QUE

1 Eabhton honnête.” À ent

Ce qui signifie, naturellement, qu'il est impossible de faire cette disinction au moyen de la législation, parce que cest la proposition, qui est examinée par l'auteur que je viens de citer. Et le même auteur continue

Ale résultat, est que, d'apr moi, dans La plupart des cas, et pente dans tous les RÉ co D A ao ad a bien où devrait pas tre a peine de mort 2 Re Dern + Et presque tous les juges des Trois-Royaumes, qui ont été interrogés comme témoins devant celle commission, ont exprimé leur opinion, appuyée sur l'expérience et l'observation, que la peine capitale ne devrait

‘tre abolie dans les cas de trahison. * Si nous examinons la condition

lu territoire dans lequel le crime qui est l'objet du présent débat a été “commis, nous trouvons des raisons particulières qui devraient inspirer de hésitation à ceux qui sont disposés à affirmer que le crime de haute tra bison dans ce territoire ne devrait jamais être puni de la peine capitale. La raison goux laquelle, dans quelques, anciens pays, l'Exécutif peui se montrer libéral dans l'exercice de la clémence à l'égard des cas qui sont appelés offenses politiques, dans la plus large acception du mot, se trouve dans Le fait que ces pays ‘sont bien peuples ; que le gouvernement y est établi sur une base solide et supporté par des armées permanentes ei par :âes corps de police, ainsi que par des Lribumaux, qui existent dans toutes les sections du pays pour administrer la loi et’la metre en force. Mais notre Nord-Ouest est éloigné du siège du gouvernement ; la loi, dans cette partie du pays, n'a pas toute la force désirable ; il y à une population la plus excitable qu'il ÿ ait au monde ; l'étendue de la frontière est immense, ce qui offre des avantages à ceux qui, pour les plus vils motifs, désirent faire un tort au Canada, et peuvent, "en tout temps, traverser là frontière, commettre des actes de déprédatin sur notre territoire, for. menter la rébellion, et retourner sur leurs pas presque impunément. Voilà les raisons pour lesquelles le gouvernement de ce territoire doit avoir le bras ferme, et pourquoi il serait des plus imprudents, au sujet du crime de haute trahison, où de toute autre olfense prévue par la Ioi, que l'Exécutif déclarät d'avance, comme on le propose maintenant, que 1 crinels politiques, dans la Hs, large accepion du terme, soient Du. jours l'objet de la clémence de l'Exécutif.

On a beaucoup parlé de la conduite des autorités des Etats-Unis pendant leur guerre Gvile. JL me semble que lon ne peut recourir à une comparaison ofant moins matière à un arall.

gu

erre civile avait sévi avec rage pendant plusieurs années, chez os voisins ; les deux partis avaient de grandes armées sur pied, ei les auorités fédérales, depuis le commencement jusqu'à la fin, avaient reconnu les droits de belligérants, leur imposant le blocus ; échangeant avec eux des prisonniers ; Hégogiaht des armitces o bien, d'autres choses, ei cela gendant des années. Mais, M. lOraeur, omgarer le sulbvement incen-

aire qui a eu lieu dans le Nord-Ouest à la guerre civile des Etats-Unis ; comparer l'homme qui a mis le feu à cette poudrière, comme on l'appelart -quand on demanda à Riel de venir dans le Nord-Ouest avec le patriote qui rendit son épée au général Grant, alors commandant l'armée chevaleresque 4e l'union américaine, c'est comparer deux points qui sont aussi éloignés

Lun de l'autre que les deux pôles. De plus, M. l'Orateur, derrière le généae et Jean ts y avt a ranger crabe Re On n'a pas encore décidé aux Etats-Unis, &, dans un Etat, sous lo système fédéral, un homme, qui, conformément à la constitution de son propre Etat ces Etats avaient le droit de changer leur constitution de temps à autre—fait le service militaire, ou fait d’autres actes conformes à la cons. Ktution de son ropro Flat coopère ave ls armécs de son propre Elt, ei Sa ann tn ge À Ge Pr Este été décidé, dis je, bien qu'il y ait des données à cet effet, que c'est une haute trabison, dans le sens qui peut la faire punir par le gouvernement fédéral des Etats-Uni

Mais, M. l'Orateur, quand nous considérons d'autres classes d'offenses politiques commises dans les Etats-Unis, quand nous examinons les offen- $es commises, non en vue d'un soulèvemnent générale, non avec l'excuse de l'enthousiasme inspiré par des chefs, qui sont tombés sous le coup de la loi, et ont souffert un châtiment suffisant, nous savans comment ces offen- 6e o1 L été traitées. Nous savons que, dans le sens le plus large du terme, l'offense pour laquelle John Browa a été exécuté, était autant et beaucoup

lus, une offense politique commise par Lows Riel, et nous savons quel Ron tone

D aabta can il ui Le dico unie prie gene Ven tenus connue as Aécanaios at puuement Enr Re D Rd D ra EE DE Ga Ut am pa es EP ren En de haute trahison.

Un honorable Député : "Ecoutez, écoutez.

M. THOMPSON : Ua honorable député de la gauche dit: “ Ecoutez, écoutez.” et il essaiera sans doute de me réfuter en mentionnant le fait qu'un châtiment excessif a été infligé à quelques-uns de ces criminels, et ue our pasour et eux, À 3 a où dès “doutes, depuis, sur la justice

le leur condamnation.

Je ne fais pas allusion à des cas particuliers, je veuxsimplement parler du fait que dans ce pays, comme dans tout autre pays du. monde, quand Son me een GR Comm pou du me paques, Les cet able étaient considérés comme étant en dehors de la règle qui détermine la clé- Dares de TER pans de ane ON Dans on ces ion Te re dE no en Sn mn re M nant aie

Koureenement 'endurers par st canon

Notre, peu pacs rendre que € es le sion, nn pa pour

Quels que soient les sentiments d'exaspération qui aient existé dans la

société au sujet de ces offences, je crois que les honorables messieurs gémeliront avec moi qu'ils étaient. justes c: Quils auraient pu exsier dans tout pays lorsque la tête de l'Etat avait été abattue, même dans un but politique, par un assassin, Je désire, pour quelques instants attirer l'atiention sur les arguments présentés sur la question d'aliénation de ce criminel. J'ai été frappé d'étounement, comme l'ont été plusieurs honorables députés,

en entendant l'argument donné par l'honorable député de Rouville (M. Gigault, danse cours de son discours, au sujet du cas de lord George Gordon semble d'abord, jusqu'à co que l'on se spit rappelé de l'histoire de la cause, qu'il y a quelque ressemblance entre les deux causes. seulement que là première aral beaucoup plus fre. Ua moment de réerion cependant, a dû convainere l'honorable député lui-même qu'il ÿ avait une légère différence, au moins, ceie différence élant que Louis Riel fut trouvé coupable, tandis que lord Georgo Gordon fut acquitié. Où ne peut pas ire, M. POrateur, que le tribunal s’est montré plus miséricordieux dans Ja cause de lord George Gordon que ne l'out fait les cours dans la cause de Riel, sur la question d'aliénation, car il y a cette différence que George Gordon ne fut pas défendu sur le plaidoyer d'aliénation. Lord George Gordon fat défendu et acquitté sur le plaidoyer que le seul fait contre lui était celui de présenter, par une assemblée monsire, une rèquêle au gouvernement, et qu'il y avait rien dans sa conduite, actions et paroles capable de justifier une condamnation pour actes de violences commis par celte assemblée on se dispersant. Il n'y à eu par conséquent aucun argument quant à la doctrine d'aliénation el de la clémence de l'Exécutif. En 186%, M. Gathorne Hardy disait, au sujet d'une cause particulière et a sujet de l'appel à la clémence de l'Exécuti

LA se présentait l'opportantté, avant et pendant le proc, de 'enqu Éd se apré Le vert Jusqu'au moment de l'exdeution

Sans doute il faut admettre que dans une certaine classe. de cette règle ne saurait prévaloir, une classe où l'on pourrait dire que la rapidité du procès, la pauvreté du prisonnier, ou la malchance ou accident au procès sont cause que l'enquête ne peut être complète. Mais laissant hors de considération la simple question d'erreur, le princiye fut posé par le secrétaire de l'intérieur, et n'a pas été abandonné depuis, que lorsque. le temps suffisant à été accordé pour l'enquête sur l'élat d'esprit du prisonnier et que cette enquête a eu lieu, le verdict doit être concluant sur l'état men- Hal du prisonnier jusqu'à cette époque.

