PORN LCR PR NT RE EE IT LIEU

L'RuHE: dé PÉLTOIS Diseases memes, 110000 Relativement à ce dernier article, je suis fâché de dire que

le gouvernement ne peut se rendre aux pressantes de-

mandes faites par beaucoup de personnes intéressées,

d’abolir la taxe sur le pétrole, qui a été très productive.

Je ne pense pas qu’il serait prudent de le faire dans l’état

actuel des aflaires. Il y a ensuite—

Les timbres, à... ss esesiianseesensasessd see 190,000

et d’autres sources de r ‘enus secondaires, comme le

produit des licences d'au erge, ete., qui sont portées à 00,000

ORAN UE TOALUS As Re de Cr à 3,060,000 I y a en outre plusieurs sources de revenus divers,

comme ceux des postes et des travaux publics, que

T'ONAIUO miens taire rochaiés ester esséeresessses DDUO 000

ce qui donne un grand total de... 14,660,000

Eh bien ! monsieur, le gouvernement est d’opinion qu’il est absolument nécessaire maintenant de prélever de nouveaux revenus, et ce devrait certainement être uno consolation pour celui qui se trouve dans l’obligation d'accroître les fardeaux qui pèsent sur le peuple, de voir que l’on a très généralement exprimé l'opinion, par tout le pays, que les impôts devaient être augmentés. (Ecoutez! écoutez ! et rires.) Je dois dire qu'il n'arrive pas souvent qu’un ministre des finances se trouve dans la position d’être assiégé de tous côtés par des demandes d’accroître les taxes. (Ecoutez ! écoutez !) J'ai dû, monsieur, étudier toute la question et indiquer le meilleur moyen de prélever le revenu que nous croyons absolument nécessaire d'obtenir, de la manière la moins onéreuse pour le peuple. (Ecoutez ! écoutez D)

Je crois, monsieur, que l’on peut justemert supposer que celui qui se “trouve dans la nécessité de demander l'autorisation de prélever un plus grand revenu devra naturellement chercher, en premier lieu, à taxer les articles qui sont admis en franchise dans ie pays. (Ecoutez!) C’est là la première catégorie d’articles de laquelle il doit s’efforcer d'obtenir n revenu.

Je peuse que le moyen le plus convenable, peut-être, d’aunoncer les “vues du gouvernement à l’égard de ces droits, serait de prendre dans leur ordre les articles qui figurent sur la liste des exemptions, et sur lesquels ous proposons de demander à la :hambr de consentir à imposer des droits, etensuite de dire le montant des droits dont nous nous proposons

io les frapper.

. Eh bien! monsieur, je nommerai en premier lieu les farines. Nous nous proposons d'imposer un droit de 25 centins par baril sur la fleur de blé. (Ecoutez ! écoutez!) Nous nous proposons d’imposer un droit

de 15 centins sur la farine de maïs et sur la farine d’avoine, et de 4 centins par minotsur le blé, —et sur tous les autres grains, comme l'orge, le seigle, l’avoine et le maïs, 3 centins par minot. Ces droits ne sont certainement pas excessifs, et je crois que bien que nous ne retirerons “pas un revenu considerable de quelques-uns d’entre eux, il n’y a cependant aucun doute qu’il y aura a mentation de revenu.

Je parlerai tantôt de mes c: érances à l’égard du revenu provenant de ces changements. Ensuite, monsieur, sur le charbon et le coke... L’Hon. M. HOLTON—TL/hon. monsieur voudra bien nous dire, peut-

être, ce qu’il calcule obtenir sur ces articles ? SIR GEO. E. CARTIER—Tantôt. Cela viendra tout à l'heure, et il le dira alors. ° : Sir FRANCIS HINCKS—Ensuite, à l'égard du charbon et du coke —nous nous proposons d'imposer un droit sur le charbon de terre de 50 centins par tonneaux (Ecoutez !)—ct de 5 centins par minot sur le sel. (Ecoutez !—et applaudissements.) Maintenant, à l’égard du sel, je désirerais faire quelques observations. … Nous nous proposons d'insérer une clause dans les résolutions, —relative- … ment au sel, —que je vais lire. C’est que “ le sel du Royaume-Uni et des possessions britanniques sera libre de droits.” … L’Hon. M. HOLTON—Des droits différentiels ? (Ecoutez ! écoutez!) SIR FRANCIS HINCKS—Oui, monsieur. J’ai trop bien étudié la question pour craindre l'honorable député qui m’interrompt. (Applaudissements.) La question du sel, je crois, est une question toute particulière, et je ne reculerai pas le moins du monde devant la discussion. (Ecoutez !) Ce n’est pas un cas ordinaire de protection pour une manufacture du pays. Cet article en est certainement un que tout le monde désire voir admettre au plus bas prix possible pour le consommateur. (Ecoutez !) Il n’y a aucun doute de cela, surtout parce que c'est un article en grande demande dans nos pêcheries. Ce n’est pas un article qu’il est désirable de taxer ; mais, monsieur, nous savons parfaitement

