frs. à
| lère négociation.
Brézil...... , 1871 | £3,000,000 do 1875 | 5,301,000
Emprunt Itatien...| 1868 9,404,762
(Culture du Tabac.) 1869 | 5,200,000 1873 | 15,000,000 1875 | 15,000,000 96 à 98.
1868 1,150,000 lère nég. en Ang.
1876 2,000,000 } | 44 «197 à 99, ..| 1876 | 1,320,000 | 964 | 4Ï ‘ l1ère négociation.
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En examinant tous les emprunts de quelque valeur qui ont été contractés pendant la période de 1868 ou 1869 jusqu'à ce jour, nous avons les résultats suivants :—En 1871 le Brézil a négocié à 89 un emprunt de £3,000,000, et la cote du marché à cette époque était d'au moins 97 pour des effets publics de ce genre. Toutefois, l'emprunt était à courte échéance, et par conséquent cette cote ne représente pas exactement l’état réel des choses. Mais en 1875 le même pays lança à 964 un emprunt plus important, et les cotes du marché étaient alors de 100 à 101. Vers la même époque la République du Chili lança un emprunt à 94, alors que la cote du marché était de 97. Par la suite elle lança un autre emprunt à 881, les cotes de détail étant de 91 à 92, D'après les apparences l'emprunt négocié par le Gouvernement Français en 1872 fut placé à environ 80. Pour l'emprunt Italien qui fut lancé à environ 69, la différence a été très considérable aussi ; et cela, je le présume, pour des causes spéciales. Dans l'emprunt russe négocié en 1873, il y eut aussi une grande différence. Dans le cas du Gouvernement Suédois, en 1876, un ou deux emprunts furent lancés à 964, les cotes de détail étant 97 et 99. La même observation s'applique à l'emprunt norvégien qui fut lancé vers la même époque que le mien. Le
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fait qui ressort de tout cela, M. l'Orateur,—il est parfaitement bien compris ailleurs et je dois ajouter qu'il est évident,—c'est qu'il est tout-à-fait impossible d'obtenir le même prix en gros your la somme que vous voulez jeter sur le marché, par au moins un ou deux pour cent, que vous pouvez obtenir dans les petites transactions de détail sur lesquelles ces cotes sont ordinairement établies.
Mais si mes honorables amis me demandent d’autres preuves, je pense pouvoir leur rappeler les circonstances dans lesquelles M. Tilley a négocié un emprunt en 1873. Or, il ne faut pas perdre de vue que M. Tilley était en mesure d'offrir au marché anglais des effets publics très avantageux. Nos quatre pour cent, portant la garantie impériale, ont, pour le moins, autant de valeur que tous ceux qui existent à Londres ou dans n'importe quelle autre partie du monde, M. Tilley lança cet emprunt, — et je tiens à déclarer tout d’abord que mon intention n’est pas du tout de censurer ce monsieur pour ce qu'il a fait : je me contente de faire connaître les circonstances dans lesquelles il se trouvait et l'entière impossibilité d'obtenir pour une opération en gros, quelle que bonne que soit la garantie, un taux aussi élevé que pour une opération de détail. Bien que l'emprunt eut la garantie impériale, M. Tilley ne put obtenir pour lui, dans les cinq pour cent, autant que Sir John Rose avait obtenu pour l'emprunt mixte qu'il contracta en 1868-69, déduction faite de l’escompte sur nos cinq pour cent à cette époque. Le résultat clair, c’est que M. Tilley eut à peu près 1024,-—le prix de détail des billets de quatre étant alors, comme on peut s’en convaincre en consultant l’Economist, de 1044 à 106,-—tandis que moi qui eus 904 sur des cotes variant de 92 à 93 au détail, j'obtins presque le prix maximum avec une garantie positivement inférieure à celle que M. Tilley était en mesure d'offrir pour son emprunt. Je dois mentionner un autre fait curieux qui se rattache à une matière que j'ai déjà signalée à l’attention de la Chambre, et le voici : comme la valeur intrinsèque des billets
” de quatre de M. Tilley était, lors de leur émission, d'au moins £114, mis
en regard du prix?courant des consolidés qui était de 92, M. Tilley n'a pu, comme la Chambre va le voir, obtenir jusqu’à la concurrence de douze pour cent de la somme qu'il aurait dû avoir si nous ne considérons que la valeur réelle des deux espèces d'effets publics, —car il est extrêmement difficile en Angleterre de négocier un emprunt quelconque à prime, et tel est l'effet d’une longue habitude ou des préjugés qui existent sur le marché de Londres que tout eftet public nouveau, quelle que soit l'excellence de sa Ù
garantie, 8° vend toujours à meilleure condition que ceux qui sont plus anciens et m'eux établis, Or, j'ai déjà mentionné le fait que l'emprunt de 1874 n'avait pas été très avantageux à la plupart de ceux qui y ont été concarués. La Chambre ignore peut-être, mais les cotes de la Bourse et les au'ras dozuments officiels démontrent que pendant tout le cours de l'année 1875 et la plus grande partie de 1876, nos bons (l'intérêt déduit) étaient positivement à escompte : en une ou deux circonstances ils sont même descendus jusqu'à 864. Je n'ai pas l'intention de fatiguer la Chambre par une autre longue liste de cotes, mais je serais aise de démontrer la vérité de mon affirmation à l'honorable député de Cumberland ou à tout autre qui vondrait s'assurer de, son exactitude,