L'honorable député de Bellechasse (M. Amyot) dit que rous ne sommes pas en état de dire à la Chambre que le jury a reçu iastruction d'acquitier Îe prisonnier s'il était aliéné. L'honorable député a sans doute fait cette déclaration par inadvertance, car le jugement de la cour da Banc de la Reine, au Manitoba, prouve que c'était précisément là l'adresse du juge. Mais depuis, l'adresse du juge a été produite et l'honorable député retirera certainement cette objection si je lis es paroles du juge. Le juge Richard-

31 était gpasl'iflaonce d'un telle ac come on qe PR A cas vois devoir ent de autre prioaaier, de dois répéter maintenant, comme se rattachant à cette branche d'argument, que le prisonnier a eu un avantage particulier à Régine, que n'a as un prisonnier dans les provinces. Îleut un appel, sur cetie même question de savoir si le jury avait raison ou tort dans son verdict, à la gour du Banc de la Reine de Manitoba. Voici ce que dit le juge en chef Walbridge en rendant son jugement On» prétendu q qui Salt une ml Prsire Lis, où du

ps cet manie qu'a porté à com gs de Datoche.

On a beaucoup parlé d'illusions, d'illusions conduisant à des offenses politiques. Le juge en chef du Manitoba montre d'une manière concluänte qu'il ne peut y avoir de rapport entre les illusions au sujet d'être prophète et les procédés de Batoché

chercher dans le Montana. L'idée p sf ral quesa conduite

es tend des amemblées, a correrpontance a76

les aout be lu Be ee Puis le juge en chef cite un long passage du témoignage du, Père André danse but de prouver que a ilLsions n9 comportent pas lits ponubilité, mais que Riel avait proposé de les contrôler au prix de #95, 0. Voici ce que dit le juge en chef :

run où En, on alt 'aprs elle ol ele ré, cle suhjague ae die 2e pas à Que del 1 sul fe molgnage des médias

Taylor, J., dit

ve ga pren Je tra unions d'arer une antre Re nr AR

A PE nn

prit que

Ces jugements ne venaient pas de juges inférieurs. Ces jugements ne venaient pas de juges dépendant de la faveur de l'Exécutif. Ce n'était dés jugements de juges nommés selon le bon plaisir de la couronne. Cétait Le jugement de la cour d'appel de la province du Manitoba : am qu, Lot en farat monte de reines Ts rot des mé, AL s'aras pont ER mnt drones de core os rapporte au ne Parle rénnt A ARU I explique alors le témoignage du Père André, et le savant juge dans

un psage qui at rap long pour que je 1 cle, démonire le plan de cam agne préparé par Riel et mis en exécution en autant qu'il le put; voilà les preuves pour démontrer que non seulement il était responsable aux yeux de la loi, mais qu'il n'y avait aucune raison de prétendre que les illusions sous l'nflaence desquelles on a admis qu'il agissait quelquefois lui étaient tout contrôle sur ses actions. M. le juge Killam dit

ds ra qu on pa Compte-rendu Gui par lu, ue ce)

“esprit.

Le magisea! pendinir adopte; dans son expoaé au jur, Le principe posé dans le cas. Sen do OUR ht ge pros lt 8 ponte Le opus juges A'Angietere À ceue époque, pour a Chambre des Lords 1 ue le fut pas dant un cl parte

jatla pat pineuteur, Cgptre ce PR formant va cas partie. l'an le

Après de plus amples développements de cette question, il dit : aslo, sara preuve l'insanité. ès attentivement tour Los Lémalgnages rendue.

en die qui exprimerale mieux l'opinion que je me eus orme de de Je als autt que le one

6 et évidemment un homme d'une intelligence plus qu'ordinaire, qui aurait pu étre frandement ue à œeux de me race en ce payes et di tait frappé d'éléaation

cet at d'empet qu Du permettra d'employer es D ne pe BUS ant Le om eus an pois Lau dune Jen de ce gore banal ne saurait dre em atieune Façon Juablo d'intervenir. io La cause, comme je l'ai déjà rappelé à la Chambre, fut porté devant le comité judiciaire du Conseil privé, et leurs commentaires sur les règlements du tribunal furent que ous 6es points— Aalent U rlté dans es motivés di jugement de La, cou appel du, Matt atee rune patience, Un AavOÏ et une habit qui heal ue bon peur cons à e die. Après la décision de ce tribunal, après un examen scrupuleux de tous Les faits et de la loi affectant celte cause, il a été dit mainte et mainte fois dans cette Chambre que la preuve n'était même pas suffisante pour justifier la pendaison d’un chien. Je n'ai pas l'intention de fatiguer la Chambre en repassant la série de sujets traités par nos amis de l'opposition. Quelques Députés : Contir.uez, continuez.

M. THOMPSON ‘Antigonish(: Alors, avec l'indulgence de la Chambre, ai un peu plus Join ur la question dé lalération du prisonaier. Le ère André et d'autres témoins comprenant l'évêque et le clergé qui siguèrent les dépositions dont j'ai lu des extraits Loul à-l'heure, disaut que la population de ce distri. était si simple, si confiante, si religieuse et présque supersitieuse, qu'il n'y avait pas de meilleur moyen d'obtenir du Control sur elle que de prétenûre qu'il avait une mission divine. Dans «n pays où la population était différemment située et différemment instruite, ce serait une forte preuve d'aliénation, Dans ce pays C'était une forte preure de desseins, et Le succès que lui donna cette prétention d'être un Prophète et d'avoir une mission divine, a eu pour eflei de tromper ces gens ui versent des larmes en prenant 1e armes. prouve qu'il n'y avai quo Le folie dans la conception de ce plan. L'honorable député de Durham Ouest eroit que lorsque les ordres en conseil seront produits il prouverout que Riel était proclamé prophèle par un ordre en conseil. L'autorité qu'il avait acquise sur ces simples métis est prouvée par ce fait. Ce m'était

pas l'acte de Louis Riel seul, mais tout 50 conseil était prêt à le déclaré prophète, Pour ce qui et: à celte prétention d'avoir uné mision divine. je demanderai aux Houorables membres de cetio Chambre si tous les métis. étaient fous? S'ils n'étaient pas fous, l'acte de Riel n'était nécessairement és un acte fou, puisqu'il ls à convaincus et leur a persuadé de, le suivre.

ils étaient fous, que devient la prétention des me-nbres de l'opposition que le soulèvement était causé par la conduite criminelle du gouverné nent envers les mé'is, et que le rébellion était justifable.

Mon honorable ati eu arrière de moi me demande s; tout le conseil de Riel était fou ? Comme je l'ai dit plus haut un arrêlé de ce conseil admettant sa mission de prophète, porte la signature de tous ces gens,. mais non de Louis Ruel ; et je crois que j'ai raison de demander à la Cham bre de considérer si ces personnes à qui il imposait ses règlements et aux qui il exercait sa tyrannie, par la prétention quil était un prophète, étaient pas dans un état d'alénation. Si non, alors le fait qu'il adopta une devise de ce genre et qu'elle lui réussit, est’une preuve certaine que après tout, ce n'était pas un acte insensé dans un tel pays et au milieu d'une telle population. Les déclarations faites par M. Nolin dans son témoignage au sujet de sa prétention au don de prophétie, les symptomes corporels qui se manifestaient quelques fois dans sa personne, ont été commentés par l'honorable député de Dur am-Ouest. La réfutation de tout cela est contenue dans le discours de Riel pendant le procès, et dans lequel il dit qu'il n'y avait rien de bien insensé dans ce conversation, “parce que,” dit, * c'est un dicton que nous avons dans le pays, c'est une superstition populaire ; et dans la conversation ordinaire, au coin du feu, ua homme dit partie avec humeur et partie avec gaielé,—je ne donne que la substance de ses paroles—#*un howme dit, maintenant je, puis prophé-

On me dira, comme on me l'a dit déj, que le fait d'avoir fait ce discours indique l'aliénation. Il aurait pu en être ainsi sil m'avait pasannoncé et déclaré qu'il avait une plus haute espérance, qu'il avait bien peu raison de croire que ceux qui l'avait compris et le Connaisaient si

jen tel que le gouvernement du Canada, toléreraient le plaidoyer d'alié-

nation, si le jury le comdamnait, comme cela était probable ; el il, a opta

La harhngue Robtique quil à conformément à la déclaration quil avait

faite à Nolin, à Batoche, que la politique l» sauverait plutôt que le plai-

doyer d'aliénation. Puis nous avons eu le singulier argument de l'h0: sable député de Québec-Est (M. Laurier, que Riel était fou parce qu'il avait nommé Jackson son secrétaire, et que Jackson était fou.

