Discours sur le budget par l'Honorable John Rose, ministère des finances du Canada [microforme]

L’hon. JOHN ROSE, Ministre des Finances, après les motions d'usage, présente le budget dans les termes suivants :

Je crois que l’ordre le plus convenable à suivre, pour mettre la Chambre en possession des renseignements que je désire lui donner, sera de constater d’abord quels sont les résultats des opérations de la présente année et de faire une revue du budget du revenu et des dépenses qui a été présenté aux Chambres, au mois de décembre dernier, en nous aidant de l'expérience que nous avons acquise depuis cette époque. J'indiquerai ensuite la position actuelle de la dette flottante et les changements qui ont eu lieu depuis le mois de décembre dernier. Puis, je devrai dire quelques mots de la position financière des diverses provinces dans la Puissance; ensuite, j’indiquerai à la Chambre le montant des sommes dont on aura besoin pour l'exercice de 1868-69, et les moyens que le gouvernement se propose d'employer pour faire face à ces dépenses ; enfin, si la patience de la Chambre n’est pas alors trop fatiguée, je donnerai un aperçu des besoins du pays dans les années à venir et des'ressources qu'il a pour y faire face. (Très-bien !) Sans autre préambule, j'en viens à l’examen des résultats de la présente année. On 8e rappelle qu'au mois de décembre dernier, lorsque je soumis à la Chambre le budget sommaire pour 1867-8, je déclarai que les dépenses s’élèveraient probablement à $16,226,801 dont $1,925,000 prur constructions permanentes, laissant $14,301,801, pour les dépenses ordinaires. Lo budget détaillé qui a été soumis à la Chambre l’autre soir indique une augmentation sur la somme mentionnée au mois de décembre dernier. Le budget détaillé se monte à................... se..e....sossses $17,265,019 à quoi il faut ajouter le budget supplémentaire fixé depuis à 71,000

ce qui donne un total de... .$17,336,019 au lieu de... PT LS srssevesossese 16,226,801

chiffre mentionné au mois de décembre dernier. Mais, Monsieur l’Orateur, il est nécessaire d'expliquer à la Chambre qu’il n’y a réellement aucune modification sensible, pour la raison que dans l’excédant que j’ai mentionné, il y a des sommes qui ne peuvent être attribuées au budget de cette année, ni même à la Puissance, car ce sont des arrérages de l’ancienne prvnss du Canada ; il y a aussi une somme que je proposerai de biffer orsque la Chambre se formera en comité ; cette somme est indiquée dans le budget détaillé et ne devra pas être dépensée avant le mois de juillet prochain. Ces deux sommes sont : arrérages de l’ancienne province du

Canada ........,....... ani tonneau 8814,357 budget supplémentaire... 205,100 formant un total de. ssssassagenrsencaseeesemntinmerentectes 81,019,457 qui déduit du montant total du budget détaillé................ 17,336,019 donne pour le budget de 1367-8...........,..,,,,.,.,,,.,,,..... $816,316,562

ce qui donne cent mille piastres de moins que le budget sommaire soumis au mois de décembre dernier. (Très-bien !) Je fais cette explication au sujet de l’excédant du buget parceque, conformément aux dispositions du nouvel acte d’audition, les sommes votées pour une année ne devront pas être reportées sur l’année suivante, mais devront être votées de nouveau, si elles ne sont pas employées dans les douse mois, et, par suite, à y aurait double vote eur ces sommes si je ne les omettais pas actuel. ement.

Après avoir comparé le budget de décembre avec celui que je soumets actuellement à la Chambre, je dirai que le résultat définitif des opérations de l’année est indiqué comme suit :—

Dépense totale .........,,...,,.,.,... édésnsesiens ses $816,316,562 À déduire pour les dépenses sur le capital et le rachat de la

detto ss sssnieesensen ones 6 609408 et il faut encore déduire les montants relatifs aux

arrérages du fonds seigneurial et à ceux des

hôpitaux et institutions de bienfaisance... 151,704

Total hours Re T liant 1,995,202 qui ne doit pas entrer dans les dépenses de cette année. — Ces deux montants déduits du grand total estimatif des dépenses, donnent pour la dépense de l’année..........,.... $14,321,360 Je parlerai maintenant du revenu avec lequel on devra faire face à ces dépenses et jespère que le résultat sera de nature à satisfaire et la Chambre et le pays. On se souvient qu’au mois de novembre dernier, le gouvernement exprimait l’espoir que le revenu suffirait aux dépenses en laissant même un léger excédant. Si j’en juge par l’expérience acquise depuis le commencement de notre année fiscale, au ler juillet dernier, je puis dire que l’espoir du gouvernement sera pleinement réalisé et qu'il y aura un excédant même sur celui que jespérais au mois de décembre dernier. (Très-bien !)

