Discours sur le budget [microforme]

Quelles que soient les divergences d'opinion qui puissent exister en cette Chambre à l'égard de la politique passée du gouvernement ou de celle qu'il croira devoir adopter pour l'avenir, je crois que les honorables membres de cette Chambre, à quel que parti qu'ils appartiennent, reconnaitront avec moi que l’année fiscale expirée le ler juillet 1876 a été d’une nature excessivement critique et dont notre histoire financière gardera longtemps le souvenir; de fait on peut dire que, sous certains rapports, elle fera époque. Or, M. l'Orateur, je crains que les questions dont la Chambre va être saisie aujourd’hui ne soient passablement compliquées, et je dois solliciter l'indulgence de mon auditoire, pour le cas où je lui paraîtrais traiter trop longuement ces questions.

Pour l’année dont il s’agit, nos dépenses sont arrivées à un chiffre auquel il est présumable qu’elles n’atteindront pas d'ici à très longtemps, et d’un autre côté, comme cela arrive assez souvent dans des circonstances semblables, notre revenu,—-partie pour des causes naturelles et accidentelles, partie par suite de l'extrême dépression du commerce—a subi une réduction très forte, la plus forte, je le désire ardemment, qu'il ne subira probablement plus jamais. Quoiqu'il en soit, le résultat le plus clair de cette situation, le voici: tandis que nos dépenses de l'année se sont élevées à au moins $824,488,000 en chiffres ronds, nos recettes sont tombées à environ

822,587,000,—soit un déficit réel de $81,901,000. Eh ! bien, M. l'Orateur, je serais le dernier homme en cette Chambre à n’attacher aucune importance à cu fait. Quel que soit le point de vue auquel nous nous placions pour l’envisager, quelle que cause que nous lui assignions; l'existence même d'un déficit, et, à plus forte raison, d'un déficit aussi considérable, constitue un fait extrêmement grave, d'autant plus que c’est le premier déficit avoué, bien que ce ne soit pas le premier qui ait réellement eu lieu, depuis la Confédération. Et si je croyais, M. l’Orateur, que cet énorme déficit devait passer à l’état chronique, alors nous n’aurions plus à nous occuper que d'une seule question et le gouvernement n'aurait plus qu'une seule chose à faire. Dans une telle extrémité # serait indubitablement nécessaire d'adopter des mesures très-énergiques pour rétablir, entre le revenu et la dépense, l'équilibre désiré. Mais s’il parait en être autrement, si un examen juste et impartial des items dont ce déficit est composé démontre à la Chambre qu’il y a de bonnes raisons pour croire que la plus grande partie en est dûe à des dépenses extraordinaires et anormales dont l'occasion ne se représentera probablement plus, alors l'avis qui doit être donné à la Chambre pourra être sensiblement modifié,

Maintenant, si les honorables députés veulent bien, les Comptes Publics en mains, me faire le plaisir de consulter les différents items qui constituent le déficit, ils verront qu'une très grande partie des $1,901,000 est composée d’items qui ont précisément le caractère dont j'ai pailé. En premier lieu, $134,000 sont portées au compte du tracé de la frontière qui nous sépare des Etats-Unis, frais qui en réalité ont été encourus avant la fin de l'exercice de 1873-74 et qui, même comme matière de tenue de livres, auraient peut-être dû être inscrits au débit de cette année-là. Ils verront aussi qu'au moins $210,000 sont pour des services spéciaux en rapport avec l'Exposition de Philadelphie, avec le prêt fait aux colons Mennonites et avec les secours donnés aux colons indigents de Manitoba, —services qui, tous, constituent des frais extraordinaires et exceptionnels. Ensuite la Chambre se rappellera, au sujet d’un autre item considérable des Comptes Publics, que le gouvernement actuel a toujours eu pour règle de conduite de clore aussi tôt que possible les dépenses considérables qui étaient faites pour ce qu'on appelle généralement Travaux Publics secondaires, c’est-à-dire constructions et améliorations de diverse nature dans différentes parties du pays ; elle se rappellera aussi que ces dépenses excédaient considérablement la somme qui, à notre avis, devait raisonnable-