Cependant l'honorable député dé Durham-Ouest (M. Blañ-) a dit que - Riel était fou parce qu'il avait traité Jackson de fou. Ces deux raisoniements ne peuvent certainement pas être bons en même temps. Il no se peut qu'il ai ait cle de folie en faisant d'un ou son secrétaire 1 qu'il était fou parce qu'il le traitait de fou. Jackson à fai voir, même lorsqu'il paraissait tout à fait fou, comme l'honorable député. de Québec-Est a dit qu'il ltait, qu'il avait des moments de lucidité, pendant lesquels il faisait preuve d'une force eL d'un talent, considérable ; et il se peut. que Jacksom ait été nommé secrétaire lorsqu'il n'était pas sous l'influence de son délire. Mais une des meilleures preuves que Riel n'était pas fou, c'est que lorsque Jackson a donné des marques d'aliénation, il a bien pris soin de le faire. enfermer. On a prétendu que lorsque les papiers saisis à Batoche seraient produits on verrait que Riel était complètement fou, parce qu'il avait un: projet pour changer les noms des jours de La semaine” IL est vrai que colæ faisait partio de organisation de sa nouvelle raligion, comme il appoait la chose, que de changer les noms des jours de la semaine et de faire dispae-

“æaître les noms payens qu'ils portent. Au point de vue de nos idées, de smotre temps et de notre civilisation, cela pourrait sembler très extraordimaire. Mais tout ce qui s'est produit sous ce rapport provenait d'une effer- “séséènce de speraition, habilement clés à 1 propos pour omper ei ziusionner cetie population, et c'était Ià une imitation qui a eu lieu il Fo fan séle qur un Autre continent ; mais je mai Jamais vi que les coryphes de la révolution française avaient été traités de fous pour avoir changé les noms des mois, et je ne vois pas pourquoi Louis Riel devrait être considéré -comme aliéné parce qu'il voulait laisser sous cette forme son souvenir au Nord-Ouest. is on prétend que son projet de distribuer le Nord-Ouest à diverses nationalités était une preuve de folie.

Ce raisonnement a plus La moindre consistance st on sen rapporte au disours que Louis RL a prononcé au procbs. Je dis qu'en vue Pavoir des coopérateurs dans son projet de conquérir cette contrée ou de la gouverner, il voulait induire à s'y rendre les nationalités établies sur la frontière aux Etats-Unis, et lui qui connaissait Le pays et sa population, 1l savait que les nationalités à qui il promettant de distribuer le Nord-Ouest, étaient celles qui se trouvaient de l’autre côté d la frontière et desquelles il attendait du secours quand il disait : Avant que l'herbe soit à cetle hauteur J'aurai des forces étrangères dans le pays. Charles Nolin dit à propos de la question de folie

On demande au ti acute pré du cr 4,1 moin rpm ct ae quo at es quote ion qu rt main en No FE nl Sn ou

SP La ECS FE Qn demande au tmoi ESS

Voici ce qu'on trouve dans La déposiion Qu Père André :

Ses ral qe I ion a a rame fees us LR. Ou,

Ba re ge a nn eq con a nt NE a tt Sue pen aee Je ie fEtEduE ae De Efaprs anti Pro noue Pons QUE Pneu Fin pa aront and Enuremee rot Ps

M-MILLS : Atention, atontion,

M. THOMPSON (Antigomsb) : L'honorable député qui crie attention s'imagine réellement, je suppose, que cela explique pourquoi les métis n'ont ges remarqué sa folié, mais l'honorable député de Durhamr-Ouest nous a

it que ces métis avaient pris part à un acte de folie lorsqu'ils l'ont procla- 26 Prophie I el vrai que jusquà un cortaim pont on doit prends son iscours au procès comme prouve de dérangement d'sprut où qu'il voulait alor détruire Fimpression Qu'il dat fous Mais, comme je lai ho 1 avale déjà avant cela formé ces plans défaitifs pour sa ligne de défense et au Sujei de son appel A l'Exdeutt pour obentr le clémence. 1 avai conçu, en disant “ la politique me sauvera,” l'idée que le terme “ offense politique * “étant assez ample pour couvrir tout les crimes qu'il avait commis, comme äl était arrivé pour le meurtre épouvantable délibérément perpétre en 4869.70, et qu'il couvrirait aussi l'intention criminelle qu'il a avoué d'ame-

de es faire lence au rt, qu'il

ae sexitait

ai

mer des troupes étrangères dans 1e pays. 11 pensait que la clémence qui avait été assez graudu pour couvrir le crime de 1869-70, que l'honorable &éputé de Darham Ouest (M. Blake) avait déclaré être“ un crime dame pale,” serait certainement d'une amp'eur suffisante pour couvrir le fait grumibel de soulever Les métis 0 de faire venir de lroupes éirangères dans le pays.

On a dit que a preuve faite au procès établit péremploirement que cet homme avait des ballucinations, Oui, il en avait, comme en ont beaucoup de personnes qui ont commis des crimes, et c'ést l'opinion de plusieurs autorités médicales que tous ceux qui commettent des crimes contre la loi morale du moins, sont plus où moins en proie à des hallncinations ; mais il nous faudra aller plus loïn que cela avant de nous persuader que cet homme était, ou irresponsable par suite de ces hallucinations ou que sa culpabilité morale se trouve réduite par elles. Un homme peut se trouver sous l'empire de très fortes illusions politiques sans qu'il suive aucuneinent de là que les actes qu'il commet, comme le cime d'incendie, le meurtre, l'incitation à d'autres de commettre le meurtre, soient la conséquence de ces illusions, ou que ce délire se soit si bien emparé de Lui qu'il Jui a été impossible de résister à l'impulsion du crime. Stephen, dans son histoire, que l'honorable député de Durham Ouest à citée si copirusement l'autre soir, et dont je reconnais comme lui toute l'autorité, dit:

(Certaines parties de 1 conduite des fous ne aont pas eue par leur fl, 64 ai telles partis de en Bomdit one grimnelles doivent a tre punis.

Je reconaais que lorsqu'un homme est sous l'empire d'illusions politiques, il peu y avoir rapport entre ses illusions et sos crimes, mais c'est Là une question à soumetire à l'appréciation des jurés. Dans l'espèce elle à été soumise au jury avec les in-tructions les plus libérales de la part du juge, et la décision de ce jury, soutenue par deux jugements rendus en appel, a été qu'il était indubitablement en proie à des divagations politi-

jues, mais que sa conduite ne s'y rattachait pas au point d'amoindrir sa

Sulpabiité, Je onfesse qu'un jury doi se montrer ès particulier dans des cas semblables pour bien s'assurer qu'il n'y a aucun rapport contre Y'hallucination ot le crime; mais dans lé cas qui nous occupe, la grande patience dont le jury a fait preuve pour scruter le fait, et l'étude minu. tieuse dont cette cause a été l'objet en appel, démontrent que le jury à rempli son devoir soigneusement et consciencieusement. A l'appui de cète prétention je pourrais faire de longues citations du rapgort de la cause Célèbre qui a été instruite aux Etats-Unis, il y à quelques années, et à la suite de laquelle le condamnés’ fant s'en rapporter aux témoignages— avait dix fois plus raison que Louis Riel d'invoquer l'aliénation; mais je m'abstiens de le fure. Je pare du procès de Guïteau La façon dont ia été traité par les interprètes de la lol et par l'Exécutif, malgré ces halluci. nations politiques et religieuses, est bien connue, et'elle a élé l'objet de bien légères critiques—s'l y en a eu—aux Etats-Unis ou ailleurs.

