‹ Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée Législative de Québec le 15 février 1889 [microforme]Chapitre 4 sur 12 · D ES · texte numérisé non relu

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est moins élevée que celle que j'avais prévue dans mon dernier budget ; mais nous avons en réalité payé un montant plus considérable, la différence se trouvant couverte pat l'exédant de nos recettes ordinaires sur nos paiements ordinaires, comme on le verra par la suite, quand je parlerai des recettes et des dépenses ordinaires de l'exercice en cours.

Dépenses extraordinaires Le montant total payé pour les dépenses extraordinaires, tel qu'il apparaît aux comptes publics, se répartit comme suit :

Divers (Comptes publics page 13)............,.,,.....,,,......, $ 680,532 76

Subventions aux chemins de fer, etc.......,.... A 662,275 30 Total des dépenses extraordinaires.................... $ 1,342,808 06 Moins l'assurance sur les édifices du parlement................ RTE 32,765 00

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$ :1,310,043 06 On peut aussi déduire ce qui suit :

Excédant sur les d‘penses ordinaires. ....,.,.,.,...,,,.. $ 373,196 03 Diverses receites extraordinaires. .......... AGEN 18,431 23 " & 62,495 18 ————— 454,122 44 (Voir Comptes publics, p. 12.) Montant réel à couvrir par le dernier emprunt...... ss $ 855,929 62

Les chiffres donnés plus haut seront, je l'espère, trouvés assez clairs pour ce qui se rapporte à la somme imputable au capital, et devront certainement empêcher nos adversaires de commettre de nouveau l'erreur dans laquelle, volontairement ou non, ils sont tombés l’an dernier, en confondant la dépense ordinaire avec ce qui a ét: payé à même le capital et qui devait être couvert pat le nouvel emprunt. Il est certain que tout homme impartial et tant soit peu versé en arithmétique ne pouvait interpréter erroûnément mon exposé de l’année dernière au sujet des dépenses ordinaires et extraordinaires. Il me semble qu'on ne pourrait faire un exposé plus clair que celui que J'ai fait alors.

Revenus et dépenses ordinaires

Passons maintenant aux recettes et aux paiements ordinaires de l'anné >, Voici quelles ont été les opérations ordinaires de cet exercice :

Recettes ordinaires proprement dites..... rÉde rer Rae Dépenses ordinaires...... Ra NTS nUe RESTE AR

$ 3,738,228 39 vosssrss 3,305,062 36

Excédant sur les dépenses ordinaires........... $

ee a ge ne A ee

Comme je l’ai déjà dit, cet excédant de $373,196 sur les dépenses ordinaires doit Fi être une cause de satisfaction pour la Chambre, surtout si l’on considère que, pour dons l'exercice 1887, les dépenses ordinaires ont excédé de $324,251.16 le; recettes ordinaires po et que, d'année en année, depuis 1875, nous avions accumulé des déficits dont l’ensemble dépasse $3,300,000. Le contraste entre cet état de choses peu désirable et la situation J actuelle est si marqué, qu'il m'est inutile d’y insister. Cependant, il me sera permis de moyet déclarer que l'amélioration aurait été encore plus frappante et que l’excédant de $373,196 re ce

que je viens d'établir, aurait dépassé un demi-million de piastres, si le service de sur la l'intérêt sur notre dette fut resté ce qu’il était avant notre arrivée au pouvoir. Cette ajoute déclaration peut paraître un peu paradoxale, mais il ne faut pas oublier que l’augmen- | comm tation du compte de l'intérêt est le résultat du dernier emprunt négocié en vue de payer : périod une dette flottante dont nous n'étions nullement responsables. A notre avénement au | prévue pouvoir, ainsi que j'ai eu occasion de l’exliquer dans mes précédents exposés budgétaires, avons nous avons trouvé comme héritage à nous laissé par nos prédécesseurs, une dette flottante fonds d'environ $4,000,000, composée d'obligations non contestées, à une partie de laquelle il L: fallait faire face immédiatement, et, quant au reste, à courte échéance. Comme vous le savez plus q tous, cette dette flottante se composait d'emprunts temporaires, de subventions aux chemins plus qu de fer et de réclamations provenant de la construction des édifices publics. Nous avions en sus des comptes non réglés et des réclamations contestées s’élevant à la somme de : $4,500,000. Il fallait absolument tenter quelque moyen pour faire sortir la province de égalem cette situation et maintenir son crédit au niveau convenable. Notre revenu ordinaire ne dant, n suffisait pas à couvrir nos dépenses ordinaires et, dans les circonstances, on ne pouvait du Su