Les recette brutes des douanes et de l’excise étaient alors évaluées à... dirais $9,000,000

Jusqu'au 31 décembre, les recettes des douanes ont été 5,318,063 Calculant d’après les recettes des trois derniers mois et

fixant une évaluation correspondante pour les mois à venir.

nous aurions reçu, entre le 31 décembre et le ler de juin,

umets ations

u0E SOMME AG sise socccssersresesosasesse nr doitereie … 3,081,937 ce qui donne un total de............,,..,...,..,... A ve 89,000,000

Les revenus de l’excise atteindront probablement ....…. . 2,970,000 et les revenus divers ont déjà donné .....…. seit ..2,947,100

je réduis ce dernier item parcequ'on y a inclus plusieurs sommes qui n’entrent pas dans les recettes diverses de l’année, par exemple, les arrérages appartenant aux provinces de Québec et d’Ontario, cn sorte que le total du revenu, sous le titre ‘items divers” appartenant à la

Puissance, est évalué à .............,,,.., stress sen ts. 20000 ce qui donne un revenu total de... sé sssaseei ve (*)...$14,695,500 pour une dépense totale de... hérite CT 655 14,821,500 et, par suite, un surplus, au 30 juin prochain, de.............. $374,140

comme je l’annonçais. (Très-bien!) Je crois, Monsieur l’Orateur, que nos anticipations seront réalisées sans aucun doute. Nous avons mis je plus grand soin à constater le montant du revenu et celui *£ la dépense jusqu’à ce jour, ct à moins d’événements extraordinaires et imprévus, l'exposé que je viens de faire à la Chambre 8e réalisera. Jusqu'au 15 de mars, sur un total pour lequel on a demandé un vote de... 817,336,019 on a dépensé... Marocain ss iotanete vos 9,542,000 laissant en caisse pour le reste de l’amnée..…................ 7,194,019 et je ne crois pas que la dépense, de ce jour au 30 de juin, s'élève au même montant. Je crois que, dans l’évaluation, on a mis un excédant très-notable, parce qu’en vertu des strictes dispositions de l’acte d’audition, il n’est pas possible que l’exécutif dépense plus que le parlement a voté, et il est, par suite, nécessaire que toute erreur soit en plus et non en moins. (Très-bien !)

.J’ai un si vaste sujet à parcourir que j’en viens immédiatement aux changements qui ont eu lieu dans la dette ottante depuis le mois de décembre dernier. On se souvient que le montant de la dette flottante, y compris l'intérêt payable au mois de janvier 1868, qu'on s’apprêtait à

* £3,019,623 sterling. + £2,942,745 sterling.

transmettre en Angleterre, s’élovait à... 86,911,901 Il y avait toutefois, non comprise dans ce montant, une

somme duc à la Cour de Chancellerie et qui avait été dé-

posée à la même époque; cette somme s'élevait à.......... 100,000 Et il y avait, de plus, une balance du compte de la subven-

tion accordée aux diverses provinces et dont le chiffre, dé-

terminé depuis, est de... essor se 146,775

formant, au mois de décembre dernier, uno dette flottante de $7,158,676 Il faut déduire de ce montant les balances des banques qui

représentaient, à cette date, un montant de... … 3,808,869 Laissant la balance de la dette flottante, pour laquelle il fau-

dra un vote, au chiffre de ...... ..., .........., Sactascetsause $83,854,807

or donc, Monsieur l’Orateur, l’état de la dette flottante au 15 avril :—

Dû aux agents anglais, pour tous comptes, et pour les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et l’ancienne province du Canada, ainsi que pour la Puissance... 8510,532 Nous avons douc réduit le montant de ces balances, au mois

de décerabre dernier, du montant considérable de £100,000

sterling. (Très-bien !)

Dû à la banqne de Montréal pour l'emprunt effectué au mois

de décembre dernier ..,... ses seeseooossoroneroso ce save oo 2,000,000 DQ aux diverses provinces, balance de leur compte de sub-

vention ......... ET dia ice san és 591,767 Donuant pour le total de la dette floutante au 15 avril... 83,602,299 De ve montant, il faut déduire les balances de banque, ce

jour, et formant un total de... ses sssssrses 1,898,523

Ce qui indique que la dette ilottante nette a été réduite de (*) 1,708,776

Au mcis de décembre, comme je l’ai fait voir, cette dette était de $3,854,807. On voit donc qu’il y a eu une réducticn importante. J'’espère que cette diminution sera bien accueillie par la Chambre. ( Applaudissements.) La dette flottante a ainsi été réduite par la vente de nos bons en Angleterre ct la négociation des effets de la Puissance. On se rappelle qu’il y avait une balance considérable due à la Nouvelle-Ecosse pour l’excédant des traites sur ses agents financiers en Angleterre. Cette balance a été couverte, depuis le mois de décembre dernier, par la vente des bons de la Nouvelle-Kcosse, en possession de ses agents, et endossés par la Puissance, lesquels ont été négociés pour un montant de {$1,002,;- 153. L'émission des effets de la Puissance représente un total de 1$1,600,000. Je crois que nous pouvons nous féliciter de cette réduction de notre dette flottante et j'espère que, dans douze mois, elle sera

* £351,118 stg. £205,920 stg. t £328,767 stg.

