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CHAMBRE DES COMMUNES, OTTAWA, Jeupt, 7 Avril 1870.

… La Chambre se forme en comité des voies et moyens ; l'honorable Colonel Gray est appelé au fauteuil, et * Sm FRANCIS HINCKS, ministre des finances, s'exprime en ces fermes :— … MONSIEUR LE PRÉSIDENT, —Avant de remplir le devoir qui m'inmbe de soumettre à ce comité un exposé de l’état financier de la Puisance, je crois nécessaire de signaler très-brièvement ce que je pourrais resque appeler l’irrégularité, mais en tous cas la singularité de la position où je me trouve aujourd’hui d’avoir à faire mon exposé financier devant le comité des voies et moyens. Je crois que l'usage constitutionnel en Angleterre prescrit strictement que le chancelier de l'échiquier doit faire son exposé financier après que la chambre a siégé pendant quelque temps en comité des subsides, et que la grande partie des subsides a été votée. L’honorable membre pour Châteauguay (l'honorable M. ILolton) “sait, nul doute, que tel est l’usaze. Par malheur, monsieur le Président, Ua publication des comptes publics a été considérablement retardée cette “année, comme tous les honorables membres le savent et comme on n’a pas manqué de me le rappeler fréquemment. Je ne veux point me “biaindre des honorables membres de la gauche qui out insisté à avoir les comptes publics et se sont plaints qu'ils ne fussent pas prêts. J’admets “auw’ils auraient dû être prêts plus tôt et qu’on aurait dû les remettre aux honorables membres à l'ouverture de la session. Je regrette le retard qui 1 eu lieu; toutefois, je ne puis me reprocher aucune négligence à cet gard, et ce n’est pas non plus la faute des employés du ministère dont j'ai le portefeuille, car les bureaux du service extérieur ont beauoup contribué au retard et leurs comptes ne furent pas prêts à temps. C’est ce qui a empêché de dresser plus tôt le budget, et je n'ai pas cru devoir le soumettre avant qu’il fût complet. En Canada, contrairement à la pratique anglaise, nous suivons un usage qui, selon moi, devrait être modifié ; nous ne soumettons le budget que quand il est complet en ce qui regarde toutes les divisions du servive, bien que l’on ait coutume, — et je ne crois pas qu’on abandonne cette habitude, —de soumettre un budget supplémentaire. (Ecoutez!) Plusieurs raisons s’opposent à ce que on puisse soumettre le budget complet au début de la session. Il serait, je crois, plus commode, plus avantageux pour la prompte expédition des affaires de cette chambre, d'adopter la pratique anglaise, de ne pas at-

tendre que le budget soit complet, mais de le soumettre à mesure qu’il est prêt, afin que la chambre puisse se former en comité des subsides le plus tôt possible après l'ouverture de la session. Monsieur le Président, j'ai eru nécessaire de donner cette explication. Depuis quelque temps, les honorables membres de la gauche demandent quand l’exposé financier sera fait, et je leur sais beaucoup gré de m'avoir permis de faire plusieurs motions pro form qui m'ont mis à même d’expliquer plus tôt que je ne l'aurais pu autrement la position financière du pays. J'ai cru devoir faire ces quelques observations pour expliquer la cause du retard de ect exposé ct la raison pour laquelle je vais le faire devant le comité des voics et moyens, alors qu'aucun crédit, ou du moins aucun crédit important, n’a encore été voté en comité des subsides.

Me reportant au passé, je constate, monsieur le Président, qu’il a été d'usage que le ministre des finances fît, en pareille occasion, une revue générale de l’état du pays. Je n’ai pas l'intention d'entrer dans de longs développements à cet égard devant le comité. Selon moi, personne ne saurait mettre en doute que le pays est en état de prospérité et parfaite. ment à même de faire face à ses obligations ; je n’aurais peut-être fait aucune allusion à ce sujet si, en maintes circonstances, durant la présente session, des honorables membres n’avaient fait des observations qui m'ont paru très-regrettables et qui sembleraient indiquer qu’on douté que la Puissance soit en état de faire honneur à ses engagements, ces messieurs ayant eu l’air de dire qu’il y avait un déficit permanent et que la condition financière du pays était très critique.