que nous avons un approvisionnement inépuisable de sel dans le pays ; qu'il y a une grande concurrence dans ce pays au sujet de cet article, et qu’il n’y a aucun danger quelconque de créer quoi que ce soit qui ressemble à un monopole. Et d’un autre côté, nous savons, monsieur, ce fait—ct je suis sûr que tous ceux qui se sont se moindrement occupés de ce sujet le savent aussi—qu'il y a un monopole gigantesque de V'autre côté de la frontière, (Ecoutez ! écoutez !)—ct que la question est simplement de savoir si cette production naissante du sel en ce pays doit être anéantie par des gens qui—sans égard au prix que cela coûtera—v oudraient écraser cette industrie d’une manière ou d’une autre. (Applaudissements.) Je sais et j'ai raison de croire que les mêmes monopoleurs ont décidé, si la chose était possible, de s'emparer de nos salincs, (Ecoutez ! écoutez !)—et ensuite, monsieur, une fois qu'ils y auraient réussi, nous resseutirions tous les conséquences du développement du monopole qui existe déjà, et dont le pays a souffert pendant de longues années, jusqu’à ce que nos propres salines fussent ouvertes. (Ecoutez ! écoutez ! et applaudissements.) Je dis que nous nous imposerions par là un fardeau que nous aurions à porter pendant de jongues anuées ensuite. (Ecoutez ! écoutez !) Nous savons parfaitement, monsieur, ce que peuvent faire les monopoleurs. Il y en a bien peu parmi nous, je pense, qui n’ont pas eu quelque expérience de ce que les propriétaires de diligences et de bateaux à vapeur peuvent faire, —comment ils supporteront une perte afin d’écraser un rival qui cherche à leur faire concurrence.

L’'Hon. M. HOLTON—Marehés de sacrifice ? (Ecoutez ! écoutez !)

Sir FRANCISIIINCKS—Non; ce n’est pasuue question de marchés de sacrifice: c'est une question tout à fait différente. [1 n’y a aucun doute qu'il se présente parfois des occasions où il peut y avoir un surplus de produits qu’il faut envoyer à l'étranger pour les écouler ; mais il n’est pas probable—et je ne pense pas que la chose ait jamais eu lieu—que des fabricants des Etats-Unis ou de tout autre pays envoient des produits dans Je but exprès d’écraser les fabricants de ce pays ou de tout autre pays. [ls voulent tout simplement se débarrasser de leurs produits de sureroît; mais à l'égard du sel, d’après tous les renseignements que j'ai pu obtenir,--ct j'ai fait de mon mieux pour me mettre au fait des choses, — je crois que l'intention bien arrêtée est de chercher à écraser cette. industrie ici. Si c’est réellement Jà le cas, il faut y appliquer un remède exocptionnel. (Ecoutez ! écoutez !) Ce n’est pas la première fois que des articles sont frappés de droits différentiels en faveur des fabricants anglais; et incontestablement nous devons tous reconnaître qu’il est impossible d'imposer des droits sur le sel importé d'Angleterre et des possessions britanniques pour l’usage de nos provinces maritimes. Mais je suis convaincu que la manière dont nous nous proposons de lever ces. droits ne donnera lieu à aucun mécontentement.

Vient ensuite le houblon, que nous imposons de 5 cts. par livre. Nous |! proposons de révoquer les droits spécifiques actuels sur los animaux de :

toute espèce, —droits qui ont été faits spécifiques par rapport aux besstiaux importés pour la reproduction, —et de les porter dans la classe embrassant une variété d’autres articles, en faisant une exemption spéciale pour les animaux importés pour l'amélioration de la race. (Ecoutez ! écoutez!) * Mon ami l’honora! le déjuté de London, et d’autres honorables membres, ont demandé avec instance ce changement, que je crois à propos de faire au tarif. Je propose l'imposition d’un droit ad valorem sur tous les animaux, en faisant cette exception pour ceux qui sont importés pour l'amélioration de la race. Je vais douner lecture des articles sur lesquels on propose d’imposer ce droit de 10 pour cent ad valorem : 04 Animaux de toute espèce, —sauf ceux importés pour l'amélioration de la “race, lesquels seront admis en franchise sous les règlements décrétés par le bureau de la trésorerie et approuvés par le gouverneur en conseil ; * Fruits de toute espèce, foin, paille, son, graines de semence non classifiées comme céréales, graisse et graillons, végétaux, y compris les pommes de terre et autres légumes, arbres ct arbrisseaux.”

Il est un autre article que je vais signaler ici et dont je suggère le retrait de la liste des articles énumérés où il est placé depuis quelque temps, pour le classer comme imposé spécifiquement. Je veux parler » du riz, dont on propose de porter le droit à un centin la livre. Il est . bien entendu qu’à l'exception du riz tous ces articles paicront dix pour

cent.