Le "24 janvier 1882, le journal qui exerce une grande influence dans le pays et qui parle ou qui prétend parier au nom d'un parti politique dont un honorable député a dit l'autre jour qu'il pénétrait jusqu'au extrémités de la terre, a parlé comme suit dui procès de Guiteau; et je le cie pureo que ce quil dit s'applique suriout au cas de Riel, bien que ceux qui le

irigent ne semblent pas penser la même chose aujourd'hui. Parlant des commentaires provoqués par les jurés de Guiteau-les messieurs de la gauche constateront l'analogie à mesure que j'avancerai--il di Sion état er ertdale pour accepter e at gustas du meurtrier pour autres choses ue dus œuvres 'Bypocrins, comme us arc de s02 Fab potter Pour énuver an LS}

1 état possible d'attribuer de a sinctté ag misérable, on ne pourra conclure autre chose que lispiraion renañe d'en bas ae non d'en haut, ce qu'ayant HG le sort de 20n grand Si pre dr avan ut adenon sie de ea éaner ous da vocation partielles” RES

«Je suppose qu'un grand journal responsable comme le Globe de Toronto ne ferait pas de semblables ébservations contre un homme placé dans la situation de Guiteau parce que cet homme aurait. été condamné dans un autre pays, et qu'il traiterait Riel d’après dés principes différents parce qu'il vivait dans le nôtre et qu'il pourrait revenir un facteur dans la politique du Canada.

Le hommes comme hommes et comme juges et juré g'ont pas d'autres moyens de déter. gaine Tes mou de autres hommes que pag es alone de ceunel. 1 des Cluses comme Finpiration éalent passible ou mébe delle éiaient d'occurencejouraalèr, elles ne poure rafent Jamals étre prouvées., Rémetire pour ua moment one telle Prétcatiog comte inee on de crime, co rit opte Ie porte à doutes sortes d'abus.

Passant de la question def'aliénation de Riel telle qu'établie au procès, ixus appeler l'atienton de la, Chambre sur le devoir qui incombait à l'Exécutif relativement aux recherches subséquentes, Ce devoir est bien établie dans le droit commun, Dans le commentaire de Stephen sur Blackstone il est ainsi défini :

RÉ etage ends Haine ie Bon on Lors du procès de Bateman, 2me volume, Procès d'Etat, le solliciteur général dit:

at out ion de Br de exe de ts Pomme ds dam l'autre monde, lb Qu Qt as En CU de 8e Préparer din choc. + là les dbux positions prises conformément au droit commun sur ce 82.2 Un homme qui fat preuve de folie après le procds et le jugoment Goco: pas être exdoulé parce qu'il ne peut avoir la chance ni d'empêcher de jugement nt d'améer l'exécution, et parc qu'il serait inhumain d'envoyer une personne dans l'éternité lorsqu'elle n'a pas amer la pomemion d'ellemême pour due consciente de sa fu pro: chaine. Le mémoire du Père André a appelé uotre allention sur la conviction qui parait s'être imposée à son esprit, que depuis le procès cet homme était tombé dans un état de complète aliénation, dans un état comme celui décrit dans les deux passages que j'ai cités et d'après lesquels il serait contraire à la chanté chrétienne de l'envoyer dans l'autre monde sans qu'il eût conscience du sort qui latand, et dans un état d'esprit Où jui serait impossible de faire quelques propénitions relatives à sû cause si Ja faoulté lu en était recounud. Lanquêie que nous avons fait fairo par Les rois médecins dont les rapports sont déposés sur lo bureau, Lablit il 2°y à pas eu de changement appréciable dans sa condition depuis le procès jusqu le fn, et pour ce qui et de l'état dans lequel on a dit qu'il était alors au sujet de ses hallucinations politiques et en admettant tout ce qui à 6 dit, Le jury d'en à pas Lu couipte après examvu minutieux et après Avoir regu les nstrucions Les plus précises; ei Les Jurés ont déclaré que bien qu'il y eut des hallucinations religieuses et quelquefois politiques, ces hallucinations n'avaient aucun rapport aux crimes pour lesquels il à été condamné. Lexrapports éablisatent done que son tat mental n'avait pas

changé, et il était tout à fait évident, même d'après

pour st défense, qu'il savait'où on élit sa cause et qu'il comprenait Le sort

qui attendait. La reçu pour cette fin toute la préparation que le ministre

du culte de son choix pouvait lui donner; il a pu recevoir les sacrements

de l'église té das un éat d'esprit dus sin que Lorsqu'il à compar levant le jury.

Lhoñoräble député de Durbam-Ouest (M. Blake) a dit l'autre soir quelque chose qui paraisai after Le confiance que mérite un des mé.

ins qui one fi rappont LI est Ynutle que de parle do l'expérience de ces hommes. Ils ont eu une expérience considérable quant à ce qui con cerne le cas qui nous oceupe, et je crois qu'il est tout à Fait injuste de dire que l'un d'eux était préjugé conire le condamé pour avoir assisté au pro- £ès. Mais on a prétendu qu'il fallait considérer avec beaucoup de défiance le rapport du Dr. Lavell, vu que, dans Le cas de Michael Lee, il avait dé. posé que l'accusé était parfaitement sain d'esprit Lorsqu'il avait été trouvé goupable à Napanee, pendant que ullérieurement On à constaté que Michael Lee était indubitablement aliéné, et que la commutation a été accordée parce que le docteur Lavell était complètement dans l'erreur. J'ai remarqué que ce raisonnement avait fait impression sur la Chambre. Lonorable monsieur m'a pas demandé la production des documents se rapportant au procès de Michael Lee, si ce n'est qu'il a dit dans son discours : “ Je les demande maintenant” | L'honorable monsieur pourra les rar ans que ous ceux qu pourront Le désirer Mas Le die on ce no ment que la remontrance quil a faite à l'honorable député d'Ouawa {3£. Mackiutosb) pour n'avoir pas compris la cause de Michael Lee dans la liste qu'il a donnée évait si loi d'être juste, qu'au lieu que le docteur Lavell ait déclaré que laceusé était parfaitement sain d'esprit alors qu'il ait tout à fait fou, je vois, après avoir examiné la cause, que le docieur Lavell u'a pas té interrogé du tout au procès.

M BLARE : Je n'ai jamais dit cela.

M. THOMPSON : (Antigonishi : IL est bien vrai qu'à une phase ultérieure du procès—

Quelques honorables DÉPUTÉS : Attention, atention.

M. THOMPSON (Antigonish) : Les honorables messieurs vont obtenir toute La satisfaction qu'ils désirent sur ce point.

M. BLAKE : Voilà ce que jai dit.

M. THOMPSON (Antigonish} : Si je me rapelle bien, l'honorable monsieur a dit au procès—

ML BLAKE : Non, je ne l'ai pas dit,

M. THOMPSON (Antigonish)—qu'au pro-ès, le docteur Lavell l'a déclaré parfaitement sain d'esprit et qu'il à 46 éroûvé tout à fait aliéné.

M. BLAKE: Non, je ne Fai pas dit.

M. THOMPSON (Antigonish) : SiL ne l'a pas dit-—et j'accepte naturellement sa protestationje retre ce quo j'ai dit au sujei de ce qu'il a déclaré concernant ce qu'a énoncé le docteur Lavell au procès ; mais pour l'avantage des honorables députés qui viennent d'applautir avéc tant d'en. thousiasme, je vais citer le rapport fait subaéquemment. par le docteur Lavell, afin de faire voir qu'il no ressemble en rien à co qu'a supposé l'h0norable député de Durham-Ouest. Le docteur Lavell a êté chargé d'étudier le cas de Lee, conjointement avec un autre médecin. Cet autre mé. decin diférait d'avec lui jusqu'au point de dire que Lee état fou et irrespontable, ei ce que le docteur Lavell a dit dans s0n rapport, ce n'est pas. qu'il était parfaitement sain d'esprit, mais +

qui a 66 avancé

ann, un re a pue rer Ge EU nan ee Ds D ann ot de BP an Fe ne ace ram date EM le poires Tarn a tas dog do réare de RU es rile habitudes. " di F ù

Or, M. l'Orateur, les honorables députés qui m'ont interrompu si bru-

gear a uque Jsant vamont que Goaaur Lavl a as

lécidé que Michael Lee était parfaitement sain d'esprit, mais qu'il a refusé, saus autre examen, de se prononcer sur la question de savoir s'il était fou ou non ; mais il a nie si on le pressait de donner une opinion immédiate, il irait jusqu’à déclarer qu'il sait le bien et le mal ; ët le médecin qui a étudié le cas avec lui n'a pas nié cela, bien qu'ils aient cru que sa Sonduite pouvait faire naïlre quelque dotte à ce eujel Cependant, le pense que Va Chambre admettra avec moi que son raport tel qu'il était

Je dirai seulement qu'il distingue le bien du mal je suis pressé de donner une opinion immédiate, et, avant d'aller plus loin je dois faire un autre examen "n'est pas sufhsant pour justifier linslnualion faite par Y'honorable monsieur au sujet de la compétence du docteur Lavell comme an des ofiers qui ont fait l'enquête.

