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tation qui ont, en. partie, induit le Va an à révoquer le Traité de Réciprocité ont maintenant disparu, nous l’espérons. Nous voyons que le Congrès a dernièrement institué une enquête sur la manière dont les intérêts américain: sont affectés par l'abrogation de ce traité, et d’après les informations qui ont été récemment soumises au Congrès, il est évident que le peuple américain comprend déjà le préjudice que lui portent ces restrictions. Les manufacturiers et les commerçants de charbon à New-York, Boston et autres villes de l'Atlantique, demandent à grands cris l’abolition des droits qui existent sur le charbon de la Nouvelle.-Ecosse. D’autres grands intérêts commencent aussi à comprendre les désavantages occasionnés par la pod de restriction adoptée par le gouvernement américain. (Très-bien, très-bien !). Nous ne désapprécions pas le moins du monde l'importance d’avoir à nos portes le marché d’un peuple de 40,000,000 d’âmes: nous sentons même qu’en étant privés de ce marché nous avons passablemsnt souffert et nous pouvons souffrir encore plus ; mais ce n’est pas un . a! sans remèdes. Ila indiqué au peuple entreprenant de notre pays la nécessité de chercher d’autres marchés, et le résultat de ces recherches a été des plus satisfaisants. Plusieurs de nos produits qui allaient auparavant aux Etats. Unis ont trouvé d’autres marchés plus avantageux. L’exportation des produits canadiens dans u’autres pays a augmenté considérablement, quoique le commerce aves l.; Etats-Unis ait diminué. Et ici, que l’on me permette de parler d’un commerce qui, je le crois fermement, peut être d’un immense avantage au peuple de ce pays: je veux dire le commerce avec les Antilles Anglaises. (Très-bien!) Dans ces îles, nous pouvons trouver un marché profitable pour la plus grande partie de l’excédant de nos produits. Le récent rapport des commissaires signale ce fait important, que les Antilles Anglaises et Espagnoles reçoivent des Etats- Unis des produits que nous pouvons aussi bien envoyer, tels que le bois, la fleur de farine, le beurre, le fromage, les douves, les douves liées, les bottes, les chaussures, la ferronnerie, ete. Les Antilles Anglaises seules reçoivent de ces articles pour la valeur de dix millions de piastres par année, les Antilles Espagnoles pour huit millions de piastres; et si nous y ajoutons Hayti et St. Domingue, nous avons un commerce avec les Etats-Unis de près de vingt-cinq millions de piastres en fait d'articles que nous produisons ici et que nous pourrions fournir. (Très-bien, très-bien!). Pour ne pas abuser davantage de l’indulgence de la Chambre en expliquant la politique du gouvernement, je dois dire en résumé, que notre désir est de faire le moins de changements possibles dans le tarif. Nous voulons que ces changements aïent pour effet de concilier nos amis des provinces maritimes, et de plus nous ne voulons pas restreindre ne moment nos relations avec les Etats-Unis. (Très-bien, trèsien !)

Je vais dire maintenant de quelle manière nous nous proposons de réduire les taxes actuelles, et cette partie de mon exposé sera, j’en suis certain, reçue avec satisfaction (Très-bien, très-bien !) Nous nous proproposons FRS les droits sur la fleur de farine, la farine, le grain et

