Sa spa que

rend pêre Mont. 1 a foule et tiré à l'église, 80e €! dit? Non, nous ue le Inserons pas.

in en éspr aies aù peuple.

rare. Hmenczle, emmenezle, nous elles Le

Il ne voulait pas d'agitation constitutionnelle cette fois. fl ne voulait. pas de message de paix où de miséricorde. 1 avait attendu 15 ans ; son. lemps était venu, et il devait régner ou périr dans la tentative.

Ati paré de s'emparer de 'égle en. même, temps ?R. Ouf, Rio it Je Fais prends rnb de Ps La Par on À Je ina, ont ot tante des Foucher Fée” Ref die Veillez ane du ÿ en protestant

Nos honorables amis de la gauche verrons que ce qu'il disait du prêtre. en assuraût qu'il était protestant démontre sa folie. Je soutiens demontre le caractère rusé de son esprit. Un prêtre catholique debout sur le seuil de son église adreuse une prolesaion à ce homes, t RL: provoque l'hilarité de ces gens en disant : “I a proteslé, c'est un protes-. tant”

Arrivons maïntenant à la preuve que les membres de la gauche, j'ose le dire, aïmeraïent bien à voir élfacée dans co procès, à la breuve de sa. vénalité, à la preuve qu'il a offert d'accepler 835,000 pour faire de la cause. des métis la sienne propre” dans un sens particulier, et qu'il était même. disposé à accepter la somme si minime de 810,000.

J'ose dire que lorsque l'agitation qui s’est produite au sujet de celte guestion sera calme, Laura dans co pays ni honimés, ai féinés, ni one

fants pour accepter là faible excuse qu'on a invoqué à éetle égard:lorsqu'on a dit que son but était de fonder un journal aux Etats-Unis. Je demanderai à ceux qui font valoir cette excuse ce qu'ils pensent du lémoignage

rendu, par Nolin, qui dit que Riel voulait acce, venu à ces conditions—mais qu'il voulait faire plus; il voulait prendre cet argent et s'en aller vivre là où le gouvernement voudrait. Il n'était pas particulier quant au pays; il était cosmopolite. La Sibérie lui convenait sil pouvait avoir 810,000 en argent canadien dans ses goussets, et les métis pourraient continuer à souffrir comme auparavant. C'est en conversant avec Nolin qu'il parle des journaux. Remarques que, bien quo le Père ‘André et Jackson fassent mention de la même chose, il n'a exposé ni à l'un ai à l'autre de es deux hommos l'absurde prétexte quil emploerat cet argent à la fondation d'un journal. Il savait que le Père André, avec qui il avait eu un entretien semblable, et de qui ilespérait faire son argent pour 2e procurer la somme, n'était pas homme à se laisser duper par un ll acte

charlatanisme. Ce n'est que lorsqu'il parlait à un métis, à un homme fus ignorant que lui, mais à qui il lui fallait donner une excuse pour sa vénalié, ne fôt-ce qu'un acle de charlatanisme et une imposture qu'il eouvrit sa conduite de ee même prétexte qu'il allait fonder un journal sur Je territoire américain. Quand il entreprend de débattre la question de la corruption ou de vendre la cause des métis avec un homme avisé ou renseigné, il winvoque pas du tout ce prétexte, mais il dit résolument : “la cause des métis sera ma cause, si je puis obtenir 836,000 où même 810,000; et je m'en irai ou vous voudrez."

On nous dit que cest là une indication de folie que d'avoir demandé 825,000 pour aller fonder un journal aux Etats-Unis No il n'y 4 pas même cette excuse; c'était un grossier déguisement destiné à tromper les ignorants, déguisements dont il n'a pas essayé de se servir quand il s'est trouvé en présence d'hommes plus intelligents qui lui auraient ri au nez #il eût montré une aussi misérable imposture. Cet homme était venu dans le pays croyant que tout le Nord-Ouest était comme un baril de poudre auquel il ne fallait qu'une étincelle pour produire l'explosion ; il disait aux métis: “ Vous avez fait des pétitions, assez longtemps; n'en faites plus ;” et, Les armes à la main après avoir déclaré que. le jour des pétitions était passé et que le temps de La guerre et de l'extermination était venu, il se montrait disposé à abandonner l'entreprise; il ne voulait pas seulement abandonner Les pétitions, parce que, Gisail, était Le Lemps de l'effusion du sang, que les pétitions n'avaient pas réussi et qu'il était Lëmps de réussir ou de périr à la peine; cest alors qu'il voulait se rendre aux Etats-Unis pour fonder un journal.

d'envie la charité de ceux qui croient à cette excuse qui a lé offerte. L'honorable député de Durham-Ouest (M. Blake) ne pouvait pas croire que cela fût offert comme excuse, comme le croyait son collègue qui siège à 8es côtés (M. Laurier), mais il a supposé que c'était une preuve de folie. Lorsqu'il relira les Lémoignages, il verra que cela a été employé dans le but de tromper un de ses propres compagnons d'armes, un homme qui. probablement, aurait eu assez de nerf et de courage pour le terrasser s'il n'avait pas eu’recours à quelque excuse semblable pour couvrir sa bassesse ‘et sa vénalité. A La page 97, je trouve ceci at Art qe ab a té cet bte da ps ou rer ane AE als commencer pr dre ana an je rat

Quelques &éputés : Ecoutez ! écoutez !