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rateur, ment être réservée pour ce service, du moins dans les conditions où le pays impor- se trouve aujourd’hui, et que sur la somme imputée à ces objets ($1,980,000 lacions en chiffres ronds) $980,000 peuvent être en toute justice considérées y, même comme une dépense exceptionnelle et extraordinaire encourue pour des nstitue fins extraordinaires qui ne se répèteront plus. Il ne reste plus qu'un item avoué, sur lequel je dois attirer l’attention : c’est une dépense de $250,000, ou à ; Confé- peu près, faite pour le changement de la largeur de la voie et pour la substi- : devait tution des rails d'acier aux rails de fer sur les parties de l’Intercolonial qui f er que appartenaient à l’ancien réseau des chemins de fer de la Nouvelle-Ecosse et À seule du Nouveau-Brunswick. Ce sont encore là des frais que je considère comme néces- exceptionnels et qui, très prochainement, auront tout-à-fait disparu de notre | enu et comptabilité. Par conséquent, l'addition de ces sommes faite, la Chambre | si un verra que je suis justifiable de dire que $1,574,000 du déficit se rattachent ! ntre à réellement à des causes exceptionnelles, et que dès lors ce déficit peut, | rrande ainsi que je l’ai déjà dit, être considéré dans une large mesure comme étant ' l’occa- d’un caractère anormal. Mais ce n’est pas tout, M. l'Orateur; j'ai d’autres ? donné preuves, et, je suis heureux de le dire, des preuves beaucoup plus satisfai- : santes, de l'exactitude générale de mon opinion. En consultant les archives à de mon ministère, je constate qu’au ler janvier 1877 le chiffre des dépenses . mptes s'élevait à environ $10,100,000, tandis que celles affectées aux mêmes i 1S qui services pendant la période correspondante expirée au ler janvier 1876 à 1,000 étaient d’au moins $10,900,000. En d’autres termes, les réductions effec- k En tuées par le gouvernment se sont pour sûr élevées à $800,000 pour cette re qui seule période,—opération qui, si elle ‘est continuée pendant le prochain int la semestre, fera par elle-même disparaître presque totalement le déficit. Je ue de devrais peut-être ajouter que les recettes courantes provenant de toutes Ils sources jusqu’à cette date ont presqu'exactement égalè les recettes courantes ux en de l’époque correspondante de 1876, et que je me crois en droit di: déclarer colons aujourd’hui que, si nous avions seulement été favorisés d'uue récolte itoba, moyenne, #il ne s'était pas produit des lacunes extraordinaires dans les nnels, moissons de plusieurs parties du pays, les calculs sur lesquels le zouvernele des ment se basait l’année dernière se seraient vérifiés à la lettre ; et que nonyle de seulement le déficit aurait été notablement réduit, mais je n'ai pas le s qui moindre doute que j'aurais été en mesure qu'il aurait été complètement secun- éteint à la fin de cette présente année fiscale, sans plus d'efforts de notre part. dans jenses. Et ici, M. l’Orateur, je m'arrêterai un instant pour rectifier une imaable- pression sous laquelle peuvent se trouver quelques honorables députés, s'ils

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n'ont pas examiné avec un peu d'attention la note que j'ai fait annexer à l'état des recettes et dépenses qui a été déposé sur le bureau. Comme les honorables députés de l'Opposition le savent probablement, le semestre qui expire le ler janvier de chaque année offre d'ordinaire un point de comparaison plus favorable que toute autre période subséquente, pour la raison évidente qu'un grand nombre de paiements faits après le ler janvier le sont à des intervalles irréguliers, comme la chose est arrivée dans le cas actuel, De fait, parmi les déboursés opérés jusqu'à la date du 10 février 1877, $1,250,000 en chiffres ronds ont été portées, au compte de l'intérêt et des versements du fonds d'amortissement, en plus des sommes imputées à ces fins à la même époque de’ 1876. Or, je n'ai pas besoin de faire remarquer aux honorables députés qu’il n'importe guère, pour faire le calcul de nos dépenses à venir, que ces sommes soient imputées dix ou douze jours plus tôt ou plus tard dans le mois de février ou de mars ; mais je tiens surtout à signaler ce fait à leur attention, parce que, autrement, l’état en question pourrait les induire en erreur, —non pas seulement les députés, mais encore d’autres personnes ici et là. Je pourrais dire encore que l’on ne peut guère compter sur l'exactitude de l’état des recettes, —car nous avons eu l’année dernière une preuve évidente que, vers la même époque, une somme plus qu'ordinaire a été versée dans le Trésor public, dans la prévision d’une modification du tarif, —circonstance qui n’a pas influé sur nos recettes à un degré appréciable pendant la présente période,

Cependant, M. l'Orateur, il nous reste à étudier une question beaucoup plus grave : celle de savoir, non pas si les recettes peuvent soutenir la comparaison, mais quelles sont nos perspectives pour l'avenir. Est-il probable que le revenu, déjà réduit à des proportions si minimes, va tomber encore ou augmenter ? Quant à cela, M. l’Orateur, il n’est pas en mon pouvoir et il n'est probablement pas au pouvoir de personne de dire, avec une certitude absolue, quel sera le résultat final. Je puis seulement donner le calcul approximatif le plus exact qu'il me soit possible de faire en me basant sur les faits et les déductions que j'en tire, et laisser à la Chambre de décider si je me suis trompé dans mes çonclnsions, Je dois, toutefois, signaler ce fait que, quelles que considérables ei sans doute extraordinaires que nos dépenses de l’année dernière aient été, elles sont néanmoins restées dans les limites des recettes réelles de l’année expirée au ler juillet 1875, recettes qui ont été d'environ $24,650,000, tandis que les déboursés de l'année dernière se sont élevés à $824,488,500, indiquant, —fait digne de