ms

ne

54,807 au 15

ces du ce du 10,532

complètement éteinte. (Très-bien!) Je crois que nous pouvons émettre des effets à un chiffre suffisant pour consolider toute la dette flottante et administrer désormais nos finances sur une base tout-à-fait indépendante. Très-bien, très-bien !) Maintenant, je dois dire un mot de la manièro ont la dette flottante a été diminuée et parler, à ce propos, de l'émission des effets de la Puissance, garantie importante à conserver pour le pays, et dont, je crois, le public n’a pas encore uns idée bien précise. Cette émission est plus avantageuse au public que les bons ordinaires. On n’a pas la peine d’en détacher des coupons tous les six mois. Elle est inscrite, dans les registres du Receveur-Général absolument comme le fonds des banques, et les porteurs ne courent aucun risque de perte. Elle possède cet autre avantage d’Atre transférable d’un point de la Puissance à l’autre et en petites sommes. Toute personne peut placer une somme quelconque excédant 8100 dans l’achat d’eftets de la Puissance et recevoir l'intérêt de cette somme tous les six mois. Cette facilité de placer des sommes détachées est un avantage qu’on ne comprend pus, je crois, suflisamment. Toute somme détachée peut être inscrite dans les registres du gouvernement et transférée d’une façon régulière. Je suis heureux d'informer la Chambre que le placement de ces effets a donné les meilleurs résultats. Le nombre des soumissions a été de 61 audessous du pair et de 145 audessus. Je suis heureux de dire que la distribution de ces effets a eu lieu dans tout le pays, en petites sommes, aux commissaires, exécuteurs, aux institutions de charité et à des particuliers désireux d’obtenir un bon placement pour de petits capitaux. Je crois que cette distribution en petites sommes, dans tout le pays, donne au public, en général, un intérêt dans la permanence, la stabilité et l’honnête administration de nos affaires.

L'hon. M. HOLTON.—Le Ministre des Finances voudrait-il bien indiquer le nombre des porteurs d'effet ?

L’hon. M. ROSE.—Si mon hon. ami veut bien avoir un peu de patience jusqu’à ce que le rapport demandé par l’hon. membre pour Ontario Sud soit mis devant la Chambre, il aura tous les renseignements désirables sur co point et sur tous les détails de la motion. Comme je l’ai dit, la balance de la somme qui va à diminuer la dette flottante a été obtenue par la vente des bons de la Nouvelle-Ecosse émis au crédit de la Paissance. Je suis heureux de constater que, malgré des circonstances qui auraient pu, à l’époque, affecter les relations générales du pays, et nuire à la vente, la première onération financière de la Puissance, en Angleterre, a parfaitement réussi a point de vue de l'intérêt

énéral.

: L’hon. M. HOLTON.—Je présume que les bons de la Nouvelle- Ecosse ne sont autre chose que des effets de la Puissance.

L'hon. M. ROSE.—Oni, ils forment partie de la dette assumée par la Puissance.

L’hon. M. HOLTON.—A:t-on changé la forme des bons ?

L’hon. M. ROSE.—Non, mais on a indiqué qu’ils forment partie de :1 dette dont la Puissance est responsable. La forme des effets importe

peu dès lors que l’émission a liou avec la garantie de la Puissance. (Très-bien !) Je n’ai plus qu’un mot à ajouter au suiet de la balance de la dette flottante qui existe encore. Je crois que la Chambre peut, sans appréhension, espérer que la dette flottanto scra éteinte avant peu. (Très-bien !) Je n’ai pas besoin de rappeler à la Chambre que quelquesunes des ressources au moyen desquelles je cuinptais, en décembre dernier, diminuer la dette flottante, ne sont pas encore épuisées. Les lois passées durant la présente session donnent au Gouvernen:ent les moyens d’éteindre ] Falance de notre dette flottante sans nuire à aucun intérêt commercial. Nous avons poussé nos négociations avec le chemin de fer Grand Occidental en vue de réaliser la dette considérable de cette corporation. Nous n'avons pas négligé la dette de la banque du Haut-Canada. Ta Législature et l'Exécutif ont agi dans ce sens. Nous pouvons compter sur un montant considérable provenant des dépôts que les compaguies d’assurance devront faire comme garanties envers le publis; la Chambre est actuellement saisie d’un projet de loi à cet eifet. Ensuite, les caisses d’épargne des bureaux. de poste donneront d’excellents résuitats ; ses caisses d'épargne ne r:tirent pas les deniers des banques ordinaires, comme on a bien voulu le dire, mais accumuleront les économies des classes laboricuses d’une manière profitable à ces institutions elles-mêmes ct au public. Au mois de décembre, le gouvernement à exposé ses vues sur les caisses d'épargne, mais jusqu’à présent on n’a pris de mesures que relativement aux caisses d'épargne de la poste. Comme la Chambre le sait, en Angleterre on a établi non-seulement des caisses d'épargne dans les bureaux de poste, mais d’autres caisses d'épargne dont les capitaux sont placés en cffets du gouvernement; ces deux sortes de caisses fonctionnent sans aucun vréjudice mutuel. Mais nous n’avons pas cru devoir établir d’autres caisses d'épargne du gouvernement avant d’avoir étudié ie fonctionnement des caisses d'épargne des bureaux de poste. Si l'avantage de la garantie du +ouvernement doit être accordé à ceux qui désirent placer leurs petits capitaux entre les mains du gouvernement, la garantie directe devra être donnée au bailleur de fonds du moment où il se départira de ses deniers. Il ne conviendra pas d’avoir des institutions intermédiaires qui reccvraient encore les dépôts pour les remettre au gouvernement, parce que, d'après ce système, le déposant resterait, pendant une certaine période, sans ia garantic du gouvernement. La Chambre comprendra qu’il faut passer par bien des complications ct ur : étude consciencieuse des détails avant de pouvoir appliquer ce système sans trop de frais. Le département des postes 4 fourni l’organisation des caisses d'épargne des bureaux de poste, et l’on a cru devoir éprouver ce système pendant un certain temps avant d'établir ce que l’on appellera plus proprement des caisses d'épargne du gouvernement. Avant de passer à un autre point, je veux dire un mot d’une ‘dée qui existe, me dit-on, et tend à faire croire que le gouvernement s'empare ainsi À’un montant beaucoup trop considérable et qui serait nécessaire au commerce du pays. Je pense que cette appréhension n’est pas fondée. Je puis garantir à Ja Chambre que le gouvernement surveillera avec soin et