Maintenant que j'ai parcouru cette classe d'articles qui étaient francs de droits ou très peu imposés, mais que nous proposons de soumettre à un droit, je vais, monsieur le Président, traiter du meilleur moyen d'obtenir un revenu considérable sans trop peser sur le consommateur et en rendant justice égale à toutes les classes. Je crois qu’à tout prendre, le tarif est aussi équitable et aussi bien réparti qu’il nous était possible de le faire, bien que, sans doute, il soit encore susceptible de quelques améliorations. C’est pourquoi je propose d’ajouter 9 p.c. à tous les droits, et afin d'expliquer clairement ce que je compte faire et qu’il n’y » ait pas de malentendu, je vais lire la 13me résolution :

\ ‘ Qu'il est expédient d'augmenter tous les droits de douane imposés » par l'acte précité, tel qu'amendé par les résolutions précédentes, de cinq pour cent, savoir: en ajoutant au montant des droits payables sur ces articles, en vertu de l'acte précité et des résolutions précédentes, cinq pour cent de ce montant, —telle augmentation et addition devant s'appliquer aux droits ad valorem aussi bien qu'aux droits spécifiques

dont ces articles sont frapnés.”

l’article, mais bien 5 p. ce. de tous les droits que l’on veut ajouter. Pour éviter tout malentendu possible, je vais démontrer l’effet pratique de cette augmentation d’une classe de droits, en disant que tous les articles imposés à 15 p. c. ad valorem paieront maintenant en sus # p. ce. ad valorem.

| Les honorables députés verront que ce n’est pas 5 p. c. de la valeur de |

L'Hox. M. HOLTON-—L’augmentation aura-t-elle aussi lieu pour l’excise ?

Sir FRANCIS HINCKS—Non. La résolution déclare—“Qu'il est expédieat d'augmenter tous les droits de douane imposés par Pacte précité, tel qu'amendé par les résolutions précédentes, de cinq pour cent, savoir: en ajoutant au montant des droits payables sur ces articles, en vertu de l’acte précité et des résolutions précédentes, cinq pour cent de ce montant, —telle augmentation et addition devant s'appliquer aux droits ad valorem aussi bien qu’aux droits spécifiques dont ces articles sont frappés.”

La proposition suivante, M. le Présiden!, est une modification de la clause—qui révoque l’ancienne pour lui en substituer une nouvelle— relative à la manière de constater les droits sur les factures. Sous ce rapport, nous avons adopté presque verbatim le système suivi aux Etats- Unis,—pays d’où nous importons beaucoup,—-et nous avons cru à propos d’adopter en tous points sa manière de calculer ses droits de douane. Je ne ferai que lire la résolution, qui s’expliquera d’elle-même mieux que je ne pourrais le faire ;—

«12, Qu'il est expédient d’abroger la section huit de l'acte précité : “ (relative aux emballages) et d’y substituer la suivante :--—

8, Pour le paiement des droits, la valeur des articles importés en Canada, par voie de mer, et sur lesquels des droits de douane ad valorem sont imposés, sera Ja valeur même de ces articles lors de leur mise à bord au dernier endroit d’où ils ont été exportés en Canada, et, pour le paiement des droits, la valeur de ces articles, s’ils sont importés des Etats- Unis, par voie de terre ou de navigation intérieure, sera leur valeur même à l'endroit où ils sont achetés pour être importés en Canada et duquel ils sont directement importés en Canada sans changement d’emballage; et cette valeur sera constatée en ajoutant à la valeur de ces articles au lieu de leur cru, provenance ou fabrication, les frais de transport, par voie deterre où de mer, d’expédition ou de transbordement, ainsi que toutes les dépenses encourues, à partir du lieu de leur cru, provenance ou fabrication, jusqu’au navire dans lequel ils sont expédiés en Canada, ou jusqu’au lieu où les articles sont achetés dans les Etats-Unis, et d’où ils sont directement transportés en Canada comme il est dit cihaut, et y compris aussi la valeur de toute boîte, caisse, sac, ballot ou emballage de toute espèce contenant ces articles, et tous les droits d’exportation sur ces articles, et tous les frais et dépens encourus pour les mettre à bord du navire ou du vaisseau, ou les charger dans les convois ou voitures dans lesquels ils sont transportés en Canada.” ?”

C'est-à-dire, lorsqu'il n’aura pas été fait de réductions dans les items de la facture et que les articles auront été taxés selon leur pleine valeur, Cette disposition comprend tous les articles portés sur la facture.

L'Hon. M. HOLTON—Ainsi donc, tous les articles de fabrique anglaise expédiés à New-York seront assujétis à tous les droits pour se rendre à cette place, tandis que les mêmes articles expédiés directement de Liver-

| pool ou autre port britannique seront assujétis à tous les droits d’excise imposés sur les articles de production anglaise. Voilà, à mon avis, quel sera l’effet de la proposition de l'honorable ministre.