M. THOMPSON (Antigonish) : Quelques députés de la gauche disent x écoutez! écoutez! en réponse à Gale cilation À celte époque, la vue d'étranyers sous les armes dans ce pays n'était pas un sujet de ridicule. Si en était ainsi dans cette partie du pays, la chose nous paraltrait plus

POUND-MARER.

PIED DE CORBEAU et ses Chefs.

grave chez nous, et quand nos volontaires partirent pour le Nord-Ouest, älors que tout le monde avait l'angoisse peinte sur la figure en les voyant partir, j» sais que lon éprouva un sentiment de douleur et d'horreur à la nouvelle qui fut répandue qu'une troupe de féniens armés avait réellement euvahi le Nord-Ouest dans le but de les combattre; et, cependant, louze mois ne se sou pas encorg passe, que d'honorables membres d8 cette Chambre, qui ont dû apprendre ces nouvelles, et connaître la sensaion qu'elles ont eréé dans toute l'étendue de ce pays. qui out dû croire à la probabilité d'une nouvelle invasion du Lrrioirs canadien, d'honorables

éputés, dis-je, pensent que celte Chambre et ce pays ont tellement oublié ces circonstances qu'ils peuvent faire des interruptions ironiques et lire ce ragpor comme un simple témoignage de la foie de l'homme,

N'y à un point de la question auxquel je dois toucher maintenant. Dans mon humble opinion, le caractère de cet homme à £1£ souillé d’une tache dont n'ont jamais été souillés les condamnés dans ce pays ; et celte souillures c'est 16 fait qu'il a incité les sauvages du pays, non seulement à allier a loi comme se sont alliés les sauvages dans quelques-uns des cas cités par l'honorable député de Durham-Ouest (M. Blake), non seulement à agir de concert avec Jui el sous son commandement, mais à se soulever et d'attaquer des établissements paisibles, à attaquer des garnisons fai bles“ soulevez-vous, piliez, brûlez et détruisez”. Nous savons qu'ils ont obéi à son commandement et nous savons que non seulement des colons paisibles mais des fonctionnaires du gouvernement, des missionnaires dont la vie était précieuse aux yeux de Dieu et des hommes, ont été tué dans cette région des prairies, et ça été 1à le résultat de l'ordre qu'il avait donné aux sauvages du Nord-Ouest. Lhonorable député a bien pu dire, non dans ce parlement, où il est entouré d'alliés qui voteront pour Lui sur cette motion, pour la première fois peut-être, non dans cette Chambre, où il peut avoir des sympathies en chantant ‘une autre note, mais dans le grande province d'OHaro, entouré de son pari et de ses amis, i à bien pu ire :

J'ai toujours sonteno que les parte pouvaient être grandement cout ges Let eee cure de mate ad Ft 64 dau e cas alt du aggrarée par Lo Lt que don since Rs sauvages le

vais

Mais au Parlement, ce que nous entendons c'est que + Nous no pouyons pas regarder les sauvages de trés haut. I fat un temzs où Walle ei Montcalm avaieut des sauvages pour aliés; il fut un Lomps où Brant çommandat à us ais sauvages et Tegumseh rit un très grand home dans l'opinion ds plusieurs personnes. Brant a prouvé que des aliés vages pouvaient dre employés, t cola, avoc braueoup. de succès, à Sephion des tortures, naturellement

J'ai lu, autrefois, quelques discours de l'honorable monsieur sur l'efèt que la poliiqe du gouvernement de co pays aurait sur l'émigration au Nord-Ouest; j'ai lu quelques discours dans lesquels il à dénoncé 6loquemment la politique du gouvernement actuel, parce qu'il imposait à noire peuple des Fardeaux tellement lourds que le européèns qui avaient iutention d'immigr. r: re consentiraient pas. À venir ci, qu'ils ü6 consen- Liralent pas à nous aider dans celte grande Lohe que ous avions entreprise celle de la colonisation du Nord-Ouest

“Bi nous adoptons l'opinion émise vendredi soir par l'honorable mon-

sieur au sujet des sauvages des territoires du. Nord Ouest jo serais curieux <é'savoir ce que les icimigrants diront avant de venir au Canada pour “entrer en socicis avec nous ; je serais curieux de savoir C0 que 208 agents

auraient à di igrants qui auraient l'intention de venir ici et qui leur nada, vous avez 20,000 ou 30,000 sauvages, dont plusiêurs sont à l'état sauvage, donl'plnsieurs sont païens ; dites-moï ce que font vos lois pour la protection des Cülons au Nord-Ouest, et faites-moi connaitre quelle politique suit votre gouvernement relative” ment à l'application do ces lois” Je pense que os agents leur répondraient: “Nos lois sont excellentes, nos Îois reconnaiment comme meurtre, comme trahison, le fait de porter ces sauvages à la révolte, mais la politique du gouvernement, ou co qui à 648 proposé au parlement, doit être, en ce qui concerne les sauvages, que nous ne les regardions pas de ès haut, bien que nous nous opposions aux lortures.” Je pense, M. l'Oraleur, qu'après une déclaration de ce genre, l'immigration au Nord-Ouest sera’très faible, bien que nous assurions fortement que nous ne voulons pas permettre que les sauvages infligent. des tortures. Je pense que les colous qui sont aujourd’hui au Nord-Ouest et auxquels nous avons promis Sappiquer honnélament les los courraiet un grand danger a noûs ie sions répandre au loin l'idée que le fait d'exciter les sauvages à la révolte, ourrait être considéré autrement quo comme un érimo Infäme qui Gi le châtiment le plus rigoureux. Je pense que nous metirions en péril la sûreté des gens qui sont aujourd'hui au Nord-Ouest e! avec lesquels, Comme je li dit, fous avons fait un traié, st, à l'heure qu'il est, nous n’examinions pas celte question de haut. Il peut'arriver que, dans le passé, l'on ait différé d'opinion sur cette question.