les céréales de ‘toutes sortes.—(Très-bien, très-bien ! sur les bancs des députés de la Nouvelle-Ecosse.)—Nous nous proposons aussi de faire un changement sur un autre point qui intéresse vivement mon honorable ami M. Savary : nous nous proposons de suivre la conduite libérale et éclairée que le Canada a adoptée il y a quelques années en enlèvant les droits de tonnage appliqués à l’entretien des phares. (Applaudissements.) Nous nous proposons encore de faire un changement dans les droits sur les melasses, et ce changement sera une réduction. Je mentionnerai tout-à-l’heure les détails des sommes produites par ces réductions. Nous nous proposons aussi de reviser une classe de droits qui nous a donné une certaine anxiété et qui a été l’objet de recherches considérables et d’un examen minutieux : je veux parler des droits sur lo sucre, —sujet difficile à traiter. Les changements proposés sont dono : l'enlèvement des droits sur les céréales, des droits de tonnage, une plus grande réduction sur les melasses et une révision des droits sur le sucre dans le but spécial d'encourager le commerce direct des Antilles Anglaises avec co pays. (Très-bien, trèsbien!) Je ne pense pas, Monec l'Orateur, avoir exagéré les difficultés que le gouvernement a rencontrées en s’occupant de cette question. Len est une dont le gouvernement anglais s’est sérieusemené occupé, il y a quelques années, parce qu’elle comporte plus d’éléments de discorde qu’il y en a dans n’importe quel autre détail du tarif. Il y a déjà plusieurs années, un comité parlementaire a siégé pendant près de deux mois, recucillant les témoignages des hommes de toutes les classes ayant la plus grande expérience des droits sur le sucre. Le résultat des délibérations de ce comité a été un rapport au parlement et subséquemment l’adoption d’une échelle de droits revisée. Cette échelle a été soumise à l'épreuve d’expériences internationales qui ont été poursuivies jusque vers la fin de l’année dernière, sous la direction des gouvernements français, anglais et hollandais. Le résultat de ces expériences a été que l’Angleterre a adopté une échelle qui est supposée représenter, dans chaque qualité, la quantité exacte de saccharine ou matière crystallisable que chaque classe de sucre contient. Les deux grands motifs qui ont induit le gouvernement à diminuer les droits sur le sucre sont l’intérêt du revenu et l’intérêt du consommateur. Entre ces deux grands intérêts, se trouvent ceux de l’importateur et du raffineur. Ces intérêts intermédiaires engendraient plus que tous les autres les difficultés que le gouvernement a dû étudier. Sous les droits actuels, l’importation du sucre a considérablement augmenté, occasionnant une augmentation correspondante dans le revenu, laquelle, eroyons-nous, sera pleinement maintenue par les propositions que je vais mentionner tout-à-l’heure. Nous avons, ai-je dit, à tenir compte des intérêts du revenu et du consommateur, entre lesquels s’élevait un grand intérêt subordonné, —l’encouragement du commerce direct avec les Antilles Anglaises. Je n’ai pas besoin de répéter toutes les objections qui ont été faites au tarif actuel : ce serait occuper la Chambre trop longtemps et peut-être, après tout, cela ne l’intéresserait pas. Nous avons eu à suivre, pendant les trois derniers mois, un cours de littérature sur le

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sucre, et je ne désire nullement l’infliger à la Chambre. (Très-bien! et hilarité.) Une des grandes objections contre le tarif actuel est l'inégalité du fonctionnement. C’est un taux de droits purement spécifiques, gradué d’après une certaine échelle qui se rapproche le plus possible de l’échelle anglaise. Mais l'Angleterre n’a que quelques ports dans lesquels le sucre est requ de l’étranger, et il n’y a que peu de difficultés quant à l’échelle, de sorte que l'opération des droits spécifiques y est comparativement facile. Ici c’est très-différent. Nos recherches montrent que dans différents ports du Canada, il y a eu une grande différence d’action sur la manière dont doivent être taxées les différentes espèces de sucre. Sous la Confédération, nous avons 107 nouveaux ports, 76 dans la Nouvelle-Ecosse et 31 dans le Nouveau-Brunswick. S'il était jugé désirable d'adopter un système de droits spécifiques, il faudrait réduire le nombre de ports où le sucre pourrait être importé, ce qui serait une mesure très peu populaire. Mais, à part cette objection à l'introduction d’un système de droits spécifiques dans ce pays, il y avait encore en faveur des droits ad valorem, l’importante considération d’encourager et de stimuler le commerce direct avec l'étranger. Telles sont, Monsieur l’Orateur, les motifs qui ont induit le gouvernement à adopter le principe que je viens d’expliqner. En fixunt unc échelle de droits, il a eu de plus pour but de créer une concurrence salutaire entre ceux qui importent directement le sucre et ceux qui le raffinent dans ce pays. Les intérêts du revenu et ceux du consommateur seront également favorisés par cet encouragement donné à l’industrie domestique. Le gouvernement en est donc venu à la conclusion de recommander un taux mixte ad valorem et spécifique. Sur cette question, un grand nombre de bons conseils nous ont été spontanément donnés. Quelques-uns ont proposé 25 pour cent ad valorem et un centin de droits spczifiques sur toutes les qualités, ce qui ferait 53 pour cent sur le sucre brut et 37 sur le sucre rafliné; d’autres ont proposé 20 pour cent et 2 centins, ce qui serait égal à 70 pour cent sur le sucre brut, et 46 sur le sucre raffiné ; et d’autres ont proposé 13 pour cent ct 2 centins, ou 65 pour cent sur le sucre brut et 40 sur le sucre raffiné.

