Discours sur le budget par l'Honorable John Rose, ministre des finances, Canada [microforme]

MonsIE5R L'O’ATEUR, —Eu proposght que vous quittiez maintenant le fauteuil, afin que la chambre se furme-en comité des voies et moyens, je croirais manquer à mon devoir si je ge remerciais pas tout d’abord no: amis de l’indulgence et de l’appui qu'is’m'ont généreusement prêtés ; je dois aussi remercier les honorables membres de la gauche des bonnes dispositions qu’ils m'ont jusqu'à présent. montrées. Mais le temps de l’indulgence est passé, et je croirais ne point dignement correspondre aux

sentiments du public si, après avoir été honoré depuis dix huit mcis de sa confiance, je faisais encore appel: à l’induluence de mes amis ou de mes adversaires. Je scns que le ministre des finances doit maintenant rendre un stricte compte de l’impertarte administration qui lui a été coufiée. (Ecoutez !) Mais je ne puis m'empêcher dès le débue d'éprouver une crainte: celle d’abuser de la patience de la chambre, et si je puis invoquer une excuse, c’est que j’ai À parcourir un terrain très vaste, la période que je dois passer en revue cumprenant trois années fiscales. J3 m’eforcerai, en premier lieu, d'exposer à la chambre les résultats de la première année de la confédération, c’est-à-dire l’année expirée au 80 juin dernier. J’indiquerai, secondement, les résultats probables de l'année courante, expirant au 30 juin 1869. Avant d'expliquer à la chambre quelle perspective nous offre, selon moi, l’aunée prochaine, il sera bon que je dise quelques mots de certaines lois passées durant la dernière session et do leur effet sur la position fiscale et financière du pays. Enfia je souriet . trai à la chambre le budget de l’année 1869-70. Ainsi donc, je diviserot mes observations en quatre p’rties: lo résultats de l’an dernier ; 3 20 ré: sultats probables de l’année; 8u courte revue des effets de lois récentes sur la position financière du pays; 40 budzet de 1869-70. (Evoutez !),

Ea développant le premier point, je rappeilerai à la chambre un fait qu'elle ne doit point perdre de vue: c’est que la première année de 11 confédération a été féconde en difficultés considérables, au moins dans l’administration pratique des finances. Non-seulement il nous à fallu tenir

les comptes de ia Puissance, mais nous avons rencontré, dès l’abord, deux difficultés sérieuses : premièrement, toutes les transactions financières de la Puissance se sont trouvées compliquées des comptes de la ci devant provir<+e du Canada, parce que le nouveau système n'était pas suffisamment organisé, à Québec et Ontario, pour permettre à ces deux provinces de régler leurs propres services ; secondemect, nous avons dû recevoir et débourser des montants considérables pour le compte des quatre provinces séparées De la complication inévitable des comptes pour la première année de la confédération, il est résulté un surcroît énorme de travail dans le département des finances. La Puissance a dû recevoir diverses sommes qui 2ppartenaient aux différentes provinces et dont il a fallu leur rendre compte. Elle a dû également pourvoir à des services qui, à proprement parler, ne relevaient pas de la Puissance, mais des quatre provinces, et il a été nécessaire Svntes à ces dernières les montants payés, par le trésor fédéral, pour ‘fes services. Toutefois, je ne compliquerai pas de tous ces détails l’exÿÜ&é des résultats de la première année, et je me bornerai à indiquer exaçtémbnt les recettes et les dépenses de la Puissance, —telles que constatées,—ren éliminant des recettes générales les deniers reçus pour le compte des-provinces, et des paiements généraux ceux qui ont été faits pour le compte des provinces.

Me reportant au budget soumis'ä"Ja chambre en avril 1868, je rappellerai que les recettes y étaient fixées à 814,695,000. Ce chiffre comprenait les arrérages dûs à la ci-deyant province du Canada. En d’autres termes, c'était le montant général des sommes que la Puissarce devait recevoir durant l’anné:. J’indiquerai maintenant quelles ont été les recettes réelles. Eliminant des recettes générales, après vérification, ce que l’on a constaté appartenir aux: provinces, le résultat est que l’on a reçu pour la Puissance proprement dite... .............. 813,880,460 Ou a aussi reçu, après le ler jhillet 1867, des sommes

qu’eprès vérification, l’on a conâtaté appartenir à une

province ou à l’autre, et former un total de............……. …. 485,645 Ce qui porte les recettes totales de l’année 1867-68 à... 14,321,105 L'évaluation des recettes était de... 14,695,000