… L'honorable monsieur sait que, il y a plus d'un siècle, lorsque les alliés sauvages agissaient de concert avec les troupes de la Grande-Bretagne —ce n'était pas des alliés comme ceux dont il s'agit dans cette affaire, ils n’entraient pas dans le sentier de la guerre pour tuer, brûler et détraire— cet acte a été défendu pour cet raison qu'ils agissaient sous. le commandement d'ofciers anglais et qu'il était beaucoup lus sago de les employer ainsi que de les lasser sous le commandement de leurs propres chels. L'honorable monsieur sait que l'homme d'Etat le plus éloquent de la Grande-Bretagne a dénoncé dans le parlement une arberio aussi outrageante. 1 sait que lorsqu'un noble lord s'est levé pour défendre une elle Goutume à la Chambre des lords et qu'il a prétendu que la chose était même excusable, un lui a répondu avec éloquence que le portrait de son père lai avait lancé un regard sévère à cause du déshonneur dont il avait Souvert son pays ce soiré. Ex l'honorable monsieur sait que depuis celte Hpoquo et depuis que Les sauvages ont 16 employés même aa Canada, le sentiment public de tous les pays civilisés a apporté un changement dans. la loi publique, et qu'il est aujourd'hui non seulement contraire à l'humait, mais contraire à l loi d'avoir des alliés satvagos qu'elles qu'aient Au ls don de Brant À 0 jt, Mai o no parie as ali sauvages, jo parle du fait d'exciter les sauvages au meurtre ; et parlant pour moi seule ment, mals parlant pour moi comme ministre cHargé du devoir de conseil ler, jusqu’à un certain point, dans des cas semblables, l'exercice du droit de grâce de la couronne, je dis que celui qui, au Nord-Ouest, dans l'état des choses où les sauvages sont aujourd'hui, cherche à inciter ces sauvai à se soulever et à commettre des déprédations, soit contre les garnisons où contre les colons blancs du. Nord-Ouest, tient sa vie dans ses mains, et s'il ne demande grâce, il lui sera fait justice.

“Maintenant, M. l'Orateur, en parcourant de nouveau le Free Press do Winnipeg du 17 novembre 1885, un jour seulement après l'exécution, nous Pen ne At équitable ia le honte

à nm crimes Se proc db équitable, at reconge conpail bonté me onda eee JR Any Spas un It PO Le Prangu 0Ù ane Bas Hot rs

il ul an oise maromalre ot, de moi et nou ne ponton par comprendre comment ac complot de Québee aient pu Paveugier au point d'épouair as cnURs du PER par ee eut do Phone que oo der au Canin &

Et le même journal, le 18 novembre, disait :

11 est évident, en conséquence, que In eympatble de le population da Qnébee a été gg ee var to dr mots ar an ana tout an rte Sie. Thon entrepris de nautente le crlalnel dog de 8e Bat et on leur à montré que ls is du Éanadh ne font casepton de personne.

de cite ces extraits, non dans le but de critiquer le sentiment qui a prévalu parmi nos amis de la province de Québec, mais dans Le but de montrer ce qu'était le sentiment sur le lieu ou près du lieu, en tant que nous pouvons nous en assurer par la presse, à l'éponue qui a' suivi immédiatement l'exécution, et ces déclarations viennent d'un journal on ne peut plus hostile au gouvernement actuel. Mais, M. l'Orateur, sur cotte queson de crimimañté, pour baser notre décision, nous n'avions pas seule. ment les lémoignages qui ont motivé la condamnation de la conduite du prisonnier du commencement à la fn. Nous avions des représentations envoyées au gouvernement relativement aux cas. des autres prisonniers d'Etat qui étaient alors entre nos mains. En les examinant, nous avons trouvé des représentations relatives à la culpabilité de Lonis Riel, roprésentations qu'il était impossible de ne pas apprécier, représentations Tavorables aux autres prisonniers d'Etat et qui leur étaient favorebles pour cette raison qu'il étaient des victimes entre ses mains {yranniques : et, M. YOrateur, bien que ces représentations n'eussent pas 616 faites dans le but de lui causer du tort, si nous n'en avions pas tenu compie, si Nous asions commué cette sentenco et que nous eussions été obligé de produire ces documents, le gouvernement aurait été censuré en cette Chambre pour n'avoir pas tenu compte de ces témoignages venant des sources les plus désintéressées, témoignages qui condamnaient directement le «prisonnier, et pour n'en avoir pas tenu comple sous le misérable prétexte qu'ils lui avaient été soumis en rapport avec les causes de quelques autres individus. Qu'a dit l'évêque Grandin dans une pétition envoyée par lui au gouvernement, après Le procès et la condamnation de Riel, ét après que la sentence eut 616 prononcée ?