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remarque,—que, comparées avec les recettes réelles de l'année 1874-75, nos dépenses brutes, quelles que fortes qu'elles soient, sont encore en-deça de ce chiffre, C'est là un fait d’une certaine importance, car, ainsi que j'ai eu raison de le démontrer dans une autre occasion, nos recettes de cette année-là ont subi une diminution considérable, résultant du concours d’une infinité de causes sur lesquelles je n'ai pas besoin de revenir aujourd’hui ; et, de plus, l’année elle-même, comparée à celles qui l'ont précédée, a été loin d'être remarquablement prospère. Il faut observer aussi que la notable diminution de notre revenu provient presqu'exclusivement de la diminution d'une seule de ces sources. Grand nombre des importants items qui contribuent à former les recettes du revenu restent à peu près les mêmes. L'un, celui de l’accise, a considérablement augmenté, comparativement à

. l'annéo précédente, Comme tout le monde le sait, la diminution la plus

notable a eu lieu dans l’item des Douanes : elle a été tout simplement énorme, Les recettes des douanes, de 815,351,000 qu’elles étaient l’année précédente, sont tombées à 812,823,000,—soit à peu près $2,500,000, somme plus considérable que celle da notre déficit, Je dois encore faire remarquer qu'il ne saurait y avoir de doute que, si nous avions fait des importations égales à celles de 1872-73 et 1873-74, les recettes, tout considérables qu'elles soient, l’auraient été davantage, et que, par conséquent, la diminution qui s’est fait sentir dans le revenu des Douanes est beaucoup

‘plus forte que ne la représentent nos Comptes Publics.

Je crois avoir raison de dire, vu ce cas, non pas que le gouvernment était en mesure de prévoir au juste ce qui arriverait, mais que la politique et l'attente du gouvernement étaient sainemert raisonnées, Nous n'avons pas assis notre politique sur le calcul d’une augmentation constante, ni même sur la supposition que nous pourrions compter sur les grandes importations faites jusque-là. Nous avons pris nos meëures, non-seulement pour une période stationnaire. mais encore pour un mouvement rétrograde bien accentué, La seule chose contre laquelle nous n'étions pas préparés, c'est la diminution à la fois considérable et sans exemples des importations qui a eu lieu à partir de 1874 jusqu’à la fin de 1876. Afin que la Chambre puisse bien comprendre toute l'étendue de cette dépression, je désire faire, si elle le permet, une petite comparaison entre notre situation actuelle et celle de 1867, quiest la première qui puisse servir de terme exact de comparaison. Or, ainsi que j'ai d'excellentes raisons pour m'en rappeler, et comme plusieurs honorables membres de cette Chambre

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ont aussi de bonnes raisons pour s'en souvenir, la première. année de la Confédération ne peut aucunement être considérée comme ayant été pour le Canada une année de prospérité quelque peu notable, Au contraire, ça été une année pendant laquelle le marchand ou l'importateur s'est vu obligé d’user de la plus extrême prudence. Plusieurs causes spéciales avaient amené cet état de choses. Cette année là était la dernière d'une période de dépression très-grave. Nous venions de perdre les avantages qui découlaient du Traité de Réciprocité avec les Etats-Unis, et deux des plus anciennes et des plus riches banques de la ci-devant Province du Canada avaient dû suspendre leurs paiements,—ce qui entraina pour l’une une ruine complète, et dans l’autre des pertes sérieuses pour les actionnaires, Ily avait aussi, la Chambre s'en rappelle, des complications politiques très-sérieuses, dont personne ne pouvait prévoir la fin, En un mot toute la politique commerciale du pays était alors marquée au coin d’une prudence extrême. Or, il y a de bonnes raisons pour croire qu’à l'époque en question le chiffre total de notre population n’a pu dépasser trois millions et un quart,—naturellement .je veux parler des quatre provinces qui dans le principe constituaient la Confédération, —et même quelques personnes qui sont en mesure d'établir une évaluation exacte sur ce point doutent qu'il fût de trois millions et un quart. Depuis, les choses ont beaucoup changé. Les cinq ou six années qui se sont écoulées depuis le dernier recensement ont été, sauf la dernière, des années de prospérité. Le pays a été favorisé d’un assez fort courant d'immigration, et la diminution causée par l'émigration a été comparativement légère. Je suis donc porté à croire que le chiffre actuel de la population des quatre provinces est de quatre millions, et si ce point est concédé—bien que je ne le considère pas d'une grande importance pour la justesse de mon argument— nous avons ce résultat passablement remarquable : tandis qu’en 1867-68, la première année de la Confédération, nos importations s'élevaient à soixante-treize millions et demi pour une population de trois millions et un quart, nos importations n’ont été pendant l'année qui vient de finir que de quatre-vingt-sept millions pour une population de quatre millions, en exceptant ceile de Manitoba, de la Colombie Britannique et de l'Ile du Prince Edouard. En d’autres termes, non-seulement nous avons reculé au point où nous en étions en 1867-68 ; mais, si vous faites l'évaluation per capita, nos importations ont positivement été de trois millions moindres, relativement parlant, pendant l’année qui vient de finir, que durant la première année de la Confédération ; et même, si vous préférez baser vos