L'honorable député de Durham-Ouest m'a contredit il y a quelques instat, lorsque J' dit que dans l'aire de Michael Lee, il avai insinué ge le Dr Lavell avait dit, lors du procès, qu'il était parfaitement sain

Fésprit * L'hongrable monsieur me permétira de ller, d'après les Dés, les paroles qui, j'en suis sûr, sont tombées de ses lèvres en cette circonsde?

and proue de cad Ex, pour mere, ae in à aan a quo en 2e Det Re Ra te Be date oran de De Level, Kingston. Pot Lan De a Ok on de qu du ou De Las LE QU

AL peut arriver que l'honorable monsieur ait voulu parler de l'examen subséquent ë non de Celui qui a eu bou au, procès, mais l admetera avec moi, je pense, que ces paroles ont justifié l'opinion que je me suis formé.

‘l'Hhonotable monsieur donne à entendre, come je suppose qu'il le désire, qu'il n'a pas voulu dire que le Dr Lavell ait été appelé au procès, je 2e désire pas affirmer qu'il alt voulu dire ce qu'il avait Pntention de dire, d'après ce que les Débats m'ont fait supposer ; mais Loute mon argumenta- Sion m'a pas pour but de démontrer que honorable monsieur à Saduit Ja Chambre en erreur, mais qu'il s’est complètement trompé en faisant, au sujet du Dr Lavell, une insinuation qui pourrait affecter le jugement de cette Chambre sur le rapport des médecins qui ont fait cette enquête. Or, M. l'Orateur, on a considérablement ajouté au devoir du secrétaire de l'intérieur, vendredi. On a dit que, bien qu'il pût arriver qu'un criminel fût déclaré responsable, il était du devoir de l'Exécutif d'intervenir si sa culpabilité mérale ét miugée par l'influence de son hallucinaton. Permettez-moi de lire à la Chambre, comme complément de ce que l’'honorable monsieur à lu ui-môme=et je cleraï Surigut les même autoritées qu'il a citées—permettez-moi, dis-je, de lire à la Chambre quelques autres <xtraits pour mieux faire connaître les opinions que je partage et qui, je le rois humblement, sont pleinement admises comme de bons principes en ce qui concerne cette question. M. Walpole, qui a été secrétaire de l'intérieur, à deux reprises différentes, dit :

pitt datent de montent Le eue Do cnplement do comeler à da ouroaue l'exte

Rene Du Rd RS D ne Rte ne agree Due Et D ne Et ns en nan te LE pen en En nr ER ÉRoEes | O7, M. 'Ortour, ame l' dit lionorabe député, en réalité, a poire capitale n'est appliquée que dans les pires des cas, car, d'après le rapport Se commis ar Ve pin cape, rapport do Jah pois 17 à ue ges instant, il a ‘été déclaré qu'un grand nombre des crimes qui tombent AL ego des maris anale as ln por elpnté morale de meurtre, comme, par exemple, le crime d'infanticide, au sujet guet Jon a jou Por rie de coms da entnce depui desères annesz Nam ait dlatement à co maire QE NE Son pri Sn Le HORMONE Mo GONE pas Un ane en droit, et relativement à ces meurtres qui sont commis sans intention réelle de commettre un meurtre, mais en tentant de commeltre quelque autre félonie, comme dans ce cas bien connu et souvent cité de l'homme Guen rat ane ne pose danse Du de La var te un bre vivante Dans tous les cas, il est abondamment reconnu que le secrétaire de l'inté- Gi Mareten vue due Gammntenn et, com nr jam Stephen le dit dans l'extrait que l'honorable monsieur a cité, c'est parce a crie de mure Eu rime rem on Li rond Bombe de nuances, que les données statistiques dout à parlé l'honorable député montent qe tant de Commons ont en Mai co donne sai ques ne prouvent pas, la ligne de conduite suivie de temps à autre par le Rendaie SBta nomment À ge apporte aient as Don de Ponosble monsieur que at EXRUE ton Lol uononcs La ine capitale. Cela prouve simplement que, dans une catégorie de cas Bien reconnue, l'Exécutif interviendra, tanc dans d'autres le coupable sera livré à la loi qu'il viole lui-même délibérément, et il en est ainsi dans tous les cas où le crime a 6t6 commis de propos délibéré et volontairement, comme il en a été de ce crime. Je pense que l'honorable monsieur serait embarrassé de trouver un cas semblable où l'on ait demandé avec Fons à l'Éséeo Fenacos de 1 tmenon. M. Wapol di avais a log ok a non pts PAT ape eue Mar à AE De Ra ire De (aime eme SR On rat eue mo Per A ne En tee reel D RE

dansant anis cs de meurtre La peine fa anritade péaale à le d'au moin ep ans Lin discrétion du ral

(Ces recommandations furent unanmement adoptées par la commission, M. Bruce, secrétaire de l'intérieur, disait, le 28 juillet 1869 :

égislaion, Gare scommantaton

ER

De sorte qu'au lieu de faire du fait de se départir de la recommandation des commissions royales, une question qui aurait pu justifier un vote

de non-conflance. il a 616 déclaré, sur l'autorité du secrétaire de l'intérieur, que bien qu'il eût généralement suivi ces recommandations, la justesse en avait été désapprouvée par quelques-uns des meilleurs auteurs de droit ‘riminel, et que, si une législation était demandée, il ne serait pas bon de les suivre trop à la lettre. Sir George Campbell, aussi, parlant en sa qualité de fonctionnaires des affaires indiennes, disait, le 10 mai 1882 :

Parlant en qualité de fonctionnaire des aïres indiennes, qui, sous le rapport des quesde ve et de mort, avait peut-dte plus d'expérience que Vout autre membre de la Chambre pense que cout le Monde purtageal Fophaion, que cine, Punvale re plus Re qe tn au enter gun met entr para Bo De peine capitale aprés qu et x