Monsieur le Président, je crois, au contraire, que le pays est en état de prospérité, qu'il est à même de faire face à ses obligations et qu’on ne peut pas se plaindre de l'excès des taxes. A propos de cette question des déficits, je rappellerai quelques observations que mon honorable prédécesseur fit dans son exposé financier de la dernière session :—

“Nous savons tous quels désastreux effets ont eu les déficits qui se produisirent dans les finances de la ci-devant provines du Canada, “ quelques années avant la confédération. En y faisant allusion, je suis ‘ loin de vouloir jeter du blâme sur ecux qui occupaient à ectte époque ‘la position que je remplis maintenant, ou par contraste de vouloir faire ‘€ Péloge de l’administration actuelle au détriment de celles qui Pont ‘précédée. Je sais toutes les difficultés qu'ont rencontrées mes préct:- ‘décesseurs au ministère des finances. Ni mon honorable ami de h ‘gauche (l'honorable M. Holton), ri mon honorable ami le membre “pour Sherbrooke (l’honorable M. Galt), n'étaient suffisamment appuyés ‘par la chambre ou le pays, pour faire passer les lois fiscales nécessaires ‘en parcilles circonstances. Les partis étaient si également divisé ‘qu'il eût été bien difficile de faire adopter les mesures nécessaires pour ‘“ équilibrer le revenu ct les dépenses.”

Je ne prétends pas,—ct du reste il ne m’appartient pas de fair pareille assertion, vu qu’à l’époque je n'étais pas dans le pays,—je n° … prétends pas dire si ces assertions sont exactes et si elles indiquent h

vraie cause des déficits—mais telle est la déclaration faite par mon précédesseur. Je ne prendrai pas la peine de rappeler au comité des faits qui ont cu lieu avant la confédération des provinces, car je suis porté à croire que c’est alors qu'ont eu lieu les déficits signalés plusieurs fois durant la présente session. Mais en ce qui concerne les ressources du pays, sa solvabilité, si je puis m’exprimer ainsi, et relativement aux taxes, je dirai quelques mots ct j’établirai une comparaison entre le Canada et d’autres pays que nous connaissons. Pour commencer par la Grande-Bretagne, je trouve, monsieur le Président, que la dette de ce pays est d'environ $155 par chaque habitant. Aux Etats-Unis, la dette publique s'élève à environ $60 par tête. Je ferai observer ici que, bien que la proportion de la dette soit moindre pour les Etats-Unis que pour la Grande-Bretagne, il serait injuste d'évaluer à la même proportion les charges ainsi imposées aux populations des deux pays, car tout le monde sait que la dette de l'Angleterre ne porte qu’un faible intérêt, tandis que celle des Etats-Unis porte un intérêt considérable. Or, monsieur le Président, la dette du Canada, en comparaison de celles des deux pays que je viens de mentionner, n’est que de $22.50 pour chaque habitant. (Ecoutez !) Maintenant, les taxes sont en Angleterre d'environ $10 par tôte ; aux Etats-Unis d'environ $9.25, et au Canada d'environ $3.50. In présence de ces chiffres, nous ne devons pas redouter le léger accroissement de taxes qu’il pourra devenir nécessaire d’imposer pour prévenir les déficits à l’uvenir. (Ecoutez!) Je constate aussi qu'aux Etats-Unis le revenu des douanes représente environ 84.50 par tête, et en Canada environ $?.

Je prendrai la liberté de signaler un fait remarquable. Bien que nos droits de douane semblent considérables, comparativement à ceux des Etats-Unis, les honorables membres verront tout à l'heure, lorsque j’établirai une comparaison entre les revenus intérieurs des deux pays, que le revenu des douanes canadiennes se rapproche plus—bien qu’il lui soit beaucoup inférieur—du revenu des douanes américaines que le revenu intérieur du Canada ne se rapproche de celui des Etats-Unis. La raison de ce fait est évidente. Les Etats-Unis ont des droits protecteurs si élevés, sur toutes les importations, que le commerce d’importation est excessivement réduit, et le revenu des douanes par tête ne produit pas autant qu'en Canada, où les droits sur tous les principaux articles sont beaucoup moindres. Le revenu intérieur, aux Htats-Unis, est d'environ $4 par tête, tandis qu’en Canada le revenu de l’exeise n’est que d’environ 67 centins par tête.