Quant à la possibilité de se passer d'agents et autres intermédiaires à Londres dans la négociation de nos emprunts, je dois prier la Chambre de se rappeler que tout pays qui va emprunter à Londres doit plus ou moins se conformer aux usages de ce marché, Le marché de Londres est, en très-grande partie, sous le contrôle d’une corporation, je dirai presque d’un monopole, consistant en partie d’un nombre de très-puissants capitalistes, et en partie de courtiers et agents ; et l’on peut dire que le public anglais qui prête sur garanties étrangères n'a guères qu'une grande indifférence à l'égard du Canada, indifférence dont la preuve palpable peut se trouver dans le fait que plusieurs des journaux les plus répandus de l'Angleterre ne mentionnent pas les effets publics canadiens, et en un mot aucun dés effets des autres colonies, dans les cotes qu'ils publient. Ceci est à regretter, mais j'espère que le remède à cela sera trouvé avant longtemps ; d'ici là, je crois que j'aurais été grandement blämable si, dans de telles circonstances, je n'avais pas su pr'iliter des moyens ordinaires de placer nos emprunts sur le marché, Si je n'avais agi ainsi, j'aurais couru le risque de faillir complètement dans mon entreprise. De fait, toute la question de l'emploi de courtiers où d'agents à Londres, pourrait s’assimiler dans une grande mesure à une question d'assurance. Nul doute que, grâce à une fortuite et heureuse combinaison de circonstances favorables, l'on pourrait lancer un emprunt sur le marché sans l'intervention de ces intermédiaires ; mais, agir ainsi, serait se mettre, ou à peu près, dans le cas d’un marchand qui envoie un navire chargé d’une très précieuse cargaison faire un dangereux voyage sans prendre aucune assurance sur sa propriété. Je n'ai donc pas cra qu'il fût de l'intérêt du Canada de courir aucun risque tandis que je pouvais très bien l'éviter.
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Quant à l’autre question, qui est de savoir si, malgré même tout ce que j'ai dit, il était prudent d'émettre nos bons à prix fixe ou par adjudication avec concurrence, j'admets franchement que c'est une question que l'on peut discuter, de même que celle de l'emploi d'agents ; mais, je le répète, dans de semblables cas il est nécessaire d’en passer par les préférences et les habitudes du marché où l'on veut emprunter. Or, M. l'Orateur, les mêmes remarques que j'ai faites, quant à la question de lancer les emprunts à des prix de gros, c'est-à-dire un ou deux pour cent à meilleur marché plus bas que les cotes ordinaires du détail, s'appliquent, et encore avec plus de force, à cette question de lancer un emprunt à prix fixe et non par adjudication. Voyons encore la liste dont j'ai déjà parlé, qui est de fait une liste de tous les pays qui, depuis huit ans, ont négocié
des emprunts de quelque importance, c'est-à-dire tous les pays dont le crédit est bien établi.
Le Brézil, en 1871, négocia un emprunt de £3,000,000 stg. à prix fixe ; en 1875, il en négocia un autre de £5,500,000, aussi à prix fixe, Le Chili, comme je l'ai déjà dit, en a fait autant. Le Gouvernement Belge a fait un emprunt de £1,400,000 à prix fixe. La France a fait de même pour deux emprunts considérables, La Hongrie, l'Italie, la Russie, en ont fait autant. La Suède a fait divers emprunts, chacun d’une somme égale et à prix fixe. Enfin, la Norvége, presqu'au même temps que nous, a négocié un emprunt (à beaucoup meilleur marché que les nôtres pour les capitalistes) aussi à prix fixe. Ces emprunts présentent toutes espèces de variétés quant aux taux d'intérêt et aux autres détails; mais ils ont ceci de commun, c’est que tous ont été mis sur le marché à prix fixe, et non var un appel à la concurrence. Je vois qu'ils ont été négociés par des maisons de la plus haute réputation, par les Rothchilds, Baring et frères, Stern et frères, et autres, et je pose cette question à la Chambre : Devonsnous supposer que tous ces gouvernements et toutes ces maisons bien connues se sont trompés dans leur jugement de ce qu'il était convenable de faire en opérant sur le marché de Londres, ou devons-nous croire que ces maisons si avantageusement connues sur tous les marchés du monde ont conspiré ensemble pour frauder ceux qui ont mis leur confiance en elles ? Je répète, M. l'Orateur, que bien que ces emprunts différent sur presque tous les points imaginables, la Chambre les trouvera tous semblables dans ce qu'ils ont d’important, c'est-à-dire que dans chaque cas, les prix en gros ont été moins élevés que les prix du détail, et que tous ont été lancés à prix