Et, relativement à ce qu'il a dit et à ce que quelques-uns des autres ecclésiastiques du Nord-Ouest ont dit, je ne puis admotire un énoncé fait vendredi soir par l'honorable député de Durham Ouest, relativement au sentiment de ces personnes envers le condamné. IL a donné à entendre que s'il pouvait y avoir erreur dans leur jugement, ces erreurs étaient probablement contre le prisonnier, parce qu'il s'était moutré hostile à leur croyance, parce qu'il avait renié leur religion. Mais celui qui alu l'istoire de’ ces troubles du Nord-Ouest sait que la conduite de ces hommes n'a 616 influencée par aucune considération semblable. Te savent que depuis le premier jusqu'au dernier, lorsqu'il s'est reconcilié avec eux=—je vais plus loin et je suis obligé par la générosité et la vérité, de dire que depuis le moment où la loi ren est emparé et avant qu'il #8 reconcilidt avec eux—lous savent, dis-je, que la conduite de ces messieurs, depuis le premier jusqu'au dernier, ont tenu envers lui, les eforts qu'ils ont faits pour lui, ont été caractérisés non seulement par La générosité, non seulement par la sympalhie, non seulement par o pardon) mas jo pourrais presque dire, au sujet de quelques-uns d'entre eux, par des actes do pat. jans ai ensa faeur Je n'ai pas cité le témolguage des témoins qui Sisent contre Riol, mais ai té Le Lémoignage d'hommes Qui, malgré insultes et Les outräges dont on les avait abreuvés, eux étleur religion, ont combattu jusqu'au dernier moment pour le sauver. L'étèque Grandin ait +

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RER ee M ESS RE De

Fourmond, après le procès et avant la publication de la décla-

ration qui 2 616 lue en cette Chambre par l'honorable député de Montréal. Centre (M. Curran) à dit dans une déposition :

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Le Père Fourmond dit de plus :

Oh! mon pauvre peuple! je n'ai pas pu l'arrter la UE sci par ce are pre ae ape eq at edmpmmi ar Fond a on pouvoir seu er de ce pouro are clare aus que pendant La troubles J'ai convert avec pluleurs des gons qu étaient dun À pes tn etat grand one d'en, ou AE OS nt af Restalent que parce qu esinal Si ls cherchals v

N'avions-nous pas le droit, en examinant les appels à la clémence que faisaient les amis de cet homme, n'avions-nous pas le droit de Lenir compte des déclarations qui démontrent qu'il n'était pas venu dans ce pays avec le désir de diriger où de faire une agitanon constitutionnelle, mais que dès le commencement, cet archi-traltre, ce fourbe a retenu ces ‘hommes dans son camp au péril de leur vie. %

M. MILLS : L'honorable ministre voudrait-l me permettre de lui poser ‘une question ? Dans quelle circonstance ce document a-til été préparé ? Nous ne l'avons pas vü.

M. THOMPSON (Antigonish) : Ces documents ont été soumis au gouvernement en rapport avec plusieurs autres demandant la commutation de la sentence prononcée conure d'autres prisonniers métis et sauvages. lls faisaient partie des documents qui ont été soumis au gouvernement et qui Jui avaient 6 soumis à une époque subsiquente à la condamnation de Riel et avant son exécution. Le Père André, dans sa déposition dans la £ause de Joseph Arcand, dit:

Jo déclare solennellement, d'après ma connsisiance personnelle, qu'à l'exception de ri Ds pote Ne etant Cure soatr tt dE aucun ds tte

a mode Fée où upson qui y CU quelque phebebILE de danger de réelion

fment pri ae 1 on à dirigée jusqu à a a plie Bi du ét esén, a

un sentiment de mb

ne leur F0 plu aucun parte à

Parlant de Pierre Parenteau, le Père André dit (Ce bon visillard a été trompé par Le fourbe Riel.

Le Père André dit dans son témoignage, parlant d'Emmanuel Champagne Le vieillard etre, 'sthdir a sur

e ic, par Lee menace par a force.

Parlaut de l'affaire Philippe Garnot, i dut :

le ui ordonpa de prendre Les amas, IL rafan de e fire Tous Les jours, pendant nai jours Me fu ordonne de prends les armes e4 de prendre pare Qu BouTeBaU cb

éfitivement, Riel ordonna qu'il ut con a vie et es bleus consent à agir comme a Quant à Baptiste Vandal, il dit :

1 a rés ongtemps avant des joie à Rice qu'a fait que ous L'et de Quant à Joseph Delorme, i dit:

Ge n'est que par force es menaces qu'on a déidé à participer à 1e rébellion. Quaut à Alexandre adieux, il dit :

ie l'a sas et entrainé À a suite, Quant à Joseph Plon, il dit Riel arlana d sent an camp At qu force mdr » Plon, grd voir 81 menacé par HI vit trouvée Îeprôtr 8e pleure en disant ee qu'on fu deuiantale Se ire. "Ride forçe À serre ae Tor en Mennçant 8ù V1.

Le Père André parle ainsi du cas des frères Tourond :

L'articieux Riel chercha de toutes manières à induire ces gens à se joindre À lui, mais 9e fut sac. + 8 el an vai tons Les jour teur bre, une, pauvre veures Sn Rémi ct de a er avec ue rie Mol, AN Bi dat eaix enfants d'il se batto sous 1 batière du Ce

Parlant des prisonniers en général, il dit:

furent. égarés par un homme qui connaîseait ben la fublese de leur esprit et Leurs Sœurs es appel a gom de Di et den ain tt qu raté ru ordre de Dieu de Fair une bonaé Gus grand œuvre. le Turene avenglés pr de préicudues vins ee des mensagers du Baint-HApu. Faurre gens, Jour excb de conne Le coaduin In désolar on, la mière où dl mort

Voilà les déclarations de personnes, qui, comme je l'ai dit, n'étaient pas disposès À rendre témorgnage contre Riel. ” Ces déclarations confirment La preuve ; elles confirment iout ce qu'on Gonnafssut quant à sa conduite 3 et bien que la question de l'honorable député de Bothwell (M. Mille) seb! impliquer qu'on aurait pas dû se servir de déclarations semblable contre Riëi—car jé ne puis interpréter autrement son interruptions! ce que cette Chambre n'aurait pas dénoncé les ministres, si, méconnaissant Loutes ces considérations, ils avaient exercé la prérogative de la clémence envers un homme qui en était si indigne, et s1 ensuite ils étaient venus déclarer à cette Chambre qu'ils avaient ces témoigneges contre lui en leur posses sion.