Monsieur le Président, avant de faire l'exposé des opérations de l’année fiscale terminée depuis quelques mois, j'ai cru pouvoir me permettre ces observations générales sur l’état, la position financière ct la solvabilité du pays, ainsi que sur les taxes imposées au peuple comparativement aux pays que j’ai mentionnés. Je pourrais ajouter, en parlant d’autres pays, que j'ai récemment habité une colonie où la population, dans son ensemble, n’a pas la richesse, l'intelligence ni les aptitudes industrielles de

la population canadienne; et pourtant la population de cette colonie, —je veux parler de la Guiane Anglaise, colonie qui cst très prospère, —paie beaucoup plus que le double des taxes payées par tête en Canada, et cela de bon gré et sans faire aucune difficulté. (Ecoutez ! écoutez !)

J’exposerai maintenant le résultat des opérations de la dernière année fiscale, c’est-à-dire 1868-69. Mais j'appellerai d’abord l'attention du comité sur l’année précédente expirée au 30 juin 1868, année dont Sir John Rose parle dans son exposé de la dernière session ; en ce faisant, j'ai uniquement pour but d'établir unc comparaison entre les résultats de cette année-là et ceux de l’année suivante. Le revenu de 1868 était de $13,835,460, mais en évaluant le revenu de l’année suivante, Sir John Rose le portait à $15,114,000, revenu auquel, d’après ses calculs, les douanes apporteraient $9,100,000 et l’excise $5,114,000.

Durant la dernière session, alors que plusieurs mois de l’année fiscale étaient écoulés, et qu’il entreprit de préparer son budget, il constata que l'évaluation du revenu avait été trop forte et qu’il y aurait probablement un déficit considérable ; mais il déclara à Ia chambre que du jour où il avait pu prévenir ce déficit, le gouvernement avait fait tous ses efforts pour réduire les dépenses dens toutes les divisions du service public, afin d’équilibrer le revenu et les dépenses. Lorsqu'il fitsa seconde éva- Juation du revenu pour 1869, au lieu de la porter, comme il Pavait fait d’abord, à $15,114,000, il la réduisit à $13,744,656. On observera que, dans cette évaluation, entraient des items dont j'aurai probablement à parler tout à l'heure, items qui, je n’en doute pas, n’avaient point été prévus dans le premier budget; toutefois, si l’on ne devait pas regarder comme revenu les $500,000 reçues du chemin de fer Grand Occidental, il y aurait une notable différence dans le résultat.

L'HoN. M. HOLTON—(Ecoutez ! écoutez !)

SIR FRANCIS ITINCKS — Mon honorable ami dit : Ecoutez ! écoutez !”” et nul doute qu’en temps et lieu il nous prouvera que cet item ne peut être compris dans le revenu de l’année. Mais je ne saurais mieux faire que de régler immédiatement cette question. J’ai voulu chercher un précédent, ct j'en ai trouvé un dans une question tout à fait scmblable. L'autorité que j’invoque ne saurait manquer d’être bien aceucillie par les honorables membres de la gauche comme elle le sera par ceux de la droite, car il ne s’agit de rien moins que du premier ministre actuel en Angleterre. En 1860, il se trouva embarrassé en dressant le budget, et constata qu'il y aurait un déficit; mais il eut la satistaction de pouvoir annoncer à la chambre que la délivrance lui arrivait d’une région imprévuc, car Îles Espagnols venaient de payer une dette de £500,000. Je croïs que l’heurcuse circonstance dont M. Gladstone se félicitait s’est reproduite pour mon prédécesseur, qui venait de constater un déficit dans le revenu ct apprit qu’il allait recevoir la somme en question du chemin de fer Grand Occidental. On pourrait citer plusieurs autres cas où des denicrs sur lesquels on ne pouvait pas compter comme faisant partie du revenu ordinaire de l’année ont été payés et employés comme voies et moyens disponibles.

L'Hon. M. HOLTON-—Fort bien, mais ce ne sont toujours pas des revenus.

Sir FRANCIS HINCKS—Dans le revenu qu'indique le budget

revisé de Sir John Rose est inclus, comme de raison, le montant payé

par la compagnie du Grand Occidental. Le total était de $13,744,656, les recettes réelles furent de $14,485,159, dont je déduis un montant de $551,082 provenant des transactions relatives à l'emprunt du chemin

de fer Iutercolonial, ce qui laisse un surplus de $189,401.57.