antérie

espérer rien de ce côté. L’emprunt devenait donc inévitable, et avec le produit

nombre

de cet emprunt, le gros de la dette flottante non contestée à été payé, ainsi qu’un certain nombre de réclamations contestées, dont le bien fondé a été constaté par décision des tribunaux ou après enquête diligente dans chaque cas, procédé jugé préférable à des procès qui auraient certainement imposé des frais à la province ou lui auraient fait courir le risque de décisions adverses, qui nous eussent fait payer des sommes plus considérables i encore. Nous sommes donc, en ce qui concerne la progression de l'intérêt, à l'abri de de $3,

toute responsabilité ; car elle représente simplement le capital qu’il fallait absolument mais la emprunter pour faire face à ces obligations. En d’autres termes, si, d’un côté, nous avons publiqu

diminué ces obligations, d’un autre côté nous avons naturellement été contraints d’aug- qu'en menter le service de l'intérêt sur la dette publique. Cette: augmentation représente une Je servi

somme de $125,950.62 de plus qu'en 1886, la somme totale payée pour ce service, au ordinai cours du dernier exercice, étant de $1,103,710.9%4 au lieu de $977,760.12 payés en 1886. 1887, D Ceci explique l'énoncé que j'ai fait, il y a un instant, en disant que l’excédant de $373,- j 196 des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires, aurait dépassé un demi-million, n’eût été l'augmentation inévitable qui s’est produite dans l< service de l'intérêt.

Dans mon exposé budgétaire de 1887, j'estimais :& : €’ ‘3 ordinaires probables à 4 $3,020,522.80 ; la somme réellement encaissée a été :.728,228.39, soit $7r7,- à 705.69 de plus que mes prévisions. J'estimais égale: : recettes de toutes # otal d

sources à $3,216,022.80 ; elles ont atteint le chiffre ae $3,819,154.80, soit $603;- 132.00 de plus que ce que j'avais prévu. Il est vrai que dans les $3,738,228.39 de

aires doit ue, pour ordinaires ensemble situation permis de $373:196 ervice de bir. Cette l’'augmene de payer iement au udgétaires, te flottante laquelle il bus le savez ux chemins ous avions somme de Jrovince de prdinaire ne ne pouvait le produit ainsi qu’un par décision érable à des it fait courir onsidérables t, à l’abri de absolument nous avons raints d’aug- Jrésente une e service, au yés en 1886.

it de $373;lemi-million, rêt.

probables à soit $717,s de toutes , soit $603;,- 38,228.39 de

recettes ordinaires se trouvent comprises les $558,393.00 provenant de ent des arrérages de taxes sur

sions ; mais, même en défalquant cette somme des recettes ordinaires, celles-ci acer

l'acquittem les corporations commerciales, que ne couvraient pas mes prévi- USÉTAINT encore une somme de $3,179,835 39 ou $159,312.59 de plus que le chiffre prévu par moi.

Je constate que de 1883 à 1887, les meilleures années de nos prédécesseurs, la

moyenne des receites ordinaires annuelles a été de $2,884,109. Si maintenant on compa-

re cela au résultat du dernier exercice, celui-ci accuse un excédant de h0<-126 sur la moyenne produ te dans les années qui se sont écoulées de 1883 à 1887, e* l'on ajoute à cet excédant les $558,393, provenant des arrérages de taxes sur les corporations commerciales, l’on obtient $854,119 de plus que dans n'importe quelle année de la méme période. Il faut naturellément, pour produire cet excédant des recettes sur celles prévues, que quelques sources de revenu aient rendu plus que nous n'espérions. Nous

! avons touché à titre d'intérèt sur les deniers perçus par le gouvernement d'Ontano, du fonds des écoles communes, pour arrérages, $100,000 au lieu de $60,000. net de

plus que la somme inscrite dans mes prévisions, et les terres de la couronne 565,000 de plus que la somme sur laquelle nous comptions.