Mais après avoir considéré très-sérieusement tout le sujet, et en avoir étudié, dans leurs moindres détails, les résultats probables, le gouvernement en est venu à la décision de recommander à la Chambre d'imposer un droit de 25 pour 100 ad valorem sur toutes les qualités de sucre, et en sus un droit spécifique d’un centin par livre sur tous les sucres de qualité égale ou supérieure au No. 9, type de Hollande, # de centin sur tous les sucres inférieurs au No. 9, type de Hollande, et $ de centin par livre sur le melado. Je dois expliquer à ceux qui ne sont pas familiers avec la Connaissance des différentes qualités de sucres, que tous les sucres de qualité égale ou supérieure au No. 9, type de Hollande, sont susceptibles d’entrer dans la consommation, tandis qu'aucun sucre inférieur au No. 9 n’est propre aux usages domestiques avant d’avoir subi certains procédés de raffinage. Nous proposons donc de frapper d’un droit uniforme de 25 pour cent, ad valorem, et d’un centin par livre, droit spécifique, tous les sucres qui entrent dans la consommation, tandis que sur ceux qui ne sont

pas convenables pour les usages domestiques on prélèvera un droit de 25 pour cent ad valorem et trois quarts de centin par livre. Nous nous proposons de réduire à 25 pour cent ad valorem le droit sur la melasse destinée aux consommateurs ; la melasse importée pour le raflinage conserve son taux actuel: 78 centins par 100 livres, ou à peu près un quart de centin de droit spécifique en outre du droit ad valorem. Voilà, en quelques mots, les changements que nous demandons sur les droits que paient les sucres; ces changements seront expliqués minutieusement par le Ministre des Douanes, lorsqu'il présentera les détails du Tarif. Les autres changements pour lesquels l'approbation de la Chambre est demandée ont rapport aux droits sur les vins. Au lieu du droit actuel, qui est de tant par gallon en raison de la force, et qui affecte inégalement le vin en cercle et le vin en bouteille, l’on propose d'imposer un droit uniforme de 20 pour cent ad valorem et de dix centins par gallon, soit que le vin entre en bouteille ou en cercle, ce qui aurait l'avantage d'être d’un procédé simple ct en même temps de tourner au profit du revenu. Il y aura aussi une légère augmentation du droit sur la bière et le porter ; etcinq pour cent seront imposés sur certains articles de fer manufacturés partiellement, tels que les tôles du Canada étamées et laminées.

Nous nous proposons de soumettre à un léger droit d'exportation les billots do pin et billots à bardeaux. Par rapport aux bestiaux, portés maintenant sur la liste des articles soumis à un droit de 15 æ cent, nous nous proposons d'établir un droit spécifique. Un grand nombre d’animaux Le prix ont été importés en vue d'améliorer les races, et le gouvernement a subi une constante pression de la part des individus ou des sociétés d'agriculture qui demandaient la remise des droits de douanes, C’est pourquoi nous pensons atteindre mieux le but en fixant un droit spécifique de $15 sur les chevaux, $10 sur les bêtes à cornes, $2 sur les pores et 81 sur les moutons. Nous proposons aussi d'imposer par voic d’excise, un droit additionnel sur les spiritueux, équivalent à la remise du droit sur le maïs; et un droit d’excise de cinq centins par baril sur le pétrole, raffiné, ainsi qu’un léger honoraire d'inspection de 20 centins par baril. On propose de soumettre à l'inspection tous les pétroles raffinés. Les livres ont été mis sur la liste des articles frappés d’un droit de cinq pour cent ; le riz, enlevé de la liste des exemptions, a été placé parmi les articles non-énumérés sujets à un droit de 19 pour cent. J’ai maintenant indiqué les principaux changements que l'on prépare dans le tarif. Il y a toutefois un autre item que je vais faire connaître à la Chambre. Dans le budget déposé aujourd’hui, se trouve un item de 875,000 en commutation des droits sur les thés, le sucre et le café importés pour l'usage de l’armée et de la marine, et pour des vins et autres articles destinés à l'ordinaire des officiers. Jusqu'à présent, depuis quelques années, le thé, le sucre, le café, et un ou deux autres articles destinés aux troupes de Sa Majesté, y compris les vins pour l'ordinaire des officiers, sont admis en franchise. L’on s’est aperçu que la mise à exécution de ce point de la loi entraînait des difficultés très-grandes, et des pertes considérables pour le revenu, croyons-nous. Il est impossible de