M. MACKENZTE—V ous portez donc aussi à lavoir le montant payé par la compagnie du Grand-Occidental ?

L'Hon. M. HOLTON—L’'honorable monsieur ne parle pas du surplus réel, mais de l’excédant sur le budget revisé de Sir John Rose.

SiR FRANCIS HINCKS—Je ne veux rien cacher, mais il serait peut-être bon que les honorables membres de la gauche me laissent finir mon exposé. Tenant compte de l’item du Grand-Occidental que Sir John Rose regardait comme faisant partie de ses voies et moyens, je trouve un surplus brut de $8396,333, savoir : sur les douanes, $268,517, divers, $128,416, dont il faut déduire le déficit sur le revenu de l’excise, ce qui, d’après les calculs de M. Rose, laisse un surplus net de $210,258.

Il semble qu’il ait été omis quelques chiffres dans le compte-rendu de

son discours, parce que le surplus exact était de $189,401. Examinons maintenant les dépenses de la même année : j’ai montré que le revenu

. avait dépassé les calculs de mon prédécesseur, mais je suis fâché d’avoir

à dire que ses dépenses n’ont pas été aussi basses qu’il l'avait prévu. : Toutefois, il faut se rappeler—ct je ne saurais trop insister sur ce détail —

qu’il s’agit en ce moment de son budget revisé des dépenses et non du

budget qui avait été voté par les chambres à la session antérieure. En

“préparant son budget revisé, il avait passé en revue tous les départements du service public, et avait fait tout en son pouvoir pour réduire les dé-

penses au chiffre le plus bas possible. Je crois qu’il est toujours difficile pour un ministre des finances de réaliser une économie aussi considérable que celle qu’entreprit mon prédécesseur. Dans le premier budget jes dépenses étaient fixées à $14,032,756, et dans le budget revisé à $13,470,624, ce qui représente une économie de $562,131. La dépense réelle a été de $14,144,029, mais de ce montant les honorables membres me permettront de déduire l’item imputé à l’emprunt du chemin de fer Intercolonial, soit $170,641, et, cette déduction faite, nous avons $13,973,408 pour les dépenses réelles, c’est-à-dire un excédant de $902,783 sur le budget revisé.

Ainsi done, le résultat final est : —

Revenu réel... lsstrsiss rites sosone soccccoscsee P18,984,057 67 Dépenses sisi issrerésndeareniseesscresenensnse, -19,078,408 "00 DéRoib ssstsosiiese éssmrsees se destins 39,350 43 Mais, dans Ja transaction de l'emprunt [ntercolonial,

nous avons fait un bénéfice de... és iserese sie vs 501,082 00 Moins—les frais d'administration... ds loi 170,641 00 SUP US ne cr en er ps. 8 380,441 00 En déduisant le déficit, on obtient ainsi pour résultat

final un surplus de................,.,,...,, RE Le 341,090 57

Je veux signaler un autre fait, c’est que dans les états des opérations de cette année-là, —et d’après ee que j'ai entendu dire ailleurs je prévois des objections «ur ce point, —il semble y avoir dans le compte des travaux publies des items qui n’ont pas été portés au compte des dépenses ordinaires de l’année.

L’'Hon. M. HOLTON ct M. McKENZIE— Ecoutez ! écoutez !

Sir FRANCIS HINKS—II à toujours été très-difficile de faire une classification des travaux publics en travaux imputables au revenu ordipaire et travaux imputables au compte du capital. Plusieurs services prêtent à double interprétation sous ce rapport, et, selon moi, il serait excessivement à désirer qu’il fût clairement expliqué, lorsqu’on vote le budget, quels services sont imputables au revenu ordinaire de l’année, et ceux imputables au compte de construction, et ceux auxquels il faut pourvoir en recourant à d’autres sources. Il est certains services au sujet desquels il ne saurait y avoir différence d’opinion. Par exemple, personne ne s’imaginera un seul instant que le pays peut faire des travaux comme le chemin de fer Intercolonial et le canal Welland, avec le revenu ordinaire de l’année. D'autre part, personne ne prétendra porter au compte de construction, ou à tout autre que celui du revenu ordinaire, plusieurs services qui sont compris sous le titre général de travaux publies. Mais it y a bon nombre de services dont la classification est assez difficile.