L'évaluation des recettes offrait donc un excédant de.......$ 878,895

Voici comment s’explique ce déficit dans les recettes. Le revenu des droits de douane a subi une baïsse très-rapide durant les mois d'avril, mai et juin de l’année dernière. Les recettes des douanes, pour ces trois mois, restèrent de $345,000 au-dessous de l'évaluation. Purant la même période, la diminution des revenus divers fut d'environ 828,000. Ces deux sommes forment un total de $373,000, qui représente la différence entre les recettes évaluées et les recettes réelles pour l’année 1867-8. Maintenant, en ce qui regarde les dépenses de la même année, on se rappellera, en consultant l’exposé fait à la chambre au mois d'avril dernier, que les dépenses étaient évaluées à $14,321,360, ÿ compris, naturellement, tout ce que la Puissance devait être appelée à payer, soit pour elle-même, soit

pour les provinces. Le résultat définitif est que les dépenses de la Puissance proprement dite se montent à ......,......, 812,973,211 Et les dépenses pour les provinces, qui leur ont été imputées depuis, se sont élevées à.........,. 572,794 Formant un total de... esssssssssssssssscse + 813,546,005

ee

Soit, en moins de l'évaluation des dépenses.............,.....$ 775,355

Cette somme est représentée par les crédits éteints et les montants qui retombent sur l’année suivante. J'indiquerai maintenant à la chambre les résultats définitifs calculés pour la Puissance seule, en laissant de côté les recettes et paiements que l’on a constaté appartenir aux diverses provinces.

Les revenus ordinaires de la Puissance proprement dite se

sont montés à... étigaseasite its dddés tes 8 13,835,460 Les dépenses ordinaires do do à 12,973,212 Ce qui indique, dans les transactions de la première année ————

de la confédération, un surplus apparent de... 8 862,248

Mais je dois déclarer à la chambre que ce n’est pas là le vrai moyen de constater le surplus réel. La chambre ne doit pas se hâter de conclure que ce surplus est entièrement réel, car il faut observer que, durant la première année de la confédération, aucun des services qui, dans les circonstances ordinaires, sont portés au compte d’une année, mais payés durant l’année suivaute dont ils augmentent ainsi les dépenses, n'a été imputé aux dépenses de l’Union. Daus les années ordinaires, le paiement des arrérages forme une certaine proportion des dépenses. Mais il n’y avait pas d’arrérages pour la première année de la confédération, tous étant imputables aux diverses provinces, tandis que d’un autre côté plusieurs des services de 1867-8, bien que réellement exécutés durant cette aunée et bien qu’on ait alors émis les mandats pour y subvenir, ne parattront que dans les comptes de 1868-9, à la date où les mandats auront été payés. Je donne cette explication afin que la chambre ne croie pas les résultats de 1867-8 aussi favorables que la balance déclarée semblerait l'indiquer. L’explication est bien simple : aucun des services de l’année précédente n’a été reporté sur la première année de la confédération, tandis que des services qui appartenaient à la première année de notre nouvelle existence politique ont été reportés sur 1868-9. J’ai chargé l’auditeur d'évaluer la déduction qu’on devra faire en raison du montant probable des urrérages. Il a soigneusement examiné les items de 1867-8, en vue de s'assurer quel montant on avait reporté sur 1863-9, et il fait rapport que $300,000 couvriraient amplement ce montant. La déduction faite, il reste $562,000 comme surplus de 1867-8. Je crois, néanwoins, qu'il est bon de déduire un peu plus, et voici pourquoi : relativement aux items que jé viens de mentionner comme ayant été imputés aux diverses provinces, bien que nous ayons tâché de nous conformer à la plus stricte justice dans l’examen de ces comptes, il est possible que nos

amis d’Ontario et de Québec objectent à certains items portés au compte de leurs provinces respectives. Au lieu de limiter la réduction à $300, 000, je la porterais volontiers à $500,000. Et je suis convaincu qu’en déduisant $500,000 de $862.000, surplus apparent, nous aurons, pour la première année de la confédération, un surplus réel de $350,000,—chiffre très approchant de l'évaluation faite au mois d'avril dernier et qui portait ce surplus à $374,140. (Ecoutez! Ecoutez !) Je crois inutile d'occuper le temps de la chambre à examiner plus minutieusement les résultats connus de la première année de la coufédération, parce que les houorables membres seront bientôt cn possession des comptes publics, et lorsque la chambre sera formée en comité des subsides, ces comptes seront paturellement l’objet d’un sévère examen. Je me borne donc à constater, en chiffres, les résultats généraux de la première année de notre nouvelle existence politique.