L'administration de la justice a donné $21,000 de plus; les licences $53,21

Mais si les recettes ordinaires ont dépassé nos prévisions, les dépenses ordinaires ont | également excédé les estimations, qui étaient basées sur la moyenne de 1886. Cepen- | dant, nous avons bientôt constaté qu’elles étaient insuffisantes pour satisfaire les exgiences : du service public et qu'elles ne pouvaient couvrir toutes les obligations

courantes €t

antérieurement contractées. De plus, nous n'avions pas tenu compte d'un certain ynombre de vieux comptes laissés en souffrance et auxquels il nous a fallu faire face lors qu'il a été établi qu'ils craient légitimement dus. Au cours de la dernière sess on, quand j'ai soumis le budget supplémentaire Au dernier exercice, la nature et l'existence de

plusieurs de ces obligations ont été pleinement débattues et expliquées à la Chambre

La moyenrie des dépenses ordinaires annuelles, de 1883 à 1887, inclusivement, 2 été "de $3,095,939. Durant le dernier exercice, elles ont atteint le chiffre de 53,365, mais la différence en plus s'explique facilement, car, sur le seul chef de l'intérét de la dette publique, nous avo:5 eu à payer $213,961.94 de plus qu ea 1883, et $r25,950.62 de plus qu'en 1886, de s2rte que, à proprement parler, en mettant d: côté l'augmentation és Je service de l'intérêt, service qui était inévitable autant qu'incontro'able, les dépenses ordinaires du dernier exercice sont restées à peu près ce qu’elles étaient en 1833, 1884 et 2887, pour tous les autres chefs de dépense.

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l L'examen des fait: ct des chiffres suivants, empruntés aux comptes publics, fera d'un coup d'œil l'accroissement graduel de l'intérêt sur la dette publique et les de annuelles ordinaires ne tes durant la période s'étendant de 1883 à 1887.

Fou des dépenses ordinaires. ..., -Déduction de l'intérêt ....

voir

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Montant net des dépenses ordinaires. ..,.............%

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1884 | établis Total des dépenses ordinaires. ......,...............$3,088,075 oo n°90: Déduction de l’intérêt...... TE Re os .. + 964,192 00 | faceà

PO RES AIT L Montant net des dépenses ordinaires.......,...... .....$ 2,123,883 oo À qu’à fo 1885 n'étaier Service Total des dépenses ordinaires..............,.........$2,931,443 00 ses COL Déduction de l'intérêt. ............,.,.....,,,,,,,,. . 980,110 00 l'augm tions q Montant net des dépenses ordinaires.............. s...$ 1,951,333 00 Ë ses dar 1886 les rect ravant,

Total des dépenses ordinaires...,...........,... 11:4924,023,283 00 Déduction de l’intérêt............. D RE Te 977,760 00 Ce de dire Montant net des dépenses ordinaires....,............. $ 2,045,523 oo annuell qu'à ca

1887 l'augmeé Total des dépenses ordinaires....................... $3,286,232 00 de plus Déduction de l’intérêt.......... diese es eee tree sos 1016,022 00 général

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Montant net des dépenses ordinaires..,..............$ 2,270,210 00

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1887-88 timent

Total des dépenses ordinaires. ......................$3,363,032 00 l'initiat

Déduction de l'intérêt.............. “rie ubEeR MIO TION publiqu

= RE appui 1

: Montant net des dépenses ordinaires............ ....$ 2,259,322 00 oublia avec le