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calculs sur les marchandises entrées pour la consommation plutôt que sur celles qui sont réellement importées, vous en arrivez pour aujourd'hui à un chiffre d’importations per capila à peine égal à celui de 1867, Eh ! bien, M. l'Orateur, lu C'hambre sait que je n'ai pas été d'ordinaire sujet au reproche d'être exagéré, quand j'ai eu à faire l'évaluation de nos ressources; qu'au contraire j'ai toujours vu que depuis l'établissement de la “onfédération il y a eu une augmentation considérable dans la richesse de ce pays, et qu'il existe plusieurs indices que cette augmentation était beaucoup plus forte que celle de la population. Dès lors, quelle que soit l'exactitude de mes calculs au sujet du chiffre de la population à ces deux périodes, si je puis démontrer, comme je crois être en mesure de le faire, que nous avons depuis cette époque fuit un très grand pas dans la voie d’une richesse relative, je suis justifiable de dire à la Chambre qu'il y a de bonnes raisons pour supposer que le pire de la crise actuelle est probablement passé.

Je n'attache pas une bien grande valeur aux indices de prospérité que peut fournir le nombre des banques établies en ce pays ; mais ces banques nous offrent sahs aucun doute certaines données d'après lesquelles nous pouvons calculer avec assez de précision l'augmentation du commerce par tout le Canada ; et je constate que l'augmentation générale survenue dans différentes opérations qui sont ordinairement considérées comme des signes certains du progrès de la population dans la voie du bien-être, a été trèsnotable pendant cette période. Ainsi, par exemple, c’est un fait reconnu que le chiffre de la circulation monétsire d'un pays, à différentes époques, offre une indice assez sûr de la somme des affaires. Or, je constate que notre circulation qui, au ler janvier 1868, s'élevait à peine à $14,000,000, était, au ler janvier 1877 (j'en excepte, dans chaque cas, les billets fédéraux déposés aux banques) de bien près de $26,000,000, soit une augmentation d'environ 100 pour cent. De même les dépôts de banques dans les Provinces d'Ontario et de Québec, les seules dont nous ayons des relevés, ont augmenté de $29,689,000 à $70,450,000, soit une augmentation absolue de 130 pour cent. ; les dépôts faits aux Caisses d'Epargnes du Gouvernement ont augmenté de $1,686,000 à $7,178,000, soit l'énorme augmentation de 400 pour cent.,—et c'est un fait dont il est très important de tenir compte, car il indique que les habitudes d'économie et de frugalité se répandent parmi nos.populations, D'un autre côté, le tonnage des navires canadiens enrégistrés en ce pays a augmenté de 776,000 qu'il était æn 1867 à 1,204,000 en 1877, soit de 65 pour cent., et nous exceptons de

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cette évaluation les provinces extérieures qui depuis lors sont entrées dans la Confédération ; et quoique le chiffre collectif de nos exportations n’accuse pas un accroissement aussi considérable, l'exportation de nos produits provenant des quatre premières Provinces a encore augmenté de $45,000,000 en 1867 à 865,000,000 en 1877, soit une augmentation de 45 pour cent.

Mais, M. l'Orateur, quelle que considérable que soit cette augmentation, un examen des items qui la composent fera voir, mieux que la somme des affaires opérées, l’exactitude de l’assertion que je fais ici: que la richesse réelle du Canada a augmenté beaucoup plus qu’en proportion de sa population pendant la dernière décade, Durant l’année en premier lieu mentionrée le rendement des pêcheries a été de $3,357,000, tandis que l’année dernière les exportations provenant de cette source se sont élevées à près de $5,250,000. Les exportations des produits forestiers ont été d'environ: $19,750,000 en 1876 contre $18,250,000 en 1868, une faible augmentation, c'est vrai; mais l'exportation des animaux et de leurs produits s'est élevée de $6,893,000 en 1868 à au moins $12,305,000 en 1875. L’exportation des produits agricoles, pendant le même espace de temps, a augmenté de $12,871,000 à 9280,469,000. Dans tous ces cas, nous excluons de nos calculs les exportations des Provinces récemment annexées. Ilya eu, également, nne augmentation proportionnelle dans les produits de fabriques ; et il y a encore quelques autres augmentations qui contribuent incidemment à confirmer l'exactitude de mon exposé. Ainsi, par exemple, les importations de sucre se sont élevées de cinquante-sept millions de livres en 1868 à au moins cent-dix millions pendant l’année qui vient d’expirer ; et, bien que je n’aies point de statistiques exactes au sujet des assurances sur la vie, je ne pense pas faire erreur en disant que dans les cinq ou six dernières années le chiffre des polices d'assurance sur la vie, en Canada, a augmenté de $35,000,000 à $85,000,000 à peu près. De plus, de nouvelles et importantes branches de commerce ont été développées, la Chambre le sait ; une vaste étendue de terres a été mise en culture, et ces terres, —je puis l’affirmer pour certaines parties du pays, et je ne doute pas que d’autres honorables députés puissent l’affirmer pour d’autres sections, —sont beaucoup mieux cultivées qu’elles ne l'ont jamais été; notre bétail a augmenté en nombre et s’est considérablement amélioré en qualité; nos communications par voie ferrée sont meilleures et plus étendues qu’elles ne l'ont été pendant la période précédente ; et quoiqu’une bonne partie des frais pour chemins de fer encourus durant cette période n'aient