l'xe, et non à concurrence, Je n'ai pas besoin de dire que ce point a été longuement et sérieusement discuté entre les agents et moi. Je connaissais les préjugés qui existent ici à ce sujet ; et si j'avais pu le faire sans préjudicier aux intérêts du Canada, j'y aurais volontiers cédé, bien que je les croie sans fondement, Mais je pense qu'un examen de la question fera voir qu'il n'y a que deux cas dans lesquels on puisse avec succès tenter un emprunt à concurrence. Premièrement dans le cas où les bons portent une garantie qui, comme le ferait la garantie impériale, commande le marché ; ou bien dans les cas où l'emprunt ne presse pas et où les négociations peuvent aussi bien se faire plus tard qu'immédiatement, Comme preuve de la justesse de cette opinion, je puis dire que l’une des plus importantes colonies de l'Australie a eu il y a quelque temps occasion de faire un emprunt de £1,500,000. Les bons ont été offerts à l'adjudication sur le marché, avec minimum sous pli cacheté, Des soumissions atteignant ou dépassant le chiffre minimum ne s'offrirent qu'au montant de £300,000, L'on fit connaître le minimum et l'on demanda de nouvelles soumissions, qui ne rapportèrent que quelques £300,000 ou £400,000, Après plusieurs efforts pour disposer des bons, on les retira finalement, et ils furent négociés par les banques australiennes selon des arrangements privés dont la nature n'est pas venue à notre connaissance, Je n'ai pas besoin de dire que nous ne tombions ni dans l’un ni dans l’autre des deux cas mentionnés plus haut. La question de temps était pour nous de toute importance, et tout insuccès dans les né,;ociations eut été presque ruineux pour le crédit de notre pays. Tel quil en a été, nous avons bien juste échappé à un échec disgracieux. Bien que nous ne perdimes pas de temps et que notre prospectus parût dans les journaux de Londres au moment même où fut consentie l'armistice entre la Turquie et la Servie, néanmoins à peine vingt-quatre lhreures s'étaient écoulées après la conclusion de l’emprunt, que le discours de Lord Beaconsfield au Mansion House et la réponse du Czar de Russie le lendemain, jetaient un désarroi complet dans le marché ; et j'ai toutes les raisons de dire qu'il eût été impossible pour le Canada de négocier dès lors un emprunt offrant des conditions aussi avantageuses que celles que nous avons obtenues pour notre e11rnnt, Tandis que j'en suis sur cette question, je puis répéter qu !1 ‘ina: de Londres est on ne peut plus opposée à l’idée de tenter un emprunt par adjudication publique avec concurrence, le minimum acceptable étant sous pli cache '#, et que je doute beaucoup qu'il soit prudent d'adopter ce mode d'emprunt, * °e n'est peut-être dans le cas où les bons portent la garantie
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impériale. Chacun sait que dans le cas où le minimum fixé est connu du
public, l'emprunteur n'a guère de chances de recevoir plus que quelques chelins en sus du prix fixé, et qu'il n'y à qu'un avantage très douteux à .&agner en courant le risque, auquel nous nous seriôhs certainement exposés, de perdre un grand nombre de bons souscripteurs, de personnes ‘ dont pour plusieurs raisons je voulais voir figurer le nom sur la liste des souscripteurs à l'emprunt canadien. Malheureusement il semble exister une fausse impression assez marquée, sur la facilité avec laquelle mous pot vons eraprunter sur le marché de Londres. Sans doute notre crédit 8 lavit g'aduellement sur ce marché ; mais, cependant, le simple fait que l'argent est en abondance à Londres ne donne pas à un Ministre des Yinances d'une simple colonie l'assurance d'y obtenir un emprunt. Dans un grand nombre de cas l'argent est en abondance, simplement parce que le crédit est difficile, et il ne @en suit aucunement qu'il soit facile d'induire les capitalistes à placer leurs fonds sur des guranties comparativement inconnues, Je puis ajouter qu'il y a dans notre cas des circonstances spéciales dont j'ai dû et dont la Chambre devra tenir compte. Il est parfaitement connu que le Canada n’a pas l'avantage d'être vu d'un bien bon œil par certaines personnes de grande influence dans la presse de Londres. Plus d’une fois, pendant le cours de la négociation des emprunts précédents, des articles hostiles ont paru dans des journaux très répandus de Londres ; et j'avais de bonnes raisons de savoir que, si l'opération souffrait des délais, nous serions encore l'objet de nouvelles hostilités de la part de ces journalistes, au grand détriment de notre entreprise. Il ne faut pas oublier qu'il est également avéré à Londres et ici, au moins parmi ceux qui s’intéressent à ces questions, qu’un déficit considérable dans le revenu de l’année dernière était inévitable ; de fait, l'on n'avait qu’à lire mon exposé financier pour se convaincre de la chose. La dépression commerciale et financière qui existait au Canada et par toute l'Amérique du Nord était notoire et devait exercer inévitablement une influence fâcheuse pour cette classe d'effets publics, Le fait que nous avions à remplir de lourds engage-
ments contractés pour nos travaux publics et que nous avions sur les bras une difliculté sérieuse avec la Colombie Britannique au sujet du chemin de fer du Pacitique, était très connu ; et, de plus, nous avions contre nous le fait qu’une très forte partie du capital anglais, se montant à une somme presquo égale à la totalité de la dette nationale du Canada, est malheureusement engagée dans des entreprises de chemins de fer qui ne sont que d’un Je n'ai guère besoin d'ajouter qu'il était
faible rapport pour le présent.