Sir FRANCIS HINCKS—Tel sera certainement son effet si ces articles sont entreposés,.

La proposition suivante, aussi à l’effet d'augmenter le revenu, a trait à un article d’une consommation bien générale et à l’égard duquel je suis

| d'avis qu’il est nécessaire de modifier considérablement la manière de

| l'imposer. Il s’agit, monsieur le Président, du tabac et de ses produits,

} et l’on s’est beaucoup plaint de la manière de les imposer. Tous les

fabricants de tabac ont été mécontentés. Dans mes rapports avec eux— n'allez pas supposer, honorables messieurs, qu’en considérant ce sujet je me suis beaucoup occupé de ceux qui exercent un commerce de ce genre et qui, naturellement, sont mus par leur propre intérêtet ne s'inquiètent guère du consommateur, sur qui retombe en fin de compte l’impôt—je n'ai pas remarqué, en tant qu’il s’agit des fabricants, qu’ils fussent opposés à l’augmentation de l’impôt sur le tabac, mais ils se plaignaient de la manière dont les droits sont prélevés. Sous le système actuel, le droit sur les cigares est prélevé à tant par mille. Il ya d’abord des cigares qui sont taxés sur une valeur de $10 le mille ; d’autres au-dessous de $20 le mille ; et d’autres au-dessous de 830 et $40, cet ainsi de suite; ils sont taxés à différents taux par mille. Les fabricants se plaignent aussi amèrement que de grandes quantités de cigares allemands, qui viennent à très bas prix sur notre marché, entrent dans la classe des droits les moins élevés, tandis qu'eux ont à payer un droit beaucoup plus élevé sur des cigares de même qualité. Qu’ils aient ou non raison, j’ai décidé d'adopter le système anglais qui fait prélever le droit par livre sur tous les cigares. Je crois qu’en Angleterre le commerce est très satisfait de cette méthode. (Ecoutez! écoutez !) Il est bien entendu qu'il s’agit maintenant des droits de douane et non d’excise, et nous proposons que le droit de douane sur les cigares soit de 45 cts. par livre. (Ecoutez ! écoutez !)

Autant que je sache, les seuls autres articles dont il me faut parler sont le vinaigre et l'acide acétique, qui ont été tarifés à 10: cts. par gallon. Maintenant, monsieur le Président, quant au tabac à fumer et à priser, nous proposons d’en porter le droit à 124 pour cent ad valorem, et à 20 cts. par livre. Je passe maintenant au...

L’'Hox. M. HOLTON.—Avez-vous l'intention d'imposer seulement le tabac fabriqué, ou le tabac en feuille aussi ?

SIR FRANCIS HINCKS.--Seulement le tabac fabriqué. Il y a quelques petits changements à faire, mais dans la forme seulement, et en ce qui regarde la manière de percevoir le revenu. Il y aura un changement dans la manière de prélever les impôts sur les spiritueux et les eaux fortes, mais il n’est pas question de les augmenter maintenant, Il y a divers articles appelés spiritueux parfumés, et autres articles contenant de lalcool, qui sont importés et qui ne paient pas les droits imposés sur

les spiritueux. Il est proposé de leur faire payer un droit, mais le changement qui sera fait à leur égard est réellement de peu d'importance.

Le seul article dont il me reste à parler, je crois, et dont nous voulons augmenter le droit de douane, est le vin. Nous proposons que les droits ad valorem sur les vins soient augmentés de 20 à 25 pour cent, et d’imposer cet article d’un droit spécifique de dix centins par gallon. Æ€ela dit, je vais passer en revue les autres articles que nous voulons retrancher de la liste des exemptions et que j'ai laissés de côté dans la liste des articles non énumérés.

M. MACKENZIE.—Vous voulez sans doute les mettre avec ceux imposés de 15 pour cent ?

Sir FRANCIS HINCKS.—Oui. Parmi ces articles se trouvent les pompes à incendie mues par la vapeur, et nous ne voulons pas continuer pour elles l’exemption.

L’Hox. M, HOLTON.—-(Ecoutez ! écoutez !)

SiR FRANCIS HINCKS—Puisque mon honorable ami me fait l'honneur de m'applaudir, il me permettra peut-être de m'expliquer sur ce point. On a fait une exception pour les pompes à incendie mues par la vapeur lorsque ces engins sont importés pour l'usage des municipalités, et je ne vois pas pourquoi cette exception devrait être maintenue. Ilne paraît pas tout à fait jus'e que nos fabricants, qui peuvent faire un article tout aussi bon que celui importé des Etats-Unis, et qui paient un droit de 15 pour cent sur les matériaux qui entrent dans la confection de ces pompes à vapeur, aient encore à soutenir la concurrence pour l’article fabriqué même, en permettant qu’il entre ici franc de droits. Je ne vois aucune raison pourquoi les municipalités ne paieraient pas le droit lorsqu’elles importent ces articles, quand elles pourraient les faire faire dans le pays aussi bien et d’une manière aussi satisfaisante qu'à l'étranger. Quant aux exceptions faites pour certaines espèces particulières de machines, nous demandons qu'elles disparaissent et que toutes les machines soient mises sur le même pied.