’uissance.

alance de eut, sans ant peu.

juelquesbre der- Les lois Moyens | intérêt n de fer Le corpo- Canada.

compter pagaies mhre est d’épar- | Caisses me on a 3 labo- J Ct au 1cS sur es que hambre pargne ont les rtes de avons b avant aux de ccordé ouYerdu mos instimettre terait, La ct ur :

stème >n des er ce ellera nt de >, me d'un merce

vigilance l’effet de ses mesures à cet égard et ne retirera pas aux institutions monétaires ni aux intérêts commerciaux du pays le capital dont ils ont besoin pour continuer leurs opérations. Nous savons quo tout contrôle excessif doit nécessairement être préjudiciable à la prospérité du pays. On a retiré, il est vrai, un montant considérable de l’émissier des cffets de la Puissance, plus un montant des caisses d'épargne ; mais ces dernières n’ont reçu que de petites économies qui, sans cela, seraient restées improductives. Tel doit être l’objet des banques d’épargne. Depuis qu’elles fonctionnent, l’augmentation des dépôts dans les banques a toujours continué, et ja crois pouvoir garantir que le montant reçu par les vaisses d'épargne de la poste ne modifiera cn rien les dépôts généraux faits dans les autr:s banques du pays. On peut dire la même chose des autres ressources que j'ai indiqueés comme moyen de faire face à uno partie de la dette flottante. Qu’on prenne, par exemple, les dépôts faits par les compagnies d'assurance : la plus grande partie de ces dépôts viendra de l'étranger, ct l’on peut, je crois, dire en général, nour calmer les appréhensions suscitées par ces dépôts, que le gouvernement désire toujours se mettre en garde contre des opérations financières qui auraient pour but d’exercer une dépression sur les dépôts dans les banques. (Frès-biea ! )

Maintenant, Monsieur l'Orateur, je vais expliquer les relations finaneières des diverses provinses qui composent la Puissance. Ces relations n’ent encore rien d2 bien défini, mais elles présentent aujourd’hui une forme plus 1assu:ante et plus satisfaisante qu’au mois de décembre dernier. La Chambre comprendra qu’il est dificile d’arriver tout d’un coup à une évaluation exacte des obligations des diverses provinces envers la Puissance et réciproquement. Je commencerai par la Nowvelle- Eoosse, en indiquant le chiffre de ses obligations au 1er juillet dernier, lors que l’Union fut proclamée, et Ie passif qu'on devait alors lui attri-

buer. Sa dette était alors fixée à..........,..........,.,... c... $7,435,285 et cette province avait le droit d’entrer dans l’Union avec üne: DOME AU ennemies 8,000,000

Mais outre ce chiffre, on constata que les obligations de cette province se montaient au chiffre considératle de $1,400,000. Comme la Chambre le sait, aux termes de l’acte d'Union, la Puissance devra faire face à toutes les obliïjations des diverses provinces contractées antérieument au ler juillet, quel que soit l’excédant de ces obligations sur la dette avec laquelle elles sont entrées dans l’Union. La dette proprement dite se composait de bons payables à londres, de bons payables à Halifax, du compte des Baring, du montant dû aux caisses @’épargne et du montant des bons provinciaux en circulation. Nous avons donc à faire face aux passif suivant :— Arrérages de crédits soldés..............,.,...,,.,...... $320,141 Do à solder...……. oser 119,599 Balance au chemin de fer de Windsor à Annapolis. 833,662 Dû à la banque de la Nouvelle-Ecosse. Wissse 52,250

Balance au chemin de fer de Pictou.................. 193,326 Bons provinciaux à racheter... nues Tr 90,000 Balavce du compte des Baring...............,.,.....…. 315,293

Dos strisndeanennne cesse 81028271

Maintenant, Monsieur l’Orateur, tous les honorables membres de cette Chambre savent que l’Union n’a été inauguréo qu’au milieu de trèsgrandes difficultés financières. D’après les conditions auxquelles les diverses provinces sont entrées dans l’Union, la Puissance doit faire face à leurs obligations. L2s dettes des provinces maritimes ne se montaient pas à $8,000,000 et $7,000,000 respectivement ; de là, nécessité pour la Puissance de ramener les dettes de c28 provinces aux chiffres voulus. Mais ce n’était pas la seule opération nécessaire pour faire face aux engagements dont la Puissance se rendait responsable. Il fallait réaliser, en ce qui regarde la Nouvelle-Ecosse, en uuméraire ou autrement, une somme de $3,019,628 pour faire face à ces obligations, cette somme

est composée des items que je viens de citer, soit............ $1,924,271 ct de l’excédant du compte des agents financiers de la

DIOVINCC, SOI: cime natisdi ententes sisi eee ss 1,095,357 formant un total de:.:ssssssssosteseiisteredetiihsesenssicss . $3,019,628

auquel il faut faire face.