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été que d’une faible utilité pratique, —de fwtes sommes ayant été gaspillées ou dépensées prématurément, —et quoique je craigne fort qu'une part notable de l'inflation et des extravagances dont le pays subit aujourd’hui les effets, ne soit attribuable aux engagements imprévoyants contractés dans ces entreprises soit par les actionnaires anglais ou par les municipalités canadiennes, malgré tous ces décomptes, il est évident qu’un pas important a été fait et que nous avons raison de croire que le pays retirera un profit considérable de ces entreprises, quels que mal dirigés qu'aient été les efforts de ceux qui y étaient engagés dans le principe. Je dois ajouter que les états des douanes, qui vont jusqu’à aujourd’hui, nous offrent la preuve assez évidente qu’une amélioration est déjà commencée. Non-seulement les recettes se sont assez bien soutenues, comparativement à la période correspondante de l’année dernière, mais encore je remarque avec plaisir qu’il y a eu décidément une augmentation dans le grand item des articles d: 174 pour cent, sur lesquels nous avons l’année dernière subi les plus lourdes pertes. Je regrette da dire, M. l’Orateur, qüe je ne puis faire un tableau aussi satisfaisant de l’état dans lequel se trouve l’accise. Bien que les recettes de cette division du service public aient été aussi considérables qu’en 1874-75, elles ont certainement subi une baisse sur celles de 1875-76 ; cette baisse est peut-être dûe en partie à la propagande de nos amis de la tempérance, nul doute en partie à la diminution de « nsommation résultant des causes ordinaires, et partie enfin à la distillation clandestine que le bas prix de l'orge et les temps difficiles ont contribué à développer dans certaines sections du pays. D'autres divisions du revenu, non-seulement n’ont guère varié, mais mises en regard avec la période coirespondante de l’année dernière, elles ont même augmenté quelque peu. Je dois aussi faire observer qu’à mon sens on a tout lieu d'espérer que nos recettes des chemins de fcr, qui sont nécessairement à l'heure qu'il est au

plus bas degré, vont augmenter et s'améliorer à mesure que le trafic se

développera, comme cela devra arriver et arrivera probablement, sur les lignes récemment ouvertes à l'exploitation.

Pour en revenir au budget que j'ai eu l'honneur de présenter récem-

ment àla Chambre, vous verrez que le crédit que je demande pour les

services de l’année s'écarte un peu de celui que je demandais l’année dernière : il s'élève à $823,167,000 contre les $23,031,000 qui constituaient l'autre, soit une augmentation d’à peu près $136,000. Or, quant à cette

augmentation, je dois faire remarquer qu’elle est purement nominale, car

elle est composée, partie d’une somme de $45,000 qui figure à l'avoir et au débit du compte (dans un cas comme ajouté au fonds d'amortissement, et dans l’autre comme versement de l'intérêt du fonds d’amortissement,) et partie de $60,000 ou à peu près, composées de l'intérêt sur les sommes que nous allons acquitter et pour lesquelles des fonds sont déposés et portent réellement intérêt à l'heure présente. Les estimations sont donc en substance presqu'identiques, quant au chiffre, à celles que j'ai faites l’année dernière, bien que, la Chambre le verra en les consultant, nous ayions été obligés, par suite de l'emprunt récemment contracté à Londres, d'augmenter la dette publique de près de $500,000. Pour la plupart, ces évaluations s'expliquent d'elles-mêmes. Toutefois, il y en a deux ou trois sur lesquelles je désire attirer l'attention. Il faut nécessairement augmenter le crédit pour assurer l'exécution efficace du service des phares et des côtes, augmentation qui sera dûe partie à l’accroissement des frais de ce service et partie à la réparation des dommages que de violentes tempêtes ont causés sur quelques points de nos côtes. Cependant, l’augmentalion à laquelle il faut attacher le plus d'intérêt et probablement aussi le plus d'importance, est le fort item de $86,000 affecté au service des Sauvages, et je vais l’expliquer de suite, Toutefois, avant d'entrer dans ce détail, il est bon que la Chambre, en examinant ces évaluations, ne perde pas de vue la part considérable qui en est consacrée à des charges que nous pouvous à peine contrôler. Si la Chambre veut bien appliquer à ces estimations la même division qui se trouve dans l'aperçu publié aux Comptes Publics, elle verra que l'item destiné aux ‘“ dépenses ordinaires ” de 1877-78 n'est que de $6,503,343, soit une réduction de près de deux millions sur les frais réels