de même à la connaissance de plusieurs habitués de la Bourse qu'une forte partie de la dette canadienne doit échoir d'ici à un an ou deux et qu'il faudra contracter de nouveaux emprunts pour y faire face. Or, si l’on tient compte des faits que j'ai rapportés, et si l’on ne perd pas de vue que pendant plusieurs mois avant et après la négociation de cet emprunt, les prix en détail ont à peine oscillé entre 90 et 92, à l'exception peut-être d’une ou deux cotes peu importantes, je puis dire que je ne saurais louer le bon sens et le patriotisme de ceux qui, sans attendre ces explications que moi seul pouvais donner, ont été assez indiscrets pour attaquer non-seulement ma conduite dans l'opération, liberté à laquelle ils sont tout-à-fait bienvenus, mais encore l'honneur personnel des maisons distinguées dont j'avais retenu les services, comme l'avaient fait mes prédécesseurs pendant plusieurs années, pour mener à bonne fin les affaires financières du Canada. Ces attaques étaient lâches autant qu’'inconsidérées, et elles doivent être tout-à-fait répudiées. J'espère qu'avant la clôture de ce débat, des deux côtés de la Chambre on aura exprimé le dégoût qu'elles inspirent à tout le monde. Quant aux maisons Baring et Glynn, je dois dire qu'en 1874 comme en 1876, chaque denier de nos bons qu’elles achetèrent fut pris à ma demande toute spéciale. Ces maisons ne me demandèrent aucun effet, n’en désiraient aucun. (C’est moi qui pris la responsabilité de les engager à souscrire, et cela pour des raisons qui m'induiraient encore, dans de semblables circonstances, à faire la même démarche. Et je dois ajouter que les avantages particuliers que ces maisons sont reconnues avoir pour se renseigner sur la véritable valeur des effets, et le fait qu’elles souscrivirent un montant très-considérable, ne furent pas pour rien dans la réussite de cet emprunt, Ce succès à été remarquable, et peut être attribué à deux causes: d’abord aux précautions prises, et ensuite à l’époque heureusement choisie pour lancer cet emprunt, Je n'ai pas besoin de dire que, vû la situation actuelle de l’Europe et celle où elle se trouvait lors de mon dernier voyage à Londres, personne n’eût pu dire quand le marché serait jeté dans la plus complète confusion, ou si les complications actuelles ne devaient, bien-tôt ou non, avoir pour résultat une guerre universelle, ou comment les événements pourraient influer sur notre emprunt. Je prétends qu’il est de toute importance, pour un pays qui se trouve comme nous avec de lourdes obligations, contractées et en expectative, de se précautionner à l’avance et de ne jamais attendre au dernier moment pour opérer un emprunt, surtout lorsque, comme dans notre cas, cette prudence ne coûte presque rien au pays, car je suis toujours capable de
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retirer pour les fonds dont j'ai à disposer un presqu’aussi fort, sinon aussi fort, intérêt que celui que je paie à nos prêteurs. En outre, M. l'Orateur, un autre avantage le cet emprunt, c’est qu’il nous laisse une réserve de £2,100,000 stg., garantie impériale, qui peut nous être d’une immense utilité dans l'avenir, d'autant plus que cette garantie peut toujours commander un prêt, quels que soient les difficultés et les embarras qui pourraient entraver la négociation d’un emprunt avec garanties ordinaires sur les marchés ou autres. Mais je tiens surtout à corriger deux erreurs que je trouve accréditées de ce côté de l'Atlantique. D'abord, je désire détruire l'idée absurde qu’il est possible, dans quelles que circonstances que ce soit, d'obtenir autant pour une grosse somme en gros qu’en détail ; et je désire en second lieu signaler la fausse interprétation que l’on fait des cotes du marché de Londres. Que l’on consulte aucune autorité reconnue, que ce soit l’Economist ou l’Investors Monthly Marual, ou les cotes officielles de la Bourse, et l’on verra qu’à l'exception peut-être de quelques opérations accidentelles, les cotes de nos emprunts sont précisément comme je les ai représentées. Or, M. l’Orateur, les attaques portées contre moi ne peuvent pas me faire grand mal, et je suis tout-à-fait capable de me défendre iei ou ailleurs ; et de même, les attaques que l’on ferait contre l'honneur ou l’in-
tégrité personnelle des agents du Canada ne sauraient leur faire beaucoup de tort. Mais je ne puis m'empêcher de voir qu’elles pourront causer au
pays un tort considérable ; et c’est cette considération qui m'a fait entrer dans ce long et fatiguant détail, afin que tous puissent se convaincre que
le conseil donné par nos agents était véridique quant à la condition du
marché, Et je répète que j'espère qu'avant la fin du débat, l'honorable représentant de Kingston qui, comme premier ministre de l’ancienne
Administration, doit être très au fait de toutes les opérations que depuis plusieurs années le Canada a fait diriger par ces deux grandes maisons, se fera un devoir de répudier les attaques qui ont été faites contre l'intégrité de nos agents. S'il ne le faisait pas, je craindrais que même son silence pût être interprété comme une sanction de cette malheureuse attaque contre des hommes qui, tant aujourd'hui que par le passé, font et ont toujours fait tout en leur pouvoir pour garder au Canada sa bonne réputation et son crédit.