L’'Hon. M. HOLTON—Nous avons proposé cela l’an dernier.

SIR FRANCIS HINCKS-—II est quelques autres articles d’une nature peu importante, mais qui devraient aussi n’être plus admis en franchise :— ce sont l'or et l’argent en feuille, le papier et la toile à émeri, le papier et la toile de verre, et les feuilles pour les fabricants d'articles plaqués. Il y a ensuite quelques articles sujets jusqu'ici à l’impôt que l'ont veut insérer dans la liste des exemptions, et un ou deux articles à l’égard desquels on propose d’acccrder une remise de droits. Cette remise de droits sera accordée entre autres pour le fer employé dans la construction des navires mixtes (composite). (Ecoutez ! écoutez!) Nous proposons aussi de faire uue remise de droits sur le ferblane employé aux emballages pour l’exportation. Le ferblanc est fort employé dans les diverses branches du commerce d'exportation, précisément comme l’est le fer pour les navires inixtes construits ici et expédiés à l'étranger. On l’emploie beaucoup pour exportation du pétrole et du poisson. Il serait dune injuste qu’il

fût soumis à un droit et que ce droit ne fût pas remis lorsqu'il sert à l'exportation. Comme aucun droit ne serait prélevé sur cet article s’il était importé en entrepôt pour la réexportation, il n’est que juste de remettre le droit lorsqu'il est exporté de la manière que je viens d’indi-

uer.

L M. WORKMAN-—L’honorable monsieur n’inclut pas, sans doute, le ferblane pressé.

Sir FRANCIS HINCKS—Non, seulement le ferblance en feuille.

M. WORKMAN—Ue qu’on appelle du ferblanc ordinaire ?

Sir FRANCIS HINCKS—Oui, le ferblane importé en feuilles et employé au paquetage du poisson frais et d’autres articles de cette espèce. Tei se termine, M. le Président, ce que j'avais à dire des articles au sujet desquels nous proposons des changements au tarif des douanes.

Sir ALEXANDER GALT—L'honorable ministre n’a pas encore fait connaître les articles qu’il propose d'insérer dans la liste des exemptions.

Sir FRANCIS HINCKS—C'est vrai. Nous proposons d’abord de biffer de la liste des exemptions certains mots sous l’en-tête “ couleurs.”? Il ya huit ou dix de ces couleurs qui sont exemptes de droits en certains cas. Je vais lire la section du tarif qui les concerne et les honorables députés comprendront mieux ensuite le changement proposé :

“ Couleurs et autres articles, quand ils sont importés par des fabricants “ ct peintres de papiers peints, et devant servir à leur industrie seule- “ ment :—Bi-chromate de potasse, bleu foncé, gomme anglaise, bleu de “ Chine, laques en pulpe, écarlate et brun-marron, verts de Paris ct “ verts permanents, blanc satiné et passé au tamis, sucre de plomb, bleu “ d'outre-mer, terre d'ombre naturelle.”

Nous voulons faire dispaître la disposition suivante : “ quand ils sont importés par des fabricants et peintres de papiers peints, et devant servir à leur industrie seulement,” et décréter que ces articles seront exempts de droits en toute circonstance. Ils ne sont pas seulement employés par les fabricants et peintres de papier à tenture; ils le sont aussi dans d’autres branches de fabrication, ct il n’y a pas de raison pour maintenir le droit dans un cas et non dans l’autre.

Vient ensuite les cartons et percalines pour la reliure, lesquels sont plus fortement imposés que les livres. Il me semble qu’il est injuste de faire payer aux relieurs 15 pcur cent sur les matières brutes qu’ils emploient quand les livres à l’état fini sont admis à 9 pour cent. Nous proposons donc de les admettre francs de droits, ainsi que le fil de fer et le cuivre jaune en lames. Il y a aussi une correction à faire dans la liste des fers. Mon honorable ami (M. Workman) sait peut-être que l’article relatif au fer en loupes et en morceaux se lit comme s’il s'agissait de fer puddlé. Je pense qu’à cet état il n’est jamais puddlé, et je propose d'ajouter certsins mots qui empêcheront cetts erreur.

J’en ai fini, M. le Président, avec la classe des articles x l'égard

nn

desquels nous proposons des changements au tarif des douanes, et je vais maintenant m'occuper de l’excise.

M. MACKENZIE-—II n’y a pas de changement pour les livres.

SIR FRANCIS HINCKS—Non. Je ne propose aucun changement à leur égard. Je crois qu’il est bien d'éviter autant que possible des questions épineuses de ce genre.