encourus pour ces services soit pendant l’année 1873-74 ou pendant 1875-

76 ; etce, bien que, comme la Chambre peut le constater, les dépenses occasionnées par le service des Sauvages dont j'ai déjà parlé, aient augmenter d’une manière énorme, et quoiqu'il y ait pour la police à cheval du Nord-Ouest une charge beaucoup plus lourde qu'en 1873-74, Or, M. l'Orateur, ces frais pour la police à cheval, pour traités avec les Sauvages, en un mot pour toute l'administration du Nord-Ouest doivent, à mon sens, être considérés, dans nne certaine mesure, comme imputables sur le capital. Non pas que j'aies l'intention de les classer ainsi ou de les enlever du Fonds Consolidé ; mais il parait évident à tous les honorables députés que lorsque nous nous sommes chargés du gouvernement de cette vaste région, nous avons entrepris une tâche pour l’accomplissement de la. quelle nous devons faire aujourd’hui des sacrifices considérables en vue des

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avantages que nous espér:. . en retirer plus tard. Je désire signaler spécialement à l'attention de mes honorables amis de la Colombie Britannique qui ont accusé, dans d’autres occasions, le gouvernement dont je fais partie d’être insensible et indifférent à la construction du chemin de fer du Pacifique, —le fait que l'Administration actuelle a déboursé, depuis le ler juillet 1874 jusqu'au ler janvier 1877, au moins $6,000,000 pour les travaux du chemin de fer du Pacifique et pour son tracé ; et les déboursés que nous nous proposons de faire pour la police à cheval, les traités avec les Sauvages et le gouvernement du Nord-Ouest, services qui sont les préliminaires absolument indispensables de toute tentative qui puisse réussir pour coloniser cette région ou y construire un chemin de fer soit à même nos fonds ou au moyen d’un arrangement avec des entrepreneurs ou autres, —vont ajouter à nos autres charges annuelles ordinaires un nouveau fardeau d'au moins $800,000. Or, si cette somme était capitalisée, elle représenterait, à 4h pour cent, au moins $18,000,000. Je crois donc que, quelles soient les autres accusations dont le Gouvernement puisse être l'objet, celle d’indifférence à l'égard de l'exécution de cette entreprise, ou de répugnance à faire quoi que ce soit dans ce but que l’on puisse raisonnable. ment attendre de lui, n’a certainement pas sa raison d’être.

Hon. M. TUPPER—Ai-je bien compris l'honorable Ministre ! A-t-il dit que la dépense faite pour le chemin de fer du Pacifique s'est élevée, depuis 1874, à $6,000,000 ?

Hon. M. CARTWRIGHT-—-Du ler juillet 1874 au ler janvier 1877, la somme de $6,000,000, ou bien près de cette somme, a été appliquée aux travaux du chemin de fer et à ses explorations. Ces dernières, naturellement, en absorbent une partie considérable,

Avant de passer à d'autres matières, il est peut-être à propos que je donne à la Chambre les détails de l'emprunt que j'ai récemment contracté à Londres, et que j'explique les raisons qui m'ont porté à l’émettre de la manière que j'ai fait, Ainsi que la Chambre le sait, j'ai, au mois de novembre dernier, opéré à Londres un emprunt de £2,500,000 sterling, au taux fixe de £91 pour cent. Cet emprunt fut effectué en faisant les marges d'usage; et la commission ordinaire de 1 pour cent, mais pas davantage, fut accordée aux agents chargés de le négocier. Je dois ajouter que cet emprunt a atteint le plus haut prix qui ait jamäis été obtenu sur

