‹ Discours sur le budget [microforme]Chapitre 21 sur 38 · ADMINISTRATION DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

En 1882-83, il a été payé $372,400.87 pour l’adininistration de la justice. La Chambre a voté pour l'exercice courant $387,052, et. je demande pour l'exercice commençant le ler juillet 1884 un crédit de $347,367, ce qui fait une réduction de $25,038.87, comparativement au montant dépensé en 1882-85, et de $39,685, comparativement à ce qui a été voté l’année dernière.

Je n'ai guère besoin de répéter, puisque je le dis depuis dix ans, que les frais d'administration de la justice criminelle devraient être à la charge du gouvernement fédéral, attendu que cette dépense a pour but de faire observer des lois fédérales. Le fait que l'administration de la justice criminelle est confiée aux autorités locales par l'acte de Confédération n'implique aucunement que les frais de cette administration devraient être payés par les gouvernements locaux; mais comme nous avions des tribunaux tout organisés et le droit exclusif d'établir ces tribunaux, il nous était plus facile qu'aux autorités fédérales d'administrer la justice criminelle. Certaines paroles tombées de la bouche de quelques-uns des ministres fédéraux me font espérer que nous serons libérés de ce fardeau, ou qu'il nous sera accordé une compensation pour nous aider à payer les frais

d'administration de la justice criminelle. Si nous ne recevons pas d'aide de la part du gouvernement fédéral, il pourra devenir nécessaire d'examiner si nous ne devrions pas adopter le système suivi, je crois, dans toutes les autres provinces, et qui consiste à mettre à la charge des municipalités une plus large part des frais d'administration de la justice criminelle, afin de soulager le trésor de la province qui, je puis le dire, supporte actuellement toute cette dépense. Cependant, je crois qu'il ne sera pas nécessaire de recourir à cette dernière ressource.

Maintenant je passe aux dépenses pour la police, les établissements de réforme et l'inspection des bureaux publics. Pour ces trois chefs de dépense, nous avons payé en 1882- 83 une somme de $78,589.07 ; le crédit pour l’année courante est de $81,000, et celui qui est porté au budget du prochain exercice est de $65,800, ce qui fait une réduction

de $7,789.07, comparativement au montant dépensé en

1882-83, et de $15,200, comparativement à la somme votée à la dernière session pour l'exercice courant.

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