Ces chiffres démontrent qu’à l'exception de 1885 et 1886, la moyenne des dépenses Je mon ordinaires annuelles susceptibles de contrôle a été à peu près la mîme que celle du dernier je dis exercice ; et, pour ce qui est de 188$ et 1886, il est bon de se rappeler que ces années appliq sont celles qui ont précédé immédiatement les élections générales. En vue de cet événe- 4n em] ment et dans le but de se concilier à temps les bonnes grâces ds é.ecteurs, le gouverne- “même ment d'alors crut qu’il était temps d’entrer dans une nouvelle voie, en préconisant une WJ] est d politique bien différente de celle qui avait été suivie jusqu'alors. On se mit tout à coup à “seulem retrancher sur les dépenses des différents services publics, au point même d’en compro- Mentrep mettre l’efficacité,afin d'offrir une apparence d'économie et de tâcher de réduire au minimum "menter les déficits qui jusqu'alors avaient figuré dans les comptes publics. Inutile de dire que «

cette économie n'était qu'apparente ; lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le 31 # M janvier 1887, l'examen de la situation financière nous fit bientôt voir que mon prédécesseul Chaml avaient

avait déjà dépassé ses crédits, que Pestimation de la balance des recettes prévues pour le fi reste de l’exercice et des dépenses auxquelles il fallait pourvoir pour le même temps,

des dépenses elle du dernier que ces années e de cet événes, le gouverneréconisant une t tout à coup à e d'en comproire au minimum ile de dire que pouvoir, le 31 on prédécesseul # prévues pour le

{ : même temps,

établissait que ces crédits étaient tout à fait insuffisants. La conséquence a été que nous avons été obligés alors de demander à la Chambre des crédits additionnels pour faire face à la situation.

L'expérience que nous avons acquise depuis que nous dirigeons les affaires n’a tendu

: qu'à fortifier davantage la conviction où nous étions que les réductions de 1885 et 1886

ses courantes du dernier exercice, il nous a été impossible d’y

n'étaient qu'apparentes et qu’elles n'avaient été opérées qu'aux dépens de l'efficacité du service public. Malgré les efforts sérieux que nous avons faits pour diminuer les dépen. réussir, à cause du fait de l'augmentation du service de l'intérêt et de la nécessité de faire face à bien des obliga, tions qui nous avaient été léguées. Mais si nous n'avons pas réussi à diminuer ler dépenses dans la proportion que nous aurions désirée, nous avons du moins réussi à augmenter

les recettes, et nous les avons portées à un chiffre qu’elles n'avaient jamais atteint aupa-

ravant,

Cependant, avant de laisser la question générale des dépenses, 1l est de mon devoir de dire à la Chambre qu'il devient de plus en plus difficile de limiter les dépenses annuelles de l'administration, tant à cause de l'augmentation du service de l'intérêt qu'à cause du fait que plusieurs chefs du service doivent, chaque année, correspondre à laugmentation de la population ; constamment de nouvelles demandes se produisent, et de plus, il est presque impossible de restreindre dans les limites du possible la tendance générale du pays d'exiger du gouvernement de la province de larges subventions pour toute sorte d'entreprises, quelles qu’en soient la nature et l'utilité.

Je dois avouer que depuis que je suis à la tète du département des finances, le sentiment universel qui semble prévaloir, c'est que le gouvernement est tenu de prendre l'initiative de toute œuvre qui touche de loin ou de près à une mesure de nécessité publique, et qu'il est obligatoire de la part de celui-ci de lui donner non seulement un appui moral, mais de plus la somme nécessaire pour mener ces entreprises à bonne fin, oubliant que les moyens à notre disposition sont limités et hors de toutes proportions avec les demandes constamment faites aux gardiens du trésor public. Si, d’un côté, tout le monde est empressé à encourager les dépenses en général, de l’autre nul ne semble disposé à contribuer d’une façon quelconque aux voies et moyens nécessaires pour appliquer la politique que l’on préconise avec tant d’ardeur. Au contraire, règle générale, on emploie tous les expédients possibles, non seulement pour s’exempter de le faire, mais ‘même pour éviter d'acquitter les redevances les plus légitimes envers le gouvernement,

Il est de fait, ainsi qu’il a déjà été dit, que la tendance générale est, malheureusement, non

‘seulement de compter sur l'initiative du gouvernement, lorsqu'il s’agit de n'importe quelle

“entreprise, mais encore de combattre avec acharnement tous les efforts faits pour aug- “menter le revenu public.

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