notre seul crédit ; je dirai de plus, —et c'est là une bonne preuve de la rectitude de jugement que l'Administration a montrée en décidant la négociation d'un emprunt à quatre au lieu de cinq pour cent, —que cet emprunt a atteint absolument un prix plus élevé en gros que le plus haut prix de détail qu’il fût possible d'obtenir pour nos billets de cinq pour cent payables en 1903, la valeur réelle de cet emprunt à 91 équivalant de bien près à cinq pour cent à 108, attendu que les cotes de vente courantes de ces cinq pour cent étaient à peine de 105 à 1064, déduction faite de l'intérêt dû. Eh! bien, M. l'Orateur, la simple énonciation de ces deux faits pourrait être suffisante, et, dans les circonstances ordinaires, elle le serait probablement ; aussi bien, si je n’avais pas eu pour cela un motif plausible, je n'aurais pas cru devoir ennuyer la Chambre en expliquant longuement les raisons qui m'ont induit à lancer cet emprunt à 91 ou à adopter le mode d'une émission à un prix fixe au lieu de recourir à la concurrence. Je sais que. l'opportunité de l’initiative prise par moi a été révoquée en doute, et— ce qui est beaucoup plus important—je prévois que, si nous voulons éviter pour nos négociations futures des difficultés et des dangers sérieux, il m'est nécessaire de détruire une notion très erronée qui existe à cet égard. dans l'esprit du public; je vais donc être obligé de parler un peu longuement de la situation exacte dans laquelle les emprunts canadiens se sont trouvés depuis quelques années, et d'expliquer les raisons qui ont motivé les mesures que j'ai prises. Tout d'abord je demanderai à la Chambre de vouloir bien me permettre de jeter un coup d'œil sur le crédit dont le Canada jouit sur le marché monétaire de Londres. Il faut se rappeler que l'emprunt faisait suite à d’antres, qu'il en existait déjà deux, et qu'il était connu que d’autres devaient suivre très-prochainement. Je ne prétends pas m'’attribuer une sagesse particulière en ces matières; mais je dois dire qu'aucun Ministre des Finances du Canada n’a jamais eu de tâche si lourde à remplir, et que jamais non plus il a dû s’exécuter dans des circonstances analogues à celles où il m’a fallu contracter plusieurs emprunts à Londres. La Chambre doit se rappeler que la conversion de nos effets de 5 pour cent en effets de 4 pour cent était nécessairement une expérience à la fois difficile et délicate, et que cette négociation rencontrait une opposition tacite mais très prononcée. On savait fort bien, à la Bourse et ailleurs, que si le Canada pouvait donner un intérêt de 4 pour cent pour contracter un emprunt, toutes les autres colonies bien posées suivraient son exemple et peut-être aussi des pays étrangers; en conséquence, et assez naturellement, on nous a suscité des difficultés considérables: aussi bien il n'était

pas très facile de lancer les 4 pour cent canadiens sur le marché comme garantie recherchée et en vogue. Même nous avons douté, pendant un certain temps, de pouvoir les établir. Il était de notoriété publique à Londres qu'une part considérable de notre emprunt de 1874 était longtemps restée entre les mains des capitalistes sans trouver d'acheteurs, et peut-être ne sait-on pas. assez que cet emprunt a été pendant un certain temps à escompte sur le marché de Londres, escompte qui aurait haussé si les principaux détenteurs de l'emprunt n'avaient pas pris des précautions pour le faire réussir, En tenant compte des circonstances où je me suis trouvé, je crois que la Chambre reconnaîtra que le Ministre des Finances avait un double devoir à remplir. Je n'avais pas seulement à négocier un seul emprunt à de bonnes conditions. J'avais à obtenir le meilleur prix raisonnable pour nos effets publics ; mais j'étais aussi tenu de prendre toutes les précautions possibles pour les garantir contre les risques d’un insuccès, Je n’ai guère besoin de dire qu'il n’y a personne qui ne désire plus que le Ministre des Finances, quel qu'il soit, d'obtenir un aussi bon prix que possible pour les effets publics du Canada ; mais je dois ajouter que nul plus que lui ne doit redouter les conséquences possibles d'un échec, ou qui, s’il est à la hauteur de sa position, ne soit plus en mesure de calculer les maux qui en résulteraient, Voilà pourquoi je dis que le Ministre des Finances qui va à Londres avec une mission de ce genre a droit de s'attendre qu’il sera, de la part de ses collègues et du pays, l’objet d'une certaine confiance et qu’il devra avoir carte-blanche pour faire ce qu'il jugera bon dans l'intérêt commun. Je n'ai pas d’objection à ce que l’on critique honnêtement mes actes, mais je tiens à faire remarquer que j'avais à m'occuper de deux choses : non-seulement de trouver le moyen d'obtenir de suite le prix le plus avantageux, mais aussi de calculer la portée que pourrait avoir un échec dans la négociation de cet emprunt, échec qui, je n'hésite pas à le dire, aurait eu des résultats excessivement graves pour le Canada. Loin de moi la pensée de vouloir déprécier les honorables députés de l'Opposition ; mais plus d’une fois j'ai déploré, comme un malheur pour moi-même et pour le Gouvernement, qu'aucun d'eux n'ait jamais occupé le poste de Ministre des Finances. Je suis convaincu que si les hommes distingués qui ont été mes prédécesseurs, si Sir Alexander Galt, Sir Francis Hincks ou Sir John Rose se trouvaient aujourd’hui dans l'entourage de l'honorable député de Kingston, il me serait inutile d’entrer dans ces longues explications, car ils comprendraient que le Ministre des Finances n'a fait que prendre les précautions qu'eux-