M. MACKENZIE—Ecoutez ! écoutez !

SIR FRANCIS HINCKS—Le tarif étant modifié, il est nécessaire de faire des changements correspondants dans les droits d'excise. Le tabac est le premier artiele dont nous voulons modifier l'impôt. Il y a deux classes de tabac payant des droits :—le droit de l’uns est de 5 ets., et l’autre de 10 ets. Nous proposons de les porter à 10 et 15 cts. respective ment. Pour les cigares, nous proposons un droit de 30 cts. par livre, ce qui est à peu près le juste équivalent des droits de douane. Eh bien ! monsieur le Président, par ces moyens nous comptons obtenir un revenu additiouuel de $1,000,000.

SIR ALEXANDER GALT—Vous ne changez pas les droits sur les spiritueux ou la bière ?

M. MACKENZIE Ni sur le malt ou le pétrole ?

SIR FRANCIS HINCKS—Nou; nous ne proposons aucuu changement sur ces articles. Quoique je n'entre pas dans autant de détails que le voudrait l'honorable député de Chateauguay, qui scrute sévèrement wes chiffres, je me demande, monsieurle Président, s’il a strictement le droit d'exiger que je m’étende sur chaque article en particulier. Je ne refuscrai pas, cependant, de lui donner une estimation des revenus que produiront ces principaux articles.

L'Hox. M. HOLTON—Je puis assurer mon honorable ami que je ne le tiendrai nullement responsable des inexactitudes de ses estimations. Ce que je veux, ce sont les estimations elles-mêmes. (Ecoutez ! écoutez 1)

J'aborderat, tout d’abord, le point le plus iinportant, bien que, pour la commodité de Ja chose, il ne se trouve pas placé le premier sur la liste. Pour l'intelligence de la question, je partagerai en quatre catégories les reveuus qui devront résulter du remaniement du tarif, Du droit de cinq pour cent, nous retirerons $425,000 ; des emballages, 8125,000, faisant eu tout, sous ce chef, $550,000. L'mpôt sur le riz et les vins devra produire, ca chiffres ronds, $25,000 ; tandis que de cclui imposé sur le tabac ct les civares, droits de douane et d’excise réunis, nous attendons $300,000. Quant à tous les articles transférés de la liste des exemp: tions, je n'ose pas porter à plus de $200,000 le montant que nous devrons en retirer, 11 se trouve un certain nombre d'articles qui, en toute probabilité, ne contribueront guère à gonfler le revenu ; cependant je n’hésite pas à croire que le charbon et le mais figureront pour un certain montant dans nos revenus ; mais quant à chacun des articles insérés au tarif, il est bien difficile de dire s'ils nous apporteront quelque bénéfice sous forme de croits. Il importe grandement aujourd’hui de reviser la liste des articles admis en franchise, et je ne vois rien qui puisse nous empê-

cher d’en transférer ailleurs un bon nombre quand même l'importation s'en élèverait à un chiffre relativement insignifiant.

L'Hon. M. HOLTON—Nous n 'importons pas de blé, alors pourquoi le frapper d’un droit ?

Sir FRANCIS HINCKS—Jc ne dis pas que nous n’importerons pas de blé.

L'Hon. M. HOLTON—Et quant à l’avoine ?

Sir FRANCIS HINCKS—Je ne pense pas que le chiffre des droits sur l’avoine atteigne un montant très considérable. (Ecoutez ! écoutez !) Mais précisément parce que nous n’importons pas d'avoine, il s’en suit que nous ne saurions être blâmés de maintenir cet item dans le tarif, (Ecoutez !

L'Hon. M. HOLTON —Permettez que je vous pose quelques questions au sujet des articles que vous avez l'intention d’assujétir à des droits.

L’'Hon. M. HINCKS—Certainement.

L’'Hox. M. HOLTON—Je crois qu’ils se décomposent comme suit : fleur, farine, Blé, charbon, sel, houblon, animaux, fruits, légumes, pompes à incendie mues par la vapeur, tous des articles que vous avez transféré de la liste des exemptions et desquels vous attendez retirer $200,000 ; cette énumération est-elle exacte ?

SIR FRANCIS HINCKS—#4hHe<Lest-entenspeints. L'hodorsble préopinant a attiré l’attention de cette chambre sur les mots “ politique nationale.” Eh bien ! mon opinion est que nous devrions jouir de la faculté de faire tout ce qui semble bon et utile à nos intérêts ; or, qu’on ne l’oublie pas, si plusieurs de ces articles ont été jusqu'ici maintenus sur Ja liste des exemptions, c’est uniquement en conséquence des négociations enfamées à plusieurs reprises avec les Etats-Unis au sujet ‘du

nt renouvellement du traité de réciproci | ce sujet, Jé ne saurais mivux faire que de citer ici l’opinion exprimée

par mou prédécesseur, dans le cours de l'exposé financier qu’il faisait à estte chambre l’an dernier. S’adressant aux Américains, il leur disait :—