A six heures l'Orateur quitte Le fauteuil.

Séance du soir

M. THOMPSON (Antigonish): J'ai encore quelques observations à faire quant à la profondeur de la criminalité que révèlent la preuve et les documeuts soumis au gouvernement. Je désire, en faisant le reste de mon argumentation, signaler une doctrine irès singulière que l'on a réprimée. Je veux parler des arguments qu'on a dénoncés à propos du fait que Riel 6té un récidiviste. Ou a dit ici que si la première offense a été considérée lorsqu'il s'est agi de commuer la sentence prononcée contre lui à cause du deuxième crime, il a, de fait, été exécuté pour la première offense. Je crois que faute personne qui a fai des ads Légles aûmettra, après un moment réflexion, que cetie manière d'apprécier les conséquences d'une première condamuation n'est pas juste au point de vue légal. Quant à ceux qui n'ont pas eu l'avantage de faire des études légales, je crois, M. l'Orateur, que admeitront, après Les quelques explications que jai à dpaner.qué Cette manière de voir serait déraisonnable et contraire à la philosophie, quand même elle ne serait pas erronée aux yeux de la loi. L'usage dû

a camp, où, reineu parle eraiate de perdre

considérer la conduite passée d'un condamné, non seulement quand il s’agit de commuer une sentence, mais quand on est au moment dé prouoncer une sentence, est usage reconnu par tous les tribunaux de même que par le Parlement.

Nous savons tous, M. l'Orateur, qu'il y a des séries de dispositions spéciales pour les cas de deuxième ou troisième condamnation : non séulement la pnaition peus être plus sévère, dans un cas de récidive, mais la plupart du temps, elle doit être plus sévère ; la loi enlève au juge son pouvoir diserélionnaire et il me pout agir comme lorsqu'il sagit d'une première offense. Nous savons tous que la loi criminelle de ia mèrepatrie veut que l'on aflige des chtiments plus sévères à ceux qui commet. ent une offense pour la deuxième fois, et que souvent la punition est d'une nature différente ; pendant que l'on condamne un homme trouvé coupable d'une première offense à une amende ou à ua emprisonnement ou aux deux, il arrive souvent que l'on aflige la peine du fouet à un récit viste, bien qu'il a été gracié la première fois où qu'il ait purgé sa sentence. IL est très vrai, comme l'a dit l'honorable député de Durham Ouest, qu'un homme qui a subi une peine pour une première offense, doit être considéré comme un nouveau, de mème que s'il avait été amistié. Mais si cet homme commet une deuxième olfense, qu'il ait subi sa peine ou qu'il ait été amnistié, il est non seulement légitime que l'Exécutif prenue en considération l'histoire du condamné, si lon demande sa grâce, mais c'est le devoir de l'Exécutif de so conformer à la pratique reconnue en pareille matière. Cela est tellement le cas, que l'on permet souvent à la poursuite de prouver la première condamnatfon soit pour augmenter ou changer la punition, malgré que la sentence portée à la suite de la première offense ait pu être commuéo ou que l'accusé ait pu être amnistié, ou ce qui revient au même, malgré qu'il ait complètement expié sa première faute. Le 31 octobre 1882, cette question est veuue devant la Chambre des Communes en Angleterre, au sujet d'une condamnation portée contre une femme emprsonnée pour lorgiemps à cause d'une ofnse comparativement Légère.

rétaire de l'intsrieur refusa commuer la sentence, et loin de prêtendre que l'Exéqutt n'était pas justiflable de 'enquérir dû assé de l'accuse, sir William Harcourt dit

3e prendrai Qu prendre de resigrements ! ac use Féusement pour ce ut parait élre uno oMeaae Végére #' nt de uit qu cest an PéchSSS Éncorble qu'on 1e peut tenir ailleurs u'en prison. ;

“Appliquons cet exemple à un autre cas. Supposons qu'ua prisonnier convaincu d'un meurtre ordinaire a été condamné à mort, mais qu'il à déterminé l'Exécutif à se montrer clément et que sa sentence à éé com muée en un emprisonnoment à parlait ou d'une Longue durée, Sup posons que, après l'expiration de ce long emprisonnement, ce homme commelte un autre meurtre et demande de nouveau à l'Exécutif d'user de la prérogative de la clémence. Je le demande non seulement aux hommt de profession, mais à tous 1es membres de cette Chambre, l'Exécuuf ferait il quelque chose 'injusto ou de déralsoanable en tenant corgie du fat que cet homme a déjà commis le même. crime et que la punition qui lui a êté infigée a été insuffisante pour le détourner du mal ? L'Exécutif ne serail pas digne de la censure qu'on veut nous infliger maintenant, s'il traitait 1e criminelle la deuxième fois exactement comme la première ? On

1 peut se méprendre sur la pratique suivie dans le “département que j'ai l'honneur de présider, car, chaque fois que l'on invoque la clémence en faveur d'an détenu, avant'que le ministre de la justice avise Son Excel.

once, comme le sait l'honorable député de Durhem-Ouest, on lui présenté”un rapport renfermant des détails sur le procès, la conduite du pri. sonnier depuls sa détention el. surlout avant sa condemmation : On a le soin de déclarer si le prisonnier a déjà été trouvé coupable de quelque offense ou non. De‘sorte que l'on se conforme à la loi, à la pratique ordinaire des iribunaux el à la pratique ordinaire du département de la justice en considérant dans chaque cas l'sloire du. criminel avant d'exércer la clémence ou avant do donner un avis concernant l'exercice de la prérogative royale.