Avant de passer à un autre sujet, j'indiquerai l’état actuel du compte entre la Nouvelle-Ecosse et la Puissance. Le total des recettes de la Nouvelle-Ecosse, non comprise la verte de ses bons en Angleterre, aux dernières nouvelles, représente .......................,..,...., sde $1,159,198 Les paiements pour le compte de la Nouvelle-Ecosse, à part

du paiement fait aux Baring, couvert en partie par la vente

de-Dons, #'ÉIOVAL re draiten enter rasenesetesgestern 1,821,222

ce qui moutro un excédant de .................,.,...,.,..,..... $661,921 des dépenses sur les recettes.

J’ajouterai un mot au sujet d’une observation qu’on a faite sur ies montants insérés dans le budget comme devant être dépensés pour le compte de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. On se rappelle qu'aux termes de l’acte d'Union, ces provinces avaient droit d’entrer dans la Confédération avec des dettes respectives de $8,000,000 et 87,000,000, et que la Puissance devenait responsable de toute autre obligation en outre de ces deux chiffres. Mais, en réalité, leur dette, à l'époque de l’Union ne s'élevait pas aux sept et huit millions stipulés, et une grande partie des dépenses à leur compte est inscrite au budget actuel pour amener leurs dettes à ce chiffre et ne doit pas être considérée comme deniers dépensés par la Puissance en outre de leur dette. J'ai cru devoir dcnner cette explication pour mettre fin à toutes les appréhensions sur ce point. (Très-bien !) J’ai indiqué l’état du compte de ces deux provinces, non pour faire pressentir les avantages ou désavantages de l’Union, mais pour donner à la Chambre une explication qui pourrait être légitimement requise. Et ce faisant, je

de cette | de trèselles les doit faire > se MOnnécessité x chiffres faire face Il fallait itrement,

je somme ,924,271

u compte e la Nouaux der-

aisant, je

n’ai en vue aucun intérêt de section, mais le seul désir de soumettre un compte que la Chambre a le droit de connaître. (Très-bien ! ). J'en viens aux relations entre la province du Nouveau-Brunswick et la Puissance.

A l’époque de l’Union, la dette du Nouveau-Brunswick était e

deu onu that union .. $5,923,422 Laissant pour atteindre son chiffre de ..............,......... $7,000,000 Une balance des ie hisser $1,076,578

payable à cette province.

Mais l’excédant évalué de la dette de la province sur $87,000,000, est d'environ... $800,000 L’hon. M. FISHEK—Muis cet excédant cst comblé par

les subventions ?

L'hon. M. ROSE—Non, c’est l’excédant sur la dette avec laquelle la province avait le droit d’entrer dans l'Union. La Puissance, comme je l'ai déjà dit, doit remplir les engagements contractés par la Nouvelle- Ecosse et le Nouveau-Brunswick à l’époque de l’Union. Ces obligations formeront, pour le Nouveau-Brunswick, un excédant de $800,000 sur les $7,000,000. Voici comment se compose cet excédant :

Subvention pour le prolongement occidental ..….... $886,000

Subvention pour le prolongement à l’Est............ 360,000 Fonds du prolongement oecidental.. ............... 300,000 Embranchement de Frédéricton .......... soso 215,000 Balance pour l’embranchement de St. Stephens..…. "6,000 Balance de l’embranchement de Woodstock... 82,500 Dommages aux propriétés... esse 20,000 $1,869,500 Ajouter l’ancien passif —

Bons dus en norembre dernier..........,...........,. 151,970 Balances dues anx Baring ............ Satis 107,888 Donnant un total de................,.,..., 82,128,358

L'hon. M. FISHER—D'’où vient cet item pour dommages aux propriétés ?

L’hon. M. ROSE—TI est conforme, je suppose, à quelque acte de la législature.

M. JOHNSON—IIL n’y a pas de loi à cet effet dans le Nouveau- Brunswick.

L’hon. M. ROSE-—-Je trouve cet item dans l’état officiel du compte. Il s’on suit que le montant à réaliser pour le Nouveau-Brunswick était de 82,128,358, soit en numéraire, soit en bons à courte échéance, et l’on est en voie d'effectuer le paiement. Je vais maintenant donner un état du compte du Nouveau-Brunswick. Le total des recettes de cette province, jusqu’à la présente date, est de..............,.............. 8760,668 auquel il faut ajouter l’encaisse à l’époque de l’Union... 275,542

corses 81,086,210

Donnant pour totai des recettes.......,.....,,.,,,.

L’hon. M. HOLTON—Qu’est-ce que mon honorable ami entend par les recettes du Nouveau-Brunswick ? Ces recettes sont-elles au compte du gouvernement provincial ?

L'hon. M. ROSE—Non, elles sont portées au compte de la Puissance. Le Nouveau-Brunswick a payé.............,.... ., RS .… $1,393,940 Ce qui donne un excédant de... EL 8357,780 des paiements sur les recettes.