Avant d’en finir avec cette question, peut-être ferai-je bien de profiter de ce moment pour faire connaître à la Chambre l'emploi des différentes sommes considérables empruntées, à diverses périodes, par ce gouverne-
ment. Le chiffre collectif des trois emprunts faits à différentes époques se monte à la somme nominale de £9,000,000 stg., et la somme réelle touchée par nous a été de $41,000,000 ou $42,000,900. En examinant les Comptes Publics et ceux de mon ministère qui ne sont pas encore présentés, j'ai pu voir que ces fonds ont été employés comme suit:—Du ler juillet 1874 au ler janvier 1877, nous avons dépensé en tout pour l’Intercolonial $4,173,- 000. Au compte du capital des chemins de fer de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick nous avons placé une autre somme de $922,000. Pour terminer le chemin de fer de l’Ile du Prince-Edouard nous avons dépensé environ $1,018,000. Pour l'exploitation du chemin de fer du
« Pacifique, $1,652,000; pour les constructions de ce chemin, $4,356,000. C’est donc, je pourrais dire, une dépense totale d'environ $12,121,000 pour le compte des chemins de fer. Quant aux autres travaux publics, imputables sur le: capital, nous avons dépensé pour le canal Lachine $1,457,000; pour le canal Welland, $4,296,000; et les canaux, environ $1,238,000; pour compléter les édifices que nous occupons, nous avons dépensé $629,000; $564,000 sur ce qu’on appelle les améliorations du fleuve St. Laurent, sous la direction de la commission du havre de Montréal. Total pour ces travaux, $8,184,000. Ainsi en deux ans et demi nous avons dépensé pour le compte du capital $20,305,000. Nous avons, en outre, en caisse une somme nous permettant de dépenser entre $6,000,000 à 87,000,000 pour les divers travaux mentionnés dans le budget. J’ai aussi pris des mesures pour racheter quelque chose comme une couple de millipns de piastres qui deviendront dûs dans neuf ou dix mois. Nous avons, de plus, payé des dettes ou fait des avances aux différentes Provinces s’élevant à $16,000,000 ou $17,000,000, avec ce bon résultat, que si d’un côté nous avons augmenté les intérêts à payer de $1,750,000, nous les avons réduits de l’autre d’environ $930,000. En d’autres termes, les $27,000,000 (comprenant les fonds en caisse, que nous avons à dépenser, et les sommes dépensées déjà énumérées) coûteront à ce pays près de trois pour cent par année: ce qui n'est pas une mauvaise affaire, en admettant toujours la nécessité de ces travaux. Or, il est parfaitement connu que je n'ai moi-même jamais approuvé l’exécution simultanée de tous ces travaux ; et bien que je ne désire pas, en ce moment, entamer une discussion politique, je dois dire que je ne crois pas qu'il y ait une seule de ces entreprises dont le gouvernement actuel puisse être tenu responsable, si ce n’est toutefois certaine partie des frais de construction du chemin de fer du Pacifique.
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Arf 25
Eh ! bien, M. l’Orateur, ayant fait voir, le mieux que j'ai’pu, les résultats de la politique financière générale du Gouvernement, et donné les explications que j'ai cru devoir à la Chambre, ainsi que les raisons qui m'ont engagé à choisir le mode d'emprunt particulier que j'ai adopté, je devrais peut-être ajouter aussi que, pour des raisons plausibles, je n'ai pas jusqu'ici fait part à la Chambre de certaines circonstances venues à ma connaissance relativement aux difficultés que nous avons éprouvées dans le placement de nos quatre pour cent sur le marché anglais. Je ne ferai donc que réitérer l'affirmation que ces difficultés étaient à la fois nombreuses et ardues, et que pour surmonter les plus grands obstacles que rencontrait cette
négociation, notre patience a été mise à l'épreuve non pendant des mois, mais pendant des années.