À part la preuvo recueillie dans cette cause, i y à dans les annalss du ays relativement à la première partie de la carrière de Riel, des faits que Fouine pouvait pas ignorer a dont 1 dora leur nr compte, one dis pas que l'Exécutif a été mfluencé par ces faits; puisque lon nous ataque, puisque l'on dit que l'exécution de cet homme a été un grand coup

rie à l'administration de la justice criminelle, jai le droit de me servir Be tout ce qui tend à réfater ceue ascertion. Nous voyans dans les doouments publics que l'honorable député de Durham-Ouest(M. Blake), parlant d'un acte commis par cet homme il ÿ a quinze ans, acle qui à 6 effacé subséquemment par la clémence de la couronne, disait que cel acte était Un # meurtre de sang froide” un “ événement Darbaro ” eL 1 non pas une smple offense politique” et qu'il désirait enrégistrer dans les annales do Assemblée, dont il était un membre distingué, ‘la ferme détermination du peuple de venger cette mort” Nous aurionà pu trouver dans les docue ments publics une déclaration de lord Caruarvon, contenue dans une Sépèche du Bureau Golonial-une de ces dépéches qe lon a mentionnées one nous ayant aidé À préparer constuion déclaration par laquelle il disait quil pleurait sur le fait que la législature du Canada “ avait été déshonoréo par l'élection à la Chambre des communes et la prés>nce dans son enceinte d'un criminel comme Riel” Nous aurions pu trouver dans les documents publics, sil avait été nécessaire d'aller plus loin, que lord Lisgar disait, en parlant de ce que cet homme a fait il ya 15 ans, qu'il avait commis “un crime cruel, malicieux et inutile” Nous aurions pu voir dans les rapports de celte Chambre, en remontant au 11 février 1815, ue discussion du genre de colles, qu eut lieu lorsque mon honorable ami le mivistre des douanes adressa la parole à la Chambre +

L'honorable dépté de Brac-Gud tal cette question dans plus d'une 060 Ga ce ets pme an attne de

Phones ble M BLARE r Erouten sotese

ADO EL 1 déiges Re conne an homme coupable de meurtre

L'ipnone . BLARE + Bconte, Conte,

M RONFEL à Ge mms diet duo meurtre do Seot au an rime qui à és commis fans protéealone

M DLARE Routes, coute.

Ces paroles, M. 'Orateur, ne sont pas les déclarations passionnées de loges orangisles indisposées contre cet homme à cause de sa race, sa roll. fon a son animosté contre un de leurs membres. Ces parsen onelituent

es témoignages quo l'Exécutif n'aurait pu méconnaltre sil avait dû aller au-delà dé la cause, au-delà des documents qu'il avait devant lui au sujet du dernier soulèvement, et s'enquérir de la vie passée du criminel, comme Îe fait le secrôtairo de l'intérieur en Angleterre ét comme le font tous les ministres chargés de recommander à la couronne l'exercice de la clémence.

Je vais maintenant parler de cette partio du débat qui a roulé sur les

tions du général Middleton avec Riel. L'honorable ministre do la de la défense a démontré que Riel no s'est jamais livré au générel on malgré la lettre dans laquelle celui-ci l'invitait à se rendre. LL

son 11

a été prouvé aussi que Riel a 6t6 pris, et pris pas parce qu'il s'est laissé prendre, mais parce que dans la région où il était entonré de troupes, il ne pouvait s'évader que sil eût été à cheval et s'il eût bien connu le’ pays comme Gabriel Duront. fl ne s'est donc pas rendu à cette invitation ; il a été fait prisonnier; et il a eu l'adresse de produire celle letire et de s'en servir pour réclamer la protection du gouvernement. IL a donué en cela une preuve de celte adresse et de celte ruse qui l'ont caractérisé pendant toute sa carrière et qu'on n'aurait pas observées chez un Lunatique.

‘Tous ceux qui ont lu l'histoire de cette cause savent que ce n'était pas les procédures légales que Riel redoutait, et que ce n'était pas à propos de cela qu'il réclamait la protection du général Middleton. Il savait parfaitement bien que le général Middleon avait pas le pouvoir d'engager l'Exéeutif et il ne regardait pas si loin que cela en avant de lui Le jour que monsieur Astley lui remit La lettre l'invitant à se rendre, la condition était que le feu cesserait. Riel était incapable de faire cesser le feu de sou côte, mêrse si l'avait voulu, et il craignait de perdre la vie en se rendant, où d'être blessé pendant qu'on le transportérait au camp : et nous savons LOU quil ne s'est pas livré pour cette raison, comme le font voir Les documents; trois jours plus tard, quand il a été capluré dans un champ, on m'a Vas prétendu qu'il voulait se rendre où qu'il cherchait à s'enfuir. 11 était évident qu'il craiguait qu'il ne Jui arrivat quelque chose de fâchoux dans un camp où étaient les volontaires du pays, qu'il savait lui être hostiles. A ce propos, je désire relever une observation qu'on a faile vendredi soir et