‘ Nous vous avons permis d'importer ici votre charbon en franchise, ‘bien que vous imposiez un droit élevé sur le nôtre. Nous permettons ‘ l'importation en franchise de vos farines, vos céréales, votre houblon, ‘“ votre sel et autres articles, tandis que non- seulement vous ne voulez " ‘ pas nous rendre le réciproque, mais qu'encore vous nuisez à nos pro-

‘ priétaires de moulins en imposant un droit plus élevé sur les farines ‘que sur les grains. Cet état de choses” pourrions-nous fort bien ajouter, ‘ existe depuis trois ou quatre ans, mais vous devez comprendre “ qu’il ne peut se perpétuer. (Ecoutez!) Le temps viendra peut-être ‘bientôt où nous devrons avoir une politique nationale qui nous soit ‘propre, que cette politique nationale pêche ou non contre une théorie ‘ou une autre de l’économie politique. (Ecoutez! écoutez!) Car ‘€ nous devons être guidés principalement, sinon exclusivement, par la ‘ considération de ce qui peut nous convenir à nous-mêmes, et nous

‘€ pourrions avoir à consulter notre propre intérêt sans égard à celui des ‘aufres.” (Applaudissements p1 longés.)

est donc évident, monsieur le Président, que le temps est arrivé depuis longtemps de faire disparaître l’exemption de droits dont ont joui jusqu’à ce jour les articles auxquels on a fait allusion, et cela, j’en suis convainu, sans que l’on nous taxe de vouloir imposer un tarif exhorbitant ou encore un tarif qui nous expose à l'accusation grave de nous être posés en protectionnistes. Tout au contraire, je redoute beaucoup que grand nombre de nos amis, partisans avoués des tarifs protecteurs, feront un très froid accueil à nos propositions, pour la raison qu'il est fort évident que, somme toute, notre tarif est essentiellement, pour ainsi parler, un tarif de revenu; et c’est à ce titre avant tout que j'adjure la chambre de l’appuyer de son concours. (Ecoutez! écoutez!) Il ne me reste plus maintenant qu’à remercier Je comité de la bienveillante attention qu’il na prêtée, et à solliciter son indulgence pour la longueur de ce discours. (Applaudissements.)

Répondant à l’Hon. Sir A. T. Galt,

SiR FRANCIS HINCKS dit:—T’honorable préopinant, dans le discours qu’il vient de prononcer, a signalé tout particulièrement certains sujets que, selon Jui, je me serais abstenu de traiter dans ce débat. En prenant la parole, je me suis empressé de dire que je n’avais pas l’intention de discuter au long et sous toutes ses faces la question importante de la situation générale du pays, ajoutant que je me bornerais strictement au sujet dont la chambre venait d’être saisie. Pour dire le vrai, je ne me croirais pas justifiable de relever, à tour de rôle, les objections soulevées par l'honorable préopinant, persuadé que je suis que certains de mes collègues sont plus que moi en état d’entreprendre cette tâche, et qu’ils sauront bien, en temps utile, répondre victorieusement aux observations que l'honorable membre se réserve de développer plus tard. Il prétend que je n'ai pas abordé la question des billets de la Puissance. Mais à quoi bon revenir sur un sujet qui a été tant et si bien débattu dans cette chambre en différentes occasions, alors qu’il a été surabondamment démontré que nous n’entretenions nullement l'espoir de retirer cette année des revenus de l’impôt sur ces billets.

La charte de la Banque de Montréal n’expire qu’après la clôture de la prochaine session du parlement, et d'ici Ià, il nous faut payer à cette institution cinq pour cent du montant des billets en circulation.

SiR À. 'T. GALT—Dois-je inférer de ce que vient de dire l’hon. ministre des finances que la Banque de Montréal devra continuer à émettre des billets de la Puissance jusqu’à la fin de l’année 1871 ?

SIR FRANCIS HINCKS—Certainement ; il est impossible qu'il en soit autrement, car, de par Ja loi, les arrangements doivent être maintenus aussi longtemps que durera la charte.

SR À. T. GALT—-Mais la loi ne prescrit-elle pas que, de notre part comme de celle de la banque, il suffit d’une simple notification pour que dans les six mois les arrangements en question cessent d’exister ?

SIR FRANCIS HINCKS—L’honorable préopinant fait erreur.

L’'Hon. M. HOLTON—Pourquoi alors l’honorable ministre des finances a-t-il déclaré, devant le comité des comptes publics, que ces avis avaient été signifiés à la banque par le gouvernement.

SIR FRANCIS HINCKS—Je n'ai jamais dit pareille chose. La seule notification qui ait été donnée a trait à l'agence de la banque, mais elle ne modifie en rien le droit que possède la Banque de Montréal d’exiger le montant de cinq pour cent sur le chiffre de sa circulation. Les avis qui ont été donnés sont simplement ceux dont suit l’énoncé :

Avis de discontinuer l’arrangement en vertu duquel le gouvernement est tenu de garder un montant spécifié en dépôt à la Banque de Montréal ;

Avis de clore l’arrangement à la suite duquel le gouvernement est tenu de ne pas déposer ses fonds Cans une autre banque que celle de Montréal ;

Enfin, avis à l'effet que le gouvernement puisse recourir à l'agence de la Banque de Montréal pour opérer le remboursement de ses billets en vertu de certains arrangements.