Le seul autre point qui demande à être expliqué davantage, est la situation qui va nous être faite par nos dépenses annuelles ordinaires et les dépenses de capital relativement aux autres grands travaux que nous sommes obligés d'entreprendre ou de continuer. Il est tout à fait nécessaire, en examinant la situation actuelle du pays, et pour juger correctement la politique que le Gouvernement est à la veille de soumettre à la Chambre, de ne pas perdre de vue les engagements pris (ou ceux auxquels il nous restera à faire face quand les fonds en caisse seront épuisés), comparés à ceux qui restaient à remplir à l’époque où nous montâmes au pouvoir. En 1874, en comptant du ler juillet, je trouve, d'après mes calculs du temps, que nos obligations jusqu'à 1880* étaient à peu près comme suit:—Je m'attendais à être obligé de dépenser pour l'achèvement du chemin de fer Intercolonial une somme variant de $6,000,000 à $7,000,000,
* Chemin de fer Intercolonial
mess san dei nn ide dre dé dote $7,000,000 Chemins de fer de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick... 2,000,000 Chemin de fer de l'Ile du Prince-Edouard........................ Concession de terres de l’Ile du Prince-Edouard...... Travaux publics secondaires.,..........,,......., Canal Welland.....,.................. css... 000 Canal Lachine.........., TE 000 Canaux de l'Ottawa........... ses sescsooossesoossoore 2 000 Améliorations du St. Laurent................... TT 1,500,000 Chemin de fer du Pacifique......,............................. 10,000,000 Avances aux Provinces.........,...,........... CE 1,000, 000 Dettes à échoir 4... ss ses sense Sos cs evene 35,000, 000 $81,300,000 Canaux du St. Laurent
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ce qui, je pourrais ajouter, est presqu'exactement la somme qui a été ou qui sera dépensée pour cette entreprise si le crédit de 1877-78 est complètement épuisé. Je m'attendais aussi que la tâche de réparer complètement les chemins de fer de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, — travaux distincts de ceux du chemin Intercolonial originaire, —exigerait une somme d'environ $2,000,000, que je me proposais de dépenser et que j'ai de fait dépensée en la prenant partie sur le capital et partie sur les revenus. Pour le chemin de fer de l'Ile du Prince-Edouard je portai la dépense à $1,000,000, chiffre qui a été légèrement dépassé, et les concessions de ter1es faites aux habitants de l’Ile exigeaient, je le savais, 8800,000, s'ils voulaient en faire la demande. J'’évaluai à environ $4,000,000 les frais d’une foule de travaux secondaires alors en voie d'exécution, y compris l’achèvement des édifices d'Ottawa, et je crains que la dépense ait dépassé mes calculs. J’estimai que l'achèvement du canal Welland, à partir de cette époque, entraînerait une dépense d'à peu près 810,000,000, et le canal Lachine une autre de $6,000,000 ou $7,000,000. Pour les travaux des canaux de l'Ottawa, même sans les pousser jusqu'au bout comme on en avait eu l'intention, je savuis qu'il faudrait au moins $2,000,000, et pour les améliorations du St. Laurent et autres travaux semblables je fixai la somme à $1,500,000. Pour lo chemin de fer du Pacifique je dus ne faire qu'un calcul approximatif, et je le fixai à $10,000- 000 environ. Les avances aux Provinces, d’après d'anciens engagements, représentaient à peu près $1,000,000. Je savais que nous avions pour au moins $35,000,000 de dettes dont l'échéance arrivait, et je calculai que les canaux du St. Laurent absorberaient une autre somme de $6,000,000 à $9,000,000. Enfin je savais qu'entre 1874 et 1880 le pays serait obligé de contracter des emprunts, soit pour racheter la dette flottante ou pour continuer les travaux publics déjà commencés et qui absorberaient certuinement $81,300,000, ou, en y joignant les derniers items mentionnés, à $90,000,000. Je savais encore que les frais qui seraient encourus dans le Territoire du Nord-Ouest, pour organiser et administrer avec efficacité ce grand pays alors inconnu, seraient très considérables, et que les seuls frais d'exploitation pendant quelques années de l’Intercolonial et d’autres chemins de ter absorberaient, également une forte partie du revenu public. Or, en comparant le budget de 1874 avec celui des dépenses probables de 1878 à 1880, je puis féliciter la Chambre et le pays sur l'énorme réduction que va subir cette masse d'obligations. J'ai toute raison de croire que la dépense faite à même le capital pour 1e chemin de fer Intercolonial propre-
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ment dit sera complètement éteinte à cette époque (1878), bien qu'il soit possible que pour les chemins de fer de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau- Brunswick il reste une petite balance dont nous aurons à nous occuper. Comme la Chambre le sait, les subventions du chemin de fer et de ja Province de l’Ile du Prince-Edouard sont éteintes. La dépense pour travaux publics secondaires, y compris les édifices d'Ottawa, sera également finic avant cette époque, je l'espère; et pour le canal Welland, le crédit qui est demandé, ainsi qu’un autre petit crédit supplémentaire, feront avancer cette grande entreprise assez que $2,250,000 tout au plus suffiront pour la terminer complètement, et d’un autre côté que #$2,500,000 suffiront à ce qui reste de dépenses à faire pour le canal Lachine. Les dépenses pour les canaux de l'Ottawa et les améliorations du St. Eaurent prendront également fin à cette époque; et, bien que ne pouvant pas fixer une limite précise aux frais du chemin de fer du Pacifique, mais me rappelant les faits qui re rattachent aux dépenses déjà faites, je ne crois pas me tromper en disant que $4,000,000 représcnient la dépense probable de 1878 à 1880. Maintenant, même en consacrant $2,000,000 ou $3,000,000 à des fins générales, nous aurons, je pense, le résultat suivant:—des $46,300,000 d'engagements que nous avions en 1874, nous pouvons dire qu'il ne nous restera plus, après 1878, qu'environ $11,000,000, contre lesquelles j'ai intacts £2,100,000 sterling de garantie impériale, et des $35,000,000 formant la masse des dettes il ne nous restera plus que treize millions à rembourser, déduction faite des sommes pour lesquelles j'ai demandé un crédit. En ce qui concerne les canaux du St. Laurent, je suis d'opinion, après mûr examen, et l'honorable premier ministre partage cet avis, que les déboursés pour ces travarx peuvent être retardés pendant quelque temps sans le moindre inconvénient pour l'intérêt public.