J'en viens maintenant à l’année courante, 1868-9, dont dix mois sont déjà écoulés. On a distribué aux honorables membres -un état des recettes et dépenses pour les neuf premiers mois de la présente année fiscale. Mais avant d’en venir à cet état et d’indiquer les résultats et conclusions qui en découlent, je rappellerai à la chambre l'évaluation que j'a: faite en avril 1268, des recettes et dépenses probables de l’année courante. L'évaluation, à cette époque, des recettes provenant des trois grandes sources de revenu,—douanes, accise et divers, —si l’on peut appliquer à ce dernier chef le terme de “ grande source de revenu,” car les recettes diverses sont maintenant moindres que précédemment, est comme suit :—

Recettes provenant des douanes... ........,,,,..,. …… $ 9,:00,000 Les recettes de la présente année, évaluant les résultats des

trois mois qui restent d’après ceux des neuf premiers

mois, —ne diffèreront pas beaucoup, en plus ou en moins,de 8,102,236 Ce qui indique, dans les recettes des douanes, un déficit de $ 997,764 sur l'évaluation faite il y a quatorze mois. Je n’indiquerai pas ici sur quels faits est basée la présente évaluation ; j'aime mieux donner d’abord les chiffres et expliquer ensuite les raisons pour lesqueiles ils ont été ainsi fixés. Le revenu présumé des douanes pour l’année courante, $8,102,- 235, est donc de $997,764 moindre que l'évaluation faite il y a quatorze mois.

Pour l’accise, nous comptions sur un revenu de... Te $ 3,514,000 Le revenu réel de cette source, en Run partie constaté et

partie évaluée, est de... … 2,904,594 Ce qui indique, sur notre évalu. tion, un déficit de... 609,406 Les recettes diverses étaient évaluées à... sessssosséesssse 230 00,000

Et aujourd’hui l’on calcule qu’elles s'élèveront à... ..…... 2,716,169

Ce qui indique, pour cet item, un excédant de... 216,769

——————— ee

En récapitulant, nous avions évalué, l’an dernier, le revenu total de l’année courante à 4,4, 0 0 o susssssvoses sovonensoseoossososese 815,114,00

Et le revenu réel, calculé d’après les résultats des neuf premiers MOIS, NE Era UE AR... sssessemossssossosseosrosos 13,744,656

Ce qui indique, sur notre évaluation, une diminution totale ss seneres sono resesneseeréeserveesesssesse. $ 500,044

M. l'Orateur, lorsque le gouvernement eût constaté que le revenu diminuait, que nos calculs ne se vérifiaient point, que, de mois en mois, les recettes étaient moindres que celles des mois correspondants de l’année précédente, il comprit qu’un grave et diffcile devoir lui était imposé, car, à mon avis, une opinion fortement arrêtée dans le pays et chez les honorables membres qui appuient la présente administration, comme chez les honorables membres de la gauche, est que nous devons préveuir tout déficit, et que si nos dépenses excèdent nos revenus ordinaires, nous devons courageusement faire face à la dificulfé et combler le déficit par une taxe spéciale, si cela est nécessaire. Nous sommes profondément convaincus qu’un des premiers de nos devoirs est d’équilibrer le revenu et les dépenses afin de ne pas nuire à notre crédit à l'étranger, en donnant à croire que nous pouvons laisser des déficits s’accumuler sans être aucunement prêts à nous imposer les sacrifices nécessaires pour y faire face.

Nous savons tous quels désastreux effets ont eu les déficits qui se produisirent dans les fiuances de la ci-devant province du Canada, quelques années avant la confédération. En y faisant allusion, je suis loin de vouloir jeter du blâme sur ceux qui occupaient à cette époque la position que je remplis maintenant, ou par contraste de vouloir faire l’éluge de l'administration actuelle au détriment de celles qui l’ont précédée. Je sais toutes les difficultés qu'ont rencontrées mes prédécesseurs au ministère des finances. Ni mon honorable ami de la gauche (l’honorable M. Holton), ni mon honorable ami le membre pour Sherbrovke (l’honorabls M. Galt), n'étaient suffisamment appuyés par la chambre oule pays, pour faire passer les lois fiscales nécessaires en pareilles circonstances. Les partis étaient si également divisés qu’il eût été bien difficile de faire adopter les mesures nécessaires pour équilibrer le revenu et les dépenses. Néanmoins, l'administration actuelle manquerait à son devoir, si, forte de la majorité de la chambre, forte, je crois, de la confiance du pays, elle donnait à croire à l’étranger que durant une année quelconque nous pouvions laisser les déficits s’accumuler sans être prêts à soumettre à la chambre, durant la même année, des lois imposant des taxes exceptionnelles et spéciales, si besoin en est, pour combler les découverts. (Ecoutez ! Ecoutez! )