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régulariser l2 remise des droits sur cette classe de marchandise de manière à n’en faire bénéficier que ceux en faveur desquels la loi est portée, et, conséquemment, le revenu en a subi des pertes considérables. Nous proposons à présent de faire une remise basée sur les quantités de ces articles que les ordonnances de Sa Majesté à Aldershot ou ailleurs prescrivent aux troupes. Le même plan pourrait être adopté relativement aux vins actuellement admis en franchise pour l'ordinaire des officiers; ils recevraient en remplacement de ce privilége ce que l’on appelle “ l'allocation ‘ du Régent,” qui est de tant par compagnie, avec une échelle déterminant la proportion qui appartient aux officiers d'état-major, de l'artillerie et du génie. On croit que, grâce à ce système, les troupes de Sa Majesté jouiront de tout le bénéfoc de la libéralité du parlement et qu’en même temps le revenu n’en souffrira pas.

Il est nécessaire de EP pe un vote sur cet isem, mais le revenu provenant des droits prélevés sur ces articles rétablira la balance. Le montant dépendra de l'effectif des troupes qui seront dans le pays ; d'après les rapports officiels, il y a actuellement dans la Puissance à peu près 15,563 soldats. La somme sera fixée de temps en temps, par arrêté du gouverneur en conseil. Ce sont là les A an changements qui doivent être apportés au tarif, et je crois que la Chambre et le pays se réjouiront de voir qu’ils ne sont pas plus nombreux. (Très-bien !) Je vais maintenant indiquer le revenu que l’on s'attend à tirer des droits de doua:es et d’excise en 1868-69. Je puis mentionner le fait que ce printemps les importations ont été beaucoup moins considérables u’à l'ordinaire, uon seulement en les comparant à celles du printemps ernier mais à celles de quelques années #ntérieures. Quoique cela ait nui temporairement au revenu, ce n’est pas une chose que je puisse regretter. Je pense au contraire qu’elle montre dans quel valide et salutaire état se trouvent les affaires du pays généralement, et qu’elle indique de la prudence et de la précuntion de la part de la classe marchande. J’eusse été peiné de voir arriver une forte importation ce printemps, vu le fonds considérable que nous avions déjà. (Très-bien !) Quand au revenu probable de l’année fiscale 1868-9, nous pensons qu’il ne serait pas sdr de présumer qu’il produira beaucoup plus que celui de la présente année. Nous estimous donc que les Douanes rap-

orteront durant l’année 1868-9.,.....,,,..,.,......... des $9,100,000 a recette de l’excise y compris les nouveaux droits sur le pétrole... ss nts RC D 3,514,000 Revenus divers, déduction faite de certaines recettes qui pourraient ne pas rentrer dans le cours de l’année ......,........ 2,500,000 Cela porte le revenu total de l’année 1868-9, à. . .. .......…. $15,114,000 pour une estimation de dépenses ordinaires de... … 14,042,161

laissant un surplus du revenu sans les dépenses, pour 1868-69,

des nrnse ie ssnPanrn Lane ere near epretciaresesstrsus GL07 1,800 Je ne crois pas, Monsieur l’Orateur, que ce soit là une estimation trop

élevée. Nous ne pouvons raisonnablement dire q'zels événements auront lieu dans le cours des quinze mois nrochains. Mais supposant que nous possèdions la moyenne de la prospérité que la Providencs a bien voulu donner ci-devant à notre pays, je ne crois pas que l’on puisse mettre en doute que le montant du revenu que j’iudique comme probable ne soit perçu ; et il est bien certain que lesestimations de dépenses que je viens de vous communiquer ne pourront être dépassées sans violer l’acte d’audition. Comme je l'ai déjà dit, dans l’estimation des dépenses j'ai établi une di. cinction entrc les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires, ces dernières étant de celles que l’on peut justement imputer au compte du capital. Et afin que la Chambre juge de la manière dont est faite cette distinction, je vais citer les items qui, dans l’exercice de 1868-69, seront imputabies au compte du capital. Dans les provinces de Québec et Ontario cette dépense ne s’élèvera qu’à........... «+ $348,700 y compris, par exemple, l’approfondissemest du canal Welland. Pour la Nouvelle-Ecosse, 1l y aura à pourvoir aux chemins