ionce pranontée nn te ava té de ae aux juges sin de décider ce qui deratt DE es pe on a dique a Juge land valent pren daraee BL mn D poséare qui conne een repart aur es jupe € nur de jy. 2% Dette canon ne evraé pas de jeté aur Le ae de atrieus qu a été nommé pour remplir d'autres fonctions que es onctions judiciaires Et le 29 avril 1870, dans un passage, dont une partie a été citée ven äredi, M. Bruce, secrétaire de l'intérieur, dit: au sent à mo perronnellement, je pat die que dans aneun us je n'a renvera déon OP FE r0Gvs Je tatiges pour porter rentes a EX “En de es où des vaut été enlemdus, Le éeuat du proces aurait ét tb dirt Je ne fais avcuneatiene Son à der allégations de ce genre Mais l'honorable monsieur qui a insisté si fortement sur les arguments qu'il a tirés de ces données statistiques, a oublié, pour le moment, je crois, une raison qui fait que l'Exécutif de la Grande-Bretagne est appelé dans tant de cas à exercer le droit de commutation, cest que dans ce pays il n'ÿ a aucun tribunal criminel d'appel. Ainsi quand des erreurs ont été com. mises dans le cours d'un procès, des erreurs de fat, des erreurs dans la recherche d'un fai, des erreurs dans l'adresse d'un juge, des erreurs dans les décisions, erreurs que le juge n'a pas réservées, à un point de vue erroné du droit, il n°y a pas d'autre remède qu’un appel an secrétaire de l'intérieur. Si le verdict est contraire à la portée de la preuve, il n'y à pas d'appel, si ce m'est au secrétaire de l'intérieur. S'il peut être démontré que la preuve est erronée, si une nouvelle preuve peut être découverte, c'est le secrétaire de l'intérieur seul qui peut exercer Îe droit de revisi Mais il n’y à aucune raison qui oblige d'appliquer, avec toute la force que l'honorable monsieur leur a donnée, les arguments tirés de ces statisques au cas en question ou aux as qui se présentent dans le terrioire du Nord-Ouest ; car, comme je l'ai déjà dit, il y a dans ce pays ce qu'il n'y a pas dans les provinces, ni même dans les vieux pays, il ÿ à une Cour criminelle d'appel, devant laquelle le prisonnier peut aller pour faire reviser toute question de fait ou de droit. Quant au principe d'après lequel l'Exécutif peut intervenir dans des cas de folie el quant au principe d'après lequel on prétend que la culpabilité du prisonmer est mitigée par l'existence d'illusions, je demande humblement la permission de dire que, dans mon opinion, l'honorable monsieur s'est trompé en posant ce principe. IL est périgiement vrai qu'en exgiquant le patine el que po$ dans 'alaire lacNaugbton, je juge Stephen à été jusqu'à dire que l'on devrait permettre d'apporter comime preuve l'existence d'ilusions, quand bien même iL ne serait pas démontré qu'elles entraînent l'irresponsabilité, et cela, dans Le but de permettre au jury de décider dans l'ffrmative ou dans la négati la question de savoir i le responsablté existait ou non. Gest Le plus loin qu'il ait été en expoeant la lof, mais en déclarant comment il serait oppor-

tun d'amender la Loi, il fait un pas de plus et propose que la loi soit amen. dée de telle sorte que les jurés reçoivent nonseulement instruction de trouver le prisonnier coupable, s'ils constatent qu'il est responsable en ce ui concerne la lucidité d'esprit, mais encore qu'on leur demande alors si es illusions dont i était atteint afectait sa capacité de résistance,

Néanmoins l'honorable monsieur ne devrait pas insister auprès de la Chambre, sur cette opinion de M. le juge Stephen, car c'est une suggestion d'amender la Loi, et jusqu'à ce que la lo soit amende, un exécutif ne peut certainement pas être chargé de violer un principe quelconque en ne s'y conformant pas. Mais loin de poser le principe que, jusqu'à ce que la loi soit changée sous ce rapport, celle ragle doit tre suivie par L'Exécutf, Le juge Stephen pose une proposition très différente, que je lirai maintenant.

ans le cas même où ce principe serait en vigueur, la question à 616 ainsi posée au jury qar la ouraure que Le preure a pie, en lan quil a 616 clairement prouvé que les actes criminels de Riel n'aient pas le résultat de ses illusions, mais qu'il avait assez d'empire sur lui-mêmé pour se con duire d'une manière très différente dans le cas où il aurait reçu une récompense pour agir ainsi.

a la preuve alors soumise, vu Le principe d'après lequel La cour d'appel a appuyé ce verdict, nous ne pouvons pas conclure autrement que si Le principe, qu, dans l'opinion du juge Stephen, devrait être adopté, maïs qui ne l'a pas encore été, nous ne pouvons, dis-je, conclure antrement que si ce probe dat appliqué par FBxdgubt à BU de otro devoir d'examiner si Riel était sous l'influence d'hallucinations assez fortes pour affaibli l'empire qu'i exerçait sur lui même, tout. le monde doit arriver à la con conclusion, non seulement qu'il était responsable, mais qu'il était capable d'exercer sur lur-même assez d'empire pour échapper à l'influence de ses hallucivations. Si nous arrivons à celte conclusion, le principe de l'honorable monsieur ne concerne pas du tout le cas de Louis Riel, ce principe qui, d'après lui, devrait être suivi par l'Exécutif, mais qui m'est pas admis Corme principe liant l'Exécutif, ei l'Exécutif, dans le cas de Louis Riel, lui a donné le plein bénéfice de tous les témoignages rendus en sa faveur, et il était justfable d'arriver à la conclusion non seulement qu'il était respoisable, mais que ses ilusions m'affectaient pas sa culpabilité et que l'empire qu'il exerçait sur lui-même n'était pas du tout affecté par ses illusions,

Mais l'honorable monsieur lui-mème m'a donné la preuve la plus forte sur ce pont. Jusqu'à cette phase du débat, les honorables députés qui gat paré ur ce côté de a question out prétendu, que Le Jury à dà arriver àla conclusion que l'empire que Riel exerçait sur luk-même avait été diminué par ses illusions, et qu'autrement il ne l'aurait pas recommandé à la clémence de la cour.” Cependant, il arrive que l'honorable monsieur luimême et un témoignage qu'il produit dans le but d'attaquer le gouvernement sur une question très différente, nous apprennent que les jurés n'avaient aucun doute sur cette question et que lorsqu'ils se sont rètirés dans leur chambre, chacun d'eux trouva non seulement que le prisonnier était coupable de Paccusation portée contre Jui, mais qu'il était parfaite. ment sain d'esprit L'honorable monsieur a lu ‘celte lettre parce qu'à la fin al était dit que le jury avait recommandé le prisonnier à la clémence de la cour à cause de La mauvaise administration du gouvernement au Nord. Ouest. On ne peut auacher que très pou de poids à cela, car il m'a été pro. uit aucine preuve à ce sujel, au, procès ; et puisque Phonorable député de Durham Quest admet quelle n'aurait pas qu lre légalement produite personne ne ira, du cé de La gauche, que, bien que là chose ne ft pas prouvée au procbs, le jury pouvait agir d'après la rumeur publique ou

d'après l'impréssion qui a pu réguer dans ce pays. que des griefs existaient.

Celui qui a écrit cette lettre était assez intelligent, si nous pouvons en juger par Ge qu a été lu en cette Chambre, pour savoir qu'il avait fai serment de rendre un verdict d'après la preuve, et sil veut dire à l'honorable movsieur et, par son intermédiaire, à celte Chambre, que la recommandation du jury était basée sur l'impression que le gouvernement avait fé coupable et que le prisonnier aval. droit. pour, cat raison à a cé mence de la couronne, je prends la liberté de refuser de croire à l'énoncé d'un homme qui déclara qu'il n'a pas plus de respect pour son serment. Stephen, qui est considéré comme une si grande autorite par l'honorable député de Durham-Ouest (M. Blake), touche à cetie même question du traitement de personnes atteintes d'hallucinations :

2 chou et adubitable et je pense qu'il est également érdent que la loi doit être que spl enstence d'une num ton QU, def m'émouoe pur das parte parte dela dondaite de a personne qu'en est afetés, ne ann ee dur Leu CnraetEe Fa.

J'ai déjà parlé des données statistiques de l'honorable monsieur, et jai démontré qu'elles n'étaient pas applicables à ce cas. ni à ce pays, car nous avons au Nord-Ouest une cour d'appel pour revis-r les questions de fa tandis qu'en Angleerr il n'x a que Le secrétaire de intérieur po accomplir cette besogne. Mais quand l'honorable monsieur a cherche à faire valoir auprès de nous le grand poids de l'autorité de M. lo juge Siephen, dans le but de convaincre cette Chambre qu'un homme sujet à des illusions religieuses où des illusions politiques doit avoir droit à la clémence de l'exécuu, je me suis immédiatement rappelé qu'il y avait, Arès près de Pextraiique l'honosable monsieur a 19 un passage qu'il avait pas pu voir.

Fe vais maintenant citer un passage qui se trouve près de celui que Yhonorable député a lu, mais qui fait partie d'une note au bas de la page St qui est imphimé en Caractère si fs que l'honorable député ne l'a pés vu peut-être. L'auteur dit à la page 16 on gpnlonteh cependant, que ai up homme recerait apéialement un are da ciel june de canne na onea Je devons Lo pendre DIE xtentae et or Frag sufavair mobmgme un arr Givi ie dant de me pas Le pondre. D nt ile» 6 A6 Auel et peut produire I réception d'un te ordre avan de le recevoir soi-même.