Je fais ces observations pour montrer à la chambre à quelles considérations le gouvernement a été forcé de s’arrêter, et pour établir la conclusion à laquelle il a été conduit, savoir, que tout déficit réel doit être comblé par de nouvelles sources de revenu. L'administration actuelle est persuadée que tout autre ministère, tout gouvernement jouissant de la confiance de la population de ce pays, n’hésiterait pas à présenter des mesures de ce genre avec la conviction qu’elles seraient appuyées par

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la chambre et le pays. Mais cetie conviction n’a pas empêché le gouvernement de rester persuadé que son devoir est d'employer tous les moyens d'éviter ur déficit. Constatant, mois par mois, que le revenu subissait une baisse, que les iinportations excessives des années antérieures diminuaient daxe ja même proportion, le gouvernement comprit que son devoir était d'essayer, dès le début, si en pratiquant la plus stricte économie, il n’était bas possible d'éviter le déficit dont nous étions menacés. (Ecoutez, Ecoutez") La chambre se rappelle qu‘iles sommes furent votées l’an dernier &ux la demande du gouvernement, et les résultats consignés dans l’état qui vient d'être cistribué aux honorables membres feront voir, je pense, que partont où w a été possible de réaliser une économie, partout cù sans nuire aux intérêts publics on a pu se dispenser d’un service pour leqrel un crédis avait été voté l’année dernière, le gouvernement a essayé de réaliser cette économie. Nous n’avons point contracté de nouvelles obligations, nous ne nous sommes point lan=és dans de nouvelles entreprises ; nous avons agi exactement comme un particulier qui voit soz revenu décroître, nous avons fait notre inventaire et décidé que, tant que le service public n’en souffrirait pas, nous ne prendrions point de nouveaux eugayement: pour des travaux publics dont l'exécution pouvait être fort désirable, mais que, dans l’intérêt du pays, il n’était pas avantageux d'entreprendre au moment où le revenu ne nous mettait pas à même d'y pourvoir. On verra, en consultant l’état dont je viens de parler, que sur tous les items votés l’année dernière, il y a eu une économie dans toutes les dépenses inscrites au budget, sauf seulement sur l’intérês de la dette publique, qui s’est augmenté par le fait que nous avons contracté la moitié de l'emprunt intercolonial, operation dont je dirai tout à l’heure quelques mots. (Econtez, écoutez !) Sur tous les autres items, il y a eu économie, savoir : administration de la dette publique,—primes et escomptes, —gouvernement civil, —administration de la justice, —police,— pénitenciers,—législation, —hôpital de .rvine et fonts des marins,—milice et enrôlements,--arts, agriculture eu" istiques,--travaux publics, —service des vapeurs par voie de mer et : » i’iatérieur,—phares et service côtier.

l'KRon. M. HOLTON.—Quelle a été l’économie sur ce dernier service ?

4:09. M. RÔSE.—On a économisé, sur cet item, 836,000. Je puis uire la même chose des pêcheries, dépenses diverses, perception du revenu, etc., et il en est résulté qu’en pratiquant l’économie, —renonçant à de nouvelles entreprises, réduisant les dépenses partout où elles pouvaient être réduites, —les recettes générales de l’année 18688 (calculant le dernier trimestre d’après le résultat des neuf premiers mois), atteindront le chiffre de .........,....,...,,,,,,,,,..444,...920,869,037 De cs recettes, il faut déduire pour smprunts, rachats des

dettes et placements... 12,124,881

Ce qui laisse, pour l’année courante, un revenu ordinaire de..$13,744,656

mes

| es

D'autre part, les dépenses générales ont été réduites à........822,409,181 Il faut déduire de ces dépenses générales le rachat de la

dette publique, les placements (dont je parlerai tont-à-

l'heure), les paiements d’arrérages à compte des provinces,

le capital des travaux publics, et l’excédant des paiements

aux provinces sur le chiffre normal, soit... 8,938,556 Et il reste, pour les dépauses ordinaires..….........,,....,.....813,470,625 Or, le revenu ordinaire étant, comme ci-dessus, de..….......,.$13,744,656