de fer, au canal St. Pierre, aux nouveaux phares, et à

l'achat d’un terrain pour la Quarantaine, le tout estimé à 690,000 Dans le Nouveau-Brunswick, les chemins de fer, les phares,

to. CONtEFONt dcr ccnssecassnrés send és s cases esseseunes .1,287,000 Puis, des items qui u’appartiennent en particulier à aucune des PrOVINCES. ....sesssssose vooooneo TT escotnerieses 180,000

Ces diverses sommes forment au compte du capital un mon-

tant de............ sie randessanetes sentent tigresse dinde aN aa 82,456,000 Ajoutons-y les deux sommes que j'ai mentionnées comme

devant être consacrées dans le cours de l’année au rachat

de la dette publique... fesse Si iiet ati . 1,618,267

et nous aurons ua total de... sscdaeress soso. 84,074,267 qui sera regardé comme le fonds du capital et du rachat de la dette, à l'exclusion des travaux du chemin de fer intercolonial ou des fortifications, mais comprenant $75,000 pour arpentages, etc. Maintenant si nous examinons l’ensemble de ce montant, à l’exception des travaux du chemin de fer intercolonial et des chemins de fer des provinces du golfe, que personne ne songera à faire peser sur le revenu ordinaire ;—si nous examinons les items marqués pour les phares, l’approfondissement du canal Welland, et tous autres travaux non-imputables au compte du capital, nous aurions un total.............,,,............ $388,000 Si pourtant l’on prétendait que tous les fonds nécessaires à

ces travaux doivent être fournis par le revenu courant,

et que l’on doit déduire le coût de l’excédant du revenu

ordinaire sus les dépenses ordinaires............…. ihsovocts … 1,071,839 il restera encure un surplus de................…. RE LT $ 688,839 (Très-bien ! très-bien !) J’espère que la Chambre comprend que ceci est le surplus qui restera après avoir déduit tous les items qui peuvent être

auront le nous \ voulu ittre en ne soit e viens * l’acte ses j'ai J extramputer re dont cice de nces de 48,700

regardés comme appartenant aux dépenses de l’année. En somme, je crois donc, Monsieur l'Orateur, que nous n'avons pas sujet de craindre que durant l’exercice de l’année courante, 1867-68 nous ne porterons pas quelque chose à notre crédit, et que durant 1868-69 nous n’aurons pas unc augmentation juste et modérée à notre avoir. (Très-bien! très-bien !)

M. MACKENZIE.—Le Ministre des Finances serait-il assez bon pour nous dire, en général, de quoi sont formées les $348,700 de dépenses au compte du capital pour Ontario et Québec.

L’hon. M. ROSE.—Les canaux, les phares, les glissoires, etc., se montent à peu près à $140,000, je crois, et pour les édifices publics il entre à peu près 820)0,000. Le Ministre des Travaux Public fournira les items exacts en détail. Je vais maintenant indiquer ssus les titres séparés les items que nous appelons dépenses ordinaires.

Gouvernement Civil... esse cososese soude $8651,866

Il y a une légère augmentation cette année parceque les

dépenses contingentes des douanes et des postes sont

comprises dans le buget de 1866-67, mais ne l’étaient

pas dans celui de 1867-8.

Administration de la justice et des pénitenciers................ 689,883 Les dépenses de la législation qui étaient de $652,000 sont

DOdUILES Massacre cendres aise ses Rene 482,138

Ceci ne comprend qu’une session et dépasse, à certains

égards, les dépenses réelles.

Milice et service maritime... sean ns leiteans ins 1,041,607 Entretien et réparation des Travaux Publics........,,......... 804,195 Postes et service postal par bateaux-à-vapeur............ ...... 1,098,600 Phares, phêcheries et immigration...............,... ,. 315,227 Perception des droits de douanes et d’excise.......,.....,,... 733,811 Indemnité aux seigneurs... 238,188 DAUVA TOR das donr screen nt nn ie nent ane sedase 154,787 Intérêts sur la dette publique... ............,.,...,...,.,,,.. 4,915,470 Diverses dépenses. ......ss.ssossssscssesosessrorseseee sieste +. 400,924 BUDVONLIONB cresson tisane anne ses antenne ne 2,860,448 formant le total déjà nommé............,....,,.,.,...,,.....ss $13,886,644

comme dépenses ordinaires, auxquelies nous proposons d’ajouter $154,576, à prélever sur le revenu courant,—-pour les intérêts et le fonds d’amortissement des dépenses du chemin de fer et des fortifications.

