pruntés flottante ordinair lions no

Api a fait ad r'âins ac trésorier 1886. T la provir séance d

Emprun Subsides resta Balance, (chi

aye Balah 7

chen Fonds de

Dépôts sy Argé Moir à rer

Obli atio ais q

penses venus ; a avant tracter Le sere cent evenus idicale, ES conmenter directe, mortel

À cette toyens, éconowsser di me des ole positérielles )yeus la ent.

levoir à e la mo-

sté pour >rotester

hs le disbettes et

surplus uand de ègne des

ré aucun r établir dans un 1ce ;

à système È publics, s princie plus de véritable

qui admet b la dette e coût des

ms OT

5. Contre l'emploi illégal des trois millions et demi de piastres empruntés en 1882 et 1883, ces emprunts destinés à l'extinction de la dette flottante ayant été de fait presqu'entièrement employés aux dépenses ordinaires, ce qui laisse encore sur cette dette flottante près de deux millions non payées et pour lesquels il n’y a pas de provisions, en sus des

$18,233,803.44 de dette consolidée.

Annexe

Après que le discours qui précède eût été prononcé, le gouvernement a fait adopter une loi pour transformer en argent les subventions en terrains accordées à un certain nombre de chemins de fer en 1882, puis le trésorier a déposé un état des recettes et des paiements jusqu'au ler juin 1886. Tout cela a permis à M. Shehyn d'établir la situation financière de la province pour le ler juin, ce qu'il a fait dans la motion suivante, à la séance du 18 juin 1886:

Cette Chambre est bien prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais

Attendu que d’après les déclarations faites par l'honorable Trésorier de la province dans son discours sur le budget, prononcé le 7 mai dernier (page 14) le passif et l'actif de la province étaient comme suit le 30 juin 1885, en sus de la dette fondée non rachetée de $18,233,853.34 :

Passir (approximatif)

Emprunts temporaires et dépôts...... ous EVE DES + $ 637,739 45 Subsides aux compagnies de chemins de fer, autorisés et restant à payer..... demalon SES LEE UA 6 0 De Ve 0 1,255,013 65

Balance, telle qu’estimée, du coût de l’hôtel du parlement (chiffre qui ne représente pas tout ce qui reste à

PAYÉT). -..sososvocses see ne nec sonne been re ns 135,000 00 Balance, telle qu’estimée, du coût du palais de justice de

RO Le dr nantes dunbarosstes Vent ont Carpe 154,700 00 Balance restant à payer pour terrains et autres dettes du

chemin de fer de Q. M. O. et 0............ NN ’ 86,697 49 Fonds de pension des instituteurs........... Sosevose ss 87,071 79

me en

AcTir (approximatif)

Dépôts spéciaux, le 30 juin 1885... héseus eos de «..-. $ 1,000,000 00 Argent en banque..... ddistotesuque $ 265,481 56 Moins mandats émis et impayés...... 61,289 24 core 203,492 32 Propriété de l’ancienne école normale, Montréal, destinée à rembourser le coût de la nouvelle école normale. . 138,348 02

Obligations restant à émettre pour la construction du paais de justice de Québec... ,... ss... 50,000 06

rt germe tre

) des DA 16 + dv EN LUE { ERP hi cum s -< A OS DA D MO 2 CR RUN ON ARNAUD à PT RO DE A OS ON 4" LME SAT +7 D à 8 SAS EAU AA RARES D NES RAIN TA ME EM EER à