Nous avons, sur les opérations de l’année, un surplus de......$ 274,031

(Ecvutez ! écoutez ! et applaudissements.) J’ajouterai, monsieur l’Orateur, que pour arriver à ce résultat, je n’ai rien exagéré ni rien caché. Nous n’avons point manipulé les comptes, ni différé les paiements. J’ai essayé, avec l’aide de mes collègues et des employés de mon département, de calculer aussi exactement que possible quelles seront les recettes et dépenses du dernier trimestre de l’année courante, et nous croyons, après examen consciencieux, que le chiffre indiqué représente les recettes et dépenses. (Ecoutez ! écoutez !) Comme je l’ai dit, aucun paiement n’a été différé, et là chambre reconnaîtra qu'aujourd'hui pareils délais sont impossibles, car l’acte d’audition de la dernière session prescrit que toute somme votée pour l’année, si elle n’est pas dépensée dans les douze mois, cesse absolument d’être disponible. Nous ne pouvons donc différer ces paiements, ni ne les effectuer que l’année prochaine sans demander un : nouveau crédit pour l’année 1869-70. La chambre pourra donc s’assurer si un paiement quelconque pouvant être considéré comme faisant partie des dépenses du trimestre courant, est ou n’est pas différé; il lui suffira simplement de constater si l’on demande un nouveau crédit, sous ce chef, pour l’année courante. Cette disposition de l'acte d’audition est, je l’admets, très génante et offre bien des difficultés dans la pratique. Mais c’est une disposition salutaire dont je serais, moi pour ur très fâché qu’on se départît. Elle nous a occasionné des tracas énormes duns les départements, mais le principe est bon etses avantages sont si clairs, bien qu'il ne soit appliqué que depuis un an, que je regretterais infiniment qu’on s’en écartât de près ou de loin.

La chambre verra, lorsque les comptes publics lui seront soumis, quels sont les crédits qui expirent absolument au 30 juin ; elle s’assurera aussi que l’exposé que je viens de lui faire n’est point basé sur des suppositions, mais sur des résultats positifs, —autant qu'on a pu les vérifier. J’insiste sur ce point parce que je sais combien il est facile, en maniant les chiffres, de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre, et je veux bieu faire comprendre à la chambre qu’on eït arrivé à ce résultat non point en jetant un simple coup-d’œil sur les comptes, mais après les recherches les plus patientes et les plus soigneuses dans chaque département du service public. Mes collègues savent qu’au moment où je constatais que le revenu diminuait, les divers départements furent requis de remettre une évaluation de leurs “épenses probables pour le reste de l’an-

née fiscale, et spécialement pour les mois d’avril, mai et juin. (Cette évaluation des dépenses fut soigneusement et minutieusement vérifiée pour chacun des départements, et le résultat exact, je crois, est de $4,733,195 ‘pour les dépenses probables de ces trois mois.

Quant au revenu, je ferai observer que l’évaluation pour ces trois mois n’est pas indiquée dans l’état imprimé. Mais j’expliquerai tout à l'heure le principe sur lequel nous avons calculé le revenu des douanes et de l’accise pour le dernier trimestre de l’année courante. Pour le mowent, je crois plus convenable d'indiquer seulement les chiffres et les resultats généraux, car bien qu'il y ait eu un déficit dans le revenu de l’année cruzante, en pratiquant une stricte économie dans chaque département du service public, réduisant les dépenses et ne faisant aucun déboursé qu’il nous serait possible d’éviter,—nous pouvors produire, pour l’abnée courante, un excédant sinoa ceusidérable, du moins réel. (Ecoutez ! écoutez !)

, M. l’Orateur, après avoir examiné les deux premiers points, savoir : :es résultats constatés de la première annés de la confédération, 1867-8, et les résultats probables de l’année courante, je dirai quelques mots de notre position financière actuelle’telle que modifiée par la législation de l'an dernier. Je n’entrerai pas dans de longs détails à cet égard, crainte de fatiguer l’attention de la chambre, mais cette législation a tellement affecté notre position financière actuelle, que je re puis m’abstenir d’en parler, ce que je ferai aussi brièvement et aussi simplement que possible.

On se rappelle que lorsque j’eus l'honneur de porter la parole, pour la première fois, dans cette chambre en ma qualité actuelle, il y avait une dette flottante très considérable due à la Banque de Montréal et à nos agents financiers en Angleterre, —que nous avions pour trois quarts de million de bons à 8 pour cent arrivant à échéance, —que nous devions faire des paiements considérables au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle- Écosse pour des travaux publics en voie d'exécution dans ces provinces, —et que pour faire face à toutes ces obligations il nous fallait mettre à contribution, dès le début, toutes les ressourcss de la Puissance, Nous calculômes qu’il serait possible d’éteindre la dette flottante, de faire fave aux engagements déjà contractés, et auxquels j'étais parfaitement étranger, — engagements qui, je puis en informer la chambre, représentaient de sept à huit millions, sans tenir compte de l’intérêt dû au mois de janvier 1868, —et j'indiquerai maintenr: à la chambre les résultats d’une ou deux opérations qui ont été l’objet de longs débats durant la dernière session.