Je crains de fatiguer la Chambre en entrant dans autant de détails, (Non! non!) mais j’ai senti que je ne pourrais remplir entièrement et fidèlement mon devoir sans appuyer non exposé de ious les détails ; et je dois demander à la Chambre encore un peu de patience pour parler durant queques instants des obligations nouvelles que le pays se propose d’assumer, et des ressources que nous avons pour faire face à l’augmentation de déperses qu’elles vont entraîner.

L’hon. M. HOLTON—Avant d'aborder ce point l’honorable Monsieur voudrait-il dire quel effet les changements proposés dans les droits de douanes et d’excise produiront sur le revenu ?

L'hon. M. ROSE—Je ne m’attends pas à une augmentation du revenu par suite du changement dans les droits sur le sucre. Il est possible qu’il y ait unc diminution légère, muis bien légère. Je m’attends à une réduction du revenu sur un article d’une grande consommation dans les provinces du golfe, la melasse.

M. JONES (Halifax) demande quel est le mode d'évaluation de la valeur du sucre et de la melasse.

L’hon. M. ROSE—Nous proposons d’évalurr le droit sur la valeur des articles, francs à bord. (Très-bien ! très biez !) Comme l'honorable Monsieur ne l’ignore pas, il existe entre les diverses îles qui nous expédient le sucre et la melasse une grande différence dans la manière de les taxer. Dans quelques îles, la règle s'applique aux colis, dans d’autres il en est autrement. On a trouvé convenable, dans l'intérêt du revenu et de nos importateurs honnêtes, d’adopter l'habitude de calculer ad valorem les droits sur le prix coutant à bord du navire.

M. JONES—Fait des observations touchaut le taux, par gallon, du droit imposé sur la melasse à 25 par cent ad valorem.

L’hon. M. ROSE —A quel chiffre l'honorable l'onsieur l’estime-t-il ?

M. JONES—A 64 centins dans quelques cas, et à 7 centins dans d’autres.

L'hon. M. ROSE—Je pense que l’on verra que le droit de 25 par cent ad valorem sur cet article franc à bord du navire approche autant que possible du taux de 5 centins par galion. L’honorable Monsieur veut peut-être parler d’un article qu’il peut appeler melasse mais qui, en effet, ressemble beaucoup au melado ou sucre liquide. (Très-bien ! très-bien !) Mais pour celui de qualités ordinaires, le droit ad valnrem n’excèdera pas © centins par gallon. Toutefois, ceci est un point que nous pourrons discuter lorsque la Ciambre sera saisie des résolutions en détail.

L’h:a. M. HOLTON---Quel cst le montant probable de la perte sur la farine, le grain, etc.

L'hon. M. ROSE—En supprimant les droits sur le grain et la farine de toute sorte, nous estimons la perte à $107,000. L'effet que les changements du tarif auront sur le revenu, excepté pour ce qui concerne la melasse dont je vie: de m'occuper, est à peine mentionné. Il est difficile de calculer exacte.ent la perts que la relasse fera subir. Elle sera entre $20,000 et $40,000. Nous prévoyons qu’il y aura un léger profit sur les vins, particulièrement sur les vins d’Espagne, dont les crus fins entrent chez nous, d'après les lois actuelles, soumis à des droits plus bas qu’ils ne devraient être réellement ; la règle qui fixe les droits d’après la force des vins ou les spiritueux qu’ils contiennent, fait que le sherry de qualité inférieure et l'Oporto paient plus que les vins les plus fins qui contiennent moins de spiritueux. Nous comptons percevoir $125,000 sur les articles que j'ai mentionnés comme ayant été transférés de la liste des exemptions à celle des articles soumis à 5 pour cent de droit. Nous imposons aussi un léger droit d’un demi centin par livre sur l'acide sulfurique.

(A six heures, l’Orateur suspend la séance jusqu’à 7 heures 30 minutes.)

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