How. . HOLTON—Les salaires, par exemple.

Sir FRANCIS HINCKS—Les salaires dont parlo mon honorable ami, sont, je crois, ceux que l’on paie à l’égard de construction de travaux directement imputables au compte du capital.

M. MACKENYIE—Non.

L'Hon. M. HOLTON—Le canal Welland ?

SIR FRANCIS HINCKS—Oui, le canal Welland. Je m’en rapporte au ministre des travaux publics, mais je crois que les travaux nécessaires , pour abaisser le canal Welland au niveau du lac Erié devraient être portés au compte du capital.

Jetiens à la main le budget de cette année. Je ne ferai que le par:- ‘ courir rapidement. In le préparant, on a cessryé de séparer les deux classes de travaux dont j'ai parlé, c’est-à-dire en travaux qui, dans lopi- “nion du gouvernement, doivent être portés au compte de construction, et en travaux qui doivent être payés sur le revenu ordinaire. Le po croit devoir limiter autant que possible les dénenses pour travaux publics non imputables au revenu ordinaire, etil est prêt à “ seconder la chambre dans ses efforts pour porter au compte du revenu ordinaire tous les travaux qui peuvent raisonnablement être classifiés sous ce chef, Toutefois, je ne suis pas prêt à aller aussi loin dans ce - sens que mon honorable prédécesseur. Il avait soigneusement étudié Ja question et l’avait bien traitée. Il dit :— . “ Nous avons cherché à scruter chaque item de dépense qui pouvait -« subir une réduction ; et, ce soir, j'en appellerai à la magnanimité, à l’in-

& dulgence et au patriotisme des amis qui m'entourent, pour les engager

& à ne pas demander que l’on fasse des dépenses sur des travaux ou des

& services particuliers qui, quelque avantageux où utiles qu’ils puissent

&« être en eux-mêmes, peuvent être ajournés sans inconvénient. Ces

& travaux ne peuvent être poursuivis cette année à moins que l’on ait

& recours à de nouveaux impôts, ou.que nous empruntions de l’argent

« pour les faire. Au sujet des travaux comme le renouvellement ou .“ l'extension de quais, havres, jetées, phares, etc., je pense que nous ne . «€ devrions pas emprunter d’argent pour les exécuter.

À « Quant à l'établissement du territoire du Nord-Ouest, il ne se trouve > ( pas dans la même catégorie : le coût de ce territoire peut parfaitement : être porté au compte de la postérité ; l'argent qu’il faudra pour le payer devrait être emprunté, ainsi qu'une autre somme destinée à ouvrir une communication avec ce territoire, car une fois que nous l’aurons en notre possession, nous devrons prendre des mesures efficaces et énergi- “ ques pour y avoir accès. Il ne faut pas être parcimonieux dans cette . “affaire. Jétablissement de ce territoire doit reposer sur des bases … Jarges et solides. Lorsque nous nous serons entendus sur les meilleurs moyens de communiquer avec ce territoire, notre devoir sera de faire les travaux avec le moins de délai possible.

“ Les frais de ces grands travaux peuvent, je crois, justement retomber . “sur la postérité ; mais les travaux ordinaires, commes les douanes, les . ‘“ bureaux de poste, et les autres que j'ai mentionnés, ne tombent pas dans «la même catégorie. Si la maison d’un individu est trop étroite pour sa . 4 position actuelle, ou s’il veut faire quelque modification dans l’intérieur, . “ cette dépense doit être faite à même ses revenus ordinaires, ou il ne » «€ doit pas l’entreprendre avant que ses moyens ne le lui permettent ; et & ïl en est de même à l'égard de ces travaux locaux.”

Je n'irai pas aussi loin, car lorsque je constate que des travaux publics importants sont absolument nécessaires, je ne crois pas qu’on doive en remettre indéfiniment l'exécution uniquement parce que le revenu ordinaire n'est pas suffisant pour en payer les frais, quand même les

Lu

na EE eo ou ed ar 2h 12) en Pre TR

travaux seraient requis à une époque où il serait nécessaire d’accroître

nos revenus pour faire faire aux exigences du service public, encore

bien moins si l’on pouvait trouver les voies et moyens de faire face à ces

dépenses sans imposer un trop lourd fardeau au pays. Par exemple, à

propos du territoire du Ncrd-Ouest, voudrait-or prétendre que les dépenses

nécessaires pour l’ouverture de ce vaste territoire doivent être portées au

compte du revenu ordinaire ? On peut dire la même chose de certains

autres travaux d’une nature permanente que Sir John Rose passe en revue dans la citation que je viens de faire.