Je parlerai d'abord de la loi concernant les compagnies d'assurance, On se rappelle que de nombreuses objections furent soulevées contre cette mesure. Je ne ferai pas allusion aux discussions qui eurent lieu à ce sujet, mais j’indiquerai les résultats de cette mesure. Trente-sept zompagnies d'assurance se sont prévalues des dispositions de l'acte. : montant des garanties offertes aux porteurs de polices d’assurance en Canada, —montant actuellement disponible puis11il est déposé en espèces ou en bons négociables entre les mains du gouvernement, surtout comme garantie aux porteurs de polices d’assurance canadiens,—est de $3,723,-

723, sur lesquelles $1,833,055 ont été payées en espèces, ce qui laisse une

Ve

balance de 81,890,688, que l’on pourra convertir en espècès dans le cours de trois ans à partir de la date du dépôt, période sur laquelle une année est presque écoulc.

L’'Hon. M. HOLTON.—L’état qui nous a été soumis ne porte qu’à $1,625,399 les recettes provenant des compagnies d’assurance.

L’'Hon. M. ROSE—Ce chiffre représente le montant jusqu’au 31 mars, mais il s’est considérablement augmenté depu's. Les bureaux qui ont tait des dépôts se classent comme suit :

Montant déposé.

COMM ssicisssssrosssiust de sétomtessnensnisipensste 8 225,000 19 Anglais ss dore iEre ss EE ane Tong sos. + $ 2,327,000 12 Américains... soesos 0 0 9 ovsonoosssepsee voocone sososses coco S L,170,000

Tous ces derniers, je suis heureux de le dire, nous ont fourni d’excellentes recommandations des commissaires d'assurance du Massachusetts et de New-York. L'effet pratique de cette mesure a été d’introduire en Canada des compagnies parfaitement solvables d’assurance sur la vie et contre le feu, et de créer un fonds de garantie, à la disposition des porteurs de polices en majorité canadiens, représentant $3,723,000. (Ecoutez! Ecoutez !)

Je dirai maintenant un mot des effets de la Puissance (Dominion Stock.) Il y a eu trois émissions de ces effets sous les désignations respectives À, B. C. Le montant total placé entre les mains du public a été de 81,500,000. C’est ce qu’on appelle l’émission À. Les placements au nom des compagnies d'assurance s'élèvent à $1,833,055 ; c’est ce qu’on appelle l’émission B. Il y 2 de plus $17,000 d’effets convertibles, émission C, car les porteurs de bons peuvent les convertir en effets de la Puissance à certaines conditions —-ces effets étant considérés valoir un certain percentage de plus que les bons. Le total des émissions À, B, C représente $3,350,055. Je dirai que le puvrlic approuve généralement cette sorte de garanties, car un particulier peut placer $50 ou tou ‘e somme au-dessus, sans courir aucun risque de pertes par le feu ou le vol, et sans avoir la peine de détacher des coupons pour présentation.

L’'Hon. M. HOLTON.—Je ne désire point interrompre mon honorable ami, mais je dois dire que cet état imprimé cst fautif si mon honorable ami maintient qu'il a émis pour trois millions et plus de ces effets, car le montant indiqué dans l’état n’est que d'environ $1,700,000.

L’Ho. M. ROSE.--Ce chiffre représente le montant pour l’année courante, expirant au 30 juin 1869, mais mon honorable ami sait bien que l’émission A, de $1,500,000, fut déclarée antérieurement, c’est-à-dire en nars ou avril de l’année 1867-8.

M. MAUKENZIE demande si des montants considérables n’ont pas été émis en faveur du gouvernement d’Ontario ?

L’'Hon. M. WOOD.— Nous avons acheté les effets sur le marché e non point du gouvernement fédéral.

1’Hon. M. ROSE —Non; l'émission a été limitée au chiffre primitif — et je suis heureux d’avoir à dire que }1 demande de ces effets s’accroît tous les jours. Mais nous avons réeoiu de ne plus en émettre davantage

en faveur de qui que ce soit, excepté pour les compagnies d’assurance qui y ont droit en vertu de la loi. Les effets sont actuellement à 9 pour cent de prime. (Ecoutez, Ecoutez !)