ui semble jeter du discrédit sur l'honorable ministre da la railice et de la (éfense à caus> de ces négociations. On a donné à entendre qu'il serai dangereux de laisser savoir à l'étranger que Riet aurait couru le dangs d'être Jynché par les volontaires, et d'après l'honorable député de. Durham. Ouest, cest par cela que le ministre de la milice aurait expiiqué La etre «1 sa conduite. Tous ceux qui ont entendu l'honorable ministre savent. que la question n'est pas de savoir co qu'il était nécessaire de dire à Riel; le sautconduit du général Middleton m'était nécessaire à personne contre la violence de nos volontaires; il s'agit de savoir qu'est-ce que craignait Louis Kiol, que éai Le danger conte lequel il voulait re protégé! où sil a demandé qu'on le protégeät contre la violeuce des volontaires, il n'y a certainement là aucune imputation contre l'honneur et la vaillance de ce

comme on l'a préiendu en critiquant le discours prononcé contre mon honorable collègue l'autre jour.

Je vais maintenant traiter aussi brièvement que possible la question de savoir si l'Exécutif aurait dû se montrer miséricordieux parce que le crime de Riel était un crime politique. I est vrai que le crime de trahison peut toujours être considéré, au strict point de vue légal, comme un crime politique, et c'est ainsi que nous parlons de “l'existence politique du sou: verain ” ët des “ divisions politiques du pays” Mais il est également vrai que bien qu'un crime soit techniquement parlant un crime politique, on ne le considère pas toujours comme une offense de la catégorie de celles ggue Les payu civiiés régardaient comme politiques et au sujet desquelles ils se montrent cléments. Dans chaque cas il faut: considérer non seulement ce qui constitue le crime au point de vue légal, mais lesjactes manifestes de trahison qui peuvent m'être pas des offénses politiques. Si une personne assassinait son souverain par malice ou pour venger des griefs personnels, ou pour satisfaire quelque mot de cette espèce, le crime serait politique dans un sens parco que le crime de haute trahison serait commis mais personne ne prélendra que ce crime tomberait dans la catégorie des

offenses politiques qui doivent toujours entrainer l'exercice de la clémence.

La caso des ofenas politiques, qui eu toujours l'objet, Gibony de La clémence de la couronne dans les pays civilisés, se compose de ces oltenses qui sont commises par des personnes pendant une guerre civile. Après une guerre civile la clémence est toujours exercée envers ceux qui, enralaës par leurs chefs, ou cédant à l'impulsion du mouvement politique Jui-mée, poussés a le parioheme inspirés par les circonslaucgs ont &té induits à suivre leurs chefs dans des actes de rébellion ; mais il peut. se faire qu'au cours d'une rébellion l'on commette des offènses qui sont. très différentes des offenses politiques dans l'acception ordinaire du terme. Nous devons dans ous ces cas examiner chaque accusé, et s'assurer si les actes manifestes qui constituent la trahison simple sont eux-mêmes des off-nses politiques dans le sens ordinaire de la règle que j'ai mentionnée, bien que, au point de vue strictement légal, ces actes peuvent être rangés. dans cette catégorie. Pour vous montrer que ceci w'est pas une théorie nouvelle, > vous mentionnerai le débat qui eut lieu dans les Communes. d'Angleterre, auquel l'honorable député de Durham-Ouest (M. Blake) a emprunté plusieurs passages—-débul laut aux prisonniers ni ns co cernés dans le meurtre du connétable Breu. D'abord, ces hommes furent trouvés coupables de trahison,

Au point de vue strictement légal, c'est autant une offense politique qu'une Haute raison, ets leur cas Glait considéré simplement d'après la classification du crime, ce serait simplement une ofense politique. Les prisonniers étaient tous membres de la fraternité fénienne, liés, comme nous le savons tous, par un serment secret de s’entr'aider les üns Les autres. et de s'engager dans toute entreprise qui leur serait commandée et qui fendrait à l'avancanent de la cause natronale. En conséquence de cette obligation, ces hommes devaient, autant que l'engagement qu'ils avaient contracté pouvait imposer un. devoir, essayer de délivrer un prisonnier, un membre de la même organisation, engagé dans la même entreprise criminelle. A l'occasion d’une tentative heureuse do délivrer un des leurs ils iuèrent un agent de police ; ils furent arrêtés, mis eu accusation, et condamnés pour trahison-félonie, qui, si nous prenons la classification légale du crime, était autant une’ offense politique qu’un crime de haute trahison. M. Gladstone di

J'ai prétendu, quand j'avais une La plupait de cs phnonnies ne 1m be Pas

“au politique ? IL

élends neo que 'oflnse do eniégor dci fente Pole

“este qu eo ne Sas poltique parc qu y aval an Bot gomme Lomme qi tr un coup de usa ere E Fabon, de dunes pal RS ad

‘Le 25 juillet 1873, en réponse à une question au sujet de l'amnestie à accorder aù prisonniers féniens, M. Gladstone s’est exprimé comme suit