Tous ces avis ont été signifiés, et les arrangements en question cesseront d’exister dans environ six mois.

Quant à l’emprunt Intercolonial, je dois avouer que j’ignore entièrement que la situation soit changée, du moins elle ne l'a pas été récemment. La question a été parfaitement élucidée dans le cours de la dernière session, et elle n’a certainement pas subi de modification essentielle depuis.

Le prix d'acquisition du territoire de la Rivière-Rouge, £300,000, a été déposé, et l’on peut dès aujourd’hui déclarer qu’il échappe au contrôle du gouvernement,

SIR À. T. GALT—Vous avez affecté une partie de l'emprunt Intercolcuial au paiement du prix d'acquisition des territoires de la Rivière- Rouge ?

SIR FRANCIS HINCKS—Ces deniers ne proviennent pes précisément de l'emprunt Intercolonial,

L'Hox. H. HOLTON—Mhuis ces deniers d'acquisition. vous les avez toujours puisés dans la caisse où vous avez placé les funds de l'emprunt Jatercolonial.

SIR FRANCIS HINCKS—Certainement ; vous pouvez envisager la question à ce point de vue, si cela vous convient,

L’[Honorable député de Sherbrooke a également affirms que je m'étais abstenu d'offrir certaines explications que j'aurais dû donner au sujet de l’état des, finances ; or, comme le gouvernement ne se voyait pas dans la nécessité de demander à la chambre un crédit plus considérable que celui prévu par le tarif qu’il propose, jé n’ai pas cru urgent d’entrer dans des observations que je croyais d'autant plus inutiles aujourd’hui que je savais qu’il se présenterait us ft maiutes occasions de les faire valoir.

La question de la RivièreÆôuge est une question qui présente de bien graves difficultés, mais l’on ne saurait s'attendre, à cette heure si avanece de la nuit, à ce que je la traite bien au long. Je crois en avoir

assez dit pour faire comprendre à la chambre qu’elle sera appelée à voter un nouveau crédit et que j'aurai l'honneur de lui soumettre à cet effet un budget supplémentaire. Et si je n’ai pas nommément désigné la Rivière-Rouge, c’est qu’il n'y avait aucun autre service pour le compte duquel nous avions à demander un crédit.

Quant aux fortifications, je me bornerai à dire que l’on continue à poursuivre une correspondance active avec le gouvernement impérial à ce sujet, et je suis porté à croire que sur cette question, comme sur toute autre, les deux cabinets tomberont d’accord pour trouver le moyen d’aplanir toutes les difficultés.

L’honorable préopinant m’accuse d’avoir manqué à mon devoir en ne soumettant pas à cette chambre une proposition tendant à opérer la diminution des dépenses publiques. Mais je le déclare, la main sur la conscience, la chose m’a paru impessible, bien que j’y aie sérieusement songé. Parmi les moyens qu’il rec... aude pour arriver à ce résultat, mon honorable ami a parlé de l’économie que l’on pourrait apporter dans l’administration des chemins de fer dans Îles provinces maritimes, mais je ne suis pas prêt ce soir à soutenir le feu d’une pareille discussion, d'autant plus que je sais plusieurs de mes coliègues bien plus habiles que moi à traiter cette question qui ne manqueront pas de se faire entendre en temps opportun. Et puis, si l'honorable préopinant s'adresse à moi personnellement quand il parle des mesures d'économie, je me contenterai de lui dire que, règle générale, le ministre des finauces exerce fort peu de contrôle sur les départements qui contribuent le plus aux dépenses publ'ques. (Ecoutez ! écoutez !)

SIR À. T. GALT—Les observations que j'ai faites n'avaient réellement trait qu'à ces départements, et il était bien loin de ma pensée d'adresser le moindre reproche à l'honorable ministre des finances ; si je me suis permis de parler de lui personnellement, c’est parce que Je le considérais, en ces matières, comme l'organe du gouvernement

SIR FRANCIS HINCKS—Le ministre des finances, je le répète, n'a malheureusement que fort peu de contrôle sur l'emploi des crédits qu'il demande à la chambre. L’honorable préopinant à paru vouloir se préoccuper tout particulièrement du ministère de la milice. A ce sujet, je me bornerai à lui répondre qui si le crédit demandé cette année excède celui qui figurait au dernier budget, l’on ne doit pas perdre de vue qu'à pareille époque, l’an passé, il ne s'agissait de rien moins que d'équilibrer par tous les moyens possibles la dépense avec le revenu, qui subissait alors une baisse considérable, et que la seule alternative à adopter pour atteindre ce but était de réduire davantage les dépenses et, par suite, d’ajourner l’exécution de certains services réclamés par les exigences publiques. (Ecoutez ! écoutez !)

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