mêmes n’ont jamais manqué de prendre, et qu’ils seraient les premiers à proclamer que le Ministre des Finances qui aurait négligé ces précautions, pour l'amour d'une popularité éphémère ou d'un faible gain problématique, mériterait la censure la plus énergique de la partie intelligente de la population. Ils n'auraient pas non plus commis l'énorme bévue, à laquelle nous devons une bonne part de ce malentendu, de prendre quelques cotes isolées dans quelques vieux journaux anglais et de ne tenir aucun compte de celles qui avaient cours depuis plusieurs mois. Juger, sur de simples cotes accidentelles de détail, du prix qui peut être obtenu pour un emprunt en gros, c’est faire preuve d'une connaissance bien superficielle de ces matières. Si les cotes se continuent longtemps et sont authentiques, d’un chiffre raisonnable, elles peuvent, il est vrai, être un guide auquel on puisse s’en rapporter dans une grande mesure, quoiqu'il arrive souvent qu'un marché qui se soutiendrait bien avec une petite quantité d'effets à disposer subirait une baisse excessive si la demande en devenait grande tout-à-coup. Comme on le sait à Londres et comme, je crois, on devrait le savoir en Canada, il y a bien des fonds qu’un ordre péremptoire d'acheter ou de vendre même la faible somme de £50,000 ou £100,000 sterling aurait fait hausser ou baisser de 1 à 2 pour cent, selon le cas. De plus, on semble avoir perdu de vue que les cotes dont nous parlons sont celles de l'emprunt de 1874, emprunt qui, ayant circulé deux ans et demi, a nécessairement plus de valeur et plus de chance d'attirer l'attention des grandes compagnies de placement qu'un emprunt du même genre dont l'échéance est à trente ans de date. Toutefois, je ne suis pas disposé à restreindre le cas dans les limites d’un argument général. J'ai ici un état préparé avec soin d’après des journaux d’une haute réputation financière—l’Economist et le Investors Monthly Manual de Londres, —indiquant les cotes réelles, déduction faite de l'intérêt (autre fait qui a été entièrement perdu de vue), de l’ancien emprunt qui, comme je l'ai démontré, est préférable au nouveau. Eh ! bien, M. l’Orateur, au ler juillet la cote de l'Economist—qui, les honorables députés l’admettront, est bien la plus haute autorité qui puisse être produite, —indiquait que le prix de détail réel de nos quatre pour cent variait de £90 6s 8d à £91 6s 8d, cote qui n’a pas changé pendant tout le mois de juillet. Au mois d'août elle avait monté à Æ£90 11s 9d, variant, vers la fin, de 903 à 913. Le même état de choses se maintint non-seulement pendant tout le mois de septembre, mais encore durant la plus grande partie d'octobre, et ce n'est que vers la fin de ce dernier mois que, pour des causes légitimes mais accidentelles et temporaires, elle

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atteignit 924, Les cotes de l'Investors Monthly Manual, déduction faite de l'intérêt, et basées sur la somme réelle des affaires opérées, indiquent qu'elles ont varié de 904 pendant deux de ces mois à 907 au mois de septembre, et monté jusqu'à 92 au mois d'octobre, Ceci est d'autant plus important que, dans chaque cas, ces chiffres représentent la somme réelle des opérations les plus récentes ; et quoique je sache très bien que une ou deux cotes isolées peuvent rvoir atteint un chiffre plus élevé, j'avais d'excellentes raisons pour savoir que cette hausse n’était que temporaire et ne pouvait pas se maintenir,

Maintenant, M. l’Orateur, tandis que je suis sur ce sujet, je dois dire à la Chambre que, bien loin que les messieurs qui faisaient cette transaction aient eu l’occasion de réaliser un énorme bénéfice aux dépens du Canada, la vérité est Que, dès le premier moment de la négociation, le prix de l’ancien emprunt (qui, comme je l'ai déjà dit, est un effet négociable plus avantageux) parait être tombé à 914, taux auquel, je n'ai pas besoin de le faire remarquer, le détenteur de la nouvelle émission ne peut retirer de profit ; et il ne semble pas avoir atteint pendant tout le mois de novembre le taux élevé de 92 (déduction faite de l'intérêt), tandis que dans le mois de décembre il a varié de £90 18s à £91 5s, ces cotes étant celles affichées à la Bourse de Londres depuis le 10 ou 12 novembre jusqu’au 31 décembre 1876. A ceux qui comprennent la signification de ces cotes il paraîtra évident qu'il serait tout-à-fait impossible à qui que ce fût de réaliser un profit un peu considérable sur notre emprunt en achetant la nouvelle émission à un prix fixe de 91, même es en déduisant les marges dont j'ai parlé ; et si quelque honorable député veut soutenir qu'il est possible pour un homme,—quel qu'il soit et quelle que soit la garantie qu'il peut offrir, — d'obtenir un prix élevé en gros pour un emprunt de plusieurs millions sterling jeté tout-à-coup sur le marché de Londres, comme la chose est possible pour les mêmes effets publics au détail, je signalerai à son attention les circonstances dans lesquelles plusieurs emprunts ont été lancés par d’autres gouvernements qui font des transactions sur le même marché,

Montant |Fixé| %# |Cotes des négocia- Pays. Date. de . tions antérieures l'emprunt. à et de même nature,

Pas de cote en Ang.

Pas de nég. ant.