D'après ce que je viens de dire, le gouvernement de la Puissance devra, pour faire face aux engagements et aux dettes do ces deux provinces, réaliser les montants ci-joints :—

Nouvelle-Ecosse ..…....., EEE ere vas RAT $3,019,628 Nouveau-Brunswick............ stone nn 2,128,358 Ce qui donne un total de..........……. Muse Tr $5,147,986

qu’on devra se procurer par les moyens que j’ai indiqués.

Comme je l'ai dit, les provinces avaicnt droit, en vertu de l'acte d'Union, à ce que la Puissance fit promptement face à ieurs engagements, dats le cas même où il y aurait excédant sur la dette fixée pour égaliser le passif auquel les habitants de toutes les provinces de la Puissance sont soumis, et je ne ment’onne ce montant que pour faire voir les fortes demandes qui ont été faites au Département-Général des Finances. Quant à Ontario et Québec, la chose est plus simple parcequ’il s'agissait uniquement d’une dissolution de société et non de prendre un nouvel associé. Ilest très-dificile de dire quel sera l’excédant dela dette de ces deux provinces sur le montant de $62,500,000 qui leur est accordé par l'acte d'Union. On a généralement évalué cet excédant à 88,700,000, mais, pour plusieurs raisons, il est impossible d'indiquer un chiffre précis. On en trouvera une raison dans le budget soumis à la Chambre, il y a quelques jours, et par lequel on verra qu’il y a plusieurs arrérages considérables pour lesquels il est difficile de dire s'ils appartiennent ou non à la Puissance: par exemple, l’arrérage des octrois aux institutions de charité que l’on discutait l’autre jour, le paiement de sommes considérables aux employés du Sénat qui ont été dernièrement congédiés, le montant dù à la banque du Haut-Canada, les arrérages dus par les chemins de fer Grand Occidental et du Nord, ainsi que divers autres items; on voit qu'il est impossible de préciser actuellement de quelle manière la dette sera divisée entre Ontario et Québec. Je dois ici rendre hommage à la manière dont les trésoriers d’Ontario et de Québec ont agi dans toutes leurs transactions avec le département des finances de la Puissance. Je crois qu’il importe beaucoup au bien-être du pays et au bon fonctionnement de l’Union que les mêmes relations amicales subsistent toujours entre les premiers fonctionnaires des diverses provinces de la Puissance. Et ce disant, je n’excepte pas la Nouvelle-Ecosse, dont le gouvernement n’est pas trèsfavorable à l’Union, mais dont les officiers, dans leurs rapports avec le département général des finances, ont toujours agi franchement et avec une sagacité qui leur fait honneur. Le même esprit a toujours animé le gouvernement local et le trésorier du Nouveau-Brunswick.

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L'hon. M. HOLTON—Mon honorable ami me permettra-t-il de faire une question ? C’est au sujet des .ettes d’Ontario et de Québec. Doisje comprendre que mon honorable ami a dit que la dette de la Puissance sera affectée par le règlement de la dette entre ces deux Provinces ?

L’hon. M. ROSE—Je n’entrerai pas daus les détails du principe ou du mode d’après lequel ces dettes devront être réglées. Hlles feront le sujet d’un arbitrage, et d’après la haute réputation des messieurs qui ont été choisis comme arbit-es, je n’ai aucun doute qu’un résultat sal sfaisant sera obtenu. J’en viens maintenant au budget de l’année prochaine qui no forme peut-être pas la partie la moins intéressante de mon exposé.

Je veux parler, Monsieur l’Orateur, du budget de l’année fiuissante le 30 juin 1869, et qui a été déposé cet après-midi. (Très-bien, très bien !). Ea le consultant on verra, d'apres les observations que j’ai déjà faites, qu’il devient indispensablement nécessaire, si nous devons envisager quels sont actuellement et quelles seront à l’avenir les obligations et les revenus de la Puissance, que nous fassions une distinction entre ce qui constitue les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires. D'après l'exposé que j'ai soumis à la Chambre, ilest évident qu'il se fait dans toutes les parties de la Puissance des travsax considérables dont le paiement ne peut être effectué à même le revenu courant du pays, et qui doit être nécessairement acquitté par voie d'emprunt. Je propose donc de distinguer entre la dépense pour les services ordinaires de la Puissance et cette dépense pour les travaux publics, qui est extraordinaire et que j'appelle compte du capital. Dans l’exposé que j'ai faic à la Chambre, j'ai calculé tout ce qui, de toute manière, peut être porté au compte comme dépense ordinaire ; et dans la dépense ext.aordinaire, je n’ai rien compris de ce qui ne pouvait, sans le moindre doute, être acquitté par voie d'emprunt. On verra par le budget que la dépense probable de l’année 1868-9 au compte ordinaire est de...........…. (*)....813,886,645. Je propose d'ajouter à cette somme bien que je ne veuille

pas demander un vote à cette fin, la somme de... 154,516 par des raisons que je vais exposer tout-à-l’heure, portant

le total possible de la dépense ordinaire à............(f)...814,041,161 Voici la raison pour laquelle j'inclus cette somme additionnelle de $154,516 ; il est possible que les déboursés pour le chemin de fer intercolonial et la dépense qu’occasionneront les fortifications commencent en l'année 1868-9. J'ai calculé que les opérations sur le chemin de fer intercolonial preudront quatre ans, et quant aux fortification, je ne pense pas qu'il soit possible de limiter la dépense à une période moindre que cinq acs. J'ai estimé que si ces entreprises commencent cette année, il peut y avoir une dépense courante pour une période de six mois,- durant l’année fiscale 1868-9, et occasionnant un déboursé d’un huitième de toute la somme mise au crédit du chemin de fer intercolonial, et un dixième de celle que mon honorable ami le Ministre de la Milice se pro-