J’en viens maintenant, monsieur l’Orateur, aux caisses d'épargne du départemect des post:s, qui ne sont pas encore en pleine opération. Je n’examinerai pas ici les avantages de cette mesure ; je dirai seulement qu’à mon avis c’est pour tout gouvernement un devoir de donner aux classes ouvrières les moyens de rendre productives leurs petites économies. Je considère que c’est un des premiers devoirs de tout gouvernement de mettre à la portée des particuliers les moyens de rendre leurs économies productives, car rien n’est plus propre à faire naître dans les classes les plus humbles un amour-propre bien placé, rien ne peut contribuer davantage à leur bien-être moral que de leur donner la facilité de réaliser des économies qu’autrement elles peuvent dépenser d’une manière inutile, pour ne pas dire plus. Ce système de caisses d'épargne n’est établi que depuis un an, et durant cette période 213 bureaux ont été ouverts, dans lesquels 6,079 déposants se sont inscrits jusqu’à ce jour, et le montant des dépôts ne représente pas moins de 8676,383, ainsi réparties :

Portant intérêt à 4 pour cent... ses D384,146 si ‘6 à 5 FE erssssssanantonesessretesssonsenees sc AB DS O0 MAN NORO ss érsrrscenirenennniseeinsensédente eee 000

Un fait digne de remarque et qui montre combien.ce système de caisses d'épargne est avantageux, c’est que sur six mille déposants plus d’un quart sont desenfants mineurs et des femmes mariées auxquels la 1oi accorde des facilités spéciales pour effectuer des dépôts. Durant la session, j’aurai peutêtre l’occasion deremettre devant la chambre toute cette question des caisses d'épargne, et je me bornerai, pour le moment, à constater le résultat financier de l’acte de la dernière session. Je ferai toutefois observer à la chambre qu’il y a, comme chacun le sait, divers systèmes de caisses d'épargne en opération dans la Puissance. A la Nouvelle-Ecosse, elles forment une division du département du receveur-général, et d’après les résultats de nos reckerches, elles sont dirigées avec autant de soin que d'efficacité ; mais bien que parfaitement administrées, le résultat de l’expérience en d’autres pays fait voir qu'un nouveau contrôle et certaines améliorations pourraient y être introduits avec avantage. Au Nouveau- Brunswick, il existe un autre système: les principaux percepteurs des douanes son autorisés à recevoir des dépôts au nom du gouvernement. À St. Jean, qui possède la principale banque d'épargne, le système est différent. La banque est administrée par des syndics, et il en résulte ce désavantage que les déposents ne sont point en relation directe avec le gouvernement. En vertu de la loi du Nouveau-Brunswick,le gouvernenement reçoit les épargnes et remet des bons annuels aux syndics pour les dépôts. Cette combinaison présente une grave anomalie : c’est que le gouvernement, tout en recevant les dépôts, peut être appelé, à un mois d'avis, à les remettre aux syndics. In Canada, cocame chacun le sait, il y a plusieurs banques d'épargne admirablement dirigées par des syndics ; quelque-unes ont des chartes spéciales, d’autres sont reliées à des soniétés

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de construction. Le gouvernement devra peut-être, durant la session, remettre toute cette question d >vant la chambre. (Ecoutez !)

Le dernier sujet qui se rattache à la législation de l’année dernière, dont je vais parler, est l’emprunt intercolonial. Ainsi que la chambre le sait, le montant emprunté est de £2,000,000 sterling, dont £1,500,000 avec la garantie impériale, et £500,000 sur le seul crédit de la Puissance. Les bons garantis portent quatre pour cent d'intérêt, les autres cinq. Les objections faites à cette négociation dans cette Chambre et dans le pays me paraissent être de trois espèces. En premier lieu, l’on a dit que l’emprunt était fait prématurément ; en second lieu, qu’il en avait été placé une trop forte partie sur le marché ; et en troisième lieu, l’on a fait objection, et une forte objection, au placement temporaire des produits de cet emprunt. Ce sont là, si je comprends bien, les trois objections qui ont été soulevées.

L’'Hon. M. HOLTON.—II n’y a eu aucune discussion dans la chambre à propcs de l’emprunt, ct le ministre des finances cherche à prévenir les objections qui pourraient être faites à l’égard du prélèvement de l'emprunt et de l’emploi de l'argent.

L’'Hon. M. ROSE.—Je pense qu’il est juste que j’expose franchement la question à la chambre. Il y a eu erreur et malentendu à ce sujet dans le pays. Et mon honorable ami, le député de Lambton (M. Mackenzie), a laissé tomber une ou deux observations à cet égard. Je crois qu’il a dit que nous avions mésusé des fonds que nous avions empruntés sur la garantie impériale” Je serai très concis en parlant de ce sujet, car je ne désire nullement fatiguer la chambre de détails. Mais je crois que c’est une affaire si importante, impliquant, puis-je dire, l'honneur du pays et l'intégrité du gouvernement, relativement à l’administration des fonds qui sont venus en notre possession, qu’il n’est que juste que j’en dise quelques mots maintenant.