L’'Hon. M. HOLTON-—Mon honorable ami a déjà bien voulu me permettre de l’interrompre : s’il trouve que mes interruptions le gênent, je m’en abstiendrai sur un mot de sa part. Avant de terminer sa revue du mouvement financier de 1868, il me semble qu’il devrait indiquer le surplus ou le déficit réel de cette année-là et non pas seulement les diffé. rences entre le budget de Sfr John Rose ct les résultats. Ces différences peuvent être intéressantes, mais pas autant qu’un exposé du mouvement financier de l’année expirée au 30 juin dernier, indiquant s’il y a cu déficit ou surplus, et le montant de ce déficit ou de ce surplus.

SiR FRANCIS HINCKS—Cela dépend de la manière d’envisager le compte. |

L'Hon. M. HOLTON—Faites-le de la manière dont vous l’envisagez.

SiR FRANCIS HINCKS—D’après mes calculs, il y a un surplus de $341,090, y compris—que le comité ne perde pas cela de vue—la dette du chemin de fer Grand Occidental et les profits de l’emprunt du chemin de fer Intercolonial. On a réalisé une prime considérable sur cet emprunt. Quant à cet item, je puis dire que ça toujours été l’usage d'inclure, dans le revenu ordinaire, les items de cette nature. On n'a rien changé à la manière de tenir ce compte. Mais il est arrivé dans le cas actuel que cette opération étant fort considérable, les profits qui en sont résultés ont été également considérables, et, comme dans tous les cas analogues, ils ont été portés au crédit du gouvernement sous le chef du revenu ordinaire. Il y a toujours eu un compte des primes et escomptes à l'avoir duquel sont portés tous les bénéfices provenant d’opérations de ce genre, et au débit tous les frais. Il ne serait pas juste de porter au compte ‘d'administration ” toutes les dépenses relatives à l'emprunt, et en même temps de ne pas porter à l'avoir le bénéfice provenant de la transaction, qui est vraiment un profit, moins les dépenses encourues dans

l'opération. Le total des primes sur l’emprunt a été de... $051,082 Moins les frais... te ee dinstinn esse eus 170,641 Donnant, sur l’opération, un profit net de............…. sesies $380,441 En portant ce montant dans le revenu ordinaire, on a, pour

l’an dernier, un surplus de... nosestnssesn saone ti es 341,090

Mais sans tenir compte de ce montant, car je veux que les honorables membres comprennent bien l’état réel des choses, il A à un déficit à OP TT 89,350

L'Hox. M. HOLTON—Sans parler du buréau des travaux publics ? Sir FRANCIS HINCKS—Oui.

… M. MACKENZTIE-—Y compris les salaires du percepteur des péages ur le canal Welland et d’autres employés de ce genre ?

… Sir FRANCIS HINCKS—Y compris tout ce qui se trouve sous ce hef.

M. MACKENZIE—Ce qui représente un montant de $555,000.

. Sir FRANCIS HINCKS—Mon honorable ami ne doit pas oublier Que, sous ce chef, il trouvera plusieurs items que personne ne niera être imputables au compte de construction. Parmi ces items, mon hono- Fable ami en trouvera un relatif à des dépenses pour le chemin de fer - Intercolonial.

… M. MACKEN/ZTE—Oui, comme de raison ; et au chemin du Fort William aussi.

SIR FRANCIS HINCKS—Personne ne prétendra que ces dépenses doivent être imputées au revenu ordinaire. Je n’oserais affirmer qu’en analysant bien certains items des travaux publics, on n’en trouverait pas plusieurs qui pourraient être portés au compte des dépenses ordinaires. Je suis fortement d’avis qu'on devrait porter autant de ces items que

ossible au compte des dépenses ordinaires. Je suis prêt, ainsi que mes collègues, à agir énergiquement dans ce sens. Mais s’il est vrai que

lusieurs items des travaux publics peuvent être portés au compte des dépenses ordinaires, je prétends que la grande masse de ces items ne devrait pas l’être.