3e étrai un autre extrait du mème auteur, u'on peut liro à La age 176. Je veux démontrer par là que les doctrines posées par celte hauie autorité, etla plus haute autorité, ne s'accordent pas avec les doctrines exprimées dans certains ouvrages sur la folie et la jurisprudence médicale, et que même ceux qui ont les idées les plus avancées sur ces questions de

losophie et d'humanité en matière de législation, ne vont pas aussi loin que l'honorable député aurait voulu que nous fussions allé

exemple du Dx Mandaley ne accorde pas avec son principe parce qu'il aapposo que Patte eue Patti dune afienete QE a Vo era ne. Sfpporos un ca ou 7 scans alaganion a agen appt entre let Fine Pérenemplot y deux ie À et À le propriétaire one ane But son hrs lat d'llénetion mentale jus un certuin pole et Paule d'un ein ant un nûle parcelle où où mare que mniie Beat mtdbant parsisnt à l'empolsonner das du greenstatce que nanoacout a. prémédte ation et de eslcl, ce agleadroltement de lagon à fire tomber lo soupçons sur Parionne qui ae pendu.” D revient complétement à la raison et hérit Le la lurrun Folalors le vtt eu découverte, ne era pas pond? Bon sels, d'aprs l'spotbte; Sous rapporte age dun, Vonime sr d'est bon qe A RARE d'a éatos Sora a mcm Le fit de le folle deven êre Lnisé I appréciation du Joy, en re un er en sole pour AU QE pre An erait bien, ef, SL False cela cét homme devrai due pendu RAR,

L'honorable député dit que le gouvernement devrait être renversé pour avoir pendu un howmé, et laulorié quil le it: “Je rois quil evrait être pendu.

qu que Là mali Sue diminoe oh emphre enr luimme, et Log vit ni une pres à ce faut 0 vappeter que 8 Lu ahe el ne maladie dun un get nombre de Cas, elle et

attibnale en grande parue à lu vicdiue. Un voir dans des ouvrages de médeeite que 10 Fapprockement'entre 1e folie ae tou Lea vices repousants C2 ai clair qu semble atérel de Le demandera dans un gran nombre de cas I folie même ses pas Plat da crime qu se po cémorn le cat, VU Done ne pou Prévenir oops ant Ft? mate pou éviter de se ivree balitnellement à des Vicen dégodtants qui one Plus oivent I cata de I le que Le aceients, Un home ne peut 6rter le milieu de des. Send de parents Inst ou malades y male même a ex malboue, à devrait le savoir 8€ pendre Le Brécratons vous pour réveil squel dof aan, Nous 28 Frcounaiseons pa L'égnorance la plus gronitre, l'éducation In plus nn

nvolontaire de criminels comme autant d'eseuses pour L à un Rraad nombre de

nombre n'en gt pa 1 const “Gette maniere de Voie nous mBnérait à Ia BTE done Tes C2

Je crois que la Chambre admettra avec moi, à tout événement, que l'autorité citée par l'honorable député ne nous condatane pas. Comme je

l'ai dit déjà, la preuve même qu'on a laissée soumettre au jury dans cette cause qui nous occupe était la preuve des hallucinations, 1e jury a décidé que le prisonnier était coupable ; il a mis de côté la prétention soulevée par l'honorable député lui-même, qui a dit. que le jury avait regardé le Prisonnier comme coupable et parfaitement san d'esprit.

Quelques mois arant de Lerminer sur la question desaroi si 'Exéoutir Stat lenu de se montrer clément à cause de a recommandation du Jury, quesuon qu'on a ira are lus de vigueur dans les, commencements A4

bat que dans les derniers discours. Les vrai, comme le dit l'honorable député de Durham Ouest, que la loi, en France, donne aux jurys le droit de miuger eux-mêmes la sentence, en déclarant que le priscnnier est cou pable, mais qu'il y a des circonstances aténuantes. L'honorable député admeltra, cependant, qu'il a été prouvé devant la commission royale chargév d'étudier a quegion de la peine de mort que quelques-uns des meil. leurs écrivains sur La jurisprudence française ont demandé avec instance que ce droit soit restrèint de manière à forcer le jury à définir tes cireonsfances atténuantes, parce que lou prodigue tellement la clémence qu'impliquent les circonstances atténuantes, que la force et l'autorité de la loi du pays en souffrent. Pour ces raisons, ceux qui administrent la justice criminelle en Angleterre ont toujours êté d'opimon que les antorités, les tri. bunaux et l'Exécutif ne sout pas tenus de suivre la recommandation à la clémence, mème lorsqu'elle est motivée. Lord Cranworlh disait le 29 novembré 1864, dans son témoignage devant celte commission

SN al maintenant ds rc Ê mises Sn couronne, mais en à La conso Qu'il appar

L'hanorable député de Rouville (M. Gigaull a fait l'autre jour une citation des Débats anglais qui a paru faire une grande impression sur la Chambre et qui m'a frappé comme étant une doctrine nouvelle. 1 a cité

‘un passage d’un discours de sir William Harcourt disant que lorsqu'il y a une recommandation à la clémence, l'extrême châtiment n'est jamais infligé. Je prierai l'honorable député d'examiner de nouveau le contexte pour sa satisfaction, parce qu'il verra que l'on discutait alors l'opportunité d'amender la loi quant au meurtre, de manière à exempter l'accusé de l'extrême châtiment dans les cas de provocation, et que c’est à propos de ces cas que sir Wilham Harçourt a dit que le jury a le pouvoir d'exercer la clémence au moyen d'une recommandation et que chaque fois qu'une récommandation est faite, la peine de mort n'est jamais infligée. L'honorable député verra, il examine le discours, qu'il n'a trait qu'aux cas de meurtresaccom. pagnës de provocation, et que le secrètaire de l'intérieur m'a jamais posé comme principe que l'exéeutif doit Lenir compte de la recommandation à la clémence. Sir William Harcourt, parlant de l'effort qu'on avai fait devant la commission de 1866, pour établir une distinction entre les meurtres prémédités et ceux commis sous l'effet d'une provocation, disait

Le bureau de l'intérienr a fu une distinction entre les, meurtres qu'on doit consdérer comme meurtre commis avec malice prémée 84 ceux qu d'aprés Cl Erconances EOUE den densiène catégorie. Comment ? ; jury a le pouvoir d'inciter à Ia clémence ans Les cas of a en provocation, et qu, pré ln Jo angine, ont da crime un humide. C'est l'habitude du bureau de lintéfeut ee pes aire cRéeute a veine de mort dans des cas de recommandation à Le clémence Voilà les paroles sur lesquelles l'honorable député s'est appuyé, mai elles sont expliquées pr ce qui précède :

Bt comme question de fait, on agit comme dans les as de Ia deuxième entégo Et il montre qu'il veut dire cela seulement quand il dit + Une diese réente ot man eur recommande enr de a clémence que Juge m'appule a Le recu tion.

L'honorable député a lu ce paseage, mais il n'a pas semblé en voir la force comme exphcation des lignes précédentes et comme restriction :

reste au seerétaire d'Etat à farmer on jugement sur le question. IL ape responsabilité avee laide qu'il peus recevoir des Sources aux

quels N'a nc.

Sir George Gruy, qui a été secrétaire d'Elat trois fois en quiozs ans, dit dans son témoignage devant la commission, au sujet de la recomman: dation à la clémence :

Je n'a aucun moyen particulier de savoir ce qui e passe dans a rbume des juré, mais nuuë en contaisvons quelquefois quelque chose (CL Fon proccde par suppositiont) ct nous QT dre on pan a a mnt La

du ai are rene n verdict qu der ayoi jour ut une cation, Ve Ses on ETS es creoatane États en Fou Sani is mène à pandation à a clémence ere A per pra RUE. 1 a Je juge eteouraineu que ler motif de Fc don ay raonmablen range at crie d'art La nence an Séaérelement comme,

L'honorabie député verra, s'il veut s’en assurer, qu'on ne suit pas nécessarrement ls recommandations à la clémence. Il verra dans la déposition du juge Hill et de M. Beggs, devant la Commission Royale en 1806, qu'il y à eu plusieurs causes dans lesquelles l'Exécutif n'a pas obéi aux recommandations à la miséricorde.

On a donné une autre raison, vendredi derpier, pour laquelle l'Exécutif aurait dû se montrer clément." On a parlé des sursis qui ont. été accordés el l'on a invoqué ces fails comme motif de clémence, La Chambre

st

connaît les faits qui ont donné lieu à cessursis. D'abord il y a eu un appel À la cour du Manitoba ; ensuite, il y à eu un appel en Angleterre ; on brolsième lieu, l'avocat du prisonnier à demandé une commission médicale, Le temps qu'il fallait pour ces appels rendait les premiers sursis nécessaires; le temps qu'il alla’ à la commission médicale rendait aussi un sursi

nécessaire ; et si nous devons arriver à la conclusion, dans les cas d'offenses capitales, que,—-parce qu'un appel a lieu et qu'ua sursis est nécessaire, ou que parce que la défense demande une commission médicale et qu'un sursis ést nécessaire, nous ne devons pas exécuter la sentence do la loi, alors l'administration de la justice tombe dans les mains du criminel et de son avocat ; ils m'ont plus qu'à interieter appel et à demander une commission médicale qu'aucun Exécutif refusera, et il n'y a plus de peine capitale possible. Quand nous exerçons le droit de surseoir à une exécution paroë du'une érreur grave a été commis» par les officiers de la couronne Lors du premier procès d’un accusé, il serait probablement injuste de refuser un acte de clémence ; il en serait de même si le sursis avait, élé rendu nécessaire par un acte de l'Exécutif ou par quelque erreur des officiers de La courobne.. Dans ces cas, on considère qu'il west pas opportun de faire exécuter l'extrême châtiment, parce qu'on suppose que le temps écoulé devuis la condamnation a diminué lelfet préventif de la puaition et à affaibli Peffet de la sentence sur le prisonnier lui-même. Mais, dans le cas qui nous occupe, aucun résultat semblable n'a suivi, et les sursis ne 80 rattachent aucunement à cette dernière catégorie.

On a dit en dehors de cette Chambreet l'on a répété dans cette enceinte que l'Exécutif, bien quil eût le droit de taire ce qu'il a fait, bien que ce qu'il a fait fÔL juste et nécessawre, a agi sous l'inspiration d'un certain corps d'hommes qui ont des idées particulières. Tout ce que j'ai à dire, comme membre de l'Exécutif, c'est que si des influences extérieures ont té mises en jeu, on n'a pas essayé à les exercer sur moi. Il est vrai que quelques loges Orangistes et quelques individus appartenant à cette organisation ont exprimé leur opinion quant à la manière dont nous devions remplir notre devoir ; mais nous ne pouvons empôcher personne d'exprimer hbrement ses opinions sur des questions d'un profond intérêt public. 1L est reconnu qu'on accorde plus de latitude à la presse et au public ici qu'en Angleterre ; êt bien qu'il soit peutêtre à regretter que le sort d’un homme condamné mon, et invoquant la clémence de l'Exécutif, puisse faire l'objeL des discussions publiques, nous ne pouvons pas empêcher celle organisation d'expri. mer son opfniou plus que nous ne pouvons empêcher le Globe, le #ree Press de Winnipeg, ou m'importe quel. journal du même avis, de faire connaïtre leur manière de voir. Tout ce que je puis dire, du reste, c'est que si quel. qu'un a voulu dicier an cabinet la conduite qu'il devait suivre, cela n'a pas eu le poids d’une plume dans la balance des destinées du condamné. Si quelque fraction de la popælation en ce pays juge à propos de demander à l'Exécutif d'exercer la justice, cela n'est pas une raison pour que nous refusions d'exercer a justic

Nous sommes tenus de rendre justice à qui justice est due, quelles que soient les clameurs d'une partie du pays ; et si la, question que nous dé- Bations était si claire que les loges orangistes d'un côté et. le Globe de Toronto, de l'autre, demandaient à grand cris l'exécution de la loi, si in opportuñe et regrettable qu'elle parut, c2 n'était pas une raison pour nous de ne pas faire noire devoir ei de ne pas doper la décision que nous croyions juste. J'aimerais à appeler l'atention de la Chambre un instant sur c qui aurait dû arriver si l'Exécuhf avait exercé la prérogative de la élémence. Quelques députés de la gauche disent que Riel aurait dû êtra

emprisonnée comme un criminel, un grand criminel, mais un criminel que l'Exécutif devait gracier ; d'autres disent que Riël était fou et qu'il aurait dû être interné dans un asile d'aliénés.

Si l'on avait suivi l’une ou l'autre de ces suggestions, combien la détention auraitelle dû durer de temps ? Si l'Exécutif avait libéralement considéré le crime de Riel comme une simple faute politique, une faute pardonnable par conséquent, il aurait été illogique de retenir Riel ea pri son. Si on l'avait interné dans un asile, combien de teunps, je le demande, vu l'empire quil avait sur Lui même ef la faculté qu'il avait de recouvrer ses sens, ainsi que la preuve l'a démontré,—combien de temps, je le demaude, auraiLil é'é juste de le garde. enfermé. D'après les sénuments d'humanité du pays, on l'aurait remis en liberté, à la suite d'un’ rapport qui l'aurait déclaré guéri de sa folie, et il aurait é1é guéri quand il l'aurait voulu ; et alors quelle sécurité ÿ aurait il eu pour la vie et les biens des habitants du Nord-Ouest. Ja crois que le premier eri de Louis Riel aurait été, non pas que la rébellion de 1860.10 était un acheminement vers elle de 1885, mais que toutes deux étreut un acheminement vers celle qu'il provoguerait la prochaine fois. Je crois que l'Exécatif avait exercé la prérogative de la clémence dans un cas conime celuci, il aurait fait, suivant lopinion que j'ai citée de M, Le juge Stephen, “ non pas un acte do bienveillance, mais une lécheté;”

Permetter-moi, maintenant, d'appeler attention de la Chambre sur un autre point, je Yeux dire la participation des sauvages à la rébellion. Soulevés par Riel, ils ont commis au Lacaux-Grenouil'es des meurtres très cruels qui méritaient, dans toute Ja force du terme, le plus extrême châtiment, non seulement à cause de l'énormité de ces crimes, mais parce

u'il convenait de faire un grand exemple pour détourner du sentier de la bare ceux qui auraient élé tentés de les imiter. Mais, comment aurions-nous pu punir les auteurs du massacres du Lac-aux Grénouilles, Si Y'homme qui Jes avait incilés à la révolie—et, comme conséquence naurelle pour eux—au massacre, avait eu la vie sauve ? mment la punition décrétée par la loi auraivelle pu leur être iufigée, ou comment l'effet aurait-il pu avoir de la valeur, si l'archi conspiraleur, Parchétraire, laricieus, comme Font appelé dés gens qui ot ait tout” ce qu'ils ont pu pour lui, s'il était rendu à la liberté ou détenu dans un asile d'aliénés jusqu'à ce qu'il eût jugé à propos de se soustraire à ses hallucinations temporaures ? I était absoïument nécessaire, comme je l'ai dit, afin de faire voir à ces gens, à ces sauvages, à chaque partie cette région et à toutes les classes de’la population qui s'y trouve, que le pouvoir du gouvernement dans le Nord-Ouestest fort, non seulement pour protéger mais pour punir ; et pour les fins de l'adanistration de la jusfice dans ce territoire en particulier, il était absolument nécessaire d'éprouver l'efet terrible de la peine capitale. Dans l'éloignement où se irouve ce Lerritoire, avec la forte nécessité d'y avoir une administration vigoureuse pour appliquer toutes les parties de la loi, je ne me sens pas Giposé à manquer d'aumanité où de miséricorde dans l'exécution des himents infligés conformément à la lot ; mais pour les hommes de cette catégorie, qui se sont montrés à plusieurs reprises aspirants à la peine capitale que décrète la loi, qui ont fait fi de la clémence quand elle leur a été accordée, je répondra au cri de miséricorde pour ceux qui proposaient en France l'abolition de la peine capitale : Fort bien, mais que les assus. sins commencent."