Ainsi que la chambre le sait, le mode d’après lequel l'emprunt a été contracté est simplement celui-ci: il fut offert au public en général, et je crois que l’on ne peut rien trouver à redire à cela. Nous aurions pu sans doute nous entendre avec des capitalistes qui auraient consenti à prendre tout l’emprunt à une prime assez élevée, mais, en examinant soigneusement toutes les circonstances, nous avons cru qu’il était plus avantageux potr la Puissance de demander des soumissions, et donner au public l’occasion d’ofirir le meilleur prix possible povr les effets que nous avions à placer. La chambre sait ce qui en est résulté : il y eut environ 350 soumissions, s’élevant en tout à huit millions et un quart, contre deux millions que nous avions x vendre, et ces deux millions furent vendus à une prime variant de £5 12s 6d à £6 10s par £100. Mt je vais vous dire maintenant quel est le montant réel de l'intérêt que cet emprunt nous a coûté. Si nous employons le fonds d'amortissement à 6 pour cent, comme nous pouvons peut-être le faire, —car nous sommes autorisés à placer le montant du fonds d'amortissement dans nos propres effets six pour cent,--l’emprunt, durant les trente-cinq ans qu’il a à courir, nous coûtera 8.911 pour cent, c’est-à-dire un peu moins de 4 pour cent. Mais si le fonds d'amortissement est biffé du calcul, l'emprunt nous coûtera,

sous forme d’intérêt, 4.02 pour cent. Dans un cas, il sera d’un peu moins de 4 pour cent, et daus l’autre cas, il sera d’un peu plus.

Et maintenant, après avoir exposé à quelles conditions l’emprunt a été négocié, permettez-moi de dire un mot de l’objection qui a trait à l’époque où il a été placé sur le marché, et que l’on prétend prématurée. A ce propos, je dois remarquer que le marché monétaire du monde est une chose très variable. Un jour les emprunts étrangers y sont en faveur; dans un autre temps, et presque sans aucune raison spéciale, ils y sonten grand discrédit. Or, comme la chambre le sait, le marché monétaire de Londres, plus que tout autre au monde, doit être pris dans le bon temps, —autrement vous perdez votre chance. L’été dernier nous a certainement paru être une époque favorable pour faire notre emprunt. La paix la plus profonde régnait dans le monde; l’expédition d’Abyssinie venait de se terminer avec succès ; quant aux dificultés qui existaient entre l’Angleterre et les Etats-Unis, elles sommeillaient, et l’on avait l’espoir de les voir se régler d’une manière favorable ; il y avait une grande pléthore d'argent, —et en envisageant toutes ces circonstances, nous avons cru que l'été dernier serait une époque extrêmement favorable pour contracter notre emprunt. Il n’y a, en Angleterre, que deux époques dans l’année qui soient particulièrement avantageuses pour ÿ lancer un pareil emprunt : l’une est entre les mois de février et de juillet, lorsque le parlement est en session, et l’autre est pendant un mois ou deux à la fin de l’automne, En règle générale, les grands emprunts ne peuvent être faits sous des circonstances favorables, si ce n’est à ces époques particulières de l’année. Eh bien ! lorsque le ministre des finances se rendit en Angleterre dans le but de voir à quelles conditions le gouvernement impérial consentirait à nous donner sa garantie, il avait aussi à constater si l’époque à laquelle il s’y trouvait était favorable pour y placer un pareil emprunt sur le marché. Avant d’aller en Angleterre, il ne pouvait arriver à aucune conclusion sur ces points. Il no pouvait Aire, sans s’aboucher personnellement avec le gcuvernement impérial, s’il ne valait pas mieux que ce dernier contractât lui-même l’emprunt et qu’il fit un arrangement avec la Banque d'Angleterre pour nous remettre l'argent, ou qu’il laissât l’opération entièrement entre les manis du gouvernement canadien. L’on trouva, après communication avec le gouvernement anglais, qu’il était disposé à nous traiter libéralement et à nous dire : ‘ Nous endosserons votre billet, en vous laissant le soin de conduire l'opération de la manière que vous jugerez la plus avantageuse ; nous ne vous dirons pas, comme nous l’avons fait à l’égard de l’emprunt contracté il y a trente ans, que nous le négocierons pour vous, en vous en remettant les produits à mesure que les travaux avanceront, mais nous vous laisserons faire vos arrangements, et nous nous contenterons d’endosser simplement votre billet.” Et je suis heureux de saisir cette occasiou pour reconnaître publiquement la manière libérale dont le gouvernement impérial a agi envers ce pays dans tout le cours des arrangements, et les grands services que nous ont rendus MM. Baring et Glyn. (Ecoutez ! Ecoutez !)

Nos agents finenciers—et ii y a peu de personnes qui aient plus d’expérience qu'eux dans ces sortes d’aflaires—considéraient que le temps était