TAXES SUR LES CORPORATIONS COMMERCIALES

Il n’est peut-être pas hors de propos, M. l'Orateur, de jeter un coup d'œil sur la législation faite par cette Chambre, il y a deux ans, relativement à un statut intitulé: “ Acte pour imposer certaines taxes directes sur certaines corporations :commerciales”” Nous savons tous que plusieurs poursuites ont été intentées pour recouvrer les taxes impo-

, de bre, \cte rpO- >urs 1PO-

Lo

sées par ce statut. C'est aussi un fait bien connu qu’une ou deux de ces poursuites sont pendantes devant le conseil privé, en Angleterre. De la décision du conseil privé dépend le fait de savoir si la province recevra environ $200,000 ou si elle aura à rembourser ce qui a déjà été payé, en même temps que les frais considérables des poursuites qui ont été intentées. Tout cela, comme je comprends la question, dépendra de la décision du conseil privé. Il me serait inutile d'exprimer une opinion sur la sagesse de la ligne de conduite qui a été suivie dans cette affaire. Je serai fort heureux de recevoir une augnentation de revenu considérable, au lieu d'avoir à débourser une somme considérable pour remettre les sommes payées les années dernières ainsi que les frais encourus pour les poursuites actuellement pendantes. Si notre loi est déclarée constitutionnelle, nous aurons un revenu additionnel: si elle est déclarée inconstitutionnelle, nous aurons à débourser une somme considérable à laquelle il n’est pas pourvu dans le budget soumis à la Chambre.

M. l'Orateur, j'ai donné, aussi près que les circonstances permettent de le faire, l'estimation du revenu pour le prochain exercice, et j'espère que cette estimation sc réalisera ; j'ai aussi soumis à la Chambre les crédits demandés pour le même exercice et qui sont énumérés dans le budget imprimé actuellement entre les mains des honorables dé-

putés.