Je ne vois donc aucune raison d’être mécontent de l’état des affaires de l’annce 1868-69—année où le revenu a été faible, du moins relatiement à celui sur lequel comptait le ministre des finances lorsqu'il Soumit son budget. En somme, il n’y a pas lieu de se plaindre de l’état ancier de cette année-là, car le faible déficit qui a eu lieu a été É par les profits réalisés sur l’emprunt du chemin de fer [nterco- Jonial.

… A six heures P. M. la séance est levée.

s 14 te a

… A la reprise de la séance—

… Sir FRANCIS HINCKS continue son discours comme suit :—

A six heures, M. le Président, j'en étais arrivé dans mes remarques Aux questions qui se rattachent Lux revenus et dépenses de l’année couxante. Les membres de la chambre ont entre les mains un état des recettes et dépenses jusqu’au 28 février, et j'y attirerai leur attention.

. Je suis heureux, monsieur, de voir qu’il y a tout lieu d'espérer que le revenu des douanes s’élèvera au chiffre auquel mon honorable prédéceseur l’avait estimé. L’estimation en était portée à $8,600,000, Le 28 février, il avait été reçu $100,000 de moins que la moyenne. En la renant pour chaque mois, cette moyenne est de 8$ pour cent par mois, et il avait été reçu à cette époque 664 pour cent du revenu. Or, il resit encore quatre mois de l’année à courir. Depuis que cet état a été

soumis à la chambre, j’ai pu me procurer les états du revenu pour mars, et ils ont atteint 10 pour cent, ce qui est un peu plus que la moyenne. Mais il faut remarquer que nous avons passé les deux ou trois mois de l’année les moins favorables au revenu, et que les mois à venir produiront généralement au-dessus de la moyenne. Je pense done que nous pouvons raisonnablement espérer que le revenu des douanes sera égal à l’estimation qui en a été faite. | Ensuite, à l’égard du revenu de l’excise, mon ami le ministre du revenu de l’intérieur m’assure que nous pouvons compter sur un surplus de $115,000. D’après les rapports, autant que nous pouvons en juger, il y aura une augmentation de revenu sur le tabac de............$115,00) Et une augmentation de revenu sur l'huile de prétrole, de... 85,000

(Ce qui forme un sureroit très considérable sur l’estimation,

qui n’était que de $120,000). Ces chiffres donnent un

tObnl dOisssssteséterndrtenerser criteres saesesatssse 200,000 Mais on s’attend à une diminution de revenu sur le malt de... 85,000

Le revenu sur les spiritueux sera à peu près égal à l’estima-

tion, en sorte que nous attendons une augmentation sur les

revenus de l’intérieur de ............. essssesosssssssse so sue 8115,000 D’un autre côté, il est probable que les revenus divers n’atteindront pas l'estimation ; mais je suis bien convaincu qu’au total les recettes de l’année courante atteindront amplement le chiffre de l’estimation.

L’'Hon. M. HOLTON-—--Quel était l’estimation totale du revenu ?

SiR FRANCIS HINCK$S—Elle était de $14,650,000.

Maintenant, monsieur, on se rappellera que mon honorable ami et prédécesseur prévoyait un surplus de revenu pour l’année. Il dit dans son exposé financier : “Cela nous laisse une balance légère il est vrai, mais certaine, de $508,786 en notre faveur.” Nous aurons peut-ûtre à soumettre un budget supplémentaire de dépenses, mais pas très considérable, et je suis convaineu que sur les transactions de l’année courante, nous pouvons être certains que la dépense ne dépassera pas l'estimation, pourvu toujours—et je désire que cela soit bien compris—qu’il n’y ait pas à voter de crédits extraordinaires que personne ne peut prévoir et que, sous les circonstances actuelles, nous pourrons être obligés de demander. Mais je parlerai de cela plus tard, Pour le moment, nous n’avons à nous occuper que des circonstances ordinaires.

L’'Hon. M. HOLTON— Alors, il y a un déficit possible ?