Le résultat général de tout ceci, c'est qu’en arrivant au pouvoir l'Administration actuelle se trouva en face d'obligations qui s'élevaient à au moins $90,000,000 (d’après le programme posé par les honorables députés de l'Opposition), sans faire entrer en ligne de compte les obligations énormes qui devaient s'ajouter aux autres si le contrat Gu chemin de fer du Pacifique était exécuté dans toute son intégrité ; aujourd’hui nos obligations ne s'élèvent plus qu'à $24,000,000, somme qui, si nous réussissons à négocier un autre petit emprunt à des conditions aussi avantageuses que le dernier, ne nous créera guère d’embarras, Je pourrais ajouter avec raison,-—car c’est un point très important pour rendre compte
de notre situation actuelle—que nous avons tout lieu de croire que le crédit : ffecté à l'administration du Nord-Ouest a maintenant atteint le maximum, et que nous ne serons plus obligés de demander à la Chambr une auginontation considérable pour ce service, à moins de circonstances tout à fuii imprévues. De même, pour le chemin de fer Intercolonial, je pense qu'il est évident qu'il y a de bonnes raisons de croire que cette dépense a atteint son maximum, et qu’on peut s'attendre que les recettes augmenteront graduellement, ce qui revient sans doute au même en ce qui concerne le déficit pour ce service,
Et ce n'est pas tout, M. l’Orateur. On remarquera, ainsi que je l'ai déjà dit, que nous avons demandé pour 1877-78 un crédit d'environ $23,170,000, bien que, comme je l'ai expliqué, au moins $100.100 de cette somme reviendront au pays. La Chambre me dira peut-êtie : supposons que vous dépensiez ces $11,000,000 additionnelles comme vous comptez le faire d'après votre exposé, ne serez-vous pas contraint d’encourir de nouveaux frais pour faire face à l'intérêt de cette somme? Sur ce point encore, M. l'Orateur, je pense pouvoir convaincre la Chambre que j'ai pris des mesures suffisantes. Si, comme je l'ai dit, je réussis à effectuer un
” autre emprunt aux mêmes conditions que le dernier—ce qui est assez pro-
bable,—la réduction dans le taux de l'intérêt sur treize millions, ainsi que l'intérêt sur certaines sommes qui sont sur le point de s’éteindre, diminueront cet item d'au moins $250,000. Et puis, comme je l’ai encore dit, il y a tout lieu de croire que les pertes subies dans l'exploitation de l’Intercolonial (qui, je dois le faire remarquer, comprend aujoud’hui tout le réseau des chemins de fer de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick), seraient affaiblies d'une manière ou d’une autre par une somme d'au moins $250,000. La Chambre se rappellera que dans cet exposé je ne compte nullement sur une augmentation de recettes, Je signale seulement le fait qu'un item d'environ $250,000 est maintenant porté au compte des dépenses extraordinaires pour changer la largeur de la voie et remplacer les rails de fer par des rails d’acier,—dépense qui, dans le cours naturel des choses, devra bientôt cesser et qui n'aura pas besoin d'être renouvelée d'ici à bien des années.
Hon. M. TUPPER-—A combien évaluez-vous l’excédant des frais d'exploitation sur les recettes des chemins de fer ?
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Hon. M. CARTWRIGHT—Autant que je puis m'en rappeler, la perte sèche que nous éprouvons aujourd'hui est d'à peu près $550,000, y compris les frais d'exploitation du chemin de fer de l'Ile du Prince Edouard qui s’élèveront à plus de $100,000,
Hon. M. TUPPER—Et vous comptez les diminuer de $#250,000 ?