Je rogrote de dire, M. V'Orateur, qu'il y a une forte et concloante raison, une acts Les ls autre, pour me par aordor coût ous Pr cle ue Rem no sont pas mpiement des ronnies

ne aus qu demaste de l'intalgence pour des prisonniers de cote clame. D) principe racatnu, des gouvernements moe Dertatbaiton dans un Pays ét que la contagion des violentes passions À pou se joindre au Rental da révolte at déprimts par Ve bras D ln Lo ls individus qu y ont participé Joirent étre ratés are ut grande modération. Maïs 1. l'Orateur, je ne connais aucune alron pourquet de slmpler nds, qu, ane avoir lestrainement dei autres pur exgase, Sr avoir cape de eng aoraion rat ave le même odératOe

Nous arous le fais au sujet de Riel, qu'il n'y a eu aucune influence contagieuse dans soa cas, excepté que c'est lui qui a tâché de répandre la

contagion. Nous avons dans son cas le fait qu'il est venu dans le Nord- Ouest dans le but de prévenir une agitation consitationnele, dans le but le monsieur trouvera ce fait dans un

que c'étaiL du sang qu'

quite dorsient entoprendre. Or, 1e préends, que cet homme. dans es actes qu'il & comais durant Les limites d’une offense

, et it 616 quelque

Re cons en en era on Be de

Ce serait, M. l'rateur, une docirine extrémement dangereuse pour nous de prétendre que touies les offenses qui peuvent être commises au cours d’un mouvement politique, sont des offenses pour lesquelles la clé. mence de l'Exécutif doit être exercée. La loi de ce pays, la loi de la mèrepari, li de tous les pays du monde, où la peine nplale el mainienue, menace de la peine qiale ceux qui ont commis Le crime de haute trahison, Où ce qui est Péquivalent de baie tralispo.… Of, avec uno telle Loi dans nos statuts, loi qui ne remonte a pas plus loin qu'en 1869, est-il possible que l'Exécutif, ou que celte Chambro déclare que nous ne'devrons jamais Resécuier ? Voilà quot se radoit Le quetion.

Si une amnistie doit toujours être accordée pour ce qui est virtuellement une offense politique—et elle devrait toujours être acrordée, si elle FE dan premier case anlant vaudra du que Le 0e vou forme ment nliger La peine caphatos mat que l'ÉxÉeull a pas Liniention de lui faire suivre son cours. Éxaminons, un instant, le rapport de commisaairen our Je peine capilalo, dans leguel l'honorable due do Darhan. Quest (M. Blake a puisé si considérablement, vendredi soir.

Il y avait dans celte commission sur la peine de mort, quelques uns des jurhscomsules et éoriciens Les pus éminenis de la more pari.

‘Certains membres de celte commission furent appelés à celte charge, parce qu’ils étaient les avocats de l'abolition de ce genre de châtiment: He Malgré cola, nous avons Le rapport de cote Cocémision, al 8 aie rement formulé. “Je le citerai avec d'autant plus d'assurance et d'autant plus de confiance que l'honorable député de Durham-Ouest ge Blake) a prétendu, dans une argumentation longuement élaborée, que l'Exécutif, en

disposant des offenses entrainant la peine capitale, devrait être guidé pr la recommandation de ces commissaires. Or, cétle recommandation au sujet des manœuvres entacées de trahison, esl comme suit : Nous avons, d'abord, à eonadére si out devons recommander un changement dane présonte applotton crime de Sao € sur co oi non foie Are À La conclue Son qu'asebne modifeation n'esraquise. Le maximum de in peine d'apris Vacte conctr. nant abion tmple ein sers pénle pour 1e Ve, di parie tre See ire pour Jr can emprue comme abison, Bai aoû aeCompagR d'acta manier Rélide el qu 'asssimt ou autre acts de rolece. Pour tt derniére COTE Krbisony nou Somme d'opinion que La Paie capte devrate dre melrienat.

Lhonorable chef de la gauche nous a dit, comme jo l'ai déjà fait: remarquer, que le devoir de l'Exécutif était de se guider d'après les vues. éclairées et équitables de cette commission.

Plus que cela, d'autres, dans cette Chambre, ont prétendu que tous les: pays civilisés, en pratique, sinon suivant leur lol, avaient abandonné l'ap plication de la peine capitale dans les cas de haule trahison. Personne, je Présume, ne conestera que la législature de la mère-pairie ne soit aussi éclairée et aussi avancée en matière de principes humanitaires, concernant Yadministrabon de la loi criminelle, que celle de tout autre paÿs, et, l'élite de cou egslature a enregité on spvion qu sur Des Cas de drahisom, accompagnés d'actes manifestes de rébellion, els que l'assassinat, ou autre violence, l'extrême châtiment de la loi devait étre maintenu.” IL n'y eu aucune déclaration de dissentiment contre cette décision, excapié trois des, commissaires, qui voulaient l'abolition complète de la peine do mort pour meurtre, Lord Cranworih, alors ex-chancelier, ayant 616 interrogé, se prononça comme suit :

ur l'application.

Lord Bramwell fut exaïhiné énsuite et on lui posa la question suivañte : rs mp de mn po es eu NE son À demarrer Vera ent quota Oro de nantais de pete de mort pour more. Four c qui roger la raison, avoue que jo al Jamais. rédéebl UE EE ET En Te Dan EE ue Em ER OE ETEn ET R S P ESTS a UT Re QE Ve eur à nn sn ee sn ER EE DEN Le cas de Smith O'Brien a été mentionné au commencement de ce. débat, et il l'a été de nouveau, vendredi soir, comme étant un exemple de fe clémoaco sus pue En de Gae-Dragne Volt o qu lon Bramwell dit sur ce sujet :

er raisonnable qe cete Lo rit jusquà dire: nous nous eforcerons de vous détourner Yo 'occation de commetre un crime net