* £2,843,146 stg. £2,885,170 ste.

pose de demander pour les fortifications. L'intérêt et le fonds d’amortissement sur ce huitième de la dépense pour le chemin de fer intercolouial et le dixième pour les fortifications est cette somme de $8154.- 516, quo je viens de mentionner ; et afin que le gouvernement ne soit pas accusé de manquer de pourvoir aux dépenses qui peuvent survenir en toute possiblité, je proposerai, lorsque la Chambre prendra en considération les voies et moyens, de regarder cette somme comme devant être votée cette année. En outre de ce que j'appelle la dépense ordinaire de l’année et dont je donnerai les chapitres dans quelques instants, on devra réaliser par emprunt pour le compte de travaux publics, de chemins de fer et autres travaux d'amélioration qui so poursuivent actuellement, la somme de................,.......,..: 82,456,000 et pour le rachat de la dette... ...,....,,..,,... 1,618,267 faisant un total de, rss cesse sovosoresoosses 84,074,267 Quant au montant de la dette qui doit être rachetée cette année, il y a une partie pour laquelle nous n’avons pas à pourvoir, car on y fera face par le fonds d’amortissement. (Cette somme s'élève à $683,767, et la balance, $8874,500, représente les bons portant sept pour cent, émis il y a deux ans. Il est de plus estimé qu’il peut y avoir une dépense pour le compte du capital du chemin de fer intercolonial ex les fortifications d’après le principe que je viens de mentionner, pour les six mois d'opération, 1868-69, d’une somme de $2,968,666. Nécessairement cette somme devra être prélevée par voie d'emprunt. Sans aucun doute, monsieur l’Orateur, ces estimations ont exigé la plus grande prudence de la part du gouvernement. Je puis assurer 14 Chanbre que je ne suis en aucune manière disposé à exagérer en moius les charges qui pèseront sur le public; et avant d'entreprendre une dépense de cette uature, il nous faut voir si nous restreignons notro dépense ordinaire dans ses limites les plus étroites possibles, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de gaspillage de l’argent public, à ce que le gouvernement civil doit administré avec une grande économie, et que la prodigalité ou les dépenses inutiles soient évitées dans toutes les branches de l’administration. Et sans aucun doute, au moment où nous commençons un nouveau système d’existence politique, c’est le bon moment de surveiller de près toutes les dépenses et faire toutes les réductions qui sont praticables.

Il y a cependant, ainsi qu’on le verra, certaines items ou détails sur lesquels on ne peut faire de réductions, tels sont : —l’intérêt sur la dette publique, les subventions accordées aux différentes provinces, —l’iniernité seigneuriale,—les sommes payables au fonds des sauvages, —les sommes payables pour le service postal par terre et par mer, aonné à l’entreprise, et les sommes affectées à l'entretien des travaux publics. Pas un seul des items n’est susceptible de réduction, et ils forment un total de la dépense s’élevant à quelque neuf milions et demi, ou environ soixante-dix pour cent de tous les déboursés de la Puissance. Quelque soit notre désir d'économiser et de réduire, ces items doivent demeurer tels qu’ils sont. Qu'on me permette, cependant, de

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consvant ense Rue X pu- Irsui- 3,000 3,267 1,267 lya face et la is il pour tions mois cette oute, ce de is en it sur nous mites gas- Listré itiles sans tème putes