SIR FRANCIS HINCKS—Non ! non! J'ai tout lieu de croire que le revenu sera égal à nos prévisions. J'ai dit cela très distinctement. Il y a un léger excédant de $5,000 dans les dépenses pour subventions, mais c’est le seul excédant pour le moment; et je pense que, en écartant… toute dépense extraordinaire qui ne pourrait être prévue à cette époque. il n’y a aucune raison de douter que nous aurons le surplus de recettes auquel s'attendait mon prédécesseur. #

: L’Hon. M: HOLTON—Si je ne me trompe, j'ai compris que l’hon. Ministre disait que le revenu serait égal à la dépense, ce qui était âdmettre qu’il n’y aurait pas de surplus. Je comprends maintenant que surplus prévu par M. Rose sera réalisé.

SiR FRANCIS HINCKS—Oui. Je ne pense pas qu’il soit nécesire de prolonger mes observations au sujet des transactions de l’année

: J’aborde maintenant la présente année, dont le budget est déjà soumis à la chambre. Le budget des dépenses s'élève à $23,915,917. Sur Cette somme, il y a $8,486,700 pour travaux et édifices publics imputables sur le compte du capital. Comme de raison, il n’ont pas encore été Soumis à la considération de la chambre. Il s’y trouve naturellement une variété de travaux d’une nature publique, et tout ce que je puis dire, C’est qu'il y à un nombre considérable de ces derniers au sujet desquels le gouvernement doit déclarer de suite qu’il devra avoir d’autres moyens d’y pourvoir que les revenus ordinaires de l’année. Donc, en déduisant pour le moment, comme le propose le gouvernement, le montant destiné aux travaux publics, $8,456,700, et déduisant aussi certaines subventions payées aux chemins de fer, imputables aux provinces, ainsi que la somme + $322,000 destinée au rachat de la dette pour cette année, et qui ne doit nécessairement pas être portée contre le revenu ordinaire, nous arrivons à une estimation très rapprochée des dépenses réelles, $15,000,000. Je jetterai un coup-d’œil sur quelques-uns des articles de dépense dont estimation est plus élévée que celle de l’année précédente. L'un d’entre eux est celui du recensement, qui s'élève, en chiffres ronds, à envibonnement ons « MEOU DD Il y à une augmentation pour l'immigration, de... 86,000 item des travaux publics imputables au revenu ordinaire

Cl Ad isssansissssrenadress restons ab iineiiste 42,000 : de plus que l’année dernière.

T1 y à unc augmentation pour la milice, de... ............ 182,000 , mais on se rappellera que l’on a fortement insisté auprès de

mon hon: ami le ministre de la milice, ainsi que l’admit M.

Rose, pour lui faire réduire le pudget des uépenses, sous

les circonstances exceptionnelles de l’année dernière, au

chiffre le plus bas possible.

Bous le titre des ‘ Pêcheries,”? il y a... 60,000 « dont une partie est causée par la nécessité de protéger nos

pêcheries.

Ensuite il y a augmentation dans les “ Subventions,” sur le

. budget précédent, de.............. is teurs s ets 75,000 L'augmentation pour les phares est de..........,............ 118,000 our les pénitenciers, de. ..ssssss.sissesssesesssss ecccesv esse cs 10,000

Pour les hôpitaux de la marine, de......... ,....,.,,......... 9,000

Pour l’administration de la justice, de... 9,000

Tous ces articles, en chiffres ronds, s'élèvent à environ... 700,000 » qui porte l’estimation totale à environ................,.....815,000,000

Il faudra probablement, cependant, —de fait, il n’y a aucun doute quel. conque à ce sujet, —une nouvelle somme, comme estimation supplémentaire, d’au moins $150,000, à part le vote de crédit spécial que, dans l'état de choses actuel, il est probable que nous aurongà demander.

L’Hon. M. HOLTON—L’hon. monsieur était sur le point de nous donner le montant total.

SIR FRANCIS HINCKS—J’ai dit: environ $700,000. Eh bien! mousieur, sous ces circonstances, je vais d’abord—avant de dire quelles mesures le gouvernement se propose d'adopter poar pourvoir aux services de l’année—m’occuper de la question des services ordinaires. Je pense que nous pouvons en toute süreté porter l’estimation du revenu des douanes au chiffre qu’il a atteint l’année dernière, Il peut y avoir quelque doute que nous puissions le porter sûrement à ce chiffre, mais je pense que nous pouvons le porter à $8,600,000,.

Je porte les revenus de l’excise sur—

Les spiritueux à... esse nnrssresesesne rose ve0000 82,87 6,000

Le MAD nssse Near arestanfieseneeses 200000