Hon. M. CARTWRIGHT—A peu près, par le fait qu'une grande partie des frais extraordinaires est employée à remplacer les rails de fer par des rails d'acier, Mon honorable voisin—M. Mackenzie—soutient que la durabilité des rails d’acier est de beaucoup plus grande que celle des rails de fer : il estime la première à quinze ou vingt ans et celle des seconds à six ou huit. C’est, du reste, une matière sur laquelle je ne puis donner beaucoup de renseignements à la Chambre, Mais la chose que je veux lui signaler, c'est que nous avons par ces deux items seuls les moyens certains de faire face à l'augmentation de l'intérêt pour celle de la dépense sur le compte du capital, augmentation dont j'ai parlé, sans imposer de nouveaux fardeaux «u peuple ; et, d'un autre côté, si les espérances entretenues (autant par les honorables députés de l’Opposition que par moi-même), de voir augmenter le trafic qui nous viendra par le Canal Welland quand il sera élargi, se réalisent même dans une certaine mesure, j'ai raison d’attendre de cette source un nouvel aliment pour le Trésor. L'évaluation la plus faible que l’on puisse faire de ce revenu est de $250,000 ; et si l'on considère que ce canal rapporte un revenu net, même aujourd'hui qu'il ne peut admettre que des navires dont le tonnage ne dépasse pas 400 ou 500, il y a certainement lieu d’en attendre un accroïssement considérable de revenu public. Toutefois, comme ce résultat n’est pas encore certain, j'ai cru qu’il était plus prudent de me contenter pour le moment d'attirer l'attention de la Chambre sur une source probable d'augmentation du revenu ; pour la même raison, également, je n’établis aucun calcul sur le vevenu additionnel que nous pouvons attendre de l'augmentation des recettes du chemin de fer Intercolonial. Ainsi, la Chambre voit qu'il y a certains points très importants qui peuvent être considérés comme raisonnablement acquis en étudiant notre situation actuelle. Elle voit que notre dépense a atteint une limite qu’elle ne dépassera probablement pas d'ici à quelque temps, —exception faite, toujours, des inscriptions casuelles dues à l'accumulation de l'intérêt sur le fonds d'amortissement et qui s'élèvent à $130,000, sinon davantage, depuis 1874. Sauf ces exceptions, nous
sommes en mesure d'assurer à la Chambre que vingt-trois millions et quelques centaines de mille piastres devront suflirent pour les frais d'administration du gouvernement. D'un autre côté, nous avons diminué à tel point nos engagements et le chiffre de la dette que nous sommes positivement tenus de solder, que je n’appréhende aucune des difficultés que je redoutais autrefois à cet égard. Nous avons apprécié avec assez d'exactitude la gravité de la dépression qui s’est fait sentir jusqu'ici ; mais le malheur veut que nos prévisions nous laissent encore dans l'incertitude quant à savoir si cette situation ne s'aggravera pas davantage. Il serait très intéressant d'examiner si les taxes imposées en 1874 ont ‘ou n'ont pas diminué les importations assez sensiblement pour réduire d'autant les bénéfices qui en découlaient, Je dois dire qu'après avoir étudié la question j'incline à croire que non, et je m'appuis pour cela sur plusieurs raisons. En premier lieu, comme la Chambre le sait, l'imposition du droit additionnel de deux et demi pour cent «ad valorem a été neutralisée, ou à peu près, par la baisse considérable qui s’est fait sentir dans la valeur moyenne des articles sur lesquels cette taxe a été établie ; ou, pour exposer la question sous un autre jour, si le droit avait été spécifique au lieu d’être ad valorem, le pays, sans aucune augmentation nominale, aurait obtenu un revenu beaucoup plus considérable qu'aujourd'hui. Le fait est que la diminution en valeur nous a rapporté beaucoup plus de revenu, en proportion, que nous en avions reçu de l’augmentation du droit de deux et demi pour cent. De plus, j'ai fait faire à ce sujet des recherches spéciales par des hommes d'une autorité reconnue, et, quoique différant sur des points secondaires, ils s'accordent tous à croire qu'aucune diminution sérieuse dans les importations n’est résultée de ce nouvel impôt. Je dois ajouter que nous en avons eu une preuve évidente dans la demande qui nous a été faite, par mon honorable ami le député de Montréal-Ouest et par d'autres, d'établir de nouveaux impôts pour des fins de protection, pour la raison même qu'aucune diminution ne s’est fait sentir dans les importations ; nous en avons aussi une preuve dans le témoignage donné par l’honorable député de Cumberland qui, dans le cours des débats de 1875, a admis que les ressources du pays étaient telles que la nouvelle taxe n'avait produit aucun résultat funeste, De plus, en examinant la liste des articles admis en franchise et les articles dont l'impôt n'a subi aucun changement, on verra qu'une diminution correspondante s’est produite dans les importations, et même, en plusieurs cas, dans une mesure beaucoup plus considérable. Pour ces raisons, j'incline fortement à croire qu'aucune diminution dans la
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L'Orateur quitte le fauteuil à six heures.