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signaler à la Chambre certains items à l'égard desquels le gouvernement désire savoir s’il ne scrait pas possible d'opérer quelque réduct.on. Tels sont : la dépense pour le gouvernemeut civil—pour l’administration de la justice, —pour la législation,—la milice, —les travaux publics, —la perception des droits de douanes et d’excise, —items divers, —immigration et pêcheries. Ces items réunis forment un total d'environ $4,000,000. Le gouvernement a fait tout ce qu'il a pu, et aussi promptement que possible, pour réduire cette dépense en autant qu’elle était susceptible de réducticu et tout en ne perdant pas de vue l’efficacité du service public. La loi d’audition de la dernière session a été un pas dans cette voie et un pas très important. Aux termes de cette loi, chaque item de la dépense pour l’année courante doit être soumis à l’approbation de la Chambre. Il n’y aura plus d’anciens items votés les années antérieures sur lesquels le gouvernement du jour puisse compter. (Chaque romme qui n’aura pas été dépeusée au ler juillet devra être remise dans le trésor et nécessitera un nouveau vote. Maintenant, Monsieur l’Orateur, la Chambre a opéré l’autre soir d'importantes réductions dans ses propres dépenses, et la nouvelle loi du service civil, qui est dans une phase avancée, mettra, quand elle sera adoptée, le service sur un pied beaucoup plus satisfaisant, et, on l’espère, beaucoup plus économique. Il y a aussi ia loi relative aux dépenses contingentes. Que cette loi aura pour cffet de réduire la dépense et d'établir un contrôle sur l’admiristration du gouvernement civil, on peut s’en convaincre en consultant le budget de l’année prochaine dans lequel nous demandons pour les dépenses contiugentes une somme bien moindre que celle de l’année dernière. Nous croyons que les deux lois que je vicns de mentionner nous indiquent la voie pour opérer des réductions justes et praticables (Très-bien ! très-bien !) Je vais maintenant indiquer à la Chambre les sources d’où nous nous proposons de retirer notre revenu et les principes qui ont guidé le gouvernement pour reviser les taxes existantes. Mais avant de le faire, je veux en appeler à la patience et av natriotisme des membres de cette Chambre qui représentent les différentes localités du pays, et les prier de ne pas exiger du gouvernement dans les circonstances actuelles des crédits pour de nouveaux travaux. (Très-bier ! très-bien !) Je n’ai pas besoin de dire qu’il est très important pour le crédit de la Puissance que nous n’inaugurions pas le nouvel état de choses par rien qui ressemble à un déficit dans l’échiquier public. Il faut de toute nécessité qu’il y ait une fin aux déficits qui ont existé depuis plusieurs années dans l’ancienne province du Canada. Le gouvernement est aujourd’hui soutenu par une grande majorité dans cette Chambre et dans ce pays ; et le ministre qui, soit en réduisant la dépense, soit en imposant de nouvelles taxes, n’établirait pas un équilibre dans les finances, ne mériterait pas la confiance du pays. (Très-bien, très-bien!) Il est de la plus haute importance pour notre avenir que nous agissions d’après le principe de ne pas tolérer même la possibilité qu’il se fasse un déficit entre notre revenu et notre dépense. Si je n'étais pas soutenu dans la mise en pratique de cette politique, je no consentirais pas à garder ma position

unc heure de plus. (Très-bien ! très-bion!) Quelque désirable qu’il soit de favoriser les entreprises locales, —et personne apprécie plus quo moi le devoir do développer les grandes ressources du pays,—je crois que jusqu’à ce que nous connaissons bien l’état réel de notre bilan, nous devons être très prudents dans l’entreprise de travaux qui ne nous sont pas absolument obligatoires. (Très-bien, très-bien !) Une autre et puissante considération qui guide la politique du gouvernement est celle-ci : nous avons la conviction que le devoir du moment c’est de consolider l’Union, d'éviter tous les changements qui ne sont pas d’une pressante nécessité. Nous croyons que chaque nouvelle mesure de taxe est susceptible d’être dénaturée et incomprise dans la Nouvelle-Ecosse, et que, jusqu’à ce que l’Union soit solidement établie, jusqu’à ce que ceux qui ne sont pas encore entièrement réconciliées avec elle le deviennent, notre politique à leur égard doit être toute de tolérance ct de conciliation. Une telle ligne de conduite se recommande, je crois, d’elle-même à la grande majorité de cette Chambre. (Très-bien ! très-bien !). Nous devons aussi prendre en considération notre position vis-à-vis des Etats-Unis. Nous ne sommes pas indifférents aux circonstances dans lesquelles le Canada s’est trouvé à la suite de la révocation du traité de réciprocité et la législation restrictive et peu sage adoptée par nos voisins. (Très-bien !) Nous ne sommes pas indiflérents au fait que plusieurs des principaux produits de ce pays ont été à peu près exclus de leurs marchés par l'imposition de droits élevés. Nous savons que le commerce de charbon languit dans la Nouvelle-Ecosse, les mineurs no travaillent que deux ou trois jours par semaine. Notre bois de construction est soumis à une taxe très lourde, ainsi que notre grain et notre poisson ; et, en ce qui regarde le poissou, le droit est si élevé que lors même que nous imposerions un droit de permes de $f par tonneau aux vaisseaux américains, —comme nous avons été pressés de le faire, non seulement au dehors, mais encore par un comité de cette Chambre, —cette taxe serait beaucoup moindre que celle qu’ils ont imposée sur notre poisson.

Nous savons encore que notre comwerce sur les lacs a été soumis à des droits excessifs quand nos vaisseaux entraient dans les ports américaius. Nous savons que pendant que leurs produits agricoles nous arrivent exempts de droits, les nôtres sont presque exclus de leurs marchés. Il pourrait sc faire qu’à l'avenir nous fussions obligés d’adopter une politique différente de celle que nous suivons actuellement. Mais le gouvernement 4 cru que tout ce qui pourrait ressembler à des mesures de représailles ou de restriction ne serviraient pas dans le moment les intérêts du pays. Nous devons plutôt donner l’exemple de la libéralité et, autant que nous le pouvons, mettre notre commerce et nos relations mutuelles à l’abri de toutes les entraves et de toutes les restrictions. (Très-bien ! très-bien !). La Chambre sait qu’un des grands obstacles qui s’offraient au renouvellement des relotions libres entre nous et les Etats-Unis à disparu dernièrement: je veux parler de la disparition à peu près complète des taxes sur leur industrie intérieure. Nous croyons trouver en ceci un indice d’une politique moins restrictive. Les sentiments d'irri-

+ te pus