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Prêts à différentes institutions et montants dus par la provinoe d'ONVIMU Een ed a iR ANA tra h ee db tes es 147,970 00 Souscription de la ville de Montréal pour le pont de Hull. 50,000 00 Montant reclamé de la ville de Montréal pour la difrérence entre $132,000 et le coût des terrains expropriés entre la place Dalhousie et Hochelaga, pour le chemin de fer Q. M. O. et 0..........,,,.... deu 75,226 96 Dû par la Puissance du Canada, pour intérêt du 19 avril au ler octobre 1884, sur indemnité accordée pour la construction du chemin de fer Q. M. O. et O..... di 53,618 67 $ 1,718,655 97 Attendu qu’en rapprochant le total de l'actif de celui du passif, tels que ci-haut établis, on trouve un excès de passif de $637,566,11 comme «uit:
Pants nouves dde es ee res RC A NT TA . $ 2,356,222 38 AGP nas es ds semer soie nes ne ent nee e et ane ne CERN Excès du passif........ ....., $ 637,566 41 Attendu que les sommes demandées pour les dépenses de l'exercice de 1886 et de l’exercice de 1887 dans le budget ordinaire et dans le budget supplémentaire votés par cette Chambre, sont comme suit : Dépenses pour l'exercice 1886.................e se $ 3,772,214 80 “e “ H TOP uends data ee sale de 0 05 5 | GO DER Budget supplémentaire pour 1887......,...,.......... 131,480 00 Total des dépenses....,.,,.............. $ 7,255,508 35 Attendu que les recettes pour ces deux exercices, telles qu’estimées par l'honorable trésorier de la province, sont comme suit : Recettes pour l'exercice 1886...... Vaste crssssovesses $ 3,042,722 20 ‘e à À 1887. ...........sssooooscsc.s 3,085,122. 80
Total des recettes.......... PO TT TE $ 6,127,845 00 Attendu qu’en retranchant les recettes des dépenses, on trouve un excès de dépense ou un découvert de....... . 1,127,663 35 Pour ces deux exercices, comme suit :
Dépenses, d’après les estimations du trésorier........... 7,225,508 35
Recettes RUE Fe 5 E 6,127,845 00 Déficit pour ces deux exercices. ..... soccer enesrsses 8 1,127,028 "00
Attendu qu’au montant du passif tel que établi par les chiffres donnés par l'honorable tréserier de la province, il faut ajouter plusieurs réclamations que l'honorable trésoirer n’a pas données, mais qui n’en existent pas moins en réalité, notamment les suivantes :
Réclamation de la Banque Jacques-Cartier, pour autant payé à l’honorable Thos. McGreevy sur l’ordre de l’ho-
norable M, Chapleau, alors premier ministre.......... $ 100,000 00
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Réclamations supplémentaires de M. Alphonse Charlebois pour la construction de l'hôtel du parlement, ameublement, embellissement de cet édifice, ete............ .
Réclamations supplémentaires des entrepreneurs du palais de justice de Québec. .... ressro.e
Attendu que sur l'actif, tel que donné par l'honorable trésorier de la province, il faut retrancher les sommes suivantes, ce qui augmente d’au-,
tant lo passif, savoir :
Souscription pour le pont de Hull, dont PA TREn est rofusé par la cité de Montréal... ten:
Perte sur le dépôt à la banque d’ Echange, dépôt qui ost donné à son plein montant dans l'état de l'actif fourni par le trésorier, soit..... dues ce sssnonéocen ee ….
Attendu que la législation de la présente session au sujet des subsides aux compagnies de chemins de fer ajoute virtuellement aux obligations et au passif de la province une somme d'au moins.....….
dose 4,357,250 00
Attendu que la situation présente de la dette flottante de la province, .
en sus et au delà du passif, se résume comme suit : PASSIF OU DETTE FLOTTANTE
Excès du passif le 30 juin 1885, tel GEAR par l’honorable trésorier de la province... PPT AS OR T TUNER TL
Passif représenté par le déficit des exercices 1886 ot 1887, d’après Les estimations fournies par l'honorable trésor...
… Passif omis par le trésorier, mais représenté par des récla-
. mations existantes, telles que plus haut énumérées... .… Passif représenté par la déduction à faire de l'actif de la souscription de Montréal pour le pont de Hull et la erte sur le dépôt à la Banque d’'Echange, tel que pis aut mentionné .............. vosesesnss sms Passif représenté par la législation de cette session au sujet des subsides aux compagnies de chemins de fer.
Total de l'excès du passif................... En sus de la balance non rachetée de la dette consolidée, g'élevant le 30 juin 1885 à ............. see .
Attendu que cet excès de passif de $6, 597, 479 76 en sus de la balance
non rachetée de la dette consolidée s’élevant à $18,233, 853.34, tel que ci- - haut, constituc une dette flottance d'autant et qu'il faudra à courte échéance
contracter un nouvel emprunt consolidé pour couvrir et liquider cette
pour y faire faire autrement ;
énorme dette flottante, vu que la province n’a aucune autre ressource
me JA! cote
Attendu que le service des intérêts et de l'amortissement sur cet emprunt additionnel exigera une somme annuelle de $395,868.78 et que, d’après les déclarations réitérées de l’hon. Trésorier de la province, il est impossible d'augmenter les revenus de la province autrement qu’en ayant recours à la taxe directe :
Cette Chambre regrettte que l'administration actuelle ait, en augmentant ainsi la dette publique au lieu de la diminuer, rendu nécessaire l'imposition de la taxe directe qui, de l’aveu de tous, aura pour conséquence nécessaire de nous imposer l'union législative et de nous faire perdre l’autonomie provinciale, à laquelle le peuple de cette province tient à plus d'untitre; et pour cette raison, cette Chambre proteste contre cette énorme augmentation des obligations et de la dette de la province, ê
Ses considérations suivantes font encore mieux voir la véritable situation financière de la provice.
Et, de plus, cette Chambre regrette de constater qu'au rnoment où elle est appelée à voter les subsides à Sa Majesté, le gouvernement n'indique pas les voies et moyens nécessaires pour rencontrer les obligations considérables qu'il a fait contracter à la province,
Tout ce que nous avions d'argent en caisse le 30 juin 1885 pour rencontrer notre dette flottante, c'était... $ 1,265,481 56
D'un autre côté, à la même date, nous devions avoir en réserve, par un dépôt spécial pour rencontrer les subsides aux chemins de fer, autorisés mais non encore payés au 30 juin 1885.........,........sosvevss. 1,255,013 65
Montant payé du ler juillet 1885 au ler juin 1886..................... $ 316,663 00
Montant estimé pour 1887............. 250,000 00 568,663 00
Balance de subsides aux chemins de fer non payés le 30 juin 1887, d’après les estimations de l’hon. Trésorier. $ 688,350 65
En déduisant cette balance de l’encaisse, soit $1,265,481.56, il resterait en apparance une balance de $577,130.91, sur les $1,265,481.56 de l'encaisse. On peut-considérer que cette balance sera plus qu’absorbée pe la différence entre les recettes et les dépenses pour l'exercice 1886-
887 qui ont été prises d'après l'évaluation de l'hon. Trésorier, mais qui ne réalisent jamais ces estimations, les recettes étant toujours en moins et les dépenses en plus, de sorte que la dette flottante de $6,597,479.76 est en moins plutôt qu’en plus.
Mais le tableau suivant, préparé jusqu'an ler juin 1886, fera voir que
mes calculs sont plutôt en